Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction d'exploitation des aéronefs dans certaines régions d'outre-mer
Résumé Certains avions ne peuvent pas voler dans certaines îles d'outre-mer.
Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l'annexe B du présent arrêté font l'objet d'une restriction d'exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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