Code de l'organisation judiciaire
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Organisation des tribunaux en France
Livre Ier : La Cour de cassation
Abrogé5 juin 2008Livre II : La cour d'appel
Abrogé5 juin 2008Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance
Abrogé10 septembre 2002Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales
Abrogé28 mars 2007Livre V : Les juridictions des mineurs
Abrogé5 juin 2008Livre VI : Les juridictions pénales
Abrogé5 juin 2008Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions
Abrogé5 juin 2008Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
Abrogé5 juin 2008Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Abrogé5 juin 2008Livre Ier : La Cour de cassation
Abrogé5 juin 2008Livre II : La cour d'appel
Abrogé5 juin 2008Livre III : Le tribunal de grande instance et le tribunal d'instance
Abrogé15 septembre 2003Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales
Abrogé5 juin 2008Livre V : Les juridictions des mineurs
Abrogé5 juin 2008Livre VI : Les juridictions pénales
Abrogé5 juin 2008Livre VII : Dispositions communes à plusieurs juridictions
Abrogé5 juin 2008Livre VIII : Les secrétariats-greffes, greffes et secrétariats
Abrogé5 juin 2008Livre IX : Dispositions particulières
Abrogé5 juin 2008En vigueur depuis le samedi 18 mars 1978