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Annexe

JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Décret n°2024-739 du 5 juillet 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2017-1124 du 30 juin 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO en République d'Ouzbékistan, signé à Hambourg le 8 décembre 2016,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un protocole entre la France et l'Ouzbékistan

Résumé Un décret oblige la publication d'un protocole qui change et ajoute des choses à un accord entre la France et l'Ouzbékistan.

Le protocole relatif aux modifications et ajouts à l'accord en date du 8 décembre 2016 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux activités de l'Agence française de développement et de PROPARCO en Ouzbékistan, signé à Samarcande le 2 novembre 2023, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de l'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent faire ce qui est dit dans ce décret et l'annoncer.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 juillet 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Stéphane Séjourné

(1) Entrée en vigueur : 1er juillet 2024.