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Code de l'urbanisme

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Règles pour construire et protéger la nature

Résumé. Le Code de l'urbanisme en France donne les règles pour construire, protéger la nature et faire participer les gens.

Espaces boisés

Abrogé2 août 1978

Droit de préemption

Abrogé1 juin 1987

LIVRE II : Préemption

Abrogé1 juin 1987

Droits de préemption

Abrogé1 juin 1987

Aménagement foncier

Abrogé30 avril 1988

En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973

Code de l'urbanisme
Partie législative
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Arrêtés
Annexes