Code civil

Chapitre II : Du concubinage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du concubinage

Résumé. Le concubinage est une relation stable entre deux personnes, peu importe leur sexe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Définition du concubinage

Résumé. Le concubinage est une relation stable entre deux personnes, qu'elles soient de même sexe ou non.

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Chapitre II : Du concubinage
Article 515-8