Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions
Résumé. Un nouvel arrêté change et ajoute des règles à un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 13 → Version 3Arrêté du 19 juillet 2019Art. 24 → Version 4Arrêté du 19 juillet 2019Art. 33 → Version 3Arrêté du 19 juillet 2019Art. null
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 13, Art. 24, Art. 33, Art. null
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 juillet 2019Art. 9 bis → Version 1
- Arrêté du 19 juillet 2019Art. 9 bis
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