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Annexe

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Arrêté du 2 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 551-2, R. 551-7 à R. 551-11 et R. 551-13 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 25 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'étude de dangers pour certains sites et ouvrages

Résumé Certains endroits et constructions doivent faire une étude de dangers, liste en annexe.

En application de l'article R. 551-13 du code de l'environnement, sont listés en annexe au présent arrêté les sites et ouvrages soumis à l'obligation d'une étude de dangers conformément aux articles R. 551-7 à R. 551-11 du code de l'environnement.

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2 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'obligation aux sites évoluant

Résumé Des sites non listés mais qui changent peuvent aussi devoir suivre les règles.

Sont également concernés par cette obligation les sites et ouvrages qui ne figurent pas dans la liste mentionnée à l'article précédent mais qui, du fait d'une évolution de leur capacité, répondent ou viendraient à répondre aux critères définis à l'article R. 551-7, R. 551-8, R. 551-9, R. 551-10 ou R. 551-11 du code de l'environnement.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrégation des articles de l'arrêté du 15 juin 2012

Résumé Les articles 1 à 7 de l'arrêté du 15 juin 2012 ne sont plus en vigueur.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

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8 abrogés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 2 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet