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Arrêté du 4 juillet 2024

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation du cahier des charges de l'appellation « Saint-Joseph »

Résumé. Un nouvel arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation viticole « Saint-Joseph » et supprime deux articles d'un ancien décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2011-1375 du 25 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séance 30 novembre 2023,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »

Résumé. Le cahier des charges de « Saint-Joseph » est maintenant officiel et accessible au public.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-20ed76a6-b4c3-43a1-8cfd-e8b40379c325.

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Suppression des articles sur les appellations viticoles

Résumé. L'arrêté du 4 juillet 2024 supprime les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur les appellations viticoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2024.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3