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Chapitre II

De la société civile

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Gérance

1846 — 1851

Code civil

Section 1 : Dispositions générales

Article 1845

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions aux sociétés civiles

Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent à toutes les sociétés civiles, sauf si une loi précise le contraire.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toutes les sociétés civiles, à moins qu'il n'y soit dérogé par le statut légal particulier auquel certaines d'entre elles sont assujetties.

Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet.

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Article 1845-1

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Division du capital en parts égales dans les sociétés civiles

Résumé Dans une société civile, tout le monde partage le capital de la même façon.

Le capital est divisé en parts égales.

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code de commerce relatives au capital variable des sociétés sont applicables aux sociétés civiles.

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