Code de l'organisation judiciaire
Partie réglementaire
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Organisation et fonctionnement des tribunaux en France
Résumé. Le code explique comment les tribunaux français sont organisés et fonctionnent, avec des règles pour chaque type de juridiction.
TITRE II : LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Abrogé1 janvier 2020TITRE III : LA JURIDICTION DE PROXIMITE
Abrogé1 juillet 2017TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE
Abrogé1 avril 2011En vigueur depuis le jeudi 5 juin 2008
Partie réglementaire
LIVRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
LIVRE III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRE
LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION
LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, A WALLIS ET FUTUNA, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
Annexes