Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R631-1 > >
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2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R631-1-1 > >
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R631-1-2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R631-1-6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R685-1, Art. R686-1, Art. R687-1 > >
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3 modifiés
2 cités
Le présent décret entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire.
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Sylvie Retailleau
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Catherine Vautrin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Marie Guévenoux