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Code de procédure pénale

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Explication du fonctionnement de la justice

Résumé. Le Code de procédure pénale explique comment la justice fonctionne en France, des enquêtes aux peines, en passant par les procès et les recours.

En vigueur depuis le mardi 8 avril 1958

Code de procédure pénale
Partie législative
Partie législative (nouvelle)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Partie Arrêtés