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Arrêté du 5 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des marges et prix des médicaments génériques, hybrides et biologiques

Résumé. Un arrêté du 5 juillet 2024 modifie les marges des pharmaciens sur les médicaments génériques, hybrides et biologiques similaires, ainsi que la façon de calculer leur prix.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés), L. 5125-23 (Pharmacie d'officine) et L. 5125-23-2 (Substitution de médicaments biologiques par le pharmacien) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 (Remboursement des frais de médicaments et règles de substitution), L. 162-16-4 (Fixation du prix des médicaments), L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et L. 162-38 (Fixation des prix dans la sécurité sociale) ;

Vu l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 2 juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 4 juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 4 juillet 2024 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 5 juillet 2024,

Arrêtent :

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Alignement des marges des pharmacies sur les médicaments génériques, hybrides et biologiques

Résumé. Les marges des pharmaciens sur les médicaments génériques, hybrides et biologiques similaires sont alignées sur celles des médicaments de référence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formule de calcul du prix des médicaments génériques

Résumé. La formule de calcul du prix fabricant hors taxe des médicaments génériques est modifiée pour mieux refléter les dosages et conditionnements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 1987Art. Annexe I-3 → Version 3
- Arrêté du 4 août 1987
Art. Annexe I-3

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Ajout d'annexes à l'arrêté du 4 août 1987

Résumé. Deux nouvelles annexes sont ajoutées à un arrêté de 1987.

Après l'annexe I-3 à l'arrêté du 4 août 1987 susvisé, sont ajoutées deux annexes I-4 et I-5 figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er août 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2024.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification du calcul du prix des médicaments hybrides

Résumé. La façon de calculer le prix des médicaments hybrides change pour mieux tenir compte des dosages et emballages.
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Modification du calcul du prix des médicaments biologiques similaires

Résumé. La façon de calculer le prix des médicaments biologiques similaires change.

Fait le 5 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice général adjointe de la santé,

S. Sauneron

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

La cheffe de service adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe