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Arrêté du 15 juin 2024

relatif à la filière pédagogique de sécurité civile

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Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours

Résumé. Un nouvel arrêté crée une formation pour les enseignants des premiers secours en sécurité civile, avec des règles strictes pour les organismes de formation.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants (Les quatre filières de formation aux premiers secours),

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Création d'une filière pédagogique pour la sécurité civile

Résumé. Un nouvel arrêté crée une formation pour les gens qui enseignent les premiers secours dans la sécurité civile.

Dans le cadre de la formation professionnelle aux premiers secours, il est institué une filière de formation pour les acteurs de la sécurité civile chargés notamment d'assurer des formations dans le domaine des premiers secours.
Cette filière est dénommée « filière pédagogique de sécurité civile ».

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Filière pédagogique de sécurité civile

Résumé. L'article 2 décrit les formations en sécurité civile et ce qu'il faut apprendre pour chaque type.

La filière pédagogique de sécurité civile comprend les unités d'enseignement suivantes :
1° La formation initiale « pédagogie initiale et commune de formateur », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 1 du présent (Formation et certification des secouristes de niveau 1) arrêté ;
2° La formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 2 du présent (Formation et certification des secouristes) arrêté ;
3° La formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 3 du présent (Formation et certification des formateurs en premiers secours) arrêté ;
4° La formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en sauvetage aquatique », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 4 du présent (Formation de formateurs en sauvetage aquatique) arrêté ;
5° La formation initiale et continue « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 5 du présent (Formation des formateurs en premiers secours) arrêté ;
6° La formation initiale « conception et encadrement de formation », dont les référentiels nationaux de compétences, de formation et de certification figurent en annexe 6 du présent (Formation et certification en sécurité civile) arrêté.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Restriction de délégation des unités d'enseignement spécifiques

Résumé. Certaines unités d'enseignement ne peuvent pas être confiées à d'autres.

Les unités d'enseignement mentionnées aux 5° et 6° de l'article 2 (Dispositions sur les filières pédagogiques de la sécurité civile) du présent arrêté ne peuvent faire l'objet d'aucune délégation par l'organisme habilité.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Dérogation pour les formations à l'étranger

Résumé. À l'étranger, c'est le directeur général de la sécurité civile qui décide pour les formations.

Pour les formations réalisées à l'étranger, les fonctions du préfet décrites dans le présent arrêté sont assurées par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et les mots « recueil des actes administratifs de la préfecture » sont remplacés par « Journal officiel de la République française »

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Règles pour les organismes de formation en premiers secours

Résumé. Les organismes de formation en premiers secours doivent suivre des règles strictes pour garantir la qualité des formations.

Les organismes habilités et ceux qui bénéficient d'une délégation s'engagent à :

- assurer les formations conformément aux conditions décrites dans le référentiel de formation validé par le ministre chargé de la sécurité civile ;

- disposer d'un nombre suffisant de formateurs de formateurs et de formateurs pour la conduite satisfaisante des sessions qu'ils organisent ;

- assurer ou faire assurer la formation continue de leurs formateurs de formateurs et formateurs ;

- proposer au préfet de département des formateurs de formateurs et formateurs pour participer aux jurys d'examens des différentes formations aux premiers secours ;

- mettre à disposition de leurs formateurs de formateurs et formateurs, les matériels techniques et pédagogiques nécessaires aux formations ;

- ne pas confier la réalisation de la formation à une personne morale tierce non habilitée ;

- ce que les publicités ou productions de documents en lien avec les actions de formation fassent l'objet d'une identification claire de l'organisme de formation habilité.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Dérogations aux dispositions des annexes pour les formations

Résumé. On peut contourner certaines règles si on trouve des solutions de remplacement, mais pas pour les formations en ligne.

Les dispositions des paragraphes 2.2 et 2.4 des annexes du présent arrêté peuvent faire l'objet de dérogations accordées si des mesures compensatoires garantissent la qualité de la formation et la sécurité des participants. Les dérogations sont validées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Aucune dérogation ne sera accordée pour réaliser les formations exclusivement à distance.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Adaptations territoriales pour l'application d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. L'article précise les adaptations nécessaires pour l'application de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer, remplaçant le préfet par le représentant de l'État local.

I. - Pour l'application des dispositions du présent arrêté et de ses annexes à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.

II. - Les dispositions du présent arrêté et ses annexes sont applicables en Polynésie française dans leur version résultant de l'arrêté du 29 juillet 2026 modifiant divers arrêtés relatifs aux filières de sécurité civile (NOR : INTE2619852A), sous réserve de l'adaptation suivante : les références au préfet de département sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Polynésie française.

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Suppression de règles sur la formation des formateurs en sécurité civile

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2024 supprime plusieurs articles et annexes des arrêtés de 2012 et 2014 concernant la formation des formateurs en sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2012Art. 1Arrêté du 8 août 2012Art. 2Arrêté du 8 août 2012Art. 3
- Arrêté du 8 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 4 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 3 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 20 février 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
- Arrêté du 17 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 17 août 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Marion

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 15 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes