L'emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires de la Loire sera prochainement vacant.

Intérêt du poste

La direction départementale des territoires (DDT) met en œuvre, sous l'autorité du préfet de département, les différentes politiques nationales dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'agriculture, de la forêt, de l'urbanisme, de l'habitat et du logement, du renouvellement urbain, de la gestion de l'eau, de la transition écologique et énergétique, de la prévention et de la gestion des risques, de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels et contribue à la sécurité et à l'éducation routière.
L'intérêt du poste réside dans la diversité des politiques publiques portées par la direction, la nécessité d'en assurer l'adaptation et l'intégration au niveau des territoires de la Loire, la richesse des partenariats au sein de l'administration et avec les acteurs des territoires et l'animation, aux côtés du directeur, des 170 hommes et femmes qui composent cette direction, exerçant dans 5 services et une mission territoriale. Ces fonctions impliquent de nombreux contacts avec les élus, les acteurs économiques, associatifs et les particuliers et des relations de travail approfondies avec les sous-préfets, les différents services et les opérateurs de l'Etat, ainsi qu'un travail en réseau avec les échelons nationaux, régionaux et locaux.

Missions

Le directeur départemental adjoint, « binôme » du directeur, l'appuie dans toutes ses attributions et responsabilités et le représente en cas d'absence.
Il participe à la mise en œuvre, à l'échelle territoriale, des orientations stratégiques nationales définies par les ministres, déclinées au niveau régional ainsi que des priorités fixées par le préfet dans le cadre d'une lettre de mission interministérielle.
Il contribue au pilotage de la DDT en ce qui concerne la fixation des objectifs, l'organisation et la répartition des moyens, l'évaluation des résultats et de la performance, la mise en œuvre du dialogue social, avec l'appui du secrétariat général commun départemental (SGCD).
Il participe à la concertation avec les services et les établissements publics de l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les organisations socio-professionnelles, et le monde associatif.
Il contribue à l'atteinte des priorités de la feuille de route du préfet sur les thématiques de la DDT.
Il participe aux dialogues de gestion. Il contribue à la définition des stratégies, au management des équipes et au pilotage de la structure. Il peut se voir confier un certain nombre de missions particulières au regard de son expérience et des besoins internes.
Il supplée le directeur en cas d'absence et contribue à la continuité de la fonction.
Les missions de la DDT sont définies à l'article 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles.

Environnement

Le poste est situé à Saint-Etienne, siège de la DDT, qui comporte en outre des implantations à Montbrison, Roanne et au Chambon-Feugerolles.
Le département de la Loire compte 782 608 habitants, il établit une transition géographique et culturelle entre la vallée du Rhône et l'Auvergne. Portant le nom du fleuve qui le traverse du Sud au Nord, il juxtapose des zones agricoles à forte potentialité, des espaces naturels diversifiés et des zones à l'économie industrielle vivace, héritage d'un passé à la tradition ouvrière et entrepreneuriale.
Les mutations économiques et leurs conséquences sociales, la relative inadaptation des infrastructures, des développements urbains datés et l'évolution des contraintes environnementales confrontent ce territoire à des défis importants d'ingénierie technique, environnementale et économique. La volonté d'accéder à un développement durable et maîtrisé est partout très présente.
Dans ce contexte, l'attente vis-à-vis des services de l'Etat est encore bien réelle de la part des collectivités, des secteurs ruraux mais aussi des grandes agglomérations, malgré la présence d'établissements publics de coopération intercommunale structurés dont une métropole. Ainsi dans le cadre d'un objectif transversal de développement durable et équilibré du territoire, les enjeux sont importants et portent notamment sur :

- l'accompagnement des acteurs en matière de transition environnementale, écologique et énergétique, en particulier au travers de l'animation départementale de la COP régionale ;
- l'aménagement du territoire (trajectoire de baisse de l'artificialisation, développement de l'offre de logements sociaux et lutte contre l'habitat indigne, rénovation urbaine et politique de la ville, valorisation des friches industrielles, commerciales et d'habitat, accompagnement des communes de la structure urbaine…) ;
- la prévention des risques naturels, technologiques et miniers avec un sujet majeur pour l'agglomération de Saint-Etienne confrontée à un fort risque inondation et un risque minier qui concerne une part importante de la zone urbanisée ;
- l'accompagnement des territoires vers la transition énergétique et écologique, notamment au travers des contractualisations avec les territoires (CRTE) ;
- l'accompagnement de l'économie agricole, en particulier au regard de sa grande fragilité (secteur essentiellement d'élevage) et pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ;
- la préservation de la Loire, de ses espaces naturels, de la qualité de l'eau… ;
- l'intégration de grands projets structurants (mobilité Lyon-Saint Etienne, Service Express Régional Métropolitain), Projet Partenarial d'Aménagement Gier Ondaine-Sud Saint- Etienne, et opération d'intérêt national portée par l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (Projet partenarial d'aménagement en cours).

La direction départementale des territoires porte ces missions interministérielles ainsi que celles des agences (l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU ; l'Agence nationale de l'habitat, ANAH ; l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ANCT) et contribue au pilotage des établissements publics foncier et d'aménagement opérant dans le département (l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne, EPASE ; l'établissement public foncier d'Etat au cœur de la région Auvergne-Rhône Alpes, EPORA).
La DDT entretient des relations étroites d'échange ou de coordination avec les autorités préfectorales et les services de la préfecture du département, avec l'ensemble des autres services de l'Etat (notamment la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, la direction départementale de la protection des populations, la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement), les parquets, les établissements publics (notamment l'office français de la biodiversité, OFB ; la caisse des dépôts et consignations ; l'EPORA ; l'EPASE ; le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, CEREMA ; les 2 établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles), les élus et les services des collectivités locales, les bailleurs sociaux, Action Logement, la chambre d'agriculture et les syndicats agricoles, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, les associations de protection de l'environnement, la fédération des chasseurs, l'agence d'urbanisme EPURES, l'Agence locale de l'énergie et du climat de la Loire, les acteurs économiques, etc.

Compétences

Le candidat devra posséder une solide expérience (au moins 6 ans) d'encadrement direct dans le champ des politiques publiques relevant des compétences des DDT(M). Il devra témoigner d'une expérience probante en matière de portage intégré d'enjeux de politiques publiques multiples sur un territoire ou un projet donné.
Le candidat devra être en mesure d'assumer des responsabilités de direction stratégique, de conduire des négociations de haut niveau avec des décideurs publics ou privés et de représenter le préfet en situation complexe, en environnement sensible voire en contexte de crise. Pour ce faire, il devra disposer d'une bonne connaissance des organisations publiques. Une expérience dans l'accompagnement du changement est souhaitée. La variété des expériences et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.
Les compétences suivantes sont particulièrement attendues :

- pilotage en mode projet, aptitude au travail en réseau ;
- qualités relationnelles en externe et en interne, aptitude à la communication, à l'écoute et au dialogue social ;
- capacité à faire prévaloir les enjeux des politiques publiques, sens de la négociation avec des partenaires variés ; posture d'accompagnement et de facilitation par rapport aux élus et partenaires dans le portage des politiques publiques à décliner sur le terrain ;
- capacité d'anticipation, de vision prospective et à être force de proposition ;
- aptitude rédactionnelle, capacité d'analyse et de synthèse ;
- forte disponibilité, rigueur et loyauté.

Le niveau général de connaissances et d'expérience doit permettre la maîtrise rapide des différents sujets traités. Les candidats doivent avoir fait la preuve de leurs capacités d'écoute, d'animation et de conduite de projet. La variété des expériences antérieures et la diversité du parcours déjà effectué constitueront un critère de choix déterminant.

Conditions d'emploi

Cet emploi, à pourvoir dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat (articles 3 à 9 et 47 à 49 notamment), et par l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer, est classé dans le groupe IV en application des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2009 modifié, fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles.
Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans.
La nomination sur cet emploi fait l'objet d'une période probatoire de 6 mois en application de l'article 13 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi. Elle comprend une part fixe brute comprise entre 59 700 € et 106 900 €. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire. Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir. Cette rémunération fixe peut être complétée par une part variable annuelle (complément indemnitaire annuel), qui dépend de la manière de servir, et dont le montant maximum est fixé à 8 280 €, sous réserve de la déclinaison ministérielle de la réforme de la haute fonction publique.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 9 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Concernant cet emploi :

- l'autorité de recrutement est le secrétaire général du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
- l'autorité dont relève l'emploi est le préfet de la Loire.

Recevabilité des candidatures :
L'autorité de recrutement procède à l'examen de la recevabilité des candidatures, en accuse réception et informe les candidats non éligibles.
Examen des candidatures :
L'autorité de recrutement réunit l'instance collégiale prévue à l'article 6 du décret du 31 décembre 2019, qui procède à l'examen des candidatures recevables pour présélectionner les candidats à auditionner.
L'instance collégiale est composée :

- de la directrice du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ou son représentant ;
- ainsi que de deux membres parmi ceux énumérés ci-après : le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou son représentant, la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ou son représentant, le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant et la directrice générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes ou son représentant.

Audition des candidats et choix du candidat retenu :
L'autorité dont relève l'emploi procède ensuite à l'audition des candidats présélectionnés.
A l'issue des auditions, l'autorité d'emploi transmet à l'autorité de recrutement un avis sur les candidats auditionnés afin de lui permettre de proposer à l'autorité investie du pouvoir de nomination le nom du candidat susceptible d'être nommé. L'autorité de recrutement s'assure de l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatible avec les fonctions de DDT adjoint.
Nomination par l'autorité de recrutement :
A l'issue des auditions et dans un délai de deux semaines, les candidats non retenus pour occuper l'emploi à pourvoir sont informés.

Dossier de candidature

Le dossier de candidature doit être transmis, dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, par voie dématérialisée :

- pour les candidats relevant du ministère de l'intérieur et des outre-mer, ayant accès à son intranet, sur le site MOB-MI accessible à l'adresse suivante : https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036.

Sur le site de MOB-MI, l'avis de vacance est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre MINT-DDTA42-2024-86650 ;
- ou catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction).

La recherche par le seul critère de la catégorie permet d'accéder à tous les avis de vacance sur des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat publiés par le ministère de l'intérieur et des outre-mer.

- pour les candidats n'ayant pas accès à l'intranet du ministère de l'intérieur et des outre-mer, sur le site de la place de l'emploi public : https://place-emploi-public.gouv.fr/.

Sur le site de la PEP l'avis de vacance, référencé MINT_MINT-DDTA42-2024-86650, est accessible en renseignant les champs suivants :

- mot clé de l'offre : directeur départemental interministériel ;
- catégorie : A+ (encadrement supérieur, emplois de direction) ;
- localisation : Loire.

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

- une lettre de motivation, celle-ci pourra être enregistrée en formulaire de mobilité ;
- un curriculum vitae détaillé.

Pour les fonctionnaires, les candidatures seront accompagnées :

- d'un état des services établi par le service RH du corps d'origine ;
- du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d'origine et dans l'emploi occupé ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, les candidatures seront accompagnées :

- d'une copie de la carte nationale d'identité ;
- de documents attestant de l'occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae ;
- du dernier contrat de travail ;
- des trois derniers bulletins de salaire.

Déontologie

Conformément à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique, l'accès à cet emploi est soumis au dépôt d'une déclaration d'intérêts préalablement à la nomination.
Le formulaire de la déclaration d'intérêts prévue par la circulaire du 4 décembre 2018 relative à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts dans la fonction publique de l'Etat peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/12/cir_44142.pdf.
Ce formulaire sera demandé par l'autorité de recrutement au candidat retenu préalablement à sa nomination.
Pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent la nomination sur cet emploi, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité de recrutement qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de direction de l'administration territoriale de l'Etat suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, un séminaire de prise de poste.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module spécifique relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personnes à contacter

Tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :

- M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire, tél. : 04-77-48-48-48, courriel : [email protected] ;
- M. Sébastien VIENOT, directeur départemental des territoires de la Loire, tél. : 04-77-43-80-01, courriel : [email protected] ;
- M. Jocelyn SNOECK, délégué à la mobilité et aux carrières des emplois de direction de l'administration, territoriale de l'Etat au ministère de l'intérieur et des outre-mer, tél. : 01-49-27-38-20, courriel : [email protected].

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics (article 14-I).
Arrêté du 10 janvier 2017 pris pour l'application aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Décret n° 2022-1454 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à l'échelonnement indiciaire applicable à l'encadrement supérieur de l'Etat.
Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application au corps des administrateurs de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant, pour leur gestion, du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer.