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Code de l'action sociale et des familles

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Aide aux personnes en difficulté

Résumé. Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000

Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Partie réglementaire
Annexe