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Arrêté du 17 avril 2024

portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

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Modification des règles du baccalauréat professionnel

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2024 met à jour les règles et les compétences requises pour chaque spécialité du bac pro, en modifiant l'arrêté de 2020.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 (Critères d'évaluation pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Obligation du livret scolaire pour le baccalauréat) modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Modification du livret scolaire pour les bacs pro) portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 (Modifications des enseignements en lycée professionnel) modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 avril 2024,

Arrête :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2024 modifie l'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. Annexe 1
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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 juin 2020

Résumé. Les règles de 2020 ont été mises à jour en 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. Annexe 1
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Modification de l'annexe 1 d'un arrêté de 2020

Résumé. L'article 3 change des règles de l'arrêté du 17 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. Annexe 1
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Modification de l'Annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020

Résumé. Cet article change des règles dans un document de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. Annexe 1
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Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020

Résumé. L'article 5 met à jour l'annexe 1 de l'arrêté de 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. Annexe 1
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 17 avril 2024 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 2 → Version 4
- Arrêté du 17 juin 2020
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Compétences requises par spécialité en bac pro

Résumé. L'arrêté précise les compétences que les élèves doivent maîtriser pour chaque spécialité du bac pro.

Fait le 17 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 17 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe