La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-1-1 (Formation obligatoire pour les maîtres de stage en médecine)Art. R.632-1-1Formation obligatoire pour les maîtres de stage en médecineLes médecins qui encadrent des étudiants en médecine doivent suivre une formation spécifique pour les accueillir et les évaluer. et R. 632-28-2 (Formation obligatoire pour les médecins encadrants)Art. R.632-28-2Formation obligatoire pour les médecins encadrantsLes médecins qui encadrent des étudiants en médecine doivent suivre une formation spécifique pour les accueillir et les évaluer. ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine)Organisation des études de médecineL'arrêté du 8 avril 2013 organise les études de médecine en deux cycles et précise les règles pour obtenir le diplôme de formation approfondie en sciences médicales. modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 (Organisation du temps de travail et de formation des internes en santé)Organisation du temps de travail et de formation des internes en santéCet arrêté organise le temps de travail et la formation des internes en médecine, odontologie ou pharmacie. relatif aux modalités d'élaboration et de transmission des tableaux de services dédiés au temps de travail des internes ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 (Organisation de la formation des médecins et pharmaciens)Organisation de la formation des médecins et pharmaciensL'arrêté du 12 avril 2017 organise la formation des médecins et pharmaciens en insistant sur l'apprentissage pratique, les compétences spécifiques, et le suivi pédagogique des étudiants. modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises)Choix des spécialités médicales et compétences requisesLes étudiants en médecine doivent choisir une spécialité à partir de 2017-2018 et acquérir des compétences spécifiques pour exercer leur métier. modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 modifié fixant les objectifs pédagogiques de la formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant de deuxième ou de troisième cycle des études de médecine pour l'agrément des praticiens maîtres de stage des universités,
Arrêtent :