Code de l'organisation judiciaire

Partie réglementaire

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Organisation et fonctionnement des tribunaux en France

Résumé. Le code explique comment les tribunaux français sont organisés et fonctionnent, avec des règles pour chaque type de juridiction.

En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008

Partie réglementaire
LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
Annexes