Code de l'urbanisme
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Règles pour construire et protéger la nature
Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé31 décembre 1987Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2016Prévisions et règles d'urbanisme
Abrogé6 janvier 1988Droit de préemption
Abrogé1 juin 1987Préemption et réserves foncières
Abrogé19 juillet 1985Aménagement foncier
Abrogé24 décembre 1986Aménagement foncier Dispositions financières
Abrogé19 juillet 1985Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
Abrogé23 juillet 1987Implantation des services, établissements et entreprises
Abrogé31 décembre 1986Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 janvier 2013Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 janvier 2016Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé30 avril 1988Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Prévisions et règles d'urbanisme
Abrogé1 octobre 1983LIVRE 1 : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé31 octobre 1987Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Abrogé15 juillet 1997Espaces boisés
Abrogé2 août 1978Règles générales d'aménagement et d'urbanisme Espaces boisés
Abrogé27 octobre 1974Livre I : Règles d'aménagement et d'urbanisme
Abrogé1 juin 1987Droit de préemption
Abrogé1 juin 1987Droit de préemption Zones à urbaniser par priorité
Abrogé1 avril 1976Préemption et réserves foncières
Abrogé1 juin 1987LIVRE II : Préemption
Abrogé1 juin 1987Droits de préemption
Abrogé1 juin 1987Aménagement foncier
Abrogé30 avril 1988Aménagement foncier Opérations d'aménagement
Abrogé27 août 1986LIVRE III : Aménagement foncier TITRE II : Organismes d'exécution
Abrogé1 avril 1986Aménagement foncier Organismes d'exécution
Abrogé1 avril 1986Aménagement foncier Organisme d'exécution
Abrogé1 avril 1986Aménagement foncier Dispositions financières
Abrogé21 juillet 1984Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation
Abrogé1 avril 1984Règles relatives à l'acte de construire et à certains modes d'utilisation du sol
Abrogé31 octobre 1987Implantation des services, établissements et entreprises
Abrogé11 septembre 1987Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 janvier 2013LIVRE VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
Abrogé18 août 1994Liste des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol
Abrogé1 janvier 2016Liste des communes comprises dans la zone 1
Abrogé1 janvier 2016Liste des communes comprises dans la zone 2
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le mercredi 3 janvier 1973