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Arrêté du 24 juin 2024

fixant la date de fin d'ouverture de session de formation conduisant aux mentions du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » et fixant la date d'abrogation desdites mentions

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Modification des formations pour animateurs à partir de décembre 2024

Résumé. À partir du 1er décembre 2024, certaines formations pour animateurs ne seront plus disponibles et plusieurs articles des arrêtés antérieurs concernant le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont supprimés.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-11 (Certificat pro jeunesse et sport : validation de compétences), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2016 modifié portant création de la mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant création de la mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » ;

Vu arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » ;

Vu arrêté du 27 février 2017 portant création de la mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 modifié portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 avril 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Interdiction d'ouvrir certaines sessions de formation

Résumé. Dès le 1er décembre 2024, certaines formations pour animateurs ne seront plus proposées.

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant aux mentions du certificat professionnel et du brevet professionnel suivantes ne peut être ouverte :

- mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport régie par l'arrêté du 26 février 2019 susvisé ;
- mention « animation sociale » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 susvisé ;
- mention « loisirs tous publics » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 18 juillet 2016 susvisé ;
- mention « activités du cirque » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;
- mention « animation culturelle » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé ;
- mention « éducation à l'environnement vers un développement durable » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animateur » régie par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé.

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Suppression d'articles relatifs au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. L'arrêté du 24 juin 2024 supprime plusieurs articles des arrêtés antérieurs concernant le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2019Art. 1 : Création d'une mention dans le certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sportArrêté du 26 février 2019Art. 2 : Compétences attestées par le diplôme d'animateurArrêté du 26 février 2019Art. 3 : Création d'un diplôme pour animateurs
- Arrêté du 26 février 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe III
- Arrêté du 9 novembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexes
- Arrêté du 18 juillet 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexes

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2024.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

T. de Saint Pol

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 24 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3