Code de procédure civile
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Les règles de base pour un procès en justice
Résumé. Le Code de procédure civile explique comment mener un procès en justice, avec des règles pour chaque type de tribunal et des méthodes pour résoudre les conflits à l'amiable.
Titre X : L'abstention, la récusation et le renvoi
Abrogé1 janvier 2007Titre XXI : Disposition finale
Abrogé1 mars 2006Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance
Abrogé1 janvier 2020Titre II : Dispositions particulières au tribunal d'instance
Abrogé15 septembre 2003Titre III : Les régimes matrimoniaux
Abrogé1 février 1994Titre III : La sentence arbitrale
Abrogé1 mai 2011Titre IV : Les voies de recours
Abrogé1 mai 2011Titre V : L'arbitrage international
Abrogé1 mai 2011Titre Ier : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé1 avril 2011Livre VI : Dispositions applicables à Mayotte
Abrogé21 octobre 2005En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976
Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction
Livre III : Dispositions particulières à certaines matières
Livre IV : L'arbitrage
Livre V : LA RÉSOLUTION AMIABLE DES DIFFÉRENDS
Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre VI : Dispositions applicables à Mayotte
Annexes