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Arrêté du 5 juillet 2024

autorisant la prorogation de l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Test de ventilation dans les maisons

Résumé. On teste des systèmes de ventilation dans certaines maisons pour améliorer la qualité de l'air jusqu'à fin 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 153-2 (Ventilation des bâtiments pour un air sain) et R. 153-1 (Règles de renouvellement d'air dans les bâtiments) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation ;

Vu l'arrêté du 24 mars 1982 modifié relatif à l'aération des logements ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Règles pour la construction de bâtiments économes en énergie) modifié relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2019 (Arrêté sur les tests de ventilation dans les logements) portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 18/10/2022,

Arrêtent :

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Autorisation d'expérimentation de systèmes de ventilation mécanique

Résumé. L'expérimentation de systèmes de ventilation mécanique par insufflation d'air est autorisée pour certaines maisons individuelles dans des zones climatiques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Prolongation de la période d'expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c

Résumé. Le test de ventilation mécanique est prolongé jusqu'à fin 2024.

La période d'expérimentation telle que prévue par l'arrêté du 29 juillet 2019 portant expérimentation de la ventilation mécanique par insufflation d'air en zones climatiques H1a, H1b et H1c est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

D. Botteghi

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Sauneron

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3