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Modification d'une annexe réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 1
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portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-85 (Critères d'évaluation pour le bac pro) ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié, relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Obligation du livret scolaire pour le baccalauréat) modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Modification du livret scolaire pour les bacs pro) portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat) modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 (Modifications des enseignements en lycée professionnel) modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 (Organisation des enseignements en baccalauréat professionnel) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 3 avril 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. Annexe 2
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En vigueur depuis le 8 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 avril 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval
En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024