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Code de l'organisation judiciaire

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Organisation des tribunaux en France

Résumé. Le Code de l'organisation judiciaire explique comment les tribunaux français sont organisés et fonctionnent, y compris pour les territoires d'outre-mer.

Livre II : La cour d'appel

Abrogé5 juin 2008

En vigueur depuis le samedi 18 mars 1978

Code de l'organisation judiciaire
Partie législative
Partie réglementaire
Partie législative ancienne
Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
Annexes