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Annexe

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JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-16-1 ;

Vu l'avis du CNOP en date du 1er juillet 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'avenant à la convention entre pharmaciens et assurance maladie

Résumé Un nouvel accord entre les pharmaciens et l'assurance maladie a été approuvé.

Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, signé le 10 juin 2024 par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France, et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Frédéric Valletoux