Arrêté du 24 juin 2024

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 janvier 2025

Créé le 8 juillet 2024 · Abrogé le 23 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions aériennes dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté interdit ou limite l'exploitation de certains avions dans des territoires français d'outre-mer.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 20 janvier 2025art. 3

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au mercredi 22 janvier 2025

Source : Légifrance