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Arrêté du 15 juin 2024

relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours

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Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile

Résumé. Un nouvel arrêté impose des règles strictes pour former les secouristes de la sécurité civile, avec des exceptions possibles si la qualité est garantie.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants (Les quatre filières de formation aux premiers secours),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Création de la filière opérationnelle des premiers secours

Résumé. Une nouvelle formation aux premiers secours est mise en place pour les acteurs de la sécurité civile.

Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile ayant notamment vocation à participer aux opérations de secours et aux dispositifs prévisionnels de secours.
Cette filière est dénommée « filière opérationnelle des premiers secours ».

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Filière opérationnelle de sécurité civile et formations de secouristes

Résumé. Cet article décrit les formations pour les secouristes de la sécurité civile.

La filière opérationnelle de sécurité civile comprend les unités d'enseignement suivantes :
1° La formation initiale et continue de secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE1) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent (Formation et certification des secouristes de niveau 1) arrêté ;
2° La formation initiale et continue d'équipier-secouriste « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent (Formation et certification des secouristes) arrêté.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Règles pour les organismes de formation en premiers secours

Résumé. Les organismes de formation en premiers secours doivent suivre des règles strictes pour garantir la qualité des formations.

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent à :

- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;

- disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ;

- assurer ou faire assurer la formation continue de ses formateurs de formateurs et formateurs ;

- proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;

- mettre à disposition de ses formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;

- ne pas confier la réalisation des formations à une personne morale tierce non habilitée ;

- ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Dispositions de l'article 4: Dérogations et Formations

Résumé. Des exceptions peuvent être faites pour certaines règles de formation si la qualité et la sécurité sont assurées, mais pas pour les formations entièrement en ligne.

Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Adaptations territoriales des règles de sécurité civile

Résumé. L'arrêté précise les adaptations nécessaires pour appliquer ses règles dans les collectivités d'outre-mer, en remplaçant le préfet de département par le représentant local de l'État.

I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté et de ses annexes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

II. - Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A) sous réserve de l'adaptation suivante : les références au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

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Suppression d'articles sur la formation aux premiers secours

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2024 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2007 sur la formation aux premiers secours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 août 2007Art. 1 : Création du cours PSE 2 pour les secouristes
→ Version 2
Arrêté du 24 août 2007Art. 2 : Formation des équipiers secouristes de niveau 2
→ Version 2
Arrêté du 24 août 2007Art. 3 : Formation continue obligatoire pour les Équipiers secouristes
- Arrêté du 24 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 14 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 15 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexes