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Arrêté du 5 juillet 2024

relatif aux normes définissant les modalités recommandées pour l'exécution des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ou pour l'exécution d'opérations non électriques dans l'environnement d'ouvrages et d'installations électriques sous tension aériens et souterrains - Prévention du risque électrique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité électrique lors des travaux

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2024 fixe les règles de sécurité pour éviter les accidents électriques lors des travaux sur des installations ou véhicules, supprime certaines règles anciennes et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives à la société de l'information, et notamment la notification n° 2009/2046/F ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4544-3 (Règles de sécurité pour les travaux électriques) et R. 4544-32 ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date des 26 janvier 2023 et 8 février 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Normes de prévention des risques électriques

Résumé. Il liste les règles à suivre pour ne pas se blesser avec l'électricité lors de travaux sur des installations électriques ou des véhicules.

Les référence des normes recommandées conformément aux articles R. 4544-3 (Règles de sécurité pour les travaux électriques) et R. 4544-32 du code du travail sont les suivantes :
1° NF C 18-510 : janvier 2012 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;
2° NF C 18-510 /A1 : février 2020 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;
3° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.

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Suppression des articles d'un arrêté de novembre

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2024 supprime les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 20 novembre 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prend effet le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain du jour de sa publication.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel français

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des affaires financières, sociales, et logistiques,

S. Colliat

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4