JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Décret n°2024-714 du 5 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles R. 131-1-1 et D. 131-1-3 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles R. 224-3-1 et R. 224-3-2 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 23 mai 2024,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des assurances

Résumé Un décret change l'article D131-1-3 du Code des assurances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. D131-1-3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions au Code monétaire et financier

Résumé Nouvelle réglementation ajoutée au Code monétaire et financier.}

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D224-3-3 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence le 24 octobre.

Le présent décret entre en vigueur le 24 octobre 2024.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des tâches d'exécution

Résumé Le ministre de l'économie doit publier et appliquer ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire