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Arrêté du 3 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Mise à jour des règles pour le transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2024 met à jour les règles pour le transport des marchandises dangereuses, en clarifiant les références et en ajustant les délais.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite « COTIF », du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit « RID » ;

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 510-7 (Création d'une sous-commission pour le transport des marchandises dangereuses) ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 (Règles de transport pour les marchandises dangereuses) ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 12 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses du 5 mars 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2009 est mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 à 8.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des références aux annexes et numéros dans l'arrêté sur le transport de marchandises dangereuses) à 8 (Préscriptions pour le transport de déchets dangereux issus des déchèteries) du présent arrêté.

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Modification des références aux annexes et numéros dans l'arrêté sur le transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté modifie la structure de l'arrêté du 29 mai 2009 pour clarifier les références aux annexes et aux numéros dans les différents modes de transport de marchandises dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de déclaration des incidents de transport de marchandises dangereuses

Résumé. Les entreprises doivent déclarer les incidents impliquant des marchandises dangereuses via une procédure dématérialisée, avec des délais spécifiques pour les matières radioactives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des procédures d'agrément et de contrôle pour les citernes et récipients à pression

Résumé. Les agréments et contrôles des citernes, conteneurs et récipients à pression sont désormais réalisés par des organismes de contrôle agréés selon une procédure spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2024 modifie l'annexe I de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe I → Version 18
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 29 mai 2009

Résumé. Cet article met à jour une partie d'un ancien arrêté pour qu'il respecte les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 16
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai

Résumé. L'arrêté du 3 juillet 2024 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 29 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 16
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV
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Modification des dispositions annexes

Résumé. Cet article change certaines règles d'un document plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2009Art. Annexe IV → Version 16
- Arrêté du 29 mai 2009
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024
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