En vigueur depuis le 8 juillet 2024
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Obligation d'étude de dangers pour certains sites et ouvrages
En application de l'article R. 551-13 du code de l'environnement (Liste des ouvrages soumis à étude de dangers), sont listés en annexe au présent arrêté les sites et ouvrages soumis à l'obligation d'une étude de dangers conformément aux articles R. 551-7 (Étude de dangers pour les aires de stationnement de poids lourds) à R. 551-11 (Étude des risques pour les plates-formes multimodales) du code de l'environnement.
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