Code de procédure pénale
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Explication du fonctionnement de la justice
Résumé. Le Code de procédure pénale explique comment la justice fonctionne en France, des enquêtes aux peines, en passant par les procès et les recours.
Livre V bis : Dispositions générales
Abrogé20 février 2020Dispositions générales
Abrogé30 avril 2005Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé9 juin 2022Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Abrogé30 janvier 2023Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française
Abrogé30 janvier 2023En vigueur depuis le mardi 8 avril 1958
Code de procédure pénale
Partie législative
Partie législative (nouvelle)
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Partie réglementaire - Décrets simples
Partie Arrêtés