Code de l'action sociale et des familles
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide aux personnes en difficulté
Résumé. Le code explique comment la France aide les personnes en difficulté, comme les familles, les personnes âgées ou handicapées.
Livre III : Etablissements
Abrogé3 janvier 2002Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Outils d'évaluation et d'aide aux personnes vulnérables
Résumé. L'annexe du Code de l'action sociale et des familles détaille les outils et procédures pour évaluer, aider et protéger les personnes vulnérables, comme les personnes âgées, handicapées ou en situation de précarité.
En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000
Code de l'action sociale et des familles
Partie législative
Partie réglementaire
Annexe