Première partie : La propriété littéraire et artistique

Deuxième partie : La propriété industrielle

Troisième partie : Dispositions relatives à l'outre-mer

Livre Ier : Le droit d'auteur

Livre II : Les droits voisins du droit d'auteur

Livre III : Dispositions générales

Livre IV : Organisation administrative et professionnelle

Livre V : Les dessins et modèles

Livre VI : Protection des inventions et des connaissances techniques

Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

Livre VIII : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises