Code monétaire et financier
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles sur l'argent et la banque
Résumé. Le Code monétaire et financier établit les règles pour l'argent, les banques et les investissements en France, tout en protégeant les clients.
Livre VII : Régime de l'outre-mer
Abrogé26 février 2022Livre VII : Régime de l'outre-mer
Abrogé25 novembre 2022En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Code monétaire et financier
Partie législative
Partie réglementaire