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Arrêté du 24 juin 2024

relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Abrogé23 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 474/2006 de la Commission du 22 mars 2006 établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation dans la Communauté, visée au chapitre II du règlement (CE) n° 2111/2005 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2024/1601 de la Commission du 30 mai 2024 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6221-3 (Mesures de sécurité pour les aéronefs), L. 6762-1 (Règles d'aviation pour la Nouvelle-Calédonie), L. 6772-1 (Application des règles d'aviation en Polynésie française), L. 6782-1 (Règles d'aviation pour Wallis-et-Futuna) ;

Considérant que les transporteurs aériens et les aéronefs des présentes annexes A et B présentent des risques pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que les autorités compétentes des pays tiers où sont établis lesdits transporteurs aériens ne sont pas en mesure d'exercer pleinement leur mission de surveillance dans le respect des normes internationales ainsi qu'il ressort des considérants du règlement d'exécution (UE) 2024/1601 de la Commission du 30 mai 2024 modifiant le règlement (CE) n° 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction d'exploitation ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union,

Arrêtent :

Abrogé23 janvier 2025

Créé le 8 juillet 2024 · Abrogé le 23 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol pour certaines compagnies aériennes

Résumé. Certaines compagnies aériennes sont interdites de vol dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les transporteurs aériens listés à l'annexe A du présent arrêté font l'objet d'une interdiction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Abrogé23 janvier 2025

Créé le 8 juillet 2024 · Abrogé le 23 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions d'exploitation pour certaines compagnies aériennes

Résumé. Certains avions de compagnies aériennes ne peuvent pas atterrir dans plusieurs territoires français d'outre-mer.

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles et d'annexes de l'arrêté du 27 décembre

Résumé. L'article supprime plusieurs articles et annexes de l'arrêté du 27 décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé23 janvier 2025

Créé le 8 juillet 2024 · Abrogé le 23 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions aériennes dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté interdit ou limite l'exploitation de certains avions dans des territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé23 janvier 2025

Annexe

Abrogé23 janvier 2025

Fait le 24 juin 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

Abrogé depuis le jeudi 23 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 20 janvier 2025art. 3

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au mercredi 22 janvier 2025

Arrêté du 24 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe