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Annexe

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Décret n°2024-738 du 5 juillet 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2022-1124 du 5 août 2022 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède ;

Vu le décret n° 49-1271 du 4 septembre 1949 portant publication du traité de l'Atlantique Nord, signé le 4 avril 1949 à Washington ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la Suède

Résumé La France publie le document officiel pour l'adhésion de la Suède à l'OTAN.

Le Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 5 juillet 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent appliquer ce décret et le publier dans le journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 juillet 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

(1) Entrée en vigueur : 7 mars 2024.