JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Arrêté du 3 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu l'accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route conclu le 30 septembre 1957, dit « ADR » ;

Vu la convention relative aux transports internationaux ferroviaires, dite « COTIF », du 9 mai 1980 modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, notamment son appendice C relatif au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, dit « RID » ;

Vu l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures conclu le 26 mai 2000, et son règlement annexé (accord dit « ADN ») ;

Vu la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 510-7 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 12 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la sous-commission permanente chargée du transport des marchandises dangereuses du 5 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2009 est mis à jour selon les nouvelles règles des articles 2 à 8.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009

Résumé L'article 2 change une partie d'un autre arrêté de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 4 > >

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Article 3

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Modifications des dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009

Résumé L'article 3 modifie l'article 7 d'un arrêté antérieur.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 7 > >

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Article 4

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Modification de l'Article 15 de l'Arrêté du 29 mai 2009

Résumé Cet article modifie l'article 15 d'un arrêté de 2009 pour qu'il respecte les nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 15 > >

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Article 5

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Modification de l'Arrêté du 29 mai 2009

Résumé Un arrêté modifie un autre arrêté pour le mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe I > >

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Article 6

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Modification de l'arrêté du 29 mai 2009

Résumé Cet article met à jour une partie d'un ancien arrêté pour qu'il respecte les nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe IV > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009

Résumé L'article 7 change des règles dans un document de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe IV > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions annexes

Résumé Cet article change certaines règles d'un document plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. Annexe IV > >

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Article 9

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet