JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Décret n°2024-740 du 5 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 411-2-1 ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-6-2 ;

Vu le schéma régional d'aménagement et de développement durable de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes Sint-Pourçain Sioule Limagne dans le département de l'Allier ;

Vu le schéma de cohérence territoriale du pôle d'équilibre territorial et rural du pays de la Vallée de Montluçon et du Cher ;

Vu le plan local d'urbanisme de Naves dans le département de l'Allier ;

Vu le plan local d'urbanisme de Saint-Victor dans le département de l'Allier ;

Vu la carte communale de la commune d'Echassières dans le département de l'Allier ;

Vu la carte communale de la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort dans le département de l'Allier ;

Vu la décision n° 2023/111/1 EMILI du 6 septembre 2023 de la commission nationale du débat public décidant d'organiser un débat public sur le projet d'une mine de lithium sur le site de Beauvoir et de sa transformation (03) ;

Vu le courrier du président de la Communauté d'agglomération Montluçon communauté du 26 avril 2024 ;

Vu le courrier de la présidente de la Communauté de commune Saint-Pourçain Sioule Limagne du 30 avril 2024 ;

Vu le courrier du maire de la commune de Saint-Victor du 26 avril 2024 ;

Vu le courrier du maire de la commune d'Echassières du 30 avril 2024 ;

Vu le courrier du maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Rochefort du 30 avril 2024 ;

Vu le courrier du maire de la commune de Naves du 30 avril 2024 ;

Vu le courrier du marie de Vicq du 26 juin 2024 ;

Vu le courrier du vice-président projets lithium de la société Imérys du 17 avril 2024 demandant la reconnaissance du projet de mine de lithium sur le site de Beauvoir à Echassières et sa transformation en tant que projet d'intérêt national majeur,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification du projet d'extraction de lithium par la société Imérys

Résumé Le projet d'extraction de lithium d'Imérys est déclaré d'une grande importance pour la France.

Le projet d'extraction et de transformation de lithium par la société Imérys, situé sur les communes d'Echassières, Naves, Saint-Bonnet-de-Rochefort, de Saint-Victor et potentiellement sur la commune de Vicq est qualifié de projet d'intérêt national majeur au sens de l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Raison impérative d'intérêt public majeur pour un projet

Résumé Le projet est très important pour le bien public, selon la loi.

Le projet mentionné à l'article 1er répond à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer le décret, puis le publier au journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire