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Arrêté du 27 juin 2024

modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la sélection de l'œuvre cinématographique représentant le cinéma français aux Oscars

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Changement dans la sélection du film français pour les Oscars

Résumé. Un groupe plus grand de seize personnes choisira désormais le film français pour les Oscars.

La ministre de la culture,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article A. 210-11 (Sélection du film français pour les Oscars),

Arrête :

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Modification de la composition du comité de sélection des Oscars

Résumé. La sélection du film français pour les Oscars passe d'une petite commission d'experts à une équipe élargie de seize membres nommés par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté et responsabilité de l'exécution

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée doit appliquer et publier cet arrêté.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général délégué,

O. Henrard

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 27 juin 2024
Article 1
Article 2