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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté portant nomination de la médiatrice des ministères économiques et financiers
Résumé Un décret de nomination est annulé par un autre décret.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 4 juillet 2024, l'arrêté du 28 juin 2024 portant nomination de la médiatrice des ministères économiques et financiers est abrogé.
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