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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance en activité au-delà de la limite d'âge d'un président de chambre à la Cour des comptes
Résumé M. Denis MORIN peut continuer à travailler à la Cour des comptes jusqu'au 15 décembre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 2024, M. Denis MORIN, président de chambre à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d'âge dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat, pour la période du 16 décembre 2023 au 15 décembre 2024 inclus.
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