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Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement ;
Sur proposition de la présidente de l'Institut de recherche pour le développement,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002Art. 7
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002Art. 10
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002Art. 11
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 2002Art. 14
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 8 juillet 2024
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2025.
1 version
Créé le 8 juillet 2024
La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
B. Melmoux-Eude
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,
Y. Seck
En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024