JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4393-19 ;

Vu le décret n° 2019-747 du 19 juillet 2019 modifié relatif au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2019 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'assistant de régulation médicale et à l'agrément des centres de formation d'assistant de régulation médicale ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions

Résumé Un nouvel arrêté change et ajoute des règles à un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 13, Art. 24, Art. 33, Art. null > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2019 > > Art. 9 bis > >

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Article 2

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Publication des annexes des arrêtés

Résumé Les annexes de cet arrêté sont maintenant accessibles au public.

Les annexes I à IV du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé