JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et des réglementations techniques et des règles relatives à la société de l'information, et notamment la notification n° 2009/2046/F ;

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4544-3 et R. 4544-32 ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 modifié relatif à la normalisation ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date des 26 janvier 2023 et 8 février 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes de prévention des risques électriques

Résumé Il liste les règles à suivre pour ne pas se blesser avec l'électricité lors de travaux sur des installations électriques ou des véhicules.

Les référence des normes recommandées conformément aux articles R. 4544-3 et R. 4544-32 du code du travail sont les suivantes :
1° NF C 18-510 : janvier 2012 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;
2° NF C 18-510 /A1 : février 2020 relative aux opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ;
3° NF C 18-550 août 2015 relative aux opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique embarquée - Prévention du risque électrique.

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2 cités

Article 2

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2017

Résumé Les règles des articles 1, 3 et 4 d'un arrêté de 2017 ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 novembre 2017 > > Art. 1, Art. 3, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 3

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté prend effet le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain du jour de sa publication.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel français

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des affaires financières, sociales, et logistiques,

S. Colliat