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Code de procédure civile

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Les règles de base pour un procès en justice

Résumé. Le Code de procédure civile explique comment mener un procès en justice, avec des règles pour chaque type de tribunal et des méthodes pour résoudre les conflits à l'amiable.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Livre IV : L'arbitrage
Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VI : Dispositions applicables à Mayotte
Annexes