JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Arrêté du 15 juin 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la filière opérationnelle des premiers secours

Résumé Une nouvelle formation aux premiers secours est mise en place pour les acteurs de la sécurité civile.

Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile ayant notamment vocation à participer aux opérations de secours et aux dispositifs prévisionnels de secours.
Cette filière est dénommée « filière opérationnelle des premiers secours ».

Article 2

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Filière opérationnelle de sécurité civile et formations de secouristes

Résumé Cet article décrit les formations pour les secouristes de la sécurité civile.

La filière opérationnelle de sécurité civile comprend les unités d'enseignement suivantes :
1° La formation initiale et continue de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent arrêté ;
2° La formation initiale et continue d'équipier-secouriste « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent arrêté.

Article 3

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Obligations des organismes habilités en matière de formation aux premiers secours

Résumé Les organismes de formation aux premiers secours doivent suivre des règles strictes et ne pas déléguer à d'autres.

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent à :

- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;
- disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ;
- assurer ou faire assurer la formation continue de ses formateurs de formateurs et formateurs ;
- proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;
- mettre à disposition de ses formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;
- ne pas confier la réalisation des formations à une personne morale tierce non habilitée.

Article 4

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Dispositions de l'article 4: Dérogations et Formations

Résumé Des exceptions peuvent être faites pour certaines règles de formation si la qualité et la sécurité sont assurées, mais pas pour les formations entièrement en ligne.

Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.

Article 5

I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté et de ses annexes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

II. - Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française dans leur version résultant de l'arrêté du 21 juillet 2025 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile, (NOR : INTE2507551A) sous réserve de l'adaptation suivante : les références au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

Article 6

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Aborgation de plusieurs articles d'arrêtés

Résumé Cet article annule complètement deux autres arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

> - Arrêté du 14 novembre 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron