Code général des impôts, CGI
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Recouvrement de l'impôt
ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Abrogé30 décembre 1982IMPOTS D'ETAT
Abrogé30 décembre 1982IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE DIVERS ORGANISMES
Abrogé1 janvier 1989IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DES COLLECTIVITES LOCALES
Abrogé14 juillet 1989IMPOSITIONS PERCUES AU PROFIT DE DIVERS ORGANISMES
Abrogé1 janvier 1989BENEFICES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE
Abrogé1 janvier 1982EVALUATION FORFAITAIRE
Abrogé1 janvier 1982ASSIETTE ET LIQUIDATION
Abrogé1 janvier 1983IMPOTS D'ETAT
Abrogé1 janvier 1983ASSIETTE ET LIQUIDATION DE LA TAXE
Abrogé18 juin 1987IMPOTS D'ETAT
Abrogé18 juin 1987LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
Abrogé31 mars 2002TITRE IV : ENREGISTREMENT, PUBLICITE FONCIERE
Abrogé31 mars 2002RECOUVREMENT DE L'IMPOT
Abrogé1 janvier 2006PAIEMENT DE L'IMPOT
Abrogé14 juillet 1989PENALITES
Abrogé1 janvier 2006PROCEDURES
Abrogé1 janvier 1987SURETES ET PRIVILEGES
Abrogé27 janvier 1987DEGREVEMENTS ET RESTITUTIONS D'IMPOTS
Abrogé31 décembre 1986PRESCRIPTIONS
Abrogé1 janvier 1982DROIT DE COMMUNICATION
Abrogé1 janvier 1982SECRET PROFESSIONNEL
Abrogé1 janvier 1982REMISES ET TRANSACTIONS
Abrogé1 janvier 1982RECOUVREMENT DE L'IMPOT
Abrogé1 janvier 1982En vigueur depuis le jeudi 14 février 1952