Code civil

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales des sociétés civiles

Résumé. Les règles des sociétés civiles s'appliquent à toutes, sauf exceptions, et leur capital peut être variable.

En vigueur depuis le 1 juillet 1978

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Application des règles aux sociétés civiles

Résumé. Les règles de ce chapitre s'appliquent à toutes les sociétés civiles, sauf exceptions prévues par la loi.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toutes les sociétés civiles, à moins qu'il n'y soit dérogé par le statut légal particulier auquel certaines d'entre elles sont assujetties.

Ont le caractère civil toutes les sociétés auxquelles la loi n'attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, de leur nature, ou de leur objet.

En vigueur depuis le 1 juillet 1978 · Dernière version le 12 décembre 2001

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Capital des sociétés civiles

Résumé. Le capital d'une société civile est divisé en parts égales et peut être variable selon les règles du code de commerce.

Le capital est divisé en parts égales.

Les dispositions du chapitre Ier du titre III du livre II du code de commerce relatives au capital variable des sociétés sont applicables aux sociétés civiles.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1978

Section 1 : Dispositions générales
Article 1845
Article 1845-1