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Code général des impôts, CGI

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Recouvrement de l'impôt

Résumé. Ce livre explique comment payer les impôts, les conséquences en cas de non-paiement, et les procédures pour contester ou se faire rembourser.

EVALUATION FORFAITAIRE

Abrogé1 janvier 1982

ASSIETTE ET LIQUIDATION

Abrogé1 janvier 1983

IMPOTS D'ETAT

Abrogé1 janvier 1983

IMPOTS D'ETAT

Abrogé18 juin 1987

RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Abrogé1 janvier 2006

PAIEMENT DE L'IMPOT

Abrogé14 juillet 1989

PENALITES

Abrogé1 janvier 2006

PROCEDURES

Abrogé1 janvier 1987

SURETES ET PRIVILEGES

Abrogé27 janvier 1987

PRESCRIPTIONS

Abrogé1 janvier 1982

DROIT DE COMMUNICATION

Abrogé1 janvier 1982

SECRET PROFESSIONNEL

Abrogé1 janvier 1982

REMISES ET TRANSACTIONS

Abrogé1 janvier 1982

RECOUVREMENT DE L'IMPOT

Abrogé1 janvier 1982

En vigueur depuis le jeudi 14 février 1952

Code général des impôts, CGI
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT IMPOTS D'ETAT IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES IMPOT SUR LE REVENU REVENUS IMPOSABLES
ASSIETTE ET LIQUIDATION
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE LA TAXE
LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Livre II : Recouvrement de l'impôt
RECOUVREMENT DE L'IMPOT
REMISES ET TRANSACTIONS