Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2024-745 du 5 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités et du ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 modifié portant statut particulier du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 29 avril 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions du décret 2012-1098

Résumé. Cet article supprime plusieurs règles d'un vieux décret.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 1 → Version 2Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 3 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 4 → Version 2Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 5 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 6 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 7 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Sct. Chapitre II : RecrutementDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 8 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 9 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 10 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 11 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 12 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classementDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Sct. Chapitre IV : AvancementDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 21 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directeDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 22 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoiresDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 23 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 24 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 25 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 26 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 27 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 28 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 29 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 30 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 31 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 33 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. 34 → Version 1Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Sct. AnnexeDécret n°2012-1098 du 28 septembre 2012Art. null
- Décret n°2012-1098 du 28 septembre 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives au classement, Sct. Chapitre IV : Avancement, Art. 21, Sct. Chapitre V : Détachement et intégration directe, Art. 22, Sct. Chapitre VI : Dispositions transitoires, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 34, Sct. Annexe, Art. null

1 version

34 abrogés

1 cité

Article 3

Créé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé. Le décret est exécuté par des ministres et publié dans le journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Décret n°2024-745 du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3