JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Arrêté du 27 juin 2024

La ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article A. 210-11,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un arrêté a mis à jour une règle du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. A210-11 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté et responsabilité de l'exécution

Résumé Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer et publier cet arrêté.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général délégué,

O. Henrard