Code de l'organisation judiciaire

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des tribunaux et leurs compétences

Résumé. Les annexes du Code de l'organisation judiciaire listent les différents tribunaux et leurs compétences spécifiques selon les types d'affaires.

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 5 janvier 2026

Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6 (Tenues officielles des magistrats et personnels judiciaires))

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation
et procureur général près ladite cour

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation
et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie rouge à glands d'or. De velours noir, bordée de deux galons d'or. Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie rouge à glands d'or. Comme ci-dessus. En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation
et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. Sans. De velours noir, bordée d'un galon d'or. Blanche, plissée.
Chambres réunies (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie rouge à glands d'or. Comme ci-dessus. En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation
et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie noire, avec franges. De velours noir, avec deux galons d'or. Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel
et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie noire, avec franges. De velours noir, avec quatre galons d'or. Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel
et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Audience ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie noire, avec franges. De velours noir avec trois galons d'or. Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel
et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie noire avec franges. De velours noir, avec deux galons d'or. Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Présidents des tribunaux judiciaires, procureurs de la République près lesdits tribunaux, procureur de la République financier, procureur de la République antiterroriste et procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. Sans. De laine noire, avec un double galon d'argent. Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques). Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République financier, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris : rouge, à grandes manches. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges. Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République financier, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République anti-criminalité organisée près le tribunal judiciaire de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or. Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux judiciaires,
procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. Sans. De laine noire, avec un galon d'argent. Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques). Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers, antiterroristes et anti-criminalité organisée adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : rouge, à grandes manches. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges. Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers, antiterroristes et anti-criminalité organisée adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent. Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel
et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. De soie noire avec franges. De velours noir, avec deux galons d'or. Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques). Rouge, à grandes manches. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel
et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE ROBE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Ordinaire. Noire, à grandes manches. De soie noire. Bordée de fourrure blanche. Sans. De laine noire, avec un galon d'argent. Blanche, plissée.
Solennelle (et cérémonies publiques). Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus. De soie bleu-clair, avec franges. Comme ci-dessus. Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCE SIMARRE ÉPITOGE CEINTURE TOQUE CRAVATE
Noire, à grandes manches. De soie noire. Sans. De soie bleu-clair, avec franges. De laine noire, avec un galon d'argent. Blanche, plissée.

Assesseurs (L. 211-16 et L. 311-16)

MÉDAILLE MÉTAL AVERS RUBAN
D'un module de 45 mm sur 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir. Doré. Comportant la mention “ République française ” et la mention du nom de la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une balance sur un fond noir et rouge. Largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, noire et verte.

DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES, CADRES GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES ET GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES

AUDIENCE CORPS COSTUME
Cour
de cassation
Directeur des services de greffe judiciaires Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.
Cadre greffier des services judiciaires Robe noire sans simarre ni toque noire.
Greffier des services judiciaires Robe noire sans simarre ni toque noire.
Cour d'appel Directeur des services de greffe judiciaires Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.
Cadre greffier des services judiciaires Robe noire sans simarre ni toque noire.
Greffier des services judiciaires Robe noire sans simarre ni toque noire.
Tribunal
judiciaire
Directeur des services de greffe judiciaires Même costume que les juges du tribunal judiciaire, sans galon à la toque.
Cadre greffier des services judiciaires Robe noire sans simarre ni toque noire.
Greffier des services judiciaires Robe noire sans simarre ni toque noire.

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des juridictions dotées d'un secrétariat de parquet autonome

Résumé. Voici la liste des tribunaux avec un secrétariat de parquet autonome.

Liste des secrétariats de parquet autonome
(annexe de l'article R. 123-1 (Organisation du greffe dans les juridictions judiciaires))

JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME

Cour de cassation.

Tribunal judiciaire de Paris.

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 15 juillet 2026

Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11 (Détermination des maisons de justice et du droit))

TRIBUNAUX JUDICIAIRES MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes Maritimes
Nice Menton, Nice.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence Aix-en-Provence, Martigues, Salon-de-Provence.
Marseille Aubagne, Marseille.
Tarascon Arles.
Var
Toulon La Seyne-sur-Mer, Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Oise
Beauvais Méru.
Compiègne Noyon.
Senlis Creil.
Somme
Amiens Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers Angers.
Sarthe
Le Mans Allonnes.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Pointe-à-Pitre Les Abymes.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio Porto-Vecchio.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême Angoulême.
Dordogne
Bergerac Bergerac.
Gironde
Bordeaux Bordeaux, Lesparre-Médoc, Lormont
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges Vierzon.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen Mondeville.
Manche
Coutances Saint-Lô.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Thonon-les-Bains Annemasse, Saint-Julien-en-Genevois.
Savoie
Albertville Albertville, Saint-Jean-de-Maurienne.
Chambéry Aix-les-Bains, Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg Strasbourg.
Haut-Rhin
Colmar Colmar.
Mulhouse Mulhouse.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon Chenôve.
Haute-Marne
Chaumont Saint-Dizier.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône Chalon-sur-Saône.
Mâcon Mâcon.
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe Aulnoye-Aymeries, Maubeuge.
Dunkerque Dunkerque.
Lille Roubaix, Tourcoing.
Valenciennes Denain.
Pas-de-Calais
Béthune Lens.
Boulogne-sur-Mer Calais.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap Briançon.
Isère
Grenoble Grenoble.
Vienne Villefontaine.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive-la-Gaillarde Brive-la-Gaillarde.
Haute-Vienne
Limoges Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse Bourg-en-Bresse.
Loire
Saint-Etienne Saint-Etienne.
Rhône
Lyon Bron, Givors, Lyon, Rillieux-la-Pape, Vaulx-en-Velin, Villeurbanne, Vénissieux.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz Faulquemont, Woippy.
Sarreguemines Forbach.
Thionville Hayange.
Cour d'appel de Montpellier

Aude

Carcassonne

Limoux.
Narbonne Narbonne.
Hérault
Béziers Agde.
Montpellier Lattes, Lodève, Lunel, Montpellier.
Pyrénées-Orientales
Perpignan Perpignan.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Nancy Nancy, Vandœuvre-lès-Nancy, Toul, Saint-Max.
Cour d'appel de Nîmes
Gard
Alès Alès
Nîmes Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert.
Vaucluse
Avignon Avignon
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours Tours.
Loir-et-Cher
Blois Blois.
Loiret
Orléans Orléans.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Evry Athis-Mons, Etampes, Les Ulis, Villemoisson-sur-Orge.
Paris
Paris Paris (10ème), Paris (13ème), Paris (14ème).
Seine-et-Marne
Meaux Chelles, Meaux, Lognes.
Melun Pontault-Combault, Savigny-le-Temple.
Seine-Saint-Denis
Bobigny Aubervilliers, Clichy-sous-Bois, Epinay-sur-Seine, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Pantin, Saint-Denis.
Val-de-Marne
Créteil Champigny-sur-Marne, Villejuif.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle La Rochelle.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières Charleville-Mézières, Sedan.
Aube
Troyes Romilly-sur-Seine, Troyes.
Marne
Reims Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes d'Armor
Saint-Brieuc Lannion, Loudéac.
Loire-Atlantique
Nantes Nantes, Rezé, Châteaubriant.
Morbihan
Lorient Pontivy.
Cour d'appel de Riom
Allier
Montluçon Montluçon.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand Clermont-Ferrand.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Evreux Evreux, Louviers, Pont-Audemer, Vernon.
Seine-Maritime
Le Havre Fécamp, Le Havre.
Rouen Elbeuf-sur-Seine, Canteleu, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray.
Cour d'appel de Toulouse
Haute-Garonne
Toulouse Toulouse (Lalande), Toulouse (La Reynerie).
Tarn
Castres Mazamet.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres Châteaudun, Dreux, Nogent-le-Rotrou.
Hauts-de-Seine
Nanterre Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers.
Val-d'Oise
Pontoise Argenteuil, Cergy, Ermont, Garges-lès-Gonesse, Persan, Sarcelles, Villiers-le-Bel.
Yvelines
Versailles Les Mureaux, Trappes.

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 8 juillet 2026

Siège et ressort des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance, des chambres de proximité des tribunaux judiciaires, des sections détachées des tribunaux de première instance
(annexe des articles D. 211-1 (Détermination du siège et du ressort des tribunaux judiciaires), D. 212-19 (Localisation et compétence des chambres de proximité), D. 311-1 (Siège et ressort des cours d'appel), D. 532-2 (Localisation du tribunal de première instance à Wallis-et-Futuna), D. 552-1 (Siège et ressort du tribunal de première instance en Polynésie française), D. 552-17 (Localisation des sections détachées du tribunal de première instance en Polynésie française), D. 562-1 (Siège et ressort du tribunal de première instance en Nouvelle-Calédonie) et D. 562-26 (Localisation des sections détachées du tribunal de première instance))

SIÈGE DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
SIÈGE DE LA CHAMBRE
DE PROXIMITÉ
RESSORT
Cour d'appel d'Agen
Gers
Auch A l'exception de l'emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour, communes d'Aignan, Ansan, Antras, Arblade-le-Bas, Ardizas, Armentieux, Armous-et-Cau, Arrouède, Aubiet, Auch, Augnax, Aujan-Mournède, Auradé, Aurensan, Aurimont, Aussos, Auterive, Aux-Aussat, Avéron-Bergelle, Barcelonne-du-Gers, Barcugnan, Barran, Bars, Bassoues, Bazian, Bazugues, Beaumarchés, Beaupuy, Beccas, Bédéchan, Bellegarde, Belloc-Saint-Clamens, Belmont, Berdoues, Bernède, Betcave-Aguin, Betplan, Bézéril, Bézues-Bajon, Biran, Blanquefort, Blousson-Sérian, Boucagnères, Boulaur, Bouzon-Gellenave, Cadeillan, Cahuzac-sur-Adour, Caillavet, Callian, Cap d'Astarac, Castelnau-Barbarens, Castelnau-d'Anglès, Castelnavet, Castex, Castillon-Debats, Castillon-Massas, Castillon-Savès, Castin, Catonvielle, Caumont, Cazaux-d'Anglès, Cazaux-Savès, Cazaux-Villecomtal, Chélan, Clermont-Pouyguillès, Clermont-Savès, Cologne, Corneillan, Couloumé-Mondebat, Courties, Crastes, Cuélas, Duffort, Duran, Durban, Encausse, Endoufielle, Esclassan-Labastide, Escorneboeuf, Espaon, Estampes, Estipouy, Faget-Abbatial, Frégouville, Fustérouau,Galiax,Garravet, Gaujac, Gaujan, Gazax-et-Baccarisse, Gée-Rivière, Gimont, Giscaro, Goux, Haget, Haulies, Idrac-Respaillès, Izotges, Jegun, Jû-Belloc, Juillac, Juilles, Laas, Labarthe, Labarthète, Labastide-Savès, Labéjan, Ladevèze-Rivière, Ladevèze-Ville, Lagarde-Hachan, Laguian-Mazous, Lahas, Lahitte, Lalanne-Arqué, Lamaguère, Lamazère, Lannux, Lartigue, Lasséran, Lasserrade, Lasseube-Propre, Lavardens, Laveraët, Laymont, Le Brouilh-Monbert, Leboulin, Lelin-Lapujolle, Lias, L'Isle-Arné, L'Isle-de-Noé, L'Isle-Jourdain, Lombez, Loubersan, Lourties-Monbrun, Louslitges, Loussous-Débat, Lupiac, Lussan, Malabat, Manas-Bastanous, Manent-Montané, Marambat, Marciac, Marestaing, Margouët-Meymes, Marsan, Marseillan, Mascaras, Masseube, Maulichères, Maumusson-Laguian, Maurens, Meilhan, Mérens, Miélan, Miramont-d'Astarac, Mirande, Mirannes, Mirepoix, Monblanc, Monbrun, Moncassin, Monclar-sur-Losse, Moncorneil-Grazan, Monferran-Plavès, Monferran-Savès, Mongausy, Monlaur-Bernet, Monlezun, Monpardiac, Montadet, Montamat, Montaut, Montaut-les-Créneaux, Mont-d'Astarac, Mont-de-Marrast, Montégut, Montégut-Arros, Montégut-Savès, Montesquiou, Monties, Montiron, Montpezat, Mouchès, Nizas, Noilhan, Nougaroulet, Orbessan, Ordan-Larroque, Ornézan, Pallanne, Panassac, Pavie, Pébées, Pellefigue, Pessan, Peyrusse-Grande, Peyrusse-Massas, Peyrusse-Vieille, Plaisance, Polastron, Pompiac, Ponsampère, Ponsan-Soubiran, Pouydraguin, Pouylebon, Pouy-Loubrin, Préchac-sur-Adour, Preignan, Préneron, Projan, Pujaudran, Puycasquier, Puylausic, Razengues, Ricourt, Riguepeu, Riscle, Roquebrune, Roquefort, Roquelaure, Roquelaure-Saint-Aubin, Sabaillan, Sabazan, Sadeillan, Saint-André, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Saint-Aunix-Lengros, Saint-Caprais, Saint-Christaud, Saint-Cricq, Sainte-Anne, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Christie, Sainte-Dode, Saint-Élix-d'Astarac, Saint-Élix-Theux, Sainte-Marie, Saint-Georges, Saint-Germé, Saint-Germier, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Jean-Poutge, Saint-Justin, Saint-Lary, Saint-Lizier-du-Planté, Saint-Loube, Saint-Martin, Saint-Martin-Gimois, Saint-Maur, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Mont, Saint-Ost, Saint-Pierre-d'Aubézies, Saint-Sauvy, Saint-Soulan, Samaran, Samatan, Sansan, Saramon, Sarragachies, Sarraguzan, Sauveterre, Sauviac, Sauvimont, Savignac-Mona, Scieurac-et-Flourès, Ségos, Ségoufielle, Seissan, Sembouès, Sémézies-Cachan, Sère, Seysses-Savès, Simorre, Sirac, Tachoires, Tarsac, Tasque, Termes-d'Armagnac, Thoux, Tieste-Uragnoux, Tillac, Tirent-Pontéjac, Touget, Tourdun, Tournan, Tourrenquets, Traversères, Troncens, Tudelle, Vergoignan, Verlus, Vic-Fezensac, Viella, Villecomtal-sur-Arros, Villefranche-d'Astarac et Viozan.
Condom Communes d'Arblade-le-Haut, Avensac, Avezan, Ayguetinte, Ayzieu, Bajonnette, Bascous, Beaucaire, Beaumont, Béraut, Berrac, Bétous, Bezolles, Bivès, Blaziert, Bonas, Bourrouillan, Bretagne-d'Armagnac, Brugnens, Cadeilhan, Campagne-d'Armagnac, Cassaigne, Castelnau-d'Arbieu, Castelnau d'Auzan Labarrère, Castelnau-sur-l'Auvignon, Castéra-Lectourois, Castéra-Verduzan, Castéron, Castet-Arrouy, Castex-d'Armagnac, Caupenne-d'Armagnac, Caussens, Cazaubon, Cazeneuve, Céran, Cézan, Condom, Courrensan, Cravencères, Dému, Eauze, Espas, Estang, Estramiac, Flamarens, Fleurance, Fourcès, Gaudonville, Gavarret-sur-Aulouste, Gazaupouy, Gimbrède, Gondrin, Goutz, Homps, Justian, La Romieu, La Sauvetat, Labrihe, Lagarde, Lagardère, Lagraulet-du-Gers, Lalanne, Lamothe-Goas, Lannemaignan, Lannepax, Lanne-Soubiran, Larée, Larressingle, Larroque-Engalin, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-l'Osse, Laujuzan, Lauraët, Le Houga, Lectoure, Lias-d'Armagnac, Ligardes, L'Isle-Bouzon, Loubédat, Luppé-Violles, Magnan, Magnas, Maignaut-Tauzia, Manciet, Mansempuy, Mansencôme, Maravat, Marguestau, Marsolan, Mas-d'Auvignon, Mauléon-d'Armagnac, Maupas, Mauroux, Mauvezin, Miradoux, Miramont-Latour, Monclar, Monfort, Monguilhem, Monlezun-d'Armagnac, Montestruc-sur-Gers, Montréal, Mormès, Mouchan, Mourède, Nogaro, Noulens, Panjas, Pauilhac, Perchède, Pergain-Taillac, Pessoulens, Peyrecave, Pis, Plieux, Pouy-Roquelaure, Préchac, Puységur, Ramouzens, Réans, Réjaumont, Roquepine, Roques, Rozès, Saint-Antoine, Saint-Antonin, Saint-Avit-Frandat, Saint-Brès, Saint-Clar, Saint-Créac, Sainte-Christie-d'Armagnac, Sainte-Gemme, Sainte-Mère, Sainte-Radegonde, Saint-Griède, Saint-Léonard, Saint-Martin-d'Armagnac, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Mézard, Saint-Orens, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Salles-d'Armagnac, Sarrant, Séailles, Sempesserre, Sérempuy, Sion, Solomiac, Sorbets, Taybosc, Terraube, Toujouse, Tournecoupe, Urdens, Urgosse et Valence-sur-Baïse.
Lot
Cahors Communes d'Albas, Alvignac, Anglars-Juillac, Anglars-Nozac, Arcambal, Aujols, Bach, Baladou, Barguelonne-en-Quercy, Beauregard, Bélaye, Belfort-du-Quercy, Bellefont-La Rauze, Belmont-Sainte-Foi, Berganty, Bétaille, Bio, Blars, Boissières, Bouziès, Cabrerets, Cahors, Caillac, Calamane, Calès, Calvignac, Cambayrac, Caniac-du-Causse, Carennac, Carlucet, Carnac-Rouffiac, Cassagnes, Castelfranc, Castelnau-Montratier, Catus, Cavagnac, Cazals, Cénevières, Cézac, Cieurac, Coeur de Causse, Concorès, Concots, Condat, Couzou, Cras, Crayssac, Crégols, Cremps, Cressensac-Sarrazac, Creysse, Cuzance, Dégagnac, Douelle, Duravel, Escamps, Esclauzels, Espère, Fajoles, Flaujac-Poujols, Floirac, Floressas, Fontanes, Francoulès, Frayssinet, Frayssinet-le-Gélat, Gignac, Gigouzac, Gindou, Ginouillac, Goujounac, Gourdon, Gramat, Grézels, Labastide-du-Vert, Labastide-Marnhac, Laburgade, Lacapelle-Cabanac, Lacave, Lachapelle-Auzac, Lagardelle, Lalbenque, Lamagdelaine, Lamothe-Cassel, Lamothe-Fénelon, Lanzac, Laramière, Lauzès, Lavercantière, Lavergne, Le Bastit, Le Montat, Le Roc, Le Vigan-en-Quercy, Le Vignon-en-Quercy, Lendou-en-Quercy, Lentillac-du-Causse, Léobard, Les Arques, Les Junies, Les Pechs du Vers, Lherm, Limogne-en-Quercy, Loupiac, Lugagnac, Lunegarde, Luzech, Marminiac, Martel, Masclat, Mauroux, Maxou, Mayrac, Mechmont, Mercuès, Meyronne, Miers, Milhac, Montamel, Montcabrier, Montcléra, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Montdoumerc, Montfaucon, Montgesty, Montlauzun, Montvalent, Nadaillac-de-Rouge, Nadillac, Nuzéjouls, Orniac, Padirac, Parnac, Payrac, Payrignac, Pern-Lhospitalet, Pescadoires, Peyrilles, Pinsac, Pomarède, Pontcirq, Porte-du-Quercy, Pradines, Prayssac, Promilhanes, Puy-l'Évêque, Rampoux, Reilhaguet, Rignac, Rocamadour, Rouffilhac, Sabadel-Lauzès, Saillac, Saint-Caprais, Saint-Chamarand, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Cirq-Madelon, Saint-Cirq-Souillaguet, Saint-Clair, Saint-Denis-Catus, Saint-Denis-lès-Martel, Saint-Germain-du-Bel-Air, Saint Géry-Vers, Saint-Martin-Labouval, Saint-Martin-le-Redon, Saint-Médard, Saint-Michel-de-Bannières, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Pierre-Lafeuille, Saint-Projet, Saint-Sozy, Saint-Vincent-Rive-d'Olt, Salviac, Sauliac-sur-Célé, Sauzet, Sénaillac-Lauzès, et Séniergues. Sérignac, Soturac, Soucirac, Souillac, Soulomès, Strenquels, Thédirac, Thégra, Tour-de-Faure, Touzac, Trespoux-Rassiels, Ussel, Uzech, Varaire, Vaylats, Vayrac, Vidaillac, Villesèque et Vire-sur-Lot.
Figeac Communes d'Albiac, Anglars, Assier, Autoire, Aynac, Bagnac-sur-Célé, Bannes, Béduer, Belmont-Bretenoux, Bessonies, Biars-sur-Cère, Boussac, Brengues, Bretenoux, Cadrieu, Cahus, Cajarc, Cambes, Camboulit, Camburat, Capdenac, Carayac, Cardaillac, Corn, Cornac, Cuzac, Durbans, Espagnac-Sainte-Eulalie, Espédaillac, Espeyroux, Estal, Faycelles, Felzins, Figeac, Flaujac-Gare, Fons, Fourmagnac, Frayssinhes, Frontenac, Gagnac-sur-Cère, Gintrac, Girac, Glanes, Gorses, Gréalou, Grèzes, Issendolus, Issepts, Labastide-du-Haut-Mont, Labathude, Lacapelle-Marival, Ladirat, Larnagol, Larroque-Toirac, Latouille-Lentillac, Latronquière, Lauresses, Laval-de-Cère, Le Bourg, Le Bouyssou, Lentillac-Saint-Blaise, Leyme, Linac, Lissac-et-Mouret, Livernon, Loubressac, Lunan, Marcilhac-sur-Célé, Mayrinhac-Lentour, Molières, Montbrun, Montet-et-Bouxal, Montredon, Planioles, Prendeignes, Prudhomat, Puybrun, Puyjourdes, Quissac-en-Quercy, Reilhac, Reyrevignes, Rudelle, Rueyres, Sabadel-Latronquière, Saignes, Saint-Bressou, Saint-Céré, Saint-Chels, Saint-Cirgues, Sainte-Colombe, Saint-Félix, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Laur, Saint-Jean-Lagineste, Saint-Jean-Lespinasse, Saint-Jean-Mirabel, Saint-Laurent-les-Tours, Saint-Maurice-en-Quercy, Saint-Médard-de-Presque, Saint-Médard-Nicourby, Saint-Michel-Loubéjou, Saint-Paul-de-Vern, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-Toirac, Saint-Simon, Saint-Sulpice, Saint-Vincent-du-Pendit, Sénaillac-Latronquière, Sonac, Sousceyrac-en-Quercy, Tauriac, Terrou, Teyssieu, Thémines, Théminettes et Viazac.
Lot-et-Garonne
Agen Communes d'Agen, Aiguillon, Andiran, Astaffort, Aubiac, Bajamont, Barbaste, Bazens, Beauville, Blaymont, Boé, Bon-Encontre, Bourran, Brax, Bruch, Calignac, Cassignas, Castelculier, Castella, Caudecoste, Cauzac, Clermont-Dessous, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Cours, Cuq, Dondas, Engayrac, Espiens, Estillac, Fals, Feugarolles, Fieux, Foulayronnes, Francescas, Fréchou, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Grayssas, La Croix-Blanche, La Sauvetat-de-Savères, Lacépède, Lafox, Lagarrigue, Lamontjoie, Lannes, Laplume, Laroque-Timbaut, Lasserre, Laugnac, Lavardac, Layrac, Le Passage, Lusignan-Petit, Madaillan, Marmont-Pachas, Mézin, Moirax, Monbalen, Moncaut, Moncrabeau, Montagnac-sur-Auvignon, Montesquieu, Montgaillard-en-Albret, Montpezat, Nérac, Nicole, Nomdieu, Pompiey, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Poudenas, Prayssas, Puymirol, Réaup-Lisse, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Maure-de-Peyriac, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Thurac, Saint-Laurent, Saint-Martin-de-Beauville, Saint-Maurin, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, Saint-Pé-Saint-Simon, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Robert, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Saint-Sixte, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Saumont, Sauvagnas, Sauveterre-Saint-Denis, Sérignac-sur-Garonne, Sos, Tayrac, Thouars-sur-Garonne, Vianne et Xaintrailles.
Marmande Communes d'Agmé, Agnac, Allemans-du-Dropt, Allons, Ambrus, Antagnac, Anzex, Argenton, Armillac, Auriac-sur-Dropt, Baleyssagues, Beaupuy, Beauziac, Birac-sur-Trec, Bouglon, Bourgougnague, Boussès, Brugnac, Buzet-sur-Baïse, Calonges, Cambes, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Castelnau-sur-Gupie, Caubeyres, Caubon-Saint-Sauveur, Caumont-sur-Garonne, Clairac, Cocumont, Coulx, Couthures-sur-Garonne, Damazan, Durance, Duras, Escassefort, Esclottes, Fargues-sur-Ourbise, Fauguerolles, Fauillet, Fourques-sur-Garonne, Gaujac, Gontaud-de-Nogaret, Grateloup-Saint-Gayrand, Grézet-Cavagnan, Guérin, Hautesvignes, Houeillès, Jusix, La Réunion, La Sauvetat-du-Dropt, Labastide-Castel-Amouroux, Labretonie, Lachapelle, Lafitte-sur-Lot, Lagruère, Lagupie, Laparade, Laperche, Lauzun, Lavergne, Le Mas-d'Agenais, Lévignac-de-Guyenne, Leyritz-Moncassin, Longueville, Loubès-Bernac, Marcellus, Marmande, Mauvezin-sur-Gupie, Meilhan-sur-Garonne, Miramont-de-Guyenne, Monheurt, Monteton, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Montpouillan, Moustier, Pardaillan, Peyrière, Pindères, Pompogne, Poussignac, Puch-d'Agenais, Puymiclan, Puysserampion, Razimet, Romestaing, Roumagne, Ruffiac, Saint-Astier, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Bazeille, Sainte-Colombe-de-Duras, Sainte-Gemme-Martaillac, Sainte-Marthe, Saint-Géraud, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Martin-Curton, Saint-Martin-Petit, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Pierre-sur-Dropt, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Saint-Sernin, Samazan, Sauméjan, Savignac-de-Duras, Ségalas, Sénestis, Seyches, Soumensac, Taillebourg, Tonneins, Varès, Verteuil-d'Agenais, Villefranche-du-Queyran, Villeneuve-de-Duras, Villeton et Virazeil.
Villeneuve-sur-Lot Communes d'Allez-et-Cazeneuve, Anthé, Auradou, Beaugas, Bias, Blanquefort-sur-Briolance, Boudy-de-Beauregard, Bourlens, Bournel, Cahuzac, Cancon, Casseneuil, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Cavarc, Cazideroque, Condezaygues, Courbiac, Cuzorn, Dausse, Dévillac, Dolmayrac, Doudrac, Douzains, Ferrensac, Fongrave, Frespech, Fumel, Gavaudun, Hautefage-la-Tour, La Sauvetat-sur-Lède, Lacapelle-Biron, Lacaussade, Lalandusse, Laussou, Le Temple-sur-Lot, Lédat, Lougratte, Masquières, Massels, Massoulès, Mazières-Naresse, Monbahus, Monclar, Monflanquin, Monségur, Monsempron-Libos, Montagnac-sur-Lède, Montastruc, Montauriol, Montaut, Montayral, Monviel, Moulinet, Pailloles, Parranquet, Paulhiac, Penne-d'Agenais, Pinel-Hauterive, Pujols, Rayet, Rives, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Aubin, Sainte-Colombe-de-Villeneuve, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Étienne-de-Fougères, Saint-Étienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Front-sur-Lémance, Saint-Georges, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Maurice-de-Lestapel, Saint-Pastour, Saint-Quentin-du-Dropt, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Saint-Vite, Salles, Sauveterre-la-Lémance, Savignac-sur-Leyze, Sembas, Sérignac-Péboudou, Thézac, Tombeboeuf, Tourliac, Tournon-d'Agenais, Tourtrès, Trémons, Trentels, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot et Villeréal.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains Communes d'Aiglun, Allemagne-en-Provence, Allons, Allos, Angles, Annot, Archail, Aubignosc, Authon, Auzet, Barcelonnette, Barles, Barras, Barrême, Bayons, Beaujeu, Beauvezer, Bellaffaire, Bevons, Beynes, Blieux, Bras-d'Asse, Braux, Castellane, Castellet-lès-Sausses, Champtercier, Château-Arnoux-Saint-Auban, Châteaufort, Châteauneuf-Miravail, Châteauneuf-Val-Saint-Donat, Châteauredon, Chaudon-Norante, Clamensane, Claret, Clumanc, Colmars, Curbans, Curel, Demandolx, Digne-les-Bains, Draix, Enchastrayes, Entrages, Entrepierres, Entrevaux, Entrevennes, Esparron-de-Verdon, Estoublon, Faucon-de-Barcelonnette, Faucon-du-Caire, Gigors, Hautes-Duyes, Jausiers, La Condamine-Châtelard, La Garde, La Javie, La Motte-du-Caire, La Mure-Argens, La Palud-sur-Verdon, La Robine-sur-Galabre, La Rochette, Lambruisse, Le Brusquet, Le Caire, Le Castellard-Mélan, Le Castellet, Le Chaffaut-Saint-Jurson, Le Fugeret, Le Lauzet-Ubaye, Le Vernet, Les Mées, Les Omergues, Les Thuiles, L'Escale, Majastres, Malijai, Mallemoisson, Marcoux, Méailles, Melve, Méolans-Revel, Mézel, Mirabeau, Mison, Montagnac-Montpezat, Montclar, Montfort, Moriez, Moustiers-Sainte-Marie, Nibles, Noyers-sur-Jabron, Oraison, Peipin, Peyroules, Piégut, Pontis, Prads-Haute-Bléone, Puimichel, Puimoisson, Quinson, Riez, Rougon, Roumoules, Saint-André-les-Alpes, Saint-Benoît, Sainte-Croix-du-Verdon, Saint-Geniez, Saint-Jacques, Saint-Jeannet, Saint-Julien-d'Asse, Saint-Julien-du-Verdon, Saint-Jurs, Saint-Laurent-du-Verdon, Saint-Lions, Saint-Martin-lès-Seyne, Saint-Paul-sur-Ubaye, Saint-Pierre, Saint-Pons, Saint-Vincent-sur-Jabron, Salignac, Sausses, Selonnet, Senez, Seyne, Sigoyer, Sisteron, Soleilhas, Sourribes, Tartonne, Thèze, Thoard, Thorame-Basse, Thorame-Haute, Turriers, Ubaye-Serre-Ponçon, Ubraye, Uvernet-Fours, Val d'Oronaye, Valavoire, Valbelle, Val-de-Chalvagne, Valernes, Vaumeilh, Venterol, Verdaches, Vergons, Villars-Colmars et Volonne.
Manosque Communes d'Aubenas-les-Alpes, Banon, Brunet, Céreste-en-Luberon, Corbières-en-Provence, Cruis, Dauphin, Fontienne, Forcalquier, Ganagobie, Gréoux-les-Bains, La Brillanne, La Rochegiron, Lardiers, L'Hospitalet, Limans, Lurs, Mallefougasse-Augès, Mane, Manosque, Montfuron, Montjustin, Montlaux, Montsalier, Niozelles, Ongles, Oppedette, Peyruis, Pierrerue, Pierrevert, Redortiers, Reillanne, Revest-des-Brousses, Revest-du-Bion, Revest-Saint-Martin, Sainte-Croix-à-Lauze, Saint-Étienne-les-Orgues, Sainte-Tulle, Saint-Maime, Saint-Martin-de-Brômes, Saint-Martin-les-Eaux, Saint-Michel-l'Observatoire, Saumane, Sigonce, Simiane-la-Rotonde, Vachères, Valensole, Villemus, Villeneuve et Volx.
Alpes-Maritimes
Grasse Communes d'Aiglun, Amirat, Andon, Auribeau-sur-Siagne, Briançonnet, Cabris, Caille, Caussols, Châteauneuf-Grasse, Collongues, Courmes, Escragnolles, Gars, Gourdon, Grasse, Le Bar-sur-Loup, Le Mas, Le Rouret, Le Tignet, Les Mujouls, Opio, Pégomas, Peymeinade, Roquefort-les-Pins, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Vallier-de-Thiey, Sallagriffon, Séranon, Spéracèdes, Tourrettes-sur-Loup, Valbonne et Valderoure.
Antibes Communes d'Antibes, Biot et Vallauris.
Cagnes-sur-Mer Communes de Bézaudun-les-Alpes, Bouyon, Cagnes-sur-Mer, Carros, Cipières, Conségudes, Coursegoules, Gattières, Gréolières, La Colle-sur-Loup, La Gaude, La Roque-en-Provence, Le Broc, Les Ferres, Saint-Jeannet, Saint-Laurent-du-Var, Saint-Paul-de-Vence, Vence et Villeneuve-Loubet.
Cannes Communes de Cannes, La Roquette-sur-Siagne, Le Cannet, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins et Théoule-sur-Mer.
Nice Communes d'Ascros, Aspremont, Auvare, Bairols, Belvédère, Bendejun, Berre-les-Alpes, Beuil, Blausasc, Bonson, Cantaron, Castagniers, Châteauneuf-d'Entraunes, Châteauneuf-Villevieille, Clans, Coaraze, Colomars, Contes, Cuébris, Daluis, Drap, Duranus, Entraunes, Falicon, Gilette, Guillaumes, Ilonse, Isola, La Bollène-Vésubie, La Croix-sur-Roudoule, La Penne, La Roquette-sur-Var, La Tour, La Trinité, Lantosque, L'Escarène, Levens, Lieuche, Lucéram, Malaussène, Marie, Massoins, Nice, Peille, Peillon, Péone, Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les-Roches, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roquestéron, Roubion, Roure, Saint-André-de-la-Roche, Saint-Antonin, Saint-Blaise, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-du-Var, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Sauze, Sigale, Thiéry, Toudon, Touët-de-l'Escarène, Touët-sur-Var, Tourette-du-Château, Tournefort, Tourrette-Levens, Utelle, Valdeblore, Venanson, Villars-sur-Var et Villeneuve-d'Entraunes.
Menton Communes de Beaulieu-sur-Mer, Beausoleil, Breil-sur-Roya, Cap-d'Ail, Castellar, Castillon, Èze, Fontan, Gorbio, La Brigue, La Turbie, Menton, Moulinet, Roquebrune-Cap-Martin, Sainte-Agnès, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Saorge, Sospel, Tende et Villefranche-sur-Mer.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence Communes d'Aix-en-Provence, Beaurecueil, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Éguilles, Fuveau, Gardanne, Jouques, Le Puy-Sainte-Réparade, Le Tholonet, Les Pennes-Mirabeau, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, Peynier, Peyrolles-en-Provence, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Paul-lès-Durance, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues et Venelles.
Martigues Communes de Berre-l'Étang, Carry-le-Rouet, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Istres, Le Rove, Marignane, Martigues, Miramas, Port-de-Bouc, Rognac, Saint-Chamas, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Vitrolles.
Salon-de-Provence Communes d'Aurons, Charleval, Cornillon-Confoux, Coudoux, Grans, La Barben, La Fare-les-Oliviers, La Roque-d'Anthéron, Lambesc, Lançon-Provence, Pélissanne, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Estève-Janson, Salon-de-Provence, Velaux et Ventabren.
Marseille Communes d'Allauch, Marseille 1er Arrondissement, Marseille 2e Arrondissement, Marseille 3e Arrondissement, Marseille 4e Arrondissement, Marseille 5e Arrondissement, Marseille 6e Arrondissement, Marseille 7e Arrondissement, Marseille 8e Arrondissement, Marseille 9e Arrondissement, Marseille 10e Arrondissement, Marseille 11e Arrondissement, Marseille 12e Arrondissement, Marseille 13e Arrondissement, Marseille 14e Arrondissement, Marseille 15e Arrondissement, Marseille 16e Arrondissement et Plan-de-Cuques.
Aubagne Communes d'Aubagne, Auriol, Belcodène, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Cassis, Ceyreste, Cuges-les-Pins, Gémenos, Gréasque, La Bouilladisse, La Ciotat, La Destrousse, La Penne-sur-Huveaune, Peypin, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire et Saint-Savournin.
Tarascon Communes d'Alleins, Arles, Aureille, Barbentane, Boulbon, Cabannes, Châteaurenard, Eygalières, Eyguières, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Lamanon, Les Baux-de-Provence, Maillane, Mallemort, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mollégès, Mouriès, Noves, Orgon, Paradou, Plan-d'Orgon, Port-Saint-Louis-du-Rhône, Rognonas, Saint-Andiol, Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues, Saint-Rémy-de-Provence, Sénas, Tarascon, Vernègues et Verquières.
Var
Draguignan Communes d'Aiguines, Ampus, Aups, Bargème, Bargemon, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Brenon, Callas, Callian, Châteaudouble, Châteauvieux, Claviers, Comps-sur-Artuby, Draguignan, Fayence, Figanières, Flayosc, La Bastide, La Martre, La Motte, La Roque-Esclapon, Le Bourguet, Le Cannet-des-Maures, Le Luc, Le Thoronet, Les Arcs, Les Mayons, Les Salles-sur-Verdon, Lorgues, Mons, Montauroux, Montferrat, Saint-Paul-en-Forêt, Salernes, Seillans, Tanneron, Taradeau, Tourrettes, Tourtour, Trans-en-Provence, Trigance, Vérignon, Vidauban et Villecroze.
Brignoles Communes d'Artignosc-sur-Verdon, Artigues, Barjols, Besse-sur-Issole, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Camps-la-Source, Carcès, Châteauvert, Correns, Cotignac, Entrecasteaux, Esparron, Flassans-sur-Issole, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, Garéoult, Ginasservis, Gonfaron, La Celle, La Roquebrussanne, La Verdière, Le Val, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Moissac-Bellevue, Montfort-sur-Argens, Montmeyan, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Pignans, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Régusse, Rians, Rocbaron, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Seillons-Source-d'Argens, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Tourves, Varages, Vinon-sur-Verdon et Vins-sur-Caramy.
Fréjus Communes de Bagnols-en-Forêt, Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, Fréjus, Gassin, Grimaud, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, La Môle, Le Muy, Le Plan-de-la-Tour, Les Adrets-de-l'Estérel, Puget-sur-Argens, Ramatuelle, Rayol-Canadel-sur-Mer, Roquebrune-sur-Argens, Sainte-Maxime, Saint-Raphaël et Saint-Tropez.
Toulon Communes de Bandol, Belgentier, Bormes-les-Mimosas, Carnoules, Carqueiranne, Collobrières, Cuers, Évenos, Hyères, La Cadière-d'Azur, La Crau, La Farlède, La Garde, La Londe-les-Maures, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, Le Beausset, Le Castellet, Le Lavandou, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Puget-Ville, Riboux, Saint-Cyr-sur-Mer, Saint-Mandrier-sur-Mer, Sanary-sur-Mer, Signes, Six-Fours-les-Plages, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville et Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne
Laon Communes d'Abbécourt, Achery, Agnicourt-et-Séchelles, Aguilcourt, Aizelles, Amifontaine, Amigny-Rouy, Andelain, Anguilcourt-le-Sart, Anizy-le-Grand, Any-Martin-Rieux, Archon, Arrancy, Assis-sur-Serre, Athies-sous-Laon, Aubenton, Aubigny-en-Laonnois, Audignicourt, Aulnois-sous-Laon, Autremencourt, Autreppes, Autreville, Bancigny, Barenton-Bugny, Barenton-Cel, Barenton-sur-Serre, Barisis-aux-Bois, Barzy-en-Thiérache, Bassoles-Aulers, Beaumé, Beaumont-en-Beine, Beaurieux, Beautor, Bergues-sur-Sambre, Berlancourt, Berlise, Berrieux, Berry-au-Bac, Bertaucourt-Epourdon, Bertricourt, Besmé, Besmont, Besny-et-Loizy, Béthancourt-en-Vaux, Bichancourt, Bièvres, Blérancourt, Bois-lès-Pargny, Boncourt, Bosmont-sur-Serre, Bouconville-Vauclair, Boué, Bouffignereux, Bourg-et-Comin, Bourguignon-sous-Coucy, Bourguignon-sous-Montbavin, Brancourt-en-Laonnois, Braye-en-Laonnois, Braye-en-Thiérache, Brie, Brunehamel, Bruyères-et-Montbérault, Bucilly, Bucy-lès-Cerny, Bucy-lès-Pierrepont, Buire, Buironfosse, Burelles, Caillouël-Crépigny, Camelin, Caumont, Cerny-en-Laonnois, Cerny-lès-Bucy, Cessières-Suzy, Chaillevois, Chalandry, Chambry, Chamouille, Champs, Chaourse, Charmes, Châtillon-lès-Sons, Chaudardes, Chauny, Chérêt, Chermizy-Ailles, Chéry-lès-Pouilly, Chéry-lès-Rozoy, Chevennes, Chevregny, Chigny, Chivres-en-Laonnois, Chivy-lès-Étouvelles, Cilly, Clacy-et-Thierret, Clairfontaine, Clermont-les-Fermes, Coingt, Colligis-Crandelain, Colonfay, Commenchon, Concevreux, Condé-sur-Suippe, Condren, Corbeny, Coucy-la-Ville, Coucy-le-Château-Auffrique, Coucy-lès-Eppes, Courbes, Courtrizy-et-Fussigny, Couvron-et-Aumencourt, Craonne, Craonnelle, Crécy-au-Mont, Crécy-sur-Serre, Crépy, Crupilly, Cuirieux, Cuiry-lès-Chaudardes, Cuiry-lès-Iviers, Cuissy-et-Geny, Dagny-Lambercy, Danizy, Dercy, Deuillet, Dizy-le-Gros, Dohis, Dolignon, Dorengt, Ébouleau, Effry, Englancourt, Éparcy, Eppes, Erlon, Erloy, Esquéhéries, Étouvelles, Étréaupont, Évergnicourt, Fesmy-le-Sart, Festieux, Folembray, Fontaine-lès-Vervins, Fontenelle, Fourdrain, Franqueville, Fresnes-sous-Coucy, Fressancourt, Frières-Faillouël, Froidestrées, Froidmont-Cohartille, Gercy, Gergny, Gizy, Goudelancourt-lès-Berrieux, Goudelancourt-lès-Pierrepont, Grandlup-et-Fay, Grandrieux, Gronard, Guivry, Guny, Guyencourt, Harcigny, Hary, Haution, Hirson, Houry, Housset, Iviers, Jeantes, Jumencourt, Jumigny, Juvincourt-et-Damary, La Bouteille, La Capelle, La Fère, La Flamengrie, La Hérie, La Malmaison, La Neuville-Bosmont, La Neuville-en-Beine, La Neuville-Housset, La Neuville-lès-Dorengt, La Selve, La Vallée-au-Blé, La Ville-aux-Bois-lès-Dizy, La Ville-aux-Bois-lès-Pontavert, Laigny, Landifay-et-Bertaignemont, Landouzy-la-Cour, Landouzy-la-Ville, Landricourt, Laniscourt, Laon, Lappion, Laval-en-Laonnois, Le Hérie-la-Viéville, Le Nouvion-en-Thiérache, Le Sourd, Le Thuel, Lemé, Lerzy, Les Autels, Leschelle, Leuilly-sous-Coucy, Leuze, Lierval, Liesse-Notre-Dame, Liez, Lislet, Logny-lès-Aubenton, Lor, Lugny, Luzoir, Mâchecourt, Maizy, Manicamp, Marchais, Marcy-sous-Marle, Marest-Dampcourt, Marfontaine, Marle, Martigny, Martigny-Courpierre, Mauregny-en-Haye, Mayot, Mennessis, Merlieux-et-Fouquerolles, Mesbrecourt-Richecourt, Meurival, Missy-lès-Pierrepont, Molinchart, Monampteuil, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy, Monceau-lès-Leups, Monceau-le-Waast, Mondrepuis, Mons-en-Laonnois, Montaigu, Montbavin, Montchâlons, Montcornet, Monthenault, Montigny-le-Franc, Montigny-sous-Marle, Montigny-sur-Crécy, Montloué, Mont-Saint-Jean, Morgny-en-Thiérache, Mortiers, Moulins, Moussy-Verneuil, Muscourt, Nampcelles-la-Cour, Neufchâtel-sur-Aisne, Neuflieux, Neuve-Maison, Neuville-sur-Ailette, Nizy-le-Comte, Noircourt, Nouvion-et-Catillon, Nouvion-le-Comte, Nouvion-le-Vineux, OEuilly, Ognes, Ohis, Orainville, Orgeval, Origny-en-Thiérache, Oulches-la-Vallée-Foulon, Paissy, Pancy-Courtecon, Papleux, Parfondeval, Parfondru, Pargnan, Pargny-les-Bois, Pierremande, Pierrepont, Pignicourt, Pinon, Plomion, Ployart-et-Vaurseine, Pontavert, Pont-Saint-Mard, Pouilly-sur-Serre, Prémontré, Presles-et-Thierny, Prisces, Prouvais, Proviseux-et-Plesnoy, Puisieux-et-Clanlieu, Quierzy, Quincy-Basse, Raillimont, Remies, Renneval, Résigny, Rocquigny, Rogécourt, Rogny, Roucy, Rougeries, Rouvroy-sur-Serre, Royaucourt-et-Chailvet, Rozoy-sur-Serre, Sains-Richaumont, Saint-Algis, Saint-Aubin, Saint-Clément, Sainte-Croix, Sainte-Geneviève, Sainte-Preuve, Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt, Saint-Gobain, Saint-Gobert, Saint-Michel, Saint-Nicolas-aux-Bois, Saint-Paul-aux-Bois, Saint-Pierre-lès-Franqueville, Saint-Pierremont, Saint-Thomas, Samoussy, Selens, Septvaux, Servais, Sinceny, Sissonne, Soize, Sommeron, Sons-et-Ronchères, Sorbais, Tavaux-et-Pontséricourt, Tergnier, Thenailles, Thiernu, Toulis-et-Attencourt, Travecy, Trosly-Loire, Trucy, Ugny-le-Gay, Urcel, Variscourt, Vassens, Vassogne, Vaucelles-et-Beffecourt, Vauxaillon, Vendresse-Beaulne, Verneuil-sous-Coucy, Verneuil-sur-Serre, Versigny, Vervins, Vesles-et-Caumont, Veslud, Vigneux-Hocquet, Villeneuve-sur-Aisne, Villequier-Aumont, Vincy-Reuil-et-Magny, Viry-Noureuil, Vivaise, Voharies, Vorges, Voulpaix, Voyenne, Watigny, Wiège-Faty, Wimy et Wissignicourt.
Saint-Quentin Communes d'Aisonville-et-Bernoville, Alaincourt, Annois, Artemps, Attilly, Aubencheul-aux-Bois, Aubigny-aux-Kaisnes, Audigny, Beaurevoir, Beauvois-en-Vermandois, Becquigny, Bellenglise, Bellicourt, Benay, Bernot, Berthenicourt, Bohain-en-Vermandois, Bony, Brancourt-le-Grand, Bray-Saint-Christophe, Brissay-Choigny, Brissy-Hamégicourt, Castres, Caulaincourt, Cerizy, Châtillon-sur-Oise, Chevresis-Monceau, Clastres, Contescourt, Croix-Fonsomme, Cugny, Dallon, Douchy, Dury, Essigny-le-Grand, Essigny-le-Petit, Estrées, Étaves-et-Bocquiaux, Étreillers, Étreux, Fayet, Fieulaine, Flavigny-le-Grand-et-Beaurain, Flavy-le-Martel, Fluquières, Fonsomme, Fontaine-lès-Clercs, Fontaine-Notre-Dame, Fontaine-Uterte, Foreste, Francilly-Selency, Fresnoy-le-Grand, Gauchy, Germaine, Gibercourt, Gouy, Grand-Verly, Gricourt, Grougis, Grugies, Guise, Hannapes, Happencourt, Hargicourt, Harly, Hauteville, Hinacourt, Holnon, Homblières, Iron, Itancourt, Jeancourt, Joncourt, Jussy, La Ferté-Chevresis, La Vallée-Mulâtre, Lanchy, Lavaqueresse, Le Catelet, Le Verguier, Lehaucourt, Lempire, Lesdins, Lesquielles-Saint-Germain, Levergies, Ly-Fontaine, Macquigny, Magny-la-Fosse, Maissemy, Malzy, Marcy, Marly-Gomont, Mennevret, Mesnil-Saint-Laurent, Mézières-sur-Oise, Molain, Monceau-sur-Oise, Montbrehain, Mont-d'Origny, Montescourt-Lizerolles, Montigny-en-Arrouaise, Morcourt, Moÿ-de-l'Aisne, Nauroy, Neuville-Saint-Amand, Neuvillette, Noyales, Oisy, Ollezy, Omissy, Origny-Sainte-Benoite, Parpeville, Petit-Verly, Pithon, Pleine-Selve, Pontru, Pontruet, Prémont, Proisy, Proix, Ramicourt, Regny, Remaucourt, Remigny, Renansart, Ribeauville, Ribemont, Romery, Roupy, Rouvroy, Saint-Martin-Rivière, Saint-Quentin, Saint-Simon, Savy, Seboncourt, Sequehart, Serain, Seraucourt-le-Grand, Séry-lès-Mézières, Sissy, Sommette-Eaucourt, Surfontaine, Thenelles, Trefcon, Tugny-et-Pont, Tupigny, Urvillers, Vadencourt, Vaux-Andigny, Vaux-en-Vermandois, Vendelles, Vendeuil, Vendhuile, Vénérolles, Vermand, Villeret, Villers-le-Sec, Villers-lès-Guise, Villers-Saint-Christophe et Wassigny.
Soissons Communes d'Acy, Aizy-Jouy, Allemant, Ambleny, Ambrief, Ancienville, Arcy-Sainte-Restitue, Armentières-sur-Ourcq, Augy, Azy-sur-Marne, Bagneux, Barzy-sur-Marne, Bazoches-et-Saint-Thibaut, Belleau, Belleu, Bernoy-le-Château, Berny-Rivière, Beugneux, Beuvardes, Bézu-le-Guéry, Bézu-Saint-Germain, Bieuxy, Billy-sur-Aisne, Billy-sur-Ourcq, Blanzy-lès-Fismes, Blesmes, Bonneil, Bonnesvalyn, Bouresches, Braine, Brasles, Braye, Brécy, Brenelle, Breny, Brumetz, Bruyères-sur-Fère, Bruys, Bucy-le-Long, Bussiares, Buzancy, Celles-lès-Condé, Celles-sur-Aisne, Cerseuil, Chacrise, Charly-sur-Marne, Chartèves, Chassemy, Château-Thierry, Chaudun, Chavignon, Chavigny, Chavonne, Chéry-Chartreuve, Chézy-en-Orxois, Chézy-sur-Marne, Chierry, Chivres-Val, Chouy, Cierges, Ciry-Salsogne, Clamecy, Coeuvres-et-Valsery, Coincy, Condé-en-Brie, Condé-sur-Aisne, Connigis, Corcy, Coulonges-Cohan, Coupru, Courboin, Courcelles-sur-Vesle, Courchamps, Courmelles, Courmont, Courtemont-Varennes, Couvrelles, Coyolles, Cramaille, Crézancy, Crouttes-sur-Marne, Crouy, Cuffies, Cuiry-Housse, Cuisy-en-Almont, Cutry, Cys-la-Commune, Dammard, Dampleux, Dhuys et Morin-en-Brie, Dhuizel, Dommiers, Domptin, Dravegny, Droizy, Épagny, Épaux-Bézu, Épieds, Essises, Essômes-sur-Marne, Étampes-sur-Marne, Étrépilly, Faverolles, Fère-en-Tardenois, Fleury, Fontenoy, Fossoy, Fresnes-en-Tardenois, Gandelu, Gland, Goussancourt, Grand-Rozoy, Grisolles, Haramont, Hartennes-et-Taux, Hautevesnes, Jaulgonne, Jouaignes, Juvigny, La Chapelle-sur-Chézy, La Croix-sur-Ourcq, La Ferté-Milon, Laffaux, Largny-sur-Automne, Latilly, Launoy, Laversine, Le Charmel, Le Plessier-Huleu, L'Épine-aux-Bois, Lesges, Les Septvallons, Leury, Lhuys, Licy-Clignon, Limé, Longpont, Louâtre, Loupeigne, Lucy-le-Bocage, Maast-et-Violaine, Macogny, Mareuil-en-Dôle, Margival, Marigny-en-Orxois, Marizy-Sainte-Geneviève, Marizy-Saint-Mard, Mercin-et-Vaux, Mézy-Moulins, Missy-aux-Bois, Missy-sur-Aisne, Monnes, Montfaucon, Montgobert, Montgru-Saint-Hilaire, Monthiers, Monthurel, Montigny-l'Allier, Montigny-Lengrain, Montigny-lès-Condé, Montlevon, Mont-Notre-Dame, Montreuil-aux-Lions, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Père, Morsain, Mortefontaine, Muret-et-Crouttes, Nampteuil-sous-Muret, Nanteuil-la-Fosse, Nanteuil-Notre-Dame, Nesles-la-Montagne, Neuilly-Saint-Front, Neuville-sur-Margival, Nogentel, Nogent-l'Artaud, Noroy-sur-Ourcq, Nouvron-Vingré, Oigny-en-Valois, Osly-Courtil, Ostel, Oulchy-la-Ville, Oulchy-le-Château, Paars, Parcy-et-Tigny, Pargny-et-Filain, Pargny-la-Dhuys, Pasly, Passy-en-Valois, Passy-sur-Marne, Pavant, Pernant, Ploisy, Pommiers, Pont-Arcy, Presles-et-Boves, Priez, Puiseux-en-Retz, Quincy-sous-le-Mont, Ressons-le-Long, Retheuil, Reuilly-Sauvigny, Rocourt-Saint-Martin, Romeny-sur-Marne, Ronchères, Rozet-Saint-Albin, Rozières-sur-Crise, Rozoy-Bellevalle, Saconin-et-Breuil, Saint-Bandry, Saint-Christophe-à-Berry, Saint-Eugène, Saint-Gengoulph, Saint-Mard, Saint-Pierre-Aigle, Saint-Rémy-Blanzy, Sancy-les-Cheminots, Saponay, Saulchery, Septmonts, Serches, Sergy, Seringes-et-Nesles, Sermoise, Serval, Silly-la-Poterie, Soissons, Sommelans, Soucy, Soupir, Taillefontaine, Tannières, Tartiers, Terny-Sorny, Torcy-en-Valois, Trélou-sur-Marne, Troësnes, Vailly-sur-Aisne, Vallées en Champagne, Vasseny, Vaudesson, Vauxbuin, Vauxrezis, Vauxtin, Vendières, Venizel, Verdilly, Veuilly-la-Poterie, Vézaponin, Vézilly, Vichel-Nanteuil, Vic-sur-Aisne, Viel-Arcy, Viels-Maisons, Vierzy, Viffort, Villemontoire, Villeneuve-Saint-Germain, Villeneuve-sur-Fère, Villers-Agron-Aiguizy, Villers-Cotterêts, Villers-Hélon, Villers-sur-Fère, Ville-Savoye, Villiers-Saint-Denis, Vivières, Vregny et Vuillery.
Oise
Beauvais Communes d'Abancourt, Abbecourt, Abbeville-Saint-Lucien, Achy, Agnetz, Airion, Allonne, Amblainville, Andeville, Angicourt, Angivillers, Angy, Ansacq, Ansauvillers, Auchy-la-Montagne, Auneuil, Auteuil, Aux Marais, Avrechy, Avrigny, Bacouël, Bailleul-le-Soc, Bailleul-sur-Thérain, Bailleval, Bazancourt, Bazicourt, Beaudéduit, Beaumont-les-Nonains, Beauvais, Beauvoir, Berneuil-en-Bray, Berthecourt, Blacourt, Blancfossé, Blargies, Blicourt, Blincourt, Bonlier, Bonneuil-les-Eaux, Bonnières, Bonvillers, Bornel, Boubiers, Bouconvillers, Boury-en-Vexin, Boutencourt, Bouvresse, Brenouille, Bresles, Breteuil, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Briot, Brombos, Broquiers, Broyes, Brunvillers-la-Motte, Bucamps, Buicourt, Bulles, Bury, Cambronne-lès-Clermont, Campeaux, Campremy, Canny-sur-Thérain, Catenoy, Catheux, Catillon-Fumechon, Cauffry, Cauvigny, Cempuis, Cernoy, Chambors, Chaumont-en-Vexin, Chavençon, Chepoix, Choisy-la-Victoire, Choqueuse-les-Bénards, Cinqueux, Clermont, Coivrel, Conteville, Corbeil-Cerf, Cormeilles, Courcelles-Epayelles, Courcelles-lès-Gisors, Cressonsacq, Crèvecoeur-le-Grand, Crèvecoeur-le-Petit, Crillon, Croissy-sur-Celle, Cuignières, Cuigy-en-Bray, Daméraucourt, Dargies, Delincourt, Doméliers, Domfront, Dompierre, Élencourt, Énencourt-Léage, Épineuse, Éragny-sur-Epte, Ernemont-Boutavent, Erquery, Erquinvillers, Escames, Esches, Escles-Saint-Pierre, Espaubourg, Esquennoy, Essuiles, Étouy, Fay-les-Étangs, Ferrières, Feuquières, Fitz-James, Flavacourt, Fléchy, Fleury, Fontaine-Bonneleau, Fontaine-Lavaganne, Fontaine-Saint-Lucien, Fontenay-Torcy, Formerie, Fouilleuse, Fouilloy, Fouquenies, Fouquerolles, Fournival, Francastel, Fresne-Léguillon, Frocourt, Froissy, Gannes, Gaudechart, Gerberoy, Glatigny, Godenvillers, Goincourt, Gourchelles, Gouy-les-Groseillers, Grandvillers-aux-Bois, Grandvilliers, Grémévillers, Grez, Guignecourt, Hadancourt-le-Haut-Clocher, Halloy, Hannaches, Hanvoile, Hardivillers, Haucourt, Haudivillers, Hautbos, Haute-Épine, Hécourt, Heilles, Hénonville, Herchies, Héricourt-sur-Thérain, Hermes, Hétomesnil, Hodenc-en-Bray, Hodenc-l'Évêque, Hondainville, Ivry-le-Temple, Jaméricourt, Jouy-sous-Thelle, Juvignies, La Corne-en-Vexin, La Drenne, La Hérelle, La Houssoye, La Neuville-en-Hez, La Neuville-Roy, La Neuville-Saint-Pierre, La Neuville-sur-Oudeuil, La Neuville-Vault, La Rue-Saint-Pierre, Laboissière-en-Thelle, Labosse, Labruyère, Lachapelle-aux-Pots, Lachapelle-Saint-Pierre, Lachapelle-sous-Gerberoy, Lachaussée-du-Bois-d'Écu, Lafraye, Laigneville, Lalande-en-Son, Lalandelle, Lamécourt, Lannoy-Cuillère, Lattainville, Lavacquerie, Laverrière, Laversines, Lavilletertre, Le Coudray-Saint-Germer, Le Coudray-sur-Thelle, Le Crocq, Le Fay-Saint-Quentin, Le Frestoy-Vaux, Le Gallet, Le Hamel, Le Mesnil-Conteville, Le Mesnil-Saint-Firmin, Le Mesnil-sur-Bulles, Le Mesnil-Théribus, Le Mont-Saint-Adrien, Le Plessier-sur-Bulles, Le Plessier-sur-Saint-Just, Le Ployron, Le Quesnel-Aubry, Le Saulchoy, Le Vaumain, Le Vauroux, Léglantiers, Les Ageux, Les Hauts-Talican, Lhéraule, Liancourt, Liancourt-Saint-Pierre, Lierville, Lieuvillers, Lihus, Litz, Loconville, Lormaison, Loueuse, Luchy, Maignelay-Montigny, Maimbeville, Maisoncelle-Saint-Pierre, Maisoncelle-Tuilerie, Marseille-en-Beauvaisis, Martincourt, Maulers, Ménévillers, Méru, Méry-la-Bataille, Milly-sur-Thérain, Mogneville, Moliens, Monceaux, Monceaux-l'Abbaye, Montchevreuil, Monchy-Saint-Éloi, Monneville, Montagny-en-Vexin, Montgérain, Montiers, Montjavoult, Montreuil-sur-Brêche, Montreuil-sur-Thérain, Monts, Mortefontaine-en-Thelle, Morvillers, Mory-Montcrux, Mouchy-le-Châtel, Mouy, Moyenneville, Muidorge, Mureaumont, Neuilly-sous-Clermont, Neuville-Bosc, Nivillers, Noailles, Nointel, Noirémont, Noroy, Nourard-le-Franc, Novillers, Noyers-Saint-Martin, Offoy, Omécourt, Ons-en-Bray, Oroër, Oudeuil, Oursel-Maison, Paillart, Parnes, Pierrefitte-en-Beauvaisis, Pisseleu, Plainval, Plainville, Ponchon, Porcheux, Pouilly, Prévillers, Pronleroy, Puiseux-en-Bray, Puits-la-Vallée, Quincampoix-Fleuzy, Quinquempoix, Rainvillers, Rantigny, Ravenel, Reilly, Rémécourt, Rémérangles, Reuil-sur-Brêche, Rieux, Rochy-Condé, Rocquencourt, Romescamps, Rosoy, Rotangy, Rothois, Rousseloy, Rouvillers, Rouvroy-les-Merles, Royaucourt, Roy-Boissy, Sacy-le-Grand, Sacy-le-Petit, Sains-Morainvillers, Saint-André-Farivillers, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Aubin-sous-Erquery, Saint-Crépin-Ibouvillers, Saint-Deniscourt, Sainte-Eusoye, Sainte-Geneviève, Saint-Félix, Saint-Germain-la-Poterie, Saint-Germer-de-Fly, Saint-Just-en-Chaussée, Saint-Léger-en-Bray, Saint-Martin-aux-Bois, Saint-Martin-le-Noeud, Saint-Martin-Longueau, Saint-Maur, Saint-Omer-en-Chaussée, Saint-Paul, Saint-Pierre-es-Champs, Saint-Quentin-des-Prés, Saint-Remy-en-l'Eau, Saint-Samson-la-Poterie, Saint-Sulpice, Saint-Thibault, Saint-Valery, Sarcus, Sarnois, Savignies, Senantes, Senots, Serans, Sérévillers, Sérifontaine, Silly-Tillard, Sommereux, Songeons, Sully, Talmontiers, Tartigny, Therdonne, Thérines, Thibivillers, Thieuloy-Saint-Antoine, Thieux, Thury-sous-Clermont, Tillé, Tourly, Tricot, Trie-Château, Trie-la-Ville, Troissereux, Troussencourt, Valdampierre, Valescourt, Vaudancourt, Velennes, Vendeuil-Caply, Verderel-lès-Sauqueuse, Verderonne, Viefvillers, Villembray, Villeneuve-les-Sablons, Villers-Saint-Barthélemy, Villers-Saint-Sépulcre, Villers-sur-Auchy, Villers-sur-Bonnières, Villers-Vermont, Villers-Vicomte, Vrocourt, Wacquemoulin, Wambez, Warluis, Wavignies et Welles-Pérennes.
Compiègne Communes d'Amy, Antheuil-Portes, Appilly, Armancourt, Arsy, Attichy, Autrêches, Avricourt, Baboeuf, Bailly, Baugy, Beaugies-sous-Bois, Beaulieu-les-Fontaines, Beaurains-lès-Noyon, Béhéricourt, Belloy, Berlancourt, Berneuil-sur-Aisne, Bienville, Biermont, Bitry, Boulogne-la-Grasse, Braisnes-sur-Aronde, Brétigny, Bussy, Caisnes, Cambronne-lès-Ribécourt, Campagne, Candor, Canly, Cannectancourt, Canny-sur-Matz, Carlepont, Catigny, Chelles, Chevincourt, Chevrières, Chiry-Ourscamp, Choisy-au-Bac, Clairoix, Compiègne, Conchy-les-Pots, Coudun, Couloisy, Courtieux, Crapeaumesnil, Crisolles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Cuts, Cuvilly, Cuy, Dives, Écuvilly, Élincourt-Sainte-Marguerite, Estrées-Saint-Denis, Évricourt, Flavy-le-Meldeux, Francières, Fréniches, Fresnières, Frétoy-le-Château, Genvry, Giraumont, Golancourt, Gournay-sur-Aronde, Grandfresnoy, Grandrû, Guiscard, Gury, Hainvillers, Hautefontaine, Hémévillers, Houdancourt, Janville, Jaulzy, Jaux, Jonquières, La Neuville-sur-Ressons, Laberlière, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Lagny, Larbroye, Lassigny, Lataule, Le Fayel, Le Meux, Le Plessis-Brion, Le Plessis-Patte-d'Oie, Libermont, Longueil-Annel, Longueil-Sainte-Marie, Machemont, Marest-sur-Matz, Mareuil-la-Motte, Margny-aux-Cerises, Margny-lès-Compiègne, Margny-sur-Matz, Marquéglise, Maucourt, Mélicocq, Monchy-Humières, Mondescourt, Montmacq, Montmartin, Morlincourt, Mortemer, Moulin-sous-Touvent, Moyvillers, Muirancourt, Nampcel, Neufvy-sur-Aronde, Noyon, Ognolles, Orvillers-Sorel, Passel, Pierrefonds, Pimprez, Plessis-de-Roye, Pont-l'Évêque, Pontoise-lès-Noyon, Porquéricourt, Quesmy, Remy, Ressons-sur-Matz, Rethondes, Ribécourt-Dreslincourt, Ricquebourg, Rivecourt, Roye-sur-Matz, Saint-Crépin-aux-Bois, Saint-Étienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Pierre-lès-Bitry, Saint-Sauveur, Salency, Sempigny, Sermaize, Solente, Suzoy, Thiescourt, Thourotte, Tracy-le-Mont, Tracy-le-Val, Trosly-Breuil, Vandélicourt, Varesnes, Vauchelles, Venette, Vieux-Moulin, Vignemont, Ville, Villers-sur-Coudun et Villeselve.
Senlis Communes d'Acy-en-Multien, Antilly, Apremont, Auger-Saint-Vincent, Aumont-en-Halatte, Autheuil-en-Valois, Avilly-Saint-Léonard, Balagny-sur-Thérain, Barbery, Bargny, Baron, Beaurepaire, Belle-Église, Béthancourt-en-Valois, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Betz, Blaincourt-lès-Précy, Boissy-Fresnoy, Bonneuil-en-Valois, Boran-sur-Oise, Borest, Bouillancy, Boullarre, Boursonne, Brasseuse, Brégy, Chamant, Chambly, Chantilly, Chèvreville, Cires-lès-Mello, Courteuil, Coye-la-Forêt, Cramoisy, Creil, Crépy-en-Valois, Crouy-en-Thelle, Cuvergnon, Dieudonné, Duvy, Éméville, Ercuis, Ermenonville, Étavigny, Ève, Feigneux, Fleurines, Fontaine-Chaalis, Foulangues, Fresnoy-en-Thelle, Fresnoy-la-Rivière, Fresnoy-le-Luat, Gilocourt, Glaignes, Gondreville, Gouvieux, Ivors, La Chapelle-en-Serval, La Villeneuve-sous-Thury, Lagny-le-Sec, Lamorlaye, Le Mesnil-en-Thelle, Le Plessis-Belleville, Lévignen, Mareuil-sur-Ourcq, Marolles, Maysel, Mello, Montagny-Sainte-Félicité, Montataire, Montépilloy, Mont-l'Évêque, Montlognon, Morangles, Morienval, Mortefontaine, Nanteuil-le-Haudouin, Néry, Neufchelles, Neuilly-en-Thelle, Nogent-sur-Oise, Ognes, Ormoy-le-Davien, Ormoy-Villers, Orrouy, Orry-la-Ville, Péroy-les-Gombries, Plailly, Pontarmé, Pontpoint, Pont-Sainte-Maxence, Précy-sur-Oise, Puiseux-le-Hauberger, Raray, Réez-Fosse-Martin, Rhuis, Roberval, Rocquemont, Rosières, Rosoy-en-Multien, Rouville, Rouvres-en-Multien, Rully, Russy-Bémont, Saintines, Saint-Leu-d'Esserent, Saint-Maximin, Saint-Vaast-de-Longmont, Saint-Vaast-lès-Mello, Senlis, Séry-Magneval, Silly-le-Long, Thiers-sur-Thève, Thiverny, Thury-en-Valois, Trumilly, Ully-Saint-Georges, Varinfroy, Vauciennes, Vaumoise, Verberie, Verneuil-en-Halatte, Versigny, Ver-sur-Launette, Vez, Villeneuve-sur-Verberie, Villers-Saint-Frambourg-Ognon, Villers-Saint-Genest, Villers-Saint-Paul, Villers-sous-Saint-Leu et Vineuil-Saint-Firmin.
Somme
Amiens Communes d'Acheux-en-Amiénois, Agenville, Ailly-sur-Noye, Ailly-sur-Somme, Airaines, Allonville, Amiens, Andainville, Andechy, Argoeuves, Arguel, Armancourt, Arquèves, Arvillers, Assainvillers, Aubercourt, Aubigny, Aubvillers, Aumâtre, Aumont, Autheux, Authie, Authieule, Avelesges, Avesnes-Chaussoy, Ayencourt, Bacouel-sur-Selle, Baizieux, Balâtre, Barly, Bavelincourt, Bayencourt, Bayonvillers, Béalcourt, Beaucamps-le-Jeune, Beaucamps-le-Vieux, Beaucourt-en-Santerre, Beaucourt-sur-l'Hallue, Beaufort-en-Santerre, Beaumetz, Beauquesne, Beauval, Becquigny, Béhencourt, Belleuse, Belloy-Saint-Léonard, Belloy-sur-Somme, Bergicourt, Bermesnil, Bernâtre, Bernaville, Berneuil, Bertangles, Berteaucourt-les-Dames, Berteaucourt-lès-Thennes, Bertrancourt, Bettembos, Bettencourt-Rivière, Bettencourt-Saint-Ouen, Beuvraignes, Biarre, Billancourt, Blangy-sous-Poix, Blangy-Tronville, Boisbergues, Bonnay, Bonneville, Bosquel, Bouchoir, Bouchon, Bougainville, Bouillancourt-la-Bataille, Bouquemaison, Bourdon, Boussicourt, Bovelles, Boves, Braches, Brassy, Breilly, Bresle, Breuil, Brévillers, Briquemesnil-Floxicourt, Brocourt, Bus-la-Mésière, Bus-lès-Artois, Bussy-lès-Daours, Bussy-lès-Poix, Cachy, Cagny, Caix, Camon, Camps-en-Amiénois, Canaples, Candas, Cannessières, Cantigny, Cardonnette, Carrépuis, Caulières, Cavillon, Cayeux-en-Santerre, Champien, Chaussoy-Epagny, Chilly, Chirmont, Clairy-Saulchoix, Coigneux, Coisy, Colincamps, Condé-Folie, Contay, Contre, Conty, Corbie, Cottenchy, Coullemelle, Courcelles-au-Bois, Courcelles-sous-Moyencourt, Courcelles-sous-Thoix, Courtemanche, Crémery, Cressy-Omencourt, Creuse, Croixrault, Crouy-Saint-Pierre, Curchy, Damery, Dancourt-Popincourt, Daours, Davenescourt, Démuin, Domart-en-Ponthieu, Domart-sur-la-Luce, Domesmont, Dommartin, Doullens, Dreuil-lès-Amiens, Dromesnil, Dury, Englebelmer, Épaumesnil, Épécamps, Éplessier, Équennes-Éramecourt, Erches, Ercheu, Esclainvillers, Essertaux, Estrées-sur-Noye, Étalon, Ételfay, Étréjust, Famechon, Faverolles, Ferrières, Fescamps, Fieffes-Montrelet, Fienvillers, Fignières, Flers-sur-Noye, Flesselles, Fleury, Flixecourt, Fluy, Folies, Folleville, Fonches-Fonchette, Fontaine-le-Sec, Fontaine-sous-Montdidier, Forceville, Forceville-en-Vimeu, Fossemanant, Foucaucourt-Hors-Nesle, Fouencamps, Fouilloy, Fouquescourt, Fourcigny, Fourdrinoy, Franqueville, Fransart, Fransu, Fransures, Franvillers, Fréchencourt, Frémontiers, Fresnes-Tilloloy, Fresneville, Fresnoy-Andainville, Fresnoy-au-Val, Fresnoy-en-Chaussée, Fresnoy-lès-Roye, Frettecuisse, Fricamps, Frohen-sur-Authie, Gauville, Gentelles, Gézaincourt, Glisy, Gorges, Goyencourt, Gratibus, Grattepanche, Grivesnes, Grivillers, Grouches-Luchuel, Gruny, Guerbigny, Guignemicourt, Guillaucourt, Guizancourt, Guyencourt-sur-Noye, Hailles, Hallivillers, Halloy-lès-Pernois, Hallu, Hamelet, Hangard, Hangest-en-Santerre, Hangest-sur-Somme, Harbonnières, Harponville, Hattencourt, Havernas, Hébécourt, Hédauville, Heilly, Hem-Hardinval, Hénencourt, Hérissart, Herly, Hescamps, Heucourt-Croquoison, Heuzecourt, Hornoy-le-Bourg, Humbercourt, Ignaucourt, Inval-Boiron, Jumel, La Chaussée-Tirancourt, La Chavatte, La Faloise, La Neuville-Sire-Bernard, La Vicogne, Laboissière-en-Santerre, Lachapelle, Lafresguimont-Saint-Martin, Lahoussoye, Laleu, Lamaronde, Lamotte-Brebière, Lamotte-Warfusée, Lanches-Saint-Hilaire, Laucourt, Lawarde-Mauger-l'Hortoy, Le Cardonnois, Le Hamel, Le Mazis, Le Meillard, Le Mesge, Le Plessier-Rozainvillers, Le Quesne, Le Quesnel, Léalvillers, L'Échelle-Saint-Aurin, L'Étoile, Liancourt-Fosse, Lignières, Lignières-Châtelain, Lignières-en-Vimeu, Liomer, Longueau, Longuevillette, Louvencourt, Louvrechy, Lucheux, Mailly-Maillet, Mailly-Raineval, Maizicourt, Malpart, Marcelcave, Marché-Allouarde, Marestmontiers, Marieux, Marlers, Marquivillers, Maucourt, Méharicourt, Meigneux, Méréaucourt, Méricourt-en-Vimeu, Mesnil-Saint-Georges, Métigny, Mézerolles, Mézières-en-Santerre, Mirvaux, Molliens-au-Bois, Molliens-Dreuil, Monsures, Montagne-Fayel, Montdidier, Montigny-les-Jongleurs, Montigny-sur-l'Hallue, Montonvillers, Moreuil, Morisel, Morvillers-Saint-Saturnin, Mouflières, Moyencourt, Moyencourt-lès-Poix, Namps-Maisnil, Nampty, Naours, Nesle-l'Hôpital, Neslette, Neuville-au-Bois, Neuville-Coppegueule, Neuvillette, O-de-Selle, Occoches, Offignies, Oisemont, Oissy, Oresmaux, Outrebois, Parvillers-le-Quesnoy, Pernois, Picquigny, Piennes-Onvillers, Pierregot, Pissy, Plachy-Buyon, Poix-de-Picardie, Pont-de-Metz, Pont-Noyelles, Poulainville, Prouville, Prouzel, Puchevillers, Punchy, Querrieu, Quesnoy-sur-Airaines, Quevauvillers, Quiry-le-Sec, Raincheval, Rainneville, Remaisnil, Remaugies, Remiencourt, Rethonvillers, Revelles, Ribeaucourt, Ribemont-sur-Ancre, Riencourt, Rivery, Rogy, Roiglise, Rollot, Rosières-en-Santerre, Rouvrel, Rouvroy-en-Santerre, Roye, Rubempré, Rubescourt, Rumigny, Sains-en-Amiénois, Saint-Acheul, Saint-Aubin-Montenoy, Saint-Aubin-Rivière, Sainte-Segrée, Saint-Fuscien, Saint-Germain-sur-Bresle, Saint-Gratien, Saint-Léger-lès-Authie, Saint-Léger-lès-Domart, Saint-Léger-sur-Bresle, Saint-Mard, Saint-Maulvis, Saint-Ouen, Saint-Sauflieu, Saint-Sauveur, Saint-Vaast-en-Chaussée, Saisseval, Saleux, Salouël, Saulchoy-sous-Poix, Sauvillers-Mongival, Saveuse, Senarpont, Senlis-le-Sec, Sentelie, Seux, Soues, Sourdon, Surcamps, Tailly, Talmas, Terramesnil, Thennes, Thézy-Glimont, Thieulloy-l'Abbaye, Thieulloy-la-Ville, Thièvres, Thoix, Thory, Tilloloy, Toutencourt, Trois-Rivières, Vadencourt, Vaire-sous-Corbie, Varennes, Vauchelles-lès-Authie, Vauchelles-lès-Domart, Vaux-en-Amiénois, Vaux-sur-Somme, Vecquemont, Velennes, Vergies, Verpillières, Vers-sur-Selles, Vignacourt, Ville-le-Marclet, Villeroy, Villers-aux-Érables, Villers-Bocage, Villers-Bretonneux, Villers-Campsart, Villers-lès-Roye, Villers-Tournelle, Vraignes-lès-Hornoy, Vrély, Wargnies, Warloy-Baillon, Warlus, Warsy, Warvillers, Wiencourt-l'Équipée, Woirel et Yzeux.
Abbeville Communes d'Abbeville, Acheux-en-Vimeu, Agenvillers, Aigneville, Ailly-le-Haut-Clocher, Allenay, Allery, Argoules, Arrest, Arry, Ault, Bailleul, Beauchamps, Béhen, Bellancourt, Bernay-en-Ponthieu, Béthencourt-sur-Mer, Biencourt, Boismont, Boufflers, Bouillancourt-en-Séry, Bourseville, Bouttencourt, Bouvaincourt-sur-Bresle, Brailly-Cornehotte, Bray-lès-Mareuil, Brucamps, Brutelles, Buigny-l'Abbé, Buigny-lès-Gamaches, Buigny-Saint-Maclou, Bussus-lès-Yaucourt, Cahon, Cambron, Canchy, Caours, Cayeux-sur-Mer, Cerisy-Buleux, Chépy, Citerne, Cocquerel, Conteville, Coulonvillers, Cramont, Crécy-en-Ponthieu, Dargnies, Dominois, Domléger-Longvillers, Dompierre-sur-Authie, Domqueur, Domvast, Doudelainville, Drucat, Eaucourt-sur-Somme, Embreville, Épagne-Épagnette, Ercourt, Ergnies, Érondelle, Estréboeuf, Estrées-lès-Crécy, Favières, Feuquières-en-Vimeu, Fontaine-sur-Maye, Fontaine-sur-Somme, Forest-l'Abbaye, Forest-Montiers, Fort-Mahon-Plage, Framicourt, Francières, Franleu, Fressenneville, Frettemeule, Friaucourt, Friville-Escarbotin, Froyelles, Frucourt, Gamaches, Gapennes, Gorenflos, Grand-Laviers, Grébault-Mesnil, Gueschart, Hallencourt, Hautvillers-Ouville, Hiermont, Huchenneville, Huppy, Lamotte-Buleux, Lanchères, Le Boisle, Le Crotoy, Le Titre, Le Translay, Liercourt, Ligescourt, Limeux, Long, Longpré-les-Corps-Saints, Machiel, Machy, Maisnières, Maison-Ponthieu, Maison-Roland, Mareuil-Caubert, Martainneville, Méneslies, Mérélessart, Mers-les-Bains, Mesnil-Domqueur, Miannay, Millencourt-en-Ponthieu, Mons-Boubert, Mouflers, Moyenneville, Nampont, Neufmoulin, Neuilly-le-Dien, Neuilly-l'Hôpital, Nibas, Nouvion, Noyelles-en-Chaussée, Noyelles-sur-Mer, Ochancourt, Oneux, Oust-Marest, Pendé, Ponches-Estruval, Ponthoile, Pont-Remy, Port-le-Grand, Quend, Quesnoy-le-Montant, Ramburelles, Rambures, Regnière-Écluse, Rue, Saigneville, Sailly-Flibeaucourt, Saint-Blimont, Saint-Maxent, Saint-Quentin-en-Tourmont, Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly, Saint-Riquier, Saint-Valery-sur-Somme, Sorel-en-Vimeu, Tilloy-Floriville, Toeufles, Tours-en-Vimeu, Tully, Valines, Vauchelles-les-Quesnoy, Vaudricourt, Vaux-Marquenneville, Vercourt, Villers-sous-Ailly, Villers-sur-Authie, Vironchaux, Vismes, Vitz-sur-Authie, Vron, Wiry-au-Mont, Woignarue, Woincourt, Yonval, Yvrench, Yvrencheux et Yzengremer.
Péronne Communes d'Ablaincourt-Pressoir, Aizecourt-le-Bas, Aizecourt-le-Haut, Albert, Allaines, Assevillers, Athies, Auchonvillers, Authuille, Aveluy, Barleux, Bazentin, Beaucourt-sur-l'Ancre, Beaumont-Hamel, Bécordel-Bécourt, Belloy-en-Santerre, Bernes, Berny-en-Santerre, Béthencourt-sur-Somme, Biaches, Bouchavesnes-Bergen, Bouvincourt-en-Vermandois, Bouzincourt, Bray-sur-Somme, Brie, Brouchy, Buire-Courcelles, Buire-sur-l'Ancre, Bussu, Buverchy, Cappy, Carnoy-Mametz, Cartigny, Cerisy, Chaulnes, Chipilly, Chuignes, Chuignolles, Cizancourt, Cléry-sur-Somme, Combles, Contalmaison, Courcelette, Croix-Moligneaux, Curlu, Dernancourt, Devise, Doingt, Dompierre-Becquincourt, Douilly, Driencourt, Éclusier-Vaux, Ennemain, Épehy, Épénancourt, Eppeville, Équancourt, Esmery-Hallon, Estrées-Deniécourt, Estrées-Mons, Éterpigny, Étinehem-Méricourt, Étricourt-Manancourt, Falvy, Fay, Feuillères, Fins, Flaucourt, Flers, Fontaine-lès-Cappy, Foucaucourt-en-Santerre, Framerville-Rainecourt, Fresnes-Mazancourt, Fricourt, Frise, Ginchy, Grandcourt, Gueudecourt, Guillemont, Guyencourt-Saulcourt, Ham, Hancourt, Hardecourt-aux-Bois, Hem-Monacu, Herbécourt, Herleville, Hervilly, Hesbécourt, Heudicourt, Hombleux, Hypercourt, Irles, La Neuville-lès-Bray, Languevoisin-Quiquery, Laviéville, Lesboeufs, Licourt, Liéramont, Lihons, Longavesnes, Longueval, Marchélepot-Misery, Maricourt, Marquaix, Matigny, Maurepas, Méaulte, Méricourt-l'Abbé, Mesnil-Bruntel, Mesnil-en-Arrouaise, Mesnil-Martinsart, Mesnil-Saint-Nicaise, Millencourt, Miraumont, , Moislains, Monchy-Lagache, Montauban-de-Picardie, Morchain, Morcourt, Morlancourt, Muille-Villette, Nesle, Nurlu, Offoy, Ovillers-la-Boisselle, Pargny, Péronne, Poeuilly, Potte, Pozières, Proyart, Puzeaux, Pys, Quivières, Rancourt, Roisel, Ronssoy, Rouy-le-Grand, Rouy-le-Petit, Sailly-Laurette, Sailly-le-Sec, Sailly-Saillisel, Saint-Christ-Briost, Sancourt, Sorel, Soyécourt, Suzanne, Templeux-la-Fosse, Templeux-le-Guérard, Tertry, Thiepval, Tincourt-Boucly, Treux, Ugny-l'Équipée, Vauvillers, Vermandovillers, Villecourt, Villers-Carbonnel, Villers-Faucon, Ville-sur-Ancre, Voyennes, Vraignes-en-Vermandois et Y.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers Communes d'Angers, Angrie, Armaillé, Avrillé, Baracé, Beaucouzé, Beaulieu-sur-Layon, Bécon-les-Granits, Bellevigne-en-Layon, Béhuard, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Bouillé-Ménard, Bourg-l'Évêque, Briollay, Brissac Loire Aubance, Candé, Cantenay-Épinard, Carbay, Challain-la-Potherie, Chalonnes-sur-Loire, Chambellay, Champtocé-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chazé-sur-Argos, Cheffes, Chenillé-Champteussé, Cornillé-les-Caves, Corzé, Denée, Durtal, Écouflant, Écuillé, Erdre-en-Anjou, Étriché, Feneu, Grez-Neuville, Huillé-Lézigné, Ingrandes-Le Fresne-sur-Loire, Jarzé Villages, Juvardeil, La Chapelle-Saint-Laud, La Jaille-Yvon, La Possonnière, Le Lion-d'Angers, Le Plessis-Grammoire, Les Garennes sur Loire, Les Hauts-d'Anjou, Les Ponts-de-Cé, Les Rairies, Loiré, Loire-Authion, Longuenée-en-Anjou, Marcé, Miré, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-Juigné, Montreuil-sur-Loir, Montreuil-sur-Maine, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Ombrée d'Anjou, Rives-du-Loir-en-Anjou, Rochefort-sur-Loire, Saint-Augustin-des-Bois, Saint-Barthélemy-d'Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Léger-de-Linières, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Melaine-sur-Aubance, Sarrigné, Savennières, Sceaux-d'Anjou, Segré-en-Anjou Bleu, Seiches-sur-le-Loir, Sermaise, Soulaines-sur-Aubance, Soulaire-et-Bourg, Terranjou, Thorigné-d'Anjou, Tiercé, Trélazé, Val d'Erdre-Auxence, Val-du-Layon et Verrières-en-Anjou.
Cholet Communes de Beaupréau-en-Mauges, Bégrolles-en-Mauges, Chanteloup-les-Bois, Chemillé-en-Anjou, Cholet, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Èvre, Les Cerqueux, Mauges-sur-Loire, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montrevault-sur-Èvre, Nuaillé, Orée d'Anjou, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Sèvremoine, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay.
Saumur Communes d'Allonnes, Antoigné, Artannes-sur-Thouet, Aubigné-sur-Layon, Baugé-en-Anjou, Beaufort-en-Anjou, Bellevigne-les-Châteaux, Blou, Brain-sur-Allonnes, Brossay, Cernusson, Cizay-la-Madeleine, Cléré-sur-Layon, Coron, Courchamps, Courléon, Dénezé-sous-Doué, Distré, Doué-en-Anjou, Épieds, Fontevraud-l'Abbaye, Gennes-Val-de-Loire, La Breille-les-Pins, La Lande-Chasles, La Ménitré, La Pellerine, La Plaine, Le Coudray-Macouard, Le Puy-Notre-Dame, Les Bois d'Anjou, Les Ulmes, Longué-Jumelles, Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Mazé-Milon, Montilliers, Montreuil-Bellay, Montsoreau, Mouliherne, Neuillé, Noyant-Villages, Parnay, Passavant-sur-Layon, Rou-Marson, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Just-sur-Dive, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Paul-du-Bois, Saint-Philbert-du-Peuple, Saumur, Somloire, Souzay-Champigny, Tuffalun, Turquant, Varennes-sur-Loire, Varrains, Vaudelnay, Vernantes, Vernoil-le-Fourrier, Verrie, Villebernier et Vivy.
Mayenne
Laval Communes d'Ahuillé, Alexain, Ambrières-les-Vallées, Andouillé, Argentré, Aron, Arquenay, Assé-le-Bérenger, Astillé, Athée, Averton, Bais, Ballots, Bannes, Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Beaumont-Pied-de-Boeuf, Belgeard, Bierné-les-Villages, Blandouet-Saint Jean, Bonchamp-lès-Laval, Bouchamps-lès-Craon, Bouère, Bouessay, Boulay-les-Ifs, Bourgon, Brains-sur-les-Marches, Brecé, Brée, Carelles, Chailland, Châlons-du-Maine, Champéon, Champfrémont, Champgenéteux, Changé, Chantrigné, Charchigné, Château-Gontier-sur-Mayenne, Châtelain, Châtillon-sur-Colmont, Chemazé, Chémeré-le-Roi, Chérancé, Chevaigné-du-Maine, Colombiers-du-Plessis, Commer, Congrier, Contest, Cosmes, Cossé-en-Champagne, Cossé-le-Vivien, Coudray, Couesmes-Vaucé, Couptrain, Courbeveille, Courcité, Craon, Crennes-sur-Fraubée, Cuillé, Daon, Denazé, Désertines, Entrammes, Ernée, Évron, Fontaine-Couverte, Forcé, Fougerolles-du-Plessis, Fromentières, Gastines, Gennes-Longuefuye, Gesnes, Gesvres, Gorron, Grazay, Grez-en-Bouère, Hambers, Hardanges, Hercé, Houssay, Izé, Javron-les-Chapelles, Jublains, Juvigné, La Baconnière, La Bazoge-Montpinçon, La Bazouge-de-Chemeré, La Bazouge-des-Alleux, La Bigottière, La Boissière, La Brûlatte, La Chapelle-Anthenaise, La Chapelle-au-Riboul, La Chapelle-Craonnaise, La Chapelle-Rainsouin, La Croixille, La Cropte, La Dorée, La Gravelle, La Haie-Traversaine, La Pallu, La Pellerine, La Roche-Neuville, La Roë, La Rouaudière, La Selle-Craonnaise, Landivy, Larchamp, Lassay-les-Châteaux, Laubrières, Launay-Villiers, Laval, Le Bignon-du-Maine, Le Bourgneuf-la-Forêt, Le Buret, Le Genest-Saint-Isle, Le Ham, Le Horps, Le Housseau-Brétignolles, Le Pas, Le Ribay, Lesbois, Levaré, L'Huisserie, Lignières-Orgères, Livet, Livré-la-Touche, Loiron-Ruillé, Loupfougères, Louverné, Louvigné, Madré, Maisoncelles-du-Maine, Marcillé-la-Ville, Marigné-Peuton, Martigné-sur-Mayenne, Mayenne, Mée, Ménil, Méral, Meslay-du-Maine, Mézangers, Montaudin, Montenay, Montflours, Montigné-le-Brillant, Montjean, Montreuil-Poulay, Montsûrs, Moulay, Neau, Neuilly-le-Vendin, Niafles, Nuillé-sur-Vicoin, Oisseau, Olivet, Origné, Parigné-sur-Braye, Parné-sur-Roc, Peuton, Placé, Pommerieux, Pontmain, Port-Brillet, Préaux, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Prée-d'Anjou, Quelaines-Saint-Gault, Ravigny, Renazé, Rennes-en-Grenouilles, Ruillé-Froid-Fonds, Sacé, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Aignan-sur-Roë, Saint-Aubin-du-Désert, Saint-Aubin-Fosse-Louvain, Saint-Baudelle, Saint-Berthevin, Saint-Berthevin-la-Tannière, Saint-Brice, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Charles-la-Forêt, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Denis-d'Anjou, Saint-Denis-de-Gastines, Saint-Denis-du-Maine, Sainte-Gemmes-le-Robert, Saint-Ellier-du-Maine, Sainte-Marie-du-Bois, Saint-Erblon, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Saint-Fraimbault-de-Prières, Saint-Georges-Buttavent, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Germain-d'Anxure, Saint-Germain-de-Coulamer, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Germain-le-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Maine, Saint-Jean-sur-Mayenne, Saint-Julien-du-Terroux, Saint-Léger, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Loup-du-Gast, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Mars-sur-Colmont, Saint-Mars-sur-la-Futaie, Saint-Martin-du-Limet, Saint-Michel-de-la-Roë, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-des-Landes, Saint-Pierre-des-Nids, Saint-Pierre-la-Cour, Saint-Pierre-sur-Erve, Saint-Poix, Saint-Quentin-les-Anges, Saint-Saturnin-du-Limet, Saint-Thomas-de-Courceriers, Saulges, Senonnes, Simplé, Soucé, Soulgé-sur-Ouette, Thorigné-en-Charnie, Thuboeuf, Torcé-Viviers-en-Charnie, Trans, Vaiges, Val-du-Maine, Vautorte, Vieuvy, Villaines-la-Juhel, Villepail, Villiers-Charlemagne, Vimartin-sur-Orthe et Voutré.
Sarthe
Le Mans Communes d'Aigné, Aillières-Beauvoir, Allonnes, Amné, Ancinnes, Arçonnay, Ardenay-sur-Mérize, Arnage, Assé-le-Boisne, Assé-le-Riboul, Auvers-sous-Montfaucon, Avesnes-en-Saosnois, Avezé, Ballon-Saint Mars, Beaufay, Beaumont-sur-Sarthe, Beillé, Berfay, Bernay-Neuvy-en-Champagne, Bérus, Bessé-sur-Braye, Béthon, Blèves, Boëssé-le-Sec, Bonnétable, Bouër, Bouloire, Bourg-le-Roi, Brains-sur-Gée, Brette-les-Pins, Briosne-lès-Sables, Challes, Champagné, Champfleur, Champrond, Changé, Chassillé, Chaufour-Notre-Dame, Chemiré-en-Charnie, Chemiré-le-Gaudin, Chenay, Chérancé, Chérisay, Cherré-Au, Cogners, Commerveil, Conflans-sur-Anille, Congé-sur-Orne, Conlie, Connerré, Contilly, Cormes, Coudrecieux, Coulaines, Coulans-sur-Gée, Courceboeufs, Courcemont, Courcival, Courgains, Courgenard, Crannes-en-Champagne, Crissé, Cures, Dangeul, Degré, Dehault, Dollon, Domfront-en-Champagne, Doucelles, Douillet, Duneau, Écommoy, Écorpain, Épineu-le-Chevreuil, Étival-lès-le-Mans, Fatines, Fay, Fercé-sur-Sarthe, Fillé, Fresnay-sur-Sarthe, Fyé, Gesnes-le-Gandelin, Grandchamp, Gréez-sur-Roc, Guécélard, Jauzé, Joué-en-Charnie, Joué-l'Abbé, Juillé, La Bazoge, La Bosse, La Chapelle-du-Bois, La Chapelle-Huon, La Chapelle-Saint-Aubin, La Chapelle-Saint-Fray, La Chapelle-Saint-Rémy, La Ferté-Bernard, La Guierche, La Milesse, La Quinte, La Suze-sur-Sarthe, Laigné-Saint-Gervais, Lamnay, Lavardin, Lavaré, Le Breil-sur-Mérize, Le Grez, Le Luart, Le Mans, Le Tronchet, Les Aulneaux, Les Mées, Livet-en-Saosnois, Lombron, Longnes, Loué, Louplande, Louvigny, Louzes, Lucé-sous-Ballon, Maisoncelles, Mamers, Maresché, Marigné-Laillé, Marolles-les-Braults, Marolles-lès-Saint-Calais, Marollette, Melleray, Meurcé, Mézières-sous-Lavardin, Mézières-sur-Ponthouin, Moitron-sur-Sarthe, Moncé-en-Belin, Moncé-en-Saosnois, Monhoudou, Montaillé, Montbizot, Montfort-le-Gesnois, Montmirail, Montreuil-le-Chétif, Mont-Saint-Jean, Moulins-le-Carbonnel, Mulsanne, Nauvay, Neufchâtel-en-Saosnois, Neuvillalais, Neuville-sur-Sarthe, Neuvillette-en-CharnieNogent-le-Bernard, Nouans, Nuillé-le-Jalais, Oisseau-le-Petit, Panon, Parennes, Parigné-le-Pôlin, Parigné-l'Évêque, Peray, Pezé-le-Robert, Piacé, Pizieux, Préval, Prévelles, Pruillé-le-Chétif, Rahay, René, Roëzé-sur-Sarthe, Rouessé-Fontaine, Rouessé-Vassé, Rouez, Rouillon, Rouperroux-le-Coquet, Ruaudin, Ruillé-en-Champagne, Saint-Aignan, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Biez-en-Belin, Saint-Calais, Saint-Calez-en-Saosnois, Saint-Célerin, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Corneille, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Denis-des-Coudrais, Saint-Denis-d'Orques, Sainte-Cérotte, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Sainte-Sabine-sur-Longève, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Georges-le-Gaultier, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Jean-des-Échelles, Saint-Léonard-des-Bois, Saint-Longis, Saint-Maixent, Saint-Marceau, Saint-Mars-d'Outillé, Saint-Mars-la-Brière, Saint-Martin-des-Monts, Saint-Michel-de-Chavaignes, Saint-Ouen-de-Mimbré, Saint-Ouen-en-Belin, Saint-Paterne - Le Chevain, Saint-Paul-le-Gaultier, Saint-Pavace, Saint-Pierre-des-Ormes, Saint-Rémy-de-Sillé, Saint-Rémy-des-Monts, Saint-Rémy-du-Val, Saint-Saturnin, Saint-Symphorien, Saint-Ulphace, Saint-Victeur, Saint-Vincent-des-Prés, Saosnes, Sargé-lès-le-Mans, Savigné-l'Évêque, Sceaux-sur-Huisne, Ségrie, Semur-en-Vallon, Sillé-le-Guillaume, Sillé-le-Philippe, Sougé-le-Ganelon, Souillé, Souligné-Flacé, Souligné-sous-Ballon, Soulitré, Souvigné-sur-Même, Spay, Surfonds, Tassillé, Teillé, Teloché, Tennie, Terrehault, Théligny, Thoigné, Thoiré-sous-Contensor, Thorigné-sur-Dué, Torcé-en-Vallée, Trangé, Tresson, Tuffé Val de la Chéronne, Val-d'Étangson, Val-de-la-Hune, Valennes, Vallon-sur-Gée, Vancé, Vernie, Vezot, Vibraye, Villaines-la-Carelle, Villaines-la-Gonais, Villeneuve-en-Perseigne, Vivoin, Voivres-lès-le-Mans, Vouvray-sur-Huisne et Yvré-l'Évêque.
La Flèche Communes d'Arthezé, Asnières-sur-Vègre, Aubigné-Racan, Auvers-le-Hamon, Avessé, Avoise, Bazouges, Cré-sur-Loir, Beaumont-Pied-de-Boeuf, Beaumont-sur-Dême, Bousse, Brûlon, Cérans-Foulletourte, Chahaignes, Chantenay-Villedieu, Château-l'Hermitage, Chenu, Chevillé, Clermont-Créans, Coulongé, Courcelles-la-Forêt, Courdemanche, Courtillers, Crosmières, Dissay-sous-Courcillon, Dureil, Flée, Fontenay-sur-Vègre, Juigné-sur-Sarthe, Jupilles, La Bruère-sur-Loir, La Chapelle-aux-Choux, La Chapelle-d'Aligné, La Chartre-sur-le-Loir, La Flèche, La Fontaine-Saint-Martin, Lavernat, Le Bailleul, Le Grand-Lucé, Le Lude, Lhomme, Ligron, Loir en Vallée, Louailles, Luceau, Luché-Pringé, Maigné, Malicorne-sur-Sarthe, Mansigné, Marçon, Mareil-en-Champagne, Mareil-sur-Loir, Mayet, Mézeray, Montreuil-le-Henri, Montval-sur-Loir, Nogent-sur-Loir, Notre-Dame-du-Pé, Noyen-sur-Sarthe, Oizé, Parcé-sur-Sarthe, Pincé, Pirmil, Poillé-sur-Vègre, Pontvallain, Précigné, Pruillé-l'Éguillé, Requeil, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Christophe-en-Champagne, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Germain-d'Arcé, Saint-Jean-de-la-Motte, Saint-Jean-du-Bois, Saint-Ouen-en-Champagne, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Pierre-des-Bois, Saint-Pierre-du-Lorouër, Saint-Vincent-du-Lorouër, Sarcé, Savigné-sous-le-Lude, Solesmes, Souvigné-sur-Sarthe, Tassé, Thoiré-sur-Dinan, Thorée-les-Pins, Vaas, Verneil-le-Chétif, Villaines-sous-Lucé, Villaines-sous-Malicorne, Vion, Viré-en-Champagne et Yvré-le-Pôlin.
Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe
Basse-Terre Communes de Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Pointe-Noire, Saint-Claude, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort et Vieux-Habitants.
Saint-Martin Collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Pointe-à-Pitre Communes d'Anse-Bertrand, Baie-Mahault, Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, La Désirade, Lamentin, Le Gosier, Le Moule, Les Abymes, Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-à-Pitre, Port-Louis, Sainte-Anne, Sainte-Rose, Saint-François et Saint-Louis.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio Communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Albitreccia, Altagène, Ambiegna, Appietto, Arbellara, Arbori, Argiusta-Moriccio, Arro, Aullène, Azilone-Ampaza, Azzana, Balogna, Bastelica, Bastelicaccia, Belvédère-Campomoro, Bilia, Bocognano, Bonifacio, Calcatoggio, Campo, Cannelle, Carbini, Carbuccia, Cardo-Torgia, Cargèse, Cargiaca, Casaglione, Casalabriva, Cauro, Ciamannacce, Coggia, Cognocoli-Monticchi, Conca, Corrano, Coti-Chiavari, Cozzano, Cristinacce, Cuttoli-Corticchiato, Eccica-Suarella, Évisa, Figari, Foce, Forciolo, Fozzano, Frasseto, Giuncheto, Granace, Grossa, Grosseto-Prugna, Guagno, Guargualé, Guitera-les-Bains, Lecci, Letia, Levie, Lopigna, Loreto-di-Tallano, Marignana, Mela, Moca-Croce, Monacia-d'Aullène, Murzo, Ocana, Olivese, Olmeto, Olmiccia, Orto, Osani, Ota, Palneca, Partinello, Pastricciola, Peri, Petreto-Bicchisano, Piana, Pianottoli-Caldarello, Pietrosella, Pila-Canale, Poggiolo, Porto-Vecchio, Propriano, Quasquara, Quenza, Renno, Rezza, Rosazia, Sainte-Lucie-de-Tallano, Salice, Sampolo, San-Gavino-di-Carbini, Santa-Maria-Figaniella, Santa-Maria-Siché, Sant'Andréa-d'Orcino, Sari-d'Orcino, Sari-Solenzara, Sarrola-Carcopino, Sartène, Serra-di-Ferro, Serra-di-Scopamène, Serriera, Soccia, Sollacaro, Sorbollano, Sotta, Tasso, Tavaco, Tavera, Tolla, Ucciani, Urbalacone, Valle-di-Mezzana, Vero, Vico, Viggianello, Villanova, Zérubia, Zévaco, Zicavo, Zigliara, Zonza et Zoza.
Haute-Corse
Bastia Communes d'Aghione, Aiti, Alando, Albertacce, Aléria, Algajola, Altiani, Alzi, Ampriani, Antisanti., Aregno, Asco, Avapessa, Barbaggio, Barrettali, Bastia, Belgodère, Bigorno, Biguglia, Bisinchi, Borgo, Brando, Bustanico, Cagnano, Calacuccia, Calenzana, Calvi, Cambia, Campana, Campi, Campile, Campitello, Canale-di-Verde, Canari, Canavaggia, Carcheto-Brustico, Carpineto, Carticasi, Casabianca, Casalta, Casamaccioli, Casanova, Casevecchie, Castellare-di-Casinca, Castellare-di-Mercurio, Castello-di-Rostino, Castifao, Castiglione, Castineta, Castirla, Cateri, Centuri, Cervione, Chiatra, Chisa, Corbara, Corscia, Corte, Costa, Croce, Crocicchia, Erbajolo, Érone, Ersa, Farinole, Favalello, Felce, Feliceto, Ficaja, Focicchia, Furiani, Galéria, Gavignano, Ghisonaccia, Ghisoni, Giocatojo, Giuncaggio, Isolaccio-di-Fiumorbo, La Porta, Lama, Lano, Lavatoggio, Lento, L'Île-Rousse, Linguizzetta, Loreto-di-Casinca, Lozzi, Lucciana, Lugo-di-Nazza, Lumio, Luri, Manso, Matra, Mausoléo, Mazzola, Meria, Moïta, Moltifao, Monacia-d'Orezza, Moncale, Monte, Montegrosso, Monticello, Morosaglia, Morsiglia, Muracciole, Murato, Muro, Nessa, Nocario, Noceta, Nonza, Novale, Novella, Occhiatana, Ogliastro, Olcani, Oletta, Olmeta-di-Capocorso, Olmeta-di-Tuda, Olmi-Cappella, Olmo, Omessa, Ortale, Ortiporio, Palasca, Pancheraccia, Parata, Patrimonio, Penta-Acquatella, Penta-di-Casinca, Perelli, Pero-Casevecchie, Pianello, Piano, Piazzali, Piazzole, Piedicorte-di-Gaggio, Piedicroce, Piedigriggio, Piedipartino, Pie-d'Orezza, Pietracorbara, Pietra-di-Verde, Pietralba, Pietraserena, Pietricaggio, Pietroso, Piève, Pigna, Pino, Piobetta, Pioggiola, Poggio-di-Nazza, Poggio-di-Venaco, Poggio-d'Oletta, Poggio-Marinaccio, Poggio-Mezzana, Polveroso, Popolasca, Porri, Prato-di-Giovellina, Prunelli-di-Casacconi, Prunelli-di-Fiumorbo, Pruno, Quercitello, Rapaggio, Rapale, Riventosa, Rogliano, Rospigliani, Rusio, Rutali, Saint-Florent, Saliceto, San-Damiano, San-Gavino-d'Ampugnani, San-Gavino-di-Fiumorbo, San-Gavino-di-Tenda, San-Giovanni-di-Moriani, San-Giuliano, San-Lorenzo, San-Martino-di-Lota, San-Nicolao, Santa-Lucia-di-Mercurio, Santa-Lucia-di-Moriani, Santa-Maria-di-Lota, Santa-Maria-Poggio, Sant'Andréa-di-Bozio, Sant'Andréa-di-Cotone, Sant'Antonino, Santa-Reparata-di-Balagna, Santa-Reparata-di-Moriani, Santo-Pietro-di-Tenda, Santo-Pietro-di-Venaco, Scata, Scolca, Sermano, Serra-di-Fiumorbo, Silvareccio, Sisco, Solaro, Sorbo-Ocagnano, Sorio, Soveria, Speloncato, Stazzona, Taglio-Isolaccio, Talasani, Tallone, Tarrano, Tomino, Tox, Tralonca, Urtaca, Vallecalle, Valle-d'Alesani, Valle-di-Campoloro, Valle-di-Rostino, Valle-d'Orezza, Vallica, Velone-Orneto, Venaco, Ventiseri, Venzolasca, Verdèse, Vescovato, Vezzani, Vignale, Ville-di-Paraso, Ville-di-Pietrabugno, Vivario, Volpajola, Zalana, Zilia et Zuani.
Cour d'appel de Besançon
Doubs
Besançon Communes d'Abbans-Dessous, Abbans-Dessus, Abbenans, Adam-lès-Passavant, Aïssey, Amagney, Amancey, Amathay-Vésigneux, Amondans, Arc-et-Senans, Audeux, Autechaux, Avanne-Aveney, Avilley, Bartherans, Battenans-les-Mines, Baume-les-Dames, Berthelange, Besançon, Beure, Blarians, Bolandoz, Bonnal, Bonnay, Bouclans, Boussières, Braillans, Breconchaux, Brères, Bretigney-Notre-Dame, Buffard, Burgille, Busy, By, Byans-sur-Doubs, Cademène, Cendrey, Cessey, Chalèze, Chalezeule, Champagney, Champlive, Champoux, Champvans-les-Moulins, Chantrans, Charnay, Chassagne-Saint-Denis, Châteauvieux-les-Fossés, Châtillon-Guyotte, Châtillon-le-Duc, Chaucenne, Chay, Chemaudin et Vaux, Chenecey-Buillon, Chevigney-sur-l'Ognon, Chevroz, Chouzelot, Cléron, Corcelle-Mieslot, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Côtebrune, Courcelles, Courchapon, Crouzet-Migette, Cubrial, Cubry, Cusance, Cuse-et-Adrisans, Cussey-sur-Lison, Cussey-sur-l'Ognon, Dammartin-les-Templiers, Dannemarie-sur-Crète, Deluz, Déservillers, Devecey, Durnes, Échay, Échevannes, École-Valentin, Émagny, Épeugney, Esnans, Éternoz-Vallée-du-Lison, Étrabonne, Ferrières-les-Bois, Fertans, Flagey, Flagey-Rigney, Fontain, Fontenelle-Montby, Fontenotte, Fourbanne, Fourg, Franey, Franois, Geneuille, Gennes, Germondans, Gevresin, Glamondans, Gondenans-les-Moulins, Gondenans-Montby, Gonsans, Gouhelans, Goux-sous-Landet, Grandfontaine, Grosbois, Guillon-les-Bains, Guyans-Durnes, Huanne-Montmartin, Hyèvre-Magny, Hyèvre-Paroisse, Jallerange, La Bretenière, La Chevillotte, La Tour-de-Sçay, La Vèze, Laissey, Lanans, Lantenne-Vertière, Larnod, Lavans-Quingey, Lavans-Vuillafans, Lavernay, Le Moutherot, Le Puy, Le Val, Les Auxons, Les Monts-Ronds, L'Écouvotte, L'Hôpital-du-Grosbois, Liesle, Lizine, Lods, Lombard, Lomont-sur-Crête, Longeville, Luxiol, Malans, Malbrans, Mamirolle, Marchaux-Chaudefontaine, Mazerolles-le-Salin, Mercey-le-Grand, Mérey-Vieilley, Mésandans, Mesmay, Miserey-Salines, Moncey, Moncley, Mondon, Montagney-Servigney, Montfaucon, Montferrand-le-Château, Montgesoye, Montivernage, Montmahoux, Montrond-le-Château, Montussaint, Morre, Mouthier-Haute-Pierre, Myon, Naisey-les-Granges, Nancray, Nans, Nans-sous-Sainte-Anne, Noironte, Novillars, Ollans, Ornans, Osse, Osselle-Routelle, Ougney-Douvot, Palantine, Palise, Paroy, Passavant, Pelousey, Pessans, Pirey, Placey, Pont-les-Moulins, Pouilley-Français, Pouilley-les-Vignes, Pouligney-Lusans, Puessans, Pugey, Quingey, Rancenay, Recologne, Rennes-sur-Loue, Reugney, Rigney, Rignosot, Rillans, Roche-lez-Beaupré, Rognon, Romain, Ronchaux, Roset-Fluans, Rougemont, Rougemontot, Rouhe, Roulans, Ruffey-le-Château, Rurey, Sainte-Anne, Saint-Hilaire, Saint-Juan, Saint-Vit, Samson, , Saône, Saules, Sauvagney, Scey-Maisières, Séchin, Serre-les-Sapins, Servin, Silley-Amancey, Silley-Bléfond, Tallans, Tallenay, Tarcenay-Foucherans, Thise, Thoraise, Thurey-le-Mont, Torpes, Tournans, Trépot, Tressandans, Trouvans, Uzelle, Vaire, Val-de-Roulans, Valleroy, Vaudrivillers, Velesmes-Essarts, Venise, Vennans, Vergranne, Verne, Vieilley, Viéthorey, Villars-Saint-Georges, Villers-Buzon, Villers-Grélot, Villers-Saint-Martin, Voillans, Voires, Vorges-les-Pins et Vuillafans.
Pontarlier Communes d'Adam-lès-Vercel, Arçon, Arc-sous-Cicon, Arc-sous-Montenot, Aubonne, Avoudrey, Bannans, Belmont, Bonnevaux, Bonnétage, Boujailles, Bouverans, Bremondans, Bretonvillers, Brey-et-Maison-du-Bois, Bugny, Bulle, Chaffois, Chamesey, Chapelle-des-Bois, Chapelle-d'Huin, Châtelblanc, Chaux-lès-Passavant, Chaux-Neuve, Chevigney-lès-Vercel, Consolation-Maisonnettes, Courtetain-et-Salans, Courvières, Dommartin, Dompierre-les-Tilleuls, Domprel, Doubs, Épenouse, Épenoy, Étalans, Étray, Évillers, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Fournets-Luisans, Frasne, Fuans, Gellin, Germéfontaine, Gilley, Grand'Combe-Châteleu, Grand'Combe-des-Bois, Grandfontaine-sur-Creuse, Granges-Narboz, Guyans-Vennes, Houtaud, Jougne, La Bosse, La Chaux, La Chenalotte, La Cluse-et-Mijoux, La Planée, La Rivière-Drugeon, La Sommette, Labergement-Sainte-Marie, Landresse, Laval-le-Prieuré, Laviron, Le Barboux, Le Bélieu, Le Bizot, Le Crouzet, Le Luhier, Le Mémont, Le Russey, Les Alliés, Les Combes, Les Fins, Les Fontenelles, Les Fourgs, Les Grangettes, Les Gras, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Les Pontets, Les Premiers Sapins, Les Villedieu, Levier, Longechaux, Longemaison, Longevelle-lès-Russey, Longevilles-Mont-d'Or, Loray, Magny-Châtelard, Maisons-du-Bois-Lièvremont, Malbuisson, Malpas, Métabief, Mont-de-Laval, Montbéliardot, Montlebon, Montperreux, Morteau, Mouthe, Narbief, Noël-Cerneux, Orchamps-Vennes, Orsans, Ouhans, Ouvans, Oye-et-Pallet, Passonfontaine, Pays-de-Montbenoît, Petite-Chaux, Pierrefontaine-les-Varans, Plaimbois-du-Miroir, Plaimbois-Vennes, Pontarlier, Reculfoz, Remoray-Boujeons, Renédale, Rochejean, Rondefontaine, Rosureux, Saint-Antoine, Sainte-Colombe, Saint-Gorgon-Main, Saint-Julien-lès-Russey, Saint-Point-Lac, Sarrageois, Septfontaines, Touillon-et-Loutelet, Valdahon, Val-d'Usiers, Vaux-et-Chantegrue, Vellerot-lès-Vercel, Vennes, Vercel-Villedieu-le-Camp, Vernierfontaine, Verrières-de-Joux, Villeneuve-d'Amont, Villers-Chief, Villers-la-Combe, Villers-le-Lac, Villers-sous-Chalamont et Vuillecin.
Montbéliard Communes d'Abbévillers, Accolans, Aibre, Allenjoie, Allondans, Anteuil, Appenans, Arbouans, Arcey, Audincourt, Autechaux-Roide, Badevel, Bart, Battenans-Varin, Bavans, Belfays, Belleherbe, Belvoir, Berche, Bethoncourt, Beutal, Bief, Blamont, Blussangeaux, Blussans, Bondeval, Bourguignon, Bournois, Branne, Bretigney, Brognard, Burnevillers, Cernay-l'Église, Chamesol, Charmauvillers, Charmoille, Charquemont, Chazot, Colombier-Fontaine, Courcelles-lès-Montbéliard, Cour-Saint-Maurice, Courtefontaine, Crosey-le-Grand, Crosey-le-Petit, Dambelin, Dambenois, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Dampjoux, Damprichard, Dannemarie, Dasle, Désandans, Dung, Échenans, Écot, Écurcey, Étouvans, Étrappe, Étupes, Exincourt, Faimbe, Ferrières-le-Lac, Fesches-le-Châtel, Fessevillers, Feule, Fleurey, Fontaine-lès-Clerval, Fournet-Blancheroche, Frambouhans, Froidevaux, Gémonval, Geney, Glay, Glère, Goumois, Goux-lès-Dambelin, Grand-Charmont, Hérimoncourt, Hyémondans, Indevillers, Issans, L'Hôpital-Saint-Lieffroy, L'Isle-sur-le-Doubs, La Grange, La Prétière, Laire, Lanthenans, Le Vernoy, Les Bréseux, Les Écorces, Les Plains-et-Grands-Essarts, Les Terres-de-Chaux, Liebvillers, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Maîche, Mancenans, Mancenans-Lizerne, Mandeure, Marvelise, Mathay, Médière, Meslières, Montancy, Montandon, Montenois, Montbéliard, Mont-de-Vougney, Montécheroux, Montjoie-le-Château, Neuchâtel-Urtière, Noirefontaine, Nommay, Onans, Orgeans-Blanchefontaine, Orve, Pays-de-Clerval, Péseux, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pompierre-sur-Doubs, Pont-de-Roide-Vermondans, Présentevillers, Provenchère, Rahon, Randevillers, Rang, Raynans, Rémondans-Vaivre, Roche-lès-Clerval, Roches-lès-Blamont, Rosières-sur-Barbèche, Saint-Maurice-Colombier, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-Georges-Armont, Saint-Hippolyte, Saint-Julien-lès-Montbéliard, Sancey, Seloncourt, Semondans, Sochaux, Solemont, Soulce-Cernay, Sourans, Soye, Surmont, Taillecourt, Thiébouhans, Thulay, Trévillers, Urtière, Valentigney, Valonne, Valoreille, Vandoncourt, Vaucluse, Vauclusotte, Vaufrey, Vellerot-lès-Belvoir, Vellevans, Vernois-lès-Belvoir, Vieux-Charmont, Villars-lès-Blamont, Villars-sous-Dampjoux, Villars-sous-Écot, Voujeaucourt et Vyt-lès-Belvoir.
Haute-Saône
Vesoul Communes d'Aboncourt-Gesincourt, Achey, Aisey-et-Richecourt, Amance, Amoncourt, Anchenoncourt-et-Chazel, Ancier, Andelarre, Andelarrot, Angirey, Apremont, Arbecey, Arc-lès-Gray, Argillières, Aroz, Arsans, Attricourt, Augicourt, Aulx-lès-Cromary, Autet, Authoison, Autoreille, Autrey-lès-Cerre, Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Auxon, Avrigney-Virey, Baignes, Bard-lès-Pesmes, Barges, Battrans, Baulay, Bay, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Beaumotte-Aubertans, Beaumotte-lès-Pin, Besnans, Betaucourt, Betoncourt-sur-Mance, Blondefontaine, Bonboillon, Bonnevent-Velloreille, Borey, Bougey, Bougnon, Bouhans-et-Feurg, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot, Boult, Bourbévelle, Bourguignon-lès-la-Charité, Bourguignon-lès-Morey, Boursières, Bousseraucourt, Bresilley, Breurey-lès-Faverney, Brotte-lès-Ray, Broye-Aubigney-Montseugny, Broye-les-Loups-et-Verfontaine, Brussey, Bucey-lès-Gy, Bucey-lès-Traves, Buffignécourt, Bussières, Buthiers, Calmoutier, Cemboing, Cenans, Cendrecourt, Cerre-lès-Noroy, Chambornay-lès-Bellevaux, Chambornay-lès-Pin, Champlitte, Champtonnay, Champvans, Chancey, Chantes, Charcenne, Chargey-lès-Gray, Chargey-lès-Port, Chariez, Charmes-Saint-Valbert, Charmoille, Chassey-lès-Montbozon, Chassey-lès-Scey, Chaumercenne, Chauvirey-le-Châtel, Chauvirey-le-Vieil, Chaux-la-Lotière, Chaux-lès-Port, Chemilly, Chenevrey-et-Morogne, Chevigney, Cintrey, Cirey, Citey, Clans, Cognières, Colombe-lès-Vesoul, Colombier, Colombine, Colombotte, Combeaufontaine, Comberjon, Conflandey, Confracourt, Contréglise, Cordonnet, Cornot, Corre, Coulevon, Courcuire, Courtesoult-et-Gatey, Cresancey, Cromary, Cugney, Cult, Dampierre-sur-Linotte, Dampierre-sur-Salon, Dampvalley-lès-Colombe, Delain, Demangevelle, Denèvre, Échenoz-la-Méline, Échenoz-le-Sec, Écuelle, Équevilley, Esmoulins, Esprels, Essertenne-et-Cecey, Étrelles-et-la-Montbleuse, Étuz, Fahy-lès-Autrey, Faverney, Fédry, Ferrières-lès-Ray, Ferrières-lès-Scey, Filain, Flagy, Fleurey-lès-Faverney, Fleurey-lès-Lavoncourt, Fondremand, Fontenois-lès-Montbozon, Fouchécourt, Fouvent-Saint-Andoche, Framont, Francourt, Frasne-le-Château, Fresne-Saint-Mamès, Fretigney-et-Velloreille, Frotey-lès-Vesoul, Germigney, Gevigney-et-Mercey, Gézier-et-Fontenelay, Gourgeon, Grandecourt, Grandvelle-et-le-Perrenot, Grattery, Gray, Gray-la-Ville, Gy, Hugier, Hyet, Igny, Jonvelle, Jussey, La Barre, La Basse-Vaivre, La Chapelle-Saint-Quillain, La Demie, La Grande-Résie, La Malachère, La Neuvelle-lès-Scey, La Quarte, La Résie-Saint-Martin, La Rochelle, La Roche-Morey, La Romaine, La Vernotte, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Lambrey, Larians-et-Munans, Larret, Lavigney, Lavoncourt, Le Magnoray, Le Tremblois, Le Val-Saint-Éloi, Les Bâties, Lieffrans, Lieucourt, Liévans, Loeuilley, Loulans-Verchamp, Magny-lès-Jussey, Mailley-et-Chazelot, Maizières, Malans, Malvillers, Mantoche, Marnay, Maussans, Melin, Membrey, Menoux, Mercey-sur-Saône, Mersuay, Molay, Montagney, Montarlot-lès-Rioz, Montboillon, Montbozon, Montcey, Montcourt, Montigny-lès-Cherlieu, Montigny-lès-Vesoul, Montjustin-et-Velotte, Mont-le-Vernois, Montot, Mont-Saint-Léger, Montureux-et-Prantigny, Montureux-lès-Baulay, Motey-Besuche, Motey-sur-Saône, Nantilly, Navenne, Neurey-lès-la-Demie, Neuvelle-lès-Cromary, Neuvelle-lès-la-Charité, Noidans-le-Ferroux, Noidans-lès-Vesoul, Noiron, Noroy-le-Bourg, Oigney, Oiselay-et-Grachaux, Onay, Ormenans, Ormoy, Ouge, Ovanches, Oyrières, Passavant-la-Rochère, Pennesières, Percey-le-Grand, Perrouse, Pesmes, Pierrecourt, Pin, Polaincourt-et-Clairefontaine, Pontcey, Port-sur-Saône, Poyans, Preigney, Provenchère, Purgerot, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Quenoche, Quincey, Raincourt, Ranzevelle, Ray-sur-Saône, Raze, Recologne, Recologne-lès-Rioz, Renaucourt, Rigny, Rioz, Roche-et-Raucourt, Roche-sur-Linotte-et-Sorans-les-Cordiers, Rosey, Rosières-sur-Mance, Ruhans, Rupt-sur-Saône, Saint-Broing, Sainte-Reine, Saint-Gand, Saint-Loup-Nantouard, Saint-Marcel, Saint-Remy-en-Comté, Saponcourt, Sauvigney-lès-Gray, Sauvigney-lès-Pesmes, Savoyeux, Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Scye, Semmadon, Senoncourt, Seveux, Soing-Cubry-Charentenay, Sorans-lès-Breurey, Sornay, Tartécourt, Theuley, Thieffrans, Thiénans, Tincey-et-Pontrebeau, Traitiéfontaine, Traves, Trésilley, Tromarey, Vadans, Vaite, Vaivre-et-Montoille, Valay, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Vandelans, Vanne, Vantoux-et-Longevelle, Varogne, Vars, Vauchoux, Vauconcourt-Nervezain, Vaux-le-Moncelot, Velesmes-Échevanne, Velet, Velleclaire, Vellefaux, Vellefrey-et-Vellefrange, Vellefrie, Velleguindry-et-Levrecey, Velle-le-Châtel, Vellemoz, Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, Velloreille-lès-Choye, Venère, Venisey, Vereux, Vernois-sur-Mance, Vesoul, Villars-le-Pautel, Villeparois, Villers-Bouton, Villers-Chemin-et-Mont-lès-Étrelles, Villers-le-Sec, Villers-Pater, Villers-sur-Port, Villers-Vaudey, Vilory, Vitrey-sur-Mance, Volon, Voray-sur-l'Ognon, Vougécourt, Vregille, Vy-le-Ferroux, Vy-lès-Filain et Vy-lès-Rupt.
Lure Communes d'Abelcourt, Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, Aillevans, Aillevillers-et-Lyaumont, Ailloncourt, Ainvelle, Alaincourt, Amage, Ambiévillers, Amblans-et-Velotte, Amont-et-Effreney, Andornay, Anjeux, Arpenans, Athesans-Étroitefontaine, Autrey-le-Vay, Bassigney, Baudoncourt, Belfahy, Belles-Fontaines, Belmont, Belonchamp, Belverne, Betoncourt-lès-Brotte, Betoncourt-Saint-Pancras, Beulotte-Saint-Laurent, Beveuge, Bouhans-lès-Lure, Bouligney, Bourguignon-lès-Conflans, Breuches, Breuchotte, Brevilliers, Briaucourt, Brotte-lès-Luxeuil, Chagey, Châlonvillars, Champagney, Champey, Châteney, Châtenois, Chavanne, Chenebier, Citers, Clairegoutte, Coisevaux, Conflans-sur-Lanterne, Corbenay, Corravillers, Courmont, Couthenans, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Creveney, Cubry-lès-Faverney, Cuve, Dambenoît-lès-Colombe, Dampierre-lès-Conflans, Dampvalley-Saint-Pancras, Échavanne, Échenans-sous-Mont-Vaudois, Écromagny, Éhuns, Errevet, Esboz-Brest, Esmoulières, Étobon, Fallon, Faucogney-et-la-Mer, Faymont, Fleurey-lès-Saint-Loup, Fontaine-lès-Luxeuil, Fontenois-la-Ville, Fougerolles-Saint-Valbert, Frahier-et-Chatebier, Francalmont, Franchevelle, Frédéric-Fontaine, Fresse, Froideconche, Froideterre, Frotey-lès-Lure, Genevreuille, Genevrey, Girefontaine, Gouhenans, Grammont, Granges-la-Ville, Granges-le-Bourg, Haut-du-Them-Château-Lambert, Hautevelle, Héricourt, Hurecourt, Jasney, La Bruyère, La Chapelle-lès-Luxeuil, La Corbière, La Côte, La Creuse, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, La Montagne, La Neuvelle-lès-Lure, La Pisseure, La Proiselière-et-Langle, La Rosière, La Vaivre, La Vergenne, La Villedieu-en-Fontenette, La Voivre, Lantenot, Le Val-de-Gouhenans, Les Aynans, Les Fessey, Les Magny, Linexert, Lomont, Longevelle, Lure, Luxeuil-les-Bains, Luze, Lyoffans, Magnivray, Magnoncourt, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-Vernois, Mailleroncourt-Charette, Mailleroncourt-Saint-Pancras, Malbouhans, Mandrevillars, Marast, Mélecey, Melincourt, Mélisey, Meurcourt, Mignavillers, Moffans-et-Vacheresse, Moimay, Mollans, Montdoré, Montessaux, Neurey-en-Vaux, Oppenans, Oricourt, Ormoiche, Palante, Plainemont, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, Pomoy, Pont-du-Bois, Pont-sur-l'Ognon, Quers, Raddon-et-Chapendu, Rignovelle, Ronchamp, Roye, Saint-Barthélemy, Saint-Bresson, Sainte-Marie-en-Chanois, Sainte-Marie-en-Chaux, Saint-Ferjeux, Saint-Germain, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice, Saulnot, Saulx, Secenans, Selles, Senargent-Mignafans, Servance-Miellin, Servigney, Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire, Trémoins, Vauvillers, Velleminfroy, Velorcey, Verlans, Villafans, Villargent, Villersexel, Villers-la-Ville, Villers-lès-Luxeuil, Villers-sur-Saulnot, Visoncourt, Vouhenans, Vyans-le-Val et Vy-lès-Lure.
Jura
Lons-le-Saunier Communes d'Alièze, Andelot-Morval, Arinthod, Arlay, Aromas, Augea, Augisey, Balanod, Barésia-sur-l'Ain, Baume-les-Messieurs, Beaufort-Orbagna, Beffia, Bletterans, Blois-sur-Seille, Blye, Boissia, Bornay, Briod, Broissia, Cernon, Cesancey, Chambéria, Chapelle-Voland, Charcier, Charézier, Charnod, Château-Chalon, Châtillon, Chavéria, Chevreaux, Chevrotaine, Chille, Chilly-le-Vignoble, Clairvaux-les-Lacs, Cogna, Condamine, Condes, Conliège, Cornod, Cosges, Courbette, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Cousance, Cressia, Cuisia, Darbonnay, Desnes, Digna, Domblans, Dompierre-sur-Mont, Doucier, Dramelay, Écrille, Fontainebrux, Fontenu, Frébuans, Frontenay, Genod, Geruge, Gevingey, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Hautecour, Hauteroche, La Boissière, La Chailleuse, La Charme, La Frasnée, La Marre, La Tour-du-Meix, Ladoye-sur-Seille, Largillay-Marsonnay, Larnaud, Lavigny, Le Fied, Le Frasnois, Le Louverot, Le Pin, Le Vernois, Les Repôts, Les Trois Châteaux, L'Étoile, Loisia, Lombard, Lons-le-Saunier, Macornay, Mantry, Marigna-sur-Valouse, Marigny, Marnézia, Maynal, Menétru-le-Vignoble, Menétrux-en-Joux, Mérona, Mesnois, Messia-sur-Sorne, Moiron, Monay, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montaigu, Montain, Montfleur, Montlainsia, Montmorot, Montrevel, Moutonne, Nance, Nancuise, Nevy-sur-Seille, Nogna, Onoz, Orgelet, Pannessières, Passenans, Patornay, Perrigny, Pimorin, Plainoiseau, Plaisia, Poids-de-Fiole, Pont-de-Poitte, Présilly, Publy, Quintigny, Reithouse, Relans, Revigny, Rosay, Rotalier, Rothonay, Ruffey-sur-Seille, Saffloz, Saint-Amour, Saint-Didier, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Saint-Lamain, Saint-Lothain, Saint-Maur, Sarrogna, Sellières, Songeson, Soucia, Thoirette-Coisia, Thoiria, Thoissia, Toulouse-le-Château, Trenal, Uxelles, Val-d'Épy, Val Suran, Val-Sonnette, Valzin en Petite Montagne, Verges, Véria, Vernantois, Vers-sous-Sellières, Vertamboz, Vescles, Vevy, Villeneuve-sous-Pymont, Villerserine, Villevieux, Voiteur et Vosbles-Valfin.
Dole Communes d'Abergement-la-Ronce, Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Abergement-lès-Thésy, Aiglepierre, Amange, Andelot-en-Montagne, Annoire, Arbois, Archelange, Ardon, Aresches, Arsure-Arsurette, Asnans-Beauvoisin, Audelange, Augerans, Aumont, Aumur, Authume, Auxange, Balaiseaux, Bans, Barretaine, Baverans, Belmont, Bersaillin, Besain, Biarne, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Biefmorin, Billecul, Bois-de-Gand, Bonnefontaine, Bourg-de-Sirod, Bracon, Brainans, Brans, Bretenières, Brevans, Buvilly, Censeau, Cernans, Cerniébaud, Chaînée-des-Coupis, Chamblay, Chamole, Champagne-sur-Loue, Champagney, Champagnole, Champdivers, Champrougier, Champvans, Chapois, Charency, Chatelay, Châtelneuf, Châtenois, Chaumergy, Chaussenans, Chaussin, Chaux-Champagny, Chaux-des-Crotenay, Chemenot, Chemin, Chêne-Bernard, Chêne-Sec, Chevigny, Chilly-sur-Salins, Chissey-sur-Loue, Choisey, Cize, Clucy, Colonne, Commenailles, Conte, Courtefontaine, Cramans, Crans, Crissey, Crotenay, Cuvier, Dammartin-Marpain, Damparis, Dampierre, Dole, Dournon, Doye, Éclans-Nenon, Écleux, Entre-deux-Monts, Équevillon, Esserval-Tartre, Étrepigney, Évans, Falletans, Fay-en-Montagne, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Foucherans, Foulenay, Fraisans, Francheville, Fraroz, Frasne-les-Meulières, Gatey, Gendrey, Geraise, Germigney, Gevry, Gillois, Grange-de-Vaivre, Gredisans, Grozon, Ivory, Ivrey, Jouhe, La Barre, La Bretenière, La Chapelle-sur-Furieuse, La Chassagne, La Châtelaine, La Chaux-en-Bresse, La Favière, La Ferté, La Latette, La Loye, La Vieille-Loye, Lavangeot, Lavans-lès-Dole, Le Chateley, Le Deschaux, Le Larderet, Le Latet, Le Pasquier, Le Vaudioux, Le Villey, Lemuy, Lent, Les Arsures, Les Chalesmes, Les Deux-Fays, Les Essards-Taignevaux, Les Hays, Les Nans, Les Planches-en-Montagne, Les Planches-près-Arbois, Longcochon, Longwy-sur-le-Doubs, Loulle, Louvatange, Malange, Marnoz, Mathenay, Menotey, Mesnay, Mièges, Miéry, Mignovillard, Moissey, Molain, Molamboz, Molay, Monnet-la-Ville, Monnières, Montbarrey, Monteplain, Montholier, Montigny-lès-Arsures, Montigny-sur-l'Ain, Montmarlon, Montmirey-la-Ville, Montmirey-le-Château, Montrond, Mont-sous-Vaudrey, Mont-sur-Monnet, Mouchard, Mournans-Charbonny, Moutoux, Mutigney, Neublans-Abergement, Neuvilley, Nevy-lès-Dole, Ney, Nozeroy, Offlanges, Onglières, Orchamps, Ougney, Ounans, Our, Oussières, Pagney, Pagnoz, Parcey, Peintre, Peseux, Petit-Noir, Picarreau, Pillemoine, Plasne, Plénise, Plénisette, Pleure, Plumont, Pointre, Poligny, Pont-d'Héry, Pont-du-Navoy, Port-Lesney, Pretin, Pupillin, Rahon, Rainans, Ranchot, Rans, Recanoz, Rix, Rochefort-sur-Nenon, Romain, Romange, Rouffange, Rye, Saint-Aubin, Saint-Baraing, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Germain-en-Montagne, Saint-Loup, Saint-Thiébaud, Saizenay, Salans, Saligney, Salins-les-Bains, Sampans, Santans, Sapois, Séligney, Sergenaux, Sergenon, Sermange, Serre-les-Moulières, Sirod, Souvans, Supt, Syam, Tassenières, Tavaux, Taxenne, Thervay, Thésy, Tourmont, Vadans, Valempoulières, Vannoz, Vaudrey, Vers-en-Montagne, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay, Villers-les-Bois, Villers-Robert, Villette-lès-Arbois, Villette-lès-Dole, Vincent-Froideville, Vitreux et Vriange.
Saint-Claude Communes d'Avignon-lès-Saint-Claude, Bellecombe, Bellefontaine, Bois-d'Amont, Bonlieu, Chancia, Charchilla, Chassal-Molinges, Châtel-de-Joux, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Coyron, Crenans, Denezières, Étival, Fort-du-Plasne, Grande-Rivière Château, Hauts de Bienne, Jeurre, La Chaumusse, La Chaux-du-Dombief, La Pesse, La Rixouse, Lac-des-Rouges-Truites, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lect, Les Bouchoux, Les Crozets, Les Moussières, Les Rousses, Leschères, Longchaumois, Maisod, Martigna, Meussia, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Morbier, Nanchez, Prémanon, Ravilloles, Rogna, Saint-Claude, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Saugeot, Septmoncel les Molunes, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Villards-d'Héria, Viry et Vulvoz.
Territoire de Belfort
Belfort Communes d'Andelnans, Angeot, Anjoutey, Argiésans, Autrechêne, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Banvillars, Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Bermont, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Botans, Bourg-sous-Châtelet, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Buc, Charmois, Châtenois-les-Forges, Chaux, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Chèvremont, Courcelles, Courtelevant, Cravanche, Croix, Cunelières, Danjoutin, Delle, Denney, Dorans, Eguenigue, Éloie, Essert, Étueffont, Évette-Salbert, Faverois, Fêche-l'Église, Felon, Florimont, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine, Giromagny, Grandvillars, Grosmagny, Grosne, Joncherey, Lachapelle-sous-Chaux, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Lamadeleine-Val-des-Anges, Larivière, Lebetain, Lepuix, Lepuix-Neuf, Leval, Menoncourt, Meroux-Moval, Méziré, Montbouton, Montreux-Château, Morvillars, Novillard, Offemont, Pérouse, Petit-Croix, Petitefontaine, Petitmagny, Phaffans, Réchésy, Recouvrance, Reppe, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Roppe, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Saint-Dizier-l'Évêque, Saint-Germain-le-Châtelet, Sermamagny, Sevenans, Suarce, Thiancourt, Trévenans, Urcerey, Valdoie, Vauthiermont, Vellescot, Vescemont, Vétrigne, Vézelois et Villars-le-Sec.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême Communes d'Abzac, Agris, Aigre, Alloue, Ambérac, Ambernac, Anais, Angoulême, Ansac-sur-Vienne, Asnières-sur-Nouère, Aunac-sur-Charente, Aussac-Vadalle, Balzac, Barbezières, Barro, Beaulieu-sur-Sonnette, Bécheresse, Benest, Bernac, Bessac, Bessé, Bioussac, Blanzaguet-Saint-Cybard, Boisné-La Tude, Bouëx, Brettes, Brie, Brigueuil, Brillac, Bunzac, Cellefrouin, Cellettes, Chabanais, Chabrac, Chadurie, Champagne-Mouton, Champagne-Vigny, Champmillon, Champniers, Charmé, Charras, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassenon, Chassiecq, Chazelles, Chenon, Cherves-Châtelars, Chirac, Claix, Combiers, Condac, Confolens, Côteaux du blanzacais, Coulgens, Coulonges, Courbillac, Courcôme, Couture, Dignac, Dirac, Douzat, Ébréon, Échallat, Écuras, Édon, Empuré, Épenède, Esse, Étagnac, Étriac, Exideuil-sur-Vienne, Eymouthiers, Feuillade, Fléac, Fontenille, Fouquebrune, Fouqueure, Garat, Genac-Bignac, Gond-Pontouvre, Grassac, Gurat, Hiersac, Hiesse, Jauldes, Juillé, La Boixe, La Chapelle, La Chèvrerie, La Couronne, La Faye, La Forêt-de-Tessé, La Magdeleine, La Rochefoucauld-en-Angoumois, La Rochette, La Tâche, Le Bouchage, Le Grand-Madieu, Le Lindois, Le Vieux-Cérier, Les Adjots, Les Gours, Les Pins, Lésignac-Durand, Lessac, Lesterps, Lichères, Ligné, Linars, L'Isle-d'Espagnac, Londigny, Longré, Lonnes, Lupsault, Lussac, Luxé, Magnac-lès-Garde, Magnac-sur-Touvre, Maine-de-Boixe, Mainzac, Manot, Mansle-les-Fontaines, Marcillac-Lanville, Mareuil, Marillac-le-Franc, Marsac, Marthon, Massignac, Mazerolles, Mons, Montbron, Montemboeuf, Montjean, Montrollet, Mornac, Moulidars, Moulins-sur-Tardoire, Mouthiers-sur-Boëme, Mouton, Mouzon, Nanclars, Nanteuil-en-Vallée, Nersac, Nieuil, Oradour, Oradour-Fanais, Orgedeuil, Paizay-Naudouin-Embourie, Parzac, Pérignac, Plassac-Rouffiac, Pleuville, Poursac, Pranzac, Pressignac, Puymoyen, Puyréaux, Raix, Ranville-Breuillaud, Rivières, Ronsenac, Rougnac, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Roussines, Rouzède, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Adjutory, Saint-Amant-de-Boixe, Saint-Amant-de-Nouère, Saint-Christophe, Saint-Ciers-sur-Bonnieure, Saint-Claud, Saint-Coutant, Saint-Cybardeaux, Saint-Fraigne, Saint-Front, Saint-Genis-d'Hiersac, Saint-Georges, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Gourson, Saint-Groux, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Martin-du-Clocher, Saint-Mary, Saint-Maurice-des-Lions, Saint-Michel, Saint-Quentin-sur-Charente, Saint-Saturnin, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Saint-Yrieix-sur-Charente, Salles-de-Villefagnan, Saulgond, Sauvagnac, Sers, Sireuil, Souffrignac, Souvigné, Soyaux, Suaux, Taizé-Aizie, Taponnat-Fleurignac, Terres-de-Haute-Charente, Theil-Rabier, Torsac, Tourriers, Touvre, Trois-Palis, Turgon, Tusson, Val-d'Auge, Val-de-Bonnieure, Val des Vignes, Valence, Vaux-Lavalette, Vaux-Rouillac, Ventouse, Verdille, Verneuil, Verteuil-sur-Charente, Vervant, Vieux-Ruffec, Villebois-Lavalette, Villefagnan, Villejoubert, Villiers-le-Roux, Villognon, Vindelle, Vitrac-Saint-Vincent, Voeuil-et-Giget, Vouharte, Voulgézac, Vouthon, Vouzan, Xambes et Yvrac-et-Malleyrand.
Cognac Communes d'Angeac-Champagne, Angeac-Charente, Angeduc, Ars, Aubeterre-sur-Dronne, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire, Bardenac, Barret, Bassac, Bazac, Bellevigne, Bellon, Berneuil, Birac, Boisbreteau, Bonnes, Bonneuil, Bors Canton de Baignes-Sainte-Radegonde, Bors Canton de Montmoreau-Saint-Cybard, Bourg-Charente, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Brie-sous-Barbezieux, Brie-sous-Chalais, Brossac, Chalais, Challignac, Chantillac, Chassors, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Châtignac, Chillac, Cognac, Condéon, Courgeac, Courlac, Criteuil-la-Magdeleine, Curac, Deviat, Fleurac, Foussignac, Gensac-la-Pallue, Genté, Gimeux, Graves-Saint-Amant, Guimps, Guizengeard, Houlette, Jarnac, Javrezac, Juignac, Juillac-le-Coq, Julienne, Lachaise, Ladiville, Lagarde-sur-le-Né, Laprade, Le Tâtre, Les Essards, Les Métairies, Lignières-Ambleville, Louzac-Saint-André, Mainxe-Gondeville, Médillac, Mérignac, Merpins, Mesnac, Montboyer, Montignac-le-Coq, Montmérac, Montmoreau, Mosnac-Saint-Simeux, Nabinaud, Nercillac, Nonac, Oriolles, Orival, Palluaud, Passirac, Pillac, Poullignac, Reignac, Réparsac, Rioux-Martin, Rouffiac, Saint-Aulais-la-Chapelle, Saint-Avit, Saint-Bonnet, Saint-Brice, Sainte-Sévère, Sainte-Souline, Saint-Félix, Saint-Fort-sur-le-Né, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Martial, Saint-Médard, Saint-Même-les-Carrières, Saint-Palais-du-Né, Saint-Preuil, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Romain, Saint-Séverin, Saint-Simon, Saint-Vallier, Salles-d'Angles, Salles-de-Barbezieux, Salles-Lavalette, Sauvignac, Segonzac, Sigogne, Touvérac, Triac-Lautrait, Val-de-Cognac, Verrières, Vibrac, Vignolles et Yviers.
Dordogne
Bergerac Communes d'Alles-sur-Dordogne, Badefols-sur-Dordogne, Baneuil, Bardou, Bayac, Beaumontois en Périgord, Beauregard-et-Bassac, Beleymas, Bergerac, Biron, Boisse, Bonneville-et-Saint-Avit-de-Fumadières, Bosset, Bouillac, Bouniagues, Bourniquel, Calès, Campsegret, Capdrot, Carsac-de-Gurson, Cause-de-Clérans, Clermont-de-Beauregard, Colombier, Conne-de-Labarde, Cours-de-Pile, Couze-et-Saint-Front, Creysse, Cunèges, Douville, Église-Neuve-d'Issac, Eymet, Eyraud-Crempse-Maurens, Faurilles, Faux-en-Périgord, Fonroque, Fougueyrolles, Fraisse, Gageac-et-Rouillac, Gardonne, Gaugeac, Ginestet, Issac, Issigeac, La Force, Lalinde, Lamonzie-Montastruc, Lamonzie-Saint-Martin, Lamothe-Montravel, Lanquais, Lavalade, Le Buisson-de-Cadouin, Le Fleix, Lembras, Les Lèches, Limeuil, Liorac-sur-Louyre, Lolme, Lunas, Marsalès, Mauzac-et-Grand-Castang, Mescoules, Minzac, Molières, Monbazillac, Monestier, Monfaucon, Monmadalès, Monmarvès, Monpazier, Monsac, Monsaguel, Montagnac-la-Crempse, Montaut, Montazeau, Montcaret, Montferrand-du-Périgord, Montpeyroux, Mouleydier, Moulin-Neuf, Nastringues, Naussannes, Paunat, Pezuls, Plaisance, Pomport, Pontours, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Pressignac-Vicq, Prigonrieux, Queyssac, Rampieux, Razac-de-Saussignac, Razac-d'Eymet, Ribagnac, Rouffignac-de-Sigoulès, Sadillac, Saint-Agne, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Aubin-de-Lanquais, Saint-Avit-Rivière, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Cassien, Saint-Cernin-de-Labarde, Sainte-Croix, Sainte-Foy-de-Longas, Sainte-Radegonde, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Géry, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Léon-d'Issigeac, Saint-Marcel-du-Périgord, Saint-Marcory, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Nexans, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Rémy, Saint-Romain-de-Monpazier, Saint-Sauveur, Saint-Seurin-de-Prats, Saint-Vivien, Saussignac, Serres-et-Montguyard, Sigoulès-et-Flaugeac, Singleyrac, Soulaures, Thénac, Trémolat, Urval, Val de Louyre et Caudeau, Varennes, Vélines, Verdon, Vergt-de-Biron, Villamblard et Villefranche-de-Lonchat.
Sarlat-la-Canéda Communes d'Allas-les-Mines, Archignac, Audrix, Berbiguières, Besse, Beynac-et-Cazenac, Borrèze, Bouzic, Calviac-en-Périgord, Campagnac-lès-Quercy, Campagne, Carlux, Carsac-Aillac, Carves, Castelnaud-la-Chapelle, Castels et Bézenac, Cénac-et-Saint-Julien, Cladech, Coux et Bigaroque-Mouzens, Daglan, Doissat, Domme, Fleurac, Florimont-Gaumier, Grives, Groléjac, Jayac, Journiac, La Roque-Gageac, Larzac, Lavaur, Le Bugue, Les Eyzies, Loubejac, Marcillac-Saint-Quentin, Marnac, Marquay, Mauzens-et-Miremont, Mazeyrolles, Meyrals, Monplaisant, Nabirat, Nadaillac, Orliac, Paulin, Pays de Belvès, Pechs-de-l'Espérance, Prats-de-Carlux, Prats-du-Périgord, Proissans, Sagelat, Saint-André-d'Allas, Saint-Aubin-de-Nabirat, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Cernin-de-l'Herm, Saint-Chamassy, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Cybranet, Saint-Cyprien, Sainte-Foy-de-Belvès, Sainte-Mondane, Sainte-Nathalène, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Geniès, Saint-Germain-de-Belvès, Saint-Julien-de-Lampon, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Martial-de-Nabirat, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pompon, Saint-Vincent-de-Cosse, Saint-Vincent-le-Paluel, Salignac-Eyvigues, Salles-de-Belvès, Sarlat-la-Canéda, Savignac-de-Miremont, Simeyrols, Siorac-en-Périgord, Tamniès, Tursac, Veyrignac, Veyrines-de-Domme, Vézac, Villefranche-du-Périgord et Vitrac.
Périgueux Communes d'Abjat-sur-Bandiat, Agonac, Ajat, Allemans, Angoisse, Anlhiac, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Aubas, Augignac, Auriac-du-Périgord, Azerat, Badefols-d'Ans, Bars, Bassillac et Auberoche, Beaupouyet, Beauregard-de-Terrasson, Beauronne, Bertric-Burée, Biras, Boisseuilh, Boulazac Isle Manoire, Bourdeilles, Bourg-des-Maisons, Bourg-du-Bost, Bourgnac, Bourrou, Bouteilles-Saint-Sébastien, Brantôme en Périgord, Brouchaud, Bussac, Busserolles, Bussière-Badil, Celles, Chalagnac, Chalais, Champagnac-de-Belair, Champagne-et-Fontaine, Champcevinel, Champniers-et-Reilhac, Champs-Romain, Chancelade, Chantérac, Chapdeuil, Chassaignes, Château-l'Évêque, Châtres, Cherval, Cherveix-Cubas, Chourgnac, Clermont-d'Excideuil, Coly-Saint-Amand, Comberanche-et-Épeluche, Condat-sur-Trincou, Condat-sur-Vézère, Connezac, Corgnac-sur-l'Isle, Cornille, Coubjours, Coulaures, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Coutures, Creyssac, Creyssensac-et-Pissot, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Douchapt, Douzillac, Dussac, Échourgnac, Église-Neuve-de-Vergt, Escoire, Étouars, Excideuil, Eygurande-et-Gardedeuil, Eyzerac, Fanlac, Firbeix, Fossemagne, Fouleix, Gabillou, Génis, Gout-Rossignol, Grand-Brassac, Granges-d'Ans, Grignols, Grun-Bordas, Hautefaye, Hautefort, Jaure, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert, Jumilhac-le-Grand, La Bachellerie, La Cassagne, La Chapelle-Aubareil, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Gonaguet, La Chapelle-Grésignac, La Chapelle-Montabourlet, La Chapelle-Montmoreau, La Chapelle-Saint-Jean, La Coquille, La Dornac, La Douze, La Feuillade, La Jemaye-Ponteyraud, La Rochebeaucourt-et-Argentine, La Roche-Chalais, La Tour-Blanche-Cercles, Lacropte, Lanouaille, Le Bourdeix, Le Lardin-Saint-Lazare, Le Pizou, Léguillac-de-l'Auche, Lempzours, Les Coteaux Périgourdins, Les Farges, Limeyrat, Lisle, Lusignac, Lussas-et-Nontronneau, Manzac-sur-Vern, Mareuil en Périgord, Marsac-sur-l'Isle, Mayac, Ménesplet, Mensignac, Mialet, Milhac-de-Nontron, Montagnac-d'Auberoche, Montagrier, Montignac-Lascaux, Montpon-Ménestérol, Montrem, Mussidan, Nailhac, Nanteuil-Auriac-de-Bourzac, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Neuvic, Nontron, Parcoul-Chenaud, Paussac-et-Saint-Vivien, Payzac, Pazayac, Périgueux, Petit-Bersac, Peyrignac, Peyzac-le-Moustier, Piégut-Pluviers, Plazac, Preyssac-d'Excideuil, Quinsac, Razac-sur-l'Isle, Ribérac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Rudeau-Ladosse, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-André-de-Double, Saint-Aquilin, Saint-Astier, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Cyr-les-Champagnes, Sainte-Croix-de-Mareuil, Sainte-Eulalie-d'Ans, Sainte-Orse, Saint-Estèphe, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Sainte-Trie, Saint-Félix-de-Bourdeilles, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Geyrac, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Just, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Léon-sur-Vézère, Saint-Louis-en-l'Isle, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Martial-d'Artenset, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martial-Viveyrol, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Médard-d'Excideuil, Saint-Mesmin, Saint-Michel-de-Double, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Pancrace, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Pardoux-de-Drône, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Pierre-de-Frugie, Saint-Priest-les-Fougères, Saint Privat en Périgord, Saint-Rabier, Saint-Raphaël, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Saint-Saud-Lacoussière, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Séverin-d'Estissac, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Connezac, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Saint-Vincent-sur-l'Isle, Salagnac, Salon, Sanilhac, Sarlande, Sarliac-sur-l'Isle, Sarrazac, Savignac-de-Nontron, Savignac-Lédrier, Savignac-les-Églises, Sceau-Saint-Angel, Segonzac, Sergeac, Servanches, Siorac-de-Ribérac, Sorges et Ligueux en Périgord, Soudat, Sourzac, Teillots, Temple-Laguyon, Terrasson-Lavilledieu, Teyjat, Thenon, Thiviers, Thonac, Tocane-Saint-Apre, Tourtoirac, Trélissac, Vallereuil, Valojoulx, Vanxains, Varaignes, Vaunac, Vendoire, Vergt, Verteillac, Veyrines-de-Vergt, Villac, Villars et Villetoureix.
Gironde
Bordeaux Communes d'Aillas, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Arbanats, Arcins, Arsac, Artigues-près-Bordeaux, Aubiac, Auriolles, Auros, Avensan, Ayguemorte-les-Graves, Bagas, Baigneaux, Balizac, Barie, Barsac, Bassanne, Bassens, Baurech, Bazas, Beautiran, Bégadan, Bègles, Béguey, Bellebat, Bellefond, Bernos-Beaulac, Berthez, Beychac-et-Caillau, Bieujac, Birac, Blaignac, Blaignan-Prignac, Blanquefort, Blasimon, Blésignac, Bommes, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Bourdelles, Bourideys, Brach, Brannens, Brouqueyran, Bruges, Budos, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Cadillac-sur-Garonne, Camarsac, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Camiran, Canéjan, Capian, Captieux, Carbon-Blanc, Carcans, Cardan, Carignan-de-Bordeaux, Casseuil, Castelmoron-d'Albret, Castelnau-de-Médoc, Castelviel, Castets et Castillon, Castres-Gironde, Caudrot, Caumont, Cauvignac, Cazalis, Cazats, Cazaugitat, Cénac, Cenon, Cérons, Cessac, Cestas, Cissac-Médoc, Civrac-en-Médoc, Cleyrac, Coimères, Coirac, Couquèques, Courpiac, Cours-de-Monségur, Cours-les-Bains, Coutures, Créon, Croignon, Cudos, Cursan, Cussac-Fort-Médoc, Daubèze, Dieulivol, Donzac, Escaudes, Escoussans, Eysines, Faleyras, Fargues, Fargues-Saint-Hilaire, Floirac, Floudès, Fontet, Fossès-et-Baleyssac, Frontenac, Gabarnac, Gaillan-en-Médoc, Gajac, Gans, Gironde-sur-Dropt, Giscos, Gornac, Goualade, Gradignan, Grayan-et-l'Hôpital, Grignols, Guillos, Haux, Hostens, Hourtin, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Jau-Dignac-et-Loirac, La Brède, La Réole, La Sauve, Labarde, Labescau, Lacanau, Ladaux, Lados, Lamarque, Lamothe-Landerron, Landerrouat, Landerrouet-sur-Ségur, Landiras, Langoiran, Langon, Laroque, Lartigue, Latresne, Lavazan, Le Bouscat, Le Haillan, Le Nizan, Le Pian-Médoc, Le Pian-sur-Garonne, Le Porge, Le Pout, Le Puy, Le Taillan-Médoc, Le Temple, Le Tourne, Le Tuzan, Le Verdon-sur-Mer, Léogeats, Léognan, Lerm-et-Musset, Les Esseintes, Lesparre-Médoc, Lestiac-sur-Garonne, Lignan-de-Bazas, Lignan-de-Bordeaux, Listrac-de-Durèze, Listrac-Médoc, Lormont, Loubens, Louchats, Loupes, Loupiac, Loupiac-de-la-Réole, Lucmau, Ludon-Médoc, Lugasson, Macau, Madirac, Margaux-Cantenac, Marimbault, Marions, Martignas-sur-Jalle, Martillac, Martres, Masseilles, Massugas, Mauriac, Mazères, Mérignac, Mérignas, Mesterrieux, Mongauzy, Monprimblanc, Monségur, Montagoudin, Montignac, Montussan, Morizès, Moulis-en-Médoc, Mourens, Naujac-sur-Mer, Neuffons, Noaillac, Noaillan, Omet, Ordonnac, Origne, Paillet, Parempuyre, Pauillac, Pellegrue, Pessac, Podensac, Pompéjac, Pompignac, Pondaurat, Porte-de-Benauge, Portets, Préchac, Preignac, Pujols-sur-Ciron, Puybarban, Queyrac, Quinsac, Rimons, Rions, Roaillan, Romagne, Roquebrune, Ruch, Sadirac, Saint-André-du-Bois, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Brice, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-Médoc, Saint-Côme, Sainte-Croix-du-Mont, Sainte-Eulalie, Sainte-Foy-la-Longue, Sainte-Gemme, Sainte-Hélène, Saint-Estèphe, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Germain-de-Grave, Saint-Germain-d'Esteuil, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Julien-Beychevelle, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Laurent-du-Plan, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Léger-de-Balson, Saint-Léon, Saint-Loubert, Saint-Loubès, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Macaire, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Lerm, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Castelnau, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Michel-de-Rieufret, Saint-Morillon, Saint-Pardon-de-Conques, Saint-Pierre-d'Aurillac, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Pierre-de-Mons, Saint-Sauveur, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Cadourne, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vivien-de-Médoc, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzans-de-Médoc, Salaunes, Salleboeuf, Saucats, Saumos, Sauternes, Sauveterre-de-Guyenne, Sauviac, Savignac, Semens, Sendets, Sigalens, Sillas, Soulac-sur-Mer, Soulignac, Soussac, Soussans, Tabanac, Taillecavat, Talais, Talence, Targon, Toulenne, Tresses, Uzeste, Valeyrac, Vendays-Montalivet, Vensac, Verdelais, Vertheuil, Villandraut, Villenave-de-Rions, Villenave-d'Ornon, Virelade et Yvrac.
Arcachon Communes d'Andernos-les-Bains, Arcachon, Arès, Audenge, Belin-Béliet, Biganos, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Lanton, Le Barp, Le Teich, Lège-Cap-Ferret, Lugos, Marcheprime, Mios, Saint-Magne et Salles.
Libourne Communes d'Abzac, Anglade, Arveyres, Asques, Baron, Bayas, Bayon-sur-Gironde, Belvès-de-Castillon, Berson, Blaye, Bonzac, Bossugan, Bourg, Branne, Braud-et-Saint-Louis, Cabara, Cadarsac, Cadillac-en-Fronsadais, Camiac-et-Saint-Denis, Camps-sur-l'Isle, Campugnan, Caplong, Cars, Cartelègue, Castillon-la-Bataille, Cavignac, Cézac, Chamadelle, Civrac-de-Blaye, Civrac-sur-Dordogne, Comps, Coubeyrac, Coutras, Cubnezais, Cubzac-les-Ponts, Daignac, Dardenac, Donnezac, Doulezon, Espiet, Étauliers, Eynesse, Eyrans, Flaujagues, Fours, Francs, Fronsac, Galgon, Gardegan-et-Tourtirac, Gauriac, Gauriaguet, Générac, Génissac, Gensac, Gours, Grézillac, Guillac, Guîtres, Izon, Jugazan, Juillac, La Lande-de-Fronsac, La Rivière, La Roquille, Lagorce, Lalande-de-Pomerol, Lansac, Lapouyade, Laruscade, Le Fieu, Les Artigues-de-Lussac, Les Billaux, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Les Peintures, Les Salles-de-Castillon, Libourne, Ligueux, Lugaignac, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Lussac, Maransin, Marcenais, Margueron, Marsas, Mazion, Mombrier, Montagne, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Moulon, Naujan-et-Postiac, Néac, Nérigean, Périssac, Pessac-sur-Dordogne, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Pineuilh, Plassac, Pleine-Selve, Pomerol, Porchères, Prignac-et-Marcamps, Pugnac, Puisseguin, Pujols, Puynormand, Rauzan, Reignac, Riocaud, Sablons, Saillans, Saint-Aignan, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Androny, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Christophe-des-Bardes, Saint-Cibard, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Denis-de-Pile, Sainte-Colombe, Sainte-Florence, Sainte-Foy-la-Grande, Saint-Émilion, Sainte-Radegonde, Sainte-Terre, Saint-Étienne-de-Lisse, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Castillon, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Gervais, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Laurent-des-Combes, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Mariens, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Pey-d'Armens, Saint-Pey-de-Castets, Saint-Philippe-d'Aiguille, Saint-Philippe-du-Seignal, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Seurin-de-Bourg, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Trojan, Saint-Vincent-de-Pertignas, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Yzan-de-Soudiac, Samonac, Saugon, Savignac-de-l'Isle, Tarnès, Tauriac, Tayac, Teuillac, Tizac-de-Curton, Tizac-de-Lapouyade, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Vayres, Vérac, Vignonet, Villegouge, Villeneuve et Virsac.
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges Communes d'Achères, Allogny, Allouis, Annoix, Arçay, Argent-sur-Sauldre, Argenvières, Assigny, Aubigny-sur-Nère, Aubinges, Avord, Azy, Bannay, Barlieu, Baugy, Beffes, Belleville-sur-Loire, Bengy-sur-Craon, Berry-Bouy, Blancafort, Boulleret, Bourges, Brécy, Brinay, Brinon-sur-Sauldre, Bué, Cerbois, Charentonnay, Chârost, Chassy, Chaumoux-Marcilly, Chéry, Civray, Clémont, Concressault, Corquoy, Couargues, Couy, Crézancy-en-Sancerre, Crosses, Dampierre-en-Crot, Dampierre-en-Graçay, Ennordres, Étréchy, Farges-en-Septaine, Feux, Foëcy, Fussy, Gardefort, Garigny, Genouilly, Graçay, Groises, Gron, Henrichemont, Herry, Humbligny, Ivoy-le-Pré, Jalognes, Jars, Jussy-Champagne, Jussy-le-Chaudrier, La Chapelle-d'Angillon, La Chapelle-Montlinard, La Chapelle-Saint-Ursin, La Chapelotte, Lapan, Lazenay, Le Noyer, Le Subdray, Léré, Les Aix-d'Angillon, Levet, Limeux, Lissay-Lochy, Lugny-Champagne, Lunery, Lury-sur-Arnon, Mareuil-sur-Arnon, Marmagne, Marseilles-lès-Aubigny, Massay, Mehun-sur-Yèvre, Menetou-Râtel, Menetou-Salon, Ménétréol-sous-Sancerre, Ménétréol-sur-Sauldre, Méreau, Méry-ès-Bois, Méry-sur-Cher, Montigny, Morogues, Morthomiers, Moulins-sur-Yèvre, Nançay, Neuilly-en-Sancerre, Neuvy-Deux-Clochers, Neuvy-sur-Barangeon, Nohant-en-Goût, Nohant-en-Graçay, Oizon, Osmoy, Parassy, Pigny, Plaimpied-Givaudins, Plou, Poisieux, Précy, Presly, Preuilly, Primelles, Quantilly, Quincy, Rians, Saint-Ambroix, Saint-Bouize, Saint-Caprais, Saint-Céols, Saint-Doulchard, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Saint-Éloy-de-Gy, Sainte-Montaine, Sainte-Solange, Sainte-Thorette, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Just, Saint-Laurent, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Michel-de-Volangis, Saint-Outrille, Saint-Palais, Saint-Satur, Sancergues, Sancerre, Santranges, Saugy, Savigny-en-Sancerre, Savigny-en-Septaine, Senneçay, Sens-Beaujeu, Sévry, Soulangis, Soye-en-Septaine, Subligny, Sury-en-Vaux, Sury-ès-Bois, Sury-près-Léré, Thauvenay, Thénioux, Thou, Trouy, Vailly-sur-Sauldre, Vasselay, Veaugues, Verdigny, Vierzon, Vignoux-sous-les-Aix, Vignoux-sur-Barangeon, Villabon, Villegenon, Villeneuve-sur-Cher, Villequiers, Vinon, Vorly, Vornay et Vouzeron.
Saint-Amand-Montrond Communes d'Ainay-le-Vieil, Apremont-sur-Allier, Arcomps, Ardenais, Arpheuilles, Augy-sur-Aubois, Bannegon, Beddes, Bessais-le-Fromental, Blet, Bouzais, Bruère-Allichamps, Bussy, Chalivoy-Milon, Chambon, Charenton-du-Cher, Charly, Châteaumeillant, Châteauneuf-sur-Cher, Chaumont, Chavannes, Chezal-Benoît, Cogny, Colombiers, Contres, Cornusse, Cours-les-Barres, Coust, Crézançay-sur-Cher, Croisy, Cuffy, Culan, Drevant, Dun-sur-Auron, Épineuil-le-Fleuriel, Farges-Allichamps, Faverdines, Flavigny, Germigny-l'Exempt, Givardon, Grossouvre, Ids-Saint-Roch, Ignol, Ineuil, Jouet-sur-l'Aubois, La Celette, La Celle, La Celle-Condé, La Chapelle-Hugon, La Groutte, La Guerche-sur-l'Aubois, La Perche, Lantan, Le Châtelet, Le Chautay, Le Pondy, Lignières, Loye-sur-Arnon, Maisonnais, Marçais, Meillant, Menetou-Couture, Montlouis, Morlac, Mornay-Berry, Mornay-sur-Allier, Nérondes, Neuilly-en-Dun, Neuvy-le-Barrois, Nozières, Orcenais, Orval, Osmery, Ourouer-les-Bourdelins, Parnay, Préveranges, Raymond, Reigny, Rezay, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Amand-Montrond, Saint-Baudel, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Denis-de-Palin, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Jeanvrin, Saint-Loup-des-Chaumes, Saint-Maur, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Pierre-les-Étieux, Saint-Priest-la-Marche, Saint-Saturnin, Saint-Symphorien, Saint-Vitte, Sancoins, Saulzais-le-Potier, Serruelles, Sidiailles, Tendron, Thaumiers, Torteron, Touchay, Uzay-le-Venon, Vallenay, Venesmes, Vereaux, Vernais, Verneuil, Vesdun et Villecelin.
Indre
Châteauroux Communes d'Aigurande, Aize, Ambrault, Anjouin, Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Argy, Arpheuilles, Arthon, Azay-le-Ferron, Badecon-le-Pin, Bagneux, Baraize, Baudres, Bazaiges, Beaulieu, Bélâbre, Bommiers, Bonneuil, Bouesse, Bouges-le-Château, Bretagne, Briantes, Brion, Brives, Buxeuil, Buxières-d'Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Celon, Chabris, Chaillac, Chalais, Champillet, Chasseneuil, Chassignolles, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Chavin, Chazelet, Chezelles, Chitray, Chouday, Ciron, Cléré-du-Bois, Clion, Cluis, Coings, Concremiers, Condé, Crevant, Crozon-sur-Vauvre, Cuzion, Déols, Diors, Diou, Douadic, Dunet, Dun-le-Poëlier, Écueillé, Éguzon-Chantôme, Étrechet, Feusines, Fléré-la-Rivière, Fontenay, Fontgombault, Fontguenand, Fougerolles, Francillon, Frédille, Gargilesse-Dampierre, Gehée, Giroux, Gournay, Guilly, Heugnes, Ingrandes, Issoudun, Jeu-les-Bois, Jeu-Maloches, La Berthenoux, La Buxerette, La Champenoise, La Chapelle-Orthemale, La Chapelle-Saint-Laurian, La Châtre, La Châtre-Langlin, La Motte-Feuilly, La Pérouille, La Vernelle, Lacs, Langé, Le Blanc, Le Magny, Le Menoux, Le Pêchereau, Le Poinçonnet, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Le Tranger, Les Bordes, Levroux, Lignac, Lignerolles, Lingé, Liniez, Lizeray, Lourdoueix-Saint-Michel, Lourouer-Saint-Laurent, Luant, Luçay-le-Libre, Luçay-le-Mâle, Lurais, Lureuil, Luzeret, Lye, Lys-Saint-Georges, Maillet, Malicornay, Mâron, Martizay, Mauvières, Menetou-sur-Nahon, Ménétréols-sous-Vatan, Méobecq, Mérigny, Mers-sur-Indre, Meunet-Planches, Meunet-sur-Vatan, Mézières-en-Brenne, Migné, Migny, Montchevrier, Montgivray, Montierchaume, Montipouret, Montlevicq, Mosnay, Mouhers, Mouhet, Moulins-sur-Céphons, Murs, Néons-sur-Creuse, Néret, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Pailloux, Neuvy-Saint-Sépulchre, Niherne, Nohant-Vic, Nuret-le-Ferron, Obterre, Orsennes, Orville, Oulches, Palluau-sur-Indre, Parnac, Paudy, Paulnay, Pellevoisin, Pérassay, Pommiers, Poulaines, Pouligny-Notre-Dame, Pouligny-Saint-Martin, Pouligny-Saint-Pierre, Préaux, Preuilly-la-Ville, Prissac, Pruniers, Reboursin, Reuilly, Rivarennes, Rosnay, Roussines, Rouvres-les-Bois, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Aoustrille, Saint-Août, Saint-Aubin, Saint-Benoît-du-Sault, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Christophe-en-Boucherie, Saint-Civran, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Denis-de-Jouhet, Sainte-Fauste, Sainte-Gemme, Sainte-Lizaigne, Sainte-Sévère-sur-Indre, Saint-Florentin, Saint-Gaultier, Saint-Genou, Saint-Georges-sur-Arnon, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Lactencin, Saint-Marcel, Saint-Maur, Saint-Médard, Saint-Michel-en-Brenne, Saint-Pierre-de-Jards, Saint-Plantaire, Saint-Valentin, Sarzay, Sassierges-Saint-Germain, Saulnay, Sauzelles, Sazeray, Ségry, Selles-sur-Nahon, Sembleçay, Sougé, Tendu, Thenay, Thevet-Saint-Julien, Thizay, Tilly, Tournon-Saint-Martin, Tranzault, Urciers, Val-Fouzon, Valençay, Vatan, Velles, Vendoeuvres, Verneuil-sur-Igneraie, Veuil, Vicq-Exemplet, Vicq-sur-Nahon, Vigoulant, Vigoux, Vijon, Villedieu-sur-Indre, Villegongis, Villegouin, Villentrois-Faverolles-en-Berry, Villiers, Vineuil et Vouillon.
Nièvre
Nevers Communes d'Achun, Alligny-Cosne, Alluy, Anlezy, Annay, Arbourse, Arleuf, Arthel, Arzembouy, Aunay-en-Bazois, Avrée, Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Bazolles, Béard, Beaumont-la-Ferrière, Beaumont-Sardolles, Biches, Billy-Chevannes, Blismes, Bona, Brinay, Bulcy, Cercy-la-Tour, Challuy, Champlemy, Champlin, Champvert, Champvoux, Chantenay-Saint-Imbert, Charrin, Chasnay, Château-Chinon Campagne, Château-Chinon Ville, Châtillon-en-Bazois, Châtin, Chaulgnes, Chevenon, Chiddes, Chougny, Cizely, Corancy, Cosne-Cours-sur-Loire, Cossaye, Coulanges-lès-Nevers, Crux-la-Ville, Decize, Devay, Diennes-Aubigny, Dommartin, Dompierre-sur-Nièvre, Dornes, Druy-Parigny, Dun-sur-Grandry, Fâchin, Fertrève, Fléty, Fleury-sur-Loire, Fourchambault, Fours, Frasnay-Reugny, Garchizy, Garchy, Germigny-sur-Loire, Gimouille, Giry, Glux-en-Glenne, Guérigny, Imphy, Isenay, Jailly, La Celle-sur-Loire, La Celle-sur-Nièvre, La Charité-sur-Loire, La Fermeté, La Machine, La Marche, La Nocle-Maulaix, Lamenay-sur-Loire, Langeron, Lanty, Larochemillay, Lavault-de-Frétoy, Limanton, Limon, Livry, Lucenay-lès-Aix, Lurcy-le-Bourg, Luthenay-Uxeloup, Luzy, Magny-Cours, Mars-sur-Allier, Marzy, Maux, Mesves-sur-Loire, Millay, Montambert, Montapas, Montaron, Montenoison, Mont-et-Marré, Montigny-aux-Amognes, Montigny-en-Morvan, Montigny-sur-Canne, Montreuillon, Moulins-Engilbert, Moussy, Murlin, Myennes, Nannay, Narcy, Neuville-lès-Decize, Neuvy-sur-Loire, Nevers, Nolay, Onlay, Ougny, Oulon, Parigny-les-Vaux, Poil, Poiseux, Pougny, Pougues-les-Eaux, Pouilly-sur-Loire, Prémery, Préporché, Raveau, Rémilly, Rouy, Saincaize-Meauce, Saint-Andelain, Saint-Aubin-les-Forges, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Benin-des-Bois, Saint-Bonnot, Saint-Éloi, Sainte-Marie, Saint-Firmin, Saint-Franchy, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Hilaire-en-Morvan, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Jean-aux-Amognes, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Loup-des-Bois, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Maurice, Saint-Ouen-sur-Loire, Saint-Parize-en-Viry, Saint-Parize-le-Châtel, Saint-Père, Saint-Péreuse, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Saulge, Saint-Seine, Saint-Sulpice, Sauvigny-les-Bois, Savigny-Poil-Fol, Saxi-Bourdon, Sémelay, Sermages, Sermoise-sur-Loire, Sichamps, Sougy-sur-Loire, Suilly-la-Tour, Tamnay-en-Bazois, Tazilly, Ternant, Thaix, Thianges, Tintury, Toury-Lurcy, Toury-sur-Jour, Tracy-sur-Loire, Tresnay, Trois-Vèvres, Tronsanges, Urzy, Vandenesse, Varennes-lès-Narcy, Varennes-Vauzelles, Vaux d'Amognes, Verneuil, Vielmanay, Villapourçon et Ville-Langy.
Clamecy Communes d'Alligny-en-Morvan, Amazy, Anthien, Armes, Arquian, Asnan, Asnois, Authiou, Bazoches, Beaulieu, Beuvron, Billy-sur-Oisy, Bitry, Bouhy, Brassy, Breugnon, Brèves, Brinon-sur-Beuvron, Bussy-la-Pesle, Cervon, Cessy-les-Bois, Chalaux, Challement, Champallement, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Chaumard, Chaumot, Chazeuil, Chevannes-Changy, Chevroches, Chitry-les-Mines, Ciez, Clamecy, Colméry, Corbigny, Corvol-d'Embernard, Corvol-l'Orgueilleux, Couloutre, Courcelles, Cuncy-lès-Varzy, Dampierre-sous-Bouhy, Dirol, Donzy, Dornecy, Dun-les-Places, Empury, Entrains-sur-Nohain, Epiry, Flez-Cuzy, Gâcogne, Germenay, Gien-sur-Cure, Gouloux, Grenois, Guipy, Héry, La Chapelle-Saint-André, La Collancelle, La Maison-Dieu, Lormes, Lys, Magny-Lormes, Marcy, Marigny-l'Église, Marigny-sur-Yonne, Menestreau, Menou, Metz-le-Comte, Mhère, Moissy-Moulinot, Monceaux-le-Comte, Montsauche-les-Settons, Moraches, Mouron-sur-Yonne, Moux-en-Morvan, Neuffontaines, Neuilly, Nuars, Oisy, Ouagne, Oudan, Ouroux-en-Morvan, Parigny-la-Rose, Pazy, Perroy, Planchez, Pouques-Lormes, Pousseaux, Rix, Ruages, Saint-Agnan-en-Morvan, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-André-en-Morvan, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Brisson, Saint-Didier, Sainte-Colombe-des-Bois, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Malo-en-Donziois, Saint-Martin-du-Puy, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Révérien, Saint-Vérain, Saizy, Sardy-lès-Épiry, Surgy, Taconnay, Talon, Tannay, Teigny, Trucy-l'Orgueilleux, Varzy, Vauclaix, Vignol, Villiers-le-Sec, Villiers-sur-Yonne et Vitry-Laché.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen Communes d'Agy, Amayé-sur-Orne, Amayé-sur-Seulles, Amfreville, Anisy, Arganchy, Argences, Arromanches-les-Bains, Asnelles, Asnières-en-Bessin, Aubigny, Audrieu, Aure sur Mer, Aurseulles, Authie, Avenay, Balleroy-sur-Drôme, Banneville-la-Campagne, Banville, Barbery, Barbeville, Baron-sur-Odon, Barou-en-Auge, Basly, Bavent, Bayeux, Bazenville, Beaumais, Bellengreville, Bénouville, Bény-sur-Mer, Bernesq, Bernières-d'Ailly, Bernières-sur-Mer, Biéville-Beuville, Blainville-sur-Orne, Blay, Bonnemaison, Bonnoeil, Bons-Tassilly, Bougy, Boulon, Bourguébus, Bretteville-le-Rabet, Bretteville-sur-Laize, Bretteville-sur-Odon, Bréville-les-Monts, Bricqueville, Bucéels, Cabourg, Caen, Cagny, Cahagnolles, Cairon, Cambes-en-Plaine, Campigny, Canchy, Canteloup, Carcagny, Cardonville, Carpiquet, Cartigny-l'Épinay, Castillon, Castine-en-Plaine, Caumont-sur-Aure, Cauvicourt, Cauville, Cesny-aux-Vignes, Cesny-les-Sources, Chouain, Cintheaux, Clécy, Cléville, Colleville-Montgomery, Colleville-sur-Mer, Colombelles, Colombières, Colombiers-sur-Seulles, Colomby-Anguerny, Combray, Commes, Condé-sur-Ifs, Condé-sur-Seulles, Cordey, Cormelles-le-Royal, Cormolain, Cossesseville, Cottun, Courcy, Courseulles-sur-Mer, Courvaudon, Crépon, Cresserons, Creully sur Seulles, Cricqueville-en-Bessin, Cristot, Crocy, Croisilles, Crouay, Culey-le-Patry, Cussy, Cuverville, Damblainville, Démouville, Deux-Jumeaux, Donnay, Douvres-la-Délivrande, Ducy-Sainte-Marguerite, Ellon, Émiéville, Englesqueville-la-Percée, Épaney, Épinay-sur-Odon, Épron, Eraines, Ernes, Escoville, Espins, Esquay-Notre-Dame, Esquay-sur-Seulles, Esson, Estrées-la-Campagne, Éterville, Étréham, Évrecy, Falaise, Feuguerolles-Bully, Fleury-sur-Orne, Fontaine-Étoupefour, Fontaine-Henry, Fontaine-le-Pin, Fontenay-le-Marmion, Fontenay-le-Pesnel, Formigny La Bataille, Foulognes, Fourches, Fourneaux-le-Val, Frénouville, Fresné-la-Mère, Fresney-le-Puceux, Fresney-le-Vieux, Gavrus, Géfosse-Fontenay, Giberville, Gonneville-en-Auge, Gouvix, Grainville-Langannerie, Grainville-sur-Odon, Grandcamp-Maisy, Graye-sur-Mer, Grentheville, Grimbosq, Guéron, Hermanville-sur-Mer, Hérouville-Saint-Clair, Hérouvillette, Hottot-les-Bagues, Ifs, Isigny-sur-Mer, Janville, Jort, Juaye-Mondaye, Juvigny-sur-Seulles, La Bazoque, La Caine, La Cambe, La Folie, La Hoguette, La Pommeraye, La Villette, Laize-Clinchamps, Landes-sur-Ajon, Langrune-sur-Mer, Le Bô, Le Breuil-en-Bessin, Le Bû-sur-Rouvres, Le Castelet, Le Détroit, Le Fresne-Camilly, Le Manoir, Le Marais-la-Chapelle, Le Mesnil-au-Grain, Le Mesnil-Villement, Le Molay-Littry, Le Tronquay, Le Vey, Leffard, Les Isles-Bardel, Les Loges-Saulces, Les Monts d'Aunay, Les Moutiers-en-Auge, Les Moutiers-en-Cinglais, Lingèvres, Lion-sur-Mer, Lison, Litteau, Longues-sur-Mer, Longueville, Longvillers, Loucelles, Louvagny, Louvigny, Luc-sur-Mer, Magny-en-Bessin, Maisoncelles-Pelvey, Maisoncelles-sur-Ajon, Maisons, Maizet, Maizières, Malherbe-sur-Ajon, Maltot, Mandeville-en-Bessin, Manvieux, Martainville, Martigny-sur-l'Ante, Mathieu, Merville-Franceville-Plage, Meslay, Meuvaines, Monceaux-en-Bessin, Mondeville, Mondrainville, Monfréville, Montfiquet, Montigny, Montillières-sur-Orne, Monts-en-Bessin, Morteaux-Couliboeuf, Mosles, Mouen, Moulines, Moulins en Bessin, Moult-Chicheboville, Mutrécy, Nonant, Noron-l'Abbaye, Noron-la-Poterie, Norrey-en-Auge, Olendon, Osmanville, Ouézy, Ouffières, Ouilly-le-Tesson, Ouistreham, Parfouru-sur-Odon, Périers-sur-le-Dan, Perrières, Pertheville-Ners, Petiville, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Planquery, Plumetot, Pont-d'Ouilly, Ponts sur Seulles, Port-en-Bessin-Huppain, Potigny, Préaux-Bocage, Ranchy, Ranville, Rapilly, Reviers, Rosel, Rots, Rouvres, Rubercy, Ryes, Saint-André-sur-Orne, Saint-Aubin-d'Arquenay, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Côme-de-Fresné, Saint-Contest, Saint-Denis-de-Méré, Sainte-Croix-sur-Mer, Sainte-Honorine-de-Ducy, Sainte-Honorine-du-Fay, Sainte-Marguerite-d'Elle, Saint-Germain-du-Pert, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe, Saint-Germain-Langot, Saint-Germain-le-Vasson, Saint-Lambert, Saint-Laurent-de-Condel, Saint-Laurent-sur-Mer, Saint-Louet-sur-Seulles, Saint-Loup-Hors, Saint-Manvieu-Norrey, Saint-Marcouf, Saint-Martin-de-Blagny, Saint-Martin-de-May, Saint-Martin-de-Mieux, Saint-Martin-des-Entrées, Saint-Omer, Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger, Saint-Pair, Saint-Paul-du-Vernay, Saint-Pierre-Canivet, Saint-Pierre-du-Bû, Saint-Pierre-du-Jonquet, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Rémy, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-sur-Seulles, Saint-Vigor-le-Grand, Saline, Sallen, Sallenelles, Saon, Saonnet, Sassy, Soignolles, Soliers, Sommervieu, Soulangy, Soumont-Saint-Quentin, Subles, Sully, Surrain, Tessel, Thaon, Thue et Mue, Thury-Harcourt-le-Hom, Tilly-sur-Seulles, Touffréville, Tour-en-Bessin, Tournières, Tourville-sur-Odon, Tracy-Bocage, Tracy-sur-Mer, Tréprel, Trévières, Trungy, Urville, Ussy, Vacognes-Neuilly, Val d'Arry, Val de Drôme, Valambray, Varaville, Vaucelles, Vaux-sur-Aure, Vaux-sur-Seulles, Vendes, Vendeuvre, Versainville, Verson, Ver-sur-Mer, Vicques, Vienne-en-Bessin, Vierville-sur-Mer, Vieux, Vignats, Villers-Bocage, Villers-Canivet, Villons-les-Buissons, Villy-Bocage, Villy-lez-Falaise et Vimont.
Vire Normandie Communes de Beaumesnil, Brémoy, Cahagnes, Campagnolles, Condé-en-Normandie, Dialan sur Chaîne, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Les Loges, Noues de Sienne, Périgny, Pont-Bellanger, Pontécoulant, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Saint-Pierre-du-Fresne, Seulline, Souleuvre en Bocage, Terres de Druance, Valdallière et Vire Normandie.
Lisieux Communes d'Ablon, Angerville, Annebault, Auberville, Auvillars, Barneville-la-Bertran, Basseneville, Beaufour-Druval, Beaumont-en-Auge, Belle Vie en Auge, Benerville-sur-Mer, Beuvillers, Beuvron-en-Auge, Blangy-le-Château, Blonville-sur-Mer, Bonnebosq, Bonneville-la-Louvet, Bonneville-sur-Touques, Bourgeauville, Branville, Brucourt, Cambremer, Canapville, Castillon-en-Auge, Cernay, Clarbec, Coquainvilliers, Cordebugle, Courtonne-la-Meurdrac, Courtonne-les-Deux-Églises, Cresseveuille, Cricqueboeuf, Cricqueville-en-Auge, Danestal, Deauville, Dives-sur-Mer, Douville-en-Auge, Dozulé, Drubec, Englesqueville-en-Auge, Équemauville, Fauguernon, Fierville-les-Parcs, Firfol, Formentin, Fourneville, Fumichon, Genneville, Glanville, Glos, Gonneville-sur-Honfleur, Gonneville-sur-Mer, Goustranville, Grangues, Hermival-les-Vaux, Heuland, Honfleur, Hotot-en-Auge, Houlgate, La Boissière, La Folletière-Abenon, La Houblonnière, La Rivière-Saint-Sauveur, La Roque-Baignard, Le Breuil-en-Auge, Le Brévedent, Le Faulq, Le Fournet, Le Mesnil-Eudes, Le Mesnil-Guillaume, Le Mesnil-Simon, Le Mesnil-sur-Blangy, Le Pin, Le Pré-d'Auge, Le Theil-en-Auge, Le Torquesne, Léaupartie, Les Authieux-sur-Calonne, Les Monceaux, Lessard-et-le-Chêne, L'Hôtellerie, Lisieux, Lisores, Livarot-Pays-d'Auge, Manerbe, Manneville-la-Pipard, Marolles, Méry-Bissières-en-Auge, Mézidon Vallée d'Auge, Montreuil-en-Auge, Moyaux, Norolles, Notre-Dame-de-Livaye, Notre-Dame-d'Estrées-Corbon, Orbec, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Pennedepie, Périers-en-Auge, Pierrefitte-en-Auge, Pont-l'Évêque, Prêtreville, Putot-en-Auge, Quetteville, Repentigny, Reux, Rocques, Rumesnil, Saint-André-d'Hébertot, Saint-Arnoult, Saint-Benoît-d'Hébertot, Saint-Denis-de-Mailloc, Saint-Désir, Saint-Étienne-la-Thillaye, Saint-Gatien-des-Bois, Saint-Germain-de-Livet, Saint-Hymer, Saint-Jean-de-Livet, Saint-Jouin, Saint-Julien-sur-Calonne, Saint-Léger-Dubosq, Saint-Martin-aux-Chartrains, Saint-Martin-de-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Martin-de-la-Lieue, Saint-Martin-de-Mailloc, Saint-Ouen-le-Pin, Saint-Philbert-des-Champs, Saint-Pierre-Azif, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-en-Auge, Saint-Samson, Saint-Vaast-en-Auge, Surville, Touques, Tourgéville, Tourville-en-Auge, Trouville-sur-Mer, Val-de-Vie, Valorbiquet, Valsemé, Vauville, Vespière-Friardel, Victot-en-Auge, Vieux-Bourg, Villers-sur-Mer et Villerville.
Manche
Cherbourg-en-Cotentin Communes d'Anneville-en-Saire, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Azeville, Barfleur, Barneville-Carteret, Baubigny, Benoîtville, Besneville, Beuzeville-la-Bastille, Biniville, Blosville, Boutteville, Bretteville, Breuville, Bricquebec-en-Cotentin, Bricquebosq, Brillevast, Brix, Canteloup, Carneville, Catteville, Cherbourg-en-Cotentin, Clitourps, Colomby, Couville, Crasville, Crosville-sur-Douve, Digosville, Écausseville, Émondeville, Éroudeville, Étienville, Fermanville, Fierville-les-Mines, Flamanville, Flottemanville, Fontenay-sur-Mer, Fresville, Gatteville-le-Phare, Golleville, Gonneville-Le Theil, Grosville, Hardinvast, Hautteville-Bocage, Héauville, Helleville, Hémevez, Hiesville, Huberville, Joganville, La Bonneville, La Hague, La Haye-d'Ectot, La Pernelle, Le Ham, Le Mesnil, Le Mesnil-au-Val, Le Rozel, Le Vast, Le Vicel, Les Moitiers-d'Allonne, Les Pieux, Lestre, L'Étang-Bertrand, Liesville-sur-Douve, Lieusaint, Magneville, Martinvast, Maupertus-sur-Mer, Montaigu-la-Brisette, Montebourg, Montfarville, Morville, Négreville, Néhou, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Nouainville, Octeville-l'Avenel, Orglandes, Ozeville, Picauville, Pierreville, Port-Bail-sur-Mer, Quettehou, Quinéville, Rauville-la-Bigot, Rauville-la-Place, Reigneville-Bocage, Réville, Rocheville, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Cyr, Sainte-Colombe, Sainte-Geneviève, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Église, Saint-Floxel, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-de-Tournebut, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jacques-de-Néhou, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Joseph, Saint-Marcouf, Saint-Martin-d'Audouville, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Martin-le-Gréard, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise, Saint-Pierre-Église, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Vaast-la-Hougue, Saussemesnil, Sébeville, Sénoville, Sideville, Siouville-Hague, Sortosville, Sortosville-en-Beaumont, Sottevast, Sotteville, Surtainville, Taillepied, Tamerville, Teurthéville-Bocage, Teurthéville-Hague, Théville, Tocqueville, Tollevast, Tréauville, Turqueville, Urville, Valcanville, Valognes, Varouville, Vaudreville, Vicq-sur-Mer, Videcosville, Virandeville et Yvetot-Bocage.
Coutances Communes d'Agneaux, Agon-Coutainville, Airel, Amigny, Anctoville-sur-Boscq, Appeville, Auvers, Auxais, Baudre, Baupte, Beaucoudray, Belval, Bérigny, Beslon, Beuvrigny, Biéville, Blainville-sur-Mer, Bourgvallées, Brainville, Bréhal, Bretteville-sur-Ay, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-la-Blouette, Bricqueville-sur-Mer, Cambernon, Cametours, Camprond, Canisy, Canville-la-Rocque, Carantilly, Carentan-les-Marais, Cavigny, Cérences, Cerisy-la-Forêt, Cerisy-la-Salle, Chanteloup, Condé-sur-Vire, Coudeville-sur-Mer, Courcy, Coutances, Couvains, Créances, Dangy, Domjean, Doville, Feugères, Fourneaux, Gavray-sur-Sienne, Geffosses, Gonfreville, Gorges, Gouvets, Gouville-sur-Mer, Graignes-Mesnil-Angot, Gratot, Grimesnil, Hambye, Hauteville-la-Guichard, Hauteville-sur-Mer, Heugueville-sur-Sienne, Hudimesnil, La Baleine, La Barre-de-Semilly, La Colombe, La Feuillie, La Haye-Bellefond, La Haye, La Luzerne, La Meauffe, La Meurdraquière, La Vendelée, Lamberville, Laulne, Le Dézert, Le Guislain, Le Loreur, Le Lorey, Le Mesnil-Amey, Le Mesnil-Aubert, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Garnier, Le Mesnil-Rouxelin, Le Mesnil-Véneron, Le Mesnil-Villeman, Le Perron, Le Plessis-Lastelle, Lengronne, Lessay, Longueville, Marchésieux, Margueray, Marigny-Le-Lozon, Maupertuis, Méautis, Millières, Montabot, Montaigu-les-Bois, Montbray, Montcuit, Monthuchon, Montmartin-sur-Mer, Montpinchon, Montrabot, Montreuil-sur-Lozon, Montsenelle, Moon-sur-Elle, Morigny, Moyon Villages, Muneville-le-Bingard, Muneville-sur-Mer, Nay, Neufmesnil, Nicorps, Notre-Dame-de-Cenilly, Orval sur Sienne, Ouville, Percy-en-Normandie, Périers, Pirou, Pont-Hébert, Quettreville-sur-Sienne, Quibou, Raids, Rampan, Regnéville-sur-Mer, Remilly Les Marais, Roncey, Saint-Amand-Villages, Saint-André-de-Bohon, Saint-André-de-l'Épine, Saint-Clair- sur-l'Elle, Saint-Denis-le-Gast, Saint-Denis-le-Vêtu, Sainte-Suzanne-sur-Vire, Saint-Fromond, Saint-Georges-d'Elle, Saint-Georges-Montcocq, Saint-Germain-d'Elle, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jean-de-Savigny, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Lô, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Malo-de-la-Lande, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Bonfossé, Saint-Martin-de-Cenilly, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Pierre-de-Coutances, Saint-Pierre-de-Semilly, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-la-Pommeraye, Saint-Sauveur-Villages, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Vigor-des-Monts, Saussey, Savigny, Terre-et-Marais, Tessy-Bocage, Thèreval, Torigny-les-Villes, Tourneville-sur-Mer, Tourville-sur-Sienne, Tribehou, Varenguebec, Ver, Vesly, Villebaudon et Villiers-Fossard.
Avranches Communes d'Aucey-la-Plaine, Avranches, Bacilly, Barenton, Beauchamps, Beauficel, Beauvoir, Boisyvon, Bourguenolles, Brécey, Brouains, Buais-Les-Monts, Carolles, Céaux, Champeaux, Champrepus, Chaulieu, Chavoy, Chérencé-le-Héron, Coulouvray-Boisbenâtre, Courtils, Crollon, Cuves, Donville-les-Bains, Dragey-Ronthon, Ducey-Les Chéris, Équilly, Fleury, Folligny, Gathemo, Genêts, Ger, Grandparigny, Granville, Hamelin, Hocquigny, Huisnes-sur-Mer, Isigny-le-Buat, Juilley, Jullouville, Juvigny les Vallées, La Bloutière, La Chaise-Baudouin, La Chapelle-Cécelin, La Chapelle-Urée, La Godefroy, La Haye-Pesnel, La Lande-d'Airou, La Lucerne-d'Outremer, La Mouche, La Trinité, Lapenty, Le Fresne-Poret, Le Grand-Celland, Le Grippon, Le Luot, Le Mesnil-Adelée, Le Mesnil-Gilbert, Le Mesnillard, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Le Neufbourg, Le Parc, Le Petit-Celland, Le Tanu, Le Teilleul, Le Val-Saint-Père, Les Cresnays, Les Loges-Marchis, Les Loges-sur-Brécey, Lingeard, Lolif, Marcey-les-Grèves, Marcilly, Montjoie-Saint-Martin, Mortain-Bocage, Moulines, Notre-Dame-de-Livoye, Perriers-en-Beauficel, Poilley, Pontaubault, Pontorson, Ponts, Précey, Reffuveille, Romagny Fontenay, Sacey, Saint-Aubin-des-Préaux, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Clément-Rancoudray, Saint-Cyr-du-Bailleul, Sainte-Cécile, Saint-Georges-de-Livoye, Saint-Georges-de-Rouelley, Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Jean-du-Corail-des-Bois, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Laurent-de-Cuves, Saint-Laurent-de-Terregatte, Saint-Loup, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ovin, Saint-Pair-sur-Mer, Saint-Pierre-Langers, Saint-Planchers, Saint-Pois, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-de-Beuvron, Saint-Senier-sous-Avranches, Sartilly-Baie-Bocage, Savigny-le-Vieux, Servon, Sourdeval, Subligny, Tanis, Tirepied-sur-Sée, Vains, Vernix, Villedieu-les-Poêles-Rouffigny et Yquelon.
Orne
Alençon Communes d'Alençon, Appenai-sous-Bellême, Aube, Auguaise, Aunay-les-Bois, Aunou-sur-Orne, Barville, Bazoches-sur-Hoëne, Beaufai, Beaulieu, Beauvain, Belfonds, Belforêt-en-Perche, Bellavilliers, Bellême, Bellou-le-Trichard, Berd'huis, Bizou, Boëcé, Boitron, Bonnefoi, Bonsmoulins, Brethel, Bretoncelles, Brullemail, Buré, Bures, Bursard, Carrouges, Cerisé, Ceton, Chahains, Chailloué, Champeaux-sur-Sarthe, Chandai, Charencey, Chemilli, Ciral, Colombiers, Comblot, Condé-sur-Sarthe, Corbon, Coulimer, Coulonges-sur-Sarthe, Cour-Maugis sur Huisne, Courgeon, Courgeoût, Courtomer, Crulai, Cuissai, Dame-Marie, Damigny, Écorcei, Écouves, Essay, Fay, Feings, Ferrières-la-Verrerie, Gandelain, Gâprée, Hauterive, Héloup, Igé, Irai, Joué-du-Bois, L'Orée-d'Ecouves, La Chapelle-Montligeon, La Chapelle-près-Sées, La Chapelle-Souëf, La Chapelle-Viel, La Chaux, La Ferrière-au-Doyen, La Ferrière-Béchet, La Ferrière-Bochard, La Lande-de-Goult, La Madeleine-Bouvet, La Mesnière, La Motte-Fouquet, La Roche-Mabile, La Ventrouze, L'Aigle, Lalacelle, Laleu, Larré, Le Bouillon, Le Cercueil, Le Chalange, Le Champ-de-la-Pierre, Le Mage, Le Mêle-sur-Sarthe, Le Ménil-Bérard, Le Ménil-Broût, Le Ménil-Guyon, Le Ménil-Scelleur, Le Pas-Saint-l'Homer, Le Pin-la-Garenne, Le Plantis, Les Aspres, Les Genettes, Les Menus, Les Ventes-de-Bourse, L'Hôme-Chamondot, Loisail, Longny les Villages, Lonrai, Macé, Mahéru, Marchemaisons, Mauves-sur-Huisne, Ménil-Erreux, Mieuxcé, Montchevrel, Montgaudry, Mortagne-au-Perche, Moulins-la-Marche, Moutiers-au-Perche, Neauphe-sous-Essai, Neuilly-le-Bisson, Origny-le-Roux, Pacé, Parfondeval, Perche en Nocé, Pervenchères, Pouvrai, Rai, Rémalard en Perche, Réveillon, Rouperroux, Sablons sur Huisne, Saint-Agnan-sur-Sarthe, Saint-Aquilin-de-Corbion, Saint-Aubin-d'Appenai, Saint-Aubin-de-Courteraie, Saint-Céneri-le-Gérei, Saint-Cyr-la-Rosière, Saint-Denis-sur-Huisne, Saint-Denis-sur-Sarthon, Sainte-Céronne-lès-Mortagne, Saint-Ellier-les-Bois, Sainte-Marguerite-de-Carrouges, Sainte-Marie-la-Robert, Sainte-Scolasse-sur-Sarthe, Saint-Fulgent-des-Ormes, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Germain-de-Martigny, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Germain-du-Corbéis, Saint-Germain-le-Vieux, Saint-Gervais-du-Perron, Saint-Hilaire-le-Châtel, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Hilaire-sur-Risle, Saint-Jouin-de-Blavou, Saint-Julien-sur-Sarthe, Saint-Langis-lès-Mortagne, Saint-Léger-sur-Sarthe, Saint-Léonard-des-Parcs, Saint-Mard-de-Réno, Saint-Martin-d'Écublei, Saint-Martin-des-Landes, Saint-Martin-des-Pézerits, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, Saint-Martin-l'Aiguillon, Saint-Michel-Tuboeuf, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Saint-Ouen-le-Brisoult, Saint-Ouen-sur-Iton, Saint-Patrice-du-Désert, Saint-Pierre-des-Loges, Saint-Pierre-la-Bruyère, Saint-Quentin-de-Blavou, Saint-Sauveur-de-Carrouges, Saint-Sulpice-sur-Risle, Saint-Symphorien-des-Bruyères, Sées, Semallé, Soligny-la-Trappe, Suré, Tanville, Tellières-le-Plessis, Tourouvre au Perche, Trémont, Val-au-Perche, Valframbert, Vaunoise, Verrières, Vidai, Villiers-sous-Mortagne et Vitrai-sous-Laigle.
Argentan Communes d'Almenêches, Argentan, Aubry-le-Panthou, Aunou-le-Faucon, Avernes-Saint-Gourgon, Avoine, Bailleul, Bazoches-au-Houlme, Boischampré, Boissei-la-Lande, Boucé, Brieux, Briouze, Camembert, Canapville, Champcerie, Champ-Haut, Champosoult, Chaumont, Cisai-Saint-Aubin, Commeaux, Coudehard, Coulmer, Coulonces, Craménil, Croisilles, Crouttes, Échauffour, Écorches, Écouché-les-Vallées, Faverolles, Fleuré, Fontaine-les-Bassets, Francheville, Fresnay-le-Samson, Gacé, Giel-Courteilles, Ginai, Gouffern en Auge, Guêprei, Guerquesalles, Habloville, Joué-du-Plain, Juvigny-sur-Orne, La Bellière, La Ferté-en-Ouche, La Fresnaie-Fayel, La Gonfrière, La Lande-de-Lougé, La Trinité-des-Laitiers, Le Bosc-Renoult, Le Château-d'Almenêches, Le Grais, Le Ménil-de-Briouze, Le Ménil-Vicomte, Le Pin-au-Haras, Le Renouard, Le Sap-André, Les Champeaux, Les Yveteaux, Lignères, Lignou, Lougé-sur-Maire, Louvières-en-Auge, Mardilly, Médavy, Ménil-Froger, Ménil-Gondouin, Ménil-Hermei, Ménil-Hubert-en-Exmes, Ménil-Vin, Merlerault-le-Pin, Merri, Montabard, Montmerrei, Mont-Ormel, Montreuil-au-Houlme, Montreuil-la-Cambe, Monts-sur-Orne, Mortrée, Moulins-sur-Orne, Neauphe-sur-Dive, Nécy, Neuville-sur-Touques, Neuvy-au-Houlme, Occagnes, Ommoy, Orgères, Planches, Pointel, Pontchardon, Putanges-le-Lac, Rânes, Résenlieu, Ri, Roiville, Rônai, Sai, Saint-André-de-Briouze, Saint-Aubin-de-Bonneval, Saint-Brice-sous-Rânes, Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, Sainte-Honorine-la-Guillaume, Sainte-Opportune, Saint-Evroult-de-Montfort, Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, Saint-Georges-d'Annebecq, Saint-Germain-d'Aunay, Saint-Germain-de-Clairefeuille, Saint-Gervais-des-Sablons, Saint-Hilaire-de-Briouze, Saint-Lambert-sur-Dive, Saint-Nicolas-de-Sommaire, Saint-Philbert-sur-Orne, Sap-en-Auge, Sarceaux, Sévigny, Sevrai, Tanques, Ticheville, Touquettes, Tournai-sur-Dive, Trun, Vieux-Pont, Villedieu-lès-Bailleul et Vimoutiers.
Flers Communes d'Athis-Val de Rouvre, Aubusson, Avrilly, Bagnoles de l'Orne Normandie, Banvou, Bellou-en-Houlme, Berjou, Cahan, Caligny, Ceaucé, Cerisy-Belle-Étoile, Champsecret, Chanu, Domfront en Poiraie, Dompierre, Durcet, Échalou, Flers, Juvigny Val d'Andaine, La Bazoque, La Chapelle-au-Moine, La Chapelle-Biche, La Coulonche, La Ferrière-aux-Étangs, La Ferté Macé, La Lande-Patry, La Lande-Saint-Siméon, La Selle-la-Forge, Landigou, Landisacq, Le Châtellier, Le Ménil-Ciboult, Les Monts d'Andaine, Lonlay-l'Abbaye, Lonlay-le-Tesson, Magny-le-Désert, Mantilly, Méhoudin, Ménil-Hubert-sur-Orne, Messei, Moncy, Montilly-sur-Noireau, Montsecret-Clairefougère, Passais Villages, Perrou, Rives d'Andaine, Saint-André-de-Messei, Saint-Bômer-les-Forges, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Chaulieu, Saint-Clair-de-Halouze, Sainte-Honorine-la-Chardonne, Saint-Fraimbault, Saint-Georges-des-Groseillers, Saint-Gilles-des-Marais, Saint-Mars-d'Égrenne, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-du-Regard, Saint-Quentin-les-Chardonnets, Saint-Roch-sur-Égrenne, Saires-la-Verrerie, Tessé-Froulay, Tinchebray-Bocage et Torchamp.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne Communes de Camopi, Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Ouanary, Régina, Remire-Montjoly, Roura, Saint-Élie, Saint-Georges et Sinnamary.
Saint-Laurent-du-Maroni Communes d'Apatou, Awala-Yalimapo, Grand-Santi, Mana, Maripasoula, Papaichton, Saint-Laurent-du-Maroni et Saül.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Annecy Communes d'Alby-sur-Chéran, Alex, Allèves, Annecy, Argonay, Bloye, Bluffy, Boussy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Chevaline, Choisy, Crempigny-Bonneguête, Cusy, Cuvat, Dingy-Saint-Clair, Doussard, Duingt, Entrevernes, Épagny Metz-Tessy, Étercy, Faverges-Seythenex, Fillière, Giez, Groisy, Gruffy, Hauteville-sur-Fier, Héry-sur-Alby, La Balme-de-Sillingy, La Balme-de-Thuy, La Chapelle-Saint-Maurice, La Clusaz, Lathuile, Le Bouchet-Mont-Charvin, Le Grand-Bornand, Les Clefs, Les Villards-sur-Thônes, Leschaux, Lornay, Lovagny, Manigod, Marcellaz-Albanais, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Menthon-Saint-Bernard, Mésigny, Montagny-les-Lanches, Moye, Mûres, Nâves-Parmelan, Nonglard, Poisy, Quintal, Rumilly, Saint-Eusèbe, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Ferréol, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sales, Sallenôves, Serraval, Sevrier, Sillingy, Talloires-Montmin, Thônes, Thusy, Val de Chaise, Vallières-sur-Fier, Vaulx, Versonnex, Veyrier-du-Lac, Villaz, Villy-le-Pelloux et Viuz-la-Chiésaz.
Bonneville Communes d'Amancy, Arâches-la-Frasse, Arenthon, Ayse, Bonneville, Brizon, Chamonix-Mont-Blanc, Châtillon-sur-Cluses, Cluses, Combloux, Contamine-sur-Arve, Cordon, Cornier, Demi-Quartier, Domancy, Etaux, Faucigny, Glières-Val-de-Borne, La Chapelle-Rambaud, La Côte-d'Arbroz, La Rivière-Enverse, La Roche-sur-Foron, La Tour, Le Reposoir, Les Contamines-Montjoie, Les Gets, Les Houches, Magland, Marcellaz, Marignier, Marnaz, Megève, Mégevette, Mieussy, Mont-Saxonnex, Morillon, Nancy-sur-Cluses, Onnion, Passy, Peillonnex, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais-les-Bains, Saint-Jean-de-Tholome, Saint-Jeoire, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny, Saint-Sigismond, Saint-Sixt, Sallanches, Samoëns, Scionzier, Servoz, Sixt-Fer-à-Cheval, Taninges, Thyez, Vallorcine, Verchaix, Ville-en-Sallaz, Viuz-en-Sallaz et Vougy.
Thonon-les-Bains Communes d'Abondance, Allinges, Anthy-sur-Léman, Armoy, Ballaison, Bellevaux, Bernex, Boëge, Bogève, Bonnevaux, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Burdignin, Cervens, Champanges, Châtel, Chens-sur-Léman, Chevenoz, Douvaine, Draillant, Essert-Romand, Évian-les-Bains, Excenevex, Fessy, Féternes, Habère-Lullin, Habère-Poche, La Baume, La Chapelle-d'Abondance, La Forclaz, La Vernaz, Larringes, Le Biot, Loisin, Lugrin, Lullin, Lully, Lyaud, Margencel, Marin, Massongy, Maxilly-sur-Léman, Meillerie, Messery, Montriond, Morzine, Nernier, Neuvecelle, Novel, Orcier, Perrignier, Publier, Reyvroz, Saint-André-de-Boëge, Saint-Gingolph, Saint-Jean-d'Aulps, Saint-Paul-en-Chablais, Saxel, Sciez, Seytroux, Thollon-les-Mémises, Thonon-les-Bains, Vacheresse, Vailly, Veigy-Foncenex, Villard, Vinzier et Yvoire.
Annemasse Communes d'Allonzier-la-Caille, Ambilly, Andilly, Annemasse, Arbusigny, Archamps, Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bassy, Beaumont, Bonne, Bossey, Cercier, Cernex, Challonges, Chaumont, Chavannaz, Chêne-en-Semine, Chênex, Chessenaz, Chevrier, Chilly, Clarafond-Arcine, Clermont, Collonges-sous-Salève, Contamine-Sarzin, Copponex, Cranves-Sales, Cruseilles, Desingy, Dingy-en-Vuache, Droisy, Éloise, Étrembières, Feigères, Fillinges, Franclens, Frangy, Gaillard, Jonzier-Épagny, Juvigny, La Muraz, Le Sappey, Lucinges, Machilly, Marlioz, Menthonnex-en-Bornes, Menthonnex-sous-Clermont, Minzier, Monnetier-Mornex, Musièges, Nangy, Neydens, Pers-Jussy, Présilly, Reignier-Ésery, Saint-Blaise, Saint-Cergues, Saint-Germain-sur-Rhône, Saint-Julien-en-Genevois, Savigny, Scientrier, Seyssel, Usinens, Valleiry, Vanzy, Vers, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Villy-le-Bouveret, Viry, Vovray-en-Bornes et Vulbens.
Savoie
Chambéry Communes d'Aiguebelette-le-Lac, Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Aix-les-Bains, Apremont, Arbin, Arith, Arvillard, Attignat-Oncin, Avressieux, Ayn, Barberaz, Barby, Bassens, Bellecombe-en-Bauges, Belmont-Tramonet, Betton-Bettonet, Billième, Bourdeau, Bourget-en-Huile, Bourgneuf, Brison-Saint-Innocent, Challes-les-Eaux, Chambéry, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champagneux, Champ-Laurent, Chanaz, Châteauneuf, Chignin, Chindrieux, Cognin, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Conjux, Corbel, Cruet, Curienne, Détrier, Domessin, Doucy-en-Bauges, Drumettaz-Clarafond, Dullin, École, Entrelacs, Entremont-le-Vieux, Fréterive, Gerbaix, Grésy-sur-Aix, Hauteville, Jacob-Bellecombette, Jarsy, Jongieux, La Balme, La Bauche, La Biolle, La Bridoire, La Chapelle-Blanche, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, La Chapelle-Saint-Martin, La Chavanne, La Compôte, La Croix-de-la-Rochette, La Motte-en-Bauges, La Motte-Servolex, La Ravoire, La Table, La Thuile, La Trinité, Laissaud, Le Bourget-du-Lac, Le Châtelard, Le Noyer, Le Pont-de-Beauvoisin, Le Pontet, Le Verneil, Lépin-le-Lac, Les Déserts, Les Échelles, Les Mollettes, Lescheraines, Loisieux, Lucey, Marcieux, Méry, Meyrieux-Trouet, Montagnole, Montcel, Montendry, Montmélian, Motz, Mouxy, Myans, Nances, Novalaise, Ontex, Planaise, Porte-de-Savoie, Presle, Pugny-Chatenod, Puygros, Rochefort, Rotherens, Ruffieux, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Alban-Leysse, Saint-Baldoph, Saint-Béron, Saint-Cassin, Saint-Christophe, Sainte-Hélène-du-Lac, Sainte-Marie-d'Alvey, Sainte-Reine, Saint-Franc, Saint-François-de-Sales, Saint-Genix-les-Villages, Saint-Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Jean-de-Couz, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Offenge, Saint-Ours, Saint-Paul-sur-Yenne, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-d'Alvey, Saint-Pierre-de-Curtille, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Pierre-de-Soucy, Saint-Sulpice, Saint-Thibaud-de-Couz, Serrières-en-Chautagne, Sonnaz, Thoiry, Traize, Tresserve, Trévignin, Valgelon-La Rochette, Verel-de-Montbel, Verel-Pragondran, Verthemex, Villard-d'Héry, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux, Vimines, Vions, Viviers-du-Lac, Voglans et Yenne.
Albertville Commune d'Aime-la-Plagne, Aiton, Albertville, Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, Allondaz, Argentine, Aussois, Avrieux, Beaufort, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Bonvillard, Bonvillaret, Bourg-Saint-Maurice, Bozel, Brides-les-Bains, Césarches, Cevins, Champagny-en-Vanoise, Cléry, Cohennoz, Courchevel, Crest-Voland, Épierre, Esserts-Blay, Feissons-sur-Salins, Flumet, Fontcouverte-la-Toussuire, Fourneaux, Freney, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grand-Aigueblanche, Grésy-sur-Isère, Grignon, Hautecour, Hauteluce, Jarrier, La Bâthie, La Chambre, La Chapelle, La Giettaz, La Léchère, La Plagne Tarentaise, La Tour-en-Maurienne, Landry, Les Allues, Les Avanchers-Valmorel, Les Belleville, Les Chapelles, Les Chavannes-en-Maurienne, Marthod, Mercury, Modane, Montagny, Montailleur, Montgilbert, Monthion, Montricher-Albanne, Montsapey, Montvalezan, Montvernier, Moûtiers, Notre-Dame-de-Bellecombe, Notre-Dame-des-Millières, Notre-Dame-du-Cruet, Notre-Dame-du-Pré, Orelle, Pallud, Peisey-Nancroix, Planay, Plancherine, Pralognan-la-Vanoise, Queige, Rognaix, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-André, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Sainte-Foy-Tarentaise, Sainte-Hélène-sur-Isère, Sainte-Marie-de-Cuines, Saint-Étienne-de-Cuines, Saint François Longchamp, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Léger, Saint-Marcel, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Michel-de-Maurienne, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saint-Pancrace, Saint-Paul-sur-Isère, Saint-Pierre-de-Belleville, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Sorlin-d'Arves, Saint-Vital, Salins-Fontaine, Séez, Thénésol, Tignes, Tournon, Tours-en-Savoie, Ugine, Val-Cenis, Val-d'Arc, Val-d'Isère, Valloire, Valmeinier, Venthon, Verrens-Arvey, Villard-sur-Doron, Villarembert, Villargondran, Villarodin-Bourget et Villaroger.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg Commune de Strasbourg.
Haguenau Communes d'Alteckendorf, Aschbach, Batzendorf, Beinheim, Bernolsheim, Berstett, Berstheim, Betschdorf, Biblisheim, Bietlenheim, Bilwisheim, Bischwiller, Bitschhoffen, Bossendorf, Brumath, Buhl, Cleebourg, Climbach, Croettwiller, Dalhunden, Dambach, Dauendorf, Dieffenbach-lès-Woerth, Dingsheim, Donnenheim, Dossenheim-Kochersberg, Drachenbronn-Birlenbach, Drusenheim, Duntzenheim, Durningen, Durrenbach, Eberbach-Seltz, Eckwersheim, Engwiller, Eschbach, Ettendorf, Fessenheim-le-Bas, Forstfeld, Forstheim, Fort-Louis, Friedolsheim, Froeschwiller, Furdenheim, Gambsheim, Geiswiller-Zoebersdorf, Geudertheim, Goersdorf, Gougenheim, Grassendorf, Gries, Griesheim-sur-Souffel, Gumbrechtshoffen, Gundershoffen, Gunstett, Haguenau, Handschuheim, Hatten, Hegeney, Herrlisheim, Hochfelden, Hochstett, Hoerdt, Hoffen, Hohfrankenheim, Hunspach, Hurtigheim, Huttendorf, Ingenheim, Ingolsheim, Issenhausen, Kaltenhouse, Kauffenheim, Keffenach, Kesseldorf, Kienheim, Kilstett, Kindwiller, Krautwiller, Kriegsheim, Kurtzenhouse, Kuttolsheim, Kutzenhausen, La Wantzenau, Lampertsloch, Langensoultzbach, Laubach, Lauterbourg, Lembach, Leutenheim, Lixhausen, Lobsann, Melsheim, Memmelshoffen, Merkwiller-Pechelbronn, Mertzwiller, Mietesheim, Minversheim, Mittelschaeffolsheim, Mommenheim, Morsbronn-les-Bains, Morschwiller, Mothern, Munchhausen, Mutzenhouse, Neewiller-près-Lauterbourg, Neugartheim-Ittlenheim, Neuhaeusel, Niederbronn-les-Bains, Niederlauterbach, Niederroedern, Niederschaeffolsheim, Niedersteinbach, Oberbronn, Oberdorf-Spachbach, Oberhoffen-lès-Wissembourg, Oberhoffen-sur-Moder, Oberlauterbach, Oberroedern, Obersteinbach, Offendorf, Offwiller, Ohlungen, Olwisheim, Osthoffen, Pfulgriesheim, Preuschdorf, Quatzenheim, Reichshoffen, Retschwiller, Riedseltz, Ringendorf, Rittershoffen, Roeschwoog, Rohr, Rohrwiller, Roppenheim, Rothbach, Rott, Rottelsheim, Rountzenheim-Auenheim, Saessolsheim, Salmbach, Schaffhouse-près-Seltz, Scheibenhard, Scherlenheim, Schirrhein, Schirrhoffen, Schleithal, Schnersheim, Schoenenbourg, Schweighouse-sur-Moder, Schwindratzheim, Seebach, Seltz, Sessenheim, Siegen, Soufflenheim, Soultz-sous-Forêts, Stattmatten, Steinseltz, Stundwiller, Stutzheim-Offenheim, Surbourg, Trimbach, Truchtersheim, Uhlwiller, Uhrwiller, Uttenhoffen, Val-de-Moder, Vendenheim, Wahlenheim, Walbourg, Waltenheim-sur-Zorn, Weitbruch, Weyersheim, Wickersheim-Wilshausen, Willgottheim, Wilwisheim, Windstein, Wingen, Wingersheim les Quatre Bans, Wintershouse, Wintzenbach, Wintzenheim-Kochersberg, Wissembourg, Wittersheim, Wiwersheim, Woerth et Zinswiller.
Illkirch-Graffenstaden Communes de Benfeld, Blaesheim, Bolsenheim, Boofzheim, Daubensand, Duppigheim, Entzheim, Erstein, Eschau, Fegersheim, Friesenheim, Geispolsheim, Gerstheim, Herbsheim, Hindisheim, Hipsheim, Holtzheim, Huttenheim, Ichtratzheim, Illkirch-Graffenstaden, Kertzfeld, Kogenheim, Kolbsheim, Limersheim, Lingolsheim, Lipsheim, Matzenheim, Nordhouse, Obenheim, Osthouse, Ostwald, Plobsheim, Rhinau, Rossfeld, Sand, Schaeffersheim, Sermersheim, Uttenheim, Westhouse et Witternheim.
Schiltigheim Communes d'Achenheim, Bischheim, Breuschwickersheim, Eckbolsheim, Hangenbieten, Hoenheim, Ittenheim, Lampertheim, Mittelhausbergen, Mundolsheim, Niederhausbergen, Oberhausbergen, Oberschaeffolsheim, Reichstett, Schiltigheim, Souffelweyersheim et Wolfisheim.
Saverne Communes d'Adamswiller, Altenheim, Altwiller, Asswiller, Baerendorf, Berg, Bettwiller, Bischholtz, Bissert, Bosselshausen, Bouxwiller, Burbach, Bust, Buswiller, Butten, Crastatt, Dehlingen, Dettwiller, Diedendorf, Diemeringen, Dimbsthal, Domfessel, Dossenheim-sur-Zinsel, Drulingen, Durstel, Eckartswiller, Erckartswiller, Ernolsheim-lès-Saverne, Eschbourg, Eschwiller, Eywiller, Frohmuhl, Furchhausen, Goerlingen, Gottenhouse, Gottesheim, Gungwiller, Haegen, Harskirchen, Hattmatt, Hengwiller, Herbitzheim, Hinsbourg, Hinsingen, Hirschland, Hohengoeft, Ingwiller, Jetterswiller, Keskastel, Kirrberg, Kirrwiller, Kleingoeft, Knoersheim, La Petite-Pierre, Landersheim, Lichtenberg, Littenheim, Lochwiller, Lohr, Lorentzen, Lupstein, Mackwiller, Maennolsheim, Marmoutier, Menchhoffen, Monswiller, Mulhausen, Neuwiller-lès-Saverne, Niedermodern, Niedersoultzbach, Obermodern-Zutzendorf, Obersoultzbach, Oermingen, Ottersthal, Otterswiller, Ottwiller, Petersbach, Pfalzweyer, Printzheim, Puberg, Rangen, Ratzwiller, Rauwiller, Reinhardsmunster, Reipertswiller, Reutenbourg, Rexingen, Rimsdorf, Rosteig, Saint-Jean-Saverne, Sarre-Union, Sarrewerden, Saverne, Schalkendorf, Schillersdorf, Schoenbourg, Schopperten, Schwenheim, Siewiller, Siltzheim, Sommerau, Sparsbach, Steinbourg, Struth, Thal-Drulingen, Thal-Marmoutier, Tieffenbach, Uttwiller, Voellerdingen, Volksberg, Waldhambach, Waldolwisheim, Weinbourg, Weislingen, Weiterswiller, Westhouse-Marmoutier, Weyer, Wimmenau, Wingen-sur-Moder, Wolfskirchen, Wolschheim, Zehnacker, Zeinheim et Zittersheim.
Molsheim Communes d'Altorf, Avolsheim, Balbronn, Barembach, Bellefosse, Belmont, Bergbieten, Bernardswiller, Bischoffsheim, Blancherupt, Boersch, Bourg-Bruche, Bourgheim, Colroy-la-Roche, Cosswiller, Dachstein, Dahlenheim, Dangolsheim, Dinsheim-sur-Bruche, Dorlisheim, Duttlenheim, Ergersheim, Ernolsheim-Bruche, Flexbourg, Fouday, Goxwiller, Grandfontaine, Grendelbruch, Gresswiller, Griesheim-près-Molsheim, Heiligenberg, Innenheim, Kirchheim, Krautergersheim, La Broque, Lutzelhouse, Marlenheim, Meistratzheim, Mollkirch, Molsheim, Muhlbach-sur-Bruche, Mutzig, Natzwiller, Neuviller-la-Roche, Niederhaslach, Niedernai, Nordheim, Oberhaslach, Obernai, Odratzheim, Ottrott, Plaine, Ranrupt, Romanswiller, Rosenwiller, Rosheim, Rothau, Russ, Saales, Saint-Blaise-la-Roche, Saint-Nabor, Saulxures, Scharrachbergheim-Irmstett, Schirmeck, Solbach, Soultz-les-Bains, Still, Traenheim, Urmatt, Valff, Waldersbach, Wangen, Wangenbourg-Engenthal, Wasselonne, Westhoffen, Wildersbach, Wisches, Wolxheim et Zellwiller.
Bas-Rhin et Haut-Rhin
Colmar Sélestat Communes d'Albé, Andlau, Artolsheim, Aubure, Baldenheim, Barr, Bassemberg, Bergheim, Bernardvillé, Bindernheim, Blienschwiller, Boesenbiesen, Bootzheim, Breitenau, Breitenbach, Châtenois, Dambach-la-Ville, Diebolsheim, Dieffenbach-au-Val, Dieffenthal, Ebersheim, Ebersmunster, Eichhoffen, Elsenheim, Epfig, Fouchy, Gertwiller, Guémar, Heidolsheim, Heiligenstein, Hessenheim, Hilsenheim, Hunawihr, Illhaeusern, Itterswiller, Kintzheim, La Vancelle, Lalaye, Le Hohwald, Lièpvre, Mackenheim, Maisonsgoutte, Marckolsheim, Mittelbergheim, Mussig, Muttersholtz, Neubois, Neuve-Église, Nothalten, Ohnenheim, Orschwiller, Ostheim, Reichsfeld, Ribeauvillé, Richtolsheim, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saasenheim, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Saint-Martin, Saint-Maurice, Saint-Pierre, Saint-Pierre-Bois, Scherwiller, Schoenau, Schwobsheim, Sélestat, Steige, Stotzheim, Sundhouse, Thannenkirch, Thanvillé, Triembach-au-Val, Urbeis, Villé et Wittisheim.
Haut-Rhin
Colmar Communes d'Algolsheim, Ammerschwihr, Andolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Beblenheim, Bennwihr, Biesheim, Bischwihr, Breitenbach-Haut-Rhin, Colmar, Dessenheim, Durrenentzen, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fortschwihr, Fréland, Geiswasser, Griesbach-au-Val, Grussenheim, Gunsbach, Heiteren, Herrlisheim-près-Colmar, Hettenschlag, Hohrod, Horbourg-Wihr, Houssen, Husseren-les-Châteaux, Ingersheim, Jebsheim, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Kunheim, Labaroche, Lapoutroie, Le Bonhomme, Logelheim, Luttenbach-près-Munster, Metzeral, Mittelwihr, Mittlach, Muhlbach-sur-Munster, Munster, Muntzenheim, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niedermorschwihr, Obermorschwihr, Obersaasheim, Orbey, Porte du Ried, Riquewihr, Sainte-Croix-en-Plaine, Sondernach, Soultzbach-les-Bains, Soultzeren, Stosswihr, Sundhoffen, Turckheim, Urschenheim, Voegtlinshoffen, Vogelgrun, Volgelsheim, Walbach, Wasserbourg, Weckolsheim, Wettolsheim, Wickerschwihr, Widensolen, Wihr-au-Val, Wintzenheim, Wolfgantzen, Zellenberg et Zimmerbach.
Guebwiller Communes de Bergholtz, Bergholtzzell, Berrwiller, Biltzheim, Blodelsheim, Bollwiller, Buhl, Ensisheim, Feldkirch, Fessenheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Gundolsheim, Hartmannswiller, Hattstatt, Hirtzfelden, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Murbach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Pulversheim, Raedersheim, Réguisheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Roggenhouse, Rouffach, Rumersheim-le-Haut, Rustenhart, Soultz-Haut-Rhin, Soultzmatt, Ungersheim, Westhalten et Wuenheim.
Mulhouse Communes d'Altenach, Altkirch, Aspach, Attenschwiller, Baldersheim, Ballersdorf, Balschwiller, Bantzenheim, Bartenheim, Battenheim, Bellemagny, Bendorf, Berentzwiller, Bernwiller, Bettendorf, Bettlach, Biederthal, Bisel, Blotzheim, Bouxwiller, Bréchaumont, Bretten, Brinckheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Buethwiller, Buschwiller, Carspach, Chalampé, Chavannes-sur-l'Étang, Courtavon, Dannemarie, Diefmatten, Dietwiller, Durlinsdorf, Durmenach, Eglingen, Elbach, Emlingen, Eschentzwiller, Eteimbes, Falkwiller, Feldbach, Ferrette, Fislis, Flaxlanden, Folgensbourg, Franken, Friesen, Froeningen, Fulleren, Galfingue, Geispitzen, Gildwiller, Gommersdorf, Guevenatten, Habsheim, Hagenbach, Hagenthal-le-Bas, Hagenthal-le-Haut, Hausgauen, Hecken, Hégenheim, Heidwiller, Heimersdorf, Heimsbrunn, Heiwiller, Helfrantzkirch, Hésingue, Hindlingen, Hirsingue, Hirtzbach, Hochstatt, Hombourg, Hundsbach, Huningue, Illfurth, Illtal, Illzach, Jettingen, Kappelen, Kembs, Kiffis, Kingersheim, Knoeringue, Koestlach, Koetzingue, Landser, Largitzen, Levoncourt, Leymen, Liebenswiller, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Luemschwiller, Lutter, Lutterbach, Magny, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Manspach, Mertzen, Michelbach-le-Bas, Michelbach-le-Haut, Moernach, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, Mooslargue, Morschwiller-le-Bas, Muespach, Muespach-le-Haut, Mulhouse, Neuwiller, Niffer, Oberlarg, Obermorschwiller, Oltingue, Ottmarsheim, Petit-Landau, Pfastatt, Pfetterhouse, Raedersdorf, Ranspach-le-Bas, Ranspach-le-Haut, Rantzwiller, Reiningue, Retzwiller, Richwiller, Riedisheim, Riespach, Rixheim, Romagny, Roppentzwiller, Rosenau, Ruederbach, Ruelisheim, Saint-Bernard, Saint-Cosme, Saint-Louis, Saint-Ulrich, Sausheim, Schlierbach, Schwoben, Seppois-le-Bas, Seppois-le-Haut, Sierentz, Sondersdorf, Spechbach, Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut, Steinsoultz, Sternenberg, Stetten, Strueth, Tagolsheim, Tagsdorf, Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut, Ueberstrass, Uffheim, Valdieu-Lutran, Vieux-Ferrette, Village-Neuf, Wahlbach, Waldighofen, Walheim, Waltenheim, Wentzwiller, Werentzhouse, Willer, Winkel, Wittenheim, Wittersdorf, Wolfersdorf, Wolschwiller, Zaessingue, Zillisheim et Zimmersheim.
Thann Communes d'Aspach-le-Bas, Aspach-Michelbach, Bitschwiller-lès-Thann, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Burnhaupt-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Cernay, Dolleren, Fellering, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Guewenheim, Husseren-Wesserling, Kirchberg, Kruth, Lauw, Le Haut Soultzbach, Leimbach, Malmerspach, Masevaux-Niederbruck, Mitzach, Mollau, Moosch, Oberbruck, Oderen, Rammersmatt, Ranspach, Rimbach-près-Masevaux, Roderen, Saint-Amarin, Schweighouse-Thann, Sentheim, Sewen, Sickert, Soppe-le-Bas, Staffelfelden, Steinbach, Storckensohn, Thann, Uffholtz, Urbès, Vieux-Thann, Wattwiller, Wegscheid, Wildenstein, Willer-sur-Thur et Wittelsheim.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon Communes d'Agey, Ahuy, Aiserey, Ancey, Arceau, Arcey, Arc-sur-Tille, Asnières-lès-Dijon, Athée, Aubigny-lès-Sombernon, Auxonne, Avelanges, Avot, Barbirey-sur-Ouche, Barges, Barjon, Baulme-la-Roche, Beaumont-sur-Vingeanne, Beire-le-Châtel, Beire-le-Fort, Bellefond, Belleneuve, Bessey-lès-Cîteaux, Bévy, Bèze, Bézouotte, Billey, Binges, Blagny-sur-Vingeanne, Blaisy-Bas, Blaisy-Haut, Bligny-le-Sec, Bourberain, Boussenois, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Bretigny, Brochon, Brognon, Broindon, Busserotte-et-Montenaille, Bussières, Bussy-la-Pesle, Cessey-sur-Tille, Chaignay, Chambeire, Chamboeuf, Chambolle-Musigny, Champagne-sur-Vingeanne, Champagny, Champdôtre, Chanceaux, Charmes, Chaume-et-Courchamp, Chazeuil, Chenôve, Cheuge, Chevannes, Chevigny-Saint-Sauveur, Cirey-lès-Pontailler, Clénay, Cléry, Collonges-lès-Bévy, Collonges-et-Premières, Corcelles-lès-Cîteaux, Corcelles-les-Monts, Couchey, Courlon, Courtivron, Couternon, Crécey-sur-Tille, Cuiserey, Curley, Curtil-Saint-Seine, Curtil-Vergy, Cussey-les-Forges, Daix, Dampierre-et-Flée, Darois, Détain-et-Bruant, Diénay, Dijon, Drambon, Drée, Échannay, Échevannes, Échigey, Épagny, Épernay-sous-Gevrey, Étaules, Étevaux, Fauverney, Fénay, Fixin, Flacey, Flagey-lès-Auxonne, Flammerans, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Foncegrive, Fontaine-Française, Fontaine-lès-Dijon, Fontenelle, Fraignot-et-Vesvrotte, Francheville, Frénois, Gemeaux, Genlis, Gergueil, Gevrey-Chambertin, Gissey-sur-Ouche, Grancey-le-Château-Neuvelle, Grenant-lès-Sombernon, Grosbois-en-Montagne, Hauteville-lès-Dijon, Heuilley-sur-Saône, Is-sur-Tille, Izeure, Izier, Jancigny, Labergement-Foigney, Labergement-lès-Auxonne, Lamarche-sur-Saône, Lamargelle, Lantenay, Le Meix, Léry, Les Maillys, L'Étang-Vergy, Licey-sur-Vingeanne, Longchamp, Longeault-Pluvault, Longecourt-en-Plaine, Longvic, Lux, Magny-Montarlot, Magny-Saint-Médard, Magny-sur-Tille, Mâlain, Marandeuil, Marcilly-sur-Tille, Marey-sur-Tille, Marliens, Marsannay-la-Côte, Marsannay-le-Bois, Maxilly-sur-Saône, Mesmont, Messanges, Messigny-et-Vantoux, Mirebeau-sur-Bèze, Moloy, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Montmançon, Montoillot, Morey-Saint-Denis, Neuilly-Crimolois, Noiron-sous-Gevrey, Noiron-sur-Bèze, Norges-la-Ville, Oisilly, Orain, Orgeux, Orville, Ouges, Panges, Pasques, Pellerey, Perrigny-lès-Dijon, Perrigny-sur-l'Ognon, Pichanges, Plombières-lès-Dijon, Pluvet, Poiseul-la-Grange, Poiseul-lès-Saulx, Poncey-lès-Athée, Poncey-sur-l'Ignon, Pont, Pontailler-sur-Saône, Pouilly-sur-Vingeanne, Prâlon, Prenois, Quetigny, Remilly-en-Montagne, Remilly-sur-Tille, Renève, Reulle-Vergy, Rouvres-en-Plaine, Ruffey-lès-Echirey, Sacquenay, Saint-Anthot, Saint-Apollinaire, Sainte-Marie-sur-Ouche, Saint-Jean-de-Boeuf, Saint-Julien, Saint-Léger-Triey, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Saint-Philibert, Saint-Sauveur, Saint-Seine-l'Abbaye, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Saint-Victor-sur-Ouche, Salives, Saulon-la-Chapelle, Saulon-la-Rue, Saulx-le-Duc, Saussy, Savigny-le-Sec, Savigny-sous-Mâlain, Savolles, Savouges, Segrois, Selongey, Semezanges, Sennecey-lès-Dijon, Soirans, Soissons-sur-Nacey, Sombernon, Spoy, Talant, Talmay, Tanay, Tarsul, Tart, Tart-le-Bas, Tellecey, Ternant, Thorey-en-Plaine, Til-Châtel, Tillenay, Tréclun, Trochères, Trouhaut, Turcey, Urcy, Val-Suzon, Valforêt, Varanges, Varois-et-Chaignot, Vaux-Saules, Velars-sur-Ouche, Vernois-lès-Vesvres, Vernot, Véronnes, Verrey-sous-Drée, Vieilmoulin, Vielverge, Viévigne, Villecomte, Villers-les-Pots, Villers-Rotin, Villey-sur-Tille, Villotte-Saint-Seine et Vonges.
Beaune Communes d'Agencourt, Allerey, Aloxe-Corton, Antheuil, Antigny-la-Ville, Arcenant, Arconcey, Argilly, Arnay-le-Duc, Aubaine, Aubigny-en-Plaine, Aubigny-la-Ronce, Auvillars-sur-Saône, Auxant, Auxey-Duresses, Bagnot, Bard-le-Régulier, Baubigny, Beaune, Bellenot-sous-Pouilly, Bessey-en-Chaume, Bessey-la-Cour, Beurey-Bauguay, Blancey, Blanot, Bligny-lès-Beaune, Bligny-sur-Ouche, Boncourt-le-Bois, Bonnencontre, Bouhey, Bouilland, Bousselange, Bouze-lès-Beaune, Brazey-en-Morvan, Brazey-en-Plaine, Broin, Censerey, Chailly-sur-Armançon, Chamblanc, Champignolles, Charrey-sur-Saône, Chassagne-Montrachet, Châteauneuf, Châtellenot, Chaudenay-la-Ville, Chaudenay-le-Château, Chaux, Chazilly, Chevigny-en-Valière, Chivres, Chorey-les-Beaune, Civry-en-Montagne, Clomot, Colombier, Combertault, Comblanchien, Commarin, Corberon, Corcelles-les-Arts, Corgengoux, Corgoloin, Cormot-Vauchignon, Corpeau, Créancey, Crugey, Culètre, Cussy-la-Colonne, Cussy-le-Châtel, Diancey, Ébaty, Échenon, Échevronne, Écutigny, Éguilly, Esbarres, Essey, Flagey-Echézeaux, Foissy, Franxault, Fussey, Gerland, Gilly-lès-Cîteaux, Glanon, Grosbois-lès-Tichey, Jallanges, Jouey, La Bussière-sur-Ouche, La Rochepot, Labergement-lès-Seurre, Labruyère, Lacanche, Ladoix-Serrigny, Lanthes, Laperrière-sur-Saône, Le Fête, Lechâtelet, Levernois, Liernais, Longecourt-lès-Culêtre, Losne, Lusigny-sur-Ouche, Maconge, Magnien, Magny-lès-Aubigny, Magny-lès-Villers, Maligny, Manlay, Marcheseuil, Marcilly-Ogny, Marey-lès-Fussey, Marigny-lès-Reullée, Martrois, Mavilly-Mandelot, Meilly-sur-Rouvres, Meloisey, Ménessaire, Merceuil, Meuilley, Meursanges, Meursault, Mimeure, Molinot, Montagny-lès-Beaune, Montagny-lès-Seurre, Montceau-et-Écharnant, Monthelie, Montmain, Montot, Mont-Saint-Jean, Musigny, Nantoux, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pagny-la-Ville, Pagny-le-Château, Painblanc, Pernand-Vergelesses, Pommard, Pouilly-en-Auxois, Pouilly-sur-Saône, Premeaux-Prissey, Puligny-Montrachet, Quincey, Rouvres-sous-Meilly, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Sainte-Marie-la-Blanche, Sainte-Sabine, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Martin-de-la-Mer, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Saint-Pierre-en-Vaux, Saint-Prix-lès-Arnay, Saint-Romain, Saint-Seine-en-Bâche, Saint-Symphorien-sur-Saône, Saint-Usage, Samerey, Santenay, Santosse, Saussey, Savigny-lès-Beaune, Savilly, Semarey, Seurre, Sussey, Tailly, Thoisy-le-Désert, Thomirey, Thorey-sur-Ouche, Thury, Tichey, Trouhans, Trugny, Val-Mont, Vandenesse-en-Auxois, Veilly, Veuvey-sur-Ouche, Vianges, Vic-des-Prés, Viévy, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villers-la-Faye, Villiers-en-Morvan, Villy-le-Moutier, Volnay, Vosne-Romanée, Voudenay et Vougeot.
Montbard Communes d'Aignay-le-Duc, Aisey-sur-Seine, Aisy-sous-Thil, Alise-Sainte-Reine, Ampilly-les-Bordes, Ampilly-le-Sec, Arnay-sous-Vitteaux, Arrans, Asnières-en-Montagne, Athie, Autricourt, Avosnes, Baigneux-les-Juifs, Balot, Bard-lès-Époisses, Beaulieu, Beaunotte, Belan-sur-Ource, Bellenod-sur-Seine, Beneuvre, Benoisey, Beurizot, Billy-lès-Chanceaux, Bissey-la-Côte, Bissey-la-Pierre, Boudreville, Bouix, Boussey, Boux-sous-Salmaise, Brain, Braux, Brémur-et-Vaurois, Brianny, Brion-sur-Ource, Buffon, Buncey, Bure-les-Templiers, Busseaut, Bussy-le-Grand, Buxerolles, Cérilly, Chambain, Chamesson, Champ-d'Oiseau, Champeau-en-Morvan, Champrenault, Channay, Charencey, Charigny, Charny, Charrey-sur-Seine, Chassey, Châtillon-sur-Seine, Chaugey, Chaume-lès-Baigneux, Chaumont-le-Bois, Chemin-d'Aisey, Chevannay, Clamerey, Corpoyer-la-Chapelle, Corrombles, Corsaint, Coulmier-le-Sec, Courban, Courcelles-Frémoy, Courcelles-lès-Montbard, Courcelles-lès-Semur, Crépand, Dampierre-en-Montagne, Darcey, Dompierre-en-Morvan, Duesme, Échalot, Époisses, Éringes, Essarois, Étais, Étalante, Étormay, Étrochey, Fain-lès-Montbard, Fain-lès-Moutiers, Faverolles-lès-Lucey, Flavigny-sur-Ozerain, Fontaines-en-Duesmois, Fontaines-les-Sèches, Fontangy, Forléans, Fresnes, Frôlois, Genay, Gevrolles, Gissey-le-Vieil, Gissey-sous-Flavigny, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Grésigny-Sainte-Reine, Grignon, Griselles, Gurgy-la-Ville, Gurgy-le-Château, Hauteroche, Jailly-les-Moulins, Jeux-lès-Bard, Jours-lès-Baigneux, Juillenay, Juilly, La Chaume, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brenil, La Roche-Vanneau, La Villeneuve-les-Convers, Lacour-d'Arcenay, Laignes, Lantilly, Larrey, Le Val-Larrey, Les Goulles, Leuglay, Lignerolles, Louesme, Lucenay-le-Duc, Lucey, Magny-Lambert, Magny-la-Ville, Maisey-le-Duc, Marcellois, Marcenay, Marcigny-sous-Thil, Marcilly-et-Dracy, Marigny-le-Cahouët, Marmagne, Massingy, Massingy-lès-Semur, Massingy-lès-Vitteaux, Mauvilly, Menesble, Ménétreux-le-Pitois, Meulson, Millery, Minot, Missery, Moitron, Molesme, Molphey, Montbard, Montberthault, Montigny-Montfort, Montigny-Saint-Barthélemy, Montigny-sur-Armançon, Montigny-sur-Aube, Montlay-en-Auxois, Montliot-et-Courcelles, Montmoyen, Mosson, Moutiers-Saint-Jean, Mussy-la-Fosse, Nan-sous-Thil, Nesle-et-Massoult, Nicey, Nod-sur-Seine, Nogent-lès-Montbard, Noidan, Noiron-sur-Seine, Normier, Obtrée, Oigny, Origny, Orret, Planay, Poinçon-lès-Larrey, Poiseul-la-Ville-et-Laperrière, Pont-et-Massène, Posanges, Pothières, Pouillenay, Précy-sous-Thil, Prusly-sur-Ource, Puits, Quemigny-sur-Seine, Quincerot, Quincy-le-Vicomte, Recey-sur-Ource, Riel-les-Eaux, Rochefort-sur-Brévon, Roilly, Rougemont, Rouvray, Saffres, Saint-Andeux, Saint-Broing-les-Moines, Saint-Didier, Sainte-Colombe-en-Auxois, Sainte-Colombe-sur-Seine, Saint-Euphrône, Saint-Germain-de-Modéon, Saint-Germain-le-Rocheux, Saint-Germain-lès-Senailly, Saint-Hélier, Saint-Marc-sur-Seine, Saint-Mesmin, Saint-Rémy, Saint-Thibault, Salmaise, Saulieu, Savoisy, Seigny, Semond, Semur-en-Auxois, Senailly, Sincey-lès-Rouvray, Souhey, Source-Seine, Soussey-sur-Brionne, Terrefondrée, Thenissey, Thoires, Thoisy-la-Berchère, Thorey-sous-Charny, Thoste, Torcy-et-Pouligny, Touillon, Toutry, Uncey-le-Franc, Vannaire, Vanvey, Velogny, Venarey-les-Laumes, Verdonnet, Verrey-sous-Salmaise, Vertault, Vesvres, Veuxhaulles-sur-Aube, Vic-de-Chassenay, Vic-sous-Thil, Vieux-Château, Villaines-en-Duesmois, Villaines-les-Prévôtes, Villargoix, Villars-et-Villenotte, Villeberny, Villedieu, Villeferry, Villeneuve-sous-Charigny, Villers-Patras, Villiers-le-Duc, Villotte-sur-Ource, Villy-en-Auxois, Viserny, Vitteaux, Vix et Voulaines-les-Templiers.
Haute-Marne
Chaumont Communes d'Ageville, Aigremont, Aillianville, Aizanville, Andelot-Blancheville, Andilly-en-Bassigny, Annéville-la-Prairie, Anrosey, Aprey, Arbigny-sous-Varennes, Arbot, Arc-en-Barrois, Aubepierre-sur-Aube, Auberive, Audeloncourt, Aujeurres, Aulnoy-sur-Aube, Autreville-sur-la-Renne, Avrecourt, Baissey, Bannes, Bassoncourt, Bay-sur-Aube, Beauchemin, Belmont, Biesles, Bize, Blaisy, Blessonville, Bologne, Bonnecourt, Bourbonne-les-Bains, Bourdons-sur-Rognon, Bourg, Bourg-Sainte-Marie, Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon, Brainville-sur-Meuse, Braux-le-Châtel, Brennes, Brethenay, Breuvannes-en-Bassigny, Briaucourt, Bricon, Bugnières, Busson, Buxières-lès-Clefmont, Buxières-lès-Villiers, Celles-en-Bassigny, Celsoy, Cerisières, Chalancey, Chalindrey, Chalvraines, Chamarandes-Choignes, Chambroncourt, Champigneulles-en-Bassigny, Champigny-lès-Langres, Champigny-sous-Varennes, Champsevraine, Changey, Chanoy, Chantraines, Charmes, Chassigny, Châteauvillain, Chatenay-Mâcheron, Chatenay-Vaudin, Chaudenay, Chauffourt, Chaumont, Chaumont-la-Ville, Chézeaux, Choilley-Dardenay, Choiseul, Cirey-lès-Mareilles, Cirfontaines-en-Azois, Clefmont, Clinchamp, Cohons, Coiffy-le-Bas, Coiffy-le-Haut, Colmier-le-Bas, Colmier-le-Haut, Colombey les Deux Églises, Condes, Consigny, Coublanc, Coupray, Courcelles-en-Montagne, Cour-l'Évêque, Culmont, Curmont, Cusey, Cuves, Daillancourt, Daillecourt, Dammartin-sur-Meuse, Dampierre, Damrémont, Dancevoir, Darmannes, Dinteville, Dommarien, Domremy-Landéville, Doncourt-sur-Meuse, Donjeux, Doulaincourt-Saucourt, Ecot-la-Combe, Enfonvelle, Esnouveaux, Euffigneix, Farincourt, Faverolles, Fayl-Billot, Flagey, Forcey, Foulain, Frécourt, Fresnes-sur-Apance, Froncles, Genevrières, Germaines, Germainvilliers, Giey-sur-Aujon, Gillancourt, Gilley, Graffigny-Chemin, Grandchamp, Grenant, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-sur-Blaise, Guyonvelle, Hâcourt, Harréville-les-Chanteurs, Haute-Amance, Heuilley-le-Grand, Huilliécourt, Humberville, Humes-Jorquenay, Illoud, Is-en-Bassigny, Isômes, Jonchery, Juzennecourt, La Genevroye, Lachapelle-en-Blaisy, Lafauche, Laferté-sur-Amance, Laferté-sur-Aube, Lamancine, Laneuvelle, Langres, Lanques-sur-Rognon, Lanty-sur-Aube, Larivière-Arnoncourt, Latrecey-Ormoy-sur-Aube, Lavernoy, Laville-aux-Bois, Lavilleneuve, Lavilleneuve-au-Roi, Le Châtelet-sur-Meuse, Le Pailly, Le Val-d'Esnoms, Lecey, Leffonds, Les Loges, Le Montsaugeonnais, Leuchey, Leurville, Levécourt, Liffol-le-Petit, Longchamp, Longeau-Percey, Louvières, Luzy-sur-Marne, Maâtz, Maisoncelles, Maizières-sur-Amance, Malaincourt-sur-Meuse, Mandres-la-Côte, Manois, Marac, Maranville, Marbéville, Marcilly-en-Bassigny, Mardor, Mareilles, Marnay-sur-Marne, Melay, Mennouveaux, Merrey, Meures, Millières, Mirbel, Montcharvot, Montheries, Montot-sur-Rognon, Morionvilliers, Mouilleron, Mussey-sur-Marne, Neuilly-l'Évêque, Neuilly-sur-Suize, Neuvelle-lès-Voisey, Ninville, Nogent, Noidant-Chatenoy, Noidant-le-Rocheux, Noyers, Occey, Orbigny-au-Mont, Orbigny-au-Val, Orcevaux, Orges, Ormancey, Ormoy-lès-Sexfontaines, Orquevaux, Oudincourt, Outremécourt, Ozières, Palaiseul, Parnoy-en-Bassigny, Peigney, Perrancey-les-Vieux-Moulins, Perrogney-les-Fontaines, Perrusse, Pierremont-sur-Amance, Pisseloup, Plesnoy, Poinsenot, Poinson-lès-Fayl, Poinson-lès-Grancey, Poinson-lès-Nogent, Poiseul, Pont-la-Ville, Poulangy, Praslay, Pressigny, Prez-sous-Lafauche, Rançonnières, Rangecourt, Rennepont, Reynel, Riaucourt, Richebourg, Rimaucourt, Rivière-les-Fosses, Rivières-le-Bois, Rizaucourt-Buchey, Rochefort-sur-la-Côte, Roches-Bettaincourt, Rochetaillée, Rolampont, Romain-sur-Meuse, Rouécourt, Rouelles, Rougeux, Rouvres-sur-Aube, Rouvroy-sur-Marne, Saint-Blin, Saint-Broingt-le-Bois, Saint-Broingt-les-Fosses, Saint-Ciergues, Saint-Loup-sur-Aujon, Saint-Martin-lès-Langres, Saint-Maurice, Saints-Geosmes, Saint-Thiébault, Saint-Urbain-Maconcourt, Saint-Vallier-sur-Marne, Sarcey, Sarrey, Saulles, Saulxures, Savigny, Semilly, Semoutiers-Montsaon, Serqueux, Sexfontaines, Signéville, Silvarouvres, Sommerécourt, Soncourt-sur-Marne, Soulaucourt-sur-Mouzon, Soyers, Ternat, Thivet, Thol-lès-Millières, Torcenay, Tornay, Treix, Vaillant, Val-de-Meuse, Valleroy, Vals-des-Tilles, Varennes-sur-Amance, Vaudrecourt, Vaudrémont, Vauxbons, Vaux-sur-Saint-Urbain, Velles, Verbiesles, Verseilles-le-Bas, Verseilles-le-Haut, Vesaignes-sous-Lafauche, Vesaignes-sur-Marne, Vesvres-sous-Chalancey, Vicq, Viéville, Vignes-la-Côte, Vignory, Villars-en-Azois, Villars-Santenoge, Villegusien-le-Lac, Villiers-lès-Aprey, Villiers-le-Sec, Villiers-sur-Suize, Violot, Vitry-en-Montagne, Vitry-lès-Nogent, Vivey, Voisey, Voisines, Voncourt, Vouécourt, Vraincourt et Vroncourt-la-Côte.
Saint-Dizier Communes d'Aingoulaincourt, Allichamps, Ambonville, Annonville, Arnancourt, Attancourt, Autigny-le-Grand, Autigny-le-Petit, Bailly-aux-Forges, Baudrecourt, Bayard-sur-Marne, Bettancourt-la-Ferrée, Beurville, Blécourt, Blumeray, Bouzancourt, Brachay, Brousseval, Ceffonds, Chamouilley, Chancenay, Charmes-en-l'Angle, Charmes-la-Grande, Chatonrupt-Sommermont, Chevillon, Cirey-sur-Blaise, Cirfontaines-en-Ornois, Courcelles-sur-Blaise, Curel, Domblain, Dommartin-le-Franc, Dommartin-le-Saint-Père, Doulevant-le-Château, Doulevant-le-Petit, Échenay, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Effincourt, Épizon, Eurville-Bienville, Fays, Ferrière-et-Lafolie, Flammerécourt, Fontaines-sur-Marne, Frampas, Fronville, Germay, Germisay, Gillaumé, Guindrecourt-aux-Ormes, Hallignicourt, Humbécourt, Joinville, La Porte du Der, Laneuville-à-Rémy, Laneuville-au-Pont, Leschères-sur-le-Blaiseron, Lezéville, Louvemont, Magneux, Maizières, Mathons, Mertrud, Moëslains, Montreuil-sur-Blaise, Montreuil-sur-Thonnance, Morancourt, Narcy, Nomécourt, Noncourt-sur-le-Rongeant, Nully, Osne-le-Val, Pansey, Paroy-sur-Saulx, Perthes, Planrupt, Poissons, Rachecourt-sur-Marne, Rachecourt-Suzémont, Rives Dervoises, Roches-sur-Marne, Rupt, Sailly, Saint-Dizier, Saudron, Sommancourt, Sommevoire, Suzannecourt, Thilleux, Thonnance-lès-Joinville, Thonnance-les-Moulins, Trémilly, Troisfontaines-la-Ville, Valcourt, Valleret, Vaux-sur-Blaise, Vecqueville, Ville-en-Blaisois, Villiers-en-Lieu, Voillecomte et Wassy.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône Communes d'Allerey-sur-Saône, Allériot, Aluze, Authumes, Bantanges, Barizey, Baudrières, Beaumont-sur-Grosne, Beaurepaire-en-Bresse, Beauvernois, Bellevesvre, Bey, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-sur-Fley, Bosjean, Bouhans, Bouzeron, Boyer, Bragny-sur-Saône, Branges, Bresse-sur-Grosne, Brienne, Bruailles, Buxy, Cersot, Chagny, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champagnat, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Charette-Varennes, Charnay-lès-Chalon, Charrecey, Chassey-le-Camp, Châtel-Moron, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Chenôves, Clux-Villeneuve, Condal, Crissey, Cuiseaux, Cuisery, Culles-les-Roches, Damerey, Dampierre-en-Bresse, Demigny, Dennevy, Devrouze, Diconne, Dommartin-lès-Cuiseaux, Dracy-le-Fort, Écuelles, Épervans, Étrigny, Farges-lès-Chalon, Flacey-en-Bresse, Fley, Fontaines, Fragnes-La loyère, Frangy-en-Bresse, Fretterans, Frontenard, Frontenaud, Gergy, Germagny, Gigny-sur-Saône, Givry, Granges, Guerfand, Huilly-sur-Seille, Jambles, Joudes, Jouvençon, Jugy, Juif, Jully-lès-Buxy, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-Naude, La Chapelle-Saint-Sauveur, La Chapelle-Thècle, La Charmée, La Chaux, La Frette, La Genête, La Racineuse, L'Abergement-de-Cuisery, L'Abergement-Sainte-Colombe, Laives, Lalheue, Lans, Lays-sur-le-Doubs, Le Fay, Le Miroir, Le Planois, Le Tartre, Les Bordes, Lessard-en-Bresse, Lessard-le-National, Loisy, Longepierre, Louhans, Lux, Mancey, Marcilly-lès-Buxy, Marnay, Mellecey, Ménetreuil, Mercurey, Mervans, Messey-sur-Grosne, Montagny-lès-Buxy, Montagny-près-Louhans, Montceaux-Ragny, Montcony, Montcoy, Montjay, Mont-lès-Seurre, Montpont-en-Bresse, Montret, Morey, Moroges, Mouthier-en-Bresse, Nanton, Navilly, Ormes, Oslon, Ouroux-sur-Saône, Palleau, Pierre-de-Bresse, Pontoux, Pourlans, Rancy, Ratte, Remigny, Rosey, Rully, Sagy, Saillenard, Saint-Ambreuil, Saint-André-en-Bresse, Saint-Bérain-sur-Dheune, Saint-Boil, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Christophe-en-Bresse, Saint-Cyr, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Didier-en-Bresse, Sainte-Croix-en-Bresse, Sainte-Hélène, Saint-Étienne-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-en-Vallière, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Loup-Géanges, Saint-Marcel, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-d'Auxy, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Martin-en-Gâtinois, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-en-Rivière, Saint-Privé, Saint-Rémy, Saint-Usuge, Saint-Vallerin, Saint-Vincent-en-Bresse, Santilly, Sassangy, Sassenay, Saules, Saunières, Savianges, Savigny-en-Revermont, Savigny-sur-Seille, Sennecey-le-Grand, Sens-sur-Seille, Sercy, Serley, Sermesse, Serrigny-en-Bresse, Sevrey, Simandre, Simard, Sornay, Thurey, Torpes, Toutenant, Tronchy, Varennes-le-Grand, Varennes-Saint-Sauveur, Verdun-Ciel, Vérissey, Verjux, Vers, Villegaudin, Villeneuve-en-Montagne, Vincelles et Virey-le-Grand.
Le Creusot Communes d'Anost, Antully, Autun, Auxy, Barnay, Blanzy, Brion, Broye, Change, Charbonnat, Charmoy, Cheilly-lès-Maranges, Chissey-en-Morvan, Collonge-la-Madeleine, Cordesse, Couches, Créot, Cressy-sur-Somme, Curgy, Cussy-en-Morvan, Cuzy, Dettey, Dezize-lès-Maranges, Dracy-lès-Couches, Dracy-Saint-Loup, Écuisses, Épertully, Épinac, Essertenne, Étang-sur-Arroux, Genouilly, Gourdon, Grury, Igornay, Issy-l'Évêque, La Boulaye, La Celle-en-Morvan, La Chapelle-sous-Uchon, La Comelle, La Grande-Verrière, La Petite-Verrière, La Tagnière, Laizy, Le Breuil, Le Creusot, Le Puley, Les Bizots, Lucenay-l'Évêque, Marigny, Marly-sous-Issy, Marmagne, Mary, Mesvres, Montceau-les-Mines, Montcenis, Montchanin, Monthelon, Montmort, Mont-Saint-Vincent, Morlet, Paris-l'Hôpital, Perreuil, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Berain-sous-Sanvignes, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Émiland, Sainte-Radegonde, Saint-Eugène, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Micaud, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Prix, Saint-Romain-sous-Gourdon, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-de-Marmagne, Saint-Vallier, Saisy, Sampigny-lès-Maranges, Sommant, Sully, Tavernay, Thil-sur-Arroux, Tintry, Torcy, Uchon et Vaux-en-Pré.
Mâcon Communes d'Amanzé, Ameugny, Anglure-sous-Dun, Anzy-le-Duc, Artaix, Azé, Ballore, Baron, Baudemont, Baugy, Beaubery, Bergesserin, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Blanot, Bois-Sainte-Marie, Bonnay-Saint-Ythaire, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Bourgvilain, Bray, Briant, Buffières, Burgy, Burnand, Burzy, Bussières, Céron, Chaintré, Chalmoux, Chambilly, Champlecy, Chânes, Changy, Chapaize, Charbonnières, Chardonnay, Charnay-lès-Mâcon, Charolles, Chasselas, Chassigny-sous-Dun, Chassy, Château, Châteauneuf, Châtenay, Chauffailles, Chenay-le-Châtel, Chérizet, Chevagny-les-Chevrières, Chevagny-sur-Guye, Chiddes, Chissey-lès-Mâcon, Ciry-le-Noble, Clessé, Clessy, Cluny, Collonge-en-Charollais, Colombier-en-Brionnais, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Coublanc, Crêches-sur-Saône, Cronat, Cruzille, Curbigny, Curdin, Curtil-sous-Buffières, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Digoin, Dompierre-les-Ormes, Dompierre-sous-Sanvignes, Donzy-le-Pertuis, Dyo, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fleury-la-Montagne, Fontenay, Fuissé, Génelard, Germolles-sur-Grosne, Gibles, Gilly-sur-Loire, Grandvaux, Grevilly, Gueugnon, Hautefond, Hurigny, Igé, Iguerande, Jalogny, Joncy, La Chapelle-au-Mans, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-du-Mont-de-France, La Chapelle-sous-Brancion, La Chapelle-sous-Dun, La Clayette, La Guiche, La Motte-Saint-Jean, La Roche-Vineuse, La Salle, La Truchère, La Vineuse sur Fregande, Lacrost, Laizé, Le Rousset-Marizy, Le Villars, Les Guerreaux, Lesme, Leynes, L'Hôpital-le-Mercier, Ligny-en-Brionnais, Lournand, Lugny, Lugny-lès-Charolles, Mâcon, Mailly, Malay, Maltat, Marcigny, Marcilly-la-Gueurce, Marly-sur-Arroux, Martailly-lès-Brancion, Martigny-le-Comte, Massilly, Matour, Mazille, Melay, Milly-Lamartine, Mont, Montbellet, Montceaux-l'Étoile, Montmelard, Mornay, Mussy-sous-Dun, Navour-sur-Grosne, Neuvy-Grandchamp, Nochize, Oudry, Ouroux-sous-le-Bois-Sainte-Marie, Oyé, Ozenay, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Passy, Péronne, Perrecy-les-Forges, Perrigny-sur-Loire, Pierreclos, Plottes, Poisson, Pouilloux, Pressy-sous-Dondin, Préty, Prissé, Prizy, Pruzilly, Ratenelle, Rigny-sur-Arroux, Romanèche-Thorins, Romenay, Royer, Sailly, Saint-Agnan, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-André-le-Désert, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Bonnet-de-Joux, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Didier-en-Brionnais, Sainte-Cécile, Saint-Edmond, Sainte-Foy, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Huruge, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Marcelin-de-Cray, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Martin-la-Patrouille, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Point, Saint-Racho, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Symphorien-d'Ancelles, Saint-Symphorien-des-Bois, Saint-Vérand, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Yan, Salornay-sur-Guye, Sancé, Sanvignes-les-Mines, Sarry, Savigny-sur-Grosne, Semur-en-Brionnais, Senozan, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sivignon, Sologny, Solutré-Pouilly, Suin, Taizé, Tancon, Toulon-sur-Arroux, Tournus, Tramayes, Trambly, Trivy, Uchizy, Uxeau, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varenne-Saint-Germain, Varennes-lès-Mâcon, Varennes-sous-Dun, Vauban, Vaudebarrier, Vendenesse-lès-Charolles, Vendenesse-sur-Arroux, Vergisson, Verosvres, Versaugues, Verzé, Vindecy, Vinzelles, Viré, Viry, Vitry-en-Charollais, Vitry-sur-Loire et Volesvres.
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe Communes d'Aibes, Anor, Aulnoye-Aymeries, Avesnelles, Avesnes-sur-Helpe, Bachant, Baives, Bas-Lieu, Beaudignies, Beaurepaire-sur-Sambre, Beaurieux, Bérelles, Berlaimont, Beugnies, Boulogne-sur-Helpe, Bousies, Bousignies-sur-Roc, Bry, Cartignies, Choisies, Clairfayts, Cousolre, Croix-Caluyau, Dimechaux, Dimont, Dompierre-sur-Helpe, Dourlers, Eccles, Écuélin, Englefontaine, Eppe-Sauvage, Eth, Étroeungt, Felleries, Féron, Flaumont-Waudrechies, Floursies, Floyon, Fontaine-au-Bois, Forest-en-Cambrésis, Fourmies, Frasnoy, Ghissignies, Glageon, Gommegnies, Grand-Fayt, Hargnies, Haut-Lieu, Hecq, Hestrud, Jenlain, Jolimetz, Landrecies, Larouillies, Le Favril, Le Quesnoy, Leval, Lez-Fontaine, Liessies, Locquignol, Louvignies-Quesnoy, Marbaix, Maresches, Maroilles, Monceau-Saint-Waast, Moustier-en-Fagne, Neuville-en-Avesnois, Noyelles-sur-Sambre, Ohain, Orsinval, Petit-Fayt, Poix-du-Nord, Pont-sur-Sambre, Potelle, Preux-au-Bois, Preux-au-Sart, Prisches, Rainsars, Ramousies, Raucourt-au-Bois, Robersart, Ruesnes, Sains-du-Nord, Saint-Aubin, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Saint-Remy-Chaussée, Salesches, Sars-Poteries, Sassegnies, Sémeries, Semousies, Sepmeries, Solre-le-Château, Solrinnes, Taisnières-en-Thiérache, Trélon, Vendegies-au-Bois, Vieux-Mesnil, Villereau, Villers-Pol, Wallers-en-Fagne, Wargnies-le-Grand, Wargnies-le-Petit, Wignehies et Willies.
Maubeuge Communes d'Assevent, Audignies, Bavay, Beaufort, Bellignies, Bersillies, Bettignies, Bettrechies, Boussières-sur-Sambre, Boussois, Cerfontaine, Colleret, Damousies, Éclaibes, Élesmes, Feignies, Ferrière-la-Grande, Ferrière-la-Petite, Gognies-Chaussée, Gussignies, Hautmont, Hon-Hergies, Houdain-lez-Bavay, Jeumont, L'Orée de Mormal, La Flamengrie, La Longueville, Limont-Fontaine, Louvroil, Mairieux, Marpent, Maubeuge, Mecquignies, Neuf-Mesnil, Obies, Obrechies, Quiévelon, Recquignies, Rousies, Saint-Remy-du-Nord, Saint-Waast, Taisnières-sur-Hon, Vieux-Reng, Villers-Sire-Nicole et Wattignies-la-Victoire.
Cambrai Communes d'Abancourt, Anneux, Aubencheul-au-Bac, Avesnes-les-Aubert, Awoingt, Banteux, Bantigny, Bantouzelle, Bazuel, Beaumont-en-Cambrésis, Beaurain, Beauvois-en-Cambrésis, Bermerain, Bertry, Béthencourt, Bévillers, Blécourt, Boursies, Boussières-en-Cambrésis, Briastre, Busigny, Cagnoncles, Cambrai, Cantaing-sur-Escaut, Capelle, Carnières, Catillon-sur-Sambre, Cattenières, Caudry, Caullery, Cauroir, Clary, Crèvecoeur-sur-l'Escaut, Cuvillers, Dehéries, Doignies, Élincourt, Escarmain, Escaudoeuvres, Esnes, Estourmel, Estrun, Eswars, Flesquières, Fontaine-au-Pire, Fontaine-Notre-Dame, Fressies, Gonnelieu, Gouzeaucourt, Haucourt-en-Cambrésis, Haussy, Haynecourt, Hem-Lenglet, Honnechy, Honnecourt-sur-Escaut, Inchy, Iwuy, La Groise, Le Cateau-Cambrésis, Les Rues-des-Vignes, Lesdain, Ligny-en-Cambrésis, Malincourt, Marcoing, Maretz, Masnières, Maurois, Mazinghien, Moeuvres, Montay, Montigny-en-Cambrésis, Montrécourt, Naves, Neuville-Saint-Rémy, Neuvilly, Niergnies, Noyelles-sur-Escaut, Ors, Paillencourt, Pommereuil, Proville, Quiévy, Raillencourt-Sainte-Olle, Ramillies, Rejet-de-Beaulieu, Reumont, Ribécourt-la-Tour, Rieux-en-Cambrésis, Romeries, Rumilly-en-Cambrésis, Sailly-lez-Cambrai, Saint-Aubert, Saint-Benin, Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Martin-sur-Écaillon, Saint-Python, Saint-Souplet, Saint-Vaast-en-Cambrésis, Sancourt, Saulzoir, Séranvillers-Forenville, Solesmes, Sommaing, Thun-l'Évêque, Thun-Saint-Martin, Tilloy-lez-Cambrai, Troisvilles, Vendegies-sur-Écaillon, Vertain, Viesly, Villers-en-Cauchies, Villers-Guislain, Villers-Outréaux, Villers-Plouich, Walincourt-Selvigny et Wambaix.
Douai Communes d'Aix-en-Pévèle, Anhiers, Aniche, Arleux, Auberchicourt, Aubigny-au-Bac, Auby, Auchy-lez-Orchies, Beuvry-la-Forêt, Bouvignies, Bruille-lez-Marchiennes, Brunémont, Bugnicourt, Cantin, Courchelettes, Coutiches, Cuincy, Dechy, Douai, Écaillon, Erchin, Erre, Esquerchin, Estrées, Faumont, Féchain, Fenain, Férin, Flers-en-Escrebieux, Flines-lez-Raches, Fressain, Goeulzin, Guesnain, Hamel, Hornaing, Lallaing, Lambres-lez-Douai, Landas, Lauwin-Planque, Lécluse, Lewarde, Loffre, Marchiennes, Marcq-en-Ostrevent, Masny, Monchecourt, Montigny-en-Ostrevent, Nomain, Orchies, Pecquencourt, Râches, Raimbeaucourt, Rieulay, Roost-Warendin, Roucourt, Saméon, Sin-le-Noble, Somain, Tilloy-lez-Marchiennes, Villers-au-Tertre, Vred, Wandignies-Hamage, Warlaing et Waziers.
Dunkerque Communes d'Armbouts-Cappel, Bambecque, Bergues, Bierne, Bissezeele, Bollezeele, Bourbourg, Bray-Dunes, Brouckerque, Broxeele, Cappelle-Brouck, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Crochte, Drincham, Dunkerque, Eringhem, Esquelbecq, Ghyvelde, Grande-Synthe, Grand-Fort-Philippe, Gravelines, Herzeele, Holque, Hondschoote, Hoymille, Killem, Lederzeele, Ledringhem, Leffrinckoucke, Looberghe, Loon-Plage, Merckeghem, Millam, Nieurlet, Oost-Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Momelin, Saint-Pierre-Brouck, Socx, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Volckerinckhove, Warhem, Watten, West-Cappel, Wormhout, Wulverdinghe, Wylder, Zegerscappel et Zuydcoote.
Hazebrouck Communes d'Arnèke, Bailleul, Bavinchove, Berthen, Blaringhem, Boeschepe, Boëseghem, Borre, Buysscheure, Caëstre, Cassel, Ebblinghem, Eecke, Estaires, Flêtre, Godewaersvelde, Hardifort, Haverskerque, Hazebrouck, Hondeghem, Houtkerque, La Gorgue, Le Doulieu, Lynde, Merris, Merville, Méteren, Morbecque, Neuf-Berquin, Nieppe, Noordpeene, Ochtezeele, Oudezeele, Oxelaëre, Pradelles, Renescure, Rubrouck, Sainte-Marie-Cappel, Saint-Jans-Cappel, Saint-Sylvestre-Cappel, Sercus, Staple, Steenbecque, Steenvoorde, Steenwerck, Strazeele, Terdeghem, Thiennes, Vieux-Berquin, Wallon-Cappel, Wemaers-Cappel, Winnezeele, Zermezeele et Zuytpeene.
Lille Communes d'Allennes-les-Marais, Annoeullin, Anstaing, Armentières, Attiches, Aubers, Avelin, Bachy, Baisieux, Bauvin, Beaucamps-Ligny, Bersée, Bois-Grenier, Bourghelles, Bouvines, Camphin-en-Carembault, Camphin-en-Pévèle, Capinghem, Cappelle-en-Pévèle, Carnin, Chemy, Chéreng, Cobrieux, Comines, Cysoing, Deûlémont, Don, Emmerin, Englos, Ennetières-en-Weppes, Ennevelin, Erquinghem-le-Sec, Erquinghem-Lys, Escobecques, Faches-Thumesnil, Forest-sur-Marque, Fournes-en-Weppes, Frelinghien, Fretin, Fromelles, Genech, Gondecourt, Gruson, Hallennes-lez-Haubourdin, Hantay, Haubourdin, Hem, Herlies, Herrin, Houplin-Ancoisne, Houplines, Illies, La Bassée, La Chapelle-d'Armentières, La Madeleine, La Neuville, Lambersart, Lannoy, Le Maisnil, Leers, Lesquin, Lezennes, Lille, Lompret, Loos, Louvil, Lys-lez-Lannoy, Marquette-lez-Lille, Marquillies, Mérignies, Moncheaux, Mons-en-Baroeul, Mons-en-Pévèle, Mouchin, Noyelles-lès-Seclin, Ostricourt, Pérenchies, Péronne-en-Mélantois, Phalempin, Pont-à-Marcq, Prémesques, Provin, Quesnoy-sur-Deûle, Radinghem-en-Weppes, Ronchin, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Sainghin-en-Weppes, Saint-André-lez-Lille, Salomé, Santes, Seclin, Sequedin, Templemars, Templeuve-en-Pévèle, Thumeries, Toufflers, Tourmignies, Tressin, Vendeville, Verlinghem, Villeneuve-d'Ascq, Wahagnies, Wambrechies, Wannehain, Warneton, Wattignies, Wavrin, Wervicq-Sud, Wicres et Willems.
Roubaix Communes de Croix, Roubaix, Wasquehal et Wattrelos.
Tourcoing Communes de Bondues, Bousbecque, Halluin, Linselles, Marcq-en-Baroeul, Mouvaux, Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing.
Valenciennes Communes d'Abscon, Anzin, Artres, Aubry-du-Hainaut, Aulnoy-lez-Valenciennes, Avesnes-le-Sec, Bellaing, Beuvrages, Bouchain, Bousignies, Brillon, Bruay-sur-l'Escaut, Bruille-Saint-Amand, Château-l'Abbaye, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Curgies, Denain, Douchy-les-Mines, Émerchicourt, Escaudain, Escautpont, Estreux, Famars, Flines-lès-Mortagne, Fresnes-sur-Escaut, Hasnon, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hélesmes, Hergnies, Hérin, Hordain, La Sentinelle, Lecelles, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Marly, Marquette-en-Ostrevant, Mastaing, Maulde, Millonfosse, Monchaux-sur-Écaillon, Mortagne-du-Nord, Neuville-sur-Escaut, Nivelle, Noyelles-sur-Selle, Odomez, Oisy, Onnaing, Petite-Forêt, Préseau, Prouvy, Quarouble, Quérénaing, Quiévrechain, Raismes, Roeulx, Rombies-et-Marchipont, Rosult, Rouvignies, Rumegies, Saint-Amand-les-Eaux, Saint-Aybert, Saint-Saulve, Sars-et-Rosières, Saultain, Sebourg, Thiant, Thivencelle, Thun-Saint-Amand, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé, Wallers, Wasnes-au-Bac, Wavrechain-sous-Denain et Wavrechain-sous-Faulx.
Pas-de-Calais
Arras Communes d'Ablain-Saint-Nazaire, Ablainzevelle, Acheville, Achicourt, Achiet-le-Grand, Achiet-le-Petit, Acq, Adinfer, Agnez-lès-Duisans, Agnières, Agny, Ambrines, Amplier, Anvin, Anzin-Saint-Aubin, Arleux-en-Gohelle, Arras, Athies, Aubigny-en-Artois, Aubrometz, Auchy-lès-Hesdin, Aumerval, Auxi-le-Château, Averdoingt, Avesnes-le-Comte, Avesnes-lès-Bapaume, Avion, Ayette, Azincourt, Bailleul-aux-Cornailles, Bailleul-lès-Pernes, Bailleulmont, Bailleul-Sir-Berthoult, Bailleulval, Bajus, Bancourt, Bapaume, Baralle, Barastre, Barly, Basseux, Bavincourt, Béalencourt, Beaudricourt, Beaufort-Blavincourt, Beaulencourt, Beaumetz-lès-Cambrai, Beaumetz-lès-Loges, Beaurains, Beauvoir-Wavans, Beauvois, Béhagnies, Bellonne, Bergueneuse, Berlencourt-le-Cauroy, Berles-au-Bois, Berles-Monchel, Bermicourt, Berneville, Bertincourt, Béthonsart, Beugnâtre, Beugny, Biache-Saint-Vaast, Biefvillers-lès-Bapaume, Bienvillers-au-Bois, Bihucourt, Blairville, Blangerval-Blangermont, Blangy-sur-Ternoise, Blingel, Boffles, Boiry-Becquerelle, Boiry-Notre-Dame, Boiry-Sainte-Rictrude, Boiry-Saint-Martin, Bois-Bernard, Boisleux-au-Mont, Boisleux-Saint-Marc, Bonnières, Boubers-sur-Canche, Bouret-sur-Canche, Bourlon, Bours, Boyaval, Boyelles, Brebières, Brias, Bucquoy, Buire-au-Bois, Buissy, Bullecourt, Buneville, Bus, Cagnicourt, Camblain-l'Abbé, Cambligneul, Canettemont, Capelle-Fermont, Carency, Chelers, Chérisy, Conchy-sur-Canche, Conteville-en-Ternois, Corbehem, Couin, Coullemont, Courcelles-le-Comte, Couturelle, Croisette, Croisilles, Croix-en-Ternois, Dainville, Denier, Diéval, Douchy-lès-Ayette, Drocourt, Duisans, Dury, Éclimeux, Écoivres, Écourt-Saint-Quentin, Écoust-Saint-Mein, Écurie, Épinoy, Eps, Équirre, Érin, Ervillers, Estrée-Wamin, Étaing, Éterpigny, Étrun, Famechon, Fampoux, Farbus, Favreuil, Feuchy, Ficheux, Fiefs, Fillièvres, Flers, Fleury, Floringhem, Foncquevillers, Fontaine-lès-Boulans, Fontaine-lès-Croisilles, Fontaine-lès-Hermans, Fontaine-l'Étalon, Fortel-en-Artois, Fosseux, Foufflin-Ricametz, Framecourt, Frémicourt, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy, Fresnoy-en-Gohelle, Frévent, Frévillers, Frévin-Capelle, Galametz, Gauchin-Verloingt, Gaudiempré, Gavrelle, Gennes-Ivergny, Givenchy-en-Gohelle, Givenchy-le-Noble, Gomiécourt, Gommecourt, Gouves, Gouy-en-Artois, Gouy-en-Ternois, Gouy-sous-Bellonne, Graincourt-lès-Havrincourt, Grand-Rullecourt, Grévillers, Grigny, Grincourt-lès-Pas, Guémappe, Guinecourt, Habarcq, Halloy, Hamblain-les-Prés, Hamelincourt, Hannescamps, Haplincourt, Haravesnes, Haucourt, Haute-Avesnes, Hautecloque, Hauteville, Havrincourt, Hébuterne, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Hendecourt-lès-Ransart, Héninel, Hénin-sur-Cojeul, Hénu, Héricourt, Herlincourt, Herlin-le-Sec, Hermaville, Hermies, Hernicourt, Hestrus, Heuchin, Houvin-Houvigneul, Huclier, Humbercamps, Humeroeuille, Humières, Inchy-en-Artois, Incourt, Ivergny, Izel-lès-Équerchin, Izel-lès-Hameau, La Cauchie, La Comté, La Herlière, La Thieuloye, Lagnicourt-Marcel, Lattre-Saint-Quentin, Le Parcq, Le Ponchel, Le Quesnoy-en-Artois, Le Sars, Le Souich, Le Transloy, Lebucquière, Léchelle, Liencourt, Lignereuil, Ligny-Saint-Flochel, Ligny-sur-Canche, Ligny-Thilloy, Linzeux, Lisbourg, Magnicourt-en-Comte, Magnicourt-sur-Canche, Maisnil, Maisoncelle, Maizières, Manin, Marest, Maroeuil, Marquay, Marquion, Martinpuich, Mercatel, Méricourt, Metz-en-Couture, Mingoval, Moncheaux-lès-Frévent, Monchel-sur-Canche, Monchiet, Monchy-au-Bois, Monchy-Breton, Monchy-Cayeux, Monchy-le-Preux, Mondicourt, Montenescourt, Mont-Saint-Éloi, Monts-en-Ternois, Morchies, Morval, Mory, Moyenneville, Nédon, Nédonchel, Neulette, Neuville-au-Cornet, Neuville-Bourjonval, Neuville-Saint-Vaast, Neuville-Vitasse, Neuvireuil, Noeux-lès-Auxi, Noreuil, Noyelles-lès-Humières, Noyelles-sous-Bellonne, Noyellette, Noyelle-Vion, Nuncq-Hautecôte, OEuf-en-Ternois, Oisy-le-Verger, Oppy, Orville, Ostreville, Palluel, Pas-en-Artois, Pelves, Penin, Pernes, Pierremont, Plouvain, Pommera, Pommier, Prédefin, Pressy, Pronville-en-Artois, Puisieux, Quéant, Quiéry-la-Motte, Quoeux-Haut-Maînil, Ramecourt, Ransart, Rebreuve-sur-Canche, Rebreuviette, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Bapaume, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rivière, Roclincourt, Rocquigny, Roëllecourt, Roeux, Rollancourt, Rougefay, Rouvroy, Rumaucourt, Ruyaulcourt, Sachin, Sailly-au-Bois, Sailly-en-Ostrevent, Sains-lès-Marquion, Sains-lès-Pernes, Saint-Amand, Sainte-Catherine, Saint-Georges, Saint-Laurent-Blangy, Saint-Léger, Saint-Martin-sur-Cojeul, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Nicolas, Saint-Pol-sur-Ternoise, Sapignies, Sars-le-Bois, Sarton, Sauchy-Cauchy, Sauchy-Lestrée, Saudemont, Saulty, Savy-Berlette, Séricourt, Sibiville, Simencourt, Siracourt, Sombrin, Souastre, Souchez, Sus-Saint-Léger, Tangry, Teneur, Ternas, Thélus, Thièvres, Tilloy-lès-Hermaville, Tilloy-lès-Mofflaines, Tilly-Capelle, Tincques, Tollent, Tortequesne, Tramecourt, Trescault, Troisvaux, Vacquerie-le-Boucq, Vacqueriette-Erquières, Valhuon, Vaulx, Vaulx-Vraucourt, Vélu, Vieil-Hesdin, Villers-au-Bois, Villers-au-Flos, Villers-Brûlin, Villers-Châtel, Villers-lès-Cagnicourt, Villers-l'Hôpital, Villers-Sir-Simon, Vimy, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois, Wail, Wailly, Wamin, Wancourt, Wanquetin, Warlencourt-Eaucourt, Warlincourt-lès-Pas, Warlus, Warluzel, Wavrans-sur-Ternoise, Willeman, Willencourt, Willerval et Ytres.
Béthune Communes d'Allouagne, Ames, Amettes, Annequin, Annezin, Auchel, Auchy-au-Bois, Auchy-les-Mines, Barlin, Béthune, Beugin, Beuvry, Billy-Berclau, Blessy, Bourecq, Bruay-la-Buissière, Burbure, Busnes, Calonne-Ricouart, Calonne-sur-la-Lys, Camblain-Châtelain, Cambrin, Cauchy-à-la-Tour, Caucourt, Chocques, Cuinchy, Divion, Douvrin, Drouvin-le-Marais, Ecquedecques, Essars, Estrée-Blanche, Estrée-Cauchy, Ferfay, Festubert, Fleurbaix, Fouquereuil, Fouquières-lès-Béthune, Fresnicourt-le-Dolmen, Gauchin-Légal, Givenchy-lès-la-Bassée, Gonnehem, Gosnay, Guarbecque, Haillicourt, Haisnes, Ham-en-Artois, Hermin, Hesdigneul-lès-Béthune, Hinges, Houchin, Houdain, Isbergues, La Couture, Labeuvrière, Labourse, Lambres, Lapugnoy, Laventie, Lespesses, Lestrem, Lières, Liettres, Ligny-lès-Aire, Lillers, Linghem, Locon, Lorgies, Lozinghem, Maisnil-lès-Ruitz, Marles-les-Mines, Mazinghem, Mont-Bernanchon, Neuve-Chapelle, Noeux-les-Mines, Norrent-Fontes, Noyelles-lès-Vermelles, Oblinghem, Ourton, Quernes, Rebreuve-Ranchicourt, Rely, Richebourg, Robecq, Rombly, Ruitz, Sailly-Labourse, Sailly-sur-la-Lys, Saint-Floris, Saint-Hilaire-Cottes, Saint-Venant, Vaudricourt, Vendin-lès-Béthune, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Vieille-Chapelle, Violaines, Westrehem et Witternesse.
Lens Communes d'Aix-Noulette, Angres, Annay, Bénifontaine, Billy-Montigny, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carvin, Courcelles-lès-Lens, Courrières, Dourges, Éleu-dit-Leauwette, Estevelles, Évin-Malmaison, Fouquières-lès-Lens, Gouy-Servins, Grenay, Harnes, Hénin-Beaumont, Hersin-Coupigny, Hulluch, Leforest, Lens, Libercourt, Liévin, Loison-sous-Lens, Loos-en-Gohelle, Mazingarbe, Meurchin, Montigny-en-Gohelle, Noyelles-Godault, Noyelles-sous-Lens, Oignies, Pont-à-Vendin, Sains-en-Gohelle, Sallaumines, Servins, Vendin-le-Vieil et Wingles.
Boulogne-sur-Mer Communes d'Alincthun, Ambleteuse, Audembert, Audinghen, Audresselles, Baincthun, Bainghen, Bazinghen, Bellebrune, Belle-et-Houllefort, Beuvrequen, Boulogne-sur-Mer, Bournonville, Brunembert, Carly, Colembert, Condette, Conteville-lès-Boulogne, Courset, Crémarest, Dannes, Desvres, Doudeauville, Echinghen, Équihen-Plage, Ferques, Halinghen, Henneveux, Hervelinghen, Hesdigneul-lès-Boulogne, Hesdin-l'Abbé, Isques, La Capelle-lès-Boulogne, Lacres, Landrethun-le-Nord, Le Portel, Le Wast, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Longfossé, Longueville, Lottinghen, Maninghen-Henne, Marquise, Menneville, Nabringhen, Nesles, Neufchâtel-Hardelot, Offrethun, Outreau, Pernes-lès-Boulogne, Pittefaux, Quesques, Questrecques, Rety, Rinxent, Saint-Étienne-au-Mont, Saint-Inglevert, Saint-Léonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Martin-Choquel, Samer, Selles, Senlecques, Tardinghen, Tingry, Verlincthun, Vieil-Moutier, Wacquinghen, Wierre-au-Bois, Wierre-Effroy, Wimereux, Wimille, Wirwignes et Wissant.
Montreuil-sur-Mer Communes d'Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Aix-en-Ergny, Aix-en-Issart, Alette, Ambricourt, Attin, Aubin-Saint-Vaast, Avesnes, Avondance, Beaumerie-Saint-Martin, Beaurainville, Bécourt, Berck, Bernieulles, Beussent, Beutin, Bezinghem, Bimont, Boisjean, Boubers-lès-Hesmond, Bouin-Plumoison, Bourthes, Brévillers, Bréxent-Énocq, Brimeux, Buire-le-Sec, Camiers, Campagne-lès-Boulonnais, Campagne-lès-Hesdin, Campigneulles-les-Grandes, Campigneulles-les-Petites, Canlers, Capelle-lès-Hesdin, Caumont, Cavron-Saint-Martin, Chériennes, Clenleu, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Contes, Cormont, Coupelle-Neuve, Coupelle-Vieille, Crépy, Créquy, Cucq, Douriez, Écuires, Embry, Enquin-sur-Baillons, Ergny, Estrée, Estréelles, Étaples, Frencq, Fressin, Fruges, Gouy-Saint-André, Groffliers, Guigny, Guisy, Herly, Hesdin-la-Forêt, Hesmond, Hézecques, Hubersent, Hucqueliers, Humbert, Inxent, La Calotterie, La Loge, La Madelaine-sous-Montreuil, Labroye, Le Touquet-Paris-Plage, Lebiez, Lefaux, Lépine, Lespinoy, Loison-sur-Créquoise, Longvilliers, Lugy, Maintenay, Maninghem, Marant, Marconnelle, Marenla, Maresquel-Ecquemicourt, Maresville, Marles-sur-Canche, Matringhem, Mencas, Merlimont, Montcavrel, Montreuil-sur-Mer, Mouriez, Nempont-Saint-Firmin, Neuville-sous-Montreuil, Offin, Parenty, Planques, Preures, Quilen, Radinghem, Rang-du-Fliers, Raye-sur-Authie, Recques-sur-Course, Regnauville, Rimboval, Roussent, Royon, Ruisseauville, Rumilly, Sains-lès-Fressin, Saint-Aubin, Saint-Denoeux, Saint-Josse, Saint-Michel-sous-Bois, Saint-Rémy-au-Bois, Saulchoy, Sempy, Senlis, Sorrus, Tigny-Noyelle, Torcy, Tortefontaine, Tubersent, Verchin, Verchocq, Verton, Vincly, Waben, Wailly-Beaucamp, Wambercourt, Wicquinghem, Widehem et Zoteux.
Calais Communes d'Alembon, Andres, Bonningues-lès-Calais, Bouquehault, Boursin, Caffiers, Calais, Campagne-lès-Guines, Coquelles, Coulogne, Escalles, Fiennes, Fréthun, Guînes, Hames-Boucres, Hardinghen, Herbinghen, Hermelinghen, Hocquinghen, Les Attaques, Licques, Marck, Nielles-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Saint-Tricat, Sangatte et Sanghen.
Saint-Omer Communes d'Acquin-Westbécourt, Affringues, Aire-sur-la-Lys, Alquines, Ardres, Arques, Audincthun, Audrehem, Audruicq, Autingues, Avroult, Balinghem, Bayenghem-lès-Éperlecques, Bayenghem-lès-Seninghem, Beaumetz-lès-Aire, Bellinghem, Blendecques, Bléquin, Boisdinghem, Bomy, Bonningues-lès-Ardres, Bouvelinghem, Brêmes, Campagne-lès-Wardrecques, Clairmarais, Clerques, Cléty, Coulomby, Coyecques, Delettes, Dennebroeucq, Dohem, Ecques, Elnes, Enquin-lez-Guinegatte, Éperlecques, Erny-Saint-Julien, Escoeuilles, Esquerdes, Fauquembergues, Febvin-Palfart, Fléchin, Guemps, Hallines, Haut-Loquin, Helfaut, Heuringhem, Houlle, Journy, Laires, Landrethun-lès-Ardres, Ledinghem, Leulinghem, Longuenesse, Louches, Lumbres, Mametz, Mentque-Nortbécourt, Merck-Saint-Liévin, Moringhem, Moulle, Muncq-Nieurlet, Nielles-lès-Ardres, Nielles-lès-Bléquin, Nordausques, Nortkerque, Nort-Leulinghem, Nouvelle-Église, Offekerque, Ouve-Wirquin, Oye-Plage, Pihem, Polincove, Quelmes, Quercamps, Quiestède, Racquinghem, Rebergues, Reclinghem, Recques-sur-Hem, Remilly-Wirquin, Renty, Rodelinghem, Roquetoire, Ruminghem, Saint-Augustin, Sainte-Marie-Kerque, Saint-Folquin, Saint-Martin-lez-Tatinghem, Saint-Martin-d'Hardinghem, Saint-Omer, Saint-Omer-Capelle, Salperwick, Seninghem, Serques, Setques, Surques, Thérouanne, Thiembronne, Tilques, Tournehem-sur-la-Hem, Vaudringhem, Vieille-Église, Wardrecques, Wavrans-sur-l'Aa, Wismes, Wisques, Wittes, Wizernes, Zouafques, Zudausques et Zutkerque.
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique
Fort-de-France Communes de Basse-Pointe, Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fonds-Saint-Denis, Fort-de-France, Grand'Rivière, Gros-Morne, La Trinité, L'Ajoupa-Bouillon, Le Carbet, Le Diamant, Le François, Le Lamentin, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Le Robert, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Sainte-Marie, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Saint-Pierre et Schoelcher.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence Communes d'Albon, Allex, Ambonil, Andancette, Anneyron, Aouste-sur-Sye, Arnayon, Aubenasson, Aucelon, Aurel, Autichamp, Barcelonne, Barnave, Barsac, Beaufort-sur-Gervanne, Beaumont-en-Diois, Beaumont-lès-Valence, Beaumont-Monteux, Beaurières, Beausemblant, Beauvallon, Bellegarde-en-Diois, Bézaudun-sur-Bîne, Boulc, Bourdeaux, Bourg-lès-Valence, Bouvières, Brette, Chabeuil, Chabrillan, Chalancon, Chamaloc, Chanos-Curson, Chantemerle-les-Blés, Charens, Chastel-Arnaud, Châteaudouble, Châteauneuf-de-Galaure, Châtillon-en-Diois, Claveyson, Cliousclat, Cobonne, Combovin, Crest, Crozes-Hermitage, Crupies, Die, Divajeu, Érôme, Espenel, Establet, Étoile-sur-Rhône, Eurre, Eygluy-Escoulin, Fay-le-Clos, Félines-sur-Rimandoule, Francillon-sur-Roubion, Gervans, Gigors-et-Lozeron, Glandage, Grane, Granges-les-Beaumont, Gumiane, Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Baume-Cornillane, La Chaudière, La Motte-Chalancon, La Répara-Auriples, La Roche-de-Glun, La Roche-sur-Grane, Larnage, Laval-d'Aix, Laveyron, Le Chaffal, Le Poët-Célard, Les Prés, Les Tonils, Lesches-en-Diois, Livron-sur-Drôme, Loriol-sur-Drôme, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Malissard, Marignac-en-Diois, Menglon, Mercurol-Veaunes, Mirabel-et-Blacons, Mirmande, Miscon, Montclar-sur-Gervanne, Montéléger, Montélier, Montlaur-en-Diois, Montmaur-en-Diois, Montmeyran, Montoison, Montvendre, Mornans, Omblèze, Ourches, Pennes-le-Sec, Peyrus, Piégros-la-Clastre, Plan-de-Baix, Ponet-et-Saint-Auban, Ponsas, Pontaix, Pont-de-l'Isère, Portes-lès-Valence, Poyols, Pradelle, Puy-Saint-Martin, Ratières, Recoubeau-Jansac, Rimon-et-Savel, Rochefourchat, Romeyer, Rottier, Saillans, Saint-Andéol, Saint-Avit, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint-Benoit-en-Diois, Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Croix, Saint-Jean-de-Galaure, Saint-Julien-en-Quint, Saint-Marcel-lès-Valence, Saint-Martin-d'Août, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Rambert-d'Albon, Saint-Roman, Saint-Sauveur-en-Diois, Saint-Uze, Saint-Vallier, Saou, Saulce-sur-Rhône, Serves-sur-Rhône, Solaure en Diois, Soyans, Suze, Tain-l'Hermitage, Truinas, Upie, Vachères-en-Quint, Valdrôme, Valence, Val-Maravel, Vaunaveys-la-Rochette, Vercheny et Volvent.
Montélimar Communes d'Aleyrac, Allan, Ancône, Arpavon, Aubres, Aulan, Ballons, Barret-de-Lioure, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bénivay-Ollon, Bésignan, Bonlieu-sur-Roubion, Bouchet, Buis-les-Baronnies, Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Charols, Châteauneuf-de-Bordette, Châteauneuf-du-Rhône, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Clansayes, Cléon-d'Andran, Colonzelle, Comps, Condillac, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l'Oule, Curnier, Dieulefit, Donzère, Espeluche, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, Eyzahut, Ferrassières, Grignan, Izon-la-Bruisse, La Bâtie-Rolland, La Baume-de-Transit, La Bégude-de-Mazenc, La Charce, La Coucourde, La Garde-Adhémar, La Laupie, La Penne-sur-l'Ouvèze, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, La Touche, Laborel, Lachau, Le Pègue, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Laval, Le Poët-Sigillat, Lemps, Les Granges-Gontardes, Les Pilles, Les Tourrettes, Malataverne, Manas, Marsanne, Mérindol-les-Oliviers, Mévouillon, Mirabel-aux-Baronnies, Mollans-sur-Ouvèze, Montauban-sur-l'Ouvèze, Montaulieu, Montboucher-sur-Jabron, Montbrison-sur-Lez, Montbrun-les-Bains, Montélimar, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montguers, Montjoux, Montjoyer, Montréal-les-Sources, Montségur-sur-Lauzon, Nyons, Orcinas, Pelonne, Piégon, Pierrelatte, Pierrelongue, Plaisians, Pommerol, Pont-de-Barret, Portes-en-Valdaine, Propiac, Puygiron, Réauville, Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Rochebaudin, Rochebrune, Rochefort-en-Valdaine, Rochegude, Roche-Saint-Secret-Béconne, Roussas, Rousset-les-Vignes, Roussieux, Roynac, Sahune, Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Marcel-lès-Sauzet, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Saint-Sauveur-Gouvernet, Salettes, Salles-sous-Bois, Sauzet, Savasse, Séderon, Solérieux, Souspierre, Suze-la-Rousse, Taulignan, Teyssières, Tulette, Valaurie, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Vesc, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château, Villeperdrix et Vinsobres.
Romans-sur-Isère Communes d'Alixan, Arthémonay, Barbières, Bathernay, Beauregard-Baret, Bésayes, Bourg-de-Péage, Bouvante, Bren, Charmes-sur-l'Herbasse, Charpey, Châteauneuf-sur-Isère, Châtillon-Saint-Jean, Chatuzange-le-Goubet, Chavannes, Clérieux, Crépol, Échevis, Épinouze, Eymeux, Génissieux, Geyssans, Hauterives, Hostun, Jaillans, La Baume-d'Hostun, La Chapelle-en-Vercors, La Motte-Fanjas, Lapeyrouse-Mornay, Le Chalon, Le Grand-Serre, Lens-Lestang, Léoncel, Manthes, Marches, Margès, Marsaz, Montchenu, Montmiral, Moras-en-Valloire, Mours-Saint-Eusèbe, Oriol-en-Royans, Parnans, Peyrins, Rochechinard, Rochefort-Samson, Romans-sur-Isère, Saint-Agnan-en-Vercors, Saint-Bardoux, Saint-Christophe-et-le-Laris, Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Sainte-Eulalie-en-Royans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Julien-en-Vercors, Saint-Laurent-d'Onay, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Martin-en-Vercors, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Michel-sur-Savasse, Saint-Nazaire-en-Royans, Saint-Paul-lès-Romans, Saint-Sorlin-en-Valloire, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Vincent-la-Commanderie, Tersanne, Triors, Valherbasse et Vassieux-en-Vercors.
Hautes-Alpes
Gap Communes d'Abriès-Ristolas, Aiguilles, Ancelle, Arvieux, Aspremont, Aspres-lès-Corps, Aspres-sur-Buëch, Aubessagne, Avançon, Baratier, Barcillonnette, Barret-sur-Méouge, Bréziers, Briançon, Buissard, Ceillac, Cervières, Chabestan, Chabottes, Champcella, Champoléon, Chanousse, Châteauneuf-d'Oze, Châteauroux-les-Alpes, Châteauvieux, Château-Ville-Vieille, Chorges, Crévoux, Crots, Dévoluy, Embrun, Éourres, Esparron, Espinasses, Étoile-Saint-Cyrice, Eygliers, Forest-Saint-Julien, Fouillouse, Freissinières, Furmeyer, Gap, Garde-Colombe, Guillestre, Jarjayes, La Bâtie-Montsaléon, La Bâtie-Neuve, La Bâtie-Vieille, La Beaume, La Chapelle-en-Valgaudémar, La Fare-en-Champsaur, La Faurie, La Freissinouse, La Grave, La Haute-Beaume, La Motte-en-Champsaur, La Piarre, La Roche-de-Rame, La Roche-des-Arnauds, La Rochette, La Salle-les-Alpes, La Saulce, Laragne-Montéglin, Lardier-et-Valença, L'Argentière-la-Bessée, Laye, Lazer, Le Bersac, Le Glaizil, Le Monêtier-les-Bains, Le Noyer, Le Poët, Le Saix, Le Sauze-du-Lac, L'Épine, Les Orres, Les Vigneaux, Lettret, Manteyer, Méreuil, Molines-en-Queyras, Monêtier-Allemont, Montbrand, Montclus, Mont-Dauphin, Montgardin, Montgenèvre, Montjay, Montmaur, Montrond, Moydans, Neffes, Névache, Nossage-et-Bénévent, Orcières, Orpierre, Oze, Pelleautier, Poligny, Prunières, Puy-Saint-André, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Saint-Pierre, Puy-Saint-Vincent, Puy-Sanières, Rabou, Rambaud, Réallon, Remollon, Réotier, Ribeyret, Risoul, Rochebrune, Rosans, Rousset-Serre-Ponçon, Saint-André-d'Embrun, Saint-André-de-Rosans, Saint-Apollinaire, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Chaffrey, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, Sainte-Colombe, Saint-Étienne-le-Laus, Saint-Firmin, Saint-Jacques-en-Valgodemard, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Julien-en-Champsaur, Saint-Laurent-du-Cros, Saint-Léger-les-Mélèzes, Saint-Martin-de-Queyrières, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Saint-Michel-de-Chaillol, Saint-Pierre-Avez, Saint-Pierre-d'Argençon, Saint-Sauveur, Saint-Véran, Saléon, Salérans, Savines-le-Lac, Savournon, Serres, Sigottier, Sigoyer, Sorbiers, Tallard, Théus, Trescléoux, Upaix, Val Buëch-Méouge, Val-des-Prés, Valdoule, Vallouise-Pelvoux, Valserres, Vars, Ventavon, Veynes, Villar-d'Arêne, Villar-Loubière, Villar-Saint-Pancrace et Vitrolles.
Isère
Bourgoin-Jallieu Communes d'Annoisin-Chatelans, Aoste, Apprieu, Arandon-Passins, Belmont, Bévenais, Bilieu, Biol, Bizonnes, Blandin, Bourgoin-Jallieu, Bouvesse-Quirieu, Brangues, Burcin, Cessieu, Châbons, Chamagnieu, Charancieu, Charavines, Charette, Chassignieu, Châteauvilain, Chélieu, Chimilin, Chozeau, Colombe, Corbelin, Courtenay, Crachier, Crémieu, Creys-Mépieu, Dizimieu, Doissin, Dolomieu, Domarin, Eclose-Badinières, Eydoche, Faverges-de-la-Tour, Flachères, Frontonas, Granieu, Hières-sur-Amby, La Balme-les-Grottes, La Bâtie-Montgascon, La Chapelle-de-la-Tour, La Tour-du-Pin, Le Bouchage, Le Grand-Lemps, Le Passage, Le Pont-de-Beauvoisin, Les Abrets en Dauphiné, Les Avenières Veyrins-Thuellin, Les Éparres, Leyrieu, Longechenal, Massieu, Maubec, Merlas, Meyrié, Montagnieu, Montalieu-Vercieu, Montcarra, Montferrat, Montrevel, Moras, Morestel, Nivolas-Vermelle, Optevoz, Oyeu, Panissage, Panossas, Parmilieu, Porcieu-Amblagnieu, Pressins, Rochetoirin, Romagnieu, Ruy-Montceau, Saint-Alban-de-Roche, Saint-Albin-de-Vaulserre, Saint-André-le-Gaz, Saint-Baudille-de-la-Tour, Saint-Bueil, Saint-Chef, Saint-Clair-de-la-Tour, Saint-Didier-de-Bizonnes, Saint-Didier-de-la-Tour, Sainte-Blandine, Saint-Geoire-en-Valdaine, Saint-Hilaire-de-Brens, Saint-Jean-d'Avelanne, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Martin-de-Vaulserre, Saint-Ondras, Saint-Romain-de-Jalionas, Saint-Savin, Saint-Sorlin-de-Morestel, Saint-Sulpice-des-Rivoires, Saint-Victor-de-Cessieu, Saint-Victor-de-Morestel, Salagnon, Sérézin-de-la-Tour, Sermérieu, Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu, Soleymieu, Succieu, Tignieu-Jameyzieu, Torchefelon, Trept, Val-de-Virieu, Valencogne, Vasselin, Velanne, Vénérieu, Vernas, Vertrieu, Veyssilieu, Vézeronce-Curtin, Vignieu, Villages du Lac de Paladru, Villemoirieu, Virieu et Voissant.
Grenoble Communes d'Allemond, Allevard, Ambel, Auberives-en-Royans, Auris, Autrans-Méaudre en Vercors, Avignonet, Barraux, Beaucroissant, Beaufin, Beaufort, Beaulieu, Beauvoir-en-Royans, Bernin, Besse, Bessins, Biviers, Bressieux, Bresson, Brézins, Brié-et-Angonnes, Brion, Champagnier, Champ-sur-Drac, Chamrousse, Chantepérier, Chantesse, Chapareillan, Charnècles, Chasselay, Château-Bernard, Châtel-en-Trièves, Châtelus, Châtenay, Chatte, Chevrières, Chichilianne, Chirens, Cholonge, Choranche, Claix, Clavans-en-Haut-Oisans, Clelles, Cognet, Cognin-les-Gorges, Corenc, Cornillon-en-Trièves, Corps, Corrençon-en-Vercors, Coublevie, Cras, Crêts en Belledonne, Crolles, Domène, Échirolles, Engins, Entraigues, Entre-deux-Guiers, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Goncelin, Grenoble, Gresse-en-Vercors, Herbeys, Huez, Hurtières, Izeaux, Izeron, Jarrie, La Buisse, La Buissière, La Chapelle-du-Bard, La Combe-de-Lancey, La Flachère, La Forteresse, La Frette, La Garde, La Morte, La Motte-d'Aveillans, La Motte-Saint-Martin, La Mure, La Murette, La Pierre, La Rivière, La Salette-Fallavaux, La Salle-en-Beaumont, La Sône, La Sure en Chartreuse, La Terrasse, La Tronche, La Valette, Laffrey, L'Albenc, Lalley, Lans-en-Vercors, Laval-en-Belledonne, Lavaldens, Lavars, Le Bourg-d'Oisans, Le Champ-près-Froges, Le Cheylas, Le Freney-d'Oisans, Le Gua, Le Haut-Bréda, Le Moutaret, Le Percy, Le Pont-de-Claix, Le Sappey-en-Chartreuse, Le Touvet, Le Versoud, Lentiol, Les Adrets, Les Côtes-de-Corps, Les Deux Alpes, Livet-et-Gavet, Lumbin, Malleval-en-Vercors, Marcieu, Marcilloles, Marcollin, Marnans, Mayres-Savel, Mens, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Miribel-les-Échelles, Mizoën, Moirans, Monestier-d'Ambel, Monestier-de-Clermont, Monestier-du-Percy, Montagne, Montaud, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Monteynard, Montfalcon, Mont-Saint-Martin, Morette, Murianette, Murinais, Nantes-en-Ratier, Notre-Dame-de-Commiers, Notre-Dame-de-l'Osier, Notre-Dame-de-Mésage, Notre-Dame-de-Vaulx, Noyarey, Oris-en-Rattier, Ornon, Oulles, Oz, Pellafol, Pierre-Châtel, Plan, Plateau-des-Petites-Roches, Poisat, Poliénas, Ponsonnas, Pontcharra, Pont-en-Royans, Prébois, Presles, Proveysieux, Prunières, Quaix-en-Chartreuse, Quet-en-Beaumont, Quincieu, Réaumont, Renage, Rencurel, Revel, Rives, Roissard, Rovon, Roybon, Saint-Andéol, Saint-André-en-Royans, Saint Antoine l'Abbaye, Saint-Appolinard, Saint-Arey, Saint-Aupre, Saint-Barthélemy-de-Séchilienne, Saint-Baudille-et-Pipet, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Bonnet-de-Chavagne, Saint-Cassien, Saint-Christophe-en-Oisans, Saint-Christophe-sur-Guiers, Saint-Clair-sur-Galaure, Sainte-Agnès, Saint-Égrève, Sainte-Luce, Sainte-Marie-d'Alloix, Sainte-Marie-du-Mont, Saint-Étienne-de-Crossey, Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Geoirs, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Gervais, Saint-Guillaume, Saint-Hilaire-du-Rosier, Saint-Honoré, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, Saint-Jean-de-Vaulx, Saint-Jean-d'Hérans, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Joseph-de-Rivière, Saint-Just-de-Claix, Saint-Lattier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Laurent-en-Beaumont, Saint-Marcellin, Saint-Martin-de-Clelles, Saint-Martin-de-la-Cluze, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-d'Uriage, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Maurice-en-Trièves, Saint-Maximin, Saint-Michel-de-Saint-Geoirs, Saint-Michel-en-Beaumont, Saint-Michel-les-Portes, Saint-Mury-Monteymond, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Nicolas-de-Macherin, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Paul-d'Izeaux, Saint-Paul-lès-Monestier, Saint-Pierre-de-Bressieux, Saint-Pierre-de-Chartreuse, Saint-Pierre-de-Chérennes, Saint-Pierre-de-Méaroz, Saint-Pierre-de-Mésage, Saint-Pierre-d'Entremont, Saint-Quentin-sur-Isère, Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Siméon-de-Bressieux, Saint-Théoffrey, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Mercuze, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Serre-Nerpol, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Siévoz, Sillans, Sinard, Sousville, Susville, Têche, Tencin, Theys, Thodure, Treffort, Tréminis, Tullins, Valbonnais, Valjouffrey, Varacieux, Varces-Allières-et-Risset, Vatilieu, Vaujany, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Villard-de-Lans, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond, Villard-Saint-Christophe, Vinay, Viriville, Vizille, Voiron, Voreppe et Vourey.
Vienne Communes d'Agnin, Anjou, Anthon, Artas, Assieu, Auberives-sur-Varèze, Beaurepaire, Beauvoir-de-Marc, Bellegarde-Poussieu, Bonnefamille, Bossieu, Bougé-Chambalud, Chalon, Champier, Chanas, Charantonnay, Charvieu-Chavagneux, Chasse-sur-Rhône, Châtonnay, Chavanoz, Cheyssieu, Chèzeneuve, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Clonas-sur-Varèze, Cour-et-Buis, Culin, Diémoz, Estrablin, Eyzin-Pinet, Faramans, Four, Gillonnay, Grenay, Heyrieux, Janneyrias, Jarcieu, Jardin, La Chapelle-de-Surieu, La Côte-Saint-André, La Verpillière, Le Péage-de-Roussillon, Les Côtes-d'Arey, Les Roches-de-Condrieu, Lieudieu, L'Isle-d'Abeau, Luzinay, Meyrieu-les-Étangs, Meyssiez, Moidieu-Détourbe, Moissieu-sur-Dolon, Monsteroux-Milieu, Montseveroux, Mottier, Ornacieux-Balbins, Oytier-Saint-Oblas, Pact, Pajay, Penol, Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire, Pont-de-Chéruy, Pont-Évêque, Porte-des-Bonnevaux, Primarette, Revel-Tourdan, Reventin-Vaugris, Roche, Roussillon, Royas, Sablons, Saint-Agnin-sur-Bion, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Barthélemy, Saint-Clair-du-Rhône, Sainte-Anne-sur-Gervonde, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Hilaire-de-la-Côte, Saint-Jean-de-Bournay, Saint-Julien-de-l'Herms, Saint-Just-Chaleyssin, Saint-Maurice-l'Exil, Saint-Prim, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Romain-de-Surieu, Saint-Sorlin-de-Vienne, Salaise-sur-Sanne, Sardieu, Satolas-et-Bonce, Savas-Mépin, Septème, Serpaize, Seyssuel, Sonnay, Tramolé, Valencin, Vaulx-Milieu, Vernioz, Vienne, Villefontaine, Villeneuve-de-Marc, Ville-sous-Anjou, Villette-d'Anthon et Villette-de-Vienne.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Brive-la-Gaillarde Communes d'Albignac, Allassac, Arnac-Pompadour, Astaillac, Aubazines, Ayen, Beaulieu-sur-Dordogne, Benayes, Beynat, Beyssac, Beyssenac, Bilhac, Branceilles, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Chabrignac, Chartrier-Ferrière, Chasteaux, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Collonges-la-Rouge, Concèze, Cosnac, Cublac, Curemonte, Dampniat, Donzenac, Estivals, Estivaux, Jugeals-Nazareth, Juillac, La Chapelle-aux-Brocs, La Chapelle-aux-Saints, Lagleygeolle, Lanteuil, Larche, Lascaux, Le Pescher, Ligneyrac, Liourdres, Lissac-sur-Couze, Lostanges, Louignac, Lubersac, Malemort, Mansac, Marcillac-la-Croze, Meyssac, Montgibaud, Nespouls, Noailhac, Noailles, Nonards, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Palazinges, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir, Puy-d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Rosiers-de-Juillac, Sadroc, Saillac, Saint-Aulaire, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-Bonnet-la-Rivière, Saint-Bonnet-l'Enfantier, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Sainte-Féréole, Saint-Éloy-les-Tuileries, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Julien-Maumont, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Pardoux-l'Ortigier, Saint-Robert, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Viance, Segonzac, Ségur-le-Château, Sérilhac, Sioniac, Troche, Tudeils, Turenne, Ussac, Varetz, Vars-sur-Roseix, Végennes, Vigeois, Vignols, Voutezac et Yssandon.
Tulle Communes d'Affieux, Aix, Albussac, Alleyrat, Altillac, Ambrugeat, Argentat-sur-Dordogne, Auriac, Bar, Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Beaumont, Bellechassagne, Bonnefond, Bort-les-Orgues, Bugeat, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel, Chamberet, Chamboulive, Chameyrat, Champagnac-la-Noaille, Champagnac-la-Prune, Chanac-les-Mines, Chanteix, Chapelle-Spinasse, Chaumeil, Chavanac, Chaveroche, Chirac-Bellevue, Clergoux, Combressol, Condat-sur-Ganaveix, Confolent-Port-Dieu, Cornil, Corrèze, Couffy-sur-Sarsonne, Courteix, Darazac, Darnets, Davignac, Égletons, Espagnac, Espartignac, Eyburie, Eygurande, Eyrein, Favars, Feyt, Forgès, Gimel-les-Cascades, Goulles, Gourdon-Murat, Grandsaigne, Gros-Chastang, Gumond, Hautefage, La Chapelle-Saint-Géraud, La Roche-Canillac, Lacelle, Ladignac-sur-Rondelles, Lafage-sur-Sombre, Lagarde-Marc-la-Tour, Lagraulière, Laguenne-sur-Avalouze, Lamazière-Basse, Lamazière-Haute, Lamongerie, Lapleau, Laroche-près-Feyt, Latronche, Laval-sur-Luzège, Le Chastang, Le Lonzac, L'Église-aux-Bois, Les Angles-sur-Corrèze, Les Trois-Saints, Lestards, Liginiac, Lignareix, Madranges, Marcillac-la-Croisille, Margerides, Masseret, Maussac, Meilhards, Ménoire, Mercoeur, Merlines, Mestes, Meymac, Meyrignac-l'Église, Millevaches, Monceaux-sur-Dordogne, Monestier-Merlines, Monestier-Port-Dieu, Montaignac-sur-Doustre, Moustier-Ventadour, Naves, Neuvic, Neuville, Orliac-de-Bar, Palisse, Pandrignes, Péret-Bel-Air, Pérols-sur-Vézère, Peyrelevade, Peyrissac, Pierrefitte, Pradines, Reygade, Rilhac-Treignac, Rilhac-Xaintrie, Roche-le-Peyroux, Rosiers-d'Égletons, Saint-Angel, Saint-Augustin, Saint-Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Bonnet-près-Bort, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Clément, Sainte-Fortunade, Sainte-Marie-Lapanouze, Saint-Étienne-aux-Clos, Saint-Étienne-la-Geneste, Saint-Exupéry-les-Roches, Saint-Fréjoux, Saint-Geniez-ô-Merle, Saint-Germain-Lavolps, Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-Foissac, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Hilaire-Luc, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-Hilaire-Taurieux, Saint-Jal, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-le-Pèlerin, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Merd-les-Oussines, Saint-Mexant, Saint-Pantaléon-de-Lapleau, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Pardoux-le-Vieux, Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Privat, Saint-Rémy, Saint-Salvadour, Saint-Setiers, Saint-Sulpice-les-Bois, Saint-Sylvain, Saint-Victour, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Salon-la-Tour, Sarran, Sarroux-Saint Julien, Seilhac, Sérandon, Servières-le-Château, Sexcles, Sornac, Soudaine-Lavinadière, Soudeilles, Soursac, Tarnac, Thalamy, Toy-Viam, Treignac, Tulle, Ussel, Uzerche, Valiergues, Veix, Veyrières, Viam et Vitrac-sur-Montane.
Creuse
Guéret Communes d'Ahun, Ajain, Alleyrat, Anzême, Arfeuille-Châtain, Arrènes, Ars, Aubusson, Auge, Augères, Aulon, Auriat, Auzances, Azat-Châtenet, Azerables, Banize, Basville, Bazelat, Beissat, Bellegarde-en-Marche, Bénévent-l'Abbaye, Bétête, Blessac, Bonnat, Bord-Saint-Georges, Bosmoreau-les-Mines, Bosroger, Bourganeuf, Boussac, Boussac-Bourg, Brousse, Budelière, Bussière-Dunoise, Bussière-Nouvelle, Bussière-Saint-Georges, Ceyroux, Chamberaud, Chambonchard, Chambon-Sainte-Croix, Chambon-sur-Voueize, Chamborand, Champagnat, Champsanglard, Chard, Charron, Châtelard, Châtelus-le-Marcheix, Châtelus-Malvaleix, Chavanat, Chénérailles, Chéniers, Clairavaux, Clugnat, Colondannes, Cressat, Crocq, Crozant, Croze, Domeyrot, Dontreix, Dun-le-Palestel, Évaux-les-Bains, Faux-la-Montagne, Faux-Mazuras, Felletin, Féniers, Flayat, Fleurat, Fontanières, Fransèches, Fresselines, Fursac, Gartempe, Genouillac, Gentioux-Pigerolles, Gioux, Glénic, Gouzon, Guéret, Issoudun-Létrieix, Jalesches, Janaillat, Jarnages, Jouillat, La Brionne, La Celle-Dunoise, La Celle-sous-Gouzon, La Cellette, La Chapelle-Baloue, La Chapelle-Saint-Martial, La Chapelle-Taillefert, La Chaussade, La Courtine, La Forêt-du-Temple, La Mazière-aux-Bons-Hommes, La Nouaille, La Pouge, La Saunière, La Serre-Bussière-Vieille, La Souterraine, La Villedieu, La Villeneuve, La Villetelle, Ladapeyre, Lafat, Lavaufranche, Lavaveix-les-Mines, Le Bourg-d'Hem, Le Chauchet, Le Compas, Le Donzeil, Le Grand-Bourg, Le Mas-d'Artige, Le Monteil-au-Vicomte, Lépaud, Lépinas, Les Mars, Leyrat, Lioux-les-Monges, Lizières, Lourdoueix-Saint-Pierre, Lupersat, Lussat, Magnat-l'Étrange, Mainsat, Maison-Feyne, Maisonnisses, Malleret, Malleret-Boussac, Mansat-la-Courrière, Marsac, Mautes, Mazeirat, Méasnes, Mérinchal, Montaigut-le-Blanc, Montboucher, Mortroux, Mourioux-Vieilleville, Moutier-d'Ahun, Moutier-Malcard, Moutier-Rozeille, Naillat, Néoux, Noth, Nouhant, Nouzerines, Nouzerolles, Nouziers, Parsac, Peyrabout, Peyrat-la-Nonière, Pierrefitte, Pionnat, Pontarion, Pontcharraud, Poussanges, Puy-Malsignat, Reterre, Roches, Rougnat, Royère-de-Vassivière, Sagnat, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Agnant-près-Crocq, Saint-Alpinien, Saint-Amand, Saint-Amand-Jartoudeix, Saint-Avit-de-Tardes, Saint-Avit-le-Pauvre, Saint-Bard, Saint-Chabrais, Saint-Christophe, Saint-Dizier-la-Tour, Saint-Dizier-les-Domaines, Saint-Dizier-Masbaraud, Saint-Domet, Sainte-Feyre, Sainte-Feyre-la-Montagne, Saint-Éloi, Saint-Fiel, Saint-Frion, Saint-Georges-la-Pouge, Saint-Georges-Nigremont, Saint-Germain-Beaupré, Saint-Goussaud, Saint-Hilaire-la-Plaine, Saint-Hilaire-le-Château, Saint-Julien-la-Genête, Saint-Julien-le-Châtel, Saint-Junien-la-Bregère, Saint-Laurent, Saint-Léger-Bridereix, Saint-Léger-le-Guérétois, Saint-Loup, Saint-Maixant, Saint-Marc-à-Frongier, Saint-Marc-à-Loubaud, Saint-Marien, Saint-Martial-le-Mont, Saint-Martial-le-Vieux, Saint-Martin-Château, Saint-Martin-Sainte-Catherine, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Maurice-près-Crocq, Saint-Médard-la-Rochette, Saint-Merd-la-Breuille, Saint-Michel-de-Veisse, Saint-Moreil, Saint-Oradoux-de-Chirouze, Saint-Oradoux-près-Crocq, Saint-Pardoux-d'Arnet, Saint-Pardoux-le-Neuf, Saint-Pardoux-les-Cards, Saint-Pardoux-Morterolles, Saint-Pierre-Bellevue, Saint-Pierre-Chérignat, Saint-Pierre-le-Bost, Saint-Priest, Saint-Priest-la-Feuille, Saint-Priest-la-Plaine, Saint-Priest-Palus, Saint-Quentin-la-Chabanne, Saint-Sébastien, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Saint-Silvain-Bellegarde, Saint-Silvain-Montaigut, Saint-Silvain-sous-Toulx, Saint-Sulpice-le-Dunois, Saint-Sulpice-le-Guérétois, Saint-Sulpice-les-Champs, Saint-Vaury, Saint-Victor-en-Marche, Saint-Yrieix-la-Montagne, Saint-Yrieix-les-Bois, Sannat, Sardent, Savennes, Sermur, Soubrebost, Soumans, Sous-Parsat, Tardes, Tercillat, Thauron, Toulx-Sainte-Croix, Trois-Fonds, Vallière, Vareilles, Verneiges, Vidaillat, Viersat, Vigeville et Villard.
Haute-Vienne
Limoges Communes d'Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Arnac-la-Poste, Augne, Aureil, Azat-le-Ris, Balledent, Beaumont-du-Lac, Bellac, Berneuil, Bersac-sur-Rivalier, Bessines-sur-Gartempe, Beynac, Blanzac, Blond, Boisseuil, Bonnac-la-Côte, Bosmie-l'Aiguille, Breuilaufa, Bujaleuf, Burgnac, Bussière-Galant, Chaillac-sur-Vienne, Châlus, Chamboret, Champagnac-la-Rivière, Champnétery, Champsac, Chaptelat, Château-Chervix, Châteauneuf-la-Forêt, Châteauponsac, Cheissoux, Chéronnac, Cieux, Cognac-la-Forêt, Compreignac, Condat-sur-Vienne, Coussac-Bonneval, Couzeix, Cromac, Cussac, Dinsac, Dompierre-les-Églises, Domps, Dournazac, Droux, Eybouleuf, Eyjeaux, Eymoutiers, Feytiat, Flavignac, Folles, Fromental, Gajoubert, Glandon, Glanges, Gorre, Isle, Jabreilles-les-Bordes, Janailhac, Javerdat, Jouac, Jourgnac, La Bazeuge, La Chapelle-Montbrandeix, La Croisille-sur-Briance, La Croix-sur-Gartempe, La Geneytouse, La Jonchère-Saint-Maurice, La Meyze, La Porcherie, La Roche-l'Abeille, Ladignac-le-Long, Laurière, Lavignac, Le Buis, Le Chalard, Le Châtenet-en-Dognon, Le Dorat, Le Palais-sur-Vienne, Le Vigen, Les Billanges, Les Cars, Les Grands-Chézeaux, Les Salles-Lavauguyon, Limoges, Linards, Lussac-les-Églises, Magnac-Bourg, Magnac-Laval, Mailhac-sur-Benaize, Maisonnais-sur-Tardoire, Marval, Masléon, Meilhac, Meuzac, Moissannes, Montrol-Sénard, Mortemart, Nantiat, Nedde, Neuvic-Entier, Nexon, Nieul, Nouic, Oradour-Saint-Genest, Oradour-sur-Glane, Oradour-sur-Vayres, Pageas, Panazol, Pensol, Peyrat-de-Bellac, Peyrat-le-Château, Peyrilhac, Pierre-Buffière, Rancon, Razès, Rempnat, Rilhac-Lastours, Rilhac-Rancon, Rochechouart, Royères, Roziers-Saint-Georges, Saillat-sur-Vienne, Saint-Amand-le-Petit, Saint-Amand-Magnazeix, Saint-Auvent, Saint-Bazile, Saint-Bonnet-Briance, Saint-Bonnet-de-Bellac, Saint-Brice-sur-Vienne, Saint-Cyr, Saint-Denis-des-Murs, Sainte-Anne-Saint-Priest, Sainte-Marie-de-Vaux, Saint-Gence, Saint-Genest-sur-Roselle, Saint-Georges-les-Landes, Saint-Germain-les-Belles, Saint-Gilles-les-Forêts, Saint-Hilaire-Bonneval, Saint-Hilaire-la-Treille, Saint-Hilaire-les-Places, Saint-Jean-Ligoure, Saint-Jouvent, Saint-Julien-le-Petit, Saint-Junien, Saint-Junien-les-Combes, Saint-Just-le-Martel, Saint-Laurent-les-Églises, Saint-Laurent-sur-Gorre, Saint-Léger-la-Montagne, Saint-Léger-Magnazeix, Saint-Léonard-de-Noblat, Saint-Martial-sur-Isop, Saint-Martin-de-Jussac, Saint-Martin-le-Mault, Saint-Martin-le-Vieux, Saint-Martin-Terressus, Saint-Mathieu, Saint-Maurice-les-Brousses, Saint-Méard, Saint-Ouen-sur-Gartempe, Saint-Pardoux-le-Lac, Saint-Paul, Saint-Priest-Ligoure, Saint-Priest-sous-Aixe, Saint-Priest-Taurion, Saint-Sornin-la-Marche, Saint-Sornin-Leulac, Saint-Sulpice-Laurière, Saint-Sulpice-les-Feuilles, Saint-Sylvestre, Saint-Victurnien, Saint-Vitte-sur-Briance, Saint-Yrieix-la-Perche, Saint-Yrieix-sous-Aixe, Sauviat-sur-Vige, Séreilhac, Solignac, Surdoux, Sussac, Tersannes, Thouron, Val d'Issoire, Val-d'Oire-et-Gartempe, Vaulry, Vayres, Verneuil-Moustiers, Verneuil-sur-Vienne, Veyrac, Vicq-sur-Breuilh, Videix et Villefavard.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse Communes d'Arbigny, Asnières-sur-Saône, Attignat, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Beaupont, Bény, Béréziat, Bey, Bohas-Meyriat-Rignat, Boissey, Bourg-en-Bresse, Boz, Bresse Vallons, Buellas, Certines, Ceyzériat, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Cize, Coligny, Confrançon, Cormoranche-sur-Saône, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Courtes, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Curciat-Dongalon, Curtafond, Dompierre-sur-Veyle, Domsure, Drom, Druillat, Feillens, Foissiat, Gorrevod, Grand-Corent, Grièges, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Jayat, Journans, La Tranclière, Laiz, Lent, Lescheroux, Malafretaz, Mantenay-Montlin, Manziat, Marboz, Marsonnas, Meillonnas, Montagnat, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Neuville-sur-Ain, Nivigne et Suran, Ozan, Péronnas, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Pouillat, Priay, Ramasse, Replonges, Revonnas, Reyssouze, Saint-André-de-Bâgé, Saint-André-d'Huiriat, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Bénigne, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Reyssouze, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Reyssouze, Saint-Just, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Nizier-le-Bouchoux, Saint-Rémy, Saint-Sulpice, Saint-Trivier-de-Courtes, Salavre, Sermoyer, Servas, Servignat, Simandre-sur-Suran, Tossiat, Val-Revermont, Vandeins, Varambon, Verjon, Vernoux, Vescours, Vésines, Villemotier, Villereversure et Viriat.
Belley Communes d'Ambérieu-en-Bugey, Ambléon, Ambronay, Ambutrix, Andert-et-Condon, Anglefort, Aranc, Arandas, Arboys en Bugey, Argis, Armix, Artemare, Arvière-en-Valromey, Belley, Bénonces, Bettant, Blyes, Brégnier-Cordon, Brens, Briord, Ceyzérieu, Chaley, Champagne-en-Valromey, Chanay, Château-Gaillard, Chazey-Bons, Chazey-sur-Ain, Cheignieu-la-Balme, Cleyzieu, Colomieu, Conand, Contrevoz, Conzieu, Corbonod, Corlier, Cressin-Rochefort, Culoz-Béon, Cuzieu, Douvres, Évosges, Flaxieu, Groslée-Saint-Benoît, Haut Valromey, Innimond, Izieu, La Burbanche, L'Abergement-de-Varey, Lagnieu, Lavours, Leyment, Lhuis, Lompnas, Loyettes, Magnieu, Marchamp, Marignieu, Massignieu-de-Rives, Montagnieu, Murs-et-Gélignieux, Nivollet-Montgriffon, Oncieu, Ordonnaz, Parves et Nattages, Peyrieu, Plateau d'Hauteville, Pollieu, Prémeyzel, Prémillieu, Rossillon, Saint-Denis-en-Bugey, Sainte-Julie, Saint-Germain-les-Paroisses, Saint-Martin-de-Bavel, Saint-Maurice-de-Rémens, Saint-Rambert-en-Bugey, Saint-Sorlin-en-Bugey, Saint-Vulbas, Sault-Brénaz, Seillonnaz, Serrières-de-Briord, Seyssel, Souclin, Talissieu, Tenay, Torcieu, Valromey-sur-Séran, Vaux-en-Bugey, Villebois, Virieu-le-Grand, Virignin et Vongnes.
Nantua Communes d'Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Billiat, Bolozon, Boyeux-Saint-Jérôme, Brénod, Brion, Ceignes, Cerdon, Cessy, Challes-la-Montagne, Challex, Champdor-Corcelles, Champfromier, Charix, Chevillard, Chevry, Chézery-Forens, Collonges, Condamine, Confort, Crozet, Divonne-les-Bains, Dortan, Échallon, Échenevex, Farges, Ferney-Voltaire, Géovreisset, Gex, Giron, Grilly, Groissiat, Injoux-Génissiat, Izenave, Izernore, Jujurieux, Labalme, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Léaz, Lélex, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Mérignat, Mijoux, Montanges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Ornex, Outriaz, Oyonnax, Péron, Peyriat, Plagne, Poncin, Port, Pougny, Prévessin-Moëns, Saint-Alban, Saint-Genis-Pouilly, Saint-Germain-de-Joux, Saint-Jean-de-Gonville, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Martin-du-Frêne, Samognat, Sauverny, Ségny, Sergy, Serrières-sur-Ain, Sonthonnax-la-Montagne, Surjoux-Lhopital, Thoiry, Valserhône, Versonnex, Vesancy, Vieu-d'Izenave et Villes.
Trévoux Communes d'Ambérieux-en-Dombes, Ars-sur-Formans, Balan, Baneins, Beauregard, Béligneux, Beynost, Birieux, Biziat, Bouligneux, Bourg-Saint-Christophe, Bressolles, Chalamont, Chaleins, Chaneins, Chanoz-Châtenay, Charnoz-sur-Ain, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Châtillon-sur-Chalaronne, Chaveyriat, Civrieux, Condeissiat, Crans, Dagneux, Dompierre-sur-Chalaronne, Faramans, Fareins, Francheleins, Frans, Garnerans, Genouilleux, Guéreins, Illiat, Jassans-Riottier, Joyeux, La Boisse, La Chapelle-du-Châtelard, L'Abergement-Clémenciat, Lapeyrouse, Le Montellier, Le Plantay, Lurcy, Marlieux, Massieux, Messimy-sur-Saône, Meximieux, Mézériat, Mionnay, Miribel, Misérieux, Mogneneins, Montceaux, Monthieux, Montluel, Montmerle-sur-Saône, Neuville-les-Dames, Neyron, Niévroz, Parcieux, Pérouges, Peyzieux-sur-Saône, Pizay, Rancé, Relevant, Reyrieux, Rignieux-le-Franc, Romans, Saint-André-de-Corcy, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Bernard, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Sainte-Croix, Sainte-Euphémie, Saint-Éloi, Sainte-Olive, Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-de-Niost, Saint-Jean-de-Thurigneux, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Marcel, Saint-Maurice-de-Beynost, Saint-Maurice-de-Gourdans, Saint-Nizier-le-Désert, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sandrans, Savigneux, Sulignat, Thil, Thoissey, Toussieux, Tramoyes, Trévoux, Valeins, Versailleux, Villars-les-Dombes, Villeneuve, Villette-sur-Ain, Villieu-Loyes-Mollon et Vonnas.
Loire
Roanne Communes d'Ambierle, Arcinges, Arcon, Balbigny, Belleroche, Belmont-de-la-Loire, Boyer, Briennon, Bully, Bussières, Champoly, Chandon, Changy, Charlieu, Chausseterre, Cherier, Chirassimont, Combre, Commelle-Vernay, Cordelle, Coutouvre, Cremeaux, Croizet-sur-Gand, Cuinzier, Écoche, Fourneaux, Grézolles, Jarnosse, Juré, La Bénisson-Dieu, La Gresle, La Pacaudière, La Tuilière, Lay, Le Cergne, Le Coteau, Le Crozet, Lentigny, Les Noës, Luré, Mably, Machézal, Maizilly, Mars, Montagny, Nandax, Neaux, Néronde, Neulise, Noailly, Nollieux, Notre-Dame-de-Boisset, Ouches, Parigny, Perreux, Pinay, Pommiers-en-Forez, Pouilly-les-Nonains, Pouilly-sous-Charlieu, Pradines, Régny, Renaison, Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-André-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Cyr-de-Favières, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-Denis-de-Cabanne, Sainte-Agathe-en-Donzy, Sainte-Colombe-sur-Gand, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Georges-de-Baroille, Saint-Germain-la-Montagne, Saint-Germain-Laval, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Hilaire-sous-Charlieu, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-Jodard, Saint-Julien-d'Oddes, Saint-Just-en-Chevalet, Saint-Just-la-Pendue, Saint-Léger-sur-Roanne, Saint-Marcel-de-Félines, Saint-Marcel-d'Urfé, Saint-Martin-d'Estréaux, Saint-Martin-la-Sauveté, Saint-Nizier-sous-Charlieu, Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Polgues, Saint-Priest-la-Prugne, Saint-Priest-la-Roche, Saint-Rirand, Saint-Romain-d'Urfé, Saint-Romain-la-Motte, Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Victor-sur-Rhins, Saint-Vincent-de-Boisset, Sevelinges, Souternon, Urbise, Vendranges, Vézelin-sur-Loire, Villemontais, Villerest, Villers, Violay, Vivans et Vougy.
Saint-Étienne Communes de Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, Caloire, Cellieu, Chagnon, Châteauneuf, Chavanay, Chuyer, Colombier, Dargoire, Doizieux, Farnay, Firminy, Fontanès, Fraisses, Genilac, Graix, Jonzieux, La Chapelle-Villars, La Fouillouse, La Grand-Croix, La Ricamarie, La Talaudière, La Terrasse-sur-Dorlay, La Tour-en-Jarez, La Valla-en-Gier, La Versanne, Le Bessat, Le Chambon-Feugerolles, L'Étrat, L'Horme, Lorette, Lupé, Maclas, Malleval, Marcenod, Marlhes, Pavezin, Pélussin, Planfoy, Rive-de-Gier, Roche-la-Molière, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Chamond, Saint-Christo-en-Jarez, Sainte-Croix-en-Jarez, Saint-Étienne, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Héand, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Paul-en-Cornillon, Saint-Paul-en-Jarez, Saint-Pierre-de-Boeuf, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-en-Jarez, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Sorbiers, Tarentaise, Tartaras, Thélis-la-Combe, Unieux, Valfleury, Véranne, Vérin et Villars.
Montbrison Communes d'Aboën, Ailleux, Andrézieux-Bouthéon, Apinac, Arthun, Aveizieux, Bard, Bellegarde-en-Forez, Boën-sur-Lignon, Boisset-lès-Montrond, Boisset-Saint-Priest, Bonson, Bussy-Albieux, Cervières, Cezay, Chalain-d'Uzore, Chalain-le-Comtal, Chalmazel-Jeansagnière, Chambéon, Chambles, Chamboeuf, Champdieu, Châtelneuf, Châtelus, Chazelles-sur-Lavieu, Chazelles-sur-Lyon, Chenereilles, Chevrières, Civens, Cleppé, Cottance, Craintilleux, Cuzieu, Écotay-l'Olme, Épercieux-Saint-Paul, Essertines-en-Châtelneuf, Essertines-en-Donzy, Estivareilles, Feurs, Grammond, Grézieux-le-Fromental, Gumières, Jas, La Chamba, La Chambonie, La Chapelle-en-Lafaye, La Côte-Saint-Didier, La Gimond, La Tourette, La Valla-sur-Rochefort, Lavieu, Leigneux, Lérigneux, Les Salles, Lézigneux, L'Hôpital-le-Grand, Luriecq, Magneux-Haute-Rive, Marcilly-le-Châtel, Marclopt, Marcoux, Margerie-Chantagret, Maringes, Marols, Merle-Leignec, Mizérieux, Montarcher, Montbrison, Montchal, Montrond-les-Bains, Montverdun, Mornand-en-Forez, Nervieux, Noirétable, Palogneux, Panissières, Périgneux, Poncins, Pouilly-lès-Feurs, Pralong, Précieux, Rivas, Roche-en-Forez, Rozier-Côtes-d'Aurec, Rozier-en-Donzy, Sail-sous-Couzan, Saint-André-le-Puy, Saint-Barthélemy-Lestra, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Bonnet-le-Courreau, Saint-Bonnet-les-Oules, Saint-Cyprien, Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Sainte-Agathe-la-Bouteresse, Sainte-Foy-Saint-Sulpice, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Galmier, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Hilaire-Cusson-la-Valmitte, Saint-Jean-la-Vêtre, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Just-en-Bas, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Martin-Lestra, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Médard-en-Forez, Saint-Nizier-de-Fornas, Saint-Paul-d'Uzore, Saint-Priest-la-Vêtre, Saint-Romain-le-Puy, Saint-Sixte, Saint-Thomas-la-Garde, Salt-en-Donzy, Salvizinet, Sauvain, Savigneux, Soleymieux, Solore-en-Forez, Sury-le-Comtal, Trelins, Unias, Usson-en-Forez, Valeille, Veauche, Veauchette, Verrières-en-Forez, Vêtre-sur-Anzon, Viricelles et Virigneux.
Rhône
Lyon Communes d'Albigny-sur-Saône, Ampuis, Aveize, Beauvallon, Bessenay, Bibost, Brignais, Brindas, Brullioles, Brussieu, Bully, Cailloux-sur-Fontaines, Caluire-et-Cuire, Chabanière, Chambost-Longessaigne, Champagne-au-Mont-d'Or, Chaponost, Charbonnières-les-Bains, Charly, Chasselay, Chaussan, Chevinay, Civrieux-d'Azergues, Coise, Collonges-au-Mont-d'Or, Condrieu, Courzieu, Couzon-au-Mont-d'Or, Craponne, Curis-au-Mont-d'Or, Dardilly, Dommartin, Duerne, Échalas, Écully, Éveux, Fleurieu-sur-Saône, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Francheville, Genay, Givors, Grézieu-la-Varenne, Grézieu-le-Marché, Grigny-sur-Rhône, Haute-Rivoire, Irigny, La Chapelle-sur-Coise, La Mulatière, La Tour-de-Salvagny, Larajasse, L'Arbresle, Lentilly, Les Chères, Les Haies, Les Halles, Limonest, Lissieu, Loire-sur-Rhône, Longes, Longessaigne, Lyon 1er Arrondissement, Lyon 2e Arrondissement, Lyon 3e Arrondissement, Lyon 4e Arrondissement, Lyon 5e Arrondissement, Lyon 6e Arrondissement, Lyon 7e Arrondissement, Lyon 8e Arrondissement, Lyon 9e Arrondissement, Marcilly-d'Azergues, Marcy-l'Étoile, Messimy, Meys, Millery, Montagny, Montanay, Montromant, Montrottier, Mornant, Neuville-sur-Saône, Orliénas, Oullins-Pierre-Bénite, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Pollionnay, Pomeys, Quincieux, Rillieux-la-Pape, Riverie, Rochetaillée-sur-Saône, Rontalon, Sain-Bel, Saint-André-la-Côte, Saint-Clément-les-Places, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Sainte-Catherine, Sainte-Colombe, Sainte-Consorce, Sainte-Foy-l'Argentière, Sainte-Foy-lès-Lyon, Saint-Genis-l'Argentière, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laurent-d'Agny, Saint-Laurent-de-Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Pierre-la-Palud, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Saint-Romain-en-Gal, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Symphorien-sur-Coise, Sarcey, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Savigny, Soucieu-en-Jarrest, Sourcieux-les-Mines, Souzy, Taluyers, Tassin-la-Demi-Lune, Thurins, Trèves, Tupin-et-Semons, Vaugneray, Vernaison, Villechenève, Vourles et Yzeron.
Villeurbanne Communes de Bron, Chaponnay, Chassieu, Colombier-Saugnieu, Communay, Corbas, Décines-Charpieu, Feyzin, Genas, Jonage, Jons, Marennes, Meyzieu, Mions, Pusignan, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Fons, Saint-Laurent-de-Mure, Saint-Pierre-de-Chandieu, Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Sérézin-du-Rhône, Simandres, Solaize, Ternay, Toussieu, Vaulx-en-Velin, Vénissieux et Villeurbanne.
Villefranche-sur-Saône Communes d'Affoux, Aigueperse, Alix, Ambérieux, Amplepuis, Ancy, Anse, Arnas, Azolette, Bagnols, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d'Azergues, Blacé, Cenves, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Châtillon, Chazay-d'Azergues, Chénas, Chénelette, Chessy, Chiroubles, Claveisolles, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Cours, Cublize, Denicé, Deux-Grosnes, Dième, Dracé, Émeringes, Fleurie, Frontenas, Gleizé, Grandris, Joux, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lamure-sur-Azergues, Lancié, Lantignié, Le Breuil, Le Perréon, Légny, Les Ardillats, Les Sauvages, Létra, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Meaux-la-Montagne, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Odenas, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Poule-les-Écharmeaux, Propières, Quincié-en-Beaujolais, Ranchal, Régnié-Durette, Rivolet, Ronno, Saint-Appolinaire, Saint-Bonnet-des-Bruyères, Saint-Bonnet-le-Troncy, Saint-Clément-de-Vers, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Sainte-Paule, Saint-Étienne-des-Oullières, Saint-Étienne-la-Varenne, Saint-Forgeux, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Igny-de-Vers, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Jean-la-Bussière, Saint-Julien, Saint-Just-d'Avray, Saint-Lager, Saint-Marcel-l'Éclairé, Saint-Nizier-d'Azergues, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Saint-Vincent-de-Reins, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Taponas, Tarare, Ternand, Theizé, Thizy-les-Bourgs, Val d'Oingt, Valsonne, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgonet et Vindry-sur-Turdine.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz Communes d'Aboncourt-sur-Seille, Achain, Adaincourt, Adelange, Ajoncourt, Alaincourt-la-Côte, Albestroff, Alzing, Amanvillers, Amelécourt, Amnéville, Ancerville, Ancy-Dornot, Antilly, Anzeling, Argancy, Arraincourt, Arriance, Arry, Ars-Laquenexy, Ars-sur-Moselle, Attilloncourt, Aube, Augny, Aulnois-sur-Seille, Ay-sur-Moselle, Bacourt, Bambiderstroff, Bannay, Bassing, Baudrecourt, Bazoncourt, Béchy, Bellange, Bénestroff, Bermering, Berviller-en-Moselle, Bettange, Beux, Bezange-la-Petite, Bibiche, Bidestroff, Bioncourt, Bionville-sur-Nied, Bisten-en-Lorraine, Blanche-Église, Boucheporn, Boulay-Moselle, Bourdonnay, Bourgaltroff, Bouzonville, Bréhain, Brettnach, Bronvaux, Brouck, Buchy, Burlioncourt, Burtoncourt, Chailly-lès-Ennery, Chambrey, Chanville, Charleville-sous-Bois, Charly-Oradour, Château-Bréhain, Château-Rouge, Château-Salins, Château-Voué, Châtel-Saint-Germain, Chémery-les-Deux, Cheminot, Chenois, Chérisey, Chesny, Chicourt, Chieulles, Coincy, Coin-lès-Cuvry, Coin-sur-Seille, Colligny-Maizery, Colmen, Condé-Northen, Conthil, Corny-sur-Moselle, Coume, Courcelles-Chaussy, Courcelles-sur-Nied, Craincourt, Créhange, Creutzwald, Cutting, Cuvry, Dalem, Dalhain, Dalstein, Delme, Denting, Dieuze, Domnom-lès-Dieuze, Donjeux, Donnelay, Ébersviller, Éblange, Elvange, Ennery, Failly, Falck, Faulquemont, Fèves, Féy, Filstroff, Flétrange, Fleury, Flévy, Flocourt, Fonteny, Fossieux, Fouligny, Foville, Francaltroff, Freistroff, Frémery, Fresnes-en-Saulnois, Gelucourt, Gerbécourt, Givrycourt, Glatigny, Goin, Gomelange, Gorze, Gravelotte, Grémecey, Guébestroff, Guéblange-lès-Dieuze, Guébling, Guerstling, Guerting, Guinglange, Guinkirchen, Guinzeling, Haboudange, Hagondange, Hallering, Hampont, Ham-sous-Varsberg, Hannocourt, Han-sur-Nied, Haraucourt-sur-Seille, Hargarten-aux-Mines, Hauconcourt, Haute-Vigneulles, Hayes, Heining-lès-Bouzonville, Helstroff, Hémilly, Herny, Hestroff, Hinckange, Holacourt, Holling, Honskirch, Insming, Insviller, Jallaucourt, Jouy-aux-Arches, Jury, Jussy, Juvelize, Juville, La Maxe, Lagarde, Laneuveville-en-Saulnois, Laquenexy, Laudrefang, Le Ban-Saint-Martin, Lemoncourt, Lemud, Léning, Les Étangs, Lesse, Lessy, Ley, Lezey, Lhor, Lidrezing, Liéhon, Lindre-Basse, Lindre-Haute, Liocourt, Longeville-lès-Metz, Longeville-lès-Saint-Avold, Lorry-lès-Metz, Lorry-Mardigny, Lostroff, Loudrefing, Louvigny, Lubécourt, Lucy, Luppy, Mainvillers, Maizeroy, Maizières-lès-Metz, Maizières-lès-Vic, Malaucourt-sur-Seille, Malroy, Manhoué, Many, Marange-Silvange, Marange-Zondrange, Marieulles, Marimont-lès-Bénestroff, Marly, Marsal, Marsilly, Marthille, Mécleuves, Mégange, Menskirch, Merten, Metz, Mey, Molring, Momerstroff, Moncheux, Moncourt, Montdidier, Montigny-lès-Metz, Montois-la-Montagne, Morville-lès-Vic, Morville-sur-Nied, Moulins-lès-Metz, Moyenvic, Mulcey, Munster, Narbéfontaine, Nébing, Neufvillage, Neunkirchen-lès-Bouzonville, Niedervisse, Noisseville, Norroy-le-Veneur, Nouilly, Novéant-sur-Moselle, Oberdorff, Obervisse, Obreck, Ogy-Montoy-Flanville, Ommeray, Oriocourt, Orny, Oron, Ottonville, Pagny-lès-Goin, Pange, Peltre, Pettoncourt, Pévange, Piblange, Pierrevillers, Plappeville, Plesnois, Pommérieux, Pontoy, Pontpierre, Pouilly, Pournoy-la-Chétive, Pournoy-la-Grasse, Prévocourt, Puttigny, Puzieux, Raville, Rémelfang, Rémering, Rémilly, Réning, Retonfey, Rezonville-Vionville, Riche, Rodalbe, Rombas, Roncourt, Rorbach-lès-Dieuze, Roupeldange, Rozérieulles, Sailly-Achâtel, Sainte-Barbe, Sainte-Marie-aux-Chênes, Saint-Epvre, Sainte-Ruffine, Saint-François-Lacroix, Saint-Hubert, Saint-Julien-lès-Metz, Saint-Jure, Saint-Médard, Saint-Privat-la-Montagne, Salonnes, Sanry-lès-Vigy, Sanry-sur-Nied, Saulny, Schwerdorff, Scy-Chazelles, Secourt, Semécourt, Servigny-lès-Raville, Servigny-lès-Sainte-Barbe, Sillegny, Silly-en-Saulnois, Silly-sur-Nied, Solgne, Sorbey, Sotzeling, Talange, Tarquimpol, Téterchen, Teting-sur-Nied, Thicourt, Thimonville, Thonville, Tincry, Torcheville, Tragny, Trémery, Tritteling-Redlach, Tromborn, Vahl-lès-Bénestroff, Vahl-lès-Faulquemont, Val-de-Bride, Valmunster, Vannecourt, Vantoux, Vany, Varize, Varsberg, Vatimont, Vaudreching, Vaux, Vaxy, Velving, Vergaville, Vernéville, Verny, Vibersviller, Vic-sur-Seille, Vigny, Vigy, Villers-Stoncourt, Villers-sur-Nied, Villing, Virming, Vittersbourg, Vittoncourt, Viviers, Voelfling-lès-Bouzonville, Voimhaut, Volmerange-lès-Boulay, Vry, Vulmont, Woippy, Wuisse, Xanrey, Xocourt, Zarbeling, Zimming et Zommange.
Sarrebourg Communes d'Abreschviller, Arzviller, Aspach, Assenoncourt, Avricourt, Azoudange, Barchain, Bébing, Belles-Forêts, Berling, Berthelming, Bettborn, Bickenholtz, Bourscheid, Brouderdorff, Brouviller, Buhl-Lorraine, Dabo, Danne-et-Quatre-Vents, Dannelbourg, Desseling, Diane-Capelle, Dolving, Fénétrange, Fleisheim, Foulcrey, Fraquelfing, Fribourg, Garrebourg, Gondrexange, Gosselming, Guermange, Guntzviller, Hangviller, Harreberg, Hartzviller, Haselbourg, Hattigny, Haut-Clocher, Hellering-lès-Fénétrange, Héming, Henridorff, Hérange, Hermelange, Hertzing, Hesse, Hilbesheim, Hommarting, Hommert, Hultehouse, Ibigny, Imling, Kerprich-aux-Bois, Lafrimbolle, Landange, Laneuveville-lès-Lorquin, Langatte, Languimberg, Lixheim, Lorquin, Lutzelbourg, Métairies-Saint-Quirin, Metting, Mittelbronn, Mittersheim, Moussey, Neufmoulins, Niderhoff, Niderviller, Niederstinzel, Nitting, Oberstinzel, Phalsbourg, Plaine-de-Walsch, Postroff, Réchicourt-le-Château, Réding, Rhodes, Richeval, Romelfing, Saint-Georges, Saint-Jean-de-Bassel, Saint-Jean-Kourtzerode, Saint-Louis, Saint-Quirin, Sarraltroff, Sarrebourg, Schalbach, Schneckenbusch, Troisfontaines, Turquestein-Blancrupt, Vasperviller, Veckersviller, Vescheim, Vieux-Lixheim, Vilsberg, Voyer, Walscheid, Waltembourg, Wintersbourg, Xouaxange et Zilling.
Sarreguemines Communes d'Achen, Baerenthal, Bettviller, Bining, Bitche, Bliesbruck, Blies-Ébersing, Blies-Guersviller, Bousseviller, Breidenbach, Éguelshardt, Enchenberg, Epping, Erching, Ernestviller, Etting, Frauenberg, Goetzenbruck, Grosbliederstroff, Gros-Réderching, Grundviller, Guebenhouse, Hambach, Hanviller, Haspelschiedt, Hazembourg, Hilsprich, Holving, Hottviller, Hundling, Ippling, Kalhausen, Kappelkinger, Kirviller, Lambach, Le Val-de-Guéblange, Lemberg, Lengelsheim, Liederschiedt, Lixing-lès-Rouhling, Loupershouse, Loutzviller, Meisenthal, Montbronn, Mouterhouse, Nelling, Neufgrange, Nousseviller-lès-Bitche, Obergailbach, Ormersviller, Petit-Réderching, Philippsbourg, Puttelange-aux-Lacs, Rahling, Rémelfing, Rémering-lès-Puttelange, Reyersviller, Richeling, Rimling, Rohrbach-lès-Bitche, Rolbing, Roppeviller, Rouhling, Saint-Jean-Rohrbach, Saint-Louis-lès-Bitche, Sarralbe, Sarreguemines, Sarreinsming, Schmittviller, Schorbach, Schweyen, Siersthal, Soucht, Sturzelbronn, Volmunster, Waldhouse, Walschbronn, Wiesviller, Willerwald, Wittring, Woelfling-lès-Sarreguemines, Woustviller et Zetting.
Saint-Avold Communes d'Alsting, Altrippe, Altviller, Baronville, Barst, Behren-lès-Forbach, Béning-lès-Saint-Avold, Bérig-Vintrange, Betting, Biding, Bistroff, Bousbach, Boustroff, Brulange, Cappel, Carling, Cocheren, Destry, Diebling, Diesen, Diffembach-lès-Hellimer, Eincheville, Erstroff, Etzling, Farébersviller, Farschviller, Folkling, Folschviller, Forbach, Frémestroff, Freybouse, Freyming-Merlebach, Gréning, Grostenquin, Guenviller, Guessling-Hémering, Harprich, Hellimer, Henriville, Hombourg-Haut, Hoste, Kerbach, Lachambre, Landroff, Laning, Lelling, Leyviller, L'Hôpital, Lixing-lès-Saint-Avold, Macheren, Maxstadt, Metzing, Morhange, Morsbach, Nousseviller-Saint-Nabor, OEting, Petite-Rosselle, Petit-Tenquin, Porcelette, Racrange, Rosbruck, Saint-Avold, Schoeneck, Seingbouse, Spicheren, Stiring-Wendel, Suisse, Tenteling, Théding, Vahl-Ebersing, Vallerange, Valmont et Viller.
Thionville Communes d'Aboncourt, Algrange, Angevillers, Apach, Audun-le-Tiche, Aumetz, Basse-Ham, Basse-Rentgen, Berg-sur-Moselle, Bertrange, Bettelainville, Beyren-lès-Sierck, Boulange, Bousse, Boust, Breistroff-la-Grande, Buding, Budling, Cattenom, Clouange, Contz-les-Bains, Distroff, Elzange, Entrange, Escherange, Évrange, Fameck, Fixem, Flastroff, Florange, Fontoy, Gandrange, Gavisse, Grindorff-Bizing, Guénange, Hagen, Halstroff, Haute-Kontz, Havange, Hayange, Hettange-Grande, Hombourg-Budange, Hunting, Illange, Inglange, Kanfen, Kédange-sur-Canner, Kemplich, Kerling-lès-Sierck, Kirsch-lès-Sierck, Kirschnaumen, Klang, Knutange, Koenigsmacker, Kuntzig, Laumesfeld, Launstroff, Lommerange, Luttange, Malling, Manderen-Ritzing, Manom, Merschweiller, Metzeresche, Metzervisse, Mondelange, Mondorff, Monneren, Montenach, Moyeuvre-Grande, Moyeuvre-Petite, Neufchef, Nilvange, Ottange, Oudrenne, Puttelange-lès-Thionville, Ranguevaux, Rédange, Rémeling, Rettel, Richemont, Rochonvillers, Rodemack, Rosselange, Roussy-le-Village, Rurange-lès-Thionville, Russange, Rustroff, Serémange-Erzange, Sierck-les-Bains, Stuckange, Terville, Thionville, Tressange, Uckange, Valmestroff, Veckring, Vitry-sur-Orne, Volmerange-les-Mines, Volstroff, Waldweistroff, Waldwisse, Yutz et Zoufftgen.
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Carcassonne Communes d'Aigues-Vives, Airoux, Ajac, Alaigne, Alairac, Albières, Alet-les-Bains, Alzonne, Antugnac, Aragon, Arques, Arquettes-en-Val, Artigues, Arzens, Aunat, Auriac, Axat, Azille, Badens, Bagnoles, Baraigne, Barbaira, Belcaire, Belcastel-et-Buc, Belflou, Belfort-sur-Rebenty, Bellegarde-du-Razès, Belpech, Belvèze-du-Razès, Belvianes-et-Cavirac, Belvis, Berriac, Bessède-de-Sault, Blomac, Bouilhonnac, Bouisse, Bouriège, Bourigeole, Bram, Brézilhac, Brousses-et-Villaret, Brugairolles, Bugarach, Cabrespine, Cahuzac, Cailhau, Cailhavel, Cailla, Cambieure, Campagna-de-Sault, Campagne-sur-Aude, Camps-sur-l'Agly, Camurac, Capendu, Carcassonne, Carlipa, Cassaignes, Castans, Castelnaudary, Castelreng, Caudebronde, Caunes-Minervois, Caunettes-en-Val, Caunette-sur-Lauquet, Caux-et-Sauzens, Cavanac, Cazalrenoux, Cazilhac, Cenne-Monestiés, Cépie, Chalabre, Citou, Clermont-sur-Lauquet, Comigne, Comus, Conques-sur-Orbiel, Corbières, Coudons, Couffoulens, Couiza, Counozouls, Cournanel, Courtauly, Coustaussa, Cubières-sur-Cinoble, Cumiès, Cuxac-Cabardès, Davejean, Dernacueillette, Donazac, Douzens, Escouloubre, Escueillens-et-Saint-Just-de-Bélengard, Espéraza, Espezel, Fajac-en-Val, Fajac-la-Relenque, Fanjeaux, Félines-Termenès, Fendeille, Fenouillet-du-Razès, Ferran, Festes-et-Saint-André, Floure, Fontanès-de-Sault, Fonters-du-Razès, Fontiers-Cabardès, Fontiès-d'Aude, Fournes-Cabardès, Fourtou, Fraisse-Cabardès, Gaja-et-Villedieu, Gaja-la-Selve, Galinagues, Gardie, Generville, Gincla, Ginoles, Gourvieille, Gramazie, Granès, Greffeil, Hounoux, Issel, Joucou, La Bezole, La Cassaigne, La Courtète, La Digne-d'Amont, La Digne-d'Aval, La Fajolle, La Force, La Louvière-Lauragais, La Pomarède, La Redorte, La Serpent, La Tourette-Cabardès, Labastide-d'Anjou, Labastide-en-Val, Labastide-Esparbairenque, Labécède-Lauragais, Lacombe, Ladern-sur-Lauquet, Lafage, Lagrasse, Lairière, Lanet, Laprade, Laroque-de-Fa, Lasbordes, Lasserre-de-Prouille, Lastours, Laurabuc, Laurac, Lauraguel, Laure-Minervois, Lavalette, Le Bousquet, Le Clat, Les Brunels, Les Cassés, Les Ilhes, Les Martys, Lespinassière, Leuc, Lignairolles, Limousis, Limoux, Loupia, Luc-sur-Aude, Magrie, Malras, Malves-en-Minervois, Malviès, Marquein, Marsa, Marseillette, Mas-Cabardès, Mas-des-Cours, Massac, Mas-Saintes-Puelles, Mayreville, Mayronnes, Mazerolles-du-Razès, Mazuby, Mérial, Mézerville, Miraval-Cabardes, Mireval-Lauragais, Missègre, Molandier, Molleville, Montauriol, Montazels, Montclar, Montferrand, Montfort-sur-Boulzane, Montgradail, Monthaut, Montirat, Montjardin, Montjoi, Montmaur, Montolieu, Montréal, Monze, Moussoulens, Mouthoumet, Moux, Nébias, Niort-de-Sault, Orsans, Palairac, Palaja, Pauligne, Payra-sur-l'Hers, Pécharic-et-le-Py, Pech-Luna, Pennautier, Pépieux, Pexiora, Peyrefitte-du-Razès, Peyrefitte-sur-l'Hers, Peyrens, Peyriac-Minervois, Peyrolles, Pezens, Pieusse, Plaigne, Plavilla, Pomas, Pomy, Pradelles-Cabardès, Preixan, Puginier, Puichéric, Puilaurens, Puivert, Quillan, Quirbajou, Raissac-sur-Lampy, Rennes-le-Château, Rennes-les-Bains, Ribaute, Ribouisse, Ricaud, Rieux-en-Val, Rieux-Minervois, Rivel, Rodome, Roquecourbe-Minervois, Roquefère, Roquefeuil, Roquefort-de-Sault, Roquetaillade-et-Conilhac, Rouffiac-d'Aude, Roullens, Routier, Rustiques, Saint-Amans, Saint-Benoît, Saint-Couat-d'Aude, Saint-Couat-du-Razès, Saint-Denis, Sainte-Camelle, Sainte-Colombe-sur-Guette, Sainte-Colombe-sur-l'Hers, Sainte-Eulalie, Saint-Ferriol, Saint-Frichoux, Saint-Gaudéric, Saint-Hilaire, Saint-Jean-de-Paracol, Saint-Julia-de-Bec, Saint-Julien-de-Briola, Saint-Just-et-le-Bézu, Saint-Louis-et-Parahou, Saint-Martin-des-Puits, Saint-Martin-de-Villereglan, Saint-Martin-Lalande, Saint-Martin-le-Vieil, Saint-Martin-Lys, Saint-Michel-de-Lanès, Saint-Papoul, Saint-Paulet, Saint-Pierre-des-Champs, Saint-Polycarpe, Saint-Sernin, Saissac, Sallèles-Cabardès, Salles-sur-l'Hers, Salsigne, Salvezines, Salza, Seignalens, Serres, Serviès-en-Val, Sonnac-sur-l'Hers, Sougraigne, Souilhanels, Souilhe, Soulatgé, Soupex, Talairan, Taurize, Termes, Terroles, Tournissan, Tourreilles, Trassanel, Trausse, Trèbes, Tréville, Tréziers, Val-de-Dagne, Val de Lambronne, Val-du-Faby, Valmigère, Ventenac-Cabardès, Véraza, Verdun-en-Lauragais, Verzeille, Vignevieille, Villalier, Villanière, Villardebelle, Villardonnel, Villar-en-Val, Villar-Saint-Anselme, Villarzel-Cabardès, Villarzel-du-Razès, Villasavary, Villautou, Villebazy, Villedubert, Villefloure, Villefort, Villegailhenc, Villegly, Villelongue-d'Aude, Villemagne, Villemoustaussou, Villeneuve-la-Comptal, Villeneuve-lès-Montréal, Villeneuve-Minervois, Villepinte, Villerouge-Termenès, Villesèquelande, Villesiscle, Villespy et Villetritouls.
Narbonne Communes d'Albas, Argeliers, Argens-Minervois, Armissan, Bages, Bizanet, Bize-Minervois, Boutenac, Camplong-d'Aude, Canet, Cascastel-des-Corbières, Castelnau-d'Aude, Caves, Conilhac-Corbières, Coursan, Coustouge, Cruscades, Cucugnan, Cuxac-d'Aude, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Durban-Corbières, Embres-et-Castelmaure, Escales, Fabrezan, Ferrals-les-Corbières, Feuilla, Fitou, Fleury, Fontcouverte, Fontjoncouse, Fraissé-des-Corbières, Ginestas, Gruissan, Homps, Jonquières, La Palme, Leucate, Lézignan-Corbières, Luc-sur-Orbieu, Mailhac, Maisons, Marcorignan, Mirepeisset, Montbrun-des-Corbières, Montgaillard, Montredon-des-Corbières, Montséret, Moussan, Narbonne, Névian, Ornaisons, Ouveillan, Padern, Paraza, Paziols, Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbières, Port-la-Nouvelle, Pouzols-Minervois, Quintillan, Raissac-d'Aude, Roquefort-des-Corbières, Roubia, Rouffiac-des-Corbières, Saint-André-de-Roquelongue, Sainte-Valière, Saint-Jean-de-Barrou, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Saint-Marcel-sur-Aude, Saint-Nazaire-d'Aude, Sallèles-d'Aude, Salles-d'Aude, Sigean, Thézan-des-Corbières, Tourouzelle, Treilles, Tuchan, Ventenac-en-Minervois, Villedaigne, Villeneuve-les-Corbières, Villesèque-des-Corbières et Vinassan.
Aveyron
Rodez Communes d'Agen-d'Aveyron, Almont-les-Junies, Ambeyrac, Anglars-Saint-Félix, Argences en Aubrac, Arques, Arvieu, Asprières, Aubin, Auriac-Lagast, Auzits, Balaguier-d'Olt, Baraqueville, Belcastel, Bertholène, Bessuéjouls, Boisse-Penchot, Bor-et-Bar, Bouillac, Bournazel, Boussac, Bozouls, Brandonnet, Brommat, Cabanès, Calmont, Camboulazet, Camjac, Campouriez, Campuac, Canet-de-Salars, Cantoin, Capdenac-Gare, Cassagnes-Bégonhès, Cassuéjouls, Castanet, Castelmary, Castelnau-de-Mandailles, Causse-et-Diège, Centrès, Clairvaux-d'Aveyron, Colombiès, Compolibat, Comps-la-Grand-Ville, Condom-d'Aubrac, Connac, Conques-en-Rouergue, Coubisou, Cransac-les-Thermes, Crespin, Curières, Decazeville, Druelle Balsac, Drulhe, Durenque, Entraygues-sur-Truyère, Escandolières, Espalion, Espeyrac, Estaing, Firmi, Flagnac, Flavin, Florentin-la-Capelle, Foissac, Gabriac, Gaillac-d'Aveyron, Galgan, Golinhac, Goutrens, Gramond, Huparlac, La Capelle-Balaguier, La Capelle-Bleys, La Fouillade, La Loubière, La Rouquette, La Salvetat-Peyralès, La Selve, Lacroix-Barrez, Laguiole, Laissac-Sévérac l'Église, Lanuéjouls, Lassouts, Le Bas Ségala, Le Cayrol, Le Fel, Le Monastère, Le Nayrac, Le Vibal, Lédergues, Les Albres, Lescure-Jaoul, Livinhac-le-Haut, Luc-la-Primaube, Lugan, Lunac, Maleville, Manhac, Marcillac-Vallon, Martiel, Mayran, Meljac, Montbazens, Monteils, Montézic, Montpeyroux, Montrozier, Montsalès, Morlhon-le-Haut, Mouret, Moyrazès, Mur-de-Barrez, Muret-le-Château, Murols, Najac, Naucelle, Naussac, Nauviale, Olemps, Ols-et-Rinhodes, Onet-le-Château, Palmas d'Aveyron, Peyrusse-le-Roc, Pierrefiche, Pomayrols, Pont-de-Salars, Prades-d'Aubrac, Prades-Salars, Pradinas, Prévinquières, Privezac, Pruines, Quins, Réquista, Rieupeyroux, Rignac, Rodelle, Rodez, Roussennac, Rullac-Saint-Cirq, Saint-Amans-des-Cots, Saint-André-de-Najac, Saint-Chély-d'Aubrac, Saint-Christophe-Vallon, Saint-Côme-d'Olt, Sainte-Croix, Sainte-Eulalie-d'Olt, Sainte-Juliette-sur-Viaur, Sainte-Radegonde, Saint-Félix-de-Lunel, Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, Saint-Hippolyte, Saint-Igest, Saint-Jean-Delnous, Saint-Just-sur-Viaur, Saint-Parthem, Saint-Rémy, Saint-Santin, Saint-Symphorien-de-Thénières, Salles-Courbatiès, Salles-la-Source, Salmiech, Salvagnac-Cajarc, Sanvensa, Saujac, Sauveterre-de-Rouergue, Savignac, Sébazac-Concourès, Sébrazac, Sénergues, Sonnac, Soulages-Bonneval, Tauriac-de-Naucelle, Taussac, Tayrac, Thérondels, Toulonjac, Trémouilles, Vailhourles, Valady, Valzergues, Vaureilles, Villecomtal, Villefranche-de-Rouergue, Villeneuve, Vimenet et Viviez.
Millau Communes d'Aguessac, Alrance, Arnac-sur-Dourdou, Ayssènes, Balaguier-sur-Rance, Belmont-sur-Rance, Brasc, Broquiès, Brousse-le-Château, Brusque, Calmels-et-le-Viala, Camarès, Campagnac, Castelnau-Pégayrols, Combret, Compeyre, Comprégnac, Cornus, Coupiac, Creissels, Curan, Fayet, Fondamente, Gissac, La Bastide-Pradines, La Bastide-Solages, La Capelle-Bonance, La Cavalerie, La Couvertoirade, La Cresse, La Roque-Sainte-Marguerite, La Serre, Lapanouse-de-Cernon, Laval-Roquecezière, Le Clapier, Le Truel, Les Costes-Gozon, Lestrade-et-Thouels, L'Hospitalet-du-Larzac, Marnhagues-et-Latour, Martrin, Mélagues, Millau, Montagnol, Montclar, Montfranc, Montjaux, Montlaur, Mostuéjouls, Mounes-Prohencoux, Murasson, Nant, Paulhe, Peux-et-Couffouleux, Peyreleau, Plaisance, Pousthomy, Rebourguil, Rivière-sur-Tarn, Roquefort-sur-Soulzon, Saint-Affrique, Saint-André-de-Vézines, Saint-Beaulize, Saint-Beauzély, Sainte-Eulalie-de-Cernon, Saint-Félix-de-Sorgues, Saint-Georges-de-Luzençon, Saint-Izaire, Saint-Jean-d'Alcapiès, Saint-Jean-du-Bruel, Saint-Jean-et-Saint-Paul, Saint-Juéry, Saint-Laurent-de-Lévézou, Saint-Laurent-d'Olt, Saint-Léons, Saint-Martin-de-Lenne, Saint-Rome-de-Cernon, Saint-Rome-de-Tarn, Saint-Saturnin-de-Lenne, Saint-Sernin-sur-Rance, Saint-Sever-du-Moustier, Saint-Victor-et-Melvieu, Salles-Curan, Sauclières, Ségur, Sévérac d'Aveyron, Sylvanès, Tauriac-de-Camarès, Tournemire, Vabres-l'Abbaye, Verrières, Versols-et-Lapeyre, Veyreau, Vézins-de-Lévézou, Viala-du-Pas-de-Jaux, Viala-du-Tarn et Villefranche-de-Panat.
Hérault
Béziers Communes d'Abeilhan, Adissan, Agde, Agel, Aigne, Aigues-Vives, Alignan-du-Vent, Assignan, Aumes, Autignac, Avène, Azillanet, Babeau-Bouldoux, Bassan, Beaufort, Bédarieux, Berlou, Bessan, Béziers, Boisset, Boujan-sur-Libron, Brénas, Cabrerolles, Cabrières, Cambon-et-Salvergues, Camplong, Capestang, Carlencas-et-Levas, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Castelnau-de-Guers, Causses-et-Veyran, Caussiniojouls, Caux, Cazedarnes, Cazouls-d'Hérault, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Ceilhes-et-Rocozels, Cers, Cessenon-sur-Orb, Cesseras, Colombières-sur-Orb, Colombiers, Combes, Corneilhan, Coulobres, Courniou, Creissan, Cruzy, Espondeilhan, Faugères, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Florensac, Fontès, Fos, Fouzilhon, Fraisse-sur-Agout, Gabian, Graissessac, Hérépian, Joncels, La Caunette, La Livinière, La Salvetat-sur-Agout, La Tour-sur-Orb, Lamalou-les-Bains, Laurens, Le Bousquet-d'Orb, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Soulié, Les Aires, Lespignan, Lézignan-la-Cèbe, Lieuran-Cabrières, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Lunas-les-Châteaux, Magalas, Maraussan, Margon, Marseillan, Maureilhan, Minerve, Mons, Montady, Montagnac, Montblanc, Montels, Montesquieu, Montouliers, Murviel-lès-Béziers, Neffiès, Nézignan-l'Évêque, Nissan-lez-Enserune, Nizas, Olargues, Olonzac, Oupia, Pailhès, Pardailhan, Péret, Pézenas, Pézènes-les-Mines, Pierrerue, Pinet, Poilhes, Pomérols, Portiragnes, Pouzolles, Prades-sur-Vernazobre, Prémian, Puimisson, Puissalicon, Puisserguier, Quarante, Rieussec, Riols, Roquebrun, Roquessels, Rosis, Roujan, Saint-Chinian, Saint-Étienne-d'Albagnan, Saint-Étienne-Estréchoux, Saint-Geniès-de-Fontedit, Saint-Geniès-de-Varensal, Saint-Gervais-sur-Mare, Saint-Jean-de-Minervois, Saint-Julien, Saint-Martin-de-l'Arçon, Saint-Nazaire-de-Ladarez, Saint-Pons-de-Mauchiens, Saint-Pons-de-Thomières, Saint-Thibéry, Saint-Vincent-d'Olargues, Sauvian, Sérignan, Servian, Siran, Taussac-la-Billière, Thézan-lès-Béziers, Tourbes, Usclas-d'Hérault, Vailhan, Valras-Plage, Valros, Vélieux, Vendres, Verreries-de-Moussans, Vias, Vieussan, Villemagne-l'Argentière, Villeneuve-lès-Béziers et Villespassans.
Montpellier Communes d'Agonès, Aniane, Arboras, Argelliers, Aspiran, Assas, Aumelas, Baillargues, Beaulieu, Bélarga, Boisseron, Brignac, Brissac, Buzignargues, Campagnan, Campagne, Candillargues, Canet, Castelnau-le-Lez, Castries, Causse-de-la-Selle, Cazevieille, Cazilhac, Celles, Ceyras, Clapiers, Claret, Clermont-l'Hérault, Combaillaux, Cournonsec, Cournonterral, Entre-Vignes, Fabrègues, Ferrières-les-Verreries, Fontanès, Fozières, Galargues, Ganges, Garrigues, Gignac, Gorniès, Grabels, Guzargues, Jacou, Jonquières, Juvignac, La Boissière, La Grande-Motte, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Lacoste, Lagamas, Lansargues, Laroque, Lattes, Lauret, Lauroux, Lavalette, Lavérune, Le Bosc, Le Caylar, Le Crès, Le Cros, Le Pouget, Le Puech, Le Triadou, Les Matelles, Les Plans, Les Rives, Liausson, Lodève, Lunel, Lunel-Viel, Marsillargues, Mas-de-Londres, Mauguio, Mérifons, Montarnaud, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Moulès-et-Baucels, Mourèze, Mudaison, Murles, Murviel-lès-Montpellier, Nébian, Notre-Dame-de-Londres, Octon, Olmet-et-Villecun, Palavas-les-Flots, Paulhan, Pégairolles-de-Buèges, Pégairolles-de-l'Escalette, Pérols, Pignan, Plaissan, Popian, Poujols, Pouzols, Prades-le-Lez, Puéchabon, Puilacher, Restinclières, Romiguières, Roqueredonde, Rouet, Saint-André-de-Buèges, Saint-André-de-Sangonis, Saint-Aunès, Saint-Bauzille-de-la-Sylve, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Bauzille-de-Putois, Saint-Brès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Étienne-de-Gourgas, Saint-Félix-de-l'Héras, Saint-Félix-de-Lodez, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Guilhem-le-Désert, Saint-Guiraud, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Jean-de-Fos, Saint-Jean-de-la-Blaquière, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Just, Saint-Martin-de-Londres, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Pézan, Saint-Pargoire, Saint-Paul-et-Valmalle, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Saint-Saturnin-de-Lucian, Saint-Sériès, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Salasc, Saturargues, Saussan, Saussines, Sauteyrargues, Sorbs, Soubès, Soumont, Sussargues, Teyran, Tressan, Usclas-du-Bosc, Vacquières, Vailhauquès, Valergues, Valflaunès, Valmascle, Vendargues, Vendémian, Villeneuvette, Villetelle, Viols-en-Laval et Viols-le-Fort.
Sète Communes de Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Gigean, Loupian, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Sète, Vic-la-Gardiole, Villeneuve-lès-Maguelone et Villeveyrac.
Pyrénées-Orientales
Perpignan Communes d'Alénya, Amélie-les-Bains-Palalda, Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes, Ansignan, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Arles-sur-Tech, Ayguatébia-Talau, Bages, Baho, Baillestavy, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Banyuls-sur-Mer, Bélesta, Bolquère, Bompas, Boule-d'Amont, Bouleternère, Bourg-Madame, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Calmeilles, Camélas, Campôme, Campoussy, Canaveilles, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Casefabre, Cases-de-Pène, Cassagnes, Casteil, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Conflent, Caudiès-de-Fenouillèdes, Cerbère, Céret, Claira, Clara-Villerach, Codalet, Collioure, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-la-Rivière, Corsavy, Coustouges, Dorres, Égat, Elne, Enveitg, Err, Escaro, Espira-de-Conflent, Espira-de-l'Agly, Estagel, Estavar, Estoher, Eus, Eyne, Feilluns, Fenouillet, Fillols, Finestret, Fontpédrouse, Fontrabiouse, Font-Romeu-Odeillo-Via, Formiguères, Fosse, Fourques, Fuilla, Glorianes, Ille-sur-Têt, Joch, Jujols, La Bastide, La Cabanasse, La Llagonne, L'Albère, Lamanère, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-Bas-Elne, Latour-de-Carol, Latour-de-France, Le Barcarès, Le Boulou, Le Perthus, Le Soler, Le Tech, Le Vivier, Les Angles, Les Cluses, Lesquerde, Llauro, Llo, Llupia, Los Masos, Mantet, Marquixanes, Matemale, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montbolo, Montescot, Montesquieu-des-Albères, Montferrer, Mont-Louis, Montner, Mosset, Nahuja, Néfiach, Nohèdes, Nyer, Olette, Oms, Opoul-Périllos, Oreilla, Ortaffa, Osséja, Palau-de-Cerdagne, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-de-Conflent, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planès, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Porta, Porté-Puymorens, Port-Vendres, Prades, Prats-de-Mollo-la-Preste, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Prunet-et-Belpuig, Puyvalador, Py, Rabouillet, Railleu, Rasiguères, Réal, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Sahorre, Saillagouse, Saint-André, Saint-Arnac, Saint-Cyprien, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Sainte-Léocadie, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Estève, Saint-Féliu-d'Amont, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-Cerdans, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Marsal, Saint-Martin-de-Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saint-Pierre-dels-Forcats, Saleilles, Salses-le-Château, Sansa, Sauto, Serdinya, Serralongue, Sorède, Souanyas, Sournia, Taillet, Tarerach, Targasonne, Taulis, Taurinya, Tautavel, Terrats, Théza, Thuès-Entre-Valls, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trévillach, Trilla, Trouillas, Ur, Urbanya, Valcebollère, Valmanya, Vernet-les-Bains, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vira et Vivès.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Val de Briey Communes d'Abbéville-lès-Conflans, Affléville, Allamont, Allondrelle-la-Malmaison, Anderny, Anoux, Auboué, Audun-le-Roman, Avillers, Avril, Baslieux, Batilly, Bazailles, Béchamps, Bettainvillers, Beuveille, Beuvillers, Boismont, Boncourt, Brainville, Bréhain-la-Ville, Bruville, Chambley-Bussières, Charency-Vezin, Chenières, Colmey, Conflans-en-Jarnisy, Cons-la-Grandville, Cosnes-et-Romain, Crusnes, Cutry, Dampvitoux, Domprix, Doncourt-lès-Conflans, Doncourt-lès-Longuyon, Épiez-sur-Chiers, Errouville, Fillières, Fléville-Lixières, Fresnois-la-Montagne, Friauville, Giraumont, Gondrecourt-Aix, Gorcy, Grand-Failly, Hagéville, Han-devant-Pierrepont, Hannonville-Suzémont, Hatrize, Haucourt-Moulaine, Herserange, Homécourt, Hussigny-Godbrange, Jarny, Jeandelize, Joeuf, Joppécourt, Jouaville, Joudreville, Labry, Laix, Landres, Lantéfontaine, Les Baroches, Lexy, Longlaville, Longuyon, Longwy, Lubey, Mairy-Mainville, Malavillers, Mars-la-Tour, Mercy-le-Bas, Mercy-le-Haut, Mexy, Moineville, Mont-Bonvillers, Montigny-sur-Chiers, Mont-Saint-Martin, Morfontaine, Mouaville, Moutiers, Murville, Norroy-le-Sec, Olley, Onville, Othe, Ozerailles, Petit-Failly, Piennes, Pierrepont, Preutin-Higny, Puxe, Puxieux, Réhon, Saint-Ail, Saint-Jean-lès-Longuyon, Saint-Julien-lès-Gorze, Saint-Marcel, Saint-Pancré, Saint-Supplet, Sancy, Saulnes, Serrouville, Sponville, Tellancourt, Thil, Thumeréville, Tiercelet, Trieux, Tronville, Tucquegnieux, Ugny, Val de Briey, Valleroy, Ville-au-Montois, Villecey-sur-Mad, Ville-Houdlémont, Villers-la-Chèvre, Villers-la-Montagne, Villers-le-Rond, Villerupt, Ville-sur-Yron, Villette, Viviers-sur-Chiers, Waville, Xivry-Circourt et Xonville.
Nancy Communes d'Abaucourt, Aboncourt, Affracourt, Agincourt, Aingeray, Allain, Allamps, Amance, Andilly, Ansauville, Armaucourt, Arnaville, Arraye-et-Han, Art-sur-Meurthe, Atton, Autreville-sur-Moselle, Autrey, Avrainville, Azelot, Bagneux, Bainville-aux-Miroirs, Bainville-sur-Madon, Barisey-au-Plain, Barisey-la-Côte, Battigny, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Belleau, Belleville, Benney, Bernécourt, Beuvezin, Bey-sur-Seille, Bezaumont, Bicqueley, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Blénod-lès-Toul, Bois-de-Haye, Boucq, Bouillonville, Bouvron, Bouxières-aux-Chênes, Bouxières-aux-Dames, Bouxières-sous-Froidmont, Bouzanville, Bralleville, Bratte, Brin-sur-Seille, Bruley, Buissoncourt, Bulligny, Burthecourt-aux-Chênes, Ceintrey, Cerville, Chaligny, Champenoux, Champey-sur-Moselle, Champigneulles, Chaouilley, Charey, Charmes-la-Côte, Chaudeney-sur-Moselle, Chavigny, Chenicourt, Choloy-Ménillot, Clémery, Clérey-sur-Brenon, Colombey-les-Belles, Courcelles, Coyviller, Crantenoy, Crépey, Crévéchamps, Crézilles, Custines, Diarville, Dieulouard, Dolcourt, Dombasle-sur-Meurthe, Domèvre-en-Haye, Domgermain, Dommarie-Eulmont, Dommartemont, Dommartin-la-Chaussée, Dommartin-lès-Toul, Dommartin-sous-Amance, Écrouves, Éply, Erbéviller-sur-Amezule, Essey-et-Maizerais, Essey-lès-Nancy, Étreval, Eulmont, Euvezin, Faulx, Favières, Fécocourt, Ferrières, Fey-en-Haye, Flavigny-sur-Moselle, Fléville-devant-Nancy, Flirey, Fontenoy-sur-Moselle, Forcelles-Saint-Gorgon, Forcelles-sous-Gugney, Foug, Fraisnes-en-Saintois, Francheville, Frolois, Frouard, Gélaucourt, Gellenoncourt, Gémonville, Gerbécourt-et-Haplemont, Germiny, Germonville, Gézoncourt, Gibeaumeix, Gondreville, Goviller, Grimonviller, Gripport, Griscourt, Grosrouvres, Gugney, Gye, Hammeville, Hamonville, Haraucourt, Haroué, Heillecourt, Houdelmont, Houdemont, Houdreville, Housséville, Jaillon, Jarville-la-Malgrange, Jaulny, Jeandelaincourt, Jevoncourt, Jezainville, Lagney, Laître-sous-Amance, Laloeuf, Landremont, Laneuvelotte, Laneuveville-derrière-Foug, Laneuveville-devant-Bayon, Laneuveville-devant-Nancy, Lanfroicourt, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Lay-Saint-Remy, Lebeuville, Lemainville, Leménil-Mitry, Lenoncourt, Lesménils, Létricourt, Leyr, Limey-Remenauville, Lironville, Liverdun, Loisy, Lucey, Ludres, Lupcourt, Maidières, Mailly-sur-Seille, Maizières, Malleloy, Malzéville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Mangonville, Manoncourt-en-Vermois, Manoncourt-en-Woëvre, Manonville, Marbache, Maron, Marthemont, Martincourt, Maxéville, Mazerulles, Ménil-la-Tour, Méréville, Messein, Millery, Minorville, Moivrons, Moncel-sur-Seille, Montauville, Montenoy, Mont-l'Étroit, Mont-le-Vignoble, Morville-sur-Seille, Mousson, Moutrot, Nancy, Neuves-Maisons, Neuviller-sur-Moselle, Nomeny, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Noviant-aux-Prés, Ochey, Ognéville, Omelmont, Ormes-et-Ville, Pagney-derrière-Barine, Pagny-sur-Moselle, Pannes, Parey-Saint-Césaire, Phlin, Pierre-la-Treiche, Pierreville, Pompey, Pont-à-Mousson, Pont-Saint-Vincent, Port-sur-Seille, Praye, Prény, Pulligny, Pulney, Pulnoy, Quevilloncourt, Raucourt, Rembercourt-sur-Mad, Réméréville, Richardménil, Rogéville, Rosières-aux-Salines, Rosières-en-Haye, Rouves, Roville-devant-Bayon, Royaumeix, Saffais, Saint-Baussant, Sainte-Geneviève, Saint-Firmin, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Saint-Remimont, Saizerais, Sanzey, Saulxerotte, Saulxures-lès-Nancy, Saulxures-lès-Vannes, Saxon-Sion, Seichamps, Seicheprey, Selaincourt, Sexey-aux-Forges, Sivry, Sornéville, Tantonville, Thélod, They-sous-Vaudemont, Thézey-Saint-Martin, Thiaucourt-Regniéville, Thorey-Lyautey, Thuilley-aux-Groseilles, Tomblaine, Tonnoy, Toul, Tramont-Émy, Tramont-Lassus, Tramont-Saint-André, Tremblecourt, Trondes, Uruffe, Vandelainville, Vandeléville, Vandières, Vandoeuvre-lès-Nancy, Vannes-le-Châtel, Varangéville, Vaudémont, Vaudeville, Vaudigny, Velaine-sous-Amance, Vézelise, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Ville-au-Val, Ville-en-Vermois, Villers-en-Haye, Villers-lès-Moivrons, Villers-lès-Nancy, Villers-sous-Prény, Villey-le-Sec, Villey-Saint-Étienne, Viterne, Vitrey, Vittonville, Voinémont, Vroncourt, Xammes, Xeuilley et Xirocourt.
Lunéville Communes d'Amenoncourt, Ancerviller, Angomont, Anthelupt, Arracourt, Athienville, Autrepierre, Avricourt, Azerailles, Baccarat, Badonviller, Barbas, Barbonville, Bathelémont, Bauzemont, Bayon, Bénaménil, Bertrambois, Bertrichamps, Bezange-la-Grande, Bienville-la-Petite, Bionville, Blainville-sur-l'Eau, Blâmont, Blémerey, Bonviller, Borville, Bréménil, Brémoncourt, Brouville, Bures, Buriville, Chanteheux, Charmois, Chazelles-sur-Albe, Chenevières, Cirey-sur-Vezouze, Clayeures, Coincourt, Courbesseaux, Crévic, Crion, Croismare, Damelevières, Deneuvre, Deuxville, Domèvre-sur-Vezouze, Domjevin, Domptail-en-l'Air, Drouville, Einvaux, Einville-au-Jard, Emberménil, Essey-la-Côte, Fenneviller, Flainval, Flin, Fontenoy-la-Joûte, Fraimbois, Franconville, Fréménil, Frémonville, Froville, Gélacourt, Gerbéviller, Giriviller, Glonville, Gogney, Gondrexon, Hablainville, Haigneville, Halloville, Harbouey, Haudonville, Haussonville, Hénaménil, Herbéviller, Hériménil, Hoéville, Hudiviller, Igney, Jolivet, Juvrecourt, Lachapelle, Lamath, Landécourt, Laneuveville-aux-Bois, Laronxe, Leintrey, Lorey, Loromontzey, Lunéville, Magnières, Maixe, Manonviller, Marainviller, Mattexey, Méhoncourt, Merviller, Mignéville, Moncel-lès-Lunéville, Montigny, Montreux, Mont-sur-Meurthe, Moriviller, Mouacourt, Moyen, Neufmaisons, Neuviller-lès-Badonviller, Nonhigny, Ogéviller, Parroy, Parux, Petitmont, Pettonville, Pexonne, Pierre-Percée, Raon-lès-Leau, Raville-sur-Sânon, Réchicourt-la-Petite, Réclonville, Rehainviller, Reherrey, Reillon, Remenoville, Remoncourt, Repaix, Romain, Rozelieures, Saint-Boingt, Saint-Clément, Sainte-Pôle, Saint-Germain, Saint-Mard, Saint-Martin, Saint-Maurice-aux-Forges, Saint-Rémy-aux-Bois, Saint-Sauveur, Seranville, Serres, Sionviller, Sommerviller, Tanconville, Thiaville-sur-Meurthe, Thiébauménil, Vacqueville, Val-et-Châtillon, Valhey, Vallois, Vathiménil, Vaucourt, Vaxainville, Vého, Velle-sur-Moselle, Veney, Vennezey, Verdenal, Vigneulles, Villacourt, Virecourt, Vitrimont, Xermaménil, Xousse et Xures.
Meuse
Bar-le-Duc Communes d'Abainville, Amanty, Ancerville, Andernay, Apremont-la-Forêt, Aulnois-en-Perthois, Autrécourt-sur-Aire, Badonvilliers-Gérauvilliers, Bannoncourt, Bar-le-Duc, Baudonvilliers, Baudrémont, Bazincourt-sur-Saulx, Beaulieu-en-Argonne, Beausite, Behonne, Belrain, Beney-en-Woëvre, Beurey-sur-Saulx, Biencourt-sur-Orge, Bislée, Boncourt-sur-Meuse, Bonnet, Bouconville-sur-Madt, Bouquemont, Bovée-sur-Barboure, Boviolles, Brabant-le-Roi, Brauvilliers, Brillon-en-Barrois, Brixey-aux-Chanoines, Brizeaux, Broussey-en-Blois, Broussey-Raulecourt, Bure, Burey-en-Vaux, Burey-la-Côte, Buxières-sous-les-Côtes, Chaillon, Chalaines, Champougny, Chanteraine, Chardogne, Chassey-Beaupré, Chaumont-sur-Aire, Chauvoncourt, Chonville-Malaumont, Combles-en-Barrois, Commercy, Contrisson, Courcelles-en-Barrois, Courcelles-sur-Aire, Courouvre, Cousances-les-Forges, Cousances-lès-Triconville, Couvertpuis, Couvonges, Culey, Dagonville, Dainville-Bertheléville, Dammarie-sur-Saulx, Delouze-Rosières, Demange-Baudignécourt, Dompcevrin, Dompierre-aux-Bois, Épiez-sur-Meuse, Érize-la-Brûlée, Érize-la-Petite, Érize-Saint-Dizier, Erneville-aux-Bois, Euville, Èvres, Fains-Véel, Foucaucourt-sur-Thabas, Fouchères-aux-Bois, Frémeréville-sous-les-Côtes, Fresnes-au-Mont, Géry, Geville, Gimécourt, Girauvoisin, Givrauval, Gondrecourt-le-Château, Goussaincourt, Grimaucourt-près-Sampigny, Guerpont, Haironville, Han-sur-Meuse, Heudicourt-sous-les-Côtes, Hévilliers, Horville-en-Ornois, Houdelaincourt, Ippécourt, Jonville-en-Woëvre, Juvigny-en-Perthois, Koeur-la-Grande, Koeur-la-Petite, L'Isle-en-Rigault, Lachaussée, Lacroix-sur-Meuse, Lahaymeix, Lahayville, Laheycourt, Laimont, Lamorville, Laneuville-au-Rupt, Lavallée, Lavincourt, Lavoye, Le Bouchon-sur-Saulx, Lérouville, Les Hauts-de-Chée, Les Paroches, Les Roises, Les Trois-Domaines, Levoncourt, Lignières-sur-Aire, Ligny-en-Barrois, Lisle-en-Barrois, Loisey, Longchamps-sur-Aire, Longeaux, Longeville-en-Barrois, Loupmont, Louppy-le-Château, Maizey, Mandres-en-Barrois, Marson-sur-Barboure, Maulan, Mauvages, Maxey-sur-Vaise, Mécrin, Méligny-le-Grand, Méligny-le-Petit, Menaucourt, Ménil-aux-Bois, Ménil-la-Horgne, Ménil-sur-Saulx, Mognéville, Montbras, Montiers-sur-Saulx, Montigny-lès-Vaucouleurs, Montplonne, Montsec, Morley, Naives-en-Blois, Naives-Rosières, Naix-aux-Forges, Nançois-le-Grand, Nançois-sur-Ornain, Nant-le-Grand, Nant-le-Petit, Nantois, Nettancourt, Neuville-en-Verdunois, Neuville-lès-Vaucouleurs, Neuville-sur-Ornain, Nicey-sur-Aire, Nonsard-Lamarche, Noyers-Auzécourt, Nubécourt, Ourches-sur-Meuse, Pagny-la-Blanche-Côte, Pagny-sur-Meuse, Pierrefitte-sur-Aire, Pont-sur-Meuse, Pretz-en-Argonne, Raival, Rambucourt, Rancourt-sur-Ornain, Ranzières, Reffroy, Rembercourt-Sommaisne, Remennecourt, Resson, Revigny-sur-Ornain, Ribeaucourt, Richecourt, Rigny-la-Salle, Rigny-Saint-Martin, Robert-Espagne, Rouvrois-sur-Meuse, Rumont, Rupt-aux-Nonains, Rupt-devant-Saint-Mihiel, Saint-Amand-sur-Ornain, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Germain-sur-Meuse, Saint-Joire, Saint-Julien-sous-les-Côtes, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saint-Mihiel, Salmagne, Sampigny, Saudrupt, Saulvaux, Sauvigny, Sauvoy, Savonnières-devant-Bar, Savonnières-en-Perthois, Seigneulles, Sepvigny, Seuil-d'Argonne, Seuzey, Silmont, Sommeilles, Sommelonne, Sorcy-Saint-Martin, Stainville, Taillancourt, Tannois, Thillombois, Trémont-sur-Saulx, Tréveray, Tronville-en-Barrois, Troussey, Troyon, Ugny-sur-Meuse, Vadonville, Valbois, Val-d'Ornain, Varnéville, Vassincourt, Vaubecourt, Vaucouleurs, Vaudeville-le-Haut, Vaux-lès-Palameix, Vavincourt, Velaines, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Vignot, Ville-devant-Belrain, Villeroy-sur-Méholle, Villers-aux-Vents, Villers-le-Sec, Ville-sur-Saulx, Villotte-devant-Louppy, Villotte-sur-Aire, Void-Vacon, Vouthon-Bas, Vouthon-Haut, Waly, Willeroncourt, Woimbey et Xivray-et-Marvoisin.
Verdun Communes d'Abaucourt-Hautecourt, Aincreville, Ambly-sur-Meuse, Amel-sur-l'Étang, Ancemont, Arrancy-sur-Crusnes, Aubréville, Autréville-Saint-Lambert, Avillers-Sainte-Croix, Avioth, Avocourt, Azannes-et-Soumazannes, Baâlon, Bantheville, Baulny, Bazeilles-sur-Othain, Beauclair, Beaufort-en-Argonne, Beaumont-en-Verdunois, Belleray, Belleville-sur-Meuse, Belrupt-en-Verdunois, Béthelainville, Béthincourt, Bezonvaux, Billy-sous-Mangiennes, Blanzée, Boinville-en-Woëvre, Bonzée, Bouligny, Boureuilles, Brabant-en-Argonne, Brabant-sur-Meuse, Brandeville, Braquis, Bras-sur-Meuse, Bréhéville, Breux, Brieulles-sur-Meuse, Brocourt-en-Argonne, Brouennes, Buzy-Darmont, Cesse, Champneuville, Charny-sur-Meuse, Charpentry, Châtillon-sous-les-Côtes, Chattancourt, Chaumont-devant-Damvillers, Chauvency-le-Château, Chauvency-Saint-Hubert, Cheppy, Cierges-sous-Montfaucon, Clermont-en-Argonne, Cléry-le-Grand, Cléry-le-Petit, Combres-sous-les-Côtes, Consenvoye, Cuisy, Cumières-le-Mort-Homme, Cunel, Damloup, Damvillers, Dannevoux, Delut, Dieppe-sous-Douaumont, Dieue-sur-Meuse, Dombasle-en-Argonne, Dombras, Dommartin-la-Montagne, Dommary-Baroncourt, Domremy-la-Canne, Doncourt-aux-Templiers, Douaumont-Vaux, Doulcon, Dugny-sur-Meuse, Dun-sur-Meuse, Duzey, Écouviez, Écurey-en-Verdunois, Eix, Épinonville, Esnes-en-Argonne, Étain, Éton, Étraye, Flassigny, Fleury-devant-Douaumont, Foameix-Ornel, Fontaines-Saint-Clair, Forges-sur-Meuse, Fresnes-en-Woëvre, Froidos, Fromeréville-les-Vallons, Fromezey, Futeau, Génicourt-sur-Meuse, Gercourt-et-Drillancourt, Gesnes-en-Argonne, Gincrey, Gouraincourt, Gremilly, Grimaucourt-en-Woëvre, Gussainville, Halles-sous-les-Côtes, Han-lès-Juvigny, Hannonville-sous-les-Côtes, Harville, Haudainville, Haudiomont, Haumont-près-Samogneux, Heippes, Hennemont, Herbeuville, Herméville-en-Woëvre, Inor, Iré-le-Sec, Jametz, Jouy-en-Argonne, Julvécourt, Juvigny-sur-Loison, Labeuville, Lachalade, Lamouilly, Landrecourt-Lempire, Laneuville-sur-Meuse, Lanhères, Latour-en-Woëvre, Le Claon, Le Neufour, Lemmes, Les Éparges, Les Islettes, Les Monthairons, Les Souhesmes-Rampont, Liny-devant-Dun, Lion-devant-Dun, Lissey, Loison, Louppy-sur-Loison, Louvemont-Côte-du-Poivre, Luzy-Saint-Martin, Maizeray, Malancourt, Mangiennes, Manheulles, Marchéville-en-Woëvre, Marre, Martincourt-sur-Meuse, Marville, Maucourt-sur-Orne, Merles-sur-Loison, Milly-sur-Bradon, Mogeville, Moirey-Flabas-Crépion, Montblainville, Mont-devant-Sassey, Montfaucon-d'Argonne, Montigny-devant-Sassey, Montmédy, Montzéville, Moranville, Morgemoulin, Mouilly, Moulainville, Moulins-Saint-Hubert, Moulotte, Mouzay, Murvaux, Muzeray, Nantillois, Nepvant, Neuvilly-en-Argonne, Nixéville-Blercourt, Nouillonpont, Olizy-sur-Chiers, Ornes, Osches, Pareid, Parfondrupt, Peuvillers, Pillon, Pintheville, Pouilly-sur-Meuse, Quincy-Landzécourt, Rambluzin-et-Benoite-Vaux, Rarécourt, Récicourt, Récourt-le-Creux, Regnéville-sur-Meuse, Remoiville, Réville-aux-Bois, Riaville, Romagne-sous-les-Côtes, Romagne-sous-Montfaucon, Ronvaux, Rouvres-en-Woëvre, Rouvrois-sur-Othain, Rupt-en-Woëvre, Rupt-sur-Othain, Saint-André-en-Barrois, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Jean-lès-Buzy, Saint-Laurent-sur-Othain, Saint-Pierrevillers, Saint-Remy-la-Calonne, Samogneux, Sassey-sur-Meuse, Saulmory-Villefranche, Saulx-lès-Champlon, Senon, Senoncourt-les-Maujouy, Septsarges, Sivry-la-Perche, Sivry-sur-Meuse, Sommedieue, Sorbey, Souilly, Spincourt, Stenay, Thierville-sur-Meuse, Thillot, Thonne-la-Long, Thonne-les-Près, Thonne-le-Thil, Thonnelle, Tilly-sur-Meuse, Trésauvaux, Vacherauville, Vadelaincourt, Varennes-en-Argonne, Vaudoncourt, Vauquois, Velosnes, Verdun, Verneuil-Grand, Verneuil-Petit, Véry, Vigneul-sous-Montmédy, Villécloye, Ville-devant-Chaumont, Ville-en-Woëvre, Villers-devant-Dun, Villers-lès-Mangiennes, Villers-sous-Pareid, Villers-sur-Meuse, Ville-sur-Cousances, Vilosnes-Haraumont, Vittarville, Warcq, Watronville, Wavrille, Wiseppe et Woël.
Vosges
Épinal Communes d'Ahéville, Aingeville, Ainvelle, Ambacourt, Ameuvelle, Anglemont, Aouze, Arches, Archettes, Aroffe, Attignéville, Attigny, Aulnois, Autigny-la-Tour, Autreville, Autrey, Auzainvilliers, Avillers, Avrainville, Avranville, Aydoilles, Badménil-aux-Bois, Bainville-aux-Saules, Balléville, Barville, Basse-sur-le-Rupt, Battexey, Baudricourt, Bayecourt, Bazegney, Bazien, Bazoilles-et-Ménil, Bazoilles-sur-Meuse, Beaufremont, Beauménil, Begnécourt, Bellefontaine, Belmont-lès-Darney, Belmont-sur-Vair, Belrupt, Bettegney-Saint-Brice, Bettoncourt, Biécourt, Blémerey, Bleurville, Blevaincourt, Bocquegney, Bonvillet, Boulaincourt, Bouxières-aux-Bois, Bouxurulles, Bouzemont, Brantigny, Brechainville, Brû, Bruyères, Bulgnéville, Bult, Bussang, Certilleux, Chamagne, Champ-le-Duc, Chantraine, Charmes, Charmois-devant-Bruyères, Charmois-l'Orgueilleux, Châtel-sur-Moselle, Châtenois, Châtillon-sur-Saône, Chauffecourt, Chaumousey, Chavelot, Chef-Haut, Cheniménil, Chermisey, Circourt, Circourt-sur-Mouzon, Claudon, Clérey-la-Côte, Cleurie, Clézentaine, Contrexéville, Cornimont, Courcelles-sous-Châtenois, Coussey, Crainvilliers, Damas-aux-Bois, Damas-et-Bettegney, Damblain, Darney, Darney-aux-Chênes, Darnieulles, Deinvillers, Derbamont, Destord, Deycimont, Deyvillers, Dignonville, Dinozé, Docelles, Dogneville, Dolaincourt, Dombasle-devant-Darney, Dombasle-en-Xaintois, Dombrot-le-Sec, Dombrot-sur-Vair, Domèvre-sous-Montfort, Domèvre-sur-Avière, Domèvre-sur-Durbion, Domjulien, Dommartin-aux-Bois, Dommartin-lès-Remiremont, Dommartin-lès-Vallois, Dommartin-sur-Vraine, Dompaire, Dompierre, Domptail, Domrémy-la-Pucelle, Domvallier, Doncières, Dounoux, Éloyes, Épinal, Escles, Esley, Essegney, Estrennes, Évaux-et-Ménil, Faucompierre, Fauconcourt, Fays, Ferdrupt, Fignévelle, Fiménil, Florémont, Fomerey, Fontenay, Fontenoy-le-Château, Fouchécourt, Frain, Frebécourt, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Frénois, Fresse-sur-Moselle, Fréville, Frizon, Gelvécourt-et-Adompt, Gemmelaincourt, Gendreville, Gerbamont, Gignéville, Gigney, Girancourt, Gircourt-lès-Viéville, Girecourt-sur-Durbion, Girmont-Val-d'Ajol, Gironcourt-sur-Vraine, Godoncourt, Golbey, Gorhey, Grand, Grandrupt-de-Bains, Grandvillers, Greux, Grignoncourt, Gruey-lès-Surance, Gugnécourt, Gugney-aux-Aulx, Hadigny-les-Verrières, Hadol, Hagécourt, Hagnéville-et-Roncourt, Haillainville, Harchéchamp, Hardancourt, Haréville, Harmonville, Harol, Hennecourt, Hennezel, Hergugney, Houécourt, Houéville, Housseras, Hymont, Igney, Isches, Jainvillotte, Jarménil, Jeanménil, Jésonville, Jeuxey, Jorxey, Jubainville, Juvaincourt, La Baffe, La Bresse, La Chapelle-aux-Bois, La Forge, La Haye, La Neuveville-devant-Lépanges, La Neuveville-sous-Châtenois, La Neuveville-sous-Montfort, La Vacheresse-et-la-Rouillie, La Vôge-les-Bains, Lamarche, Landaville, Langley, Laval-sur-Vologne, Laveline-devant-Bruyères, Laveline-du-Houx, Le Clerjus, Le Ménil, Le Roulier, Le Syndicat, Le Thillot, Le Tholy, Le Val-d'Ajol, Légéville-et-Bonfays, Lemmecourt, Lépanges-sur-Vologne, Lerrain, Les Ableuvenettes, Les Forges, Les Thons, Les Vallois, Les Voivres, Liffol-le-Grand, Lignéville, Lironcourt, Longchamp, Longchamp-sous-Châtenois, Maconcourt, Madecourt, Madegney, Madonne-et-Lamerey, Malaincourt, Mandres-sur-Vair, Marainville-sur-Madon, Marey, Maroncourt, Martigny-les-Bains, Martigny-les-Gerbonvaux, Martinvelle, Mattaincourt, Maxey-sur-Meuse, Mazeley, Mazirot, Médonville, Méménil, Ménarmont, Ménil-en-Xaintois, Ménil-sur-Belvitte, Midrevaux, Mirecourt, Moncel-sur-Vair, Monthureux-le-Sec, Monthureux-sur-Saône, Mont-lès-Lamarche, Mont-lès-Neufchâteau, Montmotier, Morelmaison, Moriville, Morizécourt, Morville, Moyemont, Neufchâteau, Nomexy, Nonville, Nonzeville, Norroy, Nossoncourt, Oëlleville, Offroicourt, Ollainville, Ortoncourt, Padoux, Pallegney, Parey-sous-Montfort, Pargny-sous-Mureau, Pierrefitte, Pierrepont-sur-l'Arentèle, Pleuvezain, Plombières-les-Bains, Pompierre, Pont-lès-Bonfays, Pont-sur-Madon, Portieux, Poussay, Pouxeux, Prey, Provenchères-lès-Darney, Punerot, Puzieux, Racécourt, Rainville, Rambervillers, Ramecourt, Ramonchamp, Rancourt, Raon-aux-Bois, Rapey, Rebeuville, Regnévelle, Regney, Rehaincourt, Relanges, Remicourt, Remiremont, Remoncourt, Removille, Renauvoid, Repel, Robécourt, Rochesson, Romain-aux-Bois, Romont, Rouvres-en-Xaintois, Rouvres-la-Chétive, Roville-aux-Chênes, Rozerotte, Rozières-sur-Mouzon, Rugney, Ruppes, Rupt-sur-Moselle, Saint-Amé, Saint-Baslemont, Saint-Benoît-la-Chipotte, Sainte-Barbe, Sainte-Hélène, Saint-Étienne-lès-Remiremont, Saint-Genest, Saint-Gorgon, Saint-Julien, Saint-Maurice-sur-Mortagne, Saint-Maurice-sur-Moselle, Saint-Menge, Saint-Nabord, Saint-Ouen-lès-Parey, Saint-Paul, Saint-Pierremont, Saint-Prancher, Saint-Remimont, Saint-Vallier, Sanchey, Sandaucourt, Sans-Vallois, Sapois, Sartes, Saulxures-lès-Bulgnéville, Saulxures-sur-Moselotte, Sauville, Savigny, Senaide, Senonges, Seraumont, Sercoeur, Serécourt, Serocourt, Sionne, Socourt, Soncourt, Soulosse-sous-Saint-Élophe, Suriauville, Tendon, Thaon-les-Vosges, They-sous-Montfort, Thiéfosse, Thiraucourt, Thuillières, Tignécourt, Tilleux, Tollaincourt, Totainville, Trampot, Tranqueville-Graux, Trémonzey, Ubexy, Uriménil, Urville, Uxegney, Uzemain, Vagney, Valfroicourt, Valleroy-aux-Saules, Valleroy-le-Sec, Varmonzey, Vaubexy, Vaudéville, Vaudoncourt, Vaxoncourt, Vecoux, Velotte-et-Tatignécourt, Ventron, Vicherey, Villers, Ville-sur-Illon, Villoncourt, Villotte, Villouxel, Viménil, Vincey, Viocourt, Vioménil, Vittel, Viviers-le-Gras, Viviers-lès-Offroicourt, Vomécourt, Vomécourt-sur-Madon, Vouxey, Vrécourt, Vroville, Xaffévillers, Xamontarupt, Xaronval, Xertigny et Zincourt.
Saint-Dié-des-Vosges Communes d'Allarmont, Anould, Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-de-Sapt, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, Belmont-sur-Buttant, Belval, Bertrimoutier, Biffontaine, Bois-de-Champ, Brouvelieures, Celles-sur-Plaine, Champdray, Châtas, Coinches, Combrimont, Corcieux, Denipaire, Domfaing, Entre-deux-Eaux, Étival-Clairefontaine, Fraize, Frapelle, Fremifontaine, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbépal, Grandrupt, Granges-Aumontzey, Herpelmont, Hurbache, Jussarupt, La Bourgonce, La Chapelle-devant-Bruyères, La Croix-aux-Mines, La Grande-Fosse, La Houssière, La Petite-Fosse, La Petite-Raon, La Salle, La Voivre, Le Beulay, Le Mont, Le Puid, Le Saulcy, Le Valtin, Le Vermont, Les Poulières, Les Rouges-Eaux, Lesseux, Liézey, Lubine, Lusse, Luvigny, Mandray, Ménil-de-Senones, Mortagne, Moussey, Moyenmoutier, Nayemont-les-Fosses, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Pair-et-Grandrupt, Plainfaing, Provenchères-et-Colroy, Raon-l'Étape, Raon-sur-Plaine, Raves, Rehaupal, Remomeix, Saint-Dié-des-Vosges, Sainte-Marguerite, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Léonard, Saint-Michel-sur-Meurthe, Saint-Remy, Saint-Stail, Saulcy-sur-Meurthe, Senones, Taintrux, Vervezelle, Vexaincourt, Vienville, Vieux-Moulin, Wisembach et Xonrupt-Longemer.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche
Privas Communes d'Aizac, Ajoux, Alba-la-Romaine, Albon-d'Ardèche, Alissas, Aubignas, Baix, Beauchastel, Beauvène, Berzème, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Charmes-sur-Rhône, Chomérac, Coux, Creysseilles, Cruas, Darbres, Dunière-sur-Eyrieux, Flaviac, Freyssenet, Genestelle, Gilhac-et-Bruzac, Gluiras, Gourdon, Gras, Issamoulenc, Juvinas, La Voulte-sur-Rhône, Labastide-sur-Bésorgues, Labégude, Lachamp-Raphaël, Lanas, Larnas, Lavilledieu, Laviolle, Le Pouzin, Le Teil, Les Ollières-sur-Eyrieux, Lussas, Lyas, Marcols-les-Eaux, Meysse, Mézilhac, Mirabel, Pourchères, Pranles, Privas, Rochecolombe, Rochemaure, Rochessauve, Rompon, Saint-Andéol-de-Berg, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Bauzile, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Étienne-de-Boulogne, Saint-Étienne-de-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Germain, Saint-Gineys-en-Coiron, Saint-Jean-le-Centenier, Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Just-d'Ardèche, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Martin-d'Ardèche, Saint-Martin-sur-Lavezon, Saint-Maurice-d'Ardèche, Saint-Maurice-d'Ibie, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Montan, Saint-Pierre-la-Roche, Saint-Pierreville, Saint-Pons, Saint-Priest, Saint-Privat, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Thomé, Saint-Vincent-de-Barrès, Saint-Vincent-de-Durfort, Sceautres, Ucel, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, Vals-les-Bains, Valvignères, Vesseaux, Veyras, Villeneuve-de-Berg, Viviers et Vogüé.
Annonay Communes d'Accons, Alboussière, Andance, Annonay, Arcens, Ardoix, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Belsentes, Boffres, Bogy, Borée, Boucieu-le-Roi, Boulieu-lès-Annonay, Bozas, Brossainc, Chalencon, Champagne, Champis, Chanéac, Charnas, Châteaubourg, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Colombier-le-Cardinal, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Cornas, Davézieux, Désaignes, Devesset, Dornas, Eclassan, Empurany, Étables, Félines, Gilhoc-sur-Ormèze, Glun, Guilherand-Granges, Jaunac, La Rochette, Labatie-d'Andaure, Lachapelle-sous-Chanéac, Lafarre, Lalouvesc, Lamastre, Le Chambon, Le Cheylard, Le Crestet, Lemps, Limony, Mariac, Mars, Mauves, Monestier, Nozières, Ozon, Pailharès, Peaugres, Peyraud, Plats, Préaux, Quintenas, Rochepaule, Roiffieux, Saint-Agrève, Saint-Alban-d'Ay, Saint-Andéol-de-Fourchades, Saint-André-en-Vivarais, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Barthélemy-le-Meil, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Christol, Saint-Cierge-sous-le-Cheylard, Saint-Clair, Saint-Clément, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Étienne-de-Valoux, Saint-Félicien, Saint-Genest-Lachamp, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jean-Roure, Saint-Jeure-d'Andaure, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-d'Intres, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Julien-Vocance, Saint-Marcel-lès-Annonay, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valamas, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-d'Aurance, Saint-Péray, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Prix, Saint-Romain-d'Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-de-Mahun, Saint-Victor, Sarras, Satillieu, Savas, Sécheras, Serrières, Silhac, Soyons, Talencieux, Thorrenc, Toulaud, Tournon-sur-Rhône, Vanosc, Vaudevant, Vernosc-lès-Annonay, Vernoux-en-Vivarais, Villevocance, Vinzieux, Vion et Vocance.
Aubenas Communes d'Ailhon, Astet, Aubenas, Balazuc, Banne, Barnas, Beaulieu, Beaumont, Berrias-et-Casteljau, Bessas, Borne, Burzet, Cellier-du-Luc, Chambonas, Chandolas, Chassiers, Chauzon, Chazeaux, Chirols, Coucouron, Cros-de-Géorand, Dompnac, Fabras, Faugères, Fons, Gravières, Grospierres, Issanlas, Issarlès, Jaujac, Joannas, Joyeuse, La Souche, Labastide-de-Virac, Labeaume, Lablachère, Laboule, Lachapelle-Graillouse, Lachapelle-sous-Aubenas, Lagorce, Lalevade-d'Ardèche, Lanarce, Largentière, Laurac-en-Vivarais, Laveyrune, Lavillatte, Le Béage, Le Lac-d'Issarlès, Le Plagnal, Le Roux, Lentillères, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Lespéron, Loubaresse, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Mayres, Mazan-l'Abbaye, Mercuer, Meyras, Montpezat-sous-Bauzon, Montréal, Montselgues, Orgnac-l'Aven, Payzac, Péreyres, Planzolles, Pont-de-Labeaume, Prades, Pradons, Prunet, Ribes, Rocher, Rocles, Rosières, Ruoms, Sablières, Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Alban-en-Montagne, Saint-André-de-Cruzières, Saint-André-Lachamp, Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Cirgues-en-Montagne, Saint-Didier-sous-Aubenas, Sainte-Eulalie, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Étienne-de-Lugdarès, Saint-Genest-de-Beauzon, Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle, Saint-Mélany, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Saint-Sernin, Salavas, Sampzon, Sanilhac, Tauriers, Thueyts, Usclades-et-Rieutord, Uzer, Vagnas, Valgorge, Vallon-Pont-d'Arc, Vernon et Vinezac.
Gard
Alès Communes d'Aigremont, Alès, Allègre-les-Fumades, Alzon, Anduze, Arphy, Arre, Arrigas, Aujac, Aulas, Aumessas, Avèze, Bagard, Barjac, Bessèges, Bez-et-Esparon, Blandas, Boisset-et-Gaujac, Bonnevaux, Bordezac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet, Bragassargues, Branoux-les-Taillades, Bréau-Mars, Brignon, Brouzet-lès-Alès, Brouzet-lès-Quissac, Campestre-et-Luc, Canaules-et-Argentières, Cannes-et-Clairan, Cardet, Carnas, Cassagnoles, Castelnau-Valence, Causse-Bégon, Cendras, Chambon, Chamborigaud, Colognac, Concoules, Conqueyrac, Corconne, Courry, Cros, Cruviers-Lascours, Deaux, Domessargues, Dourbies, Durfort-et-Saint-Martin-de-Sossenac, Euzet, Fressac, Gagnières, Gailhan, Générargues, Génolhac, La Cadière-et-Cambo, La Grand-Combe, La Vernarède, Lamelouze, Lanuéjols, Lasalle, Laval-Pradel, Le Martinet, Le Vigan, Lédignan, Les Mages, Les Plans, Les Plantiers, Les Salles-du-Gardon, L'Estréchure, Lézan, Liouc, Logrian-Florian, Malons-et-Elze, Mandagout, Martignargues, Maruéjols-lès-Gardon, Massanes, Massillargues-Attuech, Mauressargues, Méjannes-le-Clap, Méjannes-lès-Alès, Meyrannes, Mialet, Molières-Cavaillac, Molières-sur-Cèze, Monoblet, Mons, Montdardier, Monteils, Navacelles, Ners, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Peyremale, Peyrolles-en-Cévennes, Pommiers, Pompignan, Ponteils-et-Brésis, Portes, Potelières, Puechredon, Quissac, Revens, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Robiac-Rochessadoule, Rochegude, Rogues, Roquedur, Rousson, Saint-Ambroix, Saint-André-de-Majencoules, Saint-André-de-Valborgne, Saint-Bénézet, Saint-Bonnet-de-Salendrinque, Saint-Brès, Saint-Bresson, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Denis, Sainte-Cécile-d'Andorge, Sainte-Croix-de-Caderle, Saint-Étienne-de-l'Olm, Saint-Félix-de-Pallières, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, Saint-Jean-de-Serres, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Julien-de-Cassagnas, Saint-Julien-de-la-Nef, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-le-Minier, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Nazaire-des-Gardies, Saint-Paul-la-Coste, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Privat-des-Vieux, Saint-Roman-de-Codières, Saint-Sauveur-Camprieu, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Théodorit, Saint-Victor-de-Malcap, Salindres, Sardan, Saumane, Sauve, Savignargues, Sénéchas, Servas, Seynes, Soudorgues, Soustelle, Sumène, Tharaux, Thoiras-Corbès, Tornac, Trèves, Vabres, Val-d'Aigoual, Vézénobres, Vic-le-Fesq et Vissec.
Nîmes Communes d'Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Aramon, Aspères, Aubais, Aubord, Aujargues, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Bernis, Bezouce, Boissières, Bouillargues, Cabrières, Caissargues, Calvisson, Caveirac, Clarensac, Codognan, Combas, Comps, Congénies, Crespian, Domazan, Estézargues, Fons, Fontanès, Fourques, Gajan, Gallargues-le-Montueux, Garons, Générac, Jonquières-Saint-Vincent, Junas, Langlade, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Lecques, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Meynes, Milhaud, Montagnac, Montfrin, Montmirat, Montpezat, Moulézan, Mus, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Parignargues, Poulx, Redessan, Rodilhan, Saint-Bauzély, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Clément, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Gervasy, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Mamert-du-Gard, Salinelles, Sernhac, Sommières, Souvignargues, Théziers, Uchaud, Vallabrègues, Vauvert, Vergèze, Vestric-et-Candiac et Villevieille.
Uzès Communes d'Aigaliers, Aiguèze, Argilliers, Arpaillargues-et-Aureillac, Aubussargues, Bagnols-sur-Cèze, Baron, Belvézet, Blauzac, Bourdic, Carsan, Castillon-du-Gard, Cavillargues, Chusclan, Codolet, Collias, Collorgues, Connaux, Cornillon, Dions, Flaux, Foissac, Fons-sur-Lussan, Fontarèches, Fournès, Garrigues-Sainte-Eulalie, Gaujac, Goudargues, Issirac, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, La Calmette, La Capelle-et-Masmolène, La Roque-sur-Cèze, La Rouvière, Laudun-l'Ardoise, Laval-Saint-Roman, Le Garn, Le Pin, Les Angles, Lirac, Lussan, Montaren-et-Saint-Médiers, Montclus, Montfaucon, Montignargues, Moussac, Orsan, Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse, Pouzilhac, Pujaut, Remoulins, Rochefort-du-Gard, Roquemaure, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Chaptes, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Dézéry, Sainte-Anastasie, Saint-Étienne-des-Sorts, Saint-Geniès-de-Comolas, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-d'Ozilhan, Saint-Hippolyte-de-Montaigu, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-des-Arbres, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Maximin, Saint-Michel-d'Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Paul-les-Fonts, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Siffret, Saint-Victor-des-Oules, Saint-Victor-la-Coste, Salazac, Sanilhac-Sagriès, Sauveterre, Sauzet, Saze, Serviers-et-Labaume, Tavel, Tresques, Uzès, Vallabrix, Vallérargues, Valliguières, Vénéjan, Verfeuil, Vers-Pont-du-Gard et Villeneuve-lès-Avignon.
Lozère
Mende Communes d'Albaret-le-Comtal, Albaret-Sainte-Marie, Allenc, Altier, Antrenas, Arzenc-d'Apcher, Arzenc-de-Randon, Auroux, Badaroux, Balsièges, Banassac-Canilhac, Barjac, Barre-des-Cévennes, Bassurels, Bédouès-Cocurès, Bel-Air-Val-d'Ance, Blavignac, Bourgs sur Colagne, Brenoux, Brion, Cans et Cévennes, Cassagnas, Chadenet, Chanac, Chastanier, Chastel-Nouvel, Châteauneuf-de-Randon, Chauchailles, Chaudeyrac, Chaulhac, Cheylard-l'Évêque, Cubières, Cubiérettes, Cultures, Esclanèdes, Florac Trois Rivières, Fontans, Fournels, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Gabrias, Gatuzières, Gorges du Tarn Causses, Grandrieu, Grandvals, Grèzes, Hures-la-Parade, Ispagnac, Julianges, La Bastide-Puylaurent, La Canourgue, La Fage-Montivernoux, La Fage-Saint-Julien, La Malène, La Panouse, La Tieule, Lachamp-Ribennes, Lajo, Langogne, Lanuéjols, Laubert, Laval-du-Tarn, Le Born, Le Buisson, Le Collet-de-Dèze, Le Malzieu-Forain, Le Malzieu-Ville, Le Pompidou, Le Rozier, Les Bessons, Les Bondons, Les Hermaux, Les Laubies, Les Monts-Verts, Les Salces, Les Salelles, Luc, Marchastel, Marvejols, Mas-Saint-Chély, Massegros Causses Gorges, Mende, Meyrueis, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Mont Lozère et Goulet, Montbel, Montrodat, Monts-de-Randon, Nasbinals, Naussac-Fontanes, Noalhac, Palhers, Paulhac-en-Margeride, Pelouse, Peyre en Aubrac, Pied-de-Borne, Pierrefiche, Pont de Montvert - Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prévenchères, Prinsuejols-Malbouzon, Prunières, Recoules-d'Aubrac, Recoules-de-Fumas, Rimeize, Rocles, Rousses, Saint-Alban-sur-Limagnole, Saint-André-Capcèze, Saint-André-de-Lancize, Saint-Bauzile, Saint-Bonnet-de-Chirac, Saint Bonnet-Laval, Saint-Chély-d'Apcher, Saint-Denis-en-Margeride, Sainte-Croix-Vallée-Française, Sainte-Eulalie, Sainte-Hélène, Saint-Étienne-du-Valdonnez, Saint-Étienne-Vallée-Française, Saint-Flour-de-Mercoire, Saint-Frézal-d'Albuges, Saint-Gal, Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Germain-du-Teil, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Jean-la-Fouillouse, Saint-Juéry, Saint-Julien-des-Points, Saint-Laurent-de-Muret, Saint-Laurent-de-Veyrès, Saint-Léger-de-Peyre, Saint-Léger-du-Malzieu, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Paul-le-Froid, Saint-Pierre-de-Nogaret, Saint-Pierre-des-Tripiers, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Privat-de-Vallongue, Saint-Privat-du-Fau, Saint-Saturnin, Saint-Sauveur-de-Ginestoux, Serverette, Termes, Trélans, Vebron, Ventalon en Cévennes, Vialas et Villefort.
Vaucluse
Avignon Communes d'Avignon, Bédarrides, Cabrières-d'Avignon, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Châteauneuf-de-Gadagne, Cheval-Blanc, Courthézon, Fontaine-de-Vaucluse, Jonquerettes, Lagnes, Le Pontet, Le Thor, L'Isle-sur-la-Sorgue, Maubec, Morières-lès-Avignon, Robion, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Saumane-de-Vaucluse, Sorgues, Taillades et Vedène.
Pertuis Communes d'Ansouis, Apt, Auribeau, Beaumettes, Beaumont-de-Pertuis, Bonnieux, Buoux, Cabrières-d'Aigues, Cadenet, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Cucuron, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Grambois, Joucas, La Bastide-des-Jourdans, La Bastidonne, La Motte-d'Aigues, La Tour-d'Aigues, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Lauris, Lioux, Lourmarin, Ménerbes, Mérindol, Mirabeau, Murs, Oppède, Pertuis, Peypin-d'Aigues, Puget, Puyvert, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sannes, Sivergues, Vaugines, Viens, Villars, Villelaure et Vitrolles-en-Lubéron.
Carpentras Communes d'Althen-des-Paluds, Aubignan, Aurel, Bédoin, Blauvac, Caromb, Carpentras, Crillon-le-Brave, Entraigues-sur-la-Sorgue, Flassan, La Roque-sur-Pernes, Le Beaucet, Loriol-du-Comtat, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Modène, Monieux, Monteux, Mormoiron, Pernes-les-Fontaines, Saint-Christol, Saint-Didier, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Pierre-de-Vassols, Saint-Trinit, Sarrians, Sault, Velleron, Venasque et Villes-sur-Auzon.
Orange Communes de Beaumes-de-Venise, Beaumont-du-Ventoux, Bollène, Brantes, Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Châteauneuf-du-Pape, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Grillon, Jonquières, La Roque-Alric, Lafare, Lagarde-Paréol, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Le Barroux, Malaucène, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Roaix, Sablet, Sainte-Cécile-les-Vignes, Saint-Léger-du-Ventoux, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Romain-en-Viennois, Saint-Roman-de-Malegarde, Savoillan, Séguret, Sérignan-du-Comtat, Suzette, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Valréas, Villedieu, Violès et Visan.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours Communes d'Abilly, Ambillou, Amboise, Anché, Antogny-le-Tillac, Artannes-sur-Indre, Assay, Athée-sur-Cher, Autrèche, Auzouer-en-Touraine, Avoine, Avon-les-Roches, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Ballan-Miré, Barrou, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-en-Véron, Beaumont-Louestault, Beaumont-Village, Benais, Berthenay, Betz-le-Château, Bléré, Bossay-sur-Claise, Bossée, Bourgueil, Bournan, Boussay, Braslou, Braye-sous-Faye, Braye-sur-Maulne, Brèches, Bréhémont, Bridoré, Brizay, Bueil-en-Touraine, Candes-Saint-Martin, Cangey, Céré-la-Ronde, Cerelles, Chambon, Chambourg-sur-Indre, Chambray-lès-Tours, Champigny-sur-Veude, Chançay, Chanceaux-près-Loches, Chanceaux-sur-Choisille, Channay-sur-Lathan, Charentilly, Chargé, Charnizay, Château-la-Vallière, Château-Renault, Chaumussay, Chaveignes, Chédigny, Cheillé, Chemillé-sur-Dême, Chemillé-sur-Indrois, Chenonceaux, Chezelles, Chinon, Chisseaux, Chouzé-sur-Loire, Cigogné, Cinais, Cinq-Mars-la-Pile, Ciran, Civray-de-Touraine, Civray-sur-Esves, Cléré-les-Pins, Continvoir, Cormery, Coteaux-sur-Loire, Couesmes, Courçay, Courcelles-de-Touraine, Courcoué, Couziers, Cravant-les-Côteaux, Crissay-sur-Manse, Crotelles, Crouzilles, Cussay, Dame-Marie-les-Bois, Descartes, Dierre, Dolus-le-Sec, Draché, Druye, Épeigné-les-Bois, Épeigné-sur-Dême, Esves-le-Moutier, Esvres, Faye-la-Vineuse, Ferrière-Larçon, Ferrière-sur-Beaulieu, Fondettes, Francueil, Genillé, Gizeux, Hommes, Huismes, Jaulnay, Joué-lès-Tours, La Celle-Guenand, La Celle-Saint-Avant, La Chapelle-aux-Naux, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, La Chapelle-sur-Loire, La Croix-en-Touraine, La Ferrière, La Guerche, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, La Roche-Clermault, La Tour-Saint-Gelin, La Ville-aux-Dames, Langeais, Larçay, Le Boulay, Le Grand-Pressigny, Le Liège, Le Louroux, Le Petit-Pressigny, Lémeré, Lerné, Les Hermites, Lignières-de-Touraine, Ligré, Ligueil, L'Île-Bouchard, Limeray, Loches, Loché-sur-Indrois, Louans, Lublé, Lussault-sur-Loire, Luynes, Luzé, Luzillé, Maillé, Manthelan, Marçay, Marcé-sur-Esves, Marcilly-sur-Maulne, Marcilly-sur-Vienne, Marigny-Marmande, Marray, Mazières-de-Touraine, Mettray, Monnaie, Montbazon, Monthodon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor, Montreuil-en-Touraine, Monts, Morand, Mosnes, Mouzay, Nazelles-Négron, Neuil, Neuillé-le-Lierre, Neuillé-Pont-Pierre, Neuilly-le-Brignon, Neuville-sur-Brenne, Neuvy-le-Roi, Noizay, Notre-Dame-d'Oé, Nouans-les-Fontaines, Nouâtre, Nouzilly, Noyant-de-Touraine, Orbigny, Panzoult, Parçay-Meslay, Parçay-sur-Vienne, Paulmy, Pernay, Perrusson, Pocé-sur-Cisse, Pont-de-Ruan, Ports-sur-Vienne, Pouzay, Preuilly-sur-Claise, Pussigny, Razines, Reignac-sur-Indre, Restigné, Reugny, Richelieu, Rigny-Ussé, Rillé, Rilly-sur-Vienne, Rivarennes, Rivière, Rochecorbon, Rouziers-de-Touraine, Saché, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Avertin, Saint-Benoît-la-Forêt, Saint-Branchs, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Saint-Cyr-sur-Loire, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sainte-Maure-de-Touraine, Saint-Épain, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Flovier, Saint-Genouph, Saint-Germain-sur-Vienne, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Saint-Germain, Saint-Laurent-de-Lin, Saint-Laurent-en-Gâtines, Saint-Martin-le-Beau, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, Saint-Nicolas-des-Motets, Saint-Ouen-les-Vignes, Saint-Paterne-Racan, Saint-Pierre-des-Corps, Saint-Quentin-sur-Indrois, Saint-Règle, Saint-Roch, Saint-Senoch, Saunay, Savigné-sur-Lathan, Savigny-en-Véron, Savonnières, Sazilly, Semblançay, Sennevières, Sepmes, Seuilly, Sonzay, Sorigny, Souvigné, Souvigny-de-Touraine, Sublaines, Tauxigny-Saint-Bauld, Tavant, Theneuil, Thilouze, Thizay, Tournon-Saint-Pierre, Tours, Trogues, Truyes, Vallères, Varennes, Veigné, Véretz, Verneuil-le-Château, Verneuil-sur-Indre, Vernou-sur-Brenne, Villaines-les-Rochers, Villandry, Villebourg, Villedômain, Villedômer, Villeloin-Coulangé, Villeperdue, Villiers-au-Bouin, Vou, Vouvray et Yzeures-sur-Creuse.
Loiret
Montargis Communes d'Adon, Aillant-sur-Milleron, Amilly, Autry-le-Châtel, Auvilliers-en-Gâtinais, Batilly-en-Puisaye, Bazoches-sur-le-Betz, Beauchamps-sur-Huillard, Beaulieu-sur-Loire, Bellegarde, Boismorand, Bonnée, Bonny-sur-Loire, Bray-Saint Aignan, Breteau, Briare, Cepoy, Cerdon, Cernoy-en-Berry, Chailly-en-Gâtinais, Châlette-sur-Loing, Champoulet, Chantecoq, Chapelon, Château-Renard, Châtillon-Coligny, Châtillon-sur-Loire, Chevannes, Chevillon-sur-Huillard, Chevry-sous-le-Bignon, Chuelles, Conflans-sur-Loing, Corbeilles, Corquilleroy, Cortrat, Coudroy, Coullons, Courtemaux, Courtempierre, Courtenay, Dammarie-en-Puisaye, Dammarie-sur-Loing, Dampierre-en-Burly, Dordives, Douchy-Montcorbon, Ervauville, Escrignelles, Faverelles, Feins-en-Gâtinais, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay-sur-Loing, Foucherolles, Fréville-du-Gâtinais, Gien, Girolles, Gondreville, Griselles, Guilly, Gy-les-Nonains, Isdes, La Bussière, La Chapelle-Saint-Sépulcre, La Chapelle-sur-Aveyron, La Cour-Marigny, La Selle-en-Hermoy, La Selle-sur-le-Bied, Ladon, Langesse, Le Bignon-Mirabeau, Le Charme, Le Moulinet-sur-Solin, Les Bordes, Les Choux, Lion-en-Sullias, Lombreuil, Lorris, Louzouer, Melleroy, Mérinville, Mézières-en-Gâtinais, Mignères, Mignerette, Montargis, Montbouy, Montcresson, Montereau, Mormant-sur-Vernisson, Moulon, Nargis, Nesploy, Nevoy, Nogent-sur-Vernisson, Noyers, Ousson-sur-Loire, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs, Ouzouer-sous-Bellegarde, Ouzouer-sur-Loire, Ouzouer-sur-Trézée, Pannes, Paucourt, Pers-en-Gâtinais, Pierrefitte-ès-Bois, Poilly-lez-Gien, Préfontaines, Presnoy, Pressigny-les-Pins, Quiers-sur-Bezonde, Rozoy-le-Vieil, Saint-Aignan-le-Jaillard, Saint-Benoît-sur-Loire, Saint-Brisson-sur-Loire, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Firmin-sur-Loire, Saint-Florent, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Gondon, Saint-Hilaire-les-Andrésis, Saint-Hilaire-sur-Puiseaux, Saint-Martin-sur-Ocre, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Saint-Maurice-sur-Fessard, Saint-Père-sur-Loire, Sceaux-du-Gâtinais, Solterre, Sully-sur-Loire, Thimory, Thorailles, Thou, Treilles-en-Gâtinais, Triguères, Varennes-Changy, Vieilles-Maisons-sur-Joudry, Viglain, Villemandeur, Villemoutiers, Villemurlin, Villevoques et Vimory.
Orléans Communes d'Andonville, Ardon, Artenay, Aschères-le-Marché, Ascoux, Attray, Audeville, Augerville-la-Rivière, Aulnay-la-Rivière, Autruy-sur-Juine, Auxy, Baccon, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Baule, Bazoches-les-Gallerandes, Beaugency, Beaune-la-Rolande, Boësses, Boigny-sur-Bionne, Boiscommun, Boisseaux, Bondaroy, Bordeaux-en-Gâtinais, Bou, Bougy-lez-Neuville, Bouilly-en-Gâtinais, Boulay-les-Barres, Bouzonville-aux-Bois, Bouzy-la-Forêt, Boynes, Briarres-sur-Essonne, Bricy, Bromeilles, Bucy-le-Roi, Bucy-Saint-Liphard, Cercottes, Césarville-Dossainville, Chaingy, Chambon-la-Forêt, Chanteau, Charmont-en-Beauce, Charsonville, Châteauneuf-sur-Loire, Châtenoy, Châtillon-le-Roi, Chaussy, Chécy, Chevilly, Chilleurs-aux-Bois, Cléry-Saint-André, Coinces, Combleux, Combreux, Coulmiers, Courcelles-le-Roi, Courcy-aux-Loges, Cravant, Crottes-en-Pithiverais, Dadonville, Darvoy, Desmonts, Dimancheville, Donnery, Dry, Échilleuses, Égry, Engenville, Épieds-en-Beauce, Erceville, Escrennes, Estouy, Fay-aux-Loges, Férolles, Fleury-les-Aubrais, Gaubertin, Gémigny, Germigny-des-Prés, Gidy, Givraines, Grangermont, Greneville-en-Beauce, Guigneville, Huêtre, Huisseau-sur-Mauves, Ingrannes, Ingré, Intville-la-Guétard, Jargeau, Jouy-en-Pithiverais, Jouy-le-Potier, Juranville, La Chapelle-Onzerain, La Chapelle-Saint-Mesmin, La Ferté-Saint-Aubin, La Neuville-sur-Essonne, Laas, Lailly-en-Val, Le Bardon, Le Malesherbois, Léouville, Ligny-le-Ribault, Lion-en-Beauce, Lorcy, Loury, Marcilly-en-Villette, Mardié, Mareau-aux-Bois, Mareau-aux-Prés, Marigny-les-Usages, Marsainvilliers, Ménestreau-en-Villette, Messas, Meung-sur-Loire, Mézières-lez-Cléry, Montbarrois, Montigny, Montliard, Morville-en-Beauce, Nancray-sur-Rimarde, Neuville-aux-Bois, Neuvy-en-Sullias, Nibelle, Oison, Olivet, Ondreville-sur-Essonne, Orléans, Ormes, Orville, Outarville, Ouvrouer-les-Champs, Pannecières, Patay, Pithiviers, Pithiviers-le-Vieil, Puiseaux, Ramoulu, Rebréchien, Rouvray-Sainte-Croix, Rouvres-Saint-Jean, Rozières-en-Beauce, Ruan, Saint-Ay, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-de-l'Hôtel, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Lyé-la-Forêt, Saint-Martin-d'Abbat, Saint-Michel, Saint-Péravy-la-Colombe, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Sigismond, Sandillon, Santeau, Saran, Seichebrières, Semoy, Sennely, Sermaises, Sigloy, Sougy, Sully-la-Chapelle, Sury-aux-Bois, Tavers, Thignonville, Tigy, Tivernon, Tournoisis, Traînou, Trinay, Vannes-sur-Cosson, Vennecy, Vienne-en-Val, Villamblain, Villeneuve-sur-Conie, Villereau, Villorceau, Vitry-aux-Loges, Vrigny et Yèvre-la-Ville.
Loir-et-Cher
Blois Communes d'Ambloy, Angé, Areines, Artins, Autainville, Authon, Avaray, Averdon, Azé, Baillou, Bauzy, Beauce la Romaine, Beauchêne, Billy, Binas, Blois, Boisseau, Bonneveau, Bouffry, Boursay, Bracieux, Brévainville, Briou, Busloup, Candé-sur-Beuvron, Cellé, Cellettes, Chailles, Chambord, Champigny-en-Beauce, Chaon, Châteauvieux, Châtillon-sur-Cher, Châtres-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chaumont-sur-Tharonne, Chauvigny-du-Perche, Chémery, Cheverny, Chissay-en-Touraine, Chitenay, Choue, Choussy, Conan, Concriers, Cormenon, Cormeray, Couddes, Couëtron-au-Perche, Couffy, Coulommiers-la-Tour, Courbouzon, Cour-Cheverny, Courmemin, Cour-sur-Loire, Crouy-sur-Cosson, Crucheray, Danzé, Dhuizon, Droué, Épiais, Épuisay, Faverolles-sur-Cher, Faye, Fontaine-les-Coteaux, Fontaine-Raoul, Fontaines-en-Sologne, Fortan, Fossé, Françay, Fresnes, Fréteval, Gièvres, Gombergean, Gy-en-Sologne, Herbault, Houssay, Huisseau-en-Beauce, Huisseau-sur-Cosson, Josnes, La Chapelle-Enchérie, La Chapelle-Montmartin, La Chapelle-Saint-Martin-en-Plaine, La Chapelle-Vendômoise, La Chapelle-Vicomtesse, La Chaussée-Saint-Victor, La Ferté-Beauharnais, La Ferté-Imbault, La Ferté-Saint-Cyr, La Fontenelle, La Madeleine-Villefrouin, La Marolle-en-Sologne, La Ville-aux-Clercs, Lamotte-Beuvron, Lancé, Lancôme, Landes-le-Gaulois, Langon-sur-Cher, Lassay-sur-Croisne, Lavardin, Le Controis-en-Sologne, Le Gault-du-Perche, Le Plessis-Dorin, Le Plessis-l'Échelle, Le Poislay, Le Temple, Les Essarts, Les Hayes, Les Montils, Les Roches-l'Évêque, Lestiou, Lignières, Lisle, Loreux, Lorges, Lunay, Maray, Marchenoir, Marcilly-en-Beauce, Marcilly-en-Gault, Mareuil-sur-Cher, Marolles, Maslives, Maves, Mazangé, Méhers, Menars, Mennetou-sur-Cher, Mer, Mesland, Meslay, Meusnes, Millançay, Moisy, Mondoubleau, Monteaux, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Montlivault, Montoire-sur-le-Loir, Mont-près-Chambord, Montrichard Val de Cher, Montrieux-en-Sologne, Montrouveau, Morée, Muides-sur-Loire, Mulsans, Mur-de-Sologne, Naveil, Neung-sur-Beuvron, Neuvy, Nouan-le-Fuzelier, Nourray, Noyers-sur-Cher, Oisly, Orçay, Oucques La Nouvelle, Ouzouer-le-Doyen, Périgny, Pezou, Pierrefitte-sur-Sauldre, Pontlevoy, Pouillé, Pray, Prunay-Cassereau, Pruniers-en-Sologne, Rahart, Renay, Rhodon, Rilly-sur-Loire, Rocé, Roches, Romilly, Romorantin-Lanthenay, Rougeou, Ruan-sur-Egvonne, Saint-Aignan, Saint-Amand-Longpré, Saint-Arnoult, Saint-Bohaire, Saint-Claude-de-Diray, Saint-Cyr-du-Gault, Saint-Denis-sur-Loire, Saint-Dyé-sur-Loire, Sainte-Anne, Saint-Étienne-des-Guérets, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Gourgon, Saint-Hilaire-la-Gravelle, Saint-Jacques-des-Guérets, Saint-Jean-Froidmentel, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Léonard-en-Beauce, Saint-Loup, Saint-Lubin-en-Vergonnois, Saint-Marc-du-Cor, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Ouen, Saint-Rimay, Saint-Romain-sur-Cher, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Viâtre, Salbris, Sambin, Santenay, Sargé-sur-Braye, Sasnières, Sassay, Savigny-sur-Braye, Seigy, Selles-Saint-Denis, Selles-sur-Cher, Selommes, Séris, Seur, Soings-en-Sologne, Souesmes, Sougé, Souvigny-en-Sologne, Suèvres, Talcy, Ternay, Theillay, Thésée, Thoré-la-Rochette, Thoury, Tourailles, Tour-en-Sologne, Troo, Valaire, Valencisse, Vallée-de-Ronsard, Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse, Veilleins, Vendôme, Vernou-en-Sologne, Veuzain-sur-Loire, Vievy-le-Rayé, Villavard, Villebarou, Villebout, Villechauve, Villedieu-le-Château, Villefranche-sur-Cher, Villefrancoeur, Villeherviers, Villemardy, Villeneuve-Frouville, Villeny, Villeporcher, Villerable, Villerbon, Villermain, Villeromain, Villetrun, Villexanton, Villiersfaux, Villiers-sur-Loir, Vineuil, Vouzon et Yvoy-le-Marron.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Évry-Courcouronnes Communes d'Auvernaux, Ballancourt-sur-Essonne, Boigneville, Bondoufle, Buno-Bonnevaux, Champcueil, Chevannes, Corbeil-Essonnes, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, Écharcon, Étiolles, Évry-Courcouronnes, Fontenay-le-Vicomte, Gironville-sur-Essonne, Le Coudray-Montceaux, Lisses, Maisse, Mennecy, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-École, Morsang-sur-Seine, Nainville-les-Roches, Oncy-sur-École, Ormoy, Prunay-sur-Essonne, Ris-Orangis, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Soisy-sur-École, Soisy-sur-Seine, Tigery, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit et Villabé.
Etampes Communes d'Abbéville-la-Rivière, Angerville, Angervilliers, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Auvers-Saint-Georges, Baulne, Blandy, Bois-Herpin, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Cutté, Boissy-le-Sec, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Boutervilliers, Boutigny-sur-Essonne, Bouville, Breuillet, Breux-Jouy, Brières-les-Scellés, Brouy, Cerny, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Chamarande, Champmotteux, Chatignonville, Chauffour-lès-Étréchy, Congerville-Thionville, Corbreuse, D'Huison-Longueville, Dourdan, Étampes, Étréchy, Fontaine-la-Rivière, Guigneville-sur-Essonne, Guillerval, Itteville, Janville-sur-Juine, La Ferté-Alais, La Forêt-le-Roi, La Forêt-Sainte-Croix, Lardy, Le Mérévillois, Le Val-Saint-Germain, Les Granges-le-Roi, Marolles-en-Beauce, Mauchamps, Mérobert, Mespuits, Mondeville, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Orveau, Plessis-Saint-Benoist, Puiselet-le-Marais, Pussay, Richarville, Roinville, Roinvilliers, Saclas, Saint-Chéron, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Souzy-la-Briche, Torfou, Valpuiseaux, Vayres-sur-Essonne, Videlles, Villeconin et Villeneuve-sur-Auvers.
Juvisy-sur-Orge Communes de Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Fleury-Mérogis, Grigny, Juvisy-sur-Orge, Montgeron, Morsang-sur-Orge, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Viry-Châtillon et Yerres.
Longjumeau A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, communes d'Arpajon, Athis-Mons, Avrainville, Ballainvilliers, Brétigny-sur-Orge, Bruyères-le-Châtel, Champlan, Cheptainville, Chilly-Mazarin, Égly, Épinay-sur-Orge, Guibeville, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Plessis-Pâté, Leudeville, Leuville-sur-Orge, Linas, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Montlhéry, Morangis, Nozay, Ollainville, Paray-Vieille-Poste, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge et Wissous.
Palaiseau Communes de Bièvres, Boullay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Bures-sur-Yvette, Courson-Monteloup, Fontenay-lès-Briis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Igny, Janvry, Les Molières, Les Ulis, Limours, Orsay, Palaiseau, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Vaugrigneuse, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle.
Paris
Paris Ville de Paris.
Seine-et-Marne
Fontainebleau Communes d'Achères-la-Forêt, Amponville, Arville, Aufferville, Avon, Bagneaux-sur-Loing, Barbey, Beaumont-du-Gâtinais, Blennes, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bougligny, Boulancourt, Bourron-Marlotte, Bransles, Burcy, Buthiers, Cannes-Écluse, Chaintreaux, Champagne-sur-Seine, Château-Landon, Châtenoy, Chenou, Chevrainvilliers, Chevry-en-Sereine, Courcelles-en-Bassée, Darvault, Diant, Dormelles, Égreville, Esmans, Faÿ-lès-Nemours, Flagy, Fontainebleau, Forges, Fromont, Garentreville, Gironville, Grez-sur-Loing, Guercheville, Héricy, Ichy, La Brosse-Montceaux, La Chapelle-la-Reine, La Genevraye, La Grande-Paroisse, La Madeleine-sur-Loing, Larchant, Laval-en-Brie, Le Vaudoué, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Maisoncelles-en-Gâtinais, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Moncourt-Fromonville, Mondreville, Moret-Loing-et-Orvanne, Montereau-Fault-Yonne, Montigny-sur-Loing, Montmachoux, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain, Nemours, Noisy-Rudignon, Noisy-sur-École, Nonville, Obsonville, Ormesson, Paley, Poligny, Recloses, Remauville, Rumont, Saint-Germain-Laval, Saint-Mammès, Saint-Pierre-lès-Nemours, Salins, Samois-sur-Seine, Samoreau, Souppes-sur-Loing, Thomery, Thoury-Férottes, Tousson, Treuzy-Levelay, Ury, Varennes-sur-Seine, Vaux-sur-Lunain, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Villebéon, Villecerf, Villemaréchal, Villemer, Ville-Saint-Jacques, Villiers-sous-Grez, Voulx et Vulaines-sur-Seine.
Meaux A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, communes d'Amillis, Armentières-en-Brie, Aulnoy, Barcy, Bassevelle, Beautheil-Saints, Bellot, Bernay-Vilbert, Boissy-le-Châtel, Boitron, Bouleurs, Boutigny, Bussières, Chailly-en-Brie, Chambry, Chamigny, Changis-sur-Marne, Chartronges, Chauconin-Neufmontiers, Chauffry, Chevru, Choisy-en-Brie, Citry, Cocherel, Condé-Sainte-Libiaire, Congis-sur-Thérouanne, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulombs-en-Valois, Coulommes, Coulommiers, Courpalay, Coutevroult, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Crèvecoeur-en-Brie, Crouy-sur-Ourcq, Cuisy, Dagny, Dammartin-en-Goële, Dammartin-sur-Tigeaux, Dhuisy, Doue, Douy-la-Ramée, Esbly, Étrépilly, Faremoutiers, Fontenay-Trésigny, Forfry, Fublaines, Germigny-l'Évêque, Germigny-sous-Coulombs, Gesvres-le-Chapitre, Giremoutiers, Guérard, Hautefeuille, Hondevilliers, Isles-les-Meldeuses, Isles-lès-Villenoy, Jaignes, Jouarre, Jouy-sur-Morin, Juilly, La Celle-sur-Morin, La Chapelle-Iger, La Chapelle-Moutils, La Ferté-Gaucher, La Ferté-sous-Jouarre, La Haute-Maison, La Houssaye-en-Brie, La Trétoire, Le Mesnil-Amelot, Le Plessis-Feu-Aussoux, Le Plessis-l'Évêque, Le Plessis-Placy, Les Chapelles-Bourbon, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Lizy-sur-Ourcq, Longperrier, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Luzancy, Maisoncelles-en-Brie, Marchémoret, Marcilly, Mareuil-lès-Meaux, Marles-en-Brie, Marolles-en-Brie, Mary-sur-Marne, Mauperthuis, Mauregard, May-en-Multien, Meaux, Meilleray, Méry-sur-Marne, Montceaux-lès-Meaux, Montdauphin, Montenils, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montolivet, Montry, Mortcerf, Mouroux, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lès-Meaux, Nanteuil-sur-Marne, Neufmoutiers-en-Brie, Ocquerre, Oissery, Orly-sur-Morin, Othis, Penchard, Pézarches, Pierre-Levée, Poincy, Pommeuse, Puisieux, Quincy-Voisins, Rebais, Reuil-en-Brie, Rouvres, Rozay-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sablonnières, Saint-Augustin, Saint-Barthélemy, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-lès-Rebais, Sainte-Aulde, Saint-Fiacre, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Saint-Léger, Saint-Mard, Saint-Mars-Vieux-Maisons, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Pathus, Saint-Rémy-de-la-Vanne, Saint-Siméon, Saint-Soupplets, Sammeron, Sancy, Sept-Sorts, Signy-Signets, Tancrou, Thieux, Tigeaux, Touquin, Trilbardou, Trilport, Trocy-en-Multien, Ussy-sur-Marne, Varreddes, Vaucourtois, Vaudoy-en-Brie, Vendrest, Verdelot, Vignely, Villemareuil, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-sous-Dammartin, Villeneuve-sur-Bellot, Villenoy, Villiers-sur-Morin, Vinantes, Vincy-Manoeuvre, Voinsles et Voulangis.
Lagny-sur-Marne A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle, communes d'Annet-sur-Marne, Bailly-Romainvilliers, Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Carnetin, Chalifert, Champs-sur-Marne, Chanteloup-en-Brie, Charmentray, Charny, Chelles, Chessy, Claye-Souilly, Collégien, Compans, Conches-sur-Gondoire, Coupvray, Courtry, Croissy-Beaubourg, Dampmart, Émerainville, Ferrières-en-Brie, Fresnes-sur-Marne, Gouvernes, Gressy, Guermantes, Iverny, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Lesches, Lognes, Magny-le-Hongre, Messy, Mitry-Mory, Montévrain, Nantouillet, Noisiel, Pomponne, Précy-sur-Marne, Saint-Mesmes, Saint-Thibault-des-Vignes, Serris, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Villeroy et Villevaudé.
Melun Communes d'Andrezel, Arbonne-la-Forêt, Argentières, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Augers-en-Brie, Baby, Balloy, Bannost-Villegagnon, Barbizon, Bazoches-lès-Bray, Beauchery-Saint-Martin, Beauvoir, Beton-Bazoches, Bezalles, Blandy, Boisdon, Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Bombon, Bray-sur-Seine, Bréau, Brie-Comte-Robert, Cély, Cerneux, Cesson, Cessoy-en-Montois, Chailly-en-Bière, Chalautre-la-Grande, Chalautre-la-Petite, Chalmaison, Champcenest, Champdeuil, Champeaux, Chartrettes, Châteaubleau, Châtenay-sur-Seine, Châtillon-la-Borde, Châtres, Chaumes-en-Brie, Chenoise-Cucharmoy, Chevry-Cossigny, Clos-Fontaine, Combs-la-Ville, Coubert, Courchamp, Courquetaine, Courtacon, Courtomer, Coutençon, Crisenoy, Dammarie-les-Lys, Donnemarie-Dontilly, Échouboulains, Égligny, Everly, Évry-Grégy-sur-Yerre, Favières, Féricy, Férolles-Attilly, Fleury-en-Bière, Fontaine-Fourches, Fontaine-le-Port, Fontains, Fontenailles, Fouju, Frétoy, Gastins, Gouaix, Grandpuits-Bailly-Carrois, Gravon, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Grisy-sur-Seine, Guignes, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jouy-le-Châtel, Jutigny, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Rablais, La Chapelle-Saint-Sulpice, La Croix-en-Brie, La Rochette, La Tombe, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Léchelle, Les Écrennes, Les Marêts, Les Ormes-sur-Voulzie, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Liverdy-en-Brie, Livry-sur-Seine, Lizines, Longueville, Louan-Villegruis-Fontaine, Luisetaines, Machault, Maincy, Maison-Rouge, Meigneux, Melun, Melz-sur-Seine, Moisenay, Moissy-Cramayel, Mons-en-Montois, Montceaux-lès-Provins, Montereau-sur-le-Jard, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mormant, Mortery, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Nandy, Nangis, Noyen-sur-Seine, Ozoir-la-Ferrière, Ozouer-le-Voulgis, Pamfou, Paroy, Passy-sur-Seine, Pécy, Perthes, Poigny, Pontault-Combault, Pontcarré, Presles-en-Brie, Pringy, Provins, Quiers, Rampillon, Réau, Roissy-en-Brie, Rouilly, Rubelles, Rupéreux, Saint-Brice, Sainte-Colombe, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Saint-Germain-sur-École, Saint-Hilliers, Saint-Just-en-Brie, Saint-Loup-de-Naud, Saint-Martin-du-Boschet, Saint-Martin-en-Bière, Saint-Méry, Saint-Ouen-en-Brie, Saint-Sauveur-lès-Bray, Saint-Sauveur-sur-École, Sancy-lès-Provins, Savigny-le-Temple, Savins, Seine-Port, Servon, Sigy, Sivry-Courtry, Sognolles-en-Montois, Soignolles-en-Brie, Soisy-Bouy, Solers, Sourdun, Thénisy, Tournan-en-Brie, Valence-en-Brie, Vanvillé, Vaux-le-Pénil, Verneuil-l'Étang, Vert-Saint-Denis, Vieux-Champagne, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villiers-en-Bière, Villiers-Saint-Georges, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles, Voisenon, Voulton, Vulaines-lès-Provins et Yèbles.
Seine-Saint-Denis
Bobigny Communes de Bobigny, Bondy, Drancy, Les Pavillons-sous-Bois, Noisy-le-Sec, Romainville, Rosny-sous-Bois et Villemomble.
Aubervilliers Communes d'Aubervilliers, Dugny, La Courneuve, Le Bourget et Stains.
Aulnay-sous-Bois Emprise de l'aérodrome de Roissy-Charles-de-Gaulle et communes d'Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte.
Le Raincy Communes de Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Raincy, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand et Vaujours.
Montreuil Commune de Montreuil.
Pantin Communes de Bagnolet, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas et Pantin.
Saint-Denis Communes de Saint-Denis et Villetaneuse.
Saint-Ouen-sur-Seine Communes d'Épinay-sur-Seine, L'Île-Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
Val-de-Marne
Créteil Sucy-en-Brie A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, communes d'Ablon-sur-Seine, Boissy-Saint-Léger, Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Santeny, Sucy-en-Brie, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges et Villiers-sur-Marne.
Charenton-le-Pont Communes d'Alfortville, Charenton-le-Pont, Maisons-Alfort et Saint-Maurice.
Ivry-sur-Seine Emprise de l'aérodrome de Paris-Orly et communes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Thiais et Vitry-sur-Seine.
Nogent-sur-Marne Communes de Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Le Perreux-sur-Marne, Nogent-sur-Marne, Saint-Mandé et Vincennes.
Saint-Maur-des-Fossés Communes de Bonneuil-sur-Marne, Créteil, Joinville-le-Pont et Saint-Maur-des-Fossés.
Villejuif A l'exception de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, communes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Rungis et Villejuif.
Yonne
Auxerre Communes d'Aigremont, Aisy-sur-Armançon, Ancy-le-Franc, Ancy-le-Libre, Andryes, Angely, Annay-la-Côte, Annay-sur-Serein, Annéot, Annoux, Appoigny, Arcy-sur-Cure, Argentenay, Argenteuil-sur-Armançon, Arthonnay, Asnières-sous-Bois, Asquins, Athie, Augy, Auxerre, Avallon, Baon, Bazarnes, Beaumont, Beauvilliers, Beauvoir, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Beugnon, Bierry-les-Belles-Fontaines, Blacy, Blannay, Bleigny-le-Carreau, Bléneau, Bois-d'Arcy, Brosses, Bussières, Butteaux, Carisey, Censy, Chablis, Chamoux, Champcevrais, Champignelles, Champs-sur-Yonne, Charbuy, Charentenay, Chassignelles, Chastellux-sur-Cure, Châtel-Censoir, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Chemilly-sur-Yonne, Cheney, Cheny, Chéu, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Courgis, Courson-les-Carrières, Coutarnoux, Crain, Cruzy-le-Châtel, Cry, Cussy-les-Forges, Dannemoine, Deux Rivières, Diges, Dissangis, Domecy-sur-Cure, Domecy-sur-le-Vault, Dracy, Druyes-les-Belles-Fontaines, Dyé, Égleny, Épineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Étais-la-Sauvin, Étaule, Étivey, Festigny, Fleys, Flogny-la-Chapelle, Foissy-lès-Vézelay, Fontaines, Fontenay-près-Chablis, Fontenay-près-Vézelay, Fontenay-sous-Fouronnes, Fontenoy, Fouronnes, Fresnes, Fulvy, Germigny, Gigny, Girolles, Givry, Gland, Grimault, Guillon-Terre-Plaine, Gurgy, Gy-l'Évêque, Hauterive, Héry, Irancy, Island, Jaulges, Jouancy, Joux-la-Ville, Jully, Junay, Jussy, La Chapelle-Vaupelteigne, Lain, Lainsecq, Lalande, Lasson, Lavau, Les Hauts de Forterre, Leugny, Levis, Lézinnes, Lichères-près-Aigremont, Lichères-sur-Yonne, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lindry, L'Isle-sur-Serein, Lucy-le-Bois, Lucy-sur-Cure, Lucy-sur-Yonne, Magny, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Maligny, Marmeaux, Massangis, Mélisey, Menades, Méré, Merry-Sec, Merry-sur-Yonne, Mézilles, Migé, Môlay, Molosmes, Monéteau, Montigny-la-Resle, Montillot, Montréal, Mont-Saint-Sulpice, Mouffy, Moulins-en-Tonnerrois, Moulins-sur-Ouanne, Moutiers-en-Puisaye, Neuvy-Sautour, Nitry, Noyers, Nuits, Ormoy, Ouanne, Pacy-sur-Armançon, Parly, Pasilly, Percey, Perrigny, Perrigny-sur-Armançon, Pierre-Perthuis, Pimelles, Pisy, Poilly-sur-Serein, Pontaubert, Pontigny, Pourrain, Précy-le-Sec, Prégilbert, Préhy, Provency, Quarré-les-Tombes, Quenne, Quincerot, Ravières, Roffey, Rogny-les-Sept-Écluses, Ronchères, Rouvray, Rugny, Sainpuits, Saint-André-en-Terre-Plaine, Saint-Brancher, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Sainte-Colombe, Sainte-Magnance, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Saint-Fargeau, Saint-Florentin, Saint-Georges-sur-Baulche, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-sur-Armançon, Saint-Moré, Saint-Père, Saint-Privé, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saints-en-Puisaye, Sambourg, Santigny, Sarry, Sauvigny-le-Beuréal, Sauvigny-le-Bois, Savigny-en-Terre-Plaine, Seignelay, Sementron, Sennevoy-le-Bas, Sennevoy-le-Haut, Sermizelles, Serrigny, Sery, Sormery, Sougères-en-Puisaye, Soumaintrain, Stigny, Talcy, Tanlay, Tannerre-en-Puisaye, Tharoiseau, Tharot, Thizy, Thorey, Thory, Thury, Tissey, Tonnerre, Toucy, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Trichey, Tronchoy, Trucy-sur-Yonne, Val-de-Mercy, Vallan, Varennes, Vassy-sous-Pisy, Vault-de-Lugny, Venouse, Venoy, Vergigny, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes, Villefargeau, Villeneuve-les-Genêts, Villeneuve-Saint-Salves, Villiers-les-Hauts, Villiers-Saint-Benoît, Villiers-Vineux, Villon, Villy, Vincelles, Vincelottes, Vireaux, Viviers, Voutenay-sur-Cure et Yrouerre.
Sens Communes d'Arces-Dilo, Armeau, Bagneaux, Bassou, Bellechaume, Béon, Boeurs-en-Othe, Bonnard, Branches, Brannay, Brienon-sur-Armançon, Brion, Bussy-en-Othe, Bussy-le-Repos, Cérilly, Cerisiers, Cézy, Chailley, Champigny, Champlay, Champlost, Chamvres, Charmoy, Charny Orée de Puisaye, Chassy, Chaumont, Chaumot, Chéroy, Chichery, Collemiers, Compigny, Cornant, Coulours, Courgenay, Courlon-sur-Yonne, Courtoin, Courtois-sur-Yonne, Cudot, Cuy, Dixmont, Dollot, Domats, Égriselles-le-Bocage, Épineau-les-Voves, Esnon, Étigny, Évry, Flacy, Fleury-la-Vallée, Foissy-sur-Vanne, Fontaine-la-Gaillarde, Fouchères, Fournaudin, Gisy-les-Nobles, Gron, Joigny, Jouy, La Belliole, La Celle-Saint-Cyr, La Chapelle-sur-Oreuse, La Ferté-Loupière, La Postolle, Lailly, Laroche-Saint-Cydroine, Le Val d'Ocre, Les Bordes, Les Clérimois, Les Ormes, Les Sièges, Les Vallées de la Vanne, Lixy, Looze, Maillot, Malay-le-Grand, Malay-le-Petit, Marsangy, Mercy, Merry-la-Vallée, Michery, Migennes, Molinons, Montacher-Villegardin, Montholon, Nailly, Noé, Pailly, Paron, Paroy-en-Othe, Paroy-sur-Tholon, Passy, Perceneige, Piffonds, Plessis-Saint-Jean, Poilly-sur-Tholon, Pont-sur-Vanne, Pont-sur-Yonne, Précy-sur-Vrin, Rosoy, Rousson, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Clément, Saint-Denis-lès-Sens, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Loup-d'Ordon, Saint-Martin-d'Ordon, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Maurice-aux-Riches-Hommes, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouaille, Saint-Sérotin, Saint-Valérien, Saligny, Savigny-sur-Clairis, Senan, Sens, Sépeaux-Saint-Romain, Serbonnes, Sergines, Sommecaise, Soucy, Subligny, Thorigny-sur-Oreuse, Turny, Vallery, Valravillon, Vaudeurs, Vaumort, Venizy, Verlin, Vernoy, Véron, Villeblevin, Villebougis, Villechétive, Villecien, Villemanoche, Villenavotte, Villeneuve-la-Dondagre, Villeneuve-la-Guyard, Villeneuve-l'Archevêque, Villeneuve-sur-Yonne, Villeperrot, Villeroy, Villethierry, Villevallier, Villiers-Louis, Vinneuf et Voisines.
Cour d'appel de Pau
Hautes-Pyrénées
Tarbes Communes d'Adast, Adé, Adervielle-Pouchergues, Agos-Vidalos, Allier, Ancizan, Andrest, Anères, Angos, Anla, Ansost, Antichan, Antin, Antist, Aragnouet, Arbéost, Arcizac-Adour, Arcizac-ez-Angles, Arcizans-Avant, Arcizans-Dessus, Ardengost, Argelès-Bagnères, Argelès-Gazost, Aries-Espénan, Arné, Arras-en-Lavedan, Arrayou-Lahitte, Arreau, Arrens-Marsous, Arrodets, Arrodets-ez-Angles, Artagnan, Artalens-Souin, Artiguemy, Artigues, Aspin-Aure, Aspin-en-Lavedan, Asque, Asté, Astugue, Aubarède, Aucun, Aulon, Aureilhan, Aurensan, Auriébat, Avajan, Aventignan, Averan, Aveux, Avezac-Prat-Lahitte, Ayros-Arbouix, Ayzac-Ost, Azereix, Azet, Bagnères-de-Bigorre, Banios, Barbachen, Barbazan-Debat, Barbazan-Dessus, Barèges, Bareilles, Barlest, Barrancoueu, Barry, Barthe, Bartrès, Batsère, Bazet, Bazillac, Bazordan, Bazus-Aure, Bazus-Neste, Beaucens, Beaudéan, Bégole, Bénac, Benqué-Molère, Berbérust-Lias, Bernac-Debat, Bernac-Dessus, Bernadets-Debat, Bernadets-Dessus, Bertren, Betbèze, Betpouey, Betpouy, Bettes, Beyrède-Jumet-Camous, Bize, Bizous, Bonnefont, Bonnemazon, Bonrepos, Boô-Silhen, Bordères-Louron, Bordères-sur-l'Échez, Bordes, Bouilh-Devant, Bouilh-Péreuilh, Boulin, Bourg-de-Bigorre, Bourisp, Bourréac, Bours, Bramevaque, Bugard, Bulan, Bun, Burg, Buzon, Cabanac, Cadéac, Cadeilhan-Trachère, Caharet, Caixon, Calavanté, Camalès, Campan, Camparan, Campistrous, Campuzan, Cantaous, Capvern, Castelbajac, Castelnau-Magnoac, Castelnau-Rivière-Basse, Castelvieilh, Castéra-Lanusse, Castéra-Lou, Casterets, Castillon, Caubous, Caussade-Rivière, Cauterets, Cazarilh, Cazaux-Debat, Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors, Chelle-Debat, Chelle-Spou, Cheust, Chèze, Chis, Cieutat, Cizos, Clarac, Clarens, Collongues, Coussan, Créchets, Devèze, Dours, Ens, Esbareich, Escala, Escaunets, Escondeaux, Esconnets, Escots, Escoubès-Pouts, Esparros, Espèche, Espieilh, Esquièze-Sère, Estaing, Estampures, Estarvielle, Estensan, Esterre, Estirac, Ferrère, Ferrières, Fontrailles, Fréchède, Fréchendets, Fréchet-Aure, Fréchou-Fréchet, Gaillagos, Galan, Galez, Gardères, Gaudent, Gaussan, Gavarnie-Gèdre, Gayan, Gazave, Gazost, Gembrie, Générest, Génos, Gensac, Ger, Gerde, Germ, Germs-sur-l'Oussouet, Geu, Gez, Gez-ez-Angles, Gonez, Gouaux, Goudon, Gourgue, Grailhen, Grézian, Grust, Guchan, Guchen, Guizerix, Hachan, Hagedet, Hauban, Hautaget, Hèches, Hères, Hibarette, Hiis, Hitte, Horgues, Houeydets, Hourc, Ibos, Ilhet, Ilheu, Izaourt, Izaux, Jacque, Jarret, Jézeau, Juillan, Julos, Juncalas, La Barthe-de-Neste, Labassère, Labastide, Labatut-Rivière, Laborde, Lacassagne, Lafitole, Lagarde, Lagrange, Lahitte-Toupière, Lalanne, Lalanne-Trie, Laloubère, Lamarque-Pontacq, Lamarque-Rustaing, Laméac, Lançon, Lanespède, Lanne, Lannemezan, Lansac, Lapeyre, Laran, Larreule, Larroque, Lascazères, Laslades, Lassales, Lau-Balagnas, Layrisse, Les Angles, Lescurry, Lespouey, Lézignan, Lhez, Liac, Libaros, Lies, Lizos, Lombrès, Lomné, Lortet, Loubajac, Loucrup, Loudenvielle, Loudervielle, Louey, Louit, Lourdes, Loures-Barousse, Lubret-Saint-Luc, Luby-Betmont, Luc, Lugagnan, Luquet, Lustar, Lutilhous, Luz-Saint-Sauveur, Madiran, Mansan, Marquerie, Marsac, Marsas, Marseillan, Mascaras, Maubourguet, Mauléon-Barousse, Mauvezin, Mazères-de-Neste, Mazerolles, Mazouau, Mérilheu, Mingot, Momères, Monfaucon, Monléon-Magnoac, Monlong, Mont, Montastruc, Montégut, Montgaillard, Montignac, Montoussé, Montsérié, Moulédous, Moumoulous, Mun, Nestier, Neuilh, Nistos, Nouilhan, Odos, Oléac-Debat, Oléac-Dessus, Omex, Ordizan, Organ, Orieux, Orignac, Orincles, Orleix, Oroix, Osmets, Ossen, Ossun, Ossun-ez-Angles, Oueilloux, Ourde, Ourdis-Cotdoussan, Ourdon, Oursbelille, Ousté, Ouzous, Ozon, Pailhac, Paréac, Péré, Peyraube, Peyret-Saint-André, Peyriguère, Peyrouse, Peyrun, Pierrefitte-Nestalas, Pinas, Pintac, Poueyferré, Poumarous, Pouy, Pouyastruc, Pouzac, Préchac, Pujo, Puntous, Puydarrieux, Rabastens-de-Bigorre, Recurt, Réjaumont, Ricaud, Ris, Sabalos, Sabarros, Sacoué, Sadournin, Sailhan, Saint-Arroman, Saint-Créac, Sainte-Marie, Saint-Lanne, Saint-Lary-Soulan, Saint-Laurent-de-Neste, Saint-Lézer, Saint-Martin, Saint-Pastous, Saint-Paul, Saint-Pé-de-Bigorre, Saint-Savin, Saint-Sever-de-Rustan, Saléchan, Saligos, Salles, Salles-Adour, Samuran, Sanous, Sariac-Magnoac, Sarlabous, Sarniguet, Sarp, Sarrancolin, Sarriac-Bigorre, Sarrouilles, Sassis, Sauveterre, Sazos, Ségalas, Ségus, Seich, Séméac, Sénac, Sentous, Sère-en-Lavedan, Sère-Lanso, Sère-Rustaing, Séron, Sers, Siarrouy, Sinzos, Siradan, Sireix, Sombrun, Soréac, Sost, Soublecause, Soues, Soulom, Souyeaux, Tajan, Talazac, Tarasteix, Tarbes, Thèbe, Thermes-Magnoac, Thuy, Tibiran-Jaunac, Tilhouse, Tostat, Tournay, Tournous-Darré, Tournous-Devant, Tramezaïgues, Trébons, Trie-sur-Baïse, Troubat, Trouley-Labarthe, Tuzaguet, Uglas, Ugnouas, Uz, Uzer, Vic-en-Bigorre, Vidou, Vidouze, Viella, Vielle-Adour, Vielle-Aure, Vielle-Louron, Vier-Bordes, Vieuzos, Viey, Viger, Vignec, Villefranque, Villelongue, Villembits, Villemur, Villenave-près-Béarn, Villenave-près-Marsac, Viscos et Visker.
Landes
Dax Communes d'Amou, Angoumé, Angresse, Argelos, Arsague, Audon, Azur, Baigts, Bassercles, Bastennes, Bégaar, Bélus, Bénesse-lès-Dax, Bénesse-Maremne, Bergouey, Beylongue, Beyries, Biarrotte, Biaudos, Bonnegarde, Brassempouy, Cagnotte, Candresse, Capbreton, Carcarès-Sainte-Croix, Carcen-Ponson, Cassen, Castaignos-Souslens, Castelnau-Chalosse, Castel-Sarrazin, Castets, Cauneille, Caupenne, Clermont, Dax, Doazit, Donzacq, Estibeaux, Gaas, Gamarde-les-Bains, Garrey, Gaujacq, Gibret, Goos, Gourbera, Gousse, Gouts, Habas, Hastingues, Hauriet, Herm, Heugas, Hinx, Josse, Labatut, Labenne, Lahosse, Laluque, Lamothe, Larbey, Laurède, Le Leuy, Léon, Lesgor, Lévignacq, Linxe, Lit-et-Mixe, Louer, Lourquen, Magescq, Marpaps, Maylis, Mées, Meilhan, Messanges, Mimbaste, Misson, Moliets-et-Maa, Montfort-en-Chalosse, Mouscardès, Mugron, Narrosse, Nassiet, Nerbis, Nousse, Oeyregave, Oeyreluy, Onard, Ondres, Orist, Orthevielle, Orx, Ossages, Ozourt, Pey, Peyrehorade, Pomarez, Pontonx-sur-l'Adour, Port-de-Lanne, Pouillon, Poyanne, Poyartin, Préchacq-les-Bains, Rion-des-Landes, Rivière-Saas-et-Gourby, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Aubin, Saint-Barthélemy, Saint-Cricq-du-Gave, Sainte-Marie-de-Gosse, Saint-Étienne-d'Orthe, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Jean-de-Lier, Saint-Jean-de-Marsacq, Saint-Julien-en-Born, Saint-Laurent-de-Gosse, Saint-Lon-les-Mines, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Michel-Escalus, Saint-Pandelon, Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Saint-Yaguen, Saubion, Saubrigues, Saubusse, Saugnac-et-Cambran, Seignosse, Seyresse, Siest, Soorts-Hossegor, Sorde-l'Abbaye, Sort-en-Chalosse, Souprosse, Soustons, Taller, Tarnos, Tartas, Tercis-les-Bains, Téthieu, Tilh, Tosse, Toulouzette, Uza, Vicq-d'Auribat, Vielle-Saint-Girons, Vieux-Boucau-les-Bains, Villenave et Yzosse.
Mont-de-Marsan Emprise de l'aérodrome d'Aire-sur-l'Adour et communes d'Aire-sur-l'Adour, Arboucave, Arengosse, Argelouse, Artassenx, Arthez-d'Armagnac, Arue, Arx, Aubagnan, Audignon, Aureilhan, Aurice, Bahus-Soubiran, Banos, Bascons, Bas-Mauco, Bats, Baudignan, Belhade, Bélis, Benquet, Betbezer-d'Armagnac, Bias, Biscarrosse, Bordères-et-Lamensans, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Bretagne-de-Marsan, Brocas, Buanes, Cachen, Callen, Campagne, Campet-et-Lamolère, Canenx-et-Réaut, Castandet, Castelnau-Tursan, Castelner, Cauna, Cazalis, Cazères-sur-l'Adour, Cère, Classun, Clèdes, Commensacq, Coudures, Créon-d'Armagnac, Duhort-Bachen, Dumes, Escalans, Escource, Estigarde, Eugénie-les-Bains, Eyres-Moncube, Fargues, Gabarret, Gaillères, Garein, Gastes, Geaune, Geloux, Grenade-sur-l'Adour, Hagetmau, Haut-Mauco, Herré, Hontanx, Horsarrieu, Labastide-Chalosse, Labastide-d'Armagnac, Labouheyre, Labrit, Lacajunte, Lacquy, Lacrabe, Laglorieuse, Lagrange, Larrivière-Saint-Savin, Latrille, Lauret, Le Frêche, Le Sen, Le Vignau, Lencouacq, Lesperon, Liposthey, Losse, Lubbon, Lucbardez-et-Bargues, Lüe, Luglon, Lussagnet, Luxey, Maillas, Maillères, Mano, Mant, Mauries, Maurrin, Mauvezin-d'Armagnac, Mazerolles, Mézos, Mimizan, Miramont-Sensacq, Momuy, Monget, Monségur, Montaut, Mont-de-Marsan, Montégut, Montgaillard, Montsoué, Morcenx-la-Nouvelle, Morganx, Moustey, Onesse-Laharie, Ousse-Suzan, Parentis-en-Born, Parleboscq, Payros-Cazautets, Pécorade, Perquie, Peyre, Philondenx, Pimbo, Pissos, Pontenx-les-Forges, Poudenx, Pouydesseaux, Pujo-le-Plan, Puyol-Cazalet, Renung, Retjons, Rimbez-et-Baudiets, Roquefort, Sabres, Saint-Agnet, Saint-Avit, Saint-Cricq-Chalosse, Saint-Cricq-Villeneuve, Sainte-Colombe, Sainte-Eulalie-en-Born, Sainte-Foy, Saint-Gein, Saint-Gor, Saint-Julien-d'Armagnac, Saint-Justin, Saint-Loubouer, Saint-Martin-d'Oney, Saint-Maurice-sur-Adour, Saint-Paul-en-Born, Saint-Perdon, Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Sever, Samadet, Sanguinet, Sarbazan, Sarraziet, Sarron, Saugnac-et-Muret, Serres-Gaston, Serreslous-et-Arribans, Solférino, Sorbets, Sore, Trensacq, Uchacq-et-Parentis, Urgons, Vert, Vielle-Soubiran, Vielle-Tursan, Villeneuve-de-Marsan, Ychoux et Ygos-Saint-Saturnin.
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne Communes d'Ahaxe-Alciette-Bascassan, Ahetze, Aïcirits-Camou-Suhast, Aincille, Ainhice-Mongelos, Ainhoa, Aldudes, Amendeuix-Oneix, Amorots-Succos, Anglet, Anhaux, Arancou, Arbérats-Sillègue, Arbonne, Arbouet-Sussaute, Arcangues, Arhansus, Armendarits, Arnéguy, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Ascain, Ascarat, Ayherre, Banca, Bardos, Bassussarry, Bayonne, Béguios, Béhasque-Lapiste, Béhorléguy, Bergouey-Viellenave, Beyrie-sur-Joyeuse, Biarritz, Bidache, Bidarray, Bidart, Biriatou, Bonloc, Boucau, Briscous, Bunus, Bussunarits-Sarrasquette, Bustince-Iriberry, Cambo-les-Bains, Came, Caro, Ciboure, Domezain-Berraute, Espelette, Estérençuby, Etcharry, Gabat, Gamarthe, Garris, Gestas, Guéthary, Guiche, Halsou, Hasparren, Hélette, Hendaye, Hosta, Ibarrolle, Iholdy, Ilharre, Irissarry, Irouléguy, Ispoure, Isturits, Itxassou, Jatxou, Jaxu, Juxue, La Bastide-Clairence, Labets-Biscay, Lacarre, Lahonce, Lantabat, Larceveau-Arros-Cibits, Larressore, Larribar-Sorhapuru, Lasse, Lecumberry, Lohitzun-Oyhercq, Louhossoa, Luxe-Sumberraute, Macaye, Masparraute, Méharin, Mendionde, Mendive, Mouguerre, Orègue, Orsanco, Osserain-Rivareyte, Ossès, Ostabat-Asme, Pagolle, Saint-Esteben, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Jean-le-Vieux, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Just-Ibarre, Saint-Martin-d'Arberoue, Saint-Martin-d'Arrossa, Saint-Michel, Saint-Palais, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d'Irube, Sames, Sare, Souraïde, Suhescun, Uhart-Cize, Uhart-Mixe, Urcuit, Urepel, Urrugne, Urt, Ustaritz et Villefranque.
Pau Communes d'Aast, Abère, Abidos, Abitain, Andoins, Andrein, Angaïs, Angous, Anos, Anoye, Araujuzon, Araux, Arbus, Aressy, Argagnon, Argelos, Arget, Arnos, Arricau-Bordes, Arrien, Arros-de-Nay, Arrosès, Arthez-d'Asson, Arthez-de-Béarn, Artigueloutan, Artiguelouve, Artix, Arzacq-Arraziguet, Assat, Asson, Astis, Athos-Aspis, Aubin, Aubous, Audaux, Auga, Auriac, Aurions-Idernes, Aussevielle, Auterrive, Autevielle-Saint-Martin-Bideren, Aydie, Baigts-de-Béarn, Balansun, Baleix, Baliracq-Maumusson, Baliros, Barinque, Barraute-Camu, Barzun, Bassillon-Vauzé, Bastanès, Baudreix, Bédeille, Bellocq, Bénéjacq, Bentayou-Sérée, Bérenx, Bernadets, Bésingrand, Bétracq, Beuste, Beyrie-en-Béarn, Billère, Biron, Bizanos, Boeil-Bezing, Bonnut, Bordères, Bordes, Bosdarros, Boueilh-Boueilho-Lasque, Bougarber, Bouillon, Boumourt, Bourdettes, Bournos, Bruges-Capbis-Mifaget, Bugnein, Burgaronne, Buros, Burosse-Mendousse, Cabidos, Cadillon, Carrère, Carresse-Cassaber, Castagnède, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Casteide-Doat, Castéra-Loubix, Castetbon, Castétis, Castetnau-Camblong, Castetner, Castetpugon, Castillon Canton d'Arthez-de-Béarn, Castillon Canton de Lembeye, Caubios-Loos, Cescau, Charre, Claracq, Coarraze, Conchez-de-Béarn, Corbère-Abères, Coslédaà-Lube-Boast, Coublucq, Crouseilles, Denguin, Diusse, Doazon, Dognen, Doumy, Escos, Escoubès, Escurès, Eslourenties-Daban, Espéchède, Espiute, Espoey, Fichous-Riumayou, Gabaston, Gan, Garlède-Mondebat, Garlin, Garos, Gayon, Gelos, Ger, Gerderest, Géus-d'Arzacq, Gomer, Guinarthe-Parenties, Gurs, Hagetaubin, Haut-de-Bosdarros, Higuères-Souye, Hours, Idron, Igon, Jasses, Jurançon, Laà-Mondrans, Laàs, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labastide-Villefranche, Labatmale, Labatut-Figuières, Labeyrie, Lacadée, Lacq, Lagor, Lagos, Lahontan, Lalongue, Lalonquette, Lamayou, Lannecaube, Lanneplaà, Laroin, Larreule, Lasclaveries, Lasserre, Lay-Lamidou, Lée, Lembeye, Lème, Léren, Lescar, Lespielle, Lespourcy, Lestelle-Bétharram, L'Hôpital-d'Orion, Lichos, Limendous, Livron, Lombia, Lonçon, Lons, Loubieng, Lourenties, Louvigny, Luc-Armau, Lucarré, Lucgarier, Lussagnet-Lusson, Malaussanne, Mascaraàs-Haron, Maslacq, Maspie-Lalonquère-Juillacq, Maucor, Maure, Mazères-Lezons, Mazerolles, Meillon, Méracq, Méritein, Mesplède, Mialos, Miossens-Lanusse, Mirepeix, Momas, Momy, Monassut-Audiracq, Moncaup, Moncla, Monpezat, Monségur, Mont, Montagut, Montaner, Montardon, Montaut, Mont-Disse, Montfort, Morlaàs, Morlanne, Mouhous, Mourenx, Nabas, Narcastet, Narp, Navailles-Angos, Navarrenx, Nay, Noguères, Nousty, Ogenne-Camptort, Oraàs, Orion, Orriule, Orthez, Os-Marsillon, Ossenx, Ouillon, Ousse, Ozenx-Montestrucq, Pardies-Piétat, Pau, Peyrelongue-Abos, Piets-Plasence-Moustrou, Poey-de-Lescar, Pomps, Ponson-Debat-Pouts, Ponson-Dessus, Pontacq, Pontiacq-Viellepinte, Portet, Pouliacq, Poursiugues-Boucoue, Préchacq-Josbaig, Préchacq-Navarrenx, Puyoô, Ramous, Ribarrouy, Riupeyrous, Rivehaute, Rontignon, Saint-Abit, Saint-Armou, Saint-Boès, Saint-Castin, Saint-Dos, Saint-Faust, Saint-Girons-en-Béarn, Saint-Gladie-Arrive-Munein, Saint-Jammes, Saint-Jean-Poudge, Saint-Laurent-Bretagne, Saint-Médard, Saint-Pé-de-Léren, Saint-Vincent, Salies-de-Béarn, Salles-Mongiscard, Sallespisse, Samsons-Lion, Sarpourenx, Saubole, Sault-de-Navailles, Sauvagnon, Sauvelade, Sauveterre-de-Béarn, Séby, Sedze-Maubecq, Sedzère, Séméacq-Blachon, Sendets, Serres-Castet, Serres-Morlaàs, Serres-Sainte-Marie, Sévignacq, Simacourbe, Siros, Soumoulou, Sus, Susmiou, Tabaille-Usquain, Tadousse-Ussau, Taron-Sadirac-Viellenave, Thèze, Urost, Uzan, Uzein, Uzos, Vialer, Viellenave-d'Arthez, Viellenave-de-Navarrenx, Vielleségure, Vignes et Viven.
Oloron-Sainte-Marie Communes d'Abos, Accous, Agnos, Ainharp, Alçay-Alçabéhéty-Sunharette, Alos-Sibas-Abense, Ance Féas, Aramits, Aren, Arette, Arrast-Larrebieu, Arudy, Asasp-Arros, Aste-Béon, Aubertin, Aussurucq, Aydius, Barcus, Bedous, Béost, Berrogain-Laruns, Bescat, Bidos, Bielle, Bilhères, Borce, Buziet, Buzy, Camou-Cihigue, Cardesse, Castet, Cette-Eygun, Charritte-de-Bas, Chéraute, Cuqueron, Eaux-Bonnes, Escot, Escou, Escout, Espès-Undurein, Esquiule, Estialescq, Estos, Etchebar, Etsaut, Eysus, Garindein, Gère-Bélesten, Géronce, Geüs-d'Oloron, Goès, Gotein-Libarrenx, Gurmençon, Haux, Herrère, Idaux-Mendy, Issor, Izeste, Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut, Lacommande, Laguinge-Restoue, Lahourcade, Lanne-en-Barétous, Larrau, Laruns, Lasseube, Lasseubetat, Ledeuix, Lées-Athas, Lescun, L'Hôpital-Saint-Blaise, Lichans-Sunhar, Licq-Athérey, Lourdios-Ichère, Louvie-Juzon, Louvie-Soubiron, Lucq-de-Béarn, Lurbe-Saint-Christau, Lys, Mauléon-Licharre, Menditte, Moncayolle-Larrory-Mendibieu, Monein, Montory, Moumour, Musculdy, Ogeu-les-Bains, Oloron-Sainte-Marie, Ordiarp, Orin, Ossas-Suhare, Osse-en-Aspe, Parbayse, Pardies, Poey-d'Oloron, Précilhon, Rébénacq, Roquiague, Sainte-Colome, Sainte-Engrâce, Saint-Goin, Sarrance, Saucède, Sauguis-Saint-Étienne, Sévignacq-Meyracq, Tardets-Sorholus, Tarsacq, Trois-Villes, Urdos, Verdets et Viodos-Abense-de-Bas.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle Communes d'Anais, Andilly, Angliers, Angoulins, Ars-en-Ré, Aytré, Benon, Bourgneuf, Charron, Châtelaillon-Plage, Clavette, Courçon, Cram-Chaban, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, Ferrières, La Couarde-sur-Mer, La Flotte, La Grève-sur-Mignon, La Jarne, La Jarrie, La Laigne, La Rochelle, La Ronde, Lagord, Le Bois-Plage-en-Ré, Le Gué-d'Alleré, Les Portes-en-Ré, L'Houmeau, Loix, Longèves, Marans, Marsilly, Montroy, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Périgny, Puilboreau, Rivedoux-Plage, Saint-Christophe, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Cyr-du-Doret, Sainte-Marie-de-Ré, Sainte-Soulle, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Martin-de-Ré, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Ouen-d'Aunis, Saint-Rogatien, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Taugon, Vérines et Villedoux.
Rochefort Communes d'Aigrefeuille-d'Aunis, Ardillières, Arvert, Ballon, Beaugeay, Bouhet, Bourcefranc-le-Chapus, Breuil-la-Réorte, Breuil-Magné, Cabariot, Chaillevette, Chambon, Champagne, Ciré-d'Aunis, Dolus-d'Oléron, Échillais, Étaules, Forges, Fouras, Genouillé, Île-d'Aix, La Brée-les-Bains, La Devise, La Gripperie-Saint-Symphorien, La Tremblade, Landrais, Le Château-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Le Gua, Le Thou, Les Mathes, Loire-les-Marais, Lussant, Marennes-Hiers-Brouage, Marsais, Moëze, Moragne, Muron, Nieulle-sur-Seudre, Port-des-Barques, Puyravault, Rochefort, Saint-Agnant, Saint-Augustin, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Froult, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Mard, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Pierre-d'Amilly, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Pierre-La-Noue, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sornin, Saint-Trojan-les-Bains, Soubise, Surgères, Thairé, Tonnay-Charente, Vergeroux, Virson, Vouhé et Yves.
Saintes Communes d'Annepont, Annezay, Antezant-la-Chapelle, Arces, Archingeay, Asnières-la-Giraud, Aujac, Aulnay, Aumagne, Authon-Ébéon, Bagnizeau, Balanzac, Ballans, Barzan, Bazauges, Beauvais-sur-Matha, Bercloux, Bernay-Saint-Martin, Beurlay, Bignay, Blanzac-lès-Matha, Blanzay-sur-Boutonne, Bords, Boutenac-Touvent, Bresdon, Breuillet, Brie-sous-Matha, Brie-sous-Mortagne, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Champdolent, Chaniers, Chantemerle-sur-la-Soie, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chérac, Cherbonnières, Chermignac, Chives, Coivert, Colombiers, Contré, Corme-Écluse, Corme-Royal, Courant, Courcelles, Courcerac, Courcoury, Cozes, Crazannes, Cressé, Dampierre-sur-Boutonne, Doeuil-sur-le-Mignon, Dompierre-sur-Charente, Écoyeux, Écurat, Épargnes, Essouvert, Fenioux, Floirac, Fontaine-Chalendray, Fontcouverte, Fontenet, Geay, Gibourne, Gourvillette, Grandjean, Grézac, Haimps, Juicq, La Brousse, La Chapelle-des-Pots, La Clisse, La Croix-Comtesse, La Jard, La Jarrie-Audouin, La Vallée, La Vergne, La Villedieu, Landes, Le Chay, Le Douhet, Le Gicq, Le Mung, Le Seure, L'Éguille, Les Éduts, Les Églises-d'Argenteuil, Les Essards, Les Gonds, Les Nouillers, Les Touches-de-Périgny, Loiré-sur-Nie, Loulay, Louzignac, Lozay, Luchat, Macqueville, Massac, Matha, Mazeray, Médis, Meschers-sur-Gironde, Migré, Migron, Mons, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Nachamps, Nancras, Nantillé, Néré, Neuvicq-le-Château, Nieul-lès-Saintes, Paillé, Pessines, Pisany, Plassay, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-d'Envaux, Poursay-Garnaud, Préguillac, Prignac, Puy-du-Lac, Puyrolland, Rives-de-Boutonne, Romazières, Romegoux, Royan, Sablonceaux, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Crépin, Sainte-Gemme, Sainte-Même, Sainte-Radegonde, Saintes, Saint-Félix, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Julien-de-l'Escap, Saint-Loup, Saint-Mandé-sur-Brédoire, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Juillers, Saint-Ouen-la-Thène, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pardoult, Saint-Pierre-de-Juillers, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Porchaire, Saint-Romain-de-Benet, Saint-Sauvant, Saint-Savinien, Saint-Séverin-sur-Boutonne, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Vaize, Saleignes, Saujon, Seigné, Semussac, Siecq, Sonnac, Soulignonne, Taillant, Taillebourg, Talmont-sur-Gironde, Ternant, Thénac, Thézac, Thors, Tonnay-Boutonne, Torxé, Trizay, Varaize, Varzay, Vaux-sur-Mer, Vénérand, Vergné, Vervant, Villars-les-Bois, Villemorin, Villeneuve-la-Comtesse, Villiers-Couture, Vinax et Voissay.
Jonzac Communes d'Agudelle, Allas-Bocage, Allas-Champagne, Archiac, Arthenac, Avy, Bedenac, Belluire, Berneuil, Biron, Bois, Boisredon, Boresse-et-Martron, Boscamnant, Bougneau, Bran, Brie-sous-Archiac, Brives-sur-Charente, Bussac-Forêt, Celles, Cercoux, Chadenac, Chamouillac, Champagnac, Champagnolles, Chartuzac, Chatenet, Chaunac, Chepniers, Chevanceaux, Cierzac, Clam, Clérac, Clion, Consac, Corignac, Coulonges, Courpignac, Coux, Cravans, Échebrune, Expiremont, Fléac-sur-Seugne, Fontaines-d'Ozillac, Gémozac, Germignac, Givrezac, Guitinières, Jarnac-Champagne, Jazennes, Jonzac, Jussas, La Barde, La Clotte, La Genétouze, Le Fouilloux, Le Pin, Léoville, Lonzac, Lorignac, Lussac, Marignac, Mazerolles, Mérignac, Messac, Meursac, Meux, Mirambeau, Montendre, Montguyon, Montils, Montlieu-la-Garde, Montpellier-de-Médillan, Mortiers, Mosnac, Neuillac, Neulles, Neuvicq, Nieul-le-Virouil, Orignolles, Ozillac, Pérignac, Plassac, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Pouillac, Réaux sur Trèfle, Rétaud, Rioux, Rouffiac, Rouffignac, Saint-Aigulin, Saint-André-de-Lidon, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Ciers-Champagne, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Dizant-du-Bois, Saint-Dizant-du-Gua, Sainte-Colombe, Sainte-Lheurine, Sainte-Ramée, Saint-Eugène, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-Antignac, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léger, Saint-Maigrin, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martial-sur-Né, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Martin-de-Coux, Saint-Médard, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Palais-de-Phiolin, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Quantin-de-Rançanne, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Sigismond-de-Clermont, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Simon-de-Pellouaille, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Thomas-de-Conac, Salignac-de-Mirambeau, Salignac-sur-Charente, Semillac, Semoussac, Soubran, Souméras, Sousmoulins, Tanzac, Tesson, Thaims, Tugéras-Saint-Maurice, Vanzac, Vibrac, Villars-en-Pons, Villexavier et Virollet.
Deux-Sèvres
Niort Communes d'Aiffres, Aigondigné, Alloinay, Amuré, Arçais, Ardin, Asnières-en-Poitou, Aubigné, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Beaussais-Vitré, Beauvoir-sur-Niort, Béceleuf, Bessines, Beugnon-Thireuil, Bougon, Brieuil-sur-Chizé, Brioux-sur-Boutonne, Brûlain, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Chauray, Chef-Boutonne, Chenay, Chérigné, Cherveux, Chey, Chizé, Clussais-la-Pommeraie, Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Couture-d'Argenson, Échiré, Ensigné, Épannes, Exireuil, Exoudun, Faye-sur-Ardin, Fenioux, Fontenille-Saint-Martin-d'Entraigues, Fontivillié, Fors, François, Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Juillé, Juscorps, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Pouilloux, La Crèche, La Foye-Monjault, La Mothe-Saint-Héray, La Rochénard, Le Bourdet, Le Busseau, Le Vanneau-Irleau, Le Vert, Les Fosses, Lezay, Limalonges, Lorigné, Loubigné, Loubillé, Luché-sur-Brioux, Lusseray, Magné, Mairé-Levescault, Maisonnay, Marcillé, Marigny, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Melleran, Messé, Nanteuil, Niort, Paizay-le-Chapt, Pamplie, Pamproux, Périgné, Plaine-d'Argenson, Prahecq, Prailles-La Couarde, Prin-Deyrançon, Puihardy, Rom, Romans, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Coutant, Sainte-Eanne, Sainte-Néomaye, Sainte-Ouenne, Sainte-Soline, Saint-Gelais, Saint-Georges-de-Rex, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Laurs, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint-Maxire, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Romans-lès-Melle, Saint-Symphorien, Saint-Vincent-la-Châtre, Saivres, Salles, Sansais, Sauzé-entre-Bois, Sciecq, Scillé, Secondigné-sur-Belle, Séligné, Sepvret, Soudan, Souvigné, Surin, Val-du-Mignon, Valdelaume, Vallans, Vançais, Vanzay, Vernoux-sur-Boutonne, Villefollet, Villemain, Villiers-en-Bois, Villiers-en-Plaine, Villiers-sur-Chizé, Vouillé et Xaintray.
Bressuire Communes d'Adilly, Airvault, Allonne, Amailloux, Argentonnay, Assais-les-Jumeaux, Aubigny, Availles-Thouarsais, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, Boismé, Boussais, Bressuire, Bretignolles, Brion-près-Thouet, Cerizay, Chanteloup, Châtillon-sur-Thouet, Chiché, Cirières, Clavé, Clessé, Combrand, Coulonges-Thouarsais, Courlay, Doux, Faye-l'Abbesse, Fénery, Fomperron, Geay, Genneton, Glénay, Gourgé, Irais, La Boissière-en-Gâtine, La Chapelle-Bertrand, La Chapelle-Saint-Laurent, La Ferrière-en-Parthenay, La Forêt-sur-Sèvre, La Petite-Boissière, La Peyratte, L'Absie, Lageon, Largeasse, Le Chillou, Le Pin, Le Retail, Le Tallud, Les Châteliers, Les Forges, Les Groseillers, Lhoumois, Loretz-d'Argenton, Louin, Louzy, Luché-Thouarsais, Luzay, Maisontiers, Marnes, Mauléon, Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Neuvy-Bouin, Nueil-les-Aubiers, Oroux, Parthenay, Pas-de-Jeu, Pierrefitte, Plaine-et-Vallées, Pompaire, Pougne-Hérisson, Pressigny, Reffannes, Saint-Amand-sur-Sèvre, Saint-André-sur-Sèvre, Saint-Aubin-du-Plain, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte-Gemme, Sainte-Verge, Saint-Généroux, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Germain-de-Longue-Chaume, Saint-Germier, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Lin, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Marc-la-Lande, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Martin-de-Sanzay, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint Maurice Etusson, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Paul-en-Gâtine, Saint-Pierre-des-Échaubrognes, Saint-Varent, Saurais, Secondigny, Taizé-Maulais, Thénezay, Thouars, Tourtenay, Trayes, Val en Vignes, Vasles, Vausseroux, Vautebis, Vernoux-en-Gâtine, Verruyes, Viennay, Vouhé et Voulmentin.
Vendée
La Roche-sur-Yon Communes d'Aizenay, Aubigny-Les Clouzeaux, Bazoges-en-Paillers, Beaufou, Beaurepaire, Bellevigny, Bessay, Bournezeau, Chantonnay, Chanverrie, Château-Guibert, Chauché, Chavagnes-en-Paillers, Corpe, Cugand-la-Bernardière, Dompierre-sur-Yon, Fougeré, L'Herbergement, L'Oie, La Boissière-de-Montaigu, La Bretonnière-la-Claye, La Bruffière, La Chaize-le-Vicomte, La Copechagnière, La Couture, La Ferrière, La Gaubretière, La Génétouze, La Merlatière, La Rabatelière, La Roche-sur-Yon, Le Poiré-sur-Vie, Le Tablier, Les Brouzils, Les Epesses, Les Essarts-en-Bocage, Les Herbiers, Les Landes-Genusson, Les Lucs-sur-Boulogne, Les Pineaux, Mallièvre, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Mesnard-la-Barotière, Montaigu-Vendée, Montréverd, Mortagne-sur-Sèvre, Mouchamps, Mouilleron-le-Captif, Moutiers-sur-le-Lay, Nesmy, Péault, Rives de l'Yon, Rocheservière, Rochetrejoux, Rosnay, Saint-André-Goule-d'Oie, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Denis-la-Chevasse, Sainte-Cécile, Sainte-Florence, Sainte-Pexine, Saint-Fulgent, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Hilaire-le-Vouhis, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malô-du-Bois, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Martin-des-Noyers, Saint-Martin-des-Tilleuls, Saint-Paul-en-Pareds, Saint-Philbert-de-Bouaine, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Sigournais, Thorigny, Tiffauges, Treize-Septiers, Treize-Vents, Venansault et Vendrennes.
Fontenay-le-Comte Communes d'Antigny, Auchay-sur-Vendée, Bazoges-en-Pareds, Benet, Bouillé-Courdault, Bourneau, Cezais, Chaillé-les-Marais, Champagné-les-Marais, Chasnais, Chavagnes-les-Redoux, Cheffois, Damvix, Doix lès Fontaines, Faymoreau, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Grues, La Caillère-Saint-Hilaire, La Chapelle-Thémer, La Châtaigneraie, La Jaudonnière, La Meilleraie-Tillay, La Réorthe, La Taillée, Lairoux, Le Boupère, Le Gué-de-Velluire, Le Langon, Le Mazeau, Les Magnils-Reigniers, Les Velluire-sur-Vendée, L'Hermenault, Liez, L'Île-d'Elle, Loge-Fougereuse, Longèves, L'Orbrie, Luçon, Maillé, Maillezais, Marillet, Marsais-Sainte-Radégonde, Menomblet, Mervent, Monsireigne, Montournais, Montreuil, Moreilles, Mouilleron-Saint-Germain, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Petosse, Pissotte, Pouillé, Pouzauges, Puy-de-Serre, Puyravault, Réaumur, Rives-d'Autise, Rives-du-Fougerais, Saint-Aubin-la-Plaine, Saint-Cyr-des-Gâts, Saint-Denis-du-Payré, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Saint-Étienne-de-Brillouet, Saint-Hilaire-des-Loges, Saint-Hilaire-de-Voust, Saint-Jean-d'Hermine, Saint-Juire-Champgillon, Saint-Laurent-de-la-Salle, Saint-Martin-de-Fraigneau, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Maurice-des-Noues, Saint-Maurice-le-Girard, Saint-Mesmin, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Pierre-du-Chemin, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Sigismond, Saint-Valérien, Sérigné, Sèvremont, Tallud-Sainte-Gemme, Terval, Thiré, Triaize, Vix, Vouillé-les-Marais, Vouvant et Xanton-Chassenon.
Les Sables-d'Olonne Communes d'Angles, Apremont, Avrillé, Barbâtre, Beaulieu-sous-la-Roche, Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouin, Brem-sur-Mer, Bretignolles-sur-Mer, Challans, Châteauneuf, Coëx, Commequiers, Curzon, Falleron, Froidfond, Givrand, Grand'Landes, Grosbreuil, Jard-sur-Mer, L'Aiguillon-la-Presqu'île, La Barre-de-Monts, La Boissière-des-Landes, La Chaize-Giraud, La Chapelle-Hermier, La Chapelle-Palluau, La Garnache, La Guérinière, La Jonchère, La Tranche-sur-Mer, L'Aiguillon-sur-Vie, Landeronde, Landevieille, Le Bernard, Le Champ-Saint-Père, Le Fenouiller, Le Girouard, Le Givre, Le Perrier, L'Épine, Les Achards, Les Sables-d'Olonne, L'Île-d'Olonne, L'Île-d'Yeu, Longeville-sur-Mer, Maché, Martinet, Moutiers-les-Mauxfaits, Nieul-le-Dolent, Noirmoutier-en-l'Île, Notre-Dame-de-Monts, Notre-Dame-de-Riez, Palluau, Poiroux, Saint-Avaugourd-des-Landes, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Cyr-en-Talmondais, Sainte-Flaive-des-Loups, Sainte-Foy, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Georges-de-Pointindoux, Saint-Gervais, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Julien-des-Landes, Saint-Maixent-sur-Vie, Saint-Mathurin, Saint-Paul-Mont-Penit, Saint-Révérend, Saint-Urbain, Saint-Vincent-sur-Graon, Saint-Vincent-sur-Jard, Sallertaine, Soullans, Talmont-Saint-Hilaire et Vairé.
Vienne
Poitiers Communes d'Adriers, Amberre, Anché, Angles-sur-l'Anglin, Angliers, Antigny, Arçay, Aslonnes, Asnières-sur-Blour, Asnois, Aulnay, Availles-Limouzine, Avanton, Ayron, Basses, Berrie, Berthegon, Béruges, Béthines, Beuxes, Biard, Bignoux, Blanzay, Boivre-la-Vallée, Bonnes, Bouresse, Bourg-Archambault, Bournand, Brigueil-le-Chantre, Brion, Brux, Buxerolles, Ceaux-en-Loudun, Celle-Lévescault, Chabournay, Chalais, Chalandray, Champagné-le-Sec, Champagné-Saint-Hilaire, Champigny en Rochereau, Champniers, Chapelle-Viviers, Charroux, Chasseneuil-du-Poitou, Chatain, Château-Garnier, Château-Larcher, Chaunay, Chauvigny, Cherves, Chiré-en-Montreuil, Chouppes, Cissé, Civaux, Civray, Cloué, Coulombiers, Coulonges-les-Hérolles, Coussay, Craon, Croutelle, Cuhon, Curçay-sur-Dive, Curzay-sur-Vonne, Dercé, Dienné, Dissay, Fleix, Fleuré, Fontaine-le-Comte, Frozes, Gençay, Genouillé, Gizay, Glénouze, Gouex, Guesnes, Haims, Iteuil, Jardres, Jaunay-Marigny, Jazeneuil, Jouhet, Journet, Joussé, La Bussière, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Moulière, La Chaussée, La Ferrière-Airoux, La Grimaudière, La Roche-Rigault, La Trimouille, La Villedieu-du-Clain, Lathus-Saint-Rémy, Latillé, Lauthiers, Lavoux, Le Vigeant, Leignes-sur-Fontaine, Les Trois-Moutiers, Lhommaizé, Liglet, Ligugé, Linazay, Liniers, L'Isle-Jourdain, Lizant, Loudun, Luchapt, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Magné, Maillé, Maisonneuve, Marçay, Marigny-Chemereau, Marnay, Martaizé, Massognes, Maulay, Mauprévoir, Mazerolles, Mazeuil, Messemé, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Millac, Mirebeau, Moncontour, Montamisé, Montmorillon, Monts-sur-Guesnes, Morton, Moulismes, Moussac, Mouterre-Silly, Mouterre-sur-Blourde, Nalliers, Nérignac, Neuville-de-Poitou, Nieuil-l'Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Nueil-sous-Faye, Paizay-le-Sec, Payroux, Persac, Pindray, Plaisance, Poitiers, Pouançay, Pouant, Pouillé, Pressac, Prinçay, Queaux, Quinçay, Ranton, Raslay, Roches-Prémarie-Andillé, Roiffé, Romagne, Rouillé, Saint-Benoît, Saint-Clair, Sainte-Radégonde, Saint-Gaudent, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Germain, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Laon, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saint-Léomer, Saint-Martin-l'Ars, Saint-Martin-la-Pallu, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Pierre-d'Exideuil, Saint-Romain, Saint-Sauvant, Saint-Savin, Saint-Secondin, Saires, Saix, Sammarçolles, Sanxay, Saulgé, Savigné, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Sillars, Smarves, Sommières-du-Clain, Surin, Tercé, Ternay, Thollet, Thurageau, Usson-du-Poitou, Val-de-Comporté, Valdivienne, Valence-en-Poitou, Vernon, Verrières, Verrue, Vézières, Villemort, Villiers, Vivonne, Vouillé, Voulême, Voulon, Vouneuil-sous-Biard, Vouzailles et Yversay.
Châtellerault Communes d'Antran, Archigny, Availles-en-Châtellerault, Beaumont Saint-Cyr, Bellefonds, Bonneuil-Matours, Buxeuil, Cenon-sur-Vienne, Cernay, Châtellerault, Chenevelles, Colombiers, Coussay-les-Bois, Dangé-Saint-Romain, Doussay, Ingrandes, La Puye, La Roche-Posay, Leigné-les-Bois, Leigné-sur-Usseau, Lencloître, Les Ormes, Lésigny, Leugny, Mairé, Mondion, Monthoiron, Naintré, Orches, Ouzilly, Oyré, Pleumartin, Port-de-Piles, Saint-Christophe, Saint-Genest-d'Ambière, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Rémy-sur-Creuse, Savigny-sous-Faye, Scorbé-Clairvaux, Senillé-Saint-Sauveur, Sérigny, Sossais, Thuré, Usseau, Vaux-sur-Vienne, Vellèches, Vicq-sur-Gartempe et Vouneuil-sur-Vienne.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières Communes d'Acy-Romance, Aiglemont, Aire, Alincourt, Amagne, Ambly-Fleury, Anchamps, Annelles, Antheny, Aouste, Arnicourt, Arreux, Asfeld, Aubigny-les-Pothées, Auboncourt-Vauzelles, Aubrives, Auge, Aussonce, Auvillers-les-Forges, Avançon, Avaux, Baâlons, Balham, Banogne-Recouvrance, Barbaise, Barby, Belval, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanchefosse-et-Bay, Blanzy-la-Salonnaise, Blombay, Bogny-sur-Meuse, Bossus-lès-Rumigny, Boulzicourt, Bourg-Fidèle, Bouvellemont, Brienne-sur-Aisne, Brognon, Cernion, Chagny, Chalandry-Elaire, Champigneul-sur-Vence, Champlin, Chappes, Charleville-Mézières, Charnois, Château-Porcien, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Chilly, Chooz, Clavy-Warby, Cliron, Condé-lès-Herpy, Corny-Machéroménil, Coucy, Damouzy, Deville, Dom-le-Mesnil, Dommery, Doumely-Bégny, Doux, Draize, Écly, Estrebay, Étalle, Éteignières, Étrépigny, Évigny, Fagnon, Faissault, Faux, Fépin, Flaignes-Havys, Fligny, Flize, Foisches, Fraillicourt, Fromelennes, Fumay, Gernelle, Gespunsart, Girondelle, Givet, Givron, Gomont, Grandchamp, Gruyères, Gué-d'Hossus, Guignicourt-sur-Vence, Hagnicourt, Ham-les-Moines, Ham-sur-Meuse, Hannappes, Hannogne-Saint-Martin, Hannogne-Saint-Rémy, Harcy, Hargnies, Haudrecy, Haulmé, Hauteville, Haybes, Herpy-l'Arlésienne, Hierges, Houdilcourt, Houldizy, Inaumont, Issancourt-et-Rumel, Jandun, Joigny-sur-Meuse, Juniville, Justine-Herbigny, La Férée, La Francheville, La Grandville, La Horgne, La Neuville-aux-Joûtes, La Neuville-en-Tourne-à-Fuy, La Neuville-lès-Wasigny, La Romagne, Laifour, Lalobbe, Landrichamps, Launois-sur-Vence, Laval-Morency, Le Châtelet-sur-Retourne, Le Châtelet-sur-Sormonne, Le Fréty, Le Thour, L'Écaille, L'Échelle, Lépron-les-Vallées, Les Ayvelles, Les Hautes-Rivières, Les Mazures, Liart, Logny-Bogny, Lonny, Lucquy, Lumes, Maranwez, Marby, Marlemont, Maubert-Fontaine, Mazerny, Ménil-Annelles, Ménil-Lépinois, Mesmont, Mondigny, Montcornet, Montcy-Notre-Dame, Monthermé, Montigny-sur-Meuse, Montigny-sur-Vence, Mont-Laurent, Montmeillant, Murtin-et-Bogny, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize, Neufmaison, Neufmanil, Neuville-lès-This, Neuville-lez-Beaulieu, Neuvizy, Nouvion-sur-Meuse, Nouzonville, Novion-Porcien, Novy-Chevrières, Omicourt, Omont, Perthes, Poilcourt-Sydney, Poix-Terron, Prez, Prix-lès-Mézières, Puiseux, Raillicourt, Rancennes, Regniowez, Remaucourt, Remilly-les-Pothées, Renneville, Renwez, Rethel, Revin, Rimogne, Rocquigny, Rocroi, Roizy, Rouvroy-sur-Audry, Rubigny, Rumigny, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Laurent, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Marceau, Saint-Marcel, Saint-Pierre-sur-Vence, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Remy-le-Petit, Sapogne-et-Feuchères, Saulces-Monclin, Sault-lès-Rethel, Sault-Saint-Remy, Sécheval, Seraincourt, Sery, Seuil, Sévigny-la-Forêt, Sévigny-Waleppe, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Singly, Son, Sorbon, Sorcy-Bauthémont, Sormonne, Sury, Tagnon, Taillette, Taizy, Tarzy, Thilay, Thin-le-Moutier, This, Thugny-Trugny, Touligny, Tournavaux, Tournes, Tremblois-lès-Rocroi, Vaux-lès-Rubigny, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Vendresse, Viel-Saint-Remy, Vieux-lès-Asfeld, Villers-devant-le-Thour, Villers-le-Tilleul, Villers-le-Tourneur, Villers-Semeuse, Villers-sur-le-Mont, Ville-sur-Lumes, Ville-sur-Retourne, Vireux-Molhain, Vireux-Wallerand, Vivier-au-Court, Vrigne-Meuse, Wagnon, Warcq, Warnécourt, Wasigny, Wignicourt et Yvernaumont.
Sedan Communes d'Alland'Huy-et-Sausseuil, Angecourt, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Artaise-le-Vivier, Attigny, Auflance, Aure, Authe, Autrecourt-et-Pourron, Autruche, Autry, Bairon et ses environs, Balan, Ballay, Bar-lès-Buzancy, Bayonville, Bazeilles, Beaumont-en-Argonne, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Châtillon-sur-Bar, Belval-Bois-des-Dames, Bièvres, Blagny, Bouconville, Boult-aux-Bois, Bourcq, Brécy-Brières, Brévilly, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Bulson, Buzancy, Carignan, Cauroy, Challerange, Champigneulle, Charbogne, Chardeny, Chatel-Chéhéry, Chémery-Chéhéry, Cheveuges, Chevières, Chuffilly-Roche, Condé-lès-Autry, Contreuve, Cornay, Coulommes-et-Marqueny, Daigny, Donchery, Douzy, Dricourt, Écordal, Escombres-et-le-Chesnois, Euilly-et-Lombut, Exermont, Falaise, Fleigneux, Fléville, Floing, Fossé, Francheval, Fromy, Germont, Givonne, Givry, Glaire, Grandham, Grandpré, Grivy-Loisy, Guincourt, Haraucourt, Harricourt, Hauviné, Herbeuval, Illy, Imécourt, Jonval, La Berlière, La Besace, La Chapelle, La Croix-aux-Bois, La Ferté-sur-Chiers, La Neuville-à-Maire, La Sabotterie, Lametz, Lançon, Landres-et-Saint-Georges, Leffincourt, Les Deux-Villes, Les Grandes-Armoises, Les Petites-Armoises, Létanne, Linay, Liry, Longwé, Machault, Maisoncelle-et-Villers, Malandry, Manre, Marcq, Margny, Margut, Marquigny, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Matton-et-Clémency, Messincourt, Mogues, Moiry, Montcheutin, Montgon, Monthois, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Remy, Mouron, Mouzon, Neuville-Day, Noirval, Nouart, Noyers-Pont-Maugis, Oches, Olizy-Primat, Osnes, Pauvres, Pouru-aux-Bois, Pouru-Saint-Remy, Puilly-et-Charbeaux, Pure, Quatre-Champs, Quilly, Raucourt-et-Flaba, Remilly-Aillicourt, Rilly-sur-Aisne, Sachy, Sailly, Saint-Aignan, Saint-Clément-à-Arnes, Sainte-Marie, Saint-Étienne-à-Arnes, Sainte-Vaubourg, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-Terrier, Saint-Menges, Saint-Morel, Saint-Pierre-à-Arnes, Saint-Pierremont, Sapogne-sur-Marche, Saulces-Champenoises, Sauville, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Sedan, Semide, Semuy, Senuc, Signy-Montlibert, Sommauthe, Sommerance, Stonne, Sugny, Suzanne, Sy, Tailly, Tannay-le-Mont-Dieu, Tétaigne, Thelonne, Thénorgues, Toges, Tourcelles-Chaumont, Tourteron, Tremblois-lès-Carignan, Vandy, Vaux-Champagne, Vaux-en-Dieulet, Vaux-lès-Mouron, Vaux-lès-Mouzon, Verpel, Verrières, Villers-devant-Mouzon, Villers-sur-Bar, Villy, Voncq, Vouziers, Vrigne aux Bois, Wadelincourt, Williers et Yoncq.
Aube
Troyes Communes d'Ailleville, Aix-Villemaur-Pâlis, Allibaudières, Amance, Arcis-sur-Aube, Arconville, Argançon, Arrelles, Arrembécourt, Arrentières, Arsonval, Assenay, Assencières, Aubeterre, Aulnay, Auxon, Avant-lès-Marcilly, Avant-lès-Ramerupt, Avirey-Lingey, Avon-la-Pèze, Avreuil, Bagneux-la-Fosse, Bailly-le-Franc, Balignicourt, Balnot-la-Grange, Balnot-sur-Laignes, Barberey-Saint-Sulpice, Barbuise, Baroville, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Bayel, Bercenay-en-Othe, Bercenay-le-Hayer, Bergères, Bernon, Bertignolles, Bérulle, Bessy, Bétignicourt, Beurey, Blaincourt-sur-Aube, Blignicourt, Bligny, Bossancourt, Bouilly, Boulages, Bouranton, Bourdenay, Bourguignons, Bouy-Luxembourg, Bouy-sur-Orvin, Bragelogne-Beauvoir, Braux, Bréviandes, Brévonnes, Briel-sur-Barse, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Château, Brillecourt, Bucey-en-Othe, Buchères, Buxeuil, Buxières-sur-Arce, Celles-sur-Ource, Chacenay, Chalette-sur-Voire, Chamoy, Champfleury, Champignol-lez-Mondeville, Champigny-sur-Aube, Champ-sur-Barse, Channes, Chaource, Chapelle-Vallon, Chappes, Charmont-sous-Barbuise, Charmoy, Charny-le-Bachot, Chaserey, Châtres, Chauchigny, Chaudrey, Chauffour-lès-Bailly, Chaumesnil, Chavanges, Chennegy, Chervey, Chesley, Chessy-les-Prés, Clérey, Coclois, Colombé-la-Fosse, Colombé-le-Sec, Cormost, Courcelles-sur-Voire, Courceroy, Coursan-en-Othe, Courtaoult, Courtenot, Courteranges, Courteron, Coussegrey, Couvignon, Crancey, Creney-près-Troyes, Crésantignes, Crespy-le-Neuf, Cunfin, Cussangy, Dampierre, Davrey, Dienville, Dierrey-Saint-Julien, Dierrey-Saint-Pierre, Dolancourt, Dommartin-le-Coq, Donnement, Dosches, Dosnon, Droupt-Saint-Basle, Droupt-Sainte-Marie, Eaux-Puiseaux, Échemines, Éclance, Éguilly-sous-Bois, Engente, Épagne, Épothémont, Ervy-le-Châtel, Essoyes, Estissac, Étourvy, Étrelles-sur-Aube, Faux-Villecerf, Fay-lès-Marcilly, Fays-la-Chapelle, Ferreux-Quincey, Feuges, Fontaine, Fontaine-les-Grès, Fontaine-Mâcon, Fontenay-de-Bossery, Fontette, Fontvannes, Fouchères, Fralignes, Fravaux, Fresnay, Fresnoy-le-Château, Fuligny, Gélannes, Géraudot, Grandville, Gumery, Gyé-sur-Seine, Hampigny, Herbisse, Isle-Aubigny, Isle-Aumont, Jasseines, Jaucourt, Javernant, Jessains, Jeugny, Joncreuil, Jully-sur-Sarce, Juvancourt, Juvanzé, Juzanvigny, La Chaise, La Chapelle-Saint-Luc, La Fosse-Corduan, La Loge-aux-Chèvres, La Loge-Pomblin, La Louptière-Thénard, La Motte-Tilly, La Rivière-de-Corps, La Rothière, La Saulsotte, La Vendue-Mignot, La Villeneuve-au-Châtelot, La Villeneuve-au-Chêne, Lagesse, Laines-aux-Bois, Landreville, Lantages, Lassicourt, Laubressel, Lavau, Le Chêne, Le Mériot, Le Pavillon-Sainte-Julie, Lentilles, Les Bordes-Aumont, Les Croûtes, Les Grandes-Chapelles, Les Granges, Les Loges-Margueron, Les Noës-près-Troyes, Les Riceys, Lesmont, Lévigny, Lhuître, Lignières, Lignol-le-Château, Lirey, Loches-sur-Ource, Longchamp-sur-Aujon, Longeville-sur-Mogne, Longpré-le-Sec, Longsols, Longueville-sur-Aube, Lusigny-sur-Barse, Luyères, Macey, Machy, Magnant, Magnicourt, Magny-Fouchard, Mailly-le-Camp, Maison-des-Champs, Maisons-lès-Chaource, Maisons-lès-Soulaines, Maizières-la-Grande-Paroisse, Maizières-lès-Brienne, Maraye-en-Othe, Marcilly-le-Hayer, Marigny-le-Châtel, Marnay-sur-Seine, Marolles-lès-Bailly, Marolles-sous-Lignières, Mathaux, Maupas, Mergey, Merrey-sur-Arce, Méry-sur-Seine, Mesgrigny, Mesnil-la-Comtesse, Mesnil-Lettre, Mesnil-Saint-Loup, Mesnil-Saint-Père, Mesnil-Sellières, Messon, Metz-Robert, Meurville, Molins-sur-Aube, Montaulin, Montceaux-lès-Vaudes, Montfey, Montgueux, Montiéramey, Montier-en-l'Isle, Montigny-les-Monts, Montmartin-le-Haut, Montmorency-Beaufort, Montpothier, Montreuil-sur-Barse, Montsuzain, Morembert, Morvilliers, Moussey, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Neuville-sur-Vanne, Noé-les-Mallets, Nogent-en-Othe, Nogent-sur-Aube, Nogent-sur-Seine, Nozay, Onjon, Origny-le-Sec, Ormes, Ortillon, Orvilliers-Saint-Julien, Ossey-les-Trois-Maisons, Paisy-Cosdon, Pargues, Pars-lès-Chavanges, Pars-lès-Romilly, Payns, Pel-et-Der, Périgny-la-Rose, Perthes-lès-Brienne, Petit-Mesnil, Piney, Plaines-Saint-Lange, Plancy-l'Abbaye, Planty, Plessis-Barbuise, Poivres, Poligny, Polisot, Polisy, Pont-Sainte-Marie, Pont-sur-Seine, Pouan-les-Vallées, Pougy, Pouy-sur-Vannes, Praslin, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Prémierfait, Proverville, Prugny, Prunay-Belleville, Prusy, Puits-et-Nuisement, Racines, Radonvilliers, Ramerupt, Rances, Rhèges, Rigny-la-Nonneuse, Rigny-le-Ferron, Rilly-Sainte-Syre, Romilly-sur-Seine, Roncenay, Rosières-près-Troyes, Rosnay-l'Hôpital, Rouilly-Sacey, Rouilly-Saint-Loup, Rouvres-les-Vignes, Rumilly-lès-Vaudes, Ruvigny, Saint-André-les-Vergers, Saint-Aubin, Saint-Benoist-sur-Vanne, Saint-Benoît-sur-Seine, Saint-Christophe-Dodinicourt, Sainte-Maure, Sainte-Savine, Saint-Étienne-sous-Barbuise, Saint-Flavy, Saint-Germain, Saint-Hilaire-sous-Romilly, Saint-Jean-de-Bonneval, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Léger-près-Troyes, Saint-Léger-sous-Brienne, Saint-Léger-sous-Margerie, Saint-Loup-de-Buffigny, Saint-Lupien, Saint-Lyé, Saint-Mards-en-Othe, Saint-Martin-de-Bossenay, Saint-Mesmin, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Nicolas-la-Chapelle, Saint-Oulph, Saint-Parres-aux-Tertres, Saint-Parres-lès-Vaudes, Saint-Phal, Saint-Pouange, Saint-Remy-sous-Barbuise, Saint-Thibault, Saint-Usage, Salon, Saulcy, Savières, Semoine, Soligny-les-Étangs, Sommeval, Soulaines-Dhuys, Souligny, Spoy, Thennelières, Thieffrain, Thil, Thors, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Torvilliers, Traînel, Trancault, Trannes, Trouans, Troyes, Turgy, Unienville, Urville, Vailly, Val-d'Auzon, Vallant-Saint-Georges, Vallentigny, Vallières, Vanlay, Vauchassis, Vauchonvilliers, Vaucogne, Vaudes, Vaupoisson, Vendeuvre-sur-Barse, Vernonvilliers, Verpillières-sur-Ource, Verricourt, Verrières, Viâpres-le-Petit, Villacerf, Villadin, Villechétif, Villeloup, Villemereuil, Villemoiron-en-Othe, Villemorien, Villemoyenne, Villenauxe-la-Grande, Villeneuve-au-Chemin, Villeret, Villery, Ville-aux-Bois, Ville-sous-la-Ferté, Ville-sur-Arce, Ville-sur-Terre, Villette-sur-Aube, Villiers-Herbisse, Villiers-le-Bois, Villiers-sous-Praslin, Villy-en-Trodes, Villy-le-Bois, Villy-le-Maréchal, Vinets, Virey-sous-Bar, Vitry-le-Croisé, Viviers-sur-Artaut, Voigny, Vosnon, Voué, Vougrey, Vulaines et Yèvres-le-Petit.
Marne
Châlons-en-Champagne Communes d'Ablancourt, Aigny, Allemanche-Launay-et-Soyer, Allemant, Alliancelles, Ambrières, Anglure, Angluzelles-et-Courcelles, Argers, Arrigny, Arzillières-Neuville, Athis, Aulnay-l'Aître, Aulnay-sur-Marne, Auve, Avize, Bagneux, Bannay, Bannes, Barbonne-Fayel, Bassu, Bassuet, Baudement, Baye, Beaunay, Belval-en-Argonne, Bergères-lès-Vertus, Bergères-sous-Montmirail, Berzieux, Bethon, Bettancourt-la-Longue, Bignicourt-sur-Marne, Bignicourt-sur-Saulx, Billy-le-Grand, Binarville, Blacy, Blaise-sous-Arzillières, Blancs-Coteaux, Blesme, Boissy-le-Repos, Bouchy-Saint-Genest, Boursault, Bouy, Brandonvillers, Braux-Sainte-Cohière, Braux-Saint-Remy, Bréban, Breuvery-sur-Coole, Broussy-le-Grand, Broussy-le-Petit, Broyes, Brugny-Vaudancourt, Brusson, Bussy-le-Château, Bussy-le-Repos, Bussy-Lettrée, Cernay-en-Dormois, Cernon, Chaintrix-Bierges, Châlons-en-Champagne, Chaltrait, Champaubert, Champguyon, Champigneul-Champagne, Champvoisy, Changy, Chantemerle, Chapelaine, Charleville, Charmont, Châtelraould-Saint-Louvent, Châtillon-sur-Broué, Châtillon-sur-Morin, Châtrices, Chaudefontaine, Chavot-Courcourt, Cheminon, Cheniers, Cheppes-la-Prairie, Chepy, Cherville, Chichey, Chouilly, Clamanges, Clesles, Cloyes-sur-Marne, Coizard-Joches, Compertrix, Condé-sur-Marne, Conflans-sur-Seine, Congy, Connantray-Vaurefroy, Connantre, Contault, Coole, Coolus, Corbeil, Corfélix, Corribert, Corrobert, Corroy, Coupetz, Coupéville, Courcemain, Courdemanges, Courgivaux, Courjeonnet, Courtémont, Courthiézy, Courtisols, Couvrot, Cramant, Cuis, Cuperly, Damery, Dampierre-le-Château, Dampierre-sur-Moivre, Dommartin-Dampierre, Dommartin-Lettrée, Dommartin-sous-Hans, Dommartin-Varimont, Dompremy, Dormans, Drosnay, Drouilly, Éclaires, Écollemont, Écriennes, Écury-le-Repos, Écury-sur-Coole, Élise-Daucourt, Épense, Épernay, Escardes, Esclavolles-Lurey, Esternay, Étoges, Étréchy, Étrepy, Euvy, Fagnières, Faux-Fresnay, Faux-Vésigneul, Favresse, Fèrebrianges, Fère-Champenoise, Festigny, Flavigny, Fleury-la-Rivière, Florent-en-Argonne, Fontaine-Denis-Nuisy, Fontaine-en-Dormois, Francheville, Frignicourt, Fromentières, Gaye, Germinon, Giffaumont-Champaubert, Gigny-Bussy, Givry-en-Argonne, Givry-lès-Loisy, Gizaucourt, Glannes, Gourgançon, Granges-sur-Aube, Gratreuil, Grauves, Hans, Haussignémont, Haussimont, Hauteville, Heiltz-le-Hutier, Heiltz-le-Maurupt, Heiltz-l'Évêque, Herpont, Huiron, Humbauville, Igny-Comblizy, Isle-sur-Marne, Isse, Jâlons, Janvilliers, Joiselle, Jonchery-sur-Suippe, Jussecourt-Minecourt, Juvigny, La Caure, La Celle-sous-Chantemerle, La Chapelle-Felcourt, La Chapelle-Lasson, La Chapelle-sous-Orbais, La Chaussée-sur-Marne, La Cheppe, La Croix-en-Champagne, La Forestière, La Neuville-au-Pont, La Neuville-au-Temple, La Neuville-aux-Bois, La Noue, La Veuve, La Villeneuve-lès-Charleville, La Ville-sous-Orbais, Lachy, Landricourt, Larzicourt, Laval-sur-Tourbe, Le Baizil, Le Breuil, Le Buisson, Le Châtelier, Le Chemin, Le Fresne, Le Gault-Soigny, Le Meix-Saint-Epoing, Le Meix-Tiercelin, Le Mesnil-sur-Oger, Le Thoult-Trosnay, Le Vézier, Le Vieil-Dampierre, Lenharrée, L'Épine, Les Charmontois, Les Essarts-lès-Sézanne, Les Essarts-le-Vicomte, Les Grandes-Loges, Les Istres-et-Bury, Les Rivières-Henruel, Leuvrigny, Lignon, Linthelles, Linthes, Lisse-en-Champagne, Livry-Louvercy, Loisy-en-Brie, Loisy-sur-Marne, Luxémont-et-Villotte, Maffrécourt, Mairy-sur-Marne, Maisons-en-Champagne, Malmy, Mancy, Marcilly-sur-Seine, Mardeuil, Mareuil-en-Brie, Mareuil-le-Port, Margerie-Hancourt, Margny, Marigny, Marolles, Marsangis, Marson, Massiges, Matignicourt-Goncourt, Matougues, Maurupt-le-Montois, Mécringes, Merlaut, Minaucourt-le-Mesnil-lès-Hurlus, Moeurs-Verdey, Moiremont, Moivre, Moncetz-l'Abbaye, Moncetz-Longevas, Mondement-Montgivroux, Montépreux, Montgenost, Monthelon, Montmirail, Montmort-Lucy, Morangis, Morsains, Moslins, Mourmelon-le-Grand, Mourmelon-le-Petit, Moussy, Nesle-la-Reposte, Nesle-le-Repons, Neuvy, Noirlieu, Norrois, Nuisement-sur-Coole, OEuilly, Ognes, Oiry, Omey, Orbais-l'Abbaye, Orconte, Outines, Outrepont, Oyes, Pargny-sur-Saulx, Passavant-en-Argonne, Péas, Pierre-Morains, Pierry, Pleurs, Plichancourt, Plivot, Pocancy, Pogny, Poix, Ponthion, Possesse, Potangis, Pringy, Queudes, Rapsécourt, Recy, Reims-la-Brûlée, Remicourt, Reuves, Réveillon, Rieux, Rouffy, Rouvroy-Ripont, Saint-Amand-sur-Fion, Saint-Bon, Saint-Chéron, Sainte-Marie-à-Py, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, Sainte-Menehould, Saint-Étienne-au-Temple, Saint-Eulien, Saint-Germain-la-Ville, Saint-Gibrien, Saint-Hilaire-le-Grand, Saint-Jean-devant-Possesse, Saint-Jean-sur-Moivre, Saint-Jean-sur-Tourbe, Saint-Just-Sauvage, Saint-Loup, Saint-Lumier-en-Champagne, Saint-Lumier-la-Populeuse, Saint-Mard-lès-Rouffy, Saint-Mard-sur-Auve, Saint-Mard-sur-le-Mont, Saint-Martin-aux-Champs, Saint-Martin-d'Ablois, Saint-Martin-sur-le-Pré, Saint-Memmie, Saint-Ouen-Domprot, Saint-Pierre, Saint-Quentin-les-Marais, Saint-Quentin-le-Verger, Saint-Quentin-sur-Coole, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Saint-Remy-sous-Broyes, Saint-Remy-sur-Bussy, Saint-Saturnin, Saint-Thomas-en-Argonne, Saint-Utin, Saint-Vrain, Sapignicourt, Saron-sur-Aube, Sarry, Saudoy, Scrupt, Sermaize-les-Bains, Servon-Melzicourt, Sézanne, Sivry-Ante, Sogny-aux-Moulins, Sogny-en-l'Angle, Soizy-aux-Bois, Somme-Bionne, Sommepy-Tahure, Sommesous, Somme-Suippe, Somme-Tourbe, Somme-Vesle, Somme-Yèvre, Sompuis, Somsois, Songy, Souain-Perthes-lès-Hurlus, Soudé, Soudron, Soulanges, Soulières, Suippes, Suizy-le-Franc, Talus-Saint-Prix, Thaas, Thibie, Thiéblemont-Farémont, Tilloy-et-Bellay, Togny-aux-Boeufs, Trécon, Tréfols, Trois-Fontaines-l'Abbaye, Troissy, Vadenay, Val-des-Marais, Val-de-Vière, Valmy, Vanault-le-Châtel, Vanault-les-Dames, Vassimont-et-Chapelaine, Vatry, Vauchamps, Vauciennes, Vauclerc, Vaudemange, Vavray-le-Grand, Vavray-le-Petit, Vélye, Venteuil, Verdon, Vernancourt, Verneuil, Verrières, Vert-Toulon, Vésigneul-sur-Marne, Vienne-la-Ville, Vienne-le-Château, Villeneuve-la-Lionne, Villeneuve-Renneville-Chevigny, Villeneuve-Saint-Vistre-et-Villevotte, Villers-aux-Bois, Villers-en-Argonne, Villers-le-Château, Villers-le-Sec, Villeseneux, Ville-sur-Tourbe, Villevenard, Villiers-aux-Corneilles, Vinay, Vincelles, Vindey, Virginy, Vitry-en-Perthois, Vitry-la-Ville, Vitry-le-François, Voilemont, Vouarces, Vouillers, Vouzy, Vraux, Vroil et Wargemoulin-Hurlus.
Reims Communes d'Ambonnay, Anthenay, Aougny, Arcis-le-Ponsart, Aubérive, Aubilly, Auménancourt, Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne, Baconnes, Baslieux-lès-Fismes, Baslieux-sous-Châtillon, Bazancourt, Beaumont-sur-Vesle, Beine-Nauroy, Belval-sous-Châtillon, Berméricourt, Berru, Bétheniville, Bétheny, Bezannes, Bligny, Bouilly, Bouleuse, Boult-sur-Suippe, Bourgogne-Fresne, Bouvancourt, Bouzy, Branscourt, Breuil-sur-Vesle, Brimont, Brouillet, Caurel, Cauroy-lès-Hermonville, Cernay-lès-Reims, Châlons-sur-Vesle, Chambrecy, Chamery, Champfleury, Champigny, Champillon, Champlat-et-Boujacourt, Châtillon-sur-Marne, Chaumuzy, Chenay, Chigny-les-Roses, Cœur-de-la-Vallée, Cormicy, Cormontreuil, Cormoyeux, Coulommes-la-Montagne, Courcelles-Sapicourt, Courcy, Courlandon, Courmas, Courtagnon, Courville, Crugny, Cuchery, Cuisles, Cumières, Dizy, Dontrien, Écueil, Époye, Faverolles-et-Coëmy, Fismes, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Germigny, Gueux, Hautvillers, Hermonville, Heutrégiville, Hourges, Isles-sur-Suippe, Janvry, Jonchery-sur-Vesle, Jonquery, Jouy-lès-Reims, La Neuville-aux-Larris, Lagery, Lavannes, Les Mesneux, Les Petites-Loges, Lhéry, Loivre, Ludes, Magenta, Magneux, Mailly-Champagne, Marfaux, Merfy, Méry-Prémecy, Montbré, Montigny-sur-Vesle, Mont-sur-Courville, Muizon, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Nogent-l'Abbesse, Olizy, Ormes, Pargny-lès-Reims, Passy-Grigny, Pévy, Poilly, Pomacle, Pontfaverger-Moronvilliers, Pouillon, Pourcy, Prosnes, Prouilly, Prunay, Puisieulx, Reims, Rilly-la-Montagne, Romain, Romery, Romigny, Rosnay, Sacy, Saint-Brice-Courcelles, Sainte-Gemme, Saint-Étienne-sur-Suippe, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Gilles, Saint-Hilaire-le-Petit, Saint-Imoges, Saint-Léonard, Saint-Martin-l'Heureux, Saint-Masmes, Saint-Souplet-sur-Py, Saint-Thierry, Sarcy, Savigny-sur-Ardres, Selles, Sept-Saulx, Sermiers, Serzy-et-Prin, Sillery, Taissy, Thil, Thillois, Tinqueux, Tours-sur-Marne, Tramery, Trépail, Treslon, Trigny, Trois-Puits, Unchair, Val de Livre, Val-de-Vesle, Vandeuil, Vandières, Vaudesincourt, Ventelay, Verzenay, Verzy, Ville-Dommange, Ville-en-Selve, Ville-en-Tardenois, Villers-Allerand, Villers-aux-Noeuds, Villers-Franqueux, Villers-Marmery, Vrigny, Warmeriville et Witry-lès-Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc Communes d'Allineuc, Andel, Binic-Etables-sur-Mer, Bon Repos sur Blavet, Boqueho, Bréhand, Caurel, Châtelaudren-Plouagat, Coëtmieux, Cohiniac, Corlay, Erquy, Gausson, Gomené, Gommenec'h, Gouarec, Grâce-Uzel, Guerlédan, Hémonstoir, Hénon, Hillion, Île-de-Bréhat, Illifaut, Kerfot, La Chèze, La Harmoye, La Malhoure, La Méaugon, La Motte, La Prénessaye, Lamballe-Armor, Landéhen, Lanfains, Langueux, Lanleff, Lanloup, Lannebert, Lantic, Lanvollon, Laurenan, Le Bodéo, Le Faouët, Le Foeil, Le Haut-Corlay, Le Leslay, Le Mené, Le Merzer, Le Quillio, Le Vieux-Bourg, Lescouët-Gouarec, Loscouët-sur-Meu, Loudéac, Mellionnec, Merdrignac, Mérillac, Merléac, Moncontour, Noyal, Paimpol, Penguily, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Pléguien, Pléhédel, Plélauff, Plélo, Plémet, Plémy, Pléneuf-Val-André, Plérin, Plerneuf, Ploeuc-L'Hermitage, Ploubazlanec, Plouézec, Ploufragan, Plouguenast-Langast, Plouha, Plourhan, Plourivo, Plouvara, Pludual, Plumieux, Plurien, Plussulien, Pommeret, Pommerit-le-Vicomte, Pordic, Quessoy, Quintenic, Quintin, Saint-Alban, Saint-Barnabé, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Caradec, Saint-Carreuc, Saint-Connec, Saint-Donan, Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, Saint-Gildas, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Glen, Saint-Hervé, Saint-Igeaux, Saint-Julien, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Maudan, Saint-Mayeux, Saint-Quay-Portrieux, Saint-Rieul, Saint-Thélo, Saint-Trimoël, Saint-Vran, Trébry, Trédaniel, Trégomeur, Trégueux, Tréguidel, Tréméven, Trémorel, Trémuson, Tressignaux, Trévé, Tréveneuc, Trévérec, Uzel, Yffiniac et Yvias.
Guingamp Communes de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Berhet, Bourbriac, Brélidy, Bringolo, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Camlez, Canihuel, Caouënnec-Lanvézéac, Carnoët, Cavan, Coadout, Coatascorn, Coatréven, Duault, Glomel, Goudelin, Grâces, Guingamp, Gurunhuel, Kerbors, Kergrist-Moëlou, Kerien, Kermaria-Sulard, Kermoroc'h, Kerpert, La Chapelle-Neuve, La Roche-Jaudy, Landebaëron, Langoat, Lanmérin, Lanmodez, Lannion, Lanrivain, Lanrodec, Lanvellec, Le Moustoir, Le Vieux-Marché, Lézardrieux, Locarn, Loc-Envel, Loguivy-Plougras, Lohuec, Louannec, Louargat, Maël-Carhaix, Maël-Pestivien, Magoar, Mantallot, Minihy-Tréguier, Moustéru, Pabu, Paule, Pédernec, Penvénan, Perros-Guirec, Peumerit-Quintin, Plésidy, Plestin-les-Grèves, Pleubian, Pleudaniel, Pleumeur-Bodou, Pleumeur-Gautier, Plévin, Ploëzal, Plouagat, Plouaret, Ploubezre, Plouëc-du-Trieux, Plougonver, Plougras, Plougrescant, Plouguernével, Plouguiel, Plouisy, Ploulec'h, Ploumagoar, Ploumilliau, Plounérin, Plounévez-Moëdec, Plounévez-Quintin, Plourac'h, Plouzélambre, Plufur, Plusquellec, Pluzunet, Pont-Melvez, Pontrieux, Prat, Quemper-Guézennec, Quemperven, Rospez, Rostrenen, Runan, Saint-Adrien, Saint-Agathon, Saint-Clet, Saint-Connan, Sainte-Tréphine, Saint-Fiacre, Saint-Gilles-les-Bois, Saint-Gilles-Pligeaux, Saint-Jean-Kerdaniel, Saint-Laurent, Saint-Michel-en-Grève, Saint-Nicodème, Saint-Nicolas-du-Pélem, Saint-Péver, Saint-Quay-Perros, Saint-Servais, Senven-Léhart, Squiffiec, Tonquédec, Trébeurden, Trébrivan, Trédarzec, Trédrez-Locquémeau, Tréduder, Treffrin, Trégastel, Tréglamus, Trégonneau, Trégrom, Tréguier, Trélévern, Trémargat, Trémel, Tréogan, Trévou-Tréguignec, Trézény et Troguéry.
Finistère
Brest Communes de Bohars, Bourg-Blanc, Brélès, Brest, Coat-Méal, Daoulas, Dirinon, Gouesnou, Goulven, Guilers, Guipavas, Guissény, Hanvec, Hôpital-Camfrout, Île-Molène, Irvillac, Kerlouan, Kernilis, Kernouës, Kersaint-Plabennec, La Forest-Landerneau, La Martyre, La Roche-Maurice, Lampaul-Plouarzel, Lampaul-Ploudalmézeau, Lanarvily, Landéda, Landerneau, Landunvez, Lanildut, Lanneuffret, Lannilis, Lanrivoaré, Le Conquet, Le Drennec, Le Folgoët, Le Relecq-Kerhuon, Le Tréhou, Lesneven, Loc-Brévalaire, Loc-Eguiner, Locmaria-Plouzané, Logonna-Daoulas, Loperhet, Milizac-Guipronvel, Ouessant, Pencran, Plabennec, Plouarzel, Ploudalmézeau, Ploudaniel, Ploudiry, Plouédern, Plougastel-Daoulas, Plougonvelin, Plouguerneau, Plouguin, Plouider, Ploumoguer, Plounéour-Brignogan-plages, Plourin, Plouvien, Plouzané, Porspoder, Saint-Divy, Saint-Eloy, Saint-Frégant, Saint-Méen, Saint-Pabu, Saint-Renan, Saint-Thonan, Saint-Urbain, Trébabu, Tréflévénez, Trégarantec, Tréglonou, Trémaouézan et Tréouergat.
Morlaix Communes de Berrien, Bodilis, Bolazec, Botmeur, Botsorhel, Carantec, Carhaix-Plouguer, Cléden-Poher, Cléder, Commana, Garlan, Guerlesquin, Guiclan, Guimaëc, Guimiliau, Henvic, Huelgoat, Île-de-Batz, Kergloff, La Feuillée, Lampaul-Guimiliau, Landivisiau, Lanhouarneau, Lanmeur, Lannéanou, Le Cloître-Saint-Thégonnec, Locmélar, Locquénolé, Locquirec, Mespaul, Morlaix, Motreff, Pleyber-Christ, Plouégat-Guérand, Plouégat-Moysan, Plouénan, Plouescat, Plouezoc'h, Plougar, Plougasnou, Plougonven, Plougoulm, Plougourvest, Plouigneau, Plounéour-Ménez, Plounéventer, Plounévézel, Plounévez-Lochrist, Plourin-lès-Morlaix, Plouvorn, Plouyé, Plouzévédé, Poullaouen, Roscoff, Saint-Derrien, Sainte-Sève, Saint-Hernin, Saint-Jean-du-Doigt, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Sauveur, Saint-Servais, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Saint-Vougay, Santec, Scrignac, Sibiril, Sizun, Spézet, Taulé, Tréflaouénan, Tréflez et Trézilidé.
Quimper Communes d'Argol, Arzano, Audierne, Bannalec, Baye, Bénodet, Beuzec-Cap-Sizun, Brasparts, Brennilis, Briec, Camaret-sur-Mer, Cast, Châteaulin, Châteauneuf-du-Faou, Cléden-Cap-Sizun, Clohars-Carnoët, Clohars-Fouesnant, Collorec, Combrit, Concarneau, Confort-Meilars, Coray, Crozon, Dinéault, Douarnenez, Edern, Elliant, Ergué-Gabéric, Fouesnant, Gouesnach, Gouézec, Goulien, Gourlizon, Guengat, Guiler-sur-Goyen, Guilligomarc'h, Guilvinec, Île-de-Sein, Île-Tudy, Kerlaz, La Forêt-Fouesnant, Landeleau, Landévennec, Landrévarzec, Landudal, Landudec, Langolen, Lannédern, Lanvéoc, Laz, Le Cloître-Pleyben, Le Faou, Le Juch, Le Trévoux, Lennon, Leuhan, Locronan, Loctudy, Locunolé, Lopérec, Loqueffret, Lothey, Mahalon, Melgven, Mellac, Moëlan-sur-Mer, Névez, Penmarch, Peumerit, Pleuven, Pleyben, Plobannalec-Lesconil, Ploéven, Plogastel-Saint-Germain, Plogoff, Plogonnec, Plomelin, Plomeur, Plomodiern, Plonéis, Plonéour-Lanvern, Plonévez-du-Faou, Plonévez-Porzay, Plouhinec, Plovan, Plozévet, Pluguffan, Pont-Aven, Pont-Croix, Pont-de-Buis-lès-Quimerch, Pont-l'Abbé, Port-Launay, Pouldergat, Pouldreuzic, Poullan-sur-Mer, Primelin, Quéménéven, Querrien, Quimper, Quimperlé, Rédené, Riec-sur-Bélon, Roscanvel, Rosnoën, Rosporden, Saint-Coulitz, Saint-Évarzec, Saint-Goazec, Saint-Jean-Trolimon, Saint-Nic, Saint-Rivoal, Saint-Ségal, Saint-Thois, Saint-Thurien, Saint-Yvi, Scaër, Telgruc-sur-Mer, Tourch, Treffiagat, Trégarvan, Trégourez, Tréguennec, Trégunc, Tréméoc, Tréméven et Tréogat.
Ille-et-Vilaine
Rennes Communes d'Acigné, Amanlis, Andouillé-Neuville, Aubigné, Bécherel, Bédée, Betton, Bléruais, Boisgervilly, Boistrudan, Bourgbarré, Bréal-sous-Montfort, Brécé, Breteil, Brie, Bruz, Cardroc, Cesson-Sévigné, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Chasné-sur-Illet, Châteaugiron, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Dingé, Domloup, Dourdain, Ercé-près-Liffré, Feins, Gaël, Gahard, Gévezé, Guipel, Hédé-Bazouges, Iffendic, Irodouër, Janzé, La Bouëxière, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle du Lou du Lac, La Chapelle-Thouarault, La Mézière, La Nouaye, Landujan, Langan, Langouet, Lanrigan, Le Crouais, Le Rheu, Le Verger, Les Iffs, L'Hermitage, Liffré, Livré-sur-Changeon, Maxent, Médréac, Melesse, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Monterfil, Montfort-sur-Meu, Montgermont, Montreuil-le-Gast, Montreuil-sur-Ille, Mordelles, Mouazé, Muel, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Noyal-sur-Vilaine, Orgères, Pacé, Paimpont, Parthenay-de-Bretagne, Piré-Chancé, Plélan-le-Grand, Pleumeleuc, Pont-Péan, Québriac, Quédillac, Rennes, Romazy, Romillé, Saint-Armel, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Erblon, Saint-Germain-sur-Ille, Saint-Gilles, Saint-Gondran, Saint-Gonlay, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Médard-sur-Ille, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Péran, Saint-Pern, Saint-Sulpice-la-Forêt, Saint-Symphorien, Saint-Thurial, Saint-Uniac, Sens-de-Bretagne, Servon-sur-Vilaine, Talensac, Thorigné-Fouillard, Treffendel, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Vieux-Vy-sur-Couesnon et Vignoc.
Fougères Communes d'Arbrissel, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Bais, Balazé, Bazouges-la-Pérouse, Beaucé, Billé, Bréal-sous-Vitré, Brielles, Champeaux, Châteaubourg, Châtillon-en-Vendelais, Chauvigné, Chelun, Coësmes, Combourtillé, Cornillé, Domagné, Domalain, Drouges, Eancé, Erbrée, Essé, Étrelles, Forges-la-Forêt, Fougères, Gennes-sur-Seiche, Gosné, Javené, La Bazouge-du-Désert, La Chapelle-Erbrée, La Chapelle-Fleurigné, La Chapelle-Saint-Aubert, La Guerche-de-Bretagne, La Selle-en-Luitré, La Selle-Guerchaise, Laignelet, Landavran, Landéan, Le Châtellier, Le Ferré, Le Loroux, Le Pertre, Le Theil-de-Bretagne, Le Tiercent, Lécousse, Les Portes du Coglais, Louvigné-de-Bais, Louvigné-du-Désert, Luitré-Dompierre, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Marcillé-Robert, Marpiré, Martigné-Ferchaud, Mecé, Mellé, Mézières-sur-Couesnon, Mondevert, Montautour, Monthault, Montreuil-des-Landes, Montreuil-sous-Pérouse, Moulins, Moussé, Moutiers, Noyal-sous-Bazouges, Parcé, Parigné, Pocé-les-Bois, Poilley, Princé, Rannée, Retiers, Rimou, Rives-du-Couesnon, Romagné, Saint-Aubin-des-Landes, Saint-Aubin-du-Cormier, Saint-Christophe-des-Bois, Saint-Christophe-de-Valains, Saint-Didier, Sainte-Colombe, Saint-Georges-de-Reintembault, Saint-Germain-du-Pinel, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Jean-sur-Vilaine, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-M'Hervé, Saint-Ouen-des-Alleux, Saint-Rémy-du-Plain, Saint-Sauveur-des-Landes, Taillis, Thourie, Torcé, Val-Couesnon, Val-d'Izé, Vergéal, Villamée, Visseiche et Vitré.
Redon Communes de Bain-de-Bretagne, Bains-sur-Oust, Baulon, Bourg-des-Comptes, Bovel, Bruc-sur-Aff, Chanteloup, Comblessac, Crevin, Ercé-en-Lamée, Goven, Grand-Fougeray, Guichen, Guignen, Guipry-Messac, La Bosse-de-Bretagne, La Chapelle-Bouëxic, La Chapelle-de-Brain, La Couyère, La Dominelais, La Noë-Blanche, Laillé, Lalleu, Langon, Lassy, Le Petit-Fougeray, Le Sel-de-Bretagne, Les Brulais, Lieuron, Lohéac, Loutehel, Mernel, Pancé, Pipriac, Pléchâtel, Poligné, Redon, Renac, Sainte-Anne-sur-Vilaine, Sainte-Marie, Saint-Ganton, Saint-Just, Saint-Malo-de-Phily, Saint-Séglin, Saint-Senoux, Saint-Sulpice-des-Landes, Saulnières, Sixt-sur-Aff, Teillay, Tresboeuf et Val d'Anast.
Saint-Malo Communes de Baguer-Morvan, Baguer-Pican, Bonnemain, Broualan, Cancale, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Cherrueix, Combourg, Cuguen, Dinard, Dol-de-Bretagne, Epiniac, Hirel, La Baussaine, La Boussac, La Chapelle-aux-Filtzméens, La Fresnais, La Gouesnière, La Richardais, La Ville-ès-Nonais, Le Minihic-sur-Rance, Le Tronchet, Le Vivier-sur-Mer, Lillemer, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Miniac-Morvan, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Plerguer, Plesder, Pleugueneuc, Pleurtuit, Roz-Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Sains, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Briac-sur-Mer, Saint-Broladre, Saint-Coulomb, Saint-Domineuc, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Guinoux, Saint-Jouan-des-Guérets, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Lunaire, Saint-Malo, Saint-Marcan, Saint-Méloir-des-Ondes, Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Suliac, Saint-Thual, Sougeal, Tinténiac, Trans-la-Forêt, Trémeheuc, Trévérien, Trimer et Vieux-Viel.
Dinan (Côtes d'Armor) Communes d'Aucaleuc, Beaussais-sur-Mer, Bobital, Bourseul, Broons, Brusvily, Calorguen, Caulnes, Corseul, Créhen, Dinan, Éréac, Évran, Fréhel, Guenroc, Guitté, Hénanbihen, Hénansal, Jugon-les-Lacs, La Bouillie, La Chapelle-Blanche, La Landec, La Vicomté-sur-Rance, Lancieux, Landébia, Langrolay-sur-Rance, Languédias, Languenan, Lanrelas, Lanvallay, Le Hinglé, Le Quiou, Les Champs-Géraux, Matignon, Mégrit, Plancoët, Pléboulle, Plédéliac, Plélan-le-Petit, Plénée-Jugon, Pleslin-Trigavou, Plestan, Pleudihen-sur-Rance, Plévenon, Plorec-sur-Arguenon, Plouasne, Plouër-sur-Rance, Plumaudan, Plumaugat, Quévert, Rouillac, Ruca, Saint-André-des-Eaux, Saint-Carné, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Hélen, Saint-Jacut-de-la-Mer, Saint-Jouan-de-l'Isle, Saint-Judoce, Saint-Juvat, Saint-Lormel, Saint-Maden, Saint-Maudez, Saint-Méloir-des-Bois, Saint-Michel-de-Plélan, Saint-Pôtan, Saint-Samson-sur-Rance, Sévignac, Taden, Tramain, Trébédan, Trédias, Tréfumel, Trélivan, Tréméreuc, Trémeur, Trévron, Val-d'Arguenon, Vildé-Guingalan et Yvignac-la-Tour.
Loire-Atlantique
Nantes Communes d'Abbaretz, Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis-Saint-Géréon, Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Boussay, Brains, Carquefou, Casson, Châteaubriant, Château-Thébaud, Cheix-en-Retz, Clisson, Corcoué-sur-Logne, Cordemais, Couëron, Couffé, Derval, Divatte-sur-Loire, Erbray, Fercé, Geneston, Gétigné, Gorges, Grand-Auverné, Grandchamp-des-Fontaines, Haute-Goulaine, Héric, Indre, Issé, Jans, Joué-sur-Erdre, Juigné-des-Moutiers, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Glain, La Chapelle-Heulin, La Chapelle-sur-Erdre, La Chevallerais, La Chevrolière, La Grigonnais, La Haie-Fouassière, La Limouzinière, La Marne, La Meilleraye-de-Bretagne, La Montagne, La Planche, La Regrippière, La Remaudière, La Roche-Blanche, Le Bignon, Le Cellier, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, Le Pellerin, Le Pin, Le Temple-de-Bretagne, Legé, Les Sorinières, Les Touches, Ligné, Louisfert, Loireauxence, Lusanger, Machecoul-Saint-Même, Maisdon-sur-Sèvre, Mauves-sur-Loire, Mésanger, Moisdon-la-Rivière, Monnières, Montbert, Montrelais, Mouais, Mouzeil, Mouzillon, Nantes, Nort-sur-Erdre, Noyal-sur-Brutz, Nozay, Orvault, Oudon, Pannecé, Paulx, Petit-Auverné, Petit-Mars, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, Pouillé-les-Côteaux, Puceul, Remouillé, Rezé, Riaillé, Rouans, Rougé, Ruffigné, Saffré, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Colomban, Sainte-Luce-sur-Loire, Sainte-Pazanne, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Mars-du-Désert, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Vincent-des-Landes, Sautron, Sion-les-Mines, Soudan, Soulvache, Sucé-sur-Erdre, Teillé, Thouaré-sur-Loire, Touvois, Trans-sur-Erdre, Treffieux, Treillières, Vair-sur-Loire, Vallet, Vallons-de-l'Erdre, Vay, Vertou, Vieillevigne, Vigneux-de-Bretagne, Villepot et Vue.
Saint-Nazaire Communes d'Assérac, Avessac, Batz-sur-Mer, Besné, Blain, Bouée, Bouvron, Campbon, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Conquereuil, Corsept, Crossac, Donges, Drefféac, Fay-de-Bretagne, Fégréac, Frossay, Guémené-Penfao, Guenrouet, Guérande, Herbignac, La Baule-Escoublac, La Bernerie-en-Retz, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, La Plaine-sur-Mer, La Turballe, Lavau-sur-Loire, Le Croisic, Le Gâvre, Le Pouliguen, Les Moutiers-en-Retz, Malville, Marsac-sur-Don, Massérac, Mesquer, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Notre-Dame-des-Landes, Paimboeuf, Pierric, Piriac-sur-Mer, Plessé, Pontchâteau, Pornic, Pornichet, Préfailles, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Saint-Brevin-les-Pins, Sainte-Anne-sur-Brivet, Sainte-Reine-de-Bretagne, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Saint-Nazaire, Saint-Nicolas-de-Redon, Saint-Père-en-Retz, Saint-Viaud, Savenay, Sévérac, Trignac et Villeneuve-en-Retz.
Morbihan
Lorient Communes d'Auray, Bangor, Baud, Belz, Berné, Brandérion, Brech, Bubry, Calan, Camors, Carnac, Caudan, Cléguer, Cléguérec, Crach, Erdeven, Étel, Evellys, Gâvres, Gestel, Gourin, Groix, Gueltas, Guémené-sur-Scorff, Guénin, Guern, Guidel, Guiscriff, Hennebont, Hoedic, Île-d'Houat, Inguiniel, Inzinzac-Lochrist, Kerfourn, Kergrist, Kernascléden, Kervignac, La Chapelle-Neuve, La Trinité-sur-Mer, Landaul, Landévant, Lanester, Langoëlan, Langonnet, Languidic, Lanvaudan, Lanvénégen, Larmor-Plage, Le Bono, Le Croisty, Le Faouët, Le Palais, Le Saint, Le Sourn, Lignol, Locmalo, Locmaria, Locmariaquer, Locminé, Locmiquélic, Locoal-Mendon, Lorient, Malguénac, Melrand, Merlevenez, Meslan, Moréac, Moustoir-Ac, Neulliac, Nostang, Noyal-Pontivy, Persquen, Ploemel, Ploemeur, Ploërdut, Plouay, Plougoumelen, Plouharnel, Plouhinec, Plouray, Pluméliau-Bieuzy, Plumelin, Plumergat, Pluneret, Pluvigner, Pontivy, Pont-Scorff, Port-Louis, Priziac, Quéven, Quiberon, Quistinic, Riantec, Roudouallec, Saint-Aignan, Saint-Barthélemy, Saint-Caradec-Trégomel, Sainte-Anne-d'Auray, Sainte-Brigitte, Sainte-Hélène, Saint-Gérand-Croixanvec, Saint-Gonnery, Saint-Philibert, Saint-Pierre-Quiberon, Saint-Thuriau, Saint-Tugdual, Sauzon, Séglien et Silfiac.
Vannes Communes d'Allaire, Ambon, Arradon, Arzal, Arzon, Augan, Baden, Béganne, Beignon, Berric, Bignan, Billiers, Billio, Bohal, Brandivy, Bréhan, Brignac, Buléon, Caden, Camoël, Campénéac, Carentoir, Caro, Colpo, Concoret, Cournon, Crédin, Cruguel, Damgan, Elven, Évriguet, Férel, Forges de Lanouée, Gourhel, Grand-Champ, Guégon, Guéhenno, Guer, Guillac, Guilliers, Helléan, Île-aux-Moines, Île-d'Arz, Josselin, La Croix-Helléan, La Gacilly, La Grée-Saint-Laurent, La Roche-Bernard, La Trinité-Porhoët, La Trinité-Surzur, La Vraie-Croix, Lantillac, Larmor-Baden, Larré, Lauzach, Le Cours, Le Guerno, Le Hézo, Le Tour-du-Parc, Les Fougerêts, Limerzel, Lizio, Locmaria-Grand-Champ, Locqueltas, Loyat, Malansac, Malestroit, Marzan, Mauron, Ménéac, Meucon, Missiriac, Mohon, Molac, Monteneuf, Monterblanc, Montertelot, Muzillac, Néant-sur-Yvel, Nivillac, Noyal-Muzillac, Péaule, Peillac, Pénestin, Plaudren, Plescop, Pleucadeuc, Pleugriffet, Ploeren, Ploërmel, Pluherlin, Plumelec, Porcaro, Questembert, Radenac, Réguiny, Réminiac, Rieux, Rochefort-en-Terre, Rohan, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Allouestre, Saint-Armel, Saint-Avé, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Congard, Saint-Dolay, Saint-Gildas-de-Rhuys, Saint-Gorgon, Saint-Gravé, Saint-Guyomard, Saint-Jacut-les-Pins, Saint-Jean-Brévelay, Saint-Jean-la-Poterie, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Léry, Saint-Malo-de-Beignon, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Marcel, Saint-Martin-sur-Oust, Saint-Nicolas-du-Tertre, Saint-Nolff, Saint-Perreux, Saint-Servant, Saint-Vincent-sur-Oust, Sarzeau, Séné, Sérent, Sulniac, Surzur, Taupont, Théhillac, Theix-Noyalo, Tréal, Trédion, Treffléan, Tréhorenteuc, Val d'Oust et Vannes.
Cour d'appel de Riom
Allier
Cusset Vichy Communes d'Abrest, Andelaroche, Arfeuilles, Arronnes, Avrilly, Barberier, Barrais-Bussolles, Bayet, Bègues, Bellenaves, Bellerive-sur-Allier, Bert, Billezois, Billy, Biozat, Bost, Boucé, Bransat, Broût-Vernet, Brugheas, Busset, Cesset, Chantelle, Chareil-Cintrat, Charmeil, Charmes, Charroux, Chassenard, Châtel-Montagne, Châtelperron, Châtelus, Chavroches, Chezelle, Chirat-l'Église, Chouvigny, Cindré, Cognat-Lyonne, Contigny, Coutansouze, Créchy, Creuzier-le-Neuf, Creuzier-le-Vieux, Cusset, Deneuille-lès-Chantelle, Droiturier, Ébreuil, Échassières, Escurolles, Espinasse-Vozelle, Étroussat, Ferrières-sur-Sichon, Fleuriel, Fourilles, Gannat, Hauterive, Isserpent, Jaligny-sur-Besbre, Jenzat, La Chabanne, La Chapelle, La Guillermie, Laféline, Lalizolle, Langy, Lapalisse, Laprugne, Lavoine, Le Bouchaud, Le Breuil, Le Donjon, Le Mayet-d'École, Le Mayet-de-Montagne, Le Pin, Le Vernet, Lenax, Liernolles, Loddes, Loriges, Louchy-Montfand, Louroux-de-Bouble, Luneau, Magnet, Marcenat, Mariol, Mazerier, Molles, Monestier, Monétay-sur-Allier, Montaiguët-en-Forez, Montaigu-le-Blin, Montcombroux-les-Mines, Monteignet-sur-l'Andelot, Montoldre, Montord, Nades, Naves, Neuilly-en-Donjon, Nizerolles, Paray-sous-Briailles, Périgny, Poëzat, Rongères, Saint-Bonnet-de-Rochefort, Saint-Christophe-en-Bourbonnais, Saint-Clément, Saint-Didier-en-Donjon, Saint-Didier-la-Forêt, Saint-Étienne-de-Vicq, Saint-Félix, Saint-Gérand-le-Puy, Saint-Germain-de-Salles, Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Léger-sur-Vouzance, Saint-Léon, Saint-Loup, Saint-Nicolas-des-Biefs, Saint-Pierre-Laval, Saint-Pont, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Saint-Priest-d'Andelot, Saint-Prix, Saint-Rémy-en-Rollat, Saint-Yorre, Sanssat, Saulcet, Saulzet, Serbannes, Servilly, Seuillet, Sorbier, Sussat, Target, Taxat-Senat, Thionne, Treteau, Trézelles, Ussel-d'Allier, Valignat, Varennes-sur-Allier, Varennes-sur-Tèche, Veauce, Vendat, Verneuil-en-Bourbonnais, Vichy, Vicq et Voussac.
Montluçon Communes d'Ainay-le-Château, Archignat, Arpheuilles-Saint-Priest, Audes, Beaune-d'Allier, Bézenet, Bizeneuille, Blomard, Braize, Cérilly, Chambérat, Chamblet, Chappes, Chavenon, Chazemais, Colombier, Commentry, Cosne-d'Allier, Courçais, Deneuille-les-Mines, Désertines, Domérat, Doyet, Durdat-Larequille, Estivareilles, Haut-Bocage, Hérisson, Huriel, Hyds, Isle-et-Bardais, La Celle, La Chapelaude, La Petite-Marche, Lamaids, Lavault-Sainte-Anne, Le Brethon, Le Vilhain, Lételon, Lignerolles, Louroux-Bourbonnais, Louroux-de-Beaune, Malicorne, Marcillat-en-Combraille, Mazirat, Meaulne-Vitray, Mesples, Montluçon, Montmarault, Montvicq, Murat, Nassigny, Néris-les-Bains, Prémilhat, Quinssaines, Reugny, Ronnet, Saint-Angel, Saint-Bonnet-de-Four, Saint-Bonnet-Tronçais, Saint-Caprais, Saint-Désiré, Saint-Éloy-d'Allier, Sainte-Thérence, Saint-Fargeol, Saint-Genest, Saint-Marcel-en-Marcillat, Saint-Marcel-en-Murat, Saint-Martinien, Saint-Palais, Saint-Priest-en-Murat, Saint-Sauvier, Saint-Victor, Sauvagny, Sazeret, Teillet-Argenty, Terjat, Theneuille, Tortezais, Treignat, Urçay, Valigny, Vallon-en-Sully, Vaux, Venas, Verneix, Vernusse, Villebret, Villefranche-d'Allier et Viplaix.
Moulins Communes d'Agonges, Aubigny, Aurouër, Autry-Issards, Avermes, Bagneux, Beaulon, Bessay-sur-Allier, Besson, Bourbon-l'Archambault, Bresnay, Bressolles, Buxières-les-Mines, Chapeau, Château-sur-Allier, Châtel-de-Neuvre, Châtillon, Chemilly, Chevagnes, Chézy, Coulandon, Coulanges, Couleuvre, Couzon, Cressanges, Deux-Chaises, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Franchesse, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Gennetines, Gipcy, Gouise, La Chapelle-aux-Chasses, La Ferté-Hauterive, Le Montet, Le Theil, Le Veurdre, Limoise, Lurcy-Lévis, Lusigny, Marigny, Meillard, Meillers, Mercy, Molinet, Monétay-sur-Loire, Montbeugny, Montilly, Moulins, Neuilly-le-Réal, Neure, Neuvy, Noyant-d'Allier, Paray-le-Frésil, Pierrefitte-sur-Loire, Pouzy-Mésangy, Rocles, Saint-Aubin-le-Monial, Saint-Ennemond, Saint-Gérand-de-Vaux, Saint-Hilaire, Saint-Léopardin-d'Augy, Saint-Martin-des-Lais, Saint-Menoux, Saint-Plaisir, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Saint-Sornin, Saint-Voir, Saligny-sur-Roudon, Souvigny, Thiel-sur-Acolin, Toulon-sur-Allier, Treban, Trévol, Tronget, Vaumas, Vieure, Villeneuve-sur-Allier, Ygrande et Yzeure.
Cantal
Aurillac Communes d'Ally, Anglards-de-Salers, Antignac, Apchon, Arches, Arnac, Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Auzers, Ayrens, Badailhac, Barriac-les-Bosquets, Bassignac, Beaulieu, Besse, Boisset, Brageac, Carlat, Cassaniouze, Cayrols, Chalvignac, Champagnac, Champs-sur-Tarentaine-Marchal, Chaussenac, Collandres, Crandelles, Cros-de-Montvert, Cros-de-Ronesque, Drugeac, Escorailles, Fontanges, Freix-Anglards, Giou-de-Mamou, Girgols, Glénat, Jaleyrac, Jou-sous-Monjou, Junhac, Jussac, La Monselie, La Ségalassière, Labesserette, Labrousse, Lacapelle-del-Fraisse, Lacapelle-Viescamp, Ladinhac, Lafeuillade-en-Vézie, Lanobre, Lapeyrugue, Laroquebrou, Laroquevieille, Lascelle, Le Falgoux, Le Fau, Le Monteil, Le Rouget-Pers, Le Trioulou, Le Vaulmier, Le Vigean, Leucamp, Leynhac, Madic, Mandailles-Saint-Julien, Marcolès, Marmanhac, Mauriac, Maurs, Méallet, Menet, Montmurat, Montsalvy, Montvert, Moussages, Naucelles, Nieudan, Omps, Pailherols, Parlan, Pleaux, Polminhac, Prunet, Puycapel , Quézac, Raulhac, Reilhac, Riom-ès-Montagnes, Roannes-Saint-Mary, Rouffiac, Roumégoux, Rouziers, Saignes, Saint-Antoine, Saint-Bonnet-de-Salers, Saint-Cernin, Saint-Chamant, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Cirgues-de-Malbert, Saint-Clément, Saint-Constant-Fournoulès, Sainte-Eulalie, Saint-Étienne-Cantalès, Saint-Étienne-de-Carlat, Saint-Étienne-de-Chomeil, Saint-Étienne-de-Maurs, Saint-Gérons, Saint-Hippolyte, Saint-Illide, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Julien-de-Toursac, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Martin-Cantalès, Saint-Martin-Valmeroux, Saint-Paul-de-Salers, Saint-Paul-des-Landes, Saint-Pierre, Saint-Projet-de-Salers, Saint-Santin-Cantalès, Saint-Santin-de-Maurs, Saint-Saury, Saint-Simon, Saint-Victor, Saint-Vincent-de-Salers, Salers, Salins, Sansac-de-Marmiesse, Sansac-Veinazès, Sauvat, Sénezergues, Siran, Sourniac, Teissières-de-Cornet, Teissières-lès-Bouliès, Thiézac, Tournemire, Trémouille, Trizac, Valette, Vebret, Velzic, Veyrières, Vézac, Vezels-Roussy, Vic-sur-Cère, Vieillevie, Vitrac, Ydes, Yolet et Ytrac.
Saint-Flour Communes d'Albepierre-Bredons, Allanche, Alleuze, Andelat, Anglards-de-Saint-Flour, Anterrieux, Auriac-l'Église, Bonnac, Brezons, Celles, Celoux, Cézens, Chaliers, Chalinargues, Chanterelle, Charmensac, Chaudes-Aigues, Chavagnac, Chazelles, Cheylade, Clavières, Coltines, Condat, Coren, Cussac, Deux-Verges, Dienne, Espinasse, Ferrières-Saint-Mary, Fridefont, Gourdièges, Jabrun, Joursac, La Chapelle-d'Alagnon, La Chapelle-Laurent, La Trinitat, Lacapelle-Barrès, Landeyrat, Lastic, Laurie, Laveissenet, Laveissière, Lavigerie, Le Claux, Les Ternes, Leyvaux, Lieutadès, Lorcières, Lugarde, Malbo, Marcenat, Marchastel, Massiac, Maurines, Mentières, Molèdes, Molompize, Montboudif, Montchamp, Montgreleix, Murat, Narnhac, Neussargues-Moissac, Neuvéglise-sur-Truyère, Paulhac, Paulhenc, Peyrusse, Pierrefort, Pradiers, Rageade, Rézentières, Roffiac, Ruynes-en-Margeride, Saint-Amandin, Saint-Bonnet-de-Condat, Sainte-Anastasie, Sainte-Marie, Saint-Flour, Saint-Georges, Saint-Martial, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Saint-Mary-le-Plain, Saint-Poncy, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues, Saint-Saturnin, Saint-Urcize, Ségur-les-Villas, Soulages, Talizat, Tanavelle, Tiviers, Ussel, Vabres, Val d'Arcomie, Valjouze, Valuéjols, Védrines-Saint-Loup, Vernols, Vèze, Vieillespesse, Villedieu et Virargues.
Haute-Loire
Le Puy-en-Velay Communes d'Agnat, Aiguilhe, Allègre, Alleyrac, Alleyras, Ally, Araules, Arlempdes, Arlet, Arsac-en-Velay, Aubazat, Aurec-sur-Loire, Autrac, Auvers, Auzon, Azérat, Bains, Barges, Bas-en-Basset, Beaulieu, Beaumont, Beaune-sur-Arzon, Beaux, Beauzac, Bellevue-la-Montagne, Berbezit, Bessamorel, Blanzac, Blassac, Blavozy, Blesle, Boisset, Bonneval, Borne, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Brives-Charensac, Cayres, Céaux-d'Allègre, Cerzat, Ceyssac, Chadrac, Chadron, Chamalières-sur-Loire, Chambezon, Champagnac-le-Vieux, Champclause, Chanaleilles, Chaniat, Chanteuges, Charraix, Chaspinhac, Chaspuzac, Chassagnes, Chassignolles, Chastel, Chaudeyrolles, Chavaniac-Lafayette, Chazelles, Chenereilles, Chilhac, Chomelix, Cistrières, Cohade, Collat, Connangles, Costaros, Coubon, Couteuges, Craponne-sur-Arzon, Cronce, Cubelles, Cussac-sur-Loire, Desges, Domeyrat, Dunières, Espalem, Espaly-Saint-Marcel, Esplantas-Vazeilles, Fay-sur-Lignon, Félines, Ferrussac, Fix-Saint-Geneys, Fontannes, Freycenet-la-Cuche, Freycenet-la-Tour, Frugerès-les-Mines, Frugières-le-Pin, Goudet, Grazac, Grenier-Montgon, Grèzes, Javaugues, Jax, Josat, Jullianges, La Besseyre-Saint-Mary, La Chaise-Dieu, La Chapelle-Bertin, La Chapelle-d'Aurec, La Chapelle-Geneste, La Chomette, La Séauve-sur-Semène, Lafarre, Lamothe, Landos, Langeac, Lantriac, Lapte, Laussonne, Laval-sur-Doulon, Lavaudieu, Lavoûte-Chilhac, Lavoûte-sur-Loire, Le Bouchet-Saint-Nicolas, Le Brignon, Le Chambon-sur-Lignon, Le Mas-de-Tence, Le Monastier-sur-Gazeille, Le Monteil, Le Pertuis, Le Puy-en-Velay, Le Vernet, Lempdes-sur-Allagnon, Léotoing, Les Estables, Les Vastres, Les Villettes, Lissac, Lorlanges, Loudes, Lubilhac, Malrevers, Malvalette, Malvières, Mazerat-Aurouze, Mazet-Saint-Voy, Mazeyrat-d'Allier, Mercoeur, Mézères, Monistrol-d'Allier, Monistrol-sur-Loire, Monlet, Montclard, Montfaucon-en-Velay, Montregard, Montusclat, Moudeyres, Ouides, Paulhac, Paulhaguet, Pébrac, Pinols, Polignac, Pont-Salomon, Pradelles, Prades, Présailles, Queyrières, Raucoules, Rauret, Retournac, Riotord, Roche-en-Régnier, Rosières, Saint-André-de-Chalencon, Saint-Arcons-d'Allier, Saint-Arcons-de-Barges, Saint-Austremoine, Saint-Beauzire, Saint-Bérain, Saint-Bonnet-le-Froid, Saint-Christophe-d'Allier, Saint-Christophe-sur-Dolaizon, Saint-Cirgues, Saint-Didier-en-Velay, Saint-Didier-sur-Doulon, Sainte-Eugénie-de-Villeneuve, Sainte-Florine, Sainte-Marguerite, Sainte-Sigolène, Saint-Étienne-du-Vigan, Saint-Étienne-Lardeyrol, Saint-Étienne-sur-Blesle, Saint-Ferréol-d'Auroure, Saint-Front, Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, Saint-Georges-d'Aurac, Saint-Georges-Lagricol, Saint-Germain-Laprade, Saint-Géron, Saint-Haon, Saint-Hilaire, Saint-Hostien, Saint-Ilpize, Saint-Jean-d'Aubrigoux, Saint-Jean-de-Nay, Saint-Jean-Lachalm, Saint-Jeures, Saint-Julien-Chapteuil, Saint-Julien-d'Ance, Saint-Julien-des-Chazes, Saint-Julien-du-Pinet, Saint-Julien-Molhesabate, Saint-Just-Malmont, Saint-Just-près-Brioude, Saint-Laurent-Chabreuges, Saint-Martin-de-Fugères, Saint-Maurice-de-Lignon, Saint-Pal-de-Chalencon, Saint-Pal-de-Mons, Saint-Pal-de-Senouire, Saint-Paul-de-Tartas, Saint-Paulien, Saint-Pierre-du-Champ, Saint-Pierre-Eynac, Saint-Préjet-Armandon, Saint-Préjet-d'Allier, Saint-Privat-d'Allier, Saint-Privat-du-Dragon, Saint-Romain-Lachalm, Saint-Vénérand, Saint-Vert, Saint-Victor-Malescours, Saint-Victor-sur-Arlanc, Saint-Vidal, Saint-Vincent, Salettes, Salzuit, Sanssac-l'Église, Saugues, Sembadel, Séneujols, Siaugues-Sainte-Marie, Solignac-sous-Roche, Solignac-sur-Loire, Tailhac, Tence, Thoras, Tiranges, Torsiac, Valprivas, Vals-le-Chastel, Vals-près-le-Puy, Varennes-Saint-Honorat, Vazeilles-Limandre, Venteuges, Vergezac, Vergongheon, Vernassal, Vézézoux, Vieille-Brioude, Vielprat, Villeneuve-d'Allier, Vissac-Auteyrac, Vorey et Yssingeaux.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand Communes d'Antoingt, Anzat-le-Luguet, Apchat, Ardes, Aubière, Augnat, Aulhat-Flat, Aulnat, Aurières, Authezat, Auzat-la-Combelle, Avèze, Aydat, Bagnols, Bansat, Beaulieu, Beaumont, Beauregard-l'Évêque, Bergonne, Besse-et-Saint-Anastaise, Billom, Blanzat, Bongheat, Bort-l'Étang, Boudes, Bourg-Lastic, Bouzel, Brassac-les-Mines, Brenat, Briffons, Busséol, Cébazat, Ceilloux, Ceyrat, Ceyssat, Chadeleuf, Chalus, Chamalières, Chambon-sur-Lac, Champagnat-le-Jeune, Champeix, Chanat-la-Mouteyre, Chanonat, Charbonnier-les-Mines, Chas, Chassagne, Chastreix, Chauriat, Clémensat, Clermont-Ferrand, Collanges, Compains, Corent, Coudes, Courgoul, Cournols, Cournon-d'Auvergne, Cros, Dauzat-sur-Vodable, Domaize, Durtol, Égliseneuve-d'Entraigues, Égliseneuve-des-Liards, Égliseneuve-près-Billom, Espinchal, Espirat, Estandeuil, Esteil, Fayet-le-Château, Gelles, Gerzat, Gignat, Glaine-Montaigut, Grandeyrolles, Herment, Heume-l'Église, Isserteaux, Issoire, Jumeaux, La Bourboule, La Chapelle-Marcousse, La Chapelle-sur-Usson, La Godivelle, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, La Sauvetat, La Tour-d'Auvergne, Labessette, Lamontgie, Laps, Laqueuille, Larodde, Lastic, Le Breuil-sur-Couze, Le Broc, Le Cendre, Le Crest, Le Vernet-Sainte-Marguerite, Lempdes, Les Deux-Rives, Les Martres-d'Artière, Les Martres-de-Veyre, Les Pradeaux, Ludesse, Lussat, Madriat, Malintrat, Manglieu, Mareugheol, Mauzun, Mazaye, Mazoires, Meilhaud, Messeix, Mirefleurs, Moissat, Montaigut-le-Blanc, Mont-Dore, Montmorin, Montpeyroux, Moriat, Mur-sur-Allier, Murat-le-Quaire, Murol, Nébouzat, Neschers, Neuville, Nohanent, Nonette-Orsonnette, Olby, Olloix, Orbeil, Orcet, Orcines, Orcival, Pardines, Parent, Parentignat, Pérignat-lès-Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Perpezat, Perrier, Peslières, Picherande, Pignols, Plauzat, Pont-du-Château, Prondines, Ravel, Reignat, Rentières, Roche-Charles-la-Mayrand, Rochefort-Montagne, Romagnat, Royat, Saint-Alyre-ès-Montagne, Saint-Amant-Tallende, Saint-Babel, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Dier-d'Auvergne, Saint-Diéry, Saint-Donat, Saint-Étienne-sur-Usson, Saint-Floret, Saint-Flour-l'Étang, Saint-Genès-Champanelle, Saint-Genès-Champespe, Saint-Genès-la-Tourette, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Germain-Lembron, Saint-Germain-près-Herment, Saint-Gervazy, Saint-Hérent, Saint-Jean-des-Ollières, Saint-Jean-en-Val, Saint-Jean-Saint-Gervais, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Julien-Puy-Lavèze, Saint-Martin-des-Plains, Saint-Martin-d'Ollières, Saint-Maurice, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Pierre-Roche, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Saint-Rémy-de-Chargnat, Saint-Sandoux, Saint-Saturnin, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Sulpice, Saint-Victor-la-Rivière, Saint-Vincent, Saint-Yvoine, Sallèdes, Saulzet-le-Froid, Saurier, Sauvagnat, Sauvagnat-Sainte-Marthe, Sauxillanges, Savennes, Sayat, Singles, Solignat, Sugères, Tallende, Tauves, Ternant-les-Eaux, Tortebesse, Tours-sur-Meymont, Tourzel-Ronzières, Trémouille-Saint-Loup, Trézioux, Usson, Valbeleix, Valz-sous-Châteauneuf, Varennes-sur-Usson, Vassel, Vernet-Chaméane, Verneugheol, Vernines, Verrières, Vertaizon, Veyre-Monton, Vichel, Vic-le-Comte, Villeneuve, Vodable et Yronde-et-Buron.
Riom Communes d'Aigueperse, Ars-les-Favets, Artonne, Aubiat, Ayat-sur-Sioule, Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Beauregard-Vendon, Biollet, Blot-l'Église, Bromont-Lamothe, Bussières, Bussières-et-Pruns, Buxières-sous-Montaigut, Chambaron sur Morge, Champs, Chapdes-Beaufort, Chappes, Chaptuzat, Charbonnières-les-Varennes, Charbonnières-les-Vieilles, Charensat, Châteaugay, Châteauneuf-les-Bains, Château-sur-Cher, Châtel-Guyon, Chavaroux, Cisternes-la-Forêt, Clerlande, Combrailles, Combronde, Condat-en-Combraille, Davayat, Durmignat, Effiat, Ennezat, Entraigues, Enval, Espinasse, Fernoël, Giat, Gimeaux, Gouttières, Jozerand, La Celle, La Cellette, La Crouzille, La Goutelle, Landogne, Lapeyrouse, Le Cheix-sur-Morge, Le Quartier, Les Ancizes-Comps, Lisseuil, Loubeyrat, Malauzat, Manzat, Marcillat, Marsat, Martres-sur-Morge, Menat, Ménétrol, Miremont, Mons, Montaigut-en-Combraille, Montcel, Montel-de-Gelat, Montfermy, Montpensier, Moureuille, Mozac, Neuf-Église, Pessat-Villeneuve, Pionsat, Pontaumur, Pontgibaud, Pouzol, Prompsat, Pulvérières, Puy-Saint-Gulmier, Queuille, Randan, Riom, Roche-d'Agoux, Saint-Agoulin, Saint-André-le-Coq, Saint-Angel, Saint-Avit, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Denis-Combarnazat, Sainte-Christine, Saint-Éloy-les-Mines, Saint-Étienne-des-Champs, Saint-Gal-sur-Sioule, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Georges-de-Mons, Saint-Gervais-d'Auvergne, Saint-Hilaire, Saint-Hilaire-la-Croix, Saint-Hilaire-les-Monges, Saint-Ignat, Saint-Jacques-d'Ambur, Saint-Julien-la-Geneste, Saint-Laure, Saint-Maigner, Saint-Maurice-près-Pionsat, Saint-Myon, Saint-Ours, Saint-Pardoux, Saint-Pierre-le-Chastel, Saint-Priest-Bramefant, Saint-Priest-des-Champs, Saint-Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Sardon, Sauret-Besserve, Servant, Surat, Teilhède, Teilhet, Thuret, Tralaigues, Varennes-sur-Morge, Vensat, Vergheas, Villeneuve-les-Cerfs, Villossanges, Virlet, Vitrac, Voingt, Volvic, Youx et Yssac-la-Tourette.
Thiers Communes d'Aix-la-Fayette, Ambert, Arconsat, Arlanc, Aubusson-d'Auvergne, Augerolles, Auzelles, Baffie, Bertignat, Beurières, Brousse, Bulhon, Celles-sur-Durolle, Chabreloche, Chambon-sur-Dolore, Champétières, Charnat, Châteldon, Chaumont-le-Bourg, Condat-lès-Montboissier, Courpière, Crevant-Laveine, Culhat, Cunlhat, Doranges, Dorat, Dore-l'Église, Échandelys, Églisolles, Escoutoux, Fayet-Ronaye, Fournols, Grandrif, Grandval, Job, Joze, La Chapelle-Agnon, La Chaulme, La Forie, La Monnerie-le-Montel, La Renaudie, Lachaux, Le Brugeron, Le Monestier, Lempty, Lezoux, Limons, Luzillat, Marat, Maringues, Marsac-en-Livradois, Mayres, Medeyrolles, Néronde-sur-Dore, Noalhat, Novacelles, Olliergues, Olmet, Orléat, Palladuc, Paslières, Peschadoires, Puy-Guillaume, Ris, Saillant, Saint-Alyre-d'Arlanc, Saint-Amant-Roche-Savine, Saint-Anthème, Saint-Bonnet-le-Bourg, Saint-Bonnet-le-Chastel, Saint-Clément-de-Valorgue, Sainte-Agathe, Sainte-Catherine, Saint-Éloy-la-Glacière, Saint-Ferréol-des-Côtes, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Gervais-sous-Meymont, Saint-Jean-d'Heurs, Saint-Just, Saint-Martin-des-Olmes, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Saint-Rémy-sur-Durolle, Saint-Romain, Saint-Sauveur-la-Sagne, Saint-Victor-Montvianeix, Sauvessanges, Sauviat, Sermentizon, Seychalles, Thiers, Thiolières, Valcivières, Vertolaye, Vinzelles, Viscomtat, Viverols, Vollore-Montagne et Vollore-Ville.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Evreux Communes d'Acon, Aigleville, Ambenay, Angerville-la-Campagne, Armentières-sur-Avre, Arnières-sur-Iton, Aulnay-sur-Iton, Aviron, Bacquepuis, Bâlines, Beaubray, Bémécourt, Bernienville, Bois-Anzeray, Bois-Arnault, Bois-le-Roi, Bois-Normand-près-Lyre, Boisset-les-Prévanches, Boncourt, Bourth, Bretagnolles, Breteuil, Breuilpont, Breux-sur-Avre, Brosville, Bueil, Burey, Caillouet-Orgeville, Caugé, Chaignes, Chaise-Dieu-du-Theil, Chambois, Chambord, Chambray, Champ-Dolent, Champigny-la-Futelaye, Chavigny-Bailleul, Chennebrun, Chéronvilliers, Cierrey, Claville, Collandres-Quincarnon, Conches-en-Ouche, , Coudres, Courdemanche, Courteilles, Croisy-sur-Eure, Croth, Dardez, Douains, Droisy, Émalleville, Émanville, Épieds, Évreux, Ézy-sur-Eure, Fains, Fauville, Faverolles-la-Campagne, Ferrières-Haut-Clocher, Fontaine-sous-Jouy, Foucrainville, Fresney, Gadencourt, , Garennes-sur-Eure, Gauciel, Gaudreville-la-Rivière, Gauville-la-Campagne, Glisolles, Gournay-le-Guérin, Graveron-Sémerville, Gravigny, Grossoeuvre, Guichainville, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, Houlbec-Cocherel, Huest, Illiers-l'Évêque, Irreville, Ivry-la-Bataille, Jouy-sur-Eure, Juignettes, Jumelles, La Baronnie, La Boissière, La Bonneville-sur-Iton, La Chapelle-du-Bois-des-Faulx, La Chapelle-Longueville, La Couture-Boussey, La Croisille, La Ferrière-sur-Risle, La Forêt-du-Parc, La Haye-Saint-Sylvestre, La Heunière, La Madeleine-de-Nonancourt, La Neuve-Lyre, La Trinité, La Vieille-Lyre, Le Boulay-Morin, Le Cormier, Le Fidelaire, Le Lesme, Le Mesnil-Fuguet, Le Plessis-Grohan, Le Plessis-Hébert, Le Tilleul-Lambert, Le Val-David, Le Vieil-Évreux, Les Authieux, Les Barils, Les Baux-de-Breteuil, Les Baux-Sainte-Croix, Les Bottereaux, Les Ventes, L'Habit, L'Hosmes, Lignerolles, Louversey, Louye, Mandres, Marbois, Marcilly-la-Campagne, Marcilly-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Mesnil-sur-l'Estrée, Mesnils-sur-Iton, Miserey, Moisville, Mouettes, Mousseaux-Neuville, Muzy, Nagel-Séez-Mesnil, Neaufles-Auvergny, Neuilly, Nogent-le-Sec, Nonancourt, Normanville, Ormes, Pacy-sur-Eure, Parville, Piseux, Portes, Prey, Pullay, Quittebeuf, Reuilly, Rouvray, Rugles, Sacquenville, Saint-André-de-l'Eure, Saint-Antonin-de-Sommaire, Saint-Christophe-sur-Avre, Sainte-Colombe-la-Commanderie, Sainte-Colombe-près-Vernon, Saint-Élier, Sainte-Marie-d'Attez, Sainte-Marthe, Saint-Georges-Motel, Saint-Germain-de-Fresney, Saint-Germain-des-Angles, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Laurent-des-Bois, Saint-Luc, Saint-Marcel, Saint-Martin-la-Campagne, , Saint-Sébastien-de-Morsent, Saint-Victor-sur-Avre, Saint-Vigor, Saint-Vincent-des-Bois, Sassey, Sébécourt, Serez, Sylvains-Lès-Moulins, , Tillières-sur-Avre, Tournedos-Bois-Hubert, Tourneville, Val-Doré, Vaux-sur-Eure, Verneuil d'Avre et d'Iton, Vernon, Villegats, Villez-sous-Bailleul etVilliers-en-Désoeuvre.
Bernay Communes d'Aclou, Aizier, Appeville-Annebault, Asnières, Authou, Bailleul-la-Vallée, Barc, Barneville-sur-Seine, Barquet, Barville, Bazoques, Beaumontel, Beaumont-le-Roger, Bernay, Berthouville, Berville-la-Campagne, Berville-sur-Mer, Beuzeville, Boisney, Boissey-le-Châtel, Boissy-Lamberville, Bonneville-Aptot, Bosgouet, Bosrobert, Bosroumois, Boulleville, Bouquelon, Bouquetot, Bourg-Achard, Bournainville-Faverolles, Bourneville-Sainte-Croix, Bray, Brestot, Brétigny, Brionne, Broglie, Calleville, Campigny, Caorches-Saint-Nicolas, Capelle-les-Grands, Caumont, Cauverville-en-Roumois, Chamblac, Colletot, Combon, Condé-sur-Risle, Conteville, Cormeilles, Corneville-la-Fouquetière, Corneville-sur-Risle, Courbépine, Drucourt, Duranville, Écaquelon, Écardenville-la-Campagne, Épaignes, Épreville-en-Lieuvin, Étréville, Éturqueraye, Fatouville-Grestain, Ferrières-Saint-Hilaire, Fiquefleur-Équainville, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Folleville, Fontaine-l'Abbé, Fontaine-la-Louvet, Fort-Moville, Foulbec, Franqueville, Freneuse-sur-Risle, Fresne-Cauverville, Giverville, Glos-sur-Risle, Goupil-Othon, Grand Bourgtheroulde, Grand-Camp, Grosley-sur-Risle, Harcourt, Hauville, Hecmanville, Heudreville-en-Lieuvin, Honguemare-Guenouville, Illeville-sur-Montfort, La Chapelle-Bayvel, La Chapelle-Gauthier, La Chapelle-Hareng, La Goulafrière, La Haye-Aubrée, La Haye-de-Calleville, La Haye-de-Routot, La Houssaye, La Lande-Saint-Léger, La Neuville-du-Bosc, La Noë-Poulain, La Poterie-Mathieu, La Trinité-de-Réville, La Trinité-de-Thouberville, Launay, Le Bec-Hellouin, Le Bois-Hellain, Le Favril, Le Landin, Le Mesnil-Saint-Jean, Le Noyer-en-Ouche, Le Perrey, Le Planquay, Le Plessis-Sainte-Opportune, Le Theil-Nolent, Le Torpt, Les Monts du Roumois, Les Places, Les Préaux, Lieurey, Livet-sur-Authou, Malleville-sur-le-Bec, Malouy, Manneville-la-Raoult, Manneville-sur-Risle, Marais-Vernier, Martainville, Mélicourt, Menneval, Mesnil-en-Ouche, Mesnil-Rousset, Montfort-sur-Risle, Montreuil-l'Argillé, Morainville-Jouveaux, Morsan, Nassandres sur Risle, Neuville-sur-Authou, Noards, Notre-Dame-d'Épine, Notre-Dame-du-Hamel, Piencourt, Plainville, Plasnes, Pont-Audemer, Pont-Authou, Quillebeuf-sur-Seine, Romilly-la-Puthenaye, Rougemontier, Rouge-Perriers, Routot, Saint-Agnan-de-Cernières, Saint-Aubin-de-Scellon, Saint-Aubin-du-Thenney, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Benoît-des-Ombres, Saint-Christophe-sur-Condé, Saint-Cyr-de-Salerne, Saint-Denis-d'Augerons, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Éloi-de-Fourques, Sainte-Opportune-du-Bosc, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Étienne-l'Allier, Saint-Georges-du-Vièvre, Saint-Germain-la-Campagne, Saint-Grégoire-du-Vièvre, Saint-Jean-du-Thenney, Saint-Laurent-du-Tencement, Saint-Léger-de-Rôtes, Saint-Léger-du-Gennetey, Saint-Maclou, Saint-Mards-de-Blacarville, Saint-Mards-de-Fresne, Saint-Martin-du-Tilleul, Saint-Martin-Saint-Firmin, Saint-Ouen-de-Thouberville, Saint-Ouen-du-Tilleul, Saint-Paul-de-Fourques, Saint-Philbert-sur-Boissey, Saint-Philbert-sur-Risle, Saint-Pierre-de-Cernières, Saint-Pierre-de-Cormeilles, Saint-Pierre-de-Salerne, Saint-Pierre-des-Ifs, Saint-Pierre-du-Val, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Siméon, Saint-Sulpice-de-Grimbouville, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles, Saint-Symphorien, Saint-Victor-de-Chrétienville, Saint-Victor-d'Épine, Saint-Vincent-du-Boulay, Selles, Serquigny, Thénouville, Thiberville, Thibouville, Thierville, Tilleul-Dame-Agnès, Tocqueville, Tourville-sur-Pont-Audemer, Toutainville, Treis-Sants-en-Ouche, Triqueville, Trouville-la-Haule, Valailles, Valletot, Vannecrocq, Verneusses, Vieux-Port et Voiscreville.
Louviers Communes d' Acquigny, Ailly, Alizay, Amécourt, Amfreville-les-Champs, Amfreville-Saint-Amand, Amfreville-sous-les-Monts, Amfreville-sur-Iton, Andé, Autheuil-Authouillet, Authevernes, Bacqueville, Bazincourt-sur-Epte, Beauficel-en-Lyons, Bérengeville-la-Campagne, Bernouville, Bézu-la-Forêt, Bézu-Saint-Éloi, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Bosquentin, Bouafles, Bouchevilliers, Bourg-Beaudouin, Cailly-sur-Eure, Canappeville, Cesseville, Champenard, Charleval, Château-sur-Epte, Chauvincourt-Provemont, Clef Vallée d'Eure, Connelles, Coudray, Courcelles-sur-Seine, Crasville, Crestot, Criquebeuf-la-Campagne, Criquebeuf-sur-Seine, Crosville-la-Vieille, Cuverville, Dangu, Daubeuf-la-Campagne, Daubeuf-près-Vatteville, Doudeauville-en-Vexin, Douville-sur-Andelle, Écauville, Écouis, Ecquetot, Épégard, Épreville-près-le-Neubourg, Étrépagny, Farceaux, Feuguerolles, Fleury-la-Forêt, Fleury-sur-Andelle, Flipou, Fontaine-Bellenger, Fouqueville, Frenelles-en-Vexin, Gaillon, Gamaches-en-Vexin, Gasny, Gisors, Giverny, Guerny, Guiseniers, Hacqueville, Harquency, Hébécourt, Hectomare, Hennezis, Herqueville, Heubécourt-Haricourt, Heudebouville, Heudicourt, Heudreville-sur-Eure, Heuqueville, Hondouville, Houetteville, Houville-en-Vexin, Igoville, Incarville, Iville, La Harengère, La Haye-du-Theil, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, La Neuve-Grange, La Pyle, La Roquette, La Saussaye, La Vacherie, Le Bec-Thomas, Le Bosc du Theil, Le Manoir, Le Mesnil-Jourdain, Le Neubourg, Le Thil, Le Thuit, Le Thuit de l'Oison, Le Tremblay-Omonville, Le Troncq, Le Tronquay, Le Val d'Hazey, Le Vaudreuil, Léry, Les Andelys, Les Damps, Les Hogues, Les Thilliers-en-Vexin, Les Trois Lacs, Letteguives, Lilly, Lisors, Longchamps, Lorleau, Louviers, Lyons-la-Forêt, Mainneville, Mandeville, Marbeuf, Martagny, Martot, Ménesqueville, Mesnil-sous-Vienne, Mesnil-Verclives, Mézières-en-Vexin, Morgny, Mouflaines, Muids, Neaufles-Saint-Martin, Nojeon-en-Vexin, Notre-Dame-de-l'Isle, Noyers, Perriers-sur-Andelle, Perruel, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Pont-Saint-Pierre, Port-Mort, Porte-de-Seine, Poses, Pressagny-l'Orgueilleux, Puchay, Quatremare, Radepont, Renneville, Richeville, Romilly-sur-Andelle, Rosay-sur-Lieure, Saint-Aubin-d'Écrosville, Saint-Aubin-sur-Gaillon, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-le-Ferment, Saint-Didier-des-Bois, Saint-Étienne-du-Vauvray, Saint-Étienne-sous-Bailleul, Saint-Germain-de-Pasquier, Saint-Julien-de-la-Liègue, Saint-Meslin-du-Bosc, Saint-Ouen-de-Pontcheuil, Saint-Pierre-de-Bailleul, Saint-Pierre-des-Fleurs, Saint-Pierre-du-Bosguérard, Saint-Pierre-du-Vauvray, Saint-Pierre-la-Garenne, Sainte-Geneviève-lès-Gasny, Sainte-Marie-de-Vatimesnil, Sancourt, Saussay-la-Campagne, Surtauville, Surville, Suzay, Terres de Bord, Tilly, Touffreville, Tourville-la-Campagne, Val d'Orger, Val-de-Reuil, Vandrimare, Vascoeuil, Vatteville, Venon, Vesly, Vexin-sur-Epte, Vézillon, Villers-en-Vexin, Villers-sur-le-Roule, Villettes, Villez-sur-le-Neubourg, Vironvay, Vitot et Vraiville.
Seine-Maritime
Dieppe Communes d'Ambrumesnil, Ancourt, Anneville-sur-Scie, Ardouval, Argueil, Arques-la-Bataille, Aubéguimont, Aubermesnil-aux-Érables, Aubermesnil-Beaumais, Aumale, Auppegard, Auvilliers, Auzouville-sur-Saâne, Avesnes-en-Bray, Avesnes-en-Val, Avremesnil, Bacqueville-en-Caux, Bailleul-Neuville, Baillolet, Bailly-en-Rivière, Baromesnil, Bazinval, Beaubec-la-Rosière, Beaumont-le-Hareng, Beaussault, Beauval-en-Caux, Beauvoir-en-Lyons, Bellencombre, Bellengreville, Belleville-en-Caux, Belmesnil, Bertreville-Saint-Ouen, Bertrimont, Bézancourt, Biville-la-Baignarde, Biville-la-Rivière, Blangy-sur-Bresle, Bosc-Bérenger, Bosc-Hyons, Bosc-le-Hard, Bosc-Mesnil, Bouelles, Brachy, Bracquetuit, Bradiancourt, Brémontier-Merval, Bully, Bures-en-Bray, Callengeville, Calleville-les-Deux-Églises, Campneuseville, Canehan, Clais, Colmesnil-Manneville, Compainville, Conteville, Cottévrard, Criel-sur-Mer, Criquetot-sur-Longueville, Criquiers, Critot, Croisy-sur-Andelle, Croixdalle, Cropus, Crosville-sur-Scie, Cuverville-sur-Yères, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Dampierre-Saint-Nicolas, Dancourt, Dénestanville, Dieppe, Doudeauville, Douvrend, Elbeuf-en-Bray, Ellecourt, Envermeu, Ernemont-la-Villette, Esclavelles, Étaimpuis, Étalondes, Eu, Fallencourt, Ferrières-en-Bray, Fesques, Flamets-Frétils, Flocques, Fontaine-en-Bray, Forges-les-Eaux, Foucarmont, Fréauville, Fresles, Fresnay-le-Long, Fresnoy-Folny, Freulleville, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Étienne, Gonnetot, Gonneville-sur-Scie, Gournay-en-Bray, Grandcourt, Graval, Grèges, Greuville, Grigneuseville, Gruchet-Saint-Siméon, Grumesnil, Guerville, Gueures, Haucourt, Haudricourt, Haussez, Hautot-sur-Mer, Hermanville, Heugleville-sur-Scie, Hodeng-au-Bosc, Hodeng-Hodenger, Illois, Imbleville, Incheville, La Bellière, La Chapelle-du-Bourgay, La Chapelle-Saint-Ouen, La Chaussée, La Crique, La Ferté-Saint-Samson, La Feuillie, La Fontelaye, La Hallotière, La Haye, Lamberville, Lammerville, Landes-Vieilles-et-Neuves, Le Bois-Robert, Le Bourg-Dun, Le Catelier, Le Caule-Sainte-Beuve, Le Mesnil-Lieubray, Le Mesnil-Réaume, Le Thil-Riberpré, Le Tréport, Les Cent-Acres, Les Grandes-Ventes, Les Ifs, Lestanville, Lintot-les-Bois, Londinières, Longmesnil, Longroy, Longueil, Longueville-sur-Scie, Lucy, Luneray, Manéhouville, Marques, Martigny, Martin-Église, Massy, Mathonville, Maucomble, Mauquenchy, Melleville, Ménerval, Ménonval, Mésangueville, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Mesnil-Mauger, Meulers, Millebosc, Molagnies, Monchaux-Soreng, Monchy-sur-Eu, Montérolier, Montreuil-en-Caux, Montroty, Morienne, Mortemer, Muchedent, Nesle-Hodeng, Nesle-Normandeuse, Neufbosc, Neufchâtel-en-Bray, Neuf-Marché, Neuville-Ferrières, Nolléval, Notre-Dame-d'Aliermont, Notre-Dame-du-Parc, Nullemont, Offranville, Omonville, Osmoy-Saint-Valery, Ouville-la-Rivière, Petit-Caux, Pierrecourt, Pommereux, Pommeréval, Ponts-et-Marais, Preuseville, Puisenval, Quiberville-sur-Mer, Quièvrecourt, Rainfreville, Réalcamp, Rétonval, Ricarville-du-Val, Richemont, Rieux, Rocquemont, Roncherolles-en-Bray, Ronchois, Rosay, Rouvray-Catillon, Rouxmesnil-Bouteilles, Royville, Saâne-Saint-Just, Saint-Aubin-le-Cauf, Saint-Aubin-sur-Scie, Saint-Crespin, Saint-Denis-d'Aclon, Saint-Denis-sur-Scie, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Foy, Sainte-Geneviève, Sainte-Marguerite-sur-Mer, Saint-Germain-d'Étables, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Hellier, Saint-Honoré, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Lucien, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Mards, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Michel-d'Halescourt, Saint-Nicolas-d'Aliermont, Saint-Ouen-le-Mauger, Saint-Ouen-sous-Bailly, Saint-Pierre-Bénouville, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Saint-Riquier-en-Rivière, Saint-Saëns, Saint-Saire, Saint-Vaast-d'Équiqueville, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Sassetot-le-Malgardé, Sauchay, Saumont-la-Poterie, Sauqueville, Sept-Meules, Serqueux, Sigy-en-Bray, Smermesnil, Sommery, Thil-Manneville, Tocqueville-en-Caux, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Tôtes, Touffreville-sur-Eu, Tourville-sur-Arques, Val-de-Saâne, Val-de-Scie, Varengeville-sur-Mer, Varneville-Bretteville, Vassonville, Vatierville, Vénestanville, Ventes-Saint-Rémy, Vieux-Rouen-sur-Bresle, Villers-sous-Foucarmont, Villy-sur-Yères et Wanchy-Capval.
Le Havre Communes d'Alvimare, Ancretteville-sur-Mer, Angerville-Bailleul, Angerville-la-Martel, Angerville-l'Orcher, Anglesqueville-l'Esneval, Annouville-Vilmesnil, Auberville-la-Renault, Beaurepaire, Bec-de-Mortagne, Bénarville, Bénouville, Bernières, Beuzeville-la-Grenier, Beuzevillette, Bolbec, Bolleville, Bordeaux-Saint-Clair, Bornambusc, Bréauté, Bretteville-du-Grand-Caux, Cauville-sur-Mer, Cléville, Cliponville, Colleville, Contremoulins, Criquebeuf-en-Caux, Criquetot-le-Mauconduit, Criquetot-l'Esneval, Cuverville, Daubeuf-Serville, Écrainville, Écretteville-sur-Mer, Életot, Envronville, Épouville, Épretot, Épreville, Étainhus, Étretat, Fécamp, Fongueusemare, Fontaine-la-Mallet, Fontenay, Foucart, Froberville, Gainneville, Ganzeville, Gerponville, Gerville, Goderville, Gommerville, Gonfreville-Caillot, Gonfreville-l'Orcher, Gonneville-la-Mallet, Graimbouville, Grainville-Ymauville, Grand-Camp, Gruchet-le-Valasse, Harfleur, Hattenville, Hautot-le-Vatois, Hermeville, Heuqueville, Houquetot, La Cerlangue, La Frénaye, La Poterie-Cap-d'Antifer, La Remuée, La Trinité-du-Mont, Lanquetot, Le Havre, Le Tilleul, Les Loges, Les Trois-Pierres, Lillebonne, Limpiville, Lintot, Manéglise, Maniquerville, Manneville-la-Goupil, Mannevillette, Mélamare, Mentheville, Mirville, Montivilliers, Nointot, Normanville, Norville, Notre-Dame-du-Bec, Octeville-sur-Mer, Oudalle, Parc-d'Anxtot, Petiville, Pierrefiques, Port-Jérôme-sur-Seine, Raffetot, Riville, Rocquefort, Rogerville, Rolleville, Rouville, Sainneville, Saint-Antoine-la-Forêt, Saint-Aubin-Routot, Sainte-Adresse, Sainte-Hélène-Bondeville, Sainte-Marie-au-Bosc, Saint-Eustache-la-Forêt, Saint-Gilles-de-la-Neuville, Saint-Jean-de-Folleville, Saint-Jean-de-la-Neuville, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Laurent-de-Brèvedent, Saint-Léonard, Saint-Maclou-la-Brière, Saint-Martin-du-Bec, Saint-Martin-du-Manoir, Saint-Maurice-d'Ételan, Saint-Nicolas-de-la-Taille, Saint-Pierre-en-Port, Saint-Romain-de-Colbosc, Saint-Sauveur-d'Émalleville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Vincent-Cramesnil, Sandouville, Sassetot-le-Mauconduit, Sausseuzemare-en-Caux, Senneville-sur-Fécamp, Sorquainville, Tancarville, Terres-de-Caux, Thérouldeville, Theuville-aux-Maillots, Thiergeville, Thiétreville, Tocqueville-les-Murs, Tourville-les-Ifs, Toussaint, Trémauville, Trouville, Turretot, Valmont, Vattetot-sous-Beaumont, Vattetot-sur-Mer, Vergetot, Villainville, Vinnemerville, Virville, Yébleron, Yport et Ypreville-Biville.
Rouen Communes d'Allouville-Bellefosse, Amfreville-la-Mi-Voie, Amfreville-les-Champs, Anceaumeville, Ancourteville-sur-Héricourt, Ancretiéville-Saint-Victor, Angiens, Anglesqueville-la-Bras-Long, Anneville-Ambourville, Anquetierville, Anvéville, Arelaune-en-Seine, Auberville-la-Manuel, Authieux-Ratiéville, Autigny, Auzebosc, Auzouville-l'Esneval, Auzouville-sur-Ry, Baons-le-Comte, Bardouville, Barentin, Beautot, Belbeuf, Bénesville, Bertheauville, Bertreville, Berville-en-Caux, Berville-sur-Seine, Beuzeville-la-Guérard, Bierville, Bihorel, Blacqueville, Blainville-Crevon, Blosseville, Bois-d'Ennebourg, Bois-Guilbert, Bois-Guillaume, Bois-Héroult, Bois-Himont, Bois-l'Évêque, Boissay, Bonsecours, Boos, Bosc-Bordel, Bosc-Édeline, Bosc-Guérard-Saint-Adrien, Bosville, Boudeville, Bourdainville, Bourville, Bouville, Brametot, Bretteville-Saint-Laurent, Buchy, Butot, Butot-Vénesville, Cailleville, Cailly, Canouville, Canteleu, Canville-les-Deux-Églises, Cany-Barville, Carville-la-Folletière, Carville-Pot-de-Fer, Catenay, Caudebec-lès-Elbeuf, Cideville, Clasville, Claville-Motteville, Cléon, Clères, Cleuville, Crasville-la-Mallet, Crasville-la-Rocquefort, Criquetot-sur-Ouville, Croix-Mare, Darnétal, Déville-lès-Rouen, Doudeville, Drosay, Duclair, Écalles-Alix, Écretteville-lès-Baons, Ectot-l'Auber, Ectot-lès-Baons, Elbeuf, Elbeuf-sur-Andelle, Émanville, Épinay-sur-Duclair, Ermenouville, Ernemont-sur-Buchy, Eslettes, Esteville, Étalleville, Étoutteville, Flamanville, Fontaine-le-Bourg, Fontaine-le-Dun, Fontaine-sous-Préaux, Franqueville-Saint-Pierre, Freneuse, Fresne-le-Plan, Fresquiennes, Frichemesnil, Fultot, Gonzeville, Goupillières, Gouy, Grainville-la-Teinturière, Grainville-sur-Ry, Grand-Couronne, Grémonville, Grugny, Gueutteville, Gueutteville-les-Grès, Harcanville, Hautot-l'Auvray, Hautot-Saint-Sulpice, Hautot-sur-Seine, Héberville, Hénouville, Héricourt-en-Caux, Héronchelles, Heurteauville, Houdetot, Houppeville, Hugleville-en-Caux, Ingouville, Isneauville, Jumièges, La Bouille, La Chapelle-sur-Dun, La Gaillarde, La Houssaye-Béranger, La Londe, La Neuville-Chant-d'Oisel, La Rue-Saint-Pierre, La Vaupalière, La Vieux-Rue, Le Bocasse, Le Grand-Quevilly, Le Hanouard, Le Houlme, Le Mesnil-Durdent, Le Mesnil-Esnard, Le Mesnil-sous-Jumièges, Le Petit-Quevilly, Le Torp-Mesnil, Le Trait, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen, Les Hauts-de-Caux, Limésy, Lindebeuf, Longuerue, Louvetot, Malaunay, Malleville-les-Grès, Manneville-ès-Plains, Maromme, Martainville-Épreville, Maulévrier-Sainte-Gertrude, Mauny, Mesnil-Panneville, Mesnil-Raoul, Mont-Cauvaire, Montigny, Montmain, Mont-Saint-Aignan, Montville, Morgny-la-Pommeraye, Morville-le-Héron, Motteville, Moulineaux, Néville, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Notre-Dame-de-Bondeville, Ocqueville, Oherville, Oissel-sur-Seine, Orival, Ouainville, Ourville-en-Caux, Ouville-l'Abbaye, Paluel, Pavilly, Petit-Couronne, Pierreval, Pissy-Pôville, Pleine-Sève, Préaux, Prétot-Vicquemare, Quevillon, Quévreville-la-Poterie, Quincampoix, Rebets, Reuville, Rives-en-Seine, Robertot, Roncherolles-sur-le-Vivier, Rouen, Roumare, Routes, Ry, Sahurs, Saint-Aignan-sur-Ry, Saint-André-sur-Cailly, Saint-Arnoult, Saint-Aubin-Celloville, Saint-Aubin-de-Crétot, Saint-Aubin-Épinay, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Saint-Aubin-sur-Mer, Saint-Clair-sur-les-Monts, Saint-Denis-le-Thiboult, Sainte-Austreberthe, Sainte-Colombe, Sainte-Croix-sur-Buchy, Sainte-Marguerite-sur-Duclair, Sainte-Marie-des-Champs, Saint-Étienne-du-Rouvray, Saint-Georges-sur-Fontaine, Saint-Germain-des-Essourts, Saint-Germain-sous-Cailly, Saint-Gilles-de-Crétot, Saint-Jacques-sur-Darnétal, Saint-Jean-du-Cardonnay, Saint-Laurent-en-Caux, Saint-Léger-du-Bourg-Denis, Saint-Martin-aux-Arbres, Saint-Martin-aux-Buneaux, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint Martin de l'If, Saint-Martin-du-Vivier, Saint-Nicolas-de-la-Haie, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Paër, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Pierre-de-Varengeville, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Saint-Pierre-le-Vieux, Saint-Pierre-le-Viger, Saint-Riquier-ès-Plains, Saint-Sylvain, Saint-Vaast-Dieppedalle, Saint-Valery-en-Caux, Sasseville, Saussay, Servaville-Salmonville, Sierville, Sommesnil, Sotteville-lès-Rouen, Sotteville-sous-le-Val, Sotteville-sur-Mer, Thiouville, Touffreville-la-Corbeline, Tourville-la-Rivière, Val-de-la-Haye, Valliquerville, Vatteville-la-Rue, Veauville-lès-Quelles, Veules-les-Roses, Veulettes-sur-Mer, Vibeuf, Vieux-Manoir, Villers-Écalles, Vittefleur, Yainville, Yerville, Ymare, Yquebeuf, Yvecrique, Yvetot et Yville-sur-Seine.
Cour d'appel de Saint-Denis
La Réunion
Saint-Denis Archipel des Crozet, Archipel des Kerguelen, Îles Éparses de l'océan Indien, Îles Saint-Paul et Nouvelle-Amsterdam, La Terre-Adélie, Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.
Saint-Benoît Communes de Bras-Panon, La Plaine-des-Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie.
Saint-Paul Communes de La Possession, Le Port et Saint-Paul.
Saint-Pierre Communes de Cilaos, Entre-Deux, Le Tampon, Les Avirons, Les Trois-Bassins, L'Étang-Salé, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Leu, Saint-Louis, Saint-Philippe et Saint-Pierre.
Mayotte
Mamoudzou Communes d'Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, Mamoudzou, Mtsamboro, M'Tsangamouji, Ouangani, Pamandzi, Sada et Tsingoni.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix Communes d'Aigues-Juntes, Aigues-Vives, Albiès, Alliat, Allières, Alzen, Appy, Arabaux, Arignac, Arnave, Artigat, Artigues, Artix, Arvigna, Ascou, Aston, Aulos-Sinsat, Auzat, Axiat, Ax-les-Thermes, Baulou, Bédeilhac-et-Aynat, Bélesta, Belloc, Bénac, Benagues, Bénaix, Besset, Bestiac, Bézac, Bompas, Bonnac, Bouan, Brassac, Brie, Burret, Cadarcet, Calzan, Camarade, Camon, Campagne-sur-Arize, Canté, Capoulet-et-Junac, Carcanières, Carla-Bayle, Carla-de-Roquefort, Castéras, Castex, Caussou, Caychax-et-Senconac, Cazals-des-Baylès, Cazaux, Cazenave-Serres-et-Allens, Celles, Château-Verdun, Cos, Coussa, Coutens, Crampagna, Dalou, Daumazan-sur-Arize, Dreuilhe, Dun, Durban-sur-Arize, Durfort, Esclagne, Escosse, Esplas, Ferrières-sur-Ariège, Foix, Fornex, Fougax-et-Barrineuf, Freychenet, Gabre, Ganac, Garanou, Gaudiès, Génat, Gestiès, Gourbit, Gudas, Ignaux, Ilhat, Illier-et-Laramade, Justiniac, La Bastide-de-Besplas, La Bastide-de-Bousignac, La Bastide-de-Lordat, La Bastide-de-Sérou, La Bastide-sur-l'Hers, La Tour-du-Crieu, Labatut, Lagarde, L'Aiguillon, Lanoux, Lapège, Lapenne, Larbont, Larcat, Larnat, Laroque-d'Olmes, Lassur, Lavelanet, Le Bosc, Le Carlaret, Le Fossat, Le Mas-d'Azil, Le Peyrat, Le Pla, Le Puch, Le Vernet, Léran, Lercoul, Les Bordes-sur-Arize, Les Cabannes, Les Issards, Les Pujols, Lescousse, Lesparrou, Leychert, Lézat-sur-Lèze, L'Herm, L'Hospitalet-près-l'Andorre, Lieurac, Limbrassac, Lissac, Lordat, Loubaut, Loubens, Loubières, Ludiès, Luzenac, Madière, Malegoude, Malléon, Manses, Mazères, Méras, Mercus-Garrabet, Mérens-les-Vals, Miglos, Mijanès, Mirepoix, Monesple, Montagagne, Montaillou, Montaut, Montbel, Montégut-Plantaurel, Montels, Montfa, Montferrier, Montgailhard, Montoulieu, Montségur, Montseron, Moulin-Neuf, Nalzen, Nescus, Niaux, Orgeix, Orlu, Ornolac-Ussat-les-Bains, Orus, Pailhès, Pamiers, Pech, Péreille, fPerles-et-Castelet, Prades, Pradettes, Pradières, Prayols, Quérigut, Quié, Rabat-les-Trois-Seigneurs, Raissac, Régat, Rieucros, Rieux-de-Pelleport, Roquefixade, Roquefort-les-Cascades, Roumengoux, Rouze, Sabarat, Saint-Amadou, Saint-Bauzeil, Sainte-Foi, Sainte-Suzanne, Saint-Félix-de-Rieutord, Saint-Félix-de-Tournegat, Saint-Jean-d'Aigues-Vives, Saint-Jean-de-Verges, Saint-Jean-du-Falga, Saint-Julien-de-Gras-Capou, Saint-Martin-de-Caralp, Saint-Martin-d'Oydes, Saint-Michel, Saint-Paul-de-Jarrat, Saint-Pierre-de-Rivière, Saint-Quentin-la-Tour, Saint-Quirc, Saint-Victor-Rouzaud, Saint-Ybars, Saurat, Sautel, Saverdun, Savignac-les-Ormeaux, Ségura, Sentenac-de-Sérou, Serres-sur-Arget, Sieuras, Siguer, Sorgeat, Soula, Surba, Suzan, Tabre, Tarascon-sur-Ariège, Teilhet, Thouars-sur-Arize, Tignac, Tourtrol, Trémoulet, Troye-d'Ariège, Unac, Unzent, Urs, Ussat, Val-de-Sos, Vals, Varilhes, Vaychis, Vèbre, Ventenac, Verdun, Vernajoul, Vernaux, Verniolle, Villeneuve-d'Olmes, Villeneuve-du-Latou, Villeneuve-du-Paréage, Vira et Viviès.
Saint-Girons Communes d'Aleu, Alos, Antras, Argein, Arrien-en-Bethmale, Arrout, Aucazein, Audressein, Augirein, Aulus-les-Bains, Bagert, Balacet, Balaguères, Barjac, Bédeille, Betchat, Bethmale, Biert, Bonac-Irazein, Bordes-Uchentein, Boussenac, Buzan, Castelnau-Durban, Castillon-en-Couserans, Caumont, Cazavet, Cérizols, Cescau, Clermont, Contrazy, Couflens, Encourtiech, Engomer, Ercé, Erp, Esplas-de-Sérou, Eycheil, Fabas, Gajan, Galey, Illartein, La Bastide-du-Salat, Lacave, Lacourt, Lasserre, Le Port, Lescure, Lorp-Sentaraille, Massat, Mauvezin-de-Prat, Mauvezin-de-Sainte-Croix, Mercenac, Mérigon, Montardit, Montégut-en-Couserans, Montesquieu-Avantès, Montgauch, Montjoie-en-Couserans, Moulis, Orgibet, Oust, Prat-Bonrepaux, Rimont, Rivèrenert, Sainte-Croix-Volvestre, Saint-Girons, Saint-Jean-du-Castillonnais, Saint-Lary, Saint-Lizier, Salsein, Seix, Sentein, Sentenac-d'Oust, Sor, Soueix-Rogalle, Soulan, Taurignan-Castet, Taurignan-Vieux, Tourtouse, Ustou et Villeneuve.
Haute-Garonne
Saint-Gaudens Communes d'Agassac, Alan, Ambax, Anan, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Arbas, Arbon, Ardiège, Arguenos, Argut-Dessous, Arlos, Arnaud-Guilhem, Artigue, Aspet, Aspret-Sarrat, Aulon, Aurignac, Ausseing, Ausson, Auzas, Bachas, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Balesta, Barbazan, Baren, Beauchalot, Belbèze-en-Comminges, Benque, Benque-Dessous-et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Blajan, Boissède, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Boulogne-sur-Gesse, Bourg-d'Oueil, Boussan, Boussens, Boutx, Bouzin, Burgalays, Cabanac-Cazaux, Cardeilhac, Cassagnabère-Tournas, Cassagne, Castagnède, Castelbiague, Castelgaillard, Castelnau-Picampeau, Castéra-Vignoles, Casties-Labrande, Castillon-de-Larboust, Castillon-de-Saint-Martory, Cathervielle, Caubous, Cazac, Cazarilh-Laspènes, Cazaril-Tambourès, Cazaunous, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Cazeneuve-Montaut, Cazères, Charlas, Chaum, Chein-Dessus, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Clarac, Coueilles, Couladère, Couret, Cuguron, Encausse-les-Thermes, Eoux, Escanecrabe, Escoulis, Esparron, Estadens, Estancarbon, Esténos, Eup, Fabas, Figarol, Fos, Fougaron, Francazal, Francon, Franquevielle, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Frontignan-Savès, Fustignac, Galié, Ganties, Garin, Génos, Gensac-de-Boulogne, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Goudex, Gourdan-Polignan, Gratens, Guran, Herran, His, Huos, Izaut-de-l'Hôtel, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Juzet-d'Izaut, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Labastide-Paumès, Labroquère, Laffite-Toupière, Lafitte-Vigordane, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Latoue, Le Cuing, Le Fousseret, Le Fréchet, Le Plan, Lécussan, Lège, Les Tourreilles, Lescuns, Lespiteau, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lieoux, Lilhac, L'Isle-en-Dodon, Lodes, Loudet, Lourde, Luscan, Lussan-Adeilhac, Malvezie, Mancioux, Mane, Marignac, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Marsoulas, Martisserre, Martres-de-Rivière, Martres-Tolosane, Mauran, Mauvezin, Mayrègne, Mazères-sur-Salat, Melles, Milhas, Mirambeau, Miramont-de-Comminges, Molas, Moncaup, Mondavezan, Mondilhan, Montastruc-de-Salies, Montauban-de-Luchon, Montberaud, Montbernard, Montclar-de-Comminges, Mont-de-Galié, Montégut-Bourjac, Montespan, Montesquieu-Guittaut, Montgaillard-de-Salies, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Montoulieu-Saint-Bernard, Montoussin, Montréjeau, Montsaunès, Moustajon, Nénigan, Nizan-Gesse, Oô, Ore, Palaminy, Payssous, Péguilhan, Peyrissas, Peyrouzet, Plagne, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Polastron, Ponlat-Taillebourg, Portet-d'Aspet, Portet-de-Luchon, Poubeau, Pouy-de-Touges, Proupiary, Puymaurin, Razecueillé, Régades, Rieucazé, Riolas, Roquefort-sur-Garonne, Rouède, Saccourvielle, Saint-André, Saint-Araille, Saint-Aventin, Saint-Béat-Lez, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Élix-le-Château, Saint-Élix-Séglan, Saint-Ferréol-de-Comminges, Saint-Frajou, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Laurent, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Mamet, Saint-Marcet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Plancard, Saleich, Salherm, Salies-du-Salat, Salles-et-Pratviel, Saman, Samouillan, Sana, Sarrecave, Sarremezan, Sauveterre-de-Comminges, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Sédeilhac, Seilhan, Sénarens, Sengouagnet, Sepx, Signac, Sode, Soueich, Terrebasse, Touille, Trébons-de-Luchon, Urau, Valcabrère, Valentine, Villeneuve-de-Rivière et Villeneuve-Lécussan.
Toulouse Communes d'Aigrefeuille, Albiac, Aucamville, Auragne, Aureville, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Aussonne, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Azas, Balma, Baziège, Bazus, Beaupuy, Beauteville, Beauville, Beauzelle, Belberaud, Belbèze-de-Lauragais, Bélesta-en-Lauragais, Bellegarde-Sainte-Marie, Bellesserre, Bessières, Blagnac, Bondigoux, Bonrepos-Riquet, Bouloc, Bourg-Saint-Bernard, Brax, Bretx, Brignemont, Bruguières, Buzet-sur-Tarn, Cabanac-Séguenville, Cadours, Caignac, Calmont, Cambiac, Caragoudes, Caraman, Castanet-Tolosan, Castelginest, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, Caubiac, Cépet, Cessales, Clermont-le-Fort, Colomiers, Cornebarrieu, Corronsac, Cox, Cugnaux, Daux, Deyme, Donneville, Drémil-Lafage, Drudas, Escalquens, Espanès, Falga, Fenouillet, Flourens, Folcarde, Fonbeauzard, Fourquevaux, Francarville, Fronton, Gagnac-sur-Garonne, Garac, Gardouch, Gargas, Garidech, Gauré, Gémil, Gibel, Goyrans, Gragnague, Gratentour, Grenade, Issus, Juzes, La Magdelaine-sur-Tarn, La Salvetat-Lauragais, La Salvetat-Saint-Gilles, Labastide-Beauvoir, Labastide-Saint-Sernin, Labège, Lacroix-Falgarde, Lagarde, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lanta, Lapeyrouse-Fossat, Laréole, Larra, Lasserre-Pradère, Launac, Launaguet, Lauzerville, Lavalette, Layrac-sur-Tarn, Le Born, Le Burgaud, Le Cabanial, Le Castéra, Le Faget, Le Grès, Léguevin, Lespinasse, Lévignac, Loubens-Lauragais, L'Union, Lux, Mascarville, Mauremont, Maurens, Maureville, Mauvaisin, Menville, Mérenvielle, Mervilla, Merville, Mirepoix-sur-Tarn, Mondonville, Mondouzil, Monestrol, Mons, Montaigut-sur-Save, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montbrun-Lauragais, Montclar-Lauragais, Montégut-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montgaillard-Lauragais, Montgeard, Montgiscard, Montjoire, Montlaur, Montpitol, Montrabé, Mourvilles-Basses, Mourvilles-Hautes, Nailloux, Nogaret, Noueilles, Odars, Ondes, Paulhac, Péchabou, Pechbonnieu, Pechbusque, Pelleport, Pibrac, Pin-Balma, Plaisance-du-Touch, Pompertuzat, Pouze, Préserville, Prunet, Puysségur, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Renneville, Revel, Rieumajou, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Roumens, Saint-Alban, Saint-Cézert, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Sainte-Livrade, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Germier, Saint-Jean, Saint-Jean-Lherm, Saint-Jory, Saint-Julia, Saint-Léon, Saint-Loup-Cammas, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Pierre, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Rome, Saint-Rustice, Saint-Sauveur, Saint-Vincent, Saussens, Ségreville, Seilh, Seyre, Tarabel, Thil, Toulouse, Tournefeuille, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vacquiers, Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Vaudreuille, Vaux, Vendine, Verfeil, Vieille-Toulouse, Vieillevigne, Vignaux, Vigoulet-Auzil, Villariès, Villaudric, Villefranche-de-Lauragais, Villematier, Villemur-sur-Tarn, Villeneuve-lès-Bouloc, Villeneuve-Tolosane et Villenouvelle.
Muret Communes d'Aignes, Auribail, Auterive, Bax, Beaufort, Beaumont-sur-Lèze, Bérat, Bois-de-la-Pierre, Bonrepos-sur-Aussonnelle, Bragayrac, Cambernard, Canens, Capens, Carbonne, Castagnac, Caujac, Cintegabelle, Eaunes, Empeaux, Esperce, Fonsorbes, Fontenilles, Forgues, Frouzins, Gaillac-Toulza, Gensac-sur-Garonne, Goutevernisse, Gouzens, Grazac, Grépiac, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Clermont, Labastidette, Labruyère-Dorsa, Lacaugne, Lagardelle-sur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Lahage, Lahitère, Lamasquère, Lapeyrère, Latour, Latrape, Lautignac, Lavelanet-de-Comminges, Lavernose-Lacasse, Le Fauga, Le Pin-Murelet, Lherm, Longages, Mailholas, Marliac, Marquefave, Massabrac, Mauressac, Mauzac, Miremont, Monès, Montastruc-Savès, Montaut, Montbrun-Bocage, Montesquieu-Volvestre, Montgazin, Montgras, Muret, Noé, Peyssies, Pinsaguel, Pins-Justaret, Plagnole, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Puydaniel, Rieumes, Rieux-Volvestre, Roques, Roquettes, Sabonnères, Saiguède, Saint-Christaud, Saint-Clar-de-Rivière, Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saint-Hilaire, Saint-Julien-sur-Garonne, Saint-Lys, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Saint-Thomas, Sajas, Salles-sur-Garonne, Saubens, Savères, Seysses, Venerque, Vernet et Villate.
Tarn
Albi Communes d'Alban, Albi, Almayrac, Alos, Amarens, Ambialet, Andillac, Andouque, Arthès, Assac, Aussac, Beauvais-sur-Tescou, Bellegarde-Marsal, Bernac, Blaye-les-Mines, Bournazel, Brens, Broze, Cadalen, Cadix, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Campagnac, Carlus, Carmaux, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Castelnau-de-Montmiral, Cestayrols, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Coufouleux, Courris, Crespin, Crespinet, Cunac, Curvalle, Dénat, Donnazac, Fauch, Faussergues, Fayssac, Fénols, Florentin, Fraissines, Frausseilles, Fréjairolles, Gaillac, Grazac, Itzac, Jouqueviel, La Sauzière-Saint-Jean, Labarthe-Bleys, Labastide-de-Lévis, Labastide-Gabausse, Labessière-Candeil, Laboutarie, Lacapelle-Pinet, Lacapelle-Ségalar, Lagrave, Lamillarié, Laparrouquial, Larroque, Lasgraisses, Le Dourn, Le Fraysse, Le Garric, Le Riols, Le Ségur, Le Sequestre, Le Verdier, Lédas-et-Penthiès, Les Cabannes, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Livers-Cazelles, Lombers, Loubers, Loupiac, Mailhoc, Marnaves, Marssac-sur-Tarn, Massals, Mézens, Milhars, Milhavet, Miolles, Mirandol-Bourgnounac, Monestiés, Montans, Montauriol, Montdurausse, Montels, Montgaillard, Montirat, Montrosier, Montvalen, Moularès, Mouzieys-Panens, Mouzieys-Teulet, Noailles, Orban, Padiès, Pampelonne, Parisot, Paulinet, Penne, Peyrole, Poulan-Pouzols, Puycelsi, Puygouzon, Rabastens, Réalmont, Rivières, Roquemaure, Rosières, Rouffiac, Roussayrolles, Saint-André, Saint-Beauzile, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Saint-Cirgue, Sainte-Cécile-du-Cayrou, Sainte-Croix, Sainte-Gemme, Saint-Grégoire, Saint-Jean-de-Marcel, Saint-Juéry, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Saint-Michel-Labadié, Saint-Urcisse, Saliès, Salles, Salvagnac, Saussenac, Senouillac, Sérénac, Sieurac, Souel, Taïx, Tanus, Tauriac, Técou, Teillet, Terre-de-Bancalié, Terssac, Tonnac, Tréban, Trébas, Trévien, Valderiès, Valence-d'Albigeois, Vaour, Vieux, Villefranche-d'Albigeois, Villeneuve-sur-Vère, Vindrac-Alayrac et Virac.
Castres Communes d'Aguts, Aiguefonde, Albine, Algans, Ambres, Anglès, Appelle, Arfons, Arifat, Aussillon, Bannières, Barre, Belcastel, Belleserre, Berlats, Bertre, Blan, Boissezon, Bout-du-Pont-de-Larn, Brassac, Briatexte, Brousse, Burlats, Busque, Cabanès, Cahuzac, Cambon-lès-Lavaur, Cambounès, Cambounet-sur-le-Sor, Carbes, Castres, Caucalières, Cuq, Cuq-Toulza, Damiatte, Dourgne, Durfort, Escoussens, Espérausses, Fiac, Fontrieu, Fréjeville, Garrevaques, Garrigues, Gijounet, Giroussens, Graulhet, Guitalens-L'Albarède, Jonquières, Labastide-Rouairoux, Labastide-Saint-Georges, Laboulbène, Labruguière, Lacabarède, Lacapelle-Escroux, Lacaune, Lacaze, Lacougotte-Cadoul, Lacroisille, Lacrouzette, Lagardiolle, Lagarrigue, Lamontélarié, Lasfaillades, Lautrec, Lavaur, Le Bez, Le Masnau-Massuguiès, Le Rialet, Le Vintrou, Lempaut, Les Cammazes, Lescout, Lugan, Magrin, Marzens, Massac-Séran, Massaguel, Maurens-Scopont, Mazamet, Missècle, Montcabrier, Montdragon, Montfa, Montgey, Montpinier, Montredon-Labessonnié, Mont-Roc, Moulayrès, Moulin-Mage, Mouzens, Murat-sur-Vèbre, Nages, Navès, Noailhac, Palleville, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Peyregoux, Pont-de-Larn, Poudis, Prades, Pratviel, Puéchoursi, Puybegon, Puycalvel, Puylaurens, Rayssac, Roquecourbe, Roquevidal, Rouairoux, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Agnan, Saint-Amancet, Saint-Amans-Soult, Saint-Amans-Valtoret, Saint-Avit, Saint-Gauzens, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Germier, Saint-Jean-de-Rives, Saint-Jean-de-Vals, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Pierre-de-Trivisy, Saint-Salvi-de-Carcavès, Saint-Salvy-de-la-Balme, Saint-Sernin-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Saïx, Sauveterre, Sémalens, Senaux, Serviès, Sorèze, Soual, Teulat, Teyssode, Vabre, Valdurenque, Veilhes, Vénès, Verdalle, Viane, Vielmur-sur-Agout, Villeneuve-lès-Lavaur, Viterbe, Viviers-lès-Lavaur et Viviers-lès-Montagnes.
Tarn-et-Garonne
Montauban Communes d'Albias, Auty, Bioule, Bruniquel, Castanet, Caussade, Caylus, Cayrac, Cayriech, Cazals, Corbarieu, Espinas, Féneyrols, Génébrières, Ginals, La Salvetat-Belmontet, Labarthe, Labastide-de-Penne, Lacapelle-Livron, Lafrançaise, Laguépie, Lamothe-Capdeville, Lapenche, Lavaurette, Léojac, L'Honor-de-Cos, Loze, Mirabel, Molières, Monclar-de-Quercy, Montalzat, Montastruc, Montauban, Monteils, Montfermier, Montpezat-de-Quercy, Montricoux, Mouillac, Nègrepelisse, Parisot, Piquecos, Puycornet, Puygaillard-de-Quercy, Puylagarde, Puylaroque, Réalville, Reyniès, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Georges, Saint-Nauphary, Saint-Projet, Saint-Vincent d'Autéjac, Septfonds, Vaïssac, Varen, Varennes, Vazerac, Verfeil, Verlhac-Tescou, Villebrumier et Villemade.
Castelsarrasin Communes d'Albefeuille-Lagarde, Angeville, Asques, Aucamville, Auterive, Auvillar, Balignac, Bardigues, Barry-d'Islemade, Beaumont-de-Lomagne, Beaupuy, Belbèze-en-Lomagne, Belvèze, Bessens, Boudou, Bouillac, Bouloc-en-Quercy, Bourg-de-Visa, Bourret, Brassac, Bressols, Campsas, Canals, Castelferrus, Castelmayran, Castelsagrat, Castelsarrasin, Castéra-Bouzet, Caumont, Cazes-Mondenard, Comberouger, Cordes-Tolosannes, Coutures, Cumont, Dieupentale, Donzac, Dunes, Durfort-Lacapelette, Escatalens, Escazeaux, Espalais, Esparsac, Fabas, Fajolles, Faudoas, Fauroux, Finhan, Garganvillar, Gariès, Gasques, Gensac, Gimat, Glatens, Goas, Golfech, Goudourville, Gramont, Grisolles, La Ville-Dieu-du-Temple, Labastide-du-Temple, Labastide-Saint-Pierre, Labourgade, Lachapelle, Lacour, Lacourt-Saint-Pierre, Lafitte, Lamagistère, Lamothe-Cumont, Larrazet, Lauzerte, Lavit, Le Causé, Le Pin, Les Barthes, Lizac, Malause, Mansonville, Marignac, Marsac, Mas-Grenier, Maubec, Maumusson, Meauzac, Merles, Miramont-de-Quercy, Moissac, Monbéqui, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montaïn, Montbarla, Montbartier, Montbeton, Montech, Montesquieu, Montgaillard, Montjoi, Nohic, Orgueil, Perville, Pommevic, Pompignan, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Roquecor, Saint-Aignan, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Arroumex, Saint-Beauzeil, Saint-Cirice, Saint-Clair, Sainte-Juliette, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Michel, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Paul-d'Espis, Saint-Porquier, Saint-Sardos, Saint-Vincent-Lespinasse, Sauveterre, Savenès, Sérignac, Sistels, Touffailles, Tréjouls, Valeilles, Valence, Verdun-sur-Garonne et Vigueron.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres Communes d'Allonnes, Alluyes, Amilly, Arcisses, Ardelu, Argenvilliers, Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Authon-du-Perche, Baigneaux, Bailleau-Armenonville, Bailleau-le-Pin, Bailleau-l'Évêque, Barjouville, Baudreville, Bazoches-en-Dunois, Bazoches-les-Hautes, Beaumont-les-Autels, Beauvilliers, Belhomert-Guéhouville, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Béthonvilliers, Béville-le-Comte, Billancelles, Blandainville, Boisville-la-Saint-Père, Boncé, Bonneval, Bouglainval, Bouville, Briconville, Brou, Bullainville, Cernay, Challet, Champhol, Champrond-en-Gâtine, Champrond-en-Perchet, Champseru, Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Charonville, Chartainvilliers, Chartres, Chassant, Châteaudun, Châtenay, Chauffours, Chuisnes, Cintray, Clévilliers, Cloyes-les-Trois-Rivières, Coltainville, Combres, Conie-Molitard, Corancez, Cormainville, Coudray-au-Perche, Courbehaye, Courville-sur-Eure, Dambron, Dammarie, Dampierre-sous-Brou, Dancy, Dangeau, Dangers, Denonville, Donnemain-Saint-Mamès, Droue-sur-Drouette, Eole-en-Beauce, Écrosnes, Épeautrolles, Épernon, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Flacey, Fontaine-la-Guyon, Fontaine-Simon, Fontenay-sur-Conie, Fontenay-sur-Eure, Francourville, Frazé, Fresnay-le-Comte, Fresnay-le-Gilmert, Fresnay-l'Évêque, Friaize, Fruncé, Gallardon, Garancières-en-Beauce, Gas, Gasville-Oisème, Gellainville, Gohory, Gommerville, Gouillons, Guilleville, Guillonville, Hanches, Happonvilliers, Houville-la-Branche, Houx, Illiers-Combray, Intréville, Jallans, Janville-en-Beauce, Jouy, La Bazoche-Gouet, La Bourdinière-Saint-Loup, La Chapelle-d'Aunainville, La Chapelle-du-Noyer, La Croix-du-Perche, La Gaudaine, La Loupe, Landelles, Le Coudray, Le Favril, Le Gault-Saint-Denis, Le Gué-de-Longroi, Le Thieulin, Les Autels-Villevillon, Les Châtelliers-Notre-Dame, Les Corvées-les-Yys, Les Étilleux, Les Villages Vovéens, Léthuin, Levainville, Lèves, Levesville-la-Chenard, Logron, Loigny-la-Bataille, Louville-la-Chenard, Lucé, Luigny, Luisant, Lumeau, Luplanté, Magny, Maintenon, Mainvilliers, Maisons, Manou, Marboué, Marchéville, Marolles-les-Buis, Meaucé, Méréglise, Mérouville, Meslay-le-Grenet, Meslay-le-Vidame, Mévoisins, Miermaigne, Mignières, Mittainvilliers-Vérigny, Moinville-la-Jeulin, Moléans, Mondonville-Saint-Jean, Montboissier, Montharville, Montigny-le-Chartif, Montireau, Montlandon, Morainville, Morancez, Moriers, Mottereau, Moulhard, Moutiers, Neuville Saint Denis, Neuvy-en-Dunois, Nogent-le-Phaye, Nogent-le-Rotrou, Nogent-sur-Eure, Nonvilliers-Grandhoux, Nottonville, Oinville-Saint-Liphard, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Orgères-en-Beauce, Orrouer, Ouarville, Oysonville, Péronville, Pierres, Poinville, Poisvilliers, Pontgouin, Poupry, Prasville, Pré-Saint-Évroult, Pré-Saint-Martin, Prunay-le-Gillon, Réclainville, Roinville, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Avit-les-Guespières, Saint-Bomer, Saint-Christophe, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Denis-Lanneray, Saint-Éliph, Saint-Éman, Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jean-Pierre-Fixte, Saint-Léger-des-Aubées, Saint-Luperce, Saint-Martin-de-Nigelles, Saint-Maurice-Saint-Germain, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saint-Piat, Saint-Prest, Saint-Victor-de-Buthon, Saintigny, Sainville, Sancheville, Sandarville, Santeuil, Santilly, Saumeray, Souancé-au-Perche, Soulaires, Sours, Terminiers, Theuville, Thiron-Gardais, Thivars, Thiville, Tillay-le-Péneux, Toury, Trancrainville, Trizay-Coutretot-Saint-Serge, Trizay-lès-Bonneval, Umpeau, Unverre, Vald'Yerre, Varize, Vaupillon, Ver-lès-Chartres, Vichères, Vierville, Vieuvicq, Villampuy, Villars, Villebon, Villemaury, Villiers-Saint-Orien, Vitray-en-Beauce, Voise, Yermenonville, Yèvres, Ymeray et Ymonville.
Dreux Communes d'Abondant, Allainville, Anet, Ardelles, Aunay-sous-Crécy, Beauche, Berchères-sur-Vesgre, Bérou-la-Mulotière, Boissy-en-Drouais, Boissy-lès-Perche, Boncourt, Boutigny-Prouais, Bréchamps, Brezolles, Broué, Bû, Charpont, Châtaincourt, Châteauneuf-en-Thymerais, Chaudon, Cherisy, Coulombs, Crécy-Couvé, Croisilles, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Avre, Digny, Dreux, Écluzelles, Escorpain, Faverolles, Favières, Fessanvilliers-Mattanvilliers, Fontaine-les-Ribouts, Garancières-en-Drouais, Garnay, Germainville, Gilles, Goussainville, Guainville, Havelu, Jaudrais, La Chapelle-Forainvilliers, La Chapelle-Fortin, La Chaussée-d'Ivry, La Ferté-Vidame, La Framboisière, La Mancelière, La Puisaye, La Saucelle, Lamblore, Laons, Le Boullay-les-Deux-Églises, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Le Mesnil-Simon, Le Mesnil-Thomas, Les Châtelets, Les Pinthières, Les Ressuintes, Lormaye, Louvilliers-en-Drouais, Louvilliers-lès-Perche, Luray, Maillebois, Marchezais, Marville-Moutiers-Brûlé, Mézières-en-Drouais, Montigny-sur-Avre, Montreuil, Morvilliers, Néron, Nogent-le-Roi, Ormoy, Ouerre, Oulins, Prudemanche, Puiseux, Revercourt, Rohaire, Rouvres, Rueil-la-Gadelière, Saint-Ange-et-Torçay, Sainte-Gemme-Moronval, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Laurent-la-Gâtine, Saint-Lubin-de-Cravant, Saint-Lubin-de-la-Haye, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Lucien, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Sauveur-Marville, Saulnières, Saussay, Senantes, Senonches, Serazereux, Serville, Sorel-Moussel, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure et Villiers-le-Morhier.
Hauts-de-Seine
Nanterre Antony Communes d'Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Montrouge et Sceaux.
Asnières-sur-Seine Communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne.
Boulogne-Billancourt Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson et Ville-d'Avray.
Colombes Communes de Bois-Colombes, Colombes et La Garenne-Colombes.
Courbevoie Communes de Courbevoie, Levallois-Perret et Neuilly-sur-Seine.
Puteaux Communes de Nanterre, Puteaux, Rueil-Malmaison et Suresnes.
Vanves Communes de Châtillon, Clamart, Issy-les-Moulineaux, Malakoff, Meudon et Vanves.
Val-d'Oise
Pontoise Communes d'Ableiges, Aincourt, Ambleville, Amenucourt, Arronville, Arthies, Auvers-sur-Oise, Avernes, Banthelu, Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Berville, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bray-et-Lû, Bréançon, Brignancourt, Bruyères-sur-Oise, Buhy, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Charmont, Chars, Chaussy, Chérence, Cléry-en-Vexin, Commeny, Condécourt, Cormeilles-en-Vexin, Courcelles-sur-Viosne, Courdimanche, Ennery, Épiais-Rhus, Éragny, Frémainville, Frémécourt, Frouville, Genainville, Génicourt, Grisy-les-Plâtres, Guiry-en-Vexin, Haravilliers, Haute-Isle, Hédouville, Hérouville-en-Vexin, Hodent, Jouy-le-Moutier, La Chapelle-en-Vexin, La Roche-Guyon, Labbeville, Le Bellay-en-Vexin, Le Heaulme, Le Perchay, L'Isle-Adam, Livilliers, Longuesse, Magny-en-Vexin, Marines, Maudétour-en-Vexin, Menouville, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montgeroult, Montreuil-sur-Epte, Mours, Moussy, Nerville-la-Forêt, Nesles-la-Vallée, Neuilly-en-Vexin, Neuville-sur-Oise, Nointel, Nucourt, Omerville, Osny, Parmain, Persan, Pierrelaye, Pontoise, Presles, Puiseux-Pontoise, Ronquerolles, Sagy, Saint-Clair-sur-Epte, Saint-Cyr-en-Arthies, Saint-Gervais, Saint-Ouen-l'Aumône, Santeuil, Seraincourt, Théméricourt, Theuville, Us, Vallangoujard, Valmondois, Vauréal, Vétheuil, Vienne-en-Arthies, Vigny, Villers-en-Arthies, Villiers-Adam et Wy-dit-Joli-Village.
Gonesse A l'exception de l'emprise des aérodromes de Paris-Le Bourget et de Roissy-Charles-de-Gaulle, communes d'Arnouville, Asnières-sur-Oise, Attainville, Baillet-en-France, Bellefontaine, Belloy-en-France, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Bouqueval, Châtenay-en-France, Chaumontel, Chennevières-lès-Louvres, Domont, Écouen, Épiais-lès-Louvres, Épinay-Champlâtreux, Ézanville, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Goussainville, Jagny-sous-Bois, Lassy, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Plessis-Luzarches, Le Thillay, Louvres, Luzarches, Maffliers, Mareil-en-France, Marly-la-Ville, Moisselles, Montsoult, Noisy-sur-Oise, Piscop, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Martin-du-Tertre, Saint-Witz, Sarcelles, Seugy, Survilliers, Vaudherland, Vémars, Viarmes, Villaines-sous-Bois, Villeron, Villiers-le-Bel et Villiers-le-Sec.
Montmorency Communes d'Andilly, Beauchamp, Bessancourt, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Enghien-les-Bains, Ermont, Franconville, Frépillon, Groslay, Le Plessis-Bouchard, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency et Taverny.
Sannois Communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles et Sannois.
Yvelines
Versailles Communes d'Auteuil, Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Beynes, Bois-d'Arcy, Boissy-sans-Avoir, Buc, Châteaufort, Flexanville, Fontenay-le-Fleury, Galluis, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Guyancourt, Jouy-en-Josas, La Queue-les-Yvelines, Le Chesnay-Rocquencourt, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Les Mesnuls, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Millemont, Montfort-l'Amaury, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Plaisir, Saint-Cyr-l'École, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon, Thoiry, Toussus-le-Noble, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Vicq, Villiers-le-Mahieu, Villiers-Saint-Frédéric et Viroflay.
Mantes-la-Jolie Communes d'Adainville, Andelu, Arnouville-lès-Mantes, Auffreville-Brasseuil, Bazainville, Bennecourt, Blaru, Boinville-en-Mantois, Boinvilliers, Boissets, Boissy-Mauvoisin, Bonnières-sur-Seine, Bourdonné, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Brueil-en-Vexin, Buchelay, Chaufour-lès-Bonnières, Civry-la-Forêt, Condé-sur-Vesgre, Courgent, Cravent, Dammartin-en-Serve, Dannemarie, Drocourt, Épône, Favrieux, Flacourt, Flins-Neuve-Église, Follainville-Dennemont, Fontenay-Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Freneuse, Gambais, Gargenville, Gommecourt, Goussonville, Grandchamp, Gressey, Guernes, Guerville, Guitrancourt, Hargeville, Houdan, Issou, Jambville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, Juziers, La Falaise, La Hauteville, La Villeneuve-en-Chevrie, Lainville-en-Vexin, Le Tartre-Gaudran, Le Tertre-Saint-Denis, Limay, Limetz-Villez, Lommoye, Longnes, Magnanville, Mantes-la-Jolie, Mantes-la-Ville, Maulette, Ménerville, Méricourt, Mézières-sur-Seine, Moisson, Mondreville, Montalet-le-Bois, Montchauvet, Mousseaux-sur-Seine, Mulcent, Neauphlette, Notre-Dame-de-la-Mer, Oinville-sur-Montcient, Orgerus, Orvilliers, Osmoy, Perdreauville, Porcheville, Prunay-le-Temple, Richebourg, Rolleboise, Rosay, Rosny-sur-Seine, Sailly, Saint-Illiers-la-Ville, Saint-Illiers-le-Bois, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Martin-la-Garenne, Septeuil, Soindres, Tacoignières, Tilly, Vert et Villette.
Poissy Communes d'Andrésy, Aubergenville, Aulnay-sur-Mauldre, Bazemont, Bouafle, Carrières-sous-Poissy, Chanteloup-les-Vignes, Chapet, Conflans-Sainte-Honorine, Crespières, Davron, Ecquevilly, Évecquemont, Flins-sur-Seine, Gaillon-sur-Montcient, Hardricourt, Herbeville, Les Alluets-le-Roi, Les Mureaux, Mareil-sur-Mauldre, Maule, Maurecourt, Médan, Meulan-en-Yvelines, Mézy-sur-Seine, Montainville, Morainvilliers, Nézel, Orgeval, Poissy, Tessancourt-sur-Aubette, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet et Villennes-sur-Seine.
Rambouillet Communes d'Ablis, Allainville, Auffargis, Boinville-le-Gaillard, Bonnelles, Bullion, Cernay-la-Ville, Chevreuse, Choisel, Clairefontaine-en-Yvelines, Coignières, Dampierre-en-Yvelines, Élancourt, Émancé, Gambaiseuil, Gazeran, Hermeray, Jouars-Pontchartrain, La Boissière-École, La Celle-les-Bordes, La Verrière, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Perray-en-Yvelines, Les Bréviaires, Les Essarts-le-Roi, Lévis-Saint-Nom, Longvilliers, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Milon-la-Chapelle, Mittainville, Orcemont, Orphin, Orsonville, Paray-Douaville, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Raizeux, Rambouillet, Rochefort-en-Yvelines, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Sainte-Mesme, Saint-Forget, Saint-Hilarion, Saint-Lambert, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saint-Rémy-l'Honoré, Senlisse, Sonchamp, Vieille-Église-en-Yvelines et Voisins-le-Bretonneux.
Saint-Germain-en-Laye Communes d'Achères, Aigremont, Bailly, Bougival, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chatou, Chavenay, Croissy-sur-Seine, Feucherolles, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Mesnil-le-Roi, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Vésinet, L'Étang-la-Ville, Louveciennes, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Montesson, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Nom-la-Bretèche, Sartrouville et Villepreux.
SIEGE
DU TRIBUNAL
DE PREMIERE INSTANCE
SIEGE
DE LA SECTION
DETACHEE
RESSORT
Cour d'appel de Nouméa
Nouvelle-Calédonie
Nouméa Nouvelle-Calédonie.
Koné Province Nord.
Lifou Province des Îles Loyauté.
Wallis-et-Futuna
Mata-Utu Territoire des îles Wallis et Futuna.
Cour d'appel de Papeete
Polynésie française
Papeete Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française.
Uturoa Îles Sous-le-Vent.
Nuku-Hiva Îles Marquises.
Papeete Îles Tuamotu, Îles Gambier et Îles Australes.

Siège du tribunal de première instance
et de la juridiction de proximité

Ressort

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 23 juillet 2017 · Dernière version le 10 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des tribunaux offrant un service d’accueil unique

Résumé. Cette liste indique quels conseils de prud’hommes et maisons de justice disposent d’un point d’accueil unique où le justiciable peut obtenir toutes ses informations juridiques.

Conseils de prud'hommes et maisons de justice et du droit dans lesquels est implanté un service d'accueil unique du justiciable (annexe R. 123-26)

CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT DANS LESQUELS EST IMPLANTE UN SERVICE D'ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE
Cour d'appel d'Agen
Conseil de prud'hommes d'Auch
Conseil de prud'hommes d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseil de prud'hommes d'Arles
Cour d'appel d'Amiens
Maison de justice et du droit de Creil
Cour d'appel d'Angers
Conseil de prud'hommes de Laval
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseil de prud'hommes de Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia
Maison de justice et du droit de Porto-Vecchio
Cour d'appel de Bourges
Maison de justice et du droit de Vierzon
Cour d'appel de Caen
Conseil de prud'hommes de Caen
Maison de justice et du droit de Saint-Lô
Conseil de prud'hommes de Cherbourg-en-Cotentin
Cour d'appel de Chambéry
Conseil de prud'hommes d'Aix-les-bains
Cour d'appel de Douai
Conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy
Cour d'appel de Lyon
Conseil de prud'hommes d'Oyonnax
Conseil de prud'hommes de Lyon
Cour d'appel de Metz
Conseil de prud'hommes de Forbach
Cour d'appel de Montpellier
Conseil de prud'hommes de Montpellier
Cour d'appel de Nancy
Conseil de prud'hommes d'Epinal
Conseil de prud'hommes de Longwy
Cour d'appel de Paris
Conseil de prud'hommes de Bobigny
Conseil de prud'hommes de Créteil
Conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges
Cour d'appel de Poitiers
Conseil de prud'hommes de Saintes
Conseil de prud'hommes de Thouars
Conseil de prud'hommes de La Roche-sur-Yon
Cour d'appel de Reims
Conseil de prud'hommes d'Epernay
Cour d'appel de Rennes
Conseil de prud'hommes de Brest
Conseil de prud'hommes de Nantes
Conseil de prud'hommes de Lorient
Maison de justice et du droit de Pontivy
Cour d'appel de Versailles
Conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Conseil de prud'hommes de Châteaudun
Conseil de prud'hommes d'Argenteuil
Conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 24 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des juridictions compétentes pour l'exercice des actions en fixation de certaines sommes

Résumé. Liste des juridictions compétentes pour la fixation de sommes.

COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ NON MENTIONNÉES AU TABLEAU IV-III
(annexe de l'article D. 212-19-1 (Compétences des chambres de proximité))

Cour d'appel Tribunal judiciaire Chambres
de proximité
Compétence matérielle
Agen Agen Villeneuve-sur-Lot. 1° Actions personnelles ou mobilières jusqu'à la valeur de 10 000 euros et demandes indéterminées qui ont pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant n'excède pas 10 000 euros, en matière civile ;
2° Demandes formées en application du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges ;
3° Demandes de mainlevée de l'opposition frappant les titres perdus ou volés dans les conditions prévues par les articles 19 et 20 du décret n° 56-27 du 11 janvier 1956 relatif à la procédure à suivre en cas de dépossession de titres au porteur ou de coupons ;
4° Contestations sur les conditions des funérailles ;
5° Demandes relatives aux frais, émoluments et débours des auxiliaires de justice et des officiers publics ou ministériels suivant les modalités définies au premier alinéa de l'article 52 du code de procédure civile (Compétence pour les demandes de paiement des frais judiciaires) ;
6° Actions en bornage ;
7° Actions pour dommages causés aux champs et cultures, aux fruits et récoltes, aux arbres, aux clôtures et aux bâtiments agricoles, que ces dommages résultent du fait de l'homme, des animaux domestiques ou des instruments et machines de culture ;
8° Actions pour dommages causés aux cultures et récoltes par le gibier ;
9° Demandes relatives aux vices rédhibitoires et aux maladies contagieuses des animaux domestiques, fondées sur les dispositions du code rural et de la pêche maritime ou sur la convention des parties, quel qu'ait été le mode d'acquisition des animaux ;
10° Actions en rescision, réduction de prix ou dommages-intérêts pour lésion dans les ventes d'engrais, amendements, semences et plants destinés à l'agriculture, et de substances destinées à l'alimentation du bétail ;
11° Contestations relatives aux warrants agricoles ;
12° Contestations relatives aux travaux nécessaires à l'entretien et à la mise en état de viabilité des chemins d'exploitation ;
13° Litiges relatifs à la vente des objets abandonnés dans les garde-meubles ou chez tout dépositaire, des objets confiés à des ouvriers, industriels ou artisans pour être travaillés, réparés ou mis en garde et des objets confiés à des entrepreneurs de transport et non réclamés, ainsi qu'au paiement des sommes dues à ces différents détenteurs ;
14° Actions entre les transporteurs et les expéditeurs ou les destinataires relatives aux indemnités pour perte, avarie, détournement des colis et bagages, y compris les colis postaux, ou pour retard dans la livraison ; ces indemnités ne pourront excéder les tarifs prévus aux conventions intervenues entre les transporteurs concessionnaires et l'Etat ;
15° Actions relatives à la distance prescrite par la loi, les règlements particuliers et l'usage des lieux pour les plantations ou l'élagage d'arbres ou de haies ;
16° Actions relatives aux constructions et travaux mentionnés à l'article 674 du code civil (Règles de construction près des murs) ;
17° Actions relatives au curage des fossés et canaux servant à l'irrigation des propriétés ou au mouvement des usines et moulins ;
18° Contestations relatives à l'établissement et à l'exercice des servitudes instituées par les articles L. 152-14 (Passage d'eaux par conduite souterraine) à L. 152-23 (Règlement des litiges sur les servitudes d'écoulement) du code rural et de la pêche maritime, 640 (Règles sur l'écoulement naturel de l'eau entre terrains) et 641 (Utilisation des eaux pluviales et indemnisation) du code civil ainsi qu'aux indemnités dues à raison de ces servitudes ;
19° Contestations relatives aux servitudes établies au profit des associations syndicales prévues par l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
20° Contestations relatives aux indemnités auxquelles peuvent donner lieu, conformément à l'article L. 215-5 du code de l'environnement, l'élargissement ou l'ouverture du nouveau lit des cours d'eau non domaniaux ;
21° Contestations relatives aux indemnités dues à raison des servitudes aéronautiques de balisage prévues aux articles R. 6351-32 et suivants du code des transports (Installation de balises et coupes d'arbres près des aéroports) ;
22° Contestations relatives aux indemnités dues à raison des servitudes prévues par l'article L. 171-10 du code de la voirie routière (Indemnités pour installations publiques sur propriétés privées) ;
23° Actions mentionnées aux articles L. 211-1 (Procédure en cas de dommage causé par un animal non gardé) et L. 211-20 (Gestion des animaux errants) du code rural et de la pêche maritime ;
24° Demandes présentées par les organisations professionnelles agricoles en application de l'article L. 632-7 du code rural et de la pêche maritime (Nullité des contrats non conformes aux accords interprofessionnels) en matière de contrat de fourniture de produits ;
25° Contestations relatives à l'application des I et II de l'article 1er (Droits des locataires pour les antennes et internet) de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion et des décrets n° 67-1171 du 28 décembre 1967 et n° 2009-53 du 15 janvier 2009 pris en application de cette loi ;
26° Contestations des décisions du maire et de la commission de contrôle relatives à l'établissement et à la révision des listes électorales dans les conditions prévues par le I de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales) ainsi que des réclamations présentées devant lui en application du II de l'article L. 20 du même code (Contestation des listes électorales) ;
27° Côte et paraphe des livres, registres et répertoires des notaires, des huissiers de justice, des commissaires-priseurs judiciaires et des courtiers établis ou exerçant leurs fonctions dans le ressort de la chambre de proximité ;
28° Contestations prévues aux articles R*421-7 (Élection des administrateurs représentant les locataires), R. 422-2-1 (Élection des représentants des locataires dans les HLM) et R*423-89 (Règles applicables aux sociétés de coordination d'HLM) du code de la construction et de l'habitation ;
29° Des contestations relatives à la formation, à l'exécution ou à la rupture du contrat d'engagement maritime entre l'employeur et le marin, dans les conditions prévues aux articles L. 5542-48 (Résolution des litiges entre employeurs et marins) et L. 5621-18 (Juridiction des litiges dans le transport maritime) du code des transports ;
30° Oppositions à contrainte dans les conditions prévues par les articles R. 1235-4 (Contestation du remboursement des allocations de chômage) à R. 1235-9 (Contestation du remboursement des allocations chômage par l'employeur) du code du travail ;
31° Demandes formées en application du règlement (CE) n° 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer ;
32° Des demandes formées en application de l'article R. 2234-91 du code de la défense (Compétence du tribunal judiciaire pour les litiges de réquisitions) lorsque le montant de la demande n'excède pas les taux de compétence prévus à 1° du présent tableau ;
33° Des demandes formées en application de l'article R. 2234-103 du code de la défense (Procédure de réclamation pour dommages causés par l'armée) ;
34° De la suspension d'un permis de chasser prévues à aux articles L. 428-16 et suivants du code de l'environnement (Suspension du permis de chasser en cas d'infraction) ;
35° Des demandes de désignation d'expert prévues à l'article L. 429-32 du code de l'environnement (Procédure d'indemnisation des dégâts de sangliers) ;
36° Des actions mentionnées aux articles R. 113-7 (Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les parkings) à R. 113-10 (Mode d'envoi des notifications pour les travaux de stationnement électrique) du code de la construction et de l'habitation ;
37° Des actions mentionnées à l'article L. 271-5 du code de l'action sociale et des familles (Versement direct du loyer en cas de non-respect du contrat d'accompagnement social) ;
38° Des actions en responsabilités prévues à l'article L. 2333-35 du code général des collectivités territoriales (Décret sur le barème et les exemptions de la taxe de séjour) ;
39° Des désignations d'experts prévues à l'article 5 de la Loi du 17 juillet 1856 relative au drainage ;
40° Des actions prévues à l'article 2 de la Loi n° 73-1230 du 31 décembre 1973 réglementant la location du droit de pêche dans certains étangs salés privés du littoral ;
41° Des actions prévues aux articles L. 313-63 (Application des règles de suspension des paiements aux contrats immobiliers) et L. 314-20 (Suspension de l'exécution des obligations du débiteur et délai de grâce) du code de la consommation ;
42° Des actes de notoriété prévus à l'article R. 39 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Constitution de la preuve des infirmités résultant de l'exercice des fonctions) ;
43° Des demandes formées en application de l'article L. 106 du Livre des procédures fiscales (Accès aux registres fiscaux et conditions d'obtention) ;
44° Cotes et paraphes des registres des sociétés civiles de placement immobilier, sociétés d'épargne forestière et groupements forestiers d'investissement prévu à l'article R. 214-148 du code monétaire et financier (Enregistrement des procès-verbaux d'assemblée générale) ;
45° Cotes et paraphes des registres des professions libérales R. 4113-2 (Mentions obligatoires sur les documents des sociétés d'exercice libéral) et R. 4131-14 (Gestion des parts sociales dans les coopératives de médecins) du code de la santé publique ;
46° De la réception des testaments faits en application des articles 985 (Testaments en cas de maladie contagieuse) et 986 (Testaments dans les îles françaises isolées) du code civil ;
47° Des demandes d'indemnités dues à raison des servitudes aéronautiques de balisage prévues à l'article R. 6351-36 du code des transports (Indemnités et servitudes de balisage aéroportuaire) ;
48° Des demandes d'indemnisations des témoins et des jurés prévus aux articles R. 134 (Acompte pour les frais de déplacement des témoins) et R. 146 (Acompte pour les frais de déplacement des jurés) du code de procédure pénale ;
49° Des demandes de mainlevée provisoire de la mise sous séquestre des animaux et des objets périssables prévues à l'article R. 149 du code de procédure pénale (Procédure de vente des biens saisis périssables) ;
50° Des actions prévues à l'article R. 421-14 du code des assurances (Conditions pour demander une indemnité au fonds de garantie) dont le montant n'excède pas 10 000 euros ;
51° Cote et paraphe du registre spécial tenu au siège de la société civile de l'article 1845 du code civil (Application des règles aux sociétés civiles) et prévu à l'article 45 du Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil ;
52° Cote et paraphe du registre spécial des délibérations du conseil d'administration de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) prévu à l'article 18 du Décret du 20 janvier 1948 portant approbation des statuts de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur ;
53° Demandes présentées en application des articles L. 471-3 (Droits du locataire en cas de congé abusif pour un jardin familial) à L. 471-7 (Compétence du juge pour les litiges sur les jardins familiaux) du code rural et de la pêche maritime ;
54° Demandes présentées en application de l'article R. 124-13 du code rural et de la pêche maritime (Désignation d'un représentant pour les échanges de terres) ;
55° Demandes présentées en application de l'article R. 125-10 du code rural et de la pêche maritime (Désignation d'un mandataire pour la mise en valeur des terres) ;
56° Demandes présentées en application de l'article R. 135-5 du code rural et de la pêche maritime (Délai pour délaisser des biens dans une association foncière pastorale) ;
57° Contestations mentionnées aux articles R. 152-26 (Procédure pour les litiges sur les canalisations d'eau), R. 152-27 (Règlement des litiges sur les servitudes d'appui pour l'irrigation) et R. 152-28 (Procédure pour les litiges sur les servitudes d'écoulement) du code rural et de la pêche maritime ;
58° Demandes présentées en application de l'article R. 213-3 du code rural et de la pêche maritime (Délai pour nommer des experts en cas de vice sur un animal) ;
59° Demandes présentées en application de l'article D. 554-12 du code rural et de la pêche maritime (Procédure de consultation des producteurs agricoles) ;
60° Demandes tendant au paiement du capital mentionnées à l'article R. 361-4 du code de la sécurité sociale (Procédure de demande du capital décès) ;
61° Contestations relatives au contrat mentionné à l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles (Contrat écrit obligatoire pour l'accueil familial) ;
62° Contestations relatives à la décision du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi relative à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts mentionnée aux articles R. 2313-2 (Délai de réponse et recours pour les contestations du comité social et économique) et R. 2313-5 (Délai de décision et recours pour les contestations) du code du travail ;
63° Actions en fixation du montant de la subvention de fonctionnement mentionnées à l'article R. 2315-32 du code du travail (Rôle du tribunal dans la fixation de la subvention de fonctionnement des comités centraux) ;
64° Actions en dommages et intérêts envers le régime d'assurance chômage mentionnées à l'article D. 3141-2 du code du travail (Travail pendant les congés payés et sanctions).
Auch Condom.
Cahors Figeac.
Aix-en-Provence Aix-en-Provence Martigues, Salon-de-Provence.
Digne-les-Bains Manosque.
Draguignan Brignoles, Fréjus.
Grasse Antibes, Cagnes-sur-Mer, Cannes.
Marseille Aubagne.
Nice Menton.
Amiens Amiens Abbeville, Péronne.
Angers Angers Cholet.
Le Mans La Flèche.
Besançon Besançon Pontarlier
Lons-le-Saunier Saint-Claude.
Vesoul Lure.
Bordeaux Angoulême Cognac.
Bergerac Sarlat-la-Canéda.
Bordeaux Arcachon.
Bourges Bourges Saint-Amand-Montrond.
Nevers Clamecy.
Caen Argentan Flers.
Caen Vire Normandie.
Coutances Avranches.
Chambéry Thonon-les-Bains Annemasse.
Dijon Chalon-sur-Saône Le Creusot.
Chaumont Saint-Dizier.
Dijon Beaune, Montbard.
Douai Avesnes-sur-Helpe Maubeuge.
Béthune Lens.
Boulogne-sur-Mer Montreuil-sur-Mer, Calais.
Dunkerque Hazebrouck.
Lille Roubaix, Tourcoing.
Grenoble Valence Montélimar, Romans-sur-Isère.
Lyon Bourg-en-Bresse Belley, Nantua, Trévoux.
Lyon Villeurbanne.
Saint-Etienne Montbrison.
Montpellier Montpellier Sète.
Nancy Epinal Saint-Dié-des-Vosges.
Nancy Lunéville.
Nîmes Avignon Pertuis.
Carpentras Orange.
Nîmes Uzès.
Privas Annonay, Aubenas.
Paris Bobigny Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Le Raincy, Montreuil, Pantin, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine.
Créteil Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés, Sucy-en-Brie, Villejuif.
Évry-Courcouronnes Etampes, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau, Palaiseau.
Meaux Lagny-sur-Marne.
Pau Pau Oloron-Sainte-Marie.
Poitiers La Roche-sur-Yon Fontenay-le-Comte.
La Rochelle Rochefort.
Poitiers Châtellerault.
Niort Bressuire.
Saintes Jonzac.
Reims Charleville-Mézières Sedan.
Rennes Brest Morlaix.
Rennes Fougères, Redon.
Saint-Malo Dinan.
Riom Aurillac Saint-Flour.
Clermont-Ferrand Riom, Thiers.
Cusset Vichy.
Rouen Evreux Bernay, Louviers
Saint-Denis Saint-Denis Saint-Benoît, Saint-Paul.
Toulouse Foix Saint-Girons.
Montauban Castelsarrasin.
Toulouse Muret.
Versailles Chartres Dreux.
Nanterre Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Puteaux, Vanves.
Pontoise Gonesse, Montmorency, Sannois.
Versailles Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 septembre 2026

COMPÉTENCES MATÉRIELLES DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ DE DOLE, GUEBWILLER, GUINGAMP, HAGUENAU, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, MARMANDE, MILLAU, MOLSHEIM, SAINT-MARTIN, SAINT-LAURENT-DU-MARONI, SAINT-AVOLD, SARREBOURG, SCHILTIGHEIM, SÉLESTAT ET THANN

(annexe de l'article D. 212-19-1 (Compétences des chambres de proximité))

COUR D'APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBRES

DE PROXIMITE

COMPETENCE MATERIELLE
Agen Agen Marmande

1° Matières énumérées au tableau IV-II annexé au présent code ;

2° Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales), à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 233 (Divorce accepté par accord mutuel), 237 (Divorce pour altération définitive du lien conjugal), 242 (Divorce pour faute) et 296 (Conditions de la séparation de corps) du code civil ;

3° Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales dans les tutelles des mineurs) ;

4° Délits dont la liste est fixée aux 2° et 3° de l'article 398-1 du code de procédure pénale (Délits jugés par le tribunal correctionnel)

Basse-Terre Basse-Terre Saint-Martin

1° Sous réserve des 2° à 5°, affaires civiles et pénales de la compétence du tribunal judiciaire à l'exception de celles relevant des fonctions visées au premier alinéa de l'article 28-3 (Durée limite des fonctions judiciaires spécifiques) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

2° Fonctions relevant de la compétence du juge des enfants et présidence du tribunal pour enfants lorsque cette juridiction tient ses audiences au siège de la chambre de proximité ;

3° Fonctions relevant de la compétence du juge des libertés et de la détention ;

4° Fonctions relevant de la compétence du juge de l'application des peines ;

5° Fonctions relevant de la compétence du juge d'instruction.

Besançon Lons-le-Saunier Dole 1° Matières énumérées au tableau IV-II annexé au présent code ;

2° Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales), à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 376 (Délégation de l'autorité parentale) à 377-3 (Délégation impossible du consentement à l'adoption) du code civil ;

3° Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale (Délits jugés par le tribunal correctionnel) ;

4° Contraventions.

Cayenne Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni

1° Sous réserve du 2°, affaires civiles et pénales de la compétence du tribunal judiciaire, à l'exception du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le code de la santé publique et de celles relevant des fonctions visées au premier alinéa de l'article 28-3 (Durée limite des fonctions judiciaires spécifiques) de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

2° Fonctions relevant de la compétence du juge des enfants et présidence du tribunal pour enfants lorsque cette juridiction tient ses audiences au siège de la chambre de proximité ;

Colmar Colmar Guebwiller 1° Matières énumérées au tableau IV-II annexé au présent code ;

2° En matière civile et commerciale, actions patrimoniales jusqu'à la valeur de 10.000 euros et demandes indéterminées qui ont pour origine l'exécution d'une obligation dont le montant n'excède pas 10.000 euros ;

3° Fonctions de tribunal de l'exécution ;

4° Tutelle, administrations légales et curatelles de droit local ;

5° Partage judiciaire et vente judiciaire d'immeubles, certificats d'héritier et scellés ;

6° Registre des associations de droit local ;

7° Saisie conservatoire prévue à l'article L. 511-51 du code de commerce (Saisie conservatoire des biens mobiliers en cas de lettre de change non payée) quel que soit le montant des causes de la saisie.

Sélestat
Mulhouse Thann
Saverne Molsheim
Strasbourg Haguenau
Illkirch-Graffenstaden
Schiltigheim
Metz Metz Sarrebourg
Sarreguemines Saint-Avold
Montpellier Rodez Millau

1° Matières énumérées au tableau IV-II annexé au présent code ;

2° Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales), à l'exception de celles relevant des articles 377 (Délégation de l'autorité parentale) à 377-3 (Délégation impossible du consentement à l'adoption) du code civil ;

3° Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales dans les tutelles des mineurs) ;

4° Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale (Délits jugés par le tribunal correctionnel) ;

5° Contraventions

Rennes Saint-Brieuc Guingamp 1° Matières énumérées au tableau IV-II annexé au présent code ;

2° Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales), à l'exception de celles relevant des articles 205 (Obligation des enfants envers leurs ascendants),206 (Obligations alimentaires des gendres et belles-filles) et 376 (Délégation de l'autorité parentale) à 377-3 (Délégation impossible du consentement à l'adoption) du code civil, et de celles relevant des articles 233 (Divorce accepté par accord mutuel),237 (Divorce pour altération définitive du lien conjugal),242 (Divorce pour faute),296 (Conditions de la séparation de corps),371-4 (Droit aux relations avec les ascendants),515-7 (Conditions de dissolution du PACS),515-8 (Définition du concubinage),840 (Conditions du partage judiciaire),1400 (Régime de la communauté dans le mariage),1536 (Séparation de biens dans le mariage) et 1569 (Régime de participation aux acquêts : gestion des biens et partage des gains) du code civil pour lesquelles l'assignation a été enrôlée au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc avant le 1er septembre 2014 ;

3° Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales dans les tutelles des mineurs) ;

4° Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale (Délits jugés par le tribunal correctionnel) ;

5° Contraventions.

En vigueur depuis le 1 septembre 2021 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tribunaux judiciaires de grande instance compétents au regard du ressort des cours d'appel

Résumé. /Voici la liste des tribunaux judiciaires compétents pour chaque cour d'appel.

Siège, ressort et compétences matérielles des tribunaux judiciaires spécialement désignés sur le fondement de l'article L. 211-9-3 (Compétence spéciale des tribunaux judiciaires)
(annexe de l'article D. 211-4-1 (Détermination des compétences des tribunaux judiciaires spéciaux))

Siège Compétences civiles
(conformément à l'article R. 211-4 I)
Compétences pénales
(conformément à l'article R. 211-4 (Compétences spéciales des tribunaux judiciaires) II)
Ressort
Cour d'appel de Grenoble
Département de l'Isère
Grenoble -Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés ;
-Des actions relatives à la cession ou au nantissement de créance professionnelle fondées sur les articles L. 313-23 (Cession et nantissement des créances professionnelles) à L. 313-29-2 (Limite des cessions de créances dans les contrats publics) du code monétaire et financier ;
-Des actions relatives au billet à ordre fondées sur les articles L. 512-1 (Les éléments essentiels d'un billet à ordre) à L. 512-8 (Conditions de paiement par billet à ordre) du code de commerce ;
  • Des litiges relevant de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises ;
  • Des demandes en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial ;

-Sauf stipulation contraire des parties et sous réserve de la compétence du tribunal judiciaire de Paris ou de son président en matière d'arbitrage international ainsi que de la compétence de la cour d'appel ou de son premier président en matière de voies de recours, des demandes fondées sur le Livre IV du code de procédure civile ;
-Les actions en contestation des décisions des assemblées générales et celles relatives aux copropriétés en difficulté relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (Loi sur la copropriété des immeubles) fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la consommation ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la propriété intellectuelle ;
-Des délits prévus et réprimés par les articles 1741 (Sanctions pénales pour fraude fiscale) et 1743 (Sanctions pour fraude fiscale et falsification de comptes) du code général des impôts.
Ressort des tribunaux judiciaires du département de l'Isère
Cour d'appel de Metz
Département de la Moselle
Metz
  • Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés ;
  • Des litiges relevant de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises ;
  • Des demandes en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial ;

-Sauf stipulation contraire des parties et sous réserve de la compétence du tribunal judiciaire de Paris ou de son président en matière d'arbitrage international ainsi que de la compétence de la cour d'appel ou de son premier président en matière de voies de recours, des demandes fondées sur le Livre IV du code de procédure civile.
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de l'action sociale et des familles ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la sécurité sociale ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la propriété intellectuelle ;
-Des délits prévus et réprimés par les articles 1741 (Sanctions pénales pour fraude fiscale) et 1743 (Sanctions pour fraude fiscale et falsification de comptes) du code général des impôts ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de l'urbanisme.
Ressorts des tribunaux judiciaires du département de la Moselle
Cour d'appel de Montpellier
Département de l'Hérault
Montpellier
  • Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés ;
  • Des demandes en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial.
-Des délits prévus et réprimés par les articles 1741 (Sanctions pénales pour fraude fiscale) et 1743 (Sanctions pour fraude fiscale et falsification de comptes) du code général des impôts. Ressorts des tribunaux judiciaires du département de l'Hérault
Béziers -Des litiges relevant de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises ;
-Des actions relatives à la cession ou au nantissement de créance professionnelle fondées sur les articles L. 313-23 (Cession et nantissement des créances professionnelles) à L. 313-29-2 (Limite des cessions de créances dans les contrats publics) du code monétaire et financier.
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la propriété intellectuelle. Ressorts des tribunaux judiciaires du département de l'Hérault
Département de l'Aude
Narbonne
  • Des litiges relevant de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises ;
  • Des demandes en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial ;

-Sauf stipulation contraire des parties et sous réserve de la compétence du tribunal judiciaire de Paris ou de son président en matière d'arbitrage international ainsi que de la compétence de la cour d'appel ou de son premier président en matière de voies de recours, des demandes fondées sur le Livre IV du code de procédure civile ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code du travail ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de l'urbanisme ;
-Des délits prévus et réprimés par les articles 1741 (Sanctions pénales pour fraude fiscale) et 1743 (Sanctions pour fraude fiscale et falsification de comptes) du code général des impôts ;
-Des délits prévus par les articles L. 183-15 (Sanctions pour la vente ou location de logements illégalement divisés), L. 184-4 (Sanctions pour non-respect des travaux de sécurité) à L. 184-6 (Sanctions pour dégradation de logements ou non-respect d'interdictions d'habitation), L. 511-22 (Sanctions pour non-respect des normes d'habitation) et L. 521-4 (Sanctions pour menaces et abus dans les logements insalubres) du code de la construction et de l'habitation.
Ressort des tribunaux judiciaires du département de l'Aude
Carcassonne -Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés ;
-Des actions relatives à la cession ou au nantissement de créance professionnelle fondées sur les articles L. 313-23 (Cession et nantissement des créances professionnelles) à L. 313-29-2 (Limite des cessions de créances dans les contrats publics) du code monétaire et financier ;
-Des actions relatives au billet à ordre fondées sur les articles L. 512-1 (Les éléments essentiels d'un billet à ordre) à L. 512-8 (Conditions de paiement par billet à ordre) du code de commerce ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de l'action sociale et des familles ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la sécurité sociale ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la consommation ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la propriété intellectuelle.
Ressort des tribunaux judiciaires du département de l'Aude
Cour d'appel d'Orléans
Département du Loiret
Orléans
  • Des actions en responsabilité médicale ;
  • Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés.
-Des délits prévus et réprimés par les articles 1741 (Sanctions pénales pour fraude fiscale) et 1743 (Sanctions pour fraude fiscale et falsification de comptes) du code général des impôts. Ressorts des tribunaux judiciaires du département du Loiret
Montargis -Des délits prévus par les articles L. 183-15 (Sanctions pour la vente ou location de logements illégalement divisés), L. 184-4 (Sanctions pour non-respect des travaux de sécurité) à L. 184-6 (Sanctions pour dégradation de logements ou non-respect d'interdictions d'habitation), L. 511-22 (Sanctions pour non-respect des normes d'habitation) et L. 521-4 (Sanctions pour menaces et abus dans les logements insalubres) du code de la construction et de l'habitation.
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la consommation.
Ressorts des tribunaux judiciaires du département du Loiret
Cour d'appel de Pau
Département des Landes
Mont de Marsan
  • Des actions relatives aux droits d'enregistrement et assimilés ;
  • Des actions en responsabilité médicale ;
  • Des demandes en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial.
-Des délits prévus et réprimés par les articles 1741 (Sanctions pénales pour fraude fiscale) et 1743 (Sanctions pour fraude fiscale et falsification de comptes) du code général des impôts. Ressorts des tribunaux judiciaires du département des Landes
Dax -Des actions relatives à la cession ou au nantissement de créance professionnelle fondées sur les articles L. 313-23 (Cession et nantissement des créances professionnelles) à L. 313-29-2 (Limite des cessions de créances dans les contrats publics) du code monétaire et financier ;
-Des actions relatives aux baux commerciaux fondées sur les articles L. 145-1 (Champ d'application des baux commerciaux) à L. 145-60 (Délai de prescription pour les actions en bail commercial) du code de commerce ;
-Des actions relatives au billet à ordre fondées sur les articles L. 512-1 (Les éléments essentiels d'un billet à ordre) à L. 512-8 (Conditions de paiement par billet à ordre) du code de commerce ;
-Des litiges relevant de l'exécution d'un contrat de transport de marchandises ;
-Sauf stipulation contraire des parties et sous réserve de la compétence du tribunal judiciaire de Paris ou de son président en matière d'arbitrage international ainsi que de la compétence de la cour d'appel ou de son premier président en matière de voies de recours, des demandes fondées sur le Livre IV du code de procédure civile ;
-Les actions en contestation des décisions des assemblées générales et celles relatives aux copropriétés en difficulté relevant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 (Loi sur la copropriété des immeubles) fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code du travail ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la sécurité sociale ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la consommation ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de l'action sociale et des familles ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de l'urbanisme ;
-Des délits et contraventions prévus et réprimés par le code de la propriété intellectuelle ;
-Des délits prévus par les articles L. 183-15 (Sanctions pour la vente ou location de logements illégalement divisés), L. 184-4 (Sanctions pour non-respect des travaux de sécurité) à L. 184-6 (Sanctions pour dégradation de logements ou non-respect d'interdictions d'habitation), L. 511-22 (Sanctions pour non-respect des normes d'habitation) et L. 521-4 (Sanctions pour menaces et abus dans les logements insalubres) du code de la construction et de l'habitation.
Ressorts des tribunaux judiciaires du département des Landes
Modifié1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2015 · Modifié le 1 janvier 2018

Compétence civile et pénale de certaines chambres détachées

TRIBUNAL

de grande instance

CHAMBRE

détachée

COMPÉTENCE CIVILE COMPÉTENCE PÉNALE
Agen Marmande Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales), à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 233 (Divorce accepté par accord mutuel),237 (Divorce pour altération définitive du lien conjugal),242 (Divorce pour faute) et 296 (Conditions de la séparation de corps) du code civil.

Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales dans les tutelles des mineurs).

Délits dont la liste est fixée aux 2° et 3° de l'article 398-1 du code de procédure pénale (Délits jugés par le tribunal correctionnel).

Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dont l'audience d'homologation est régie par les articles 495-9 (Procédure de jugement accéléré pour délits) et 495-11 (Validation d'un accord de culpabilité par un juge) à 495-16 (Exclusions de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) du code de procédure pénale.

Lons-le-Saunier Dole Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales), à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 376 (Délégation de l'autorité parentale) à 377-3 (Délégation impossible du consentement à l'adoption) du code civil. Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale (Délits jugés par le tribunal correctionnel).
Rodez Millau Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales), à l'exception de celles relevant des articles 377 (Délégation de l'autorité parentale) à 377-3 (Délégation impossible du consentement à l'adoption) du code civil.

Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales dans les tutelles des mineurs).

Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale (Délits jugés par le tribunal correctionnel).

Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dont l'audience d'homologation est régie par les articles 495-9 (Procédure de jugement accéléré pour délits) et 495-11 (Validation d'un accord de culpabilité par un juge) à 495-16 (Exclusions de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) du code de procédure pénale.

Saint-Brieuc

Guingamp

Matières relevant de l'article 311-20 du code civil (Consentement et filiation en procréation médicalement assistée).

Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales), à l'exception de celles relevant des articles 205 (Obligation des enfants envers leurs ascendants),206 (Obligations alimentaires des gendres et belles-filles) et 376 (Délégation de l'autorité parentale) à 377-3 (Délégation impossible du consentement à l'adoption) du code civil, et de celles relevant des articles 233 (Divorce accepté par accord mutuel),237 (Divorce pour altération définitive du lien conjugal),242 (Divorce pour faute),296 (Conditions de la séparation de corps),371-4 (Droit aux relations avec les ascendants),515-7 (Conditions de dissolution du PACS),515-8 (Définition du concubinage),840 (Conditions du partage judiciaire),1400 (Régime de la communauté dans le mariage),1536 (Séparation de biens dans le mariage) et 1569 (Régime de participation aux acquêts : gestion des biens et partage des gains) du code civil pour lesquelles l'assignation a été enrôlée au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc avant le 1er septembre 2014.

Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales dans les tutelles des mineurs).

Aucune compétence pénale du 1er janvier 2015 au 28 février 2015 inclus.

A compter du 1er mars 2015, délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale (Délits jugés par le tribunal correctionnel).

Basse-Terre Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dont l'audience d'homologation est régie par les articles 495-9 (Procédure de jugement accéléré pour délits) et 495-11 (Validation d'un accord de culpabilité par un juge) à 495-16 (Exclusions de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) du code de procédure pénale, compositions pénales régies par l'article 41-2 du code de procédure pénale (La composition pénale proposée par le procureur), les procédures d'hospitalisation d'office régies par les articles L. 3211-12 (Annulation des mesures de soins psychiatriques) à L. 3211-12-4 (Appel des décisions judiciaires en matière de soins psychiatriques) du code de la santé publique et l'article 706-137 du code de procédure pénale (Demande de modification ou de levée d'une mesure de sûreté pour trouble mental).
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

Compétence civile et pénale de certaines chambres détachées

TRIBUNAL

de grande instance

CHAMBRE

détachée

COMPÉTENCE CIVILE COMPÉTENCE PÉNALE
Agen Marmande Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales), à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 233 (Divorce accepté par accord mutuel),237 (Divorce pour altération définitive du lien conjugal),242 (Divorce pour faute) et 296 (Conditions de la séparation de corps) du code civil.

Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales dans les tutelles des mineurs).

Délits dont la liste est fixée aux 2° et 3° de l'article 398-1 du code de procédure pénale (Délits jugés par le tribunal correctionnel).

Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dont l'audience d'homologation est régie par les articles 495-9 (Procédure de jugement accéléré pour délits) et 495-11 (Validation d'un accord de culpabilité par un juge) à 495-16 (Exclusions de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) du code de procédure pénale.

Lons-le-Saunier Dole Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales), à l'exception de celles relevant du 1° et du d du 3° de cet article, et de celles relevant des articles 376 (Délégation de l'autorité parentale) à 377-3 (Délégation impossible du consentement à l'adoption) du code civil. Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale (Délits jugés par le tribunal correctionnel).

Contraventions.

Rodez Millau Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales), à l'exception de celles relevant des articles 377 (Délégation de l'autorité parentale) à 377-3 (Délégation impossible du consentement à l'adoption) du code civil.

Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales dans les tutelles des mineurs).

Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale (Délits jugés par le tribunal correctionnel).

Procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité dont l'audience d'homologation est régie par les articles 495-9 (Procédure de jugement accéléré pour délits) et 495-11 (Validation d'un accord de culpabilité par un juge) à 495-16 (Exclusions de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) du code de procédure pénale.

Contraventions.

Saint-Brieuc

Guingamp

Matières relevant de l'article L. 213-3 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales), à l'exception de celles relevant des articles 205 (Obligation des enfants envers leurs ascendants), 206 (Obligations alimentaires des gendres et belles-filles) et 376 (Délégation de l'autorité parentale) à 377-3 (Délégation impossible du consentement à l'adoption) du code civil, et de celles relevant des articles 233 (Divorce accepté par accord mutuel), 237 (Divorce pour altération définitive du lien conjugal), 242 (Divorce pour faute), 296 (Conditions de la séparation de corps), 371-4 (Droit aux relations avec les ascendants), 515-7 (Conditions de dissolution du PACS), 515-8 (Définition du concubinage), 840 (Conditions du partage judiciaire), 1400 (Régime de la communauté dans le mariage), 1536 (Séparation de biens dans le mariage) et 1569 (Régime de participation aux acquêts : gestion des biens et partage des gains) du code civil pour lesquelles l'assignation a été enrôlée au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc avant le 1er septembre 2014.

Matières relevant de l'article L. 213-3-1 du code de l'organisation judiciaire (Rôle du juge aux affaires familiales dans les tutelles des mineurs).

Délits dont la liste est fixée à l'article 398-1 du code de procédure pénale (Délits jugés par le tribunal correctionnel).

Contraventions.

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des tribunaux judiciaires en matière d'obtentions végétales

Résumé. Les tribunaux qui jugent les affaires de plantes brevetées sont indiqués par région.

Siège et ressort des tribunaux judiciaires compétents pour connaître des actions
en matière d'obtentions végétales (annexe de l'article D. 211-5 (Compétence des tribunaux judiciaires pour les litiges sur les obtentions végétales))

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marseille

Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia et Nîmes.

Cour d'appel de Bordeaux

Bordeaux

Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux et Poitiers.

Cour d'appel de Colmar

Strasbourg

Ressort des cours d'appel de Colmar et Metz.

Cour d'appel de Douai

Lille

Ressort des cours d'appel d'Amiens et Douai.

Cour d'appel de Limoges

Limoges

Ressort des cours d'appel de Bourges, Limoges et Riom.

Cour d'appel de Lyon

Lyon

Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble et Lyon.

Cour d'appel de Nancy

Nancy

Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon et Nancy.

Cour d'appel de Paris

Paris

Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Nouméa, Orléans, Papeete, Paris, Reims, Rouen, Saint-Denis et Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Cour d'appel de Rennes

Rennes

Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen et Rennes.

Cour d'appel de Toulouse

Toulouse

Ressort des cours d'appel de Montpellier, Pau et Toulouse.

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et ressort des tribunaux judiciaires pour les actions en propriété intellectuelle

Résumé. Cette table montre quels tribunaux et cours d'appel s'occupent des affaires de propriété intellectuelle.

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques
(annexe de l'article D. 211-6-1 (Compétence des tribunaux judiciaires en propriété intellectuelle))

SIÈGE

RESSORT

Bordeaux.

Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.

Lille.

Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

Lyon.

Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

Marseille.

Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

Nanterre.

Ressort de la cour d'appel de Versailles.

Nancy.

Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy.

Paris.

Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Rennes.

Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Strasbourg.

Ressort de la cour d'appel de Colmar.

Fort-de-France.

Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.

En vigueur depuis le 12 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des tribunaux judiciaires pour les litiges spécifiques

Résumé. Le tableau VI-I montre quels tribunaux doivent traiter les litiges sur les chartes et la baisse d'activité des travailleurs indépendants.

Siège et ressort du tribunal judiciaire compétent pour connaitre des litiges prévus à l'article L. 7342-10 du code du travail (Procédure pour les litiges sur la charte des plateformes numériques) et des actions fondées sur l'article L. 7343-17 du même code (Protection contre la baisse d'activité pour les représentants indépendants)
(Annexe de l'article D. 211-7-3 (Compétence du tribunal judiciaire pour les litiges des travailleurs de plateformes))

SIÈGE RESSORT
Paris Ressort des cours d'appel d'Agen, d'Aix-en-Provence, d'Amiens, d'Angers, de Basse-Terre, de Bastia, de Besançon, de Bordeaux, de Bourges, de Caen, de Cayenne, de Chambéry, de Colmar, de Dijon, de Douai, de Fort-de-France, de Grenoble, de Limoges, de Lyon, de Metz, de Montpellier, de Nancy, de Nîmes, d'Orléans, de Paris, de Pau, de Poitiers, de Reims, de Rennes, de Riom, de Rouen, de Saint-Denis, de Toulouse, de Versailles, et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des sièges et ressorts des tribunaux judiciaires pour les actions relatives au déplacement illicite international d'enfants

Résumé. Cette liste montre les tribunaux qui traitent les affaires d'enfants enlevés à l'étranger.

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions engagées sur le fondement des dispositions des instruments internationaux et communautaires relatives au déplacement illicite international d'enfants (annexe de l'article D. 211-9 (Compétence des tribunaux judiciaires pour les déplacements illicites d'enfants))

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel d'Agen

Agen

Ressort de la cour d'appel d'Agen.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marseille

Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel d'Amiens

Amiens

Ressort de la cour d'appel d'Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Angers

Ressort de la cour d'appel d'Angers.

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre.

Cour d'appel de Bastia

Bastia

Ressort de la cour d'appel de Bastia.

Cour d'appel de Besançon

Besançon

Ressort de la cour d'appel de Besançon.

Cour d'appel de Bordeaux

Bordeaux

Ressort de la cour d'appel de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Bourges

Ressort de la cour d'appel de Bourges.

Cour d'appel de Caen

Caen

Ressort de la cour d'appel de Caen.

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Ressort de la cour d'appel de Cayenne.

Cour d'appel de Chambéry

Chambéry

Ressort de la cour d'appel de Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Strasbourg

Ressort de la cour d'appel de Colmar.

Cour d'appel de Dijon

Dijon

Ressort de la cour d'appel de Dijon.

Cour d'appel de Douai

Lille

Ressort de la cour d'appel de Douai.

Cour d'appel de Fort-de-France

Fort-de-France

Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France.

Cour d'appel de Grenoble

Grenoble

Ressort de la cour d'appel de Grenoble.

Cour d'appel de Limoges

Limoges

Ressort de la cour d'appel de Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Lyon

Ressort de la cour d'appel de Lyon.

Cour d'appel de Metz

Metz

Ressort de la cour d'appel de Metz.

Cour d'appel de Montpellier

Montpellier

Ressort de la cour d'appel de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy

Nancy

Ressort de la cour d'appel de Nancy.

Cour d'appel de Nîmes

Nîmes

Ressort de la cour d'appel de Nîmes.

Cour d'appel de Nouméa

Nouméa

Ressort de la cour d'appel de Nouméa.

Cour d'appel d'Orléans

Orléans

Ressort de la cour d'appel d'Orléans.

Cour d'appel de Papeete

Papeete

Ressort de la cour d'appel de Papeete.

Cour d'appel de Paris

Paris

Ressort de la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Pau

Pau

Ressort de la cour d'appel de Pau.

Cour d'appel de Poitiers

Poitiers

Ressort de la cour d'appel de Poitiers.

Cour d'appel de Reims

Reims

Ressort de la cour d'appel de Reims.

Cour d'appel de Rennes

Rennes

Ressort de la cour d'appel de Rennes.

Cour d'appel de Riom

Clermont-Ferrand

Ressort de la cour d'appel de Riom.

Cour d'appel de Rouen

Rouen

Ressort de la cour d'appel de Rouen.

Cour d'appel de Saint-Denis

Saint-Denis

Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.

Cour d'appel de Toulouse

Toulouse

Ressort de la cour d'appel de Toulouse.

Cour d'appel de Versailles

Nanterre

Ressort de la cour d'appel de Versailles.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre

Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sièges et ressorts des tribunaux judiciaires compétents pour les contestations sur la nationalité

Résumé. Les tribunaux qui jugent les disputes sur la nationalité sont listés dans un tableau.

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES ET DE PREMIÈRE INSTANCE COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES CONTESTATIONS SUR LA NATIONALITÉ FRANÇAISE OU ÉTRANGÈRE DES PERSONNES PHYSIQUES (ANNEXE DE L'ARTICLE D. 211-10)

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Marseille.

Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

Cour d'appel de Bordeaux

Bordeaux.

Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.

Cour d'appel de Douai

Lille.

Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Ressort de la cour d'appel de Cayenne.

Cour d'appel de Fort-de-France

Fort-de-France.

Ressort des cours d'appel de Basse-Terre et de Fort-de-France.

Cour d'appel de Lyon

Lyon.

Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

Cour d'appel de Nancy

Nancy.

Ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.

Cour d'appel de Nouméa

Nouméa.

Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.

Mata-Utu.

Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.

Cour d'appel de Papeete

Papeete.

Ressort de la cour d'appel.

Cour d'appel de Paris

Paris.

Ressort des cours d'appel de Bourges, Orléans, Paris et Versailles.

Cour d'appel de Rennes

Nantes.

Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Cour d'appel de Saint-Denis

La Réunion

Saint-Denis.

Ressort de la cour d'appel, à l'exception du ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou

Mayotte

Mamoudzou.

Ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre.

Ressort du tribunal supérieur d'appel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et ressort des tribunaux judiciaires compétents pour les adoptions internationales

Résumé. Cet article liste les tribunaux en France qui gèrent les adoptions d'enfants venant de l'étranger.

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des actions aux fins d'adoption ainsi que des actions aux fins de reconnaissance des jugements d'adoption rendus à l'étranger, lorsque l'enfant résidant habituellement à l'étranger a été, est ou doit être déplacé vers la France

(annexe de l'article D. 211-10-1 (Compétence des tribunaux judiciaires en matière d'adoption))

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel d'AgenAgen

Ressort de la cour d'appel d'Agen.

Cour d'appel d'Aix-en-ProvenceMarseille

Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel d'Amiens

Amiens

Ressort de la cour d'appel d'Amiens.

Cour d'appel d'Angers

Angers

Ressort de la cour d'appel d'Angers.

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre

Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre.

Cour d'appel de BastiaBastia

Ressort de la cour d'appel de Bastia.

Cour d'appel de Besançon

Besançon

Ressort de la cour d'appel de Besançon.

Cour d'appel de Bordeaux

Bordeaux

Ressort de la cour d'appel de Bordeaux.

Cour d'appel de Bourges

Bourges

Ressort de la cour d'appel de Bourges.

Cour d'appel de Caen

Caen

Ressort de la cour d'appel de Caen.

Cour d'appel de Cayenne

Cayenne

Ressort de la cour d'appel de Cayenne.

Cour d'appel de Chambéry

Chambéry

Ressort de la cour d'appel de Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Strasbourg

Ressort de la cour d'appel de Colmar.

Cour d'appel de Dijon

Dijon

Ressort de la cour d'appel de Dijon.

Cour d'appel de Douai

Lille

Ressort de la cour d'appel de Douai.

Cour d'appel de Fort-de-France

Fort-de-France

Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France.

Cour d'appel de GrenobleGrenoble

Ressort de la cour d'appel de Grenoble.

Cour d'appel de LimogesLimoges

Ressort de la cour d'appel de Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Lyon

Ressort de la cour d'appel de Lyon.

Cour d'appel de Metz

Metz

Ressort de la cour d'appel de Metz.

Cour d'appel de Montpellier

Montpellier

Ressort de la cour d'appel de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy

Nancy

Ressort de la cour d'appel de Nancy.

Cour d'appel de Nîmes

Nîmes

Ressort de la cour d'appel de Nîmes.

Cour d'appel de NouméaNouméa

Ressort de la cour d'appel de Nouméa.

Cour d'appel d'OrléansOrléans

Ressort de la cour d'appel d'Orléans.

Cour d'appel de PapeetePapeete

Ressort de la cour d'appel de Papeete.

Cour d'appel de Paris

Paris

Ressort de la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Pau

Pau

Ressort de la cour d'appel de Pau.

Cour d'appel de Poitiers

Poitiers

Ressort de la cour d'appel de Poitiers.

Cour d'appel de Reims

Reims

Ressort de la cour d'appel de Reims.

Cour d'appel de Rennes

Nantes

Ressort de la cour d'appel de Rennes.

Cour d'appel de RiomClermont

-Ferrand

Ressort de la cour d'appel de Riom.

Cour d'appel de RouenRouen

Ressort de la cour d'appel de Rouen.

Cour d'appel de Saint-Denis

Saint-Denis

Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.

Cour d'appel de ToulouseToulouse

Ressort de la cour d'appel de Toulouse.

Cour d'appel de Versailles

Nanterre

Ressort de la cour d'appel de Versailles.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre

Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

En vigueur depuis le 1 décembre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et Ressort des Tribunaux Judiciaires pour les Contrats de la Commande Publique

Résumé. Ce tableau montre les tribunaux et leurs zones qui gèrent les litiges sur les contrats publics.

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des recours en matière de contrats de la commande publique (annexe de l'article D. 211-10-2 (Compétence des tribunaux pour les litiges sur les contrats publics))

SIÈGE

RESSORT

Bordeaux Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.
Lille Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.
Lyon Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.
Marseille Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.
Nanterre Ressort de la cour d'appel de Versailles.
Nancy Ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz et Nancy.
Paris Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris et Orléans.
Rennes Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.
Fort-de-France Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.
Saint-Denis Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis.
Saint-Pierre-et-Miquelon Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition géographique du pouvoir juridictionnel en matière de sécurité sociale

Résumé. Ce tableau répertorie les tribunaux judiciaires ainsi que les cours d’appel compétents pour les contentieux techniques, généraux de la sécurité sociale ainsi que pour l’admission aux aides sociales selon leur siège ou ressort.

Siège et ressort des tribunaux judiciaires et des cours d'appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale

(annexe des articles D. 211-10-3 (Compétence des tribunaux judiciaires pour certains litiges) et D. 311-12-1 (Compétence des cours d'appel pour les décisions de certains tribunaux))

COURS D'APPEL COMPÉTENTES SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES COMPÉTENTS
Cour d'appel

d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains Ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Alpes-Maritimes
Nice Ressort des tribunaux judiciaires de Grasse et Nice.
Bouches-du-Rhône
Marseille Ressort des tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, Marseille et Tarascon.
Var
Toulon Ressort des tribunaux judiciaires de Draguignan et Toulon.
Cour d'appel

d'Amiens

Cour d'appel d'Amiens
Aisne
Laon Ressort des tribunaux judiciaires de Laon et Soissons.
Saint-Quentin Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin.
Oise
Beauvais Ressort des tribunaux judiciaires de Beauvais, Compiègne et Senlis.
Somme
Amiens Ressort du tribunal judiciaire d'Amiens.
Cour d'appel de Douai
Nord
Douai Ressort des tribunaux judiciaires de Douai et Cambrai.
Lille Ressort des tribunaux judiciaires de Dunkerque et Lille.
Valenciennes Ressort des tribunaux judiciaires d'Avesnes-sur-Helpe et Valenciennes.
Pas-de-Calais
Arras Ressort des tribunaux judiciaires d'Arras et Béthune.
Boulogne-sur-Mer Ressort des tribunaux judiciaires de Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.
Cour d'appel

d'Angers

Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers Ressort des tribunaux judiciaires d'Angers et Saumur.
Mayenne
Laval Ressort du tribunal judiciaire de Laval.
Sarthe
Le Mans Ressort du tribunal judiciaire du Mans.
Cour d'appel

de Basse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre
Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Pointe-à-Pitre Ressort des tribunaux judiciaires de Basse-Terre et Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel

de Bastia

Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio Ressort du tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Haute-Corse
Bastia Ressort du tribunal judiciaire de Bastia.
Cour d'appel

de Besançon

Cour d'appel de Besançon
Doubs
Besançon Ressort du tribunal judiciaire de Besançon.
Montbéliard Ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard.
Haute-Saône
Vesoul Ressort du tribunal judiciaire de Vesoul.
Jura
Lons-le-Saunier Ressort du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Territoire de Belfort
Belfort Ressort du tribunal judiciaire de Belfort.
Cour d'appel

de Bordeaux

Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême Ressort du tribunal judiciaire d'Angoulême.
Dordogne
Périgueux Ressort des tribunaux judiciaires de Bergerac et Périgueux.
Gironde
Bordeaux Ressort des tribunaux judiciaires de Bordeaux et Libourne.
Cour d'appel

de Caen

Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen Ressort des tribunaux judiciaires de Caen et Lisieux.
Manche
Coutances Ressort des tribunaux judiciaires de Cherbourg-en-Cotentin et Coutances.
Orne
Alençon Ressort des tribunaux judiciaires d'Alençon et Argentan.
Cour d'appel

de Cayenne

Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne Ressort du tribunal judiciaire de Cayenne.
Cour d'appel

de Colmar

Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Strasbourg Ressort des tribunaux judiciaires de Saverne et Strasbourg.
Bas-Rhin et Haut-Rhin
Mulhouse Ressort des tribunaux judiciaires de Colmar et Mulhouse.
Cour d'appel

de Dijon

Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon Ressort du tribunal judiciaire de Dijon.
Haute-Marne
Chaumont Ressort du tribunal judiciaire de Chaumont.
Saône-et-Loire
Mâcon Ressort des tribunaux judiciaires de Chalon-sur-Saône et Mâcon.
Cour d'appel

de Fort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique
Fort-de-France Ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Cour d'appel

de Grenoble

Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Annecy Ressort des tribunaux judiciaires d'Annecy, Bonneville et Thonon-les-Bains.
Savoie
Chambéry Ressort des tribunaux judiciaires d'Albertville et Chambéry.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Valence Ressort du tribunal judiciaire de Valence.
Hautes-Alpes
Gap Ressort du tribunal judiciaire de Gap.
Isère
Grenoble Ressort des tribunaux judiciaires de Bourgoin-Jallieu et Grenoble.
Vienne Ressort du tribunal judiciaire de Vienne.
Cour d'appel

de Lyon

Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse Ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Loire
Roanne Ressort du tribunal judiciaire de Roanne.
Saint-Étienne Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.
Rhône
Lyon Ressort du tribunal judiciaire de Lyon.
Villefranche-sur-Saône Ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Cour d'appel

de Metz

Cour d'appel de Metz
Moselle
Metz Ressort des tribunaux judiciaires de Metz, Sarreguemines et Thionville.
Cour d'appel

de Montpellier

Cour d'appel de Montpellier
Aude
Carcassonne Ressort des tribunaux judiciaires de Carcassonne et Narbonne.
Aveyron
Rodez Ressort du tribunal judiciaire de Rodez.
Hérault
Montpellier Ressort des tribunaux judiciaires de Béziers et Montpellier.
Pyrénées-Orientales
Perpignan Ressort du tribunal judiciaire de Perpignan.
Cour d'appel

de Nancy

Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Nancy Ressort du tribunal judiciaire de Nancy.
Val de Briey Ressort du tribunal judiciaire de Val de Briey.
Meuse
Bar-le-Duc Ressort des tribunaux judiciaires de Bar-le-Duc et Verdun.
Vosges
Épinal Ressort du tribunal judiciaire d'Épinal.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières Ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Aube
Troyes Ressort du tribunal judiciaire de Troyes.
Marne
Châlons-en-Champagne Ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Reims Ressort du tribunal judiciaire de Reims.
Cour d'appel

de Nîmes

Cour d'appel de Nîmes
Ardèche
Privas Ressort du tribunal judiciaire de Privas.
Gard
Nîmes Ressort des tribunaux judiciaires d'Alès et Nîmes.
Lozère
Mende Ressort du tribunal judiciaire de Mende.
Vaucluse
Avignon Ressort des tribunaux judiciaires d'Avignon et Carpentras.
Cour d'appel d'Orléans Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges Ressort du tribunal judiciaire de Bourges.
Indre
Châteauroux Ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux.
Nièvre
Nevers Ressort du tribunal judiciaire de Nevers.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours Ressort du tribunal judiciaire de Tours.
Loiret
Orléans Ressort des tribunaux judiciaires de Montargis et Orléans.
Loir-et-Cher
Blois Ressort du tribunal judiciaire de Blois.
Cour d'appel

de Paris

Cour d'appel de Paris
Essonne
Évry-Courcouronnes Ressort du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes.
Paris
Paris Ressort du tribunal judiciaire de Paris.
Seine-et-Marne
Meaux Ressort du tribunal judiciaire de Meaux.
Melun Ressort des tribunaux judiciaires de Fontainebleau et Melun.
Seine-Saint-Denis
Bobigny Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny.
Val-de-Marne
Créteil Ressort du tribunal judiciaire de Créteil.
Yonne
Auxerre Ressort des tribunaux judiciaires d'Auxerre et Sens.
Cour d'appel de Pau Cour d'appel de Pau
Hautes-Pyrénées
Tarbes Ressort du tribunal judiciaire de Tarbes.
Landes
Mont-de-Marsan Ressort des tribunaux judiciaires de Dax et Mont-de-Marsan
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne Ressort du tribunal judiciaire de Bayonne
Pau Ressort du tribunal judiciaire de Pau.
Cour d'appel

de Poitiers

Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Tulle Ressort des tribunaux judiciaires de Brive-la-Gaillarde et Tulle.
Creuse
Guéret Ressort du tribunal judiciaire de Guéret.
Haute-Vienne
Limoges Ressort du tribunal judiciaire de Limoges.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle Ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle.
Saintes Ressort du tribunal judiciaire de Saintes.
Deux-Sèvres
Niort Ressort du tribunal judiciaire de Niort.
Vendée
La Roche-sur-Yon Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.
Vienne
Poitiers Ressort du tribunal judiciaire de Poitiers.
Cour d'appel

de Rennes

Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Finistère
Brest Ressort du tribunal judiciaire de Brest.
Quimper Ressort du tribunal judiciaire de Quimper.
Côtes-d'Armor et Ille-et-Vilaine
Rennes Ressort des tribunaux judiciaires de Rennes et Saint-Malo.
Loire-Atlantique
Nantes Ressort des tribunaux judiciaires de Nantes et Saint-Nazaire.
Morbihan
Vannes Ressort des tribunaux judiciaires de Lorient et Vannes.
Cour d'appel

de Riom

Cour d'appel de Riom
Allier
Moulins Ressort des tribunaux judiciaires de Cusset, Montluçon et Moulins.
Cantal
Aurillac Ressort du tribunal judiciaire d'Aurillac.
Haute-Loire
Le Puy-en-Velay Ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand Ressort du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Cour d'appel

de Rouen

Cour d'appel de Rouen
Eure
Évreux Ressort du tribunal judiciaire d'Évreux.
Seine-Maritime
Le Havre Ressort du tribunal judiciaire du Havre.
Rouen Ressort des tribunaux judiciaires de Dieppe et Rouen.
Cour d'appel

de Saint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
La Réunion
Saint-Denis Ressort des tribunaux judiciaires de Saint-Denis et Saint-Pierre.
Mayotte
Mamoudzou Ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Cour d'appel

de Toulouse

Cour d'appel d'Agen
Gers
Auch Ressort du tribunal judiciaire d'Auch.
Lot
Cahors Ressort du tribunal judiciaire de Cahors.
Lot-et-Garonne
Agen Ressort du tribunal judiciaire d'Agen.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix Ressort du tribunal judiciaire de Foix.
Haute-Garonne
Toulouse Ressort des tribunaux judiciaires de Saint-Gaudens et Toulouse.
Tarn
Albi Ressort des tribunaux judiciaires d'Albi et Castres.
Tarn-et-Garonne
Montauban Ressort du tribunal judiciaire de Montauban.
Cour d'appel

de Versailles

Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loire
Chartres Ressort du tribunal judiciaire de Chartres.
Hauts-de-Seine
Nanterre Ressort du tribunal judiciaire de Nanterre.
Val-d'Oise
Pontoise Ressort du tribunal judiciaire de Pontoise.
Yvelines
Versailles Ressort du tribunal judiciaire de Versailles.

En vigueur depuis le 1 avril 2021 · Dernière version le 10 novembre 2025

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES ACTIONS RELATIVES AU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE FONDÉES SUR LES ARTICLES 1246 À 1252 DU CODE CIVIL, DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CIVILE PRÉVUES PAR LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT ET DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ CIVILE FONDÉES SUR LES RÉGIMES SPÉCIAUX DE RESPONSABILITÉ APPLICABLES EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE RÉSULTANT DE RÈGLEMENTS EUROPÉENS, DE CONVENTIONS INTERNATIONALES ET DES LOIS PRISES POUR L'APPLICATION DE CES CONVENTIONS
(annexe de l'article D. 211-10-4-1 (Compétence des tribunaux judiciaires en matière de préjudice écologique))

SIÈGE RESSORT
Cour d'appel d'Agen
Agen Ressort de la cour d'appel d'Agen
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Marseille Ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens
Amiens Ressort de la cour d'appel d'Amiens
Cour d'appel d'Angers
Angers Ressort de la cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Basse-Terre
Basse-Terre Ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel de Bastia
Bastia Ressort de la cour d'appel de Bastia
Cour d'appel de Besançon
Besançon Ressort de la cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Bordeaux
Bordeaux Ressort de la cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Bourges
Châteauroux Ressort de la cour d'appel de Bourges
Cour d'appel de Caen
Coutances Ressort de la cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Cayenne
Cayenne Ressort de la cour d'appel de Cayenne
Cour d'appel de Chambéry
Annecy Ressort de la cour d'appel de Chambéry
Cour d'appel de Colmar
Strasbourg Ressort de la cour d'appel de Colmar
Cour d'appel de Dijon
Dijon Ressort de la cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Douai
Lille Ressort de la cour d'appel de Douai
Cour d'appel de Fort-de-France
Fort-de-France Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Cour d'appel de Grenoble
Grenoble Ressort de la cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Limoges
Limoges Ressort de la cour d'appel de Limoges
Cour d'appel de Lyon
Lyon Ressort de la cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Metz
Metz Ressort de la cour d'appel de Metz
Cour d'appel de Montpellier
Montpellier Ressort de la cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Nancy
Nancy Ressort de la cour d'appel de Nancy
Cour d'appel de Nîmes
Nîmes Ressort de la cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Nouméa
Nouméa Ressort de la cour d'appel de Nouméa
Cour d'appel d'Orléans
Tours Ressort de la cour d'appel d'Orléans
Cour d'appel de Papeete
Papeete Ressort de la cour d'appel de Papeete
Cour d'appel de Paris
Paris Ressort de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Pau
Bayonne Ressort de la cour d'appel de Pau
Cour d'appel de Poitiers
La Rochelle Ressort de la cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Reims
Troyes Ressort de la cour d'appel de Reims
Cour d'appel de Rennes
Brest Ressort de la cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Riom
Clermont-Ferrand Ressort de la cour d'appel de Riom
Cour d'appel de Rouen
Rouen Ressort de la cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Saint-Denis
Saint-Pierre Ressort de la cour d'appel de Saint-Denis
Cour d'appel de Toulouse
Toulouse Ressort de la cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel de Versailles
Nanterre Ressort de la cour d'appel de Versailles
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre-et-Miquelon Ressort du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des juridictions

Résumé. . Cette liste présente les juridictions françaises.

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES, DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ, DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE ET DES SECTIONS DÉTACHÉES COMPÉTENTS POUR RECEVOIR ET ENREGISTRER LES DÉCLARATIONS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE ET DÉLIVRER LES CERTIFICATS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

(annexe des articles D. 211-10-3-1 (Compétence des tribunaux judiciaires pour la nationalité française) et D. 212-19 (Localisation et compétence des chambres de proximité))

Siège Ressort
Tribunal judiciaire ou tribunal de première instance Chambre de proximité ou section détachée
Cour d'appel d'Agen
Gers
Auch Ressort du tribunal judiciaire d'Auch.
Lot
Cahors Ressort du tribunal judiciaire de Cahors.
Lot-et-Garonne
Agen Ressort du tribunal judiciaire d'Agen.
Cour d'appel d'Aix en Provence
Alpes-de-Haute-Provence
Digne-les-Bains Ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.
Alpes-Maritimes
Cannes Ressort du tribunal judiciaire de Grasse.
Nice Ressort du tribunal judiciaire de Nice.
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence Ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Tarascon Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon.
Marseille Ressort du tribunal judiciaire de Marseille.
Var
Fréjus Ressort du tribunal judiciaire de Draguignan.
Toulon Ressort du tribunal judiciaire de Toulon.
Cour d'appel d'Amiens
Aisne
Laon Ressorts des tribunaux judiciaires de Laon et de Saint-Quentin.
Soissons Ressort du tribunal judiciaire de Soissons.
Oise
Beauvais Ressort du tribunal judiciaire de Beauvais.
Senlis Ressort des tribunaux judiciaires de Compiègne et Senlis.
Somme
Amiens Ressort du tribunal judiciaire d'Amiens.
Cour d'appel d'Angers
Maine-et-Loire
Angers Ressort des tribunaux judiciaires d'Angers et de Saumur.
Mayenne
Laval Ressort du tribunal judiciaire de Laval.
Sarthe
Le Mans Ressort du tribunal judiciaire du Mans.
Cour d'appel de Basse-Terre
Basse-Terre Ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Saint-Martin.
Saint-Martin Ressort de la chambre de proximité de Saint-Martin.
Pointe-à-Pitre Ressort du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel de Bastia
Corse-du-Sud
Ajaccio Ressort du tribunal judiciaire d'Ajaccio.
Haute-Corse
Bastia Ressort du tribunal judiciaire de Bastia.
Cour d'appel de Besançon
Doubs
Besançon Ressort du tribunal judiciaire de Besançon.
Montbéliard Ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard.
Haute-Saône
Vesoul Ressort du tribunal judiciaire de Vesoul.
Jura
Lons-le-Saunier Ressorts du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
Territoire de Belfort
Belfort Ressort du tribunal judiciaire de Belfort.
Cour d'appel de Bordeaux
Charente
Angoulême Ressort du tribunal judiciaire d'Angoulême.
Dordogne
Périgueux Ressort des tribunaux judiciaires de Périgueux et de Bergerac.
Gironde
Bordeaux Ressorts des tribunaux judiciaires de Bordeaux et de Libourne.
Cour d'appel de Bourges
Cher
Bourges Ressort du tribunal judiciaire de Bourges.
Indre
Châteauroux Ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux.
Nièvre
Nevers Ressort du tribunal judiciaire de Nevers.
Cour d'appel de Caen
Calvados
Caen Ressort des tribunaux judiciaires de Caen et de Lisieux.
Manche
Cherbourg-en-Cotentin Ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.
Coutances Ressort du tribunal judiciaire de Coutances.
Orne
Alençon Ressort des tribunaux judiciaires d'Alençon et d'Argentan.
Cour d'appel de Cayenne
Guyane
Cayenne Ressort du tribunal judiciaire de Cayenne, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni.
Cayenne Saint-Laurent-du-Maroni Ressort de la chambre de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni.
Cour d'appel de Chambéry
Haute-Savoie
Annecy Ressort du tribunal judiciaire d'Annecy.
Bonneville Ressort des tribunaux judiciaires de Bonneville et de Thonon-les-Bains.
Savoie
Chambéry Ressort des tribunaux judiciaires d'Albertville et de Chambéry.
Cour d'appel de Colmar
Bas-Rhin
Haguenau Ressort de la chambre de proximité d'Haguenau.
Illkirch-Graffenstaden Ressort de la chambre de proximité d'Illkirch-Graffenstaden.
Saverne Ressort du tribunal judiciaire de Saverne.
Strasbourg Ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg, à l'exception du ressort des chambres de proximité d'Haguenau et Illkirch-Graffenstaden.
Haut-Rhin
Colmar Ressort du tribunal judiciaire de Colmar.
Mulhouse Ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Thann.
Thann Ressort de la chambre de proximité de Thann.
Cour d'appel de Dijon
Côte-d'Or
Dijon Ressort du tribunal judiciaire de Dijon.
Haute-Marne
Chaumont Ressort du tribunal judiciaire de Chaumont.
Saône-et-Loire
Chalon-sur-Saône Ressort du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, à l'exception du ressort de la chambre de proximité du Creusot.
Le Creusot Ressort de la chambre de proximité du Creusot.
Mâcon Ressort du tribunal judiciaire de Mâcon.
Cour d'appel de Douai
Nord
Avesnes-sur-Helpe Ressort du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Douai Ressort des tribunaux judiciaires de Douai et de Cambrai.
Dunkerque Ressort du tribunal judiciaire de Dunkerque.
Lille Ressort du tribunal judiciaire de Lille, à l'exception du ressort des chambres de proximité de Roubaix et Tourcoing.
Roubaix Ressort des chambres de proximité de Roubaix et de Tourcoing.
Valenciennes Ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes.
Pas-de-Calais
Arras Ressort du tribunal judiciaire d'Arras.
Béthune Ressort du tribunal judiciaire de Béthune.
Boulogne-sur-Mer Ressort des tribunaux judiciaires de Boulogne-sur-Mer et de Saint-Omer.
Cour d'appel de Fort-de-France
Martinique
Fort-de-France Ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Cour d'appel de Grenoble
Drôme
Montélimar Ressort de la chambre de proximité de Montélimar.
Romans-sur-Isère Ressort de la chambre de proximité de Romans-sur-Isère.
Valence Ressort du tribunal judiciaire de Valence, à l'exception du ressort des chambres de proximité de Montélimar et Romans-sur-Isère.
Hautes-Alpes
Gap Ressort du tribunal judiciaire de Gap.
Isère
Bourgoin-Jallieu Ressort du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.
Grenoble Ressort du tribunal judiciaire de Grenoble.
Vienne Ressort du tribunal judiciaire de Vienne.
Cour d'appel de Limoges
Corrèze
Tulle Ressort des tribunaux judiciaires de Brive-la-Gaillarde et de Tulle.
Creuse
Guéret Ressort du tribunal judiciaire de Guéret.
Haute-Vienne
Limoges Ressort du tribunal judiciaire de Limoges.
Cour d'appel de Lyon
Ain
Bourg-en-Bresse Ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Loire
Roanne Ressort du tribunal judiciaire de Roanne.
Saint-Etienne Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Rhône
Lyon Ressort du tribunal judiciaire de Lyon, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Villeurbanne.
Villefranche-sur-Saône Ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Villeurbanne Ressort de la chambre de proximité de Villeurbanne.
Cour d'appel de Metz
Moselle
Saint-Avold Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Metz Ressort du tribunal judiciaire de Metz.
Thionville Ressort du tribunal judiciaire de Thionville.
Cour d'appel de Montpellier
Aude
Carcassonne Ressort des tribunaux judiciaires de Carcassonne et de Narbonne.
Aveyron
Millau Ressort de la chambre de proximité de Millau.
Rodez Ressort du tribunal judiciaire de Rodez, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Millau.
Hérault
Béziers Ressort du tribunal judiciaire de Béziers.
Montpellier Ressort du tribunal judiciaire de Montpellier.
Pyrénées-Orientales
Perpignan Ressort du tribunal judiciaire de Perpignan.
Cour d'appel de Nancy
Meurthe-et-Moselle
Val de Briey Ressort du tribunal judiciaire de Val de Briey.
Nancy Ressort du tribunal judiciaire de Nancy.
Meuse
Verdun Ressort des tribunaux judiciaires de Bar-le-Duc et Verdun.
Vosges
Epinal Ressort du tribunal judiciaire d'Epinal.
Cour d'appel de Nîmes
Ardèche
Annonay Ressort de la chambre de proximité d'Annonay.
Aubenas Ressort de la chambre de proximité d'Aubenas.
Privas Ressort du tribunal judiciaire de Privas à l'exception du ressort des chambres de proximité d'Annonay et Aubenas.
Gard
Alès Ressort du tribunal judiciaire d'Alès.
Nîmes Ressort du tribunal judiciaire de Nîmes, à l'exception du ressort de la chambre de proximité d'Uzès.
Uzès Ressort de la chambre de proximité d'Uzès.
Lozère
Mende Ressort du tribunal judiciaire de Mende.
Vaucluse
Avignon Ressort du tribunal judiciaire d'Avignon.
Orange Ressort du tribunal judiciaire de Carpentras.
Cour d'appel de Nouméa
Nouvelle-Calédonie
Nouméa Ressort du tribunal de première instance de Nouméa, à l'exception de la province Nord et de la province des Iles Loyauté.
Koné Province Nord.
Lifou Province des Iles Loyautés.
Wallis-et-Futuna
Mata-Utu Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Cour d'appel d'Orléans
Indre-et-Loire
Tours Ressort du tribunal judiciaire de Tours.
Loiret
Montargis Ressort du tribunal judiciaire de Montargis.
Orléans Ressort du tribunal judiciaire d'Orléans.
Loir-et-Cher
Blois Ressort du tribunal judiciaire de Blois.
Cour d'appel de Papeete
Polynésie Française
Papeete Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des Îles Sous-le-Vent et des Îles Marquises.
Uturoa Île Sous-le-Vent.
Nuku-Hiva Îles Marquises.
Cour d'appel de Paris
Essonne
Etampes Ressort de la chambre de proximité d'Etampes.
Evry-Courcouronnes Ressort du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes, à l'exception du ressort des chambres de proximité d'Etampes, Juvisy-sur-Orge, Longjumeau et Palaiseau.
Juvisy-sur-Orge Ressort de la chambre de proximité de Juvisy-sur-Orge.
Longjumeau Ressort de la chambre de proximité de Longjumeau.
Palaiseau Ressort de la chambre de proximité de Palaiseau.
Paris
Paris Ressort du tribunal judiciaire de Paris.
Seine-et-Marne
Fontainebleau Ressort du tribunal judiciaire de Fontainebleau.
Lagny-sur-Marne Ressort de la chambre de proximité de Lagny-sur-Marne.
Meaux Ressort du tribunal judiciaire de Meaux, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Lagny-sur-Marne.
Melun Ressort du tribunal judiciaire de Melun.
Seine-Saint-Denis
Aubervilliers Ressort de la chambre de proximité d'Aubervilliers.
Aulnay-Sous-Bois Ressort de la chambre de proximité d'Aulnay-Sous-Bois.
Bobigny Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny, à l'exception du ressort des chambres de proximité d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Le Raincy, Montreuil, Pantin, Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine.
Le Raincy Ressort de la chambre de proximité du Raincy.
Montreuil Ressort de la chambre de proximité de Montreuil.
Pantin Ressort de la chambre de proximité de Pantin.
Saint-Denis Ressort de la chambre de proximité de Saint-Denis.
Saint-Ouen-sur-Seine Ressort de la chambre de proximité de Saint-Ouen-sur-Seine.
Val-de-Marne
Sucy-en-Brie Ressort de la chambre de proximité de Sucy-en-Brie.
Charenton-le-Pont Ressort de la chambre de proximité de Charenton-le-Pont.
Ivry-sur-Seine Ressort de la chambre de proximité d'Ivry-sur-Seine.
Nogent-sur-Marne Ressort de la chambre de proximité de Nogent-sur-Marne.
Saint-Maur-des-Fossés Ressort de la chambre de proximité de Saint-Maur-des-Fossés.
Villejuif Ressort de la chambre de proximité de Villejuif.
Yonne
Auxerre Ressort du tribunal judiciaire d'Auxerre.
Sens Ressort du tribunal judiciaire de Sens.
Cour d'appel de Pau
Hautes-Pyrénées
Tarbes Ressort du tribunal judiciaire de Tarbes.
Landes
Dax Ressort du tribunal judiciaire de Dax.
Mont-de-Marsan Ressort du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.
Pyrénées-Atlantiques
Bayonne Ressort du tribunal judiciaire de Bayonne.
Pau Ressort du tribunal judiciaire de Pau.
Cour d'appel de Poitiers
Charente-Maritime
La Rochelle Ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle.
Saintes Ressort du tribunal judiciaire de Saintes.
Deux-Sèvres
Bressuire Ressort de la chambre de proximité de Bressuire.
Niort Ressort du tribunal judiciaire de Niort, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Bressuire.
Vendée
La-Roche-sur-Yon Ressort des tribunaux judiciaires de La-Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne.
Vienne
Poitiers Ressort du tribunal judiciaire de Poitiers.
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières Ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.
Aube
Troyes Ressort du tribunal judiciaire de Troyes.
Marne
Châlons-en-Champagne Ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Reims Ressort du tribunal judiciaire de Reims.
Cour d'appel de Rennes
Côtes-d'Armor
Saint-Brieuc Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Finistère
Brest Ressort du tribunal judiciaire de Brest.
Quimper Ressort du tribunal judiciaire de Quimper.
Ille-et-Vilaine
Rennes Ressort des tribunaux judiciaires de Rennes et de Saint-Malo.
Loire-Atlantique
Nantes Ressort du tribunal judiciaire de Nantes.
Saint-Nazaire Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Morbihan
Vannes Ressort des tribunaux judiciaires de Lorient et de Vannes.
Cour d'appel de Riom
Allier
Montluçon Ressort du tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins Ressort du tribunal judiciaire de Moulins.
Vichy Ressort du tribunal judiciaire de Cusset.
Cantal
Aurillac Ressort du tribunal judiciaire d'Aurillac, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Saint-Flour.
Saint-Flour Ressort de la chambre de proximité de Saint-Flour.
Haute-Loire
Le-Puy-en-Velay Ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.
Puy-de-Dôme
Clermont-Ferrand Ressort du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, à l'exception du ressort des chambres de proximité de Riom et Thiers.
Riom Ressort de la chambre de proximité de Riom.
Thiers Ressort de la chambre de proximité de Thiers.
Cour d'appel de Rouen
Eure
Evreux Ressort du tribunal judiciaire d'Evreux.
Seine-Maritime
Dieppe Ressort du tribunal judiciaire de Dieppe.
Le Havre Ressort du tribunal judiciaire du Havre.
Rouen Ressort du tribunal judiciaire de Rouen.
Cour d'appel de Saint-Denis
Mayotte
Mamoudzou Ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Réunion
Saint-Benoit Ressort de la chambre de proximité de Saint-Benoit.
Saint-Denis Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Denis, à l'exception du ressort des chambres de proximité de Saint-Paul et Saint-Benoit.
Saint-Paul Ressort de la chambre de proximité de Saint-Paul.
Saint-Pierre Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre.
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix Ressort du tribunal judiciaire de Foix.
Haute-Garonne
Toulouse Ressort des tribunaux judiciaires de Saint-Gaudens et Toulouse.
Tarn
Albi Ressort des tribunaux judiciaires d'Albi et de Castres.
Tarn-et-Garonne
Montauban Ressort du tribunal judiciaire de Montauban.
Cour d'appel de Versailles
Eure-et-Loir
Chartres Ressort du tribunal judiciaire de Chartres, à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Dreux.
Dreux Ressort de la chambre de proximité de Dreux.
Hauts-de-Seine
Antony Ressort des chambres de proximité d'Antony, Boulogne-Billancourt et Vanves.
Asnières-sur-Seine Ressort des chambres de proximité d'Asnières-sur-Seine, Colombes, Courbevoie et Puteaux.
Val-d'Oise
Gonesse Ressort de la chambre de proximité de Gonesse.
Montmorency Ressort de la chambre de proximité de Montmorency.
Pontoise Ressort du tribunal judiciaire de Pontoise, à l'exception du ressort des chambres de proximité de Gonesse, Montmorency et Sannois.
Sannois Ressort de la chambre de proximité de Sannois.
Yvelines
Mantes-la-Jolie Ressort de la chambre de proximité de Mantes-la-Jolie.
Poissy Ressort de la chambre de proximité de Poissy.
Rambouillet Ressort de la chambre de proximité de Rambouillet.
Saint-Germain-en-Laye Ressort de la chambre de proximité de Saint-Germain-en-Laye.
Versailles Ressort du tribunal judiciaire de Versailles, à l'exception du ressort des chambres de proximité de Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet et Saint-Germain-en-Laye.
Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre
Saint-Pierre-et-Miquelon
Saint-Pierre Ressort du tribunal de première instance de Saint-Pierre.
Modifié14 mai 2018

Créé le 1 septembre 2011 · Modifié le 14 mai 2018

Siège et ressort des tribunaux d'instance compétents, dans le ressort de certains tribunaux de grande instance, pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel (annexe de l'article D. 221-1 (Sièges et ressorts des tribunaux d'instance))

SIÈGE DU TRIBUNAL
de grande instance

SIÈGE DU TRIBUNAL d'instance

RESSORT

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes-Maritimes

Nice

Nice

Ressort des tribunaux d'instance de Nice et Menton

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Aix-en-Provence

Ressort des tribunaux d'instance d'Aix-en-Provence et Salon-de-Provence

Marseille

Marseille

Ressort des tribunaux d'instance d'Aubagne et Marseille

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire

Angers

Angers

Ressort des tribunaux d'instance d'Angers, Cholet et Saumur

Sarthe

Le Mans

Le Mans

Ressort des tribunaux d'instance de La Flèche et Le Mans

Cour d'appel de Paris

Paris

Paris

Paris 19e arrondissement

Ressort des tribunaux d'instance de Paris 1er arrondissement, Paris 2e arrondissement, Paris 3e arrondissement, Paris 4e arrondissement, Paris 5e arrondissement, Paris 6e arrondissement, Paris 7e arrondissement, Paris 8e arrondissement, Paris 9e arrondissement, Paris 10e arrondissement, Paris 11e arrondissement, Paris 12e arrondissement, Paris 13e arrondissement, Paris 14e arrondissement, Paris 15e arrondissement, Paris 16e arrondissement, Paris 17e arrondissement, Paris 18e arrondissement, Paris 19e arrondissement et Paris 20e arrondissement

Seine-Saint-Denis

Bobigny

Bobigny

Ressort des tribunaux d'instance d'Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Le Raincy, Montreuil, Pantin, Saint-Denis et Saint-Ouen

Val-de-Marne

Créteil

Villejuif

Ressort des tribunaux d'instance de Sucy-en-Brie, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Nogent-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Villejuif

Cour d'appel de Reims

Ardennes

Charleville-Mézières

Charleville-Mézières

Ressort des tribunaux d'instance de Charleville-Mézières et Sedan

Cour d'appel de Toulouse

Ariège

Foix

Foix

Ressort des tribunaux d'instance de Foix et Saint-Girons

Tarn-et-Garonne

Montauban

Montauban

Ressort des tribunaux d'instance de Castelsarrasin et Montauban

Cour d'appel de Versailles

Hauts-de-Seine

Nanterre

Asnières-sur-Seine

Ressort des tribunaux d'instance d'Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Colombes, Courbevoie, Puteaux et Vanves

Val-d'Oise

Pontoise

Pontoise

Ressort des tribunaux d'instance de Gonesse, Montmorency, Pontoise et Sannois

Yvelines

Versailles

Versailles

Ressort des tribunaux d'instance de Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet et Versailles

En vigueur depuis le 14 mai 2018 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sièges et ressorts des tribunaux judiciaires pour les mesures de surendettement et de rétablissement personnel

Résumé. C'est une liste des tribunaux qui s'occupent des problèmes de dettes des particuliers dans certaines régions.

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES OU DES CHAMBRES DE PROXIMITÉ DONT LES JUGES DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SONT SEULS COMPÉTENTS, DANS LE RESSORT DE CERTAINS TRIBUNAUX JUDICIAIRES, POUR CONNAÎTRE DES MESURES DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ET DES PROCÉDURES DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL
(annexe de l'article R. 213-9-6 (Compétence territoriale des juges des contentieux de la protection))

SIÈGE RESSORT
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
CHAMBRE
DE PROXIMITE
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alpes-Maritimes
Nice Ressort du tribunal judiciaire de Nice
Bouches-du-Rhône
Aix-en-Provence Ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Martigues
Marseille Ressort du tribunal judiciaire de Marseille
Cour d'appel d'Angers
Sarthe
Le Mans Ressort du tribunal judiciaire du Mans
Cour d'appel de Paris
Seine-Saint-Denis
Bobigny Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny
Val-de-Marne
Villejuif Ressort du tribunal judiciaire de Créteil
Cour d'appel de Reims
Ardennes
Charleville-Mézières Ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Cour d'appel de Toulouse
Ariège
Foix Ressort du tribunal judiciaire de Foix
Tarn-et-Garonne
Montauban Ressort du tribunal judiciaire de Montauban
Cour d'appel de Versailles
Hauts-de-Seine
Anthony

Ressort des chambres de proximité d'Antony, Boulogne-Billancourt et Vanves.

Asnières-sur-Seine Ressort des chambres de proximité d'Asnières-sur-Seine, Colombes, Courbevoie et Puteaux.
Val-d'Oise
Pontoise Ressort du tribunal judiciaire de Pontoise
Yvelines
Versailles Ressort du tribunal judiciaire de Versailles à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Saint-Germain-en-Laye

En vigueur du 5 juin 2008 au 30 juin 2017, puis depuis le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et ressort des tribunaux compétents pour connaître des actions de groupes

Résumé. Ce tableau montre où sont situés les tribunaux pouvant connaître des actions de groupe et quelles juridictions elles couvrent.

SIÈGE ET RESSORT DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES COMPÉTENTS POUR CONNAÎTRE DES ACTIONS DE GROUPE MENTIONNÉES À L'ARTICLE L. 211-15
(Annexe de l'article D. 211-8 (Compétence des tribunaux judiciaires pour les actions de groupe))

SIÈGE RESSORT
Bordeaux Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau, Toulouse
Lille Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims, Rouen
Lyon Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon, Riom
Marseille Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier, Nîmes
Nancy Ressort des cours d'appel de Besançon, Colmar, Dijon, Metz, Nancy
Paris Ressort des cours d'appel de Bourges, Orléans, Paris, Saint-Denis, Versailles, du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon et du tribunal de première instance de Mata-Utu
Rennes Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers, Rennes
Fort-de-France Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 27 mars 2026

Siège et ressort des greffes détachés implantés hors du siège d'une chambre de proximité
(annexe de l'article D. 212-17-2 (Localisation et ressort des greffes détachés))

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBRE DE PROXIMITÉ SIÈGE DU GREFFE DÉTACHÉ RESSORT DU GREFFE DÉTACHÉ
Cour d'appel de Saint-Denis
Mamoudzou Sada Communes de Bouéni, Bandrele, Chiconi, Chirongui, Kani-Kéli et Sada.

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et ressort des tribunaux pour la navigation du Rhin et de la Moselle

Résumé. Le tribunal du Rhin est à Strasbourg, celui de la Moselle à Thionville.

Siège et ressort du tribunal pour la navigation du Rhin et du tribunal de première instance
pour la navigation de la Moselle (annexe de l'article D. 215-2 (Sièges et zones de compétence des tribunaux de navigation))

SIÈGE

RESSORT

Tribunal pour la navigation du Rhin

Strasbourg

Partie du Rhin située en territoire français.

Tribunal de première instance pour la navigation de la Moselle

Thionville

Partie de la Moselle située entre Metz et la frontière.

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des bureaux fonciers

Résumé. Cette liste montre où sont les bureaux fonciers et quelles régions ils gèrent.

Liste des bureaux fonciers
(annexe de l'article D. 215-4 (Décision et modification de la liste des bureaux fonciers))

SIEGE
DU TRIBUNAL
JUDICIAIRE
SIEGE
DE LA CHAMBRE
DE PROXIMITE
BUREAU FONCIER RESSORT
Cour d'appel de Colmar
Colmar Ressort du tribunal judiciaire de Colmar à l'exception du ressort des chambres de proximité de Guebwiller et de Sélestat
Colmar Guebwiller Guebwiller Ressort de la chambre de proximité de Guebwiller
Sélestat Sélestat Ressort de la chambre de proximité de Sélestat
Mulhouse Mulhouse Ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse à l'exception du ressort de la chambre de proximité de Thann
Thann Thann Ressort de la chambre de proximité de Thann
Saverne Saverne Ressort du tribunal judiciaire de Saverne
Strasbourg Strasbourg Ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg à l'exception du ressort de la chambre de proximité d'Haguenau
Haguenau Haguenau Ressort de la chambre de proximité d'Haguenau
Cour d'appel de Metz
Metz Metz Ressort du tribunal judiciaire de Metz
Sarreguemines Sarreguemines Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Thionville Thionville Ressort du tribunal judiciaire de Thionville

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Siège et ressort des tribunaux pour enfants

Résumé. Ce tableau indique où se trouvent les tribunaux pour enfants et les zones qu’ils couvrent.

Siège et ressort des tribunaux pour enfants
(annexe de l'article D. 251-1 (Siège et ressort des tribunaux pour enfants))

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel d'Agen

Gers

Auch

Ressort du tribunal judiciaire d'Auch.

Lot

Cahors

Ressort du tribunal judiciaire de Cahors.

Lot-et-Garonne

[Agen

Ressort du tribunal judiciaire d'Agen. (4)]

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alpes-de-Haute-Provence

Digne-les-Bains

Ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains.

Alpes-Maritimes

Grasse

Ressort du tribunal judiciaire de Grasse.

Nice

Ressort du tribunal judiciaire de Nice.

Bouches-du-Rhône

Aix-en-Provence

Ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.

Marseille

Ressort du tribunal judiciaire de Marseille.

Tarascon

Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon.

Var

Draguignan

Ressort du tribunal judiciaire de Draguignan.

Toulon

Ressort du tribunal judiciaire de Toulon.

Cour d'appel d'Amiens

Aisne

Laon

Ressort du tribunal judiciaire de Laon.

Saint-Quentin

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin.

Soissons

Ressort du tribunal judiciaire de Soissons.

Oise

Beauvais

Ressort du tribunal judiciaire de Beauvais.

Compiègne

Ressort du tribunal judiciaire de Compiègne.

Senlis

Ressort du tribunal judiciaire de Senlis.

Somme

[Amiens

Ressort du tribunal judiciaire d'Amiens. (4)]

Cour d'appel d'Angers

Maine-et-Loire

Angers

Ressort des tribunaux judiciaire d'Angers et de Saumur.

Mayenne

Laval

Ressort du tribunal judiciaire de Laval.

Sarthe

Le Mans

Ressort du tribunal judiciaire du Mans.

Cour d'appel de Basse-Terre

Guadeloupe

Basse-Terre

Ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre.

Pointe-à-Pitre

Ressort du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre.

Cour d'appel de Bastia

Corse-du-Sud

Ajaccio

Ressort du tribunal judiciaire d'Ajaccio.

Haute-Corse

Bastia

Ressort du tribunal judiciaire de Bastia.

Cour d'appel de Besançon

Doubs

Montbéliard

Ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard.

Besançon

Ressort du tribunal judiciaire de Besançon.

Haute-Saône

[Vesoul

Ressort du tribunal judiciaire de Vesoul. (4)]

Jura

[Lons-le-Saunier

Ressort du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier. (4)]

Territoire de Belfort

Belfort

Ressort du tribunal judiciaire de Belfort.

Cour d'appel de Bordeaux

Charente

Angoulême

Ressort du tribunal judiciaire d'Angoulême.

Dordogne

Bergerac

Ressort du tribunal judiciaire de Bergerac.

Périgueux

Ressort du tribunal judiciaire de Périgueux.

Gironde

Bordeaux

Ressort du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Libourne

Ressort du tribunal judiciaire de Libourne.

Cour d'appel de Bourges

Cher

Bourges

Ressort du tribunal judiciaire de Bourges.

Indre

Châteauroux

Ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux.

Nièvre

Nevers

Ressort du tribunal judiciaire de Nevers.

Cour d'appel de Caen

Calvados

Caen

Ressort des tribunaux judiciaire de Caen et Lisieux.

Manche

Cherbourg-en-Cotentin

Ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin.

[Coutances

Ressort du tribunal judiciaire de Coutances. (4)]

Orne

Alençon

Ressort des tribunaux judiciaire d'Alençon et Argentan.

Cour d'appel de Cayenne (Guyane)

Cayenne

Ressort du tribunal judiciaire de Cayenne.

Cour d'appel de Chambéry

Haute-Savoie

Annecy

Ressort du tribunal judiciaire d'Annecy.

Bonneville

Ressort du tribunal judiciaire de Bonneville.

Thonon-les-Bains

Ressort du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains.

Savoie

Chambéry

Ressort des tribunaux judiciaire d'Albertville et Chambéry.

Cour d'appel de Colmar

Bas-Rhin

Saverne

Ressort du tribunal judiciaire de Saverne.

Strasbourg

Ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg.

Haut-Rhin

Colmar

Ressort du tribunal judiciaire de Colmar.

Mulhouse

Ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse.

Cour d'appel de Dijon

Côte-d'Or

Dijon

Ressort du tribunal judiciaire de Dijon.

Haute-Marne

Chaumont

Ressort du tribunal judiciaire de Chaumont.

Saône-et-Loire

Chalon-sur-Saône

Ressort du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône.

Mâcon

Ressort du tribunal judiciaire de Mâcon.

Cour d'appel de Douai

Nord

Avesnes-sur-Helpe

Ressort du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.

Cambrai

Ressort du tribunal judiciaire de Cambrai.

Douai

Ressort du tribunal judiciaire de Douai.

[Dunkerque

Ressort du tribunal judiciaire de Dunkerque. (4)]

Lille

Ressort du tribunal judiciaire de Lille.

Valenciennes

Ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes.

Pas-de-Calais

Arras

Ressort du tribunal judiciaire d'Arras.

Béthune

Ressort du tribunal judiciaire de Béthune.

Boulogne-sur-Mer

Ressort du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.

Saint-Omer

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Omer.

Cour d'appel de Fort-de-France (Martinique)

Fort-de-France

Ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France.

Cour d'appel de Grenoble

Drôme

Valence

Ressort du tribunal judiciaire de Valence.

Hautes-Alpes

Gap

Ressort du tribunal judiciaire de Gap.

Isère

Bourgoin-Jallieu

Ressort du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu.

Grenoble

Ressort du tribunal judiciaire de Grenoble.

Vienne

Ressort du tribunal judiciaire de Vienne.

Cour d'appel de Limoges

Corrèze

Brive-la-Gaillarde

Ressort des tribunaux judiciaire de Brive-la-Gaillarde et Tulle.

Creuse

Guéret

Ressort du tribunal judiciaire de Guéret.

Haute-Vienne

Limoges

Ressort du tribunal judiciaire de Limoges.

Cour d'appel de Lyon

Ain

[Bourg-en-Bresse

Ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. (4)]

Loire

Roanne

Ressort du tribunal judiciaire de Roanne.

[Saint-Etienne

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Etienne. (4)]

Rhône

Lyon

Ressort du tribunal judiciaire de Lyon.

Villefranche-sur-Saône

Ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.

Cour d'appel de Metz

Moselle

Metz

Ressort du tribunal judiciaire de Metz.

Thionville

Ressort du tribunal judiciaire de Thionville.

Sarreguemines

Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines.

Cour d'appel de Montpellier

Aude

Carcassonne

Ressort du tribunal judiciaire de Carcassonne.

Narbonne

Ressort du tribunal judiciaire de Narbonne.

Aveyron

[Rodez

Ressort du tribunal judiciaire de Rodez. (4)]

Hérault

Béziers

Ressort du tribunal judiciaire de Béziers.

Montpellier

Ressort du tribunal judiciaire de Montpellier.

Pyrénées-Orientales

Perpignan

Ressort du tribunal judiciaire de Perpignan.

Cour d'appel de Nancy

Meurthe-et-Moselle

Val de Briey

Ressort du tribunal judiciaire de Val de Briey.

Nancy

Ressort du tribunal judiciaire de Nancy.

Meuse

Verdun

Ressort des tribunaux judiciaire de Bar-le-Duc et Verdun.

Vosges

[Epinal

Ressort du tribunal judiciaire d'Epinal. (4)]

Cour d'appel de Nîmes

Ardèche

Privas

Ressort du tribunal judiciaire de Privas.

Gard

Nîmes

Ressort des tribunaux judiciaire d'Alès et Nîmes.

Lozère

Mende

Ressort du tribunal judiciaire de Mende.

Vaucluse

Avignon

Ressort du tribunal judiciaire d'Avignon.

Carpentras

Ressort du tribunal judiciaire de Carpentras.

Cour d'appel de Nouméa

Nouvelle-Calédonie

Nouméa

Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.

Wallis-et-Futuna

Mata-Utu

Ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu.

Cour d'appel d'Orléans

Indre-et-Loire

Tours

Ressort du tribunal judiciaire de Tours.

Loiret

Montargis

Ressort du tribunal judiciaire de Montargis.

Orléans

Ressort du tribunal judiciaire d'Orléans.

Loir-et-Cher

Blois

Ressort du tribunal judiciaire de Blois.

Tribunal supérieur d'appel de Papeete

Polynésie française

Papeete

Ressort du tribunal de première instance de Papeete.

Cour d'appel de Paris

Essonne

Evry-Courcouronnes

Ressort du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes

Paris

Paris

Ressort du tribunal judiciaire de Paris.

Seine-et-Marne

Meaux

Ressort du tribunal judiciaire de Meaux.

Melun

Ressort des tribunaux judiciaire de Fontainebleau et Melun.

Seine-Saint-Denis

Bobigny

Ressort du tribunal judiciaire de Bobigny.

Val-de-Marne

Créteil

Ressort du tribunal judiciaire de Créteil.

Yonne

Auxerre

Ressort des tribunaux judiciaire d'Auxerre et Sens.

Cour d'appel de Pau

Hautes-Pyrénées

Tarbes

Ressort du tribunal judiciaire de Tarbes.

Landes

Dax

Ressort du tribunal judiciaire de Dax.

Mont-de-Marsan

Ressort du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan.

Pyrénées-Atlantiques

Bayonne

Ressort du tribunal judiciaire de Bayonne.

Pau

Ressort du tribunal judiciaire de Pau.

Cour d'appel de Poitiers

Charente-Maritime

[La Rochelle

Ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle. (6)]

[Saintes

Ressort du tribunal judiciaire de Saintes. (6)]

Deux-Sèvres

[Niort

Ressort du tribunal judiciaire de Niort. (4)]

Vendée

La Roche-sur-Yon

Ressort des tribunaux judiciaire de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne.

Vienne

Poitiers

Ressort du tribunal judiciaire de Poitiers.

Cour d'appel de Reims

Ardennes

Charleville-Mézières

Ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières.

Aube

Troyes

Ressort du tribunal judiciaire de Troyes.

Marne

Châlons-en-Champagne

Ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

Reims

Ressort du tribunal judiciaire de Reims.

Cour d'appel de Rennes

Côtes-d'Armor

[Saint-Brieuc

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc. (4)]

Finistère

[Brest

Ressort du tribunal judiciaire de Brest. (4)]

Quimper

Ressort du tribunal judiciaire de Quimper.

Ille-et-Vilaine

Rennes

Ressort du tribunal judiciaire de Rennes.

Saint-Malo

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo.

Loire-Atlantique

Nantes

Ressort du tribunal judiciaire de Nantes.

Saint-Nazaire

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

Morbihan

Lorient

Ressort du tribunal judiciaire de Lorient.

Vannes

Ressort du tribunal judiciaire de Vannes.

Cour d'appel de Riom

Allier

Moulins

Ressort des tribunaux judiciaire de Cusset, Montluçon et Moulins.

Cantal

Aurillac

Ressort du tribunal judiciaire d'Aurillac.

Haute-Loire

Le Puy-en-Velay

Ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

Puy-de-Dôme

[Clermont-Ferrand

Ressort du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. (4)]

Cour d'appel de Rouen

Eure

[Evreux

Ressort du tribunal judiciaire d'Evreux. (4)]

Seine-Maritime

Dieppe

Ressort du tribunal judiciaire de Dieppe.

Le Havre

Ressort du tribunal judiciaire du Havre.

Rouen

Ressort du tribunal judiciaire de Rouen.

Cour d'appel de Saint-Denis

La Réunion

Saint-Denis

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Denis.

Saint-Pierre

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre.

Mayotte

Mamoudzou

Ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou

Cour d'appel de Toulouse

Ariège

Foix

Ressort du tribunal judiciaire de Foix.

Haute-Garonne

Toulouse

Ressort des tribunaux judiciaire de Saint-Gaudens et de Toulouse.

Tarn

Albi

Ressort du tribunal judiciaire d'Albi.

Castres

Ressort du tribunal judiciaire de Castres.

Tarn-et-Garonne

Montauban

Ressort du tribunal judiciaire de Montauban.

Cour d'appel de Versailles

Eure-et-Loir

Chartres

Ressort du tribunal judiciaire de Chartres.

Hauts-de-Seine

Nanterre

Ressort du tribunal judiciaire de Nanterre.

Val-d'Oise

Pontoise

Ressort du tribunal judiciaire de Pontoise.

Yvelines

Versailles

Ressort du tribunal judiciaire de Versailles.

Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre

Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Pierre

Ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre

(4) Applicable à compter du 1er janvier 2011.

(6) Applicable à compter du 1er janvier 2011.

(12) Applicable à compter du 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Listes des tribunaux pour enfants avec des présidents et vice-présidents spécifiques

Résumé. Cette liste montre les tribunaux pour enfants avec des présidents et vice-présidents particuliers.

Listes des tribunaux pour enfants dans lesquels les fonctions de président et, le cas échéant, celles de vice-président sont confiées à un vice-président du tribunal judiciaire chargé des fonctions de juge des enfants (annexe de l'article D. 251-2 (Désignation du président et vice-président des tribunaux pour enfants))

TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Marseille.

Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Lyon.

Cour d'appel de Paris

Tribunal pour enfants de Bobigny.

Tribunal pour enfants de Créteil.

Tribunal pour enfants de Paris.

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre.

.

TRIBUNAUX POUR ENFANTS DANS LESQUELS LES FONCTIONS DE VICE-PRÉSIDENT SONT CONFIÉES À UN VICE-PRÉSIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARGÉ DES FONCTIONS DE JUGE DES ENFANTS

Cour d'appel de Paris

Tribunal judiciaire de Paris.

En vigueur depuis le 5 juin 2008 · Dernière version le 11 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sièges et resorts des cours d'appel pour les recours en propriété intellectuelle

Résumé. Cet annexe montre quelles cours d'appel peuvent traiter les appels contre les décisions de l'Institut national de la propriété intellectuelle.

Siège et ressort des cours d'appel mentionnées à l'article R. 411-19 du code de la propriété intellectuelle (Recours contre les décisions de l'INPI) compétentes pour connaître directement des recours formés contre les décisions du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle en matière de délivrance, rejet ou maintien des dessins et modèles et des marques, de nullité ou de déchéance des marques, en matière d'homologation, de rejet et de retrait d'homologation du cahier des charges des indications géographiques définies à l'article L. 721-2 du code de la propriété intellectuelle (Protection des produits par leur origine géographique), ainsi qu'en matière d'homologation et de rejet des modifications de ce cahier des charges (annexe de l'article D. 311-8 (Compétence des cours d'appel pour les recours contre l'INPI)) :

SIÈGE

RESSORT

Aix-en-Provence

Ressort des cours d'appel d'Aix-en-Provence, Bastia, Montpellier et Nîmes.

Bordeaux

Ressort des cours d'appel d'Agen, Bordeaux, Limoges, Pau et Toulouse.

Colmar

Ressort de la cour d'appel de Colmar.

Douai

Ressort des cours d'appel d'Amiens, Douai, Reims et Rouen.

Fort-de-France

Ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France.

Lyon

Ressort des cours d'appel de Chambéry, Grenoble, Lyon et Riom.

Nancy

Ressort des cours d'appel de Besançon, Dijon, Metz et Nancy.

Paris

Ressort des cours d'appel de Bourges, Paris, Orléans, Nouméa, Papeete, Saint-Denis et du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre.

Rennes

Ressort des cours d'appel d'Angers, Caen, Poitiers et Rennes.

Versailles

Ressort de la cour d'appel de Versailles.

En vigueur depuis le 5 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau de répartition des sièges et des ressorts des tribunaux du travail

Résumé. Le tableau indique où sont les tribunaux du travail en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie et quelles zones ils couvrent.

Siège et ressort des tribunaux du travail
(annexe des articles R. 552-31 (Siège et ressort du tribunal du travail en Polynésie française) et R. 562-40 (Sièges et zones des tribunaux du travail en Nouvelle-Calédonie))

SIÈGE

RESSORT

Cour d'appel de Nouméa

Nouméa.

Ressort du tribunal de première instance de Nouméa.

Cour d'appel de Papeete

Nuku-Hiva.

Ressort de la section détachée de Nuku-Hiva.

Papeete.

Ressort du tribunal de première instance de Papeete, à l'exception des ressorts des sections détachées de Nuku-Hiva et Uturoa.

Uturoa.

Ressort de la section détachée d'Uturoa.

En vigueur depuis le 31 décembre 2025

TABLEAU XVIII
SIÈGE ET RESSORT DES GREFFES DÉTACHÉS IMPLANTÉS AUPRÈS D'UN CONSEIL DE PRUD'HOMMES ET HORS DU SIÈGE D'UN TRIBUNAL JUDICIAIRE OU DE L'UNE DE SES CHAMBRES DE PROXIMITÉ
(annexe de l'article D. 212-17-2 du code de l'organisation judiciaire (Localisation et ressort des greffes détachés))

TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBRE DE PROXIMITÉ SIÈGE ET RESSORT DU GREFFE DETACHÉ
Siège Ressort
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tarascon Arles Ressort du tribunal judiciaire de Tarascon.
Cour d'appel d'Amiens
Senlis Creil Ressort du tribunal judiciaire de Senlis.
Cour d'appel de Chambéry
Chambéry Aix-les-Bains Ressort du conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains.
Cour d'appel de Douai
Lille Lys-lez-Lannoy Ressort du conseil de prud'hommes de Lys-lez-Lannoy.
Cour d'appel de Lyon
Bourg-en-Bresse Nantua Oyonnax Ressort de la chambre de proximité de Nantua.
Cour d'appel de Metz
Sarreguemines Forbach Ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Cour d'appel de Nancy
Val-de-Briey Longwy Ressort du tribunal judiciaire de Val-de-Briey.
Cour d'appel de Paris
Créteil Villeneuve-Saint-Georges Ressort du conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges.
Cour d'appel de Poitiers
Niort Bressuire Thouars Ressort de la chambre de proximité de Bressuire.
Cour d'appel de Reims
Châlons-en-Champagne Epernay Ressort du conseil de prud'hommes d'Epernay.
Cour d'appel de Versailles
Chartres Châteaudun Ressort du conseil de prud'hommes de Châteaudun.
Pontoise Sannois Argenteuil Ressort de la chambre de proximité de Sannois.

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Annexes
Annexe Tableau I
Annexe Tableau II
Annexe Tableau III
Annexe Tableau IV
Annexe Tableau IV-I
Annexe Tableau IV-II
Annexe Tableau IV-III
Annexe Tableau IV-IV
Article Tableau IV bis
Annexe Tableau IV bis
Annexe Tableau V
Annexe Tableau VI
Annexe Tableau VI-I
Annexe Tableau VII
Annexe Tableau VIII
Annexe Tableau VIII-I
Annexe Tableau VIII-II
Annexe Tableau VIII-III
Annexe Tableau VIII-IV
Annexe Tableau IX
Annexe Tableau IX-1
Annexe Tableau IX-I
Annexe Tableau X
Annexe Tableau XI
Annexe Tableau XII
Annexe Tableau XIII
Annexe Tableau XIV
Annexe Tableau XV
Annexe Tableau XVI
Annexe Tableau XVII
Annexe tableau XVIII