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Titre V

Du mariage

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Chapitre VI

Des devoirs et des droits respectifs des époux

212 — 226

Code civil

Chapitre V : Des obligations qui naissent du mariage

Article 203

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation des époux envers leurs enfants

Résumé Les parents doivent s'occuper de leurs enfants.

Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.

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Article 204

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Absence d'action de l'enfant contre ses parents pour un établissement

Résumé Un enfant ne peut pas réclamer de l'argent à ses parents pour se marier

L'enfant n'a pas d'action contre ses père et mère pour un établissement par mariage ou autrement.

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Article 205

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation alimentaire des enfants

Résumé Les enfants doivent aider leurs parents s'ils n'ont pas assez d'argent.

Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.

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Article 206

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation alimentaire entre gendres, belles-filles, beaux-parents

Résumé Les gendres et belles-filles doivent aider leurs beaux-parents, mais plus si le conjoint et ses enfants sont morts.

Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.

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Article 207

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations réciproques et dérogations dans le cadre du mariage

Résumé Si un époux a commis une faute grave ou un crime, le juge peut le dispenser de payer de l'argent à son conjoint.

Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques.

Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire.

En cas de condamnation du créancier pour un crime commis sur la personne du débiteur ou l'un de ses ascendants, descendants, frères ou sœurs, le débiteur est déchargé de son obligation alimentaire à l'égard du créancier, sauf décision contraire du juge.

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Article 207-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aliments de la succession de l'époux décédé

Résumé Quand un mari meurt, son conjoint survivant peut demander de l'argent de la succession pour vivre, et les héritiers doivent le payer, sauf si le défunt a dit que ce legs doit être payé avant tout.
Mots-clés : succession aliments pension alimentaire héritage testament légataire article 927

La succession de l'époux prédécédé doit les aliments à l'époux survivant qui est dans le besoin. Le délai pour les réclamer est d'un an à partir du décès et se prolonge, en cas de partage, jusqu'à son achèvement.

La pension alimentaire est prélevée sur l'hérédité. Elle est supportée par tous les héritiers, et en cas d'insuffisance, par tous les légataires particuliers, proportionnellement à leur émolument.

Toutefois, si le défunt a expressément déclaré que tel legs sera acquitté de préférence aux autres, il sera fait application de l'article 927.

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Article 208

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des aliments et clause de variation

Résumé Les aliments dépendent des besoins et des moyens des personnes concernées, et peuvent être changés si nécessaire.

Les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit.

Le juge peut, même d'office, et selon les circonstances de l'espèce, assortir la pension alimentaire d'une clause de variation permise par les lois en vigueur.

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Article 209

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des obligations alimentaires

Résumé Si une personne ne peut plus payer ou n'a plus besoin d'argent pour vivre, l'obligation de payer peut être réduite ou supprimée.

Lorsque celui qui fournit ou celui qui reçoit des aliments est replacé dans un état tel, que l'un ne puisse plus en donner, ou que l'autre n'en ait plus besoin en tout ou partie, la décharge ou réduction peut en être demandée.

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Article 210

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de fournir des aliments

Résumé Si on ne peut pas payer la pension alimentaire, on peut être obligé de loger et nourrir la personne chez soi.

Si la personne qui doit fournir des aliments justifie qu'elle ne peut payer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales pourra, en connaissance de cause, ordonner qu'elle recevra dans sa demeure, qu'elle nourrira et entretiendra celui auquel elle devra des aliments.

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Article 211

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Dispense de pension alimentaire en cas d'accueil de l'enfant

Résumé Un parent peut ne plus payer la pension s'il vit avec l'enfant.

Le juge aux affaires familiales prononcera également si le père ou la mère qui offrira de recevoir, nourrir et entretenir dans sa demeure, l'enfant à qui il devra des aliments, devra dans ce cas être dispensé de payer la pension alimentaire.

2 versions