Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation d'une direction générale

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation d'une direction générale pour inclure de nouvelles missions et supprimer une partie obsolète.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juillet 2008

Résumé. Cet article modifie un ancien arrêté en suivant de nouvelles règles.

L'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'organisation interne d'une direction générale) à 4 (Modification des attributions de la sous-direction territoires et usagers) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation interne d'une direction générale

Résumé. La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature intègre désormais la mission Plan bâtiment durable dans son architecture et ajoute la mission numérique.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition réglementaire

Résumé. L'article 7.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la sous-direction territoires et usagers

Résumé. La sous-direction territoires et usagers est désormais directement rattachée au directeur général et voit ses missions élargies pour mieux coordonner les politiques publiques d'aménagement, de logement et de nature.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 7.5 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 7.5

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5