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Arrêté du 5 juillet 2024

portant organisation de la formation à la maîtrise de stage universitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour les enseignants en médecine

Résumé. Les enseignants en médecine doivent suivre des formations pour mieux encadrer leurs étudiants, avec des règles spécifiques selon leur situation.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-1-1 (Formation obligatoire pour les maîtres de stage en médecine) et R. 632-28-2 (Formation obligatoire pour les médecins encadrants) ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2015 (Organisation du temps de travail et de formation des internes en santé) relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens) modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Formation des praticiens-maîtres de stage

Résumé. Les enseignants en médecine doivent suivre une formation pour mieux accueillir et encadrer leurs étudiants.

La formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine est suivie par le praticien-maître de stage des universités auprès de l'université de son choix ou de tout autre organisme habilité par l'Agence nationale du développement professionnel continu.
Les objectifs pédagogiques de cette formation mentionnés aux articles R. 632-1-1 (Formation obligatoire pour les maîtres de stage en médecine) et R. 632-28-2 (Formation obligatoire pour les médecins encadrants) du code de l'éducation sont fixés en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Financement de la formation par l'Agence nationale du développement professionnel continu

Résumé. L'agence finance des formations si elles sont données par des organismes qu'elle a approuvés.

L'Agence nationale du développement professionnel continu concourt au financement de cette formation, lorsqu'elle est suivie auprès d'un organisme qu'elle a enregistré conformément aux dispositions de l'article R. 4021-24 du code de la santé publique (Enregistrement des organismes de formation en santé) et publiée sur son site conformément aux dispositions de l'article R. 4021-25 du code de santé publique (Contrôle des formations continues pour les professionnels de santé).

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 3 avril 2026

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Règles de formation pour les praticiens encadrant des étudiants en médecine

Résumé. Les médecins doivent suivre des formations pour encadrer les étudiants en médecine, avec des règles différentes selon leur situation.

Aux fins de formation, le praticien :

1° Qui souhaite être agréé pour un cycle mais qui ne dispose d'aucun agrément, réalise une formation complète pour le deuxième ou troisième cycle ;

2° Précédemment agréé pour le deuxième ou troisième cycle et ayant perdu son agrément, refait tout ou partie de la formation pour l'un des cycles visés ;

3° Agréé pour l'un des deux cycles, réalise la formation complémentaire correspondant au nouveau cycle demandé ;

4° Agréé pour l'un ou les deux cycles, peut s'inscrire à des actions de formation continue relevant des axes précisés au IV de l'annexe 1 du présent (Formation et certification des secouristes de niveau 1) arrêté. Cette formation continue est prise en charge par l'Agence nationale du développement professionnel continu, sur preuve de son agrément, dans la limite de vingt et une heures par période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du référentiel. Afin de pouvoir bénéficier des actions de formation continue, le praticien doit apporter la preuve de son agrément pour le cycle auquel il a été formé à l'Agence nationale du développement professionnel continu.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Modification des objectifs pédagogiques pour la formation des médecins

Résumé. Les nouveaux objectifs pédagogiques pour former les médecins accueillant des étudiants en médecine entrent en vigueur à partir de 2025.

Les objectifs pédagogiques fixés en annexe du présent arrêté sont applicables aux formations dispensées aux fins de délivrance de tout agrément en vue de l'accueil d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine à compter du 1er janvier 2025. Toute action de formation déposée au titre de l'année 2025 doit souscrire aux objectifs pédagogiques fixés en annexe du présent arrêté.

L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Formation des responsables de stages en médecine

Résumé. Ce texte explique comment former et valider les responsables de stages en médecine pour assurer une bonne formation aux étudiants.
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Expertise des formateurs en médecine

Résumé. Les formateurs en médecine sont des experts très expérimentés.

Fait le 5 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le médecin général inspecteur, sous-directeur études et politiques des ressources humaines de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

B. Leperchey

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe