JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 2 juillet 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation santé des étudiants de France », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 23 mai 1925.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de la fondation.