Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 7 mai 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 9 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 9-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 10 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 12 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 quinquies > >
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A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 13 sexies > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 > > Art. 16 > >
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L'article 9 du décret du 4 août 2023 susvisé est abrogé.
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Les dispositions de l'article 6 du décret du 4 juillet 1972 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret, sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2025.
Les dispositions des articles 8, 9, 9-1, 10, 12, 13, 13 quinquies et 13 sexies du décret du 4 juillet 1972 susvisé, dans leur rédaction issue des articles 2 à 9 du présent décret, entrent en vigueur le 2 septembre 2024.
L'article 11 du présent décret entre en vigueur le 2 septembre 2024.
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8 cités
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Nicole Belloubet
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Stanislas Guerini
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave