Arrêté du 5 juillet 2024

relatif à la prévention du risque électrique lié aux travaux d'ordre non électrique réalisés dans l'environnement d'ouvrages ou installations électriques sous tension aériens et souterrains

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les travaux près des lignes électriques

Résumé. Cet arrêté explique comment travailler en sécurité près des lignes électriques pour éviter les accidents.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4544-16, R. 4544-24, R. 4544-26 et R. 4544-32 ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2013 (Sécurité autour des installations électriques) relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date des 22 juin 2022, 7 juillet 2022, 8 février 2023 et 6 mars 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Liste des informations et prescriptions de sécurité pour les travaux électriques

Résumé. Il explique comment préparer et sécuriser les travaux près des lignes électriques.

Les dispositions du présent arrêté fixent :
1° La liste des informations et indications sur la localisation des ouvrages ou installations électriques transmises à l'employeur exécutant les travaux par l'exploitant de l'ouvrage électrique ou le chef d'établissement de l'installation ;
2° Les distances de sécurité générales applicables aux travaux réalisés dans l'environnement de lignes aériennes nues sous tension ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ce type de travaux ;
3° La zone d'approche prudente pour les travaux sur les canalisations isolées ;
4° Les distances de sécurité spécifiques applicables à certains travaux particuliers ainsi que les modalités d'appréciation de ces distances et les prescriptions de sécurité à mettre en œuvre par l'employeur lors de l'exécution de ces types de travaux ;
5° Les travaux soumis à habilitation ou formation spécifiques.

Fait le 5 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Chapitre Ier : Travaux dans l'environnement de lignes aériennes nues
Chapitre II : Travaux sur les canalisations isolées
Chapitre III : Travaux particuliers
Chapitre IV : Exécution