JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Décret n°2024-718 du 6 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment son article L. 446-42 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 26 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 21 décembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 4 avril 2024 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 1er au 23 novembre 2023, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'énergie

Résumé Cet article modifie trois articles du Code de l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R446-106, Art. R446-109, Art. R446-112 > >

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3 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'énergie

Résumé Le décret change des règles sur l'énergie pour mieux gérer l'énergie et protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R446-113, Art. R446-115, Art. R446-122, Art. R446-123, Art. R446-124 > >

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5 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret au ministre de l'économie

Résumé Le ministre doit mettre en place ce décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire