JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Décret du 5 juillet 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une ambassadrice auprès de la République de Malte

Résumé Mme Sandrine LELONG-MOTTA sera l'ambassadrice de la France à Malte à partir du 15 août.

Mme Sandrine LELONG-MOTTA, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte, à compter du 15 août 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la mise en œuvre du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le faire publier au Journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné