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Arrêté du 5 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvelle formation et mise à jour des diplômes pour les assistants de régulation médicale

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une formation en numérique pour les assistants de régulation médicale et met à jour leurs diplômes.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4393-19 (Conditions d'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale) ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 (Formation et agrément des assistants en régulation médicale) modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 (Création du diplôme d'assistant de régulation médicale) modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024,

Arrête :

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Ajout d'une formation au numérique en santé

Résumé. Une nouvelle formation au numérique en santé est ajoutée aux programmes des assistants de régulation médicale, sans augmenter le volume horaire existant.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication des annexes des arrêtés

Résumé. Les annexes de cet arrêté sont maintenant accessibles au public.

Les annexes I à IV du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3