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Arrêté du 5 juillet 2024

relatif au financement des missions prévues au III quinquies de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des projets numériques en santé par les agences régionales

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2024 prévoit que le fonds pour la modernisation des établissements de santé finance des projets numériques en santé gérés par les agences régionales.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 40 ;

Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 (Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021) de financement de la sécurité sociale pour 2021, notamment son article 49 (Modernisation des systèmes d'information en santé) ;

Vu le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 (Modernisation des établissements de santé : gestion du fonds) modifié relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, notamment son article 10 bis (Financement des actions d'accompagnement par un fonds santé),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Fonds pour la modernisation de l'investissement en santé

Résumé. Le fonds paie les projets de numérique en santé des agences régionales.

En application des dispositions de l'article 10 bis du décret du 23 décembre 2013 susvisé (Financement des actions d'accompagnement par un fonds santé), le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les dépenses engagées par chaque agence régionale de santé au titre de leurs emplois (hors plafond d'emploi) dont les missions concourent au déploiement de la politique nationale du numérique en santé dans les territoires, en particulier les priorités du Ségur numérique, la promotion de Mon espace santé et de la cybersécurité, dans la limite des dotations fixées dans le tableau de l'annexe I du présent (Formation et certification des secouristes de niveau 1) arrêté pour un montant de total de 4 738 600 euros.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des dotations annuelles régionales

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2024 fixe les montants régionaux pour financer des emplois en France.

Fait le 5 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La sous-directrice, chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe