JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 modifié relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut de recherche pour le développement ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2002 modifié fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut de recherche pour le développement ;

Sur proposition de la présidente de l'Institut de recherche pour le développement,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 avril 2002

Résumé L'article 1 change certaines règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 7 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 avril 2002

Résumé Les règles de l'article 8 de l'arrêté du 15 avril 2002 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 8 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 avril 2002

Résumé Cet article change quelque chose dans un règlement ancien, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 10 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 avril 2002

Résumé L'article 4 change des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 11 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 15 avril 2002

Résumé Un arrêté a changé une partie d'un autre arrêté pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 2002 > > Art. 14 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer quand les concours de 2025 sont ouverts.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2025.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé La présidente doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La présidente de l'Institut de recherche pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

B. Melmoux-Eude

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

Y. Seck