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Arrêté du 2 juillet 2024

fixant la liste des ouvrages d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou de navigation intérieure et des installations multimodales soumis aux dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement portant application de l'article L. 551-2 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étude de dangers pour les infrastructures

Résumé. Certains lieux comme les routes, trains et ports doivent étudier les dangers pour éviter des accidents.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 551-2 (Étude de dangers pour les infrastructures de transport), R. 551-7 (Étude de dangers pour les aires de stationnement de poids lourds) à R. 551-11 (Étude des risques pour les plates-formes multimodales) et R. 551-13 (Liste des ouvrages soumis à étude de dangers) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 25 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Obligation d'étude de dangers pour certains sites et ouvrages

Résumé. Certains endroits et constructions doivent faire une étude de dangers, liste en annexe.

En application de l'article R. 551-13 du code de l'environnement (Liste des ouvrages soumis à étude de dangers), sont listés en annexe au présent arrêté les sites et ouvrages soumis à l'obligation d'une étude de dangers conformément aux articles R. 551-7 (Étude de dangers pour les aires de stationnement de poids lourds) à R. 551-11 (Étude des risques pour les plates-formes multimodales) du code de l'environnement.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Extension de l'obligation aux sites évoluant

Résumé. Des sites non listés mais qui changent peuvent aussi devoir suivre les règles.

Sont également concernés par cette obligation les sites et ouvrages qui ne figurent pas dans la liste mentionnée à l'article précédent mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-7 (Étude de dangers pour les aires de stationnement de poids lourds), R. 551-8 (Étude des risques dans les gares ferroviaires), R. 551-9 (Étude de dangers dans les ports fluviaux), R. 551-10 (Étude de dangers dans les ports maritimes) ou R. 551-11 (Étude des risques pour les plates-formes multimodales) du code de l'environnement.

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Suppression des articles de l'arrêté du 15 juin

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime les articles de l'arrêté du 15 juin 2012.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Étude des risques environnementaux pour les infrastructures de transport

Résumé. Un arrêté liste les routes, trains et ports qui doivent être étudiés pour éviter les dangers à l'environnement.

Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe