Code civil

Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles et responsabilités des parents

Résumé. Les parents ont des droits et des devoirs pour protéger et éduquer leurs enfants, tout en respectant leurs besoins.

En vigueur depuis le 1 janvier 1971

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Respect envers les parents

Résumé. Les enfants doivent toujours respecter leurs parents.

L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.

En vigueur depuis le 1 janvier 1971 · Dernière version le 21 février 2024

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L'autorité parentale : droits et devoirs des parents

Résumé. Les parents ont des droits et des devoirs pour protéger et éduquer leurs enfants, en respectant leur personne et sans violence.

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, sa vie privée et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

En vigueur depuis le 1 janvier 1971 · Dernière version le 30 décembre 2019

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Obligation des parents envers leurs enfants

Résumé. Les parents doivent aider à élever leurs enfants selon leurs moyens et les besoins de l'enfant, même après la majorité ou en cas de retrait d'autorité parentale.

Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.

En vigueur depuis le 1 janvier 1971

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Sortie de l'enfant du domicile familial

Résumé. Un enfant ne peut pas quitter la maison sans l'accord de ses parents, sauf en cas d'urgence.

L'enfant ne peut, sans permission des père et mère, quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi.

En vigueur depuis le 1 janvier 1971 · Dernière version le 19 mai 2013

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Droit aux relations avec les ascendants

Résumé. Les enfants ont le droit de voir leurs grands-parents, sauf si cela leur est nuisible.

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables.

En vigueur depuis le 1 janvier 1997

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Séparation des frères et sœurs

Résumé. Les frères et sœurs ne doivent pas être séparés, sauf si c'est nécessaire ou dans leur intérêt.

L'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et soeurs.

En vigueur depuis le 5 juin 2016

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Autorisation nécessaire pour quitter le territoire

Résumé. Un enfant ne peut pas voyager hors de France sans ses parents, sauf s'il a une autorisation signée par l'un d'eux.

L'enfant quittant le territoire national sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale est muni d'une autorisation de sortie du territoire signée d'un titulaire de l'autorité parentale.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1971

Chapitre Ier : De l'autorité parentale relativement à la personne de l'enfant
Article 371
Article 371-1
Article 371-2
Article 371-3
Article 371-4
Article 371-5
Article 371-6
Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
Section 1 : De l'exercice de l'autorité parentale
Section 2 : De l'assistance éducative
Section 2-1 : Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial
Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale
Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercice de l'autorité parentale
Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental
Section 4 : De la déchéance et du retrait partiel de l'autorité parentale