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Arrêté du 21 juin 2024

fixant la date de fin d'ouverture de sessions de formation conduisant à certaines mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » et fixant la date d'abrogations desdites mentions

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des formations pour éducateurs sportifs

Résumé. Certaines formations pour éducateurs sportifs ne seront plus disponibles à partir de dates spécifiques, et des règles anciennes sont supprimées.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) modifié portant création de la mention « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2016 (Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en activités équestres) modifié portant création de la mention « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 avril 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024 · Dernière version le 30 novembre 2024

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Suppression des sessions de formation pour les mentions spécifiques du brevet professionnel d'éducateur sportif

Résumé. À partir de dates spécifiques, certaines formations pour éducateurs sportifs ne seront plus disponibles.

A compter du 1er décembre 2024, aucune session de formation conduisant à la mention “activités équestres” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” régie par l'arrêté du 31 octobre 2016 susvisé (Création d'un brevet professionnel pour les éducateurs sportifs en activités équestres) ne peut être ouverte.

A compter du 1er octobre 2025, aucune session de formation conduisant à la mention “activités physiques pour tous” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “éducateur sportif” régie par l'arrêté du 21 juin 2016 susvisé (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs) ne peut être ouverte.

En vigueur depuis le 30 novembre 2024

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Abolition de plusieurs articles des arrêtés de 2016

Résumé. Cet article supprime des règles de deux anciens arrêtés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. 1Arrêté du 21 juin 2016Art. 2Arrêté du 21 juin 2016Art. 3
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
- Arrêté du 31 octobre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexes

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 21 juin 2024
Article 1
Article 2
Article 3