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Chapitre Ier
Objectifs généraux
L101-1 — L101-3
Partie législative
Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
Livre II : Préemption et réserves foncières
Livre III : Aménagement foncier
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises
Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme
Livre VI : Organismes consultatifs et dispositions diverses
Annexes
Attestation du contrôleur technique établissant qu'il a fait connaître au maître d'ouvrage de la construction son avis sur la prise en compte au stade de la conception des règles parasismiques
Attestation du contrôleur technique justifiant de la prise en compte de ses avis par le maître d'ouvrage de la construction sur le respect des règles de construction parasismique
