Code de l'environnement
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Code de l'environnement
Résumé. Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
Livre II : Protection de la nature
Abrogé23 mars 2007En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Code de l'environnement
Partie législative
Partie réglementaire
ANNEXES