Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 21 juin 2024,
Arrête :
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.4 > >
1 version
1 abrogé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 7.5 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier