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Arrêté du 21 juin 2024

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-35 et D. 212-51 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 avril 2024,

Arrête :

Article 1

Créé le 8 juillet 2024 · En vigueur depuis le 30 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des sessions de formation pour les mentions spécifiques du brevet professionnel d'éducateur sportif

Résumé. À partir de dates spécifiques, certaines formations pour éducateurs sportifs ne seront plus disponibles.

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention “activités équestres” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” régie par l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé ne peut être ouverte.

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation conduisant à la mention “activités physiques pour tous” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” régie par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé ne peut être ouverte.

2 versions

2 cités

Article 2

Créé le 30 novembre 2024

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 juin 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 juin 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 juin 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 juin 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 juin 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 21 juin 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 21 juin 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 21 juin 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 21 juin 2016Sct. Annexes → Version 4Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexes → Version 4Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe III → Version 2Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 31 octobre 2016Art. 1 → Version 1Arrêté du 31 octobre 2016Art. 2 → Version 1Arrêté du 31 octobre 2016Art. 3 → Version 1Arrêté du 31 octobre 2016Art. 4 → Version 1Arrêté du 31 octobre 2016Art. 5 → Version 1Arrêté du 31 octobre 2016Art. 6 → Version 1Arrêté du 31 octobre 2016Art. 7 → Version 1Arrêté du 31 octobre 2016Art. 8 → Version 1Arrêté du 31 octobre 2016Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 octobre 2016Art. 10 → Version 1Arrêté du 31 octobre 2016Art. 11 → Version 2Arrêté du 31 octobre 2016Art. 12 → Version 1Arrêté du 31 octobre 2016Art. Annexes → Version 4
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 31 octobre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexes

2 versions

30 abrogés

2 cités

Article 3

Créé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 21 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 21 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3