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Code monétaire et financier

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Règles sur l'argent et la banque

Résumé. Le Code monétaire et financier établit les règles pour l'argent, les banques et les investissements en France, tout en protégeant les clients.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Code monétaire et financier
Partie législative
Partie réglementaire